ARRETES ET CIRCULAIRES

SOMMAIRE ARRETES ET CIRCULAIRES I PREFECTURE DE L'OISE N de CABINET DU PREFET page BUREAU DU CABINET ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA SARL PHARMA'HAIR A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à COMPIEGNE (18, rue de l'etoile) ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA COMMUNE DE LACHELLE A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à LACHELLE (rue derrière la haies) ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA COMMUNE DE PONT STE MAXENCE A METTRE EN EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à PONT STE MAXENCE (sur le territoire de la commune) ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à LA MAISON DE RETRAITE "LA COMPASSION" à CHAUMONT EN VEXIN ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BAR-TABAC-LOTO-PMU-PRESSE "LE SERVAL" à LA CHAPELLE EN SERVAL ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à LA SARL SOREPY (zone commerciale Noyon Sud, RN 32) et à NYNON Mc DONALD'S à CREPY EN VALOIS (25, avenue Sadii Carnot) ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LES ETABLISSEMENTS MANSARD à SAINT JUST EN CHAUSSEE A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LE MAGASIN BUT AU MESNIL EN THELLE-LA CROIX MADELON A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LE MAGASIN FLY à SAINT-MAXIMIN A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LES JARDINS DE SAINT-MAXIMIN BOTANIC (rue Louis Saint just-le Bois des Fenêtres) à SAINT-MAXIMIN, A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LE SUPERMARCHE CHAMPION à GRANDVILLIERS A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LE RESTAURANT LE CROCODILE à SAINT- MAXIMIN A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA STATION AS 24 à JONQUIERES METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LE MAGASIN PICARD SURGELES à NOYON A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA PHARMACIE DU CENTRE à ESTREES ST DENIS A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE 1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29

ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT L'HOTEL FORMULE 1 à CHAMBLY A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE (AEROPORT INTERNATIONAL DE PARIS-BEAUVAIS-TILLE) A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA BNP PARIBAS A METTRE EN ŒUVRE LES SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE AUX ADRESSES SUIVANTES : 10 ter place de la République à SAINT LEU D'ESSERENT; 7 rue de Calais à NOAILLES ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AVEC DISPOSITIF EXTERIEUR AUX ADRESSES SUIVANTES : 71 rue de la République à CLERMONT; 14 rue du Général Frère à BRETEUIL SUR NOYE; angle de la rue Georges Delcroze et de la place Jean Perronet à PONT STE MAXENCE ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA SA SAINT JUDIST à SAINT JUST EN CHAUSSEE A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE AUX ADRESSES SUIVANTES : (4 rue des Jacobins à BEAUVAIS; 4 place Saint-Jacques à COMPIEGNE; 24 rue Gambetta à CREIL) ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE AUX ADRESSES SUIVANTES : (142 rue du Connétable à CHANTILLY; 64 rue Nationale à CREPY EN VALOIS; 25 place Bertrand Labarre à NOYON; 10 rue Bodchon à PONT SAINTE MAXENCE; 20 place Henri IV à SENLIS) ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE 44 Grande Rue à COYE LA FORET, A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA COMMUNE D'ESSUILES (rue de la Chapelle et place St Rimault) A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE, AUX ADRESSES SUIVANTES : (1 place du Général de Gaulle à VERBERIE; 72, rue Nationale à TRIE-CHÂTEAU; 40 rue Grande Rue à TRICOT; 3 rue Jean Jaurès; 43 place de la Halle; 81 rue de la République à SENLIS; 8 ter place de la République à SAINT LEU D'ESSERENT; 33, rue de Paris à SAINT JUST EN CHAUSSEE; 3 place de Verdun à SAINT GERMER DE FLY; 35 rue Aristide Briand à RIBECOURT; 8, 10, 12 rue Georges Latapie à RESSONS SUR MATZ; 88 rue Jean Jaurès à RANTIGNY; 44 bis rue Charles de Gaulle à PRECY SUR OISE; 49 rue Charles Lescot à PONT STE MAXENCE; 10 avenue Georges Bataille à PLESSIS BELLEVILLE; 1 place de l'abbé Clin à ORRY LA VILLE; 69 rue de Paris à NOYON; 32 rue Nationale à NOYON SUD; 2 rue de Calais à NOAILLES; 8 rue Tiburce Lefèvre à NEUILLY EN THELLE; 10 place de la République à NANTEUIL LE HAUDOUIN; 2 rue Auguste Baudon à MOUY; 25 rue de Dieppe à MILLY SUR THERAIN; 25 bd Pablo Picasso à MERU Village; 15 place de l'hotel de ville à MERU Centre; rue Philéas Lebesgue à MARSEILLE EN BEAUVAISIS; 11 rue de Meaux à MAREUIL SUR OURCQ; 7 place de la Rochefoucault à LIANCOURT; 41 rue du Général Leclerc à LAMORLAYE; 68 bis et ter route nationale à LA CROIX ST OUEN; 37 rue Tristan Klingsor à LA CHAPELLE AUX POTS; 1 rue Hélène Versepuy à GUISCARD; 5 rue de Rouen à GRANDVILLIERS; 47 rue de la Mairie à GOUVIEUX; rue du 8 mai 1945 à FROISSY; 13 rue Albert 1 er à FORMERIE; 2 place du Vieux Marché à FEUQUIERES; 34 rue de Soissons à CUISE LA MOTTE; 4 avenue du Château à CREVECOEUR LE GRAND; 72 rue Nationale à CREPY EN VALOIS; 26 place J. Ph Rameau à CREPY EN VALOIS; 49 Grande Rue à COYE LA FORET; 5 rue du Général Pershing à CLERMONT; 15 rue de la Ville à CIRES LES MELLO; 2 rue de l'hotel de Ville à CHAUMONT EN VEXIN; 16 avenue du Maréchal Joffre à CHANTILLY; 23 place Charles de Gaulle à CHAMBLY; ZAC les Portes de l'oise à CHAMBLY SUD; 2 rue d'amiens à BRETEUIL; 4 rue de la Gare à AUNEUIL; 83 avenue de la Gare à BETHISY SAINT PIERRE,8 place Bourgeois à BORAN SUR OISE; 83 rue Denoual à BORNEL; 83 rue du Général de Gaulle à BRESLES; 17 rue de la Libération à ACY EN MULTIEN ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARD A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE AUX ADRESSES SUIVANTES : (15 rue Jules Uhry à VILLERS SAINT PAUL; Les Trois Rois rue Gambetta à NOGENT SUR OISE; 4 place Auguste Génie à MONTATAIRE; 400 avenue Octave Butin à MARGNY LES COMPIEGNE; 14 rue Pierre et Marie Curie à CREIL Plateau; 23, 27, 29 avenue Jules Uhry à Creil Gare; 110 rue Henri Pauquet à CREIL Centre; 20 rue Saint Corneille à COMPIEGNE Saint Corneille; 14-16 rue Frèresumière à COMPIEGNE Royallieu; rue René Firmin Centre Commercial à COMPIEGNE la Victoire; 4 rue Jean Legendre à COMPIEGNE Hôtel de Ville; Centre Commercial Bellevue à BEAUVAIS Bellevue; 115 rue de Calais à BEAUVAIS Calais; 38 rue Carnot à BEAUVAIS Carnot; 16 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS Centre; 110 rue de Paris à BEAUVAIS Voisinlieu; ZUP Argentine 2 place de France à BEAUVAIS ZUP ARRETE DU 19 NOVEMBRE 2007 PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR AUPRES DE LA CIRCONSCRIPTION DE SECURITE PUBLIQUE DE CREIL 31 33 35 36 38 40 42 44 46 47 50 52

ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA CIC BANQUE BSD-CIN A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à CREIL 25, rue J. Uhry ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA CIC BANQUE BSD-CIN A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à BRETEUIL 17, rue de la République ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA BANQUE BNP PARIBAS A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à CREIL 2, avenue Antoine Chanut 53 55 57 SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 PORTANT APPROBATION DU DOSSIER DEPARTEMENTAL SUR LES RISQUES MAJEURS DE L'OISE 59 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES RESSOURCES BUREAU DE LA FORMATION ET DES CONCOURS ARRETE DU 22 NOVEMBRE 2007 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU RECRUTEMENT D'UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (SERVICE DECONCENTRE PREFECTURE) PAR LA VOIE DU PARCOURS D'ACCES AUX CARRIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, HOSPITALIERE ET DE L'ETAT (PACTE) POUR LA PREFECTURE DE L'OISE 61 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT BUREAU DE L'ETAT CIVIL ET DES ETRANGERS ARRETE DU 17 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UNE PLACE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES DE L'OISE (AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE) 63 ARRETE DU 19 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UNE PLACE A LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIERES DE L'OISE (BEAUVAIS-TILLE) ARRETE DU 21 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UNE PLACE A LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE CHANTILLY ARRETE DU 22 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE CINQ PLACES A LA POLICE AUX FRONTIERES DE L'OISE (BEAUVAIS-TILLE) ARRETE DU 24 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE DEUX PLACES A LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE CHAMBLY 64 65 66 67 ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE SIX PLACES A LA GENDARMERIE DE BEAUVAIS (PELOTON AUTOROUTIER) ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE DEUX PLACES A LA GENDARMERIE DE CHAMBLY ARRETE DU 28 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE CINQ PLACES A LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIERES DE L'OISE (BEAUVAIS-TILLE) ARRETE DU 29 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE DEUX PLACES A LA GENDARMERIE DE MERU 68 69 70 71 ARRETE DU 3 DECEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE DEUX PLACES A LA GENDARMERIE DE BEAUVAIS (PELOTON AUTOROUTIER) 72

BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT L'ENTREPRISE PRIVEE "SARL AGENCE SULTAN SECURITE PRIVEE" à MONTATAIRE A EXERCER DES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT L'ENTREPRISE PRIVEE "SARL SCORTE" à MONTATAIRE A EXERCER DES ACTIVITES PRIVEES DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT L'ENTREPRISE SARL "ASSISTANCE FUNERAIRE RENAUD" à CREVECOEUR LE GRAND A EXERCER CERTAINES DES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT L'ENTREPRISE PRIVEE "SARL ASP AGENT DE SECURITE PROFESSIONNEL" à CREIL A EXERCER DES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2007 MODIFIANT LA LICENCE DE VOYAGES DELIVREE A LA SARL VOY'AILES à CHAMBLY ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2007 PORTANT RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT DE VOYAGES ACCORDEE A LA SARL "EASY TOURS TRAVEL" à CREIL ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2007 PORTANT FERMETURE DU TERRAIN DE CAMPING "LE CAMPING DU MOULIN D'ORGISSEL" à BRETEUIL ARRETE DU 19 NOVEMBRE 2007 PORTANT SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N 45 Bis DE LA LIGNE DE CREIL à BEAUVAIS SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTATAIRE ARRETE DU 19 NOVEMBRE 2007 PORTANT SUSPENSION DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE PRIVEE "SARL MULTI-SERVICES, GARDIENNAGE, SECURITE PRIVE" 73 75 76 78 80 82 84 86 87 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DU CONTRÔLE DE LA LEGALITE ARRETE INTERPREFECTORAL DU 1 er OCTOBRE 2007 PORTANT CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA STATION D'EPURATION DE NEUF-MARCHE ET SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS 89 SOUS-PREFECTURES SOUS-PREFECTURE DE COMPIEGNE ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERSCOLAIRE DE BEAULIEU-LES-FONTAINES, ECUVILLY, OGNOLLES, SOLENTE ET CANDOR 94 II PREFECTURE DE LA REGION PICARDIE PREFECTURE DE LA SOMME SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ARRETE DU 29 OCTOBRE 2007 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC), A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DENOMME "SPECTACLE VIVANT EN PICARDIE" 98 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE DU 26 MARS 2007 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE (RECU LE 19 NOV 2007) ARRETE DU 23 OCTOBRE 2007 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE 101 102

ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2007 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES PARTICIPANT A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE POUR L'ANNEE 2008 DANS LA REGION PICARDIE 103 III PREFECTURE DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU NORD ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2007 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UGECAM ARRETE DU 15 NOVEMBRE 2007 FIXANT L'ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD 105 106 IV PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME ARRETE DU 21 NOVEMBRE 2007 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. François TERRIÉ, INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES, DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES NORD-OUEST 111 VI DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE DU 20 NOVEMBRE 2007 ACCORDANT UNE DEROGATION DE DISTANCE AU BATIMENT D'ELEVAGE DE M. KOJALAVICIUS à BETHISY SAINT PIERRE ARRETE DU 20 NOVEMBRE 2007 ACCORDANT UNE DEROGATION DE DISTANCE AU BATIMENT D'ELEVAGE DE Mme LACROIX à VILLENEUVE SUR VERBERIE (L'EARL FERME DU RELAIS) ARRETE DU 27 NOVEMBRE 2007 PORTANT TRANSFERT D'UNE IMPLANTATION SECONDAIRE DE LA SA "AMBULANCES DU NOYONNAIS" DE NOYON 124 126 128 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE SERVICE AGRICULTURE-FORET-ENVIRONNEMENT DANS LES COMMUNES DE AUNEUIL, DE SAINT LEGER EN BRAY et RAINVILLERS DANS LES COMMUNES DE RAINVILLERS et VILLERS ST BARTHELEMY DANS LES COMMUNES DE ST MARTIN LE NOEUD et FROCOURT DANS LES COMMUNES D'ALLONNE et FROCOURT DANS LES COMMUNES DE FROCOURT et de ST MARTIN LE NOEUD 130 133 135 137 139 SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITQIUE SOCIALE AGRICOLES EXTENSION DES ACORDS DE SALAIRE N 112 DU 3 JUILLET 2007 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET LES PROPRIETAIRES FORESTIERS DE L'OISE 141

EXTENSION DES ACORDS DE SALAIRE N 113 DU 3 JUILLET 2007 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET LES PROPRIETAIRES FORESTIERS DE L'OISE 142 SERVICE DE L'EAU ARRETE DU 22 NOVEMBRE 2007 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES POUR PREVENIR LES RISQUES DE POLLUTIONS ACCIDENTELLES ISSUES DE L'AUTOROUTE A1 AU NIVEAU DU SOUS-BASSIN VERSANT DE L'AUNETTE ARRETE DE DECLARATION D'INTERET GENERAL DU 26 NOVEMBRE 2007 RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DU RU LE RHONY ET DE SES AFFLUENTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL SUR LES TERRITOIRES DE ANGICOURT, RIEUX, VERDERONNE ARRETE DE DECLARATION D'INTERET GENERAL DU 26 NOVEMBRE 2007 INSTAURANT UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DU RU LE RHONY ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA COMMUNE DE NOROY A LA MISE EN PLACE DE FILIERES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AVEC PUITS D'INFILTRATION ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA COMMUNE DE TARTIGNY A LA MISE EN PLACE DE FILIERES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AVEC PUITS D'INFILTRATION ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA COMMUNE DE MORY-MONTCRUX A LA MISE EN PLACE DE FILIERES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AVEC PUITS D'INFILTRATION 143 149 152 155 158 161 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES ARRETE DU 3 DECEMBRE 2007 FIXANT POUR L'ANNEE 2008 LA PERIODE DES SOLDES D'HIVER : DU MERCREDI 9 JANVIER 2008 à 8 heures AU SAMEDI 16 FEVRIER 2008 INCLUS 164 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT SERVICE DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT ARRETE DU 22 NOVEMBRE 2007 RELATIF A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES RISQUES NATURELS MAJEURS, ANNULANT ET REMPLACANT L'ARRETE DU 23 MARS 2007 165 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 PORTANT AGREMENT MINISTERIEL DE L'ASSOCIATION HANDBALL CLUB DE LAIGNEVILLE POUR LA PRATIQUE DES ACTVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 168 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POLE ENTREPRISE INSPECTION DU TRAVAIL DECISION DU 19 NOVEMBRE 2007 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Caroline CORNIERE, CONTROLEUR DU TRAVAIL SUR LA 4 ème SECTION D'INSPECTION DU TRAVAIL DU DEPARTEMENT DE L'OISE 170 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE DELIBERATION RELATIVE A LA FIXATION DES TARIFS SPECIAUX DE PEAGES DE PLAISANCE EN 2008 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2007 DELIBERATION RELATIVE A LA FIXATION DES TARIFS DE PEAGES DUS PAR LES PROPRIETAIRES DE BATEAUX DE PLAISANCE EN 2008 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2007 171 175

DELIBERATION RELATIVE A LA FIXATION DES TARIFS DE PEAGES POUR LE TRANSPORT PUBLIC DE PASSAGERS EN 2008 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2007 DELIBERATION MODIFIANT LA DELIBERATION DU 15 DECEMBRE 2004 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS DE FLOTTE ET DE NAVIGATION, A LEURS MODALITES DE TRANSMISSIONS ET AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES PEAGES DE NAVIGATION DE PLAISANCE AINSI QU'AUX PENALITES APPLICABLES EN MATIERE DE PEAGES PLAISANCE ET MARCHANDISES - CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2007 180 184 AVIS ET INFORMATIONS DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET SERVICE AGRICULTURE-FORET-ENVIRONNEMENT DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE AUTORISATION TACITE A L'EXPIRATION DU DELAI DE 4 MOIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.331-2 et R.331-6 du CODE RURAL 186 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT SERVICE DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE - REGLEMENT INTERIEUR (MODIFIE A LA SUITE DE LA COMMISSION PLENIERE DU 20 MARS 2007) FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE - AVENANT N 2 A LA CONVENTION DU 6 DECEMBRE 1993 191 206