CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE CANON VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON CI-DESSOUS INDIQUANT QUE VOUS EN ACCEPTEZ LES TERMES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT. Nom du produit : iw Document Server Version 1.1 (le «LOGICIEL») Le présent document est un contrat de licence logicielle («contrat») passé entre vous et Canon Inc., («Canon») relatif à l'utilisation du LOGICIEL cité ci-dessus. EN CAS DE DESACCORD AVEC LES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT CONTRAT, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET RAMENEZ RAPIDEMENT LE PRODUIT, AVEC SON JUSTIFICATIF D'ACHAT (LE CAS ECHEANT), A L'ENDROIT OU VOUS VOUS L'ETES PROCURE. DEFINITIONS Dans le présent contrat, les termes utilisés se rapportent aux définitions suivantes : En fonction du contexte, le pluriel inclut le singulier. La «LICENCE D'ACCES DU CLIENT» est une licence qui vous est accordée par Canon. La LICENCE D'ACCES DU CLIENT vous permet d'utiliser le LOGICIEL sur des ordinateurs spécifiques et sur tout ordinateur qui y est connecté via un réseau. «Utiliser» fait ici référence au fait de stocker, charger, installer, accéder, exécuter ou afficher des contenus. 1. CONCESSION DE LICENCE : Si le LOGICIEL vous est fourni sans LICENCE D'ACCES DU CLIENT ou Certificat de licence, vous êtes uniquement titulaire d'une licence de version d'évaluation. Dans le cas contraire, vous êtes titulaire d'une licence complète exploitable par un nombre maximum d'utilisateurs, défini dans la LICENCE D'ACCES DU CLIENT ou le Certificat de licence. (a)(i) Licence de version d'évaluation. Canon vous accorde une licence limitée personnelle et non exclusive afin de stocker, charger et installer le LOGICIEL sur un (1) ordinateur. Les UTILISATEURS (pour une licence d'évaluation, il s'agit de vous, vos employés et/ou agents) peuvent utiliser le LOGICIEL uniquement à des fins d'évaluation («Licence de version d'évaluation») pour une durée de quarante-cinq (45) jours à compter de l'activation du LOGICIEL («Période d'évaluation»). Les UTILISATEURS peuvent utiliser le LOGICIEL via un réseau. Cette licence de version d'évaluation expire à la fin de la période d'évaluation. Vous devez alors cesser rapidement d'utiliser le LOGICIEL et procéder à sa désinstallation. Si vous souhaitez continuer à utiliser le LOGICIEL sous sa version complète, vous devez obtenir une Licence complète séparée auprès des succursales, filiales, distributeurs ou revendeurs de Canon. (ii) Licence complète. Canon vous accorde une licence personnelle non exclusive vous autorisant à stocker, charger et installer le LOGICIEL sur un (1) ordinateur, pour un usage interne en entreprise. Vous devez alors enregistrer les UTILISATEURS sur iw Document Server pour que ces derniers puissent utiliser le LOGICIEL. Si vous souhaitez acquérir une LICENCE D'ACCES DU CLIENT, vous devrez également enregistrer les UTILISATEURS supplémentaires dans le LOGICIEL. (b) Les UTILISATEURS doivent se conformer aux restrictions et obligations figurant ci-dessous. Tout manquement de leur part auxdites obligations et restrictions relève de votre
responsabilité. (c) Une copie du LOGICIEL est autorisée à des fins de sauvegarde uniquement. (d) Sauf disposition expresse dans le présent contrat, Canon ne vous transfère ou accorde par le présent contrat aucune licence ni aucun droit, explicite ou implicite, relatifs à la propriété intellectuelle de Canon ou de ses revendeurs. 2. RESTRICTIONS : (a) sauf disposition expresse dans le présent contrat, vous vous engagez à ne pas concéder, céder en sous-licence, vendre, distribuer, ni transférer le LOGICIEL à un tiers ; (b) vous n'êtes pas autorisé à décompiler, soumettre à une ingénierie inverse, désassembler ou réduire d'une autre manière le code du LOGICIEL sous une forme lisible par l'homme ; (c) IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE MODIFIER, D'ADAPTER, DE TRADUIRE, DE LOUER, DE CEDER LE LOGICIEL EN SOUS-LICENCE OU EN CREDIT-BAIL, NI DE CREER DES PRODUITS DERIVES A PARTIR DU LOGICIEL. (d) Si l'utilisation du présent LOGICIEL requiert l'acquisition d'un produit «ADOBE», (i) vous devez obtenir une licence valide pour ledit logiciel ADOBE, et (ii) vous devez utiliser ce logiciel ADOBE conformément aux conditions générales d'utilisation figurant au contrat de licence utilisateur livré avec le logiciel. Dans le présent contrat, le terme «ADOBE» se rapporte à Adobe Systems Incorporated, basé à 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, Etats-Unis, si vous avez acquis votre licence aux États-Unis, au Canada ou au Mexique. Sinon, il se rapporte à Adobe Systems Software Ireland Limited, basé à Unit 3100, Lake Drive, City West Campus, Saggart D24, Dublin, République d'irlande. 3. DROITS D'AUTEUR : vous ne pouvez en aucun cas modifier ou supprimer quelque section que ce soit relative aux droits d'auteur de Canon ou de ses revendeurs incluse dans le LOGICIEL ou dans une copie de ce dernier. 4. PROPRIETE : Canon et ses revendeurs conservent à tous égards les droits de titre et de propriété intellectuelle, ou non, relatifs au LOGICIEL. 5. CONTROLE DES EXPORTATIONS : vous vous engagez à ne jamais expédier, transférer ou exporter le LOGICIEL dans un autre pays et à ne jamais l'utiliser en contravention avec le United States Export Administration Act (Loi relative à l'administration américaine des exportations) ou toute autre loi, restriction ou réglementation sur le contrôle des exportations en vigueur dans les pays concernés. 6. SUPPORT TECHNIQUE ET MISE A JOUR : Canon, ses succursales et filiales, ses distributeurs et revendeurs agréés et non agréés n'ont pas pour responsabilité de maintenir le LOGICIEL, ni de vous aider à utiliser le LOGICIEL ou de vous fournir les mises à jour, correctifs ou services de support technique du LOGICIEL ci-dessous. 7. AVERTISSEMENT CONCERNANT LES GARANTIES ET RESPONSABILITES : GARANTIE LIMITEE. LE LOGICIEL EST FOURNI «EN L'ETAT» ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION A UNE SITUATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. EN CAS DE DEFAILLANCE DU LOGICIEL, L'ENSEMBLE DES FRAIS D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE CORRECTION NECESSAIRES SONT A VOTRE CHARGE. CERTAINS ETATS/PAYS OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT
PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LA PRESENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE SITUATION. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES AUXQUELS PEUVENT S'AJOUTER DES DROITS SUPPLEMENTAIRES SELON LES ETATS/PAYS ET LES JURIDICTIONS. CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS ET LES REVENDEURS CANON NE PEUVENT GARANTIR QUE LES FONCTIONS PROPOSEES PAR LE LOGICIEL SATISFERONT A VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SE FERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR. Néanmoins, Canon ou ses filiales garantissent que le support sur lequel le LOGICIEL est enregistré (le cas échéant) est exempt de tout défaut de fabrication dans les conditions normales d'utilisation pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat figurant sur votre facture ou sur toute autre preuve de votre date d'achat. RECOURS DU CLIENT. La seule responsabilité de Canon, de ses filiales et sociétés affiliées, de leurs distributeurs et revendeurs ainsi que votre seul dédommagement consisteront dans le remplacement du support non conforme à la GARANTIE LIMITEE décrite ci-avant. La GARANTIE LIMITEE ne s'appliquera pas si le défaut du support a été causé par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorisée du Logiciel et ne bénéficiera qu'au premier utilisateur du LOGICIEL Vous déclarez et garantissez que ces termes sont conformes aux conditions générales figurant au présent document. ABSENCE DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE. NI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, NI LES REVENDEURS CANON NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, PERTE DE PROFIT, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PREJUDICE COMMERCIAL PROVOQUE PAR UNE INTERRUPTION OU AUTRES DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES OU INDIRECTS) LIE AU LOGICIEL, A SON UTILISATION OU A SA NON-UTILISATION, MEME SI CANON, SES FILIALES OU ASSOCIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS ET LES REVENDEURS CANON ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ETATS/PAYS OU JURIDICTIONS LEGALES NE RECONNAISSANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE PREJUDICES CORPORELS OU DE MORT RESULTANT D'UNE NEGLIGENCE DE LA PART DU VENDEUR, LA LIMITATION OU EXCLUSION SUSMENTIONNEE PEUT NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE SITUATION. DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR, VOUS DEGAGEZ CANON, SES FILIALES ET SUCCURSALES, SES DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS DE TOUTE RESPONSABILITE ISSUE DE OU LIEE A UNE RECLAMATION QUELCONQUE CONCERNANT LE LOGICIEL OU SON UTILISATION. 8. Validité : Le présent Contrat prend effet dès lors que vous l'avez accepté en cliquant sur le bouton ci-dessous, et reste valide tant que vous ne l'avez pas résilié selon les conditions prévues au contrat. Vous pouvez résilier ce Contrat en détruisant l'original et toutes les copies du LOGICIEL en votre possession. Le présent Contrat est automatiquement résilié en cas de violation de ses termes. Dans l'éventualité où ce Contrat serait résilié suite à un non respect de votre part du présent Contrat, outre la mise en application des droits de Canon, vous vous engagez à détruire immédiatement l'original et toutes les copies du LOGICIEL en votre possession. Nonobstant ce qui
précède, la section 4 et les sections 6 à 8, ainsi que les sections 10 et 11 restent valables même après la résiliation du Contrat. 9. INFORMATIONS SUR LES «DROITS RESTREINTS» DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE : Le LOGICIEL est un «produit commercial», tel que défini par l'article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995). Il est composé d'un «logiciel commercial» et d'une «documentation de logiciel commercial», selon les termes de l'article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis d'amérique doivent acquérir le Logiciel uniquement en accord avec les droits énoncés dans le présent contrat. Le constructeur est Canon Inc./30-2, Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon. 10. AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT : si une clause du présent Contrat est déclarée illégale par un tribunal ou une autre autorité compétente, ladite clause sera caduque en ce qui concerne la juridiction du tribunal/de l'autorité concernée. Cela ne remet cependant pas en question l'application des autres clauses du présent Contrat. Logiciels tiers : Le LOGICIEL inclut des modules logiciels tiers. Leur utilisation est soumise au conditions (a) et (b) ci-dessous. (a) Use of the Microsoft Windows SharePoint Services Version 3 on Microsoft Windows Server 2003 Web Edition is limited to front-end web serving tasks. The data storage portion of the supplement may not be installed or used on Microsoft Windows Server 2003 Web Edition. (b) The fonts contained in the Adobe PDF Library in the SOFTWARE include font software and you may embed copies of such font software into your documents for the purpose of printing and viewing the document. No other embedding rights regarding such font software are implied or permitted under this license. L'utilisation de «framework 3.5.0.12683.swf» et «framework 3.5.0.12683.swz» propriété d'adobe Systems Incorporated (sous le nom collectif «COMPOSANTS SDK») est soumise aux conditions (a) à (d) ci-dessous, en complément des termes des sections 1 à 10 ci-dessus. (a) Nonobstant la section 2.(c) du présent contrat, la décompilation des COMPOSANTS SDK est autorisée dans la mesure où les lois en vigueur dans votre juridiction vous autorise à y procéder afin de rendre lesdits composants compatibles avec d'autres logiciels. Pour ce faire, vous devez cependant demander les informations requises auprès d'adobe, lequel pourra, à sa discrétion, vous fournir ces informations ou soumettre l'utilisation du code source à des conditions raisonnables, incluant un tarif adéquat, afin de s'assurer que les droits de propriété d'adobe et de ses fournisseurs portant sur le code source des COMPOSANTS SDK sont protégés. (b) Nonobstant toute disposition contraire à la section 2.(a), vous êtes autorisé à transférer des copies des COMPOSANTS SDK installés sur l'un de vos ordinateurs vers un autre, si l'installation en résultant et l'utilisation des COMPOSANTS SDK ne viole pas les termes du présent Contrat et les droits d'utilisation des COMPOSANTS SDK qui y sont associés. (c) Sauf disposition contraire expresse figurant au Contrat, il vous est interdit : (i) d'utiliser les COMPOSANTS SDK au nom de tiers, (ii) de louer, prêter, céder en sous-licence ou accorder d'autres droits portant sur les COMPOSANTS SDK, notamment des droits d'adhésion ou d'abonnement, et (iii) de permettre l'utilisation des COMPOSANTS SDK dans une entreprise de services informatiques, un service ou un site tiers d'externalisation, un organisme de service, en réseau ou en temps partagé. (d) Si les COMPOSANTS SDK sont identifiés comme un bien d'exportation au titre des lois en vigueur sur le contrôle des exportations, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas
citoyen ou résident d'un pays sous embargo ou autre restriction (notamment l'iran, l'irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba et la Corée du Nord), et que les lois sur les exportations ne vous interdisent pas de recevoir des COMPOSANTS SDK. Tout manquement aux termes du présent contrat rend caducs les droits relatifs à l'installation et l'utilisation des COMPOSANTS SDK. 11. RECONNAISSANCE : EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION CI-APRES,, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT, EN AVOIR BIEN COMPRIS LES TERMES ET VOUS ENGAGEZ A EN RESPECTER LES CLAUSES ET CONDITIONS. VOUS RECONNAISSEZ EGALEMENT QUE LE PRESENT CONTRAT REPRESENTE LE TEXTE COMPLET ET EXCLUSIF DU CONTRAT PASSE ENTRE VOUS ET CANON EN LA MATIERE ET QU'IL PREVAUT SUR TOUTE PROPOSITION OU TOUT CONTRAT ANTERIEUR, ORAUX OU ECRITS, ET SUR TOUTE AUTRE COMMUNICATION ETABLIE ENTRE VOUS ET CANON CONCERNANT LE CONTENU DU PRESENT CONTRAT. AUCUN AMENDEMENT AU PRESENT CONTRAT NE SERA CONSIDERE VALIDE SANS LA SIGNATURE D'UN REPRESENTANT OFFICIEL DE CANON. Pour toute question concernant le présent Contrat ou si vous désirez joindre Canon pour une toute autre raison, veuillez contacter les filiales de vente ou le distributeur/fournisseur dans le pays où vous avez obtenu les produits.