Renaud Mortier Agrégé de droit privé Professeur à l'université Rennes 1 OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL Aspects juridiques et fiscaux- Toutes sociétés Avant-propos de Michel Germain Préface de Jean-Jacques Daigre LexisNexis Litec LexisNexis SA 141, rue de Javel - 75015 Paris
Table des matières Principales abréviations Sommaire Avant-propos Préface Citation VII XIII XV XVII XIX Introduction 1 Section 1 : NOTION DE CAPITAL SOCIAL 2 1. - Définition du capital social 2 2. - Analyse de la notion de capital social 4 3. - Genèse et évolutions du capital social 12 A. - Genèse du capital social 13 B. - Évolutions du capital social 16 Section 2 : FONCTIONS DU CAPITAL SOCIAL 27 1. - Une technique de financement de la société 27 2. - Une technique de protection des créanciers sociaux 33 A. - Une technique de mesure des sommes disponibles 33 B. - Une technique de mesure des pertes supportables 36 3. - Une technique d'étalonnage des droits et obligations des associés 37 A. - Une technique d'attribution des droits et obligations 37 B. - Une technique de répartition des droits et obligations 39 Section 3 : OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL 41 1, - L'amortissement du capital social 41 A. - Notion d'amortissement du capital social 41 B. - Régime de l'amortissement du capital social 43 2. - Les variations du capital social 50 A. - Variations du capital variable 51 B. - Variations du capital dit «fixe» 57 Première partie LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Titre 1 : LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL SANS APPORTS Chapitre 1 : Généralités 65 1. - Notion 65 573
OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL 2. - Utilités 69 3. - Domaine 72 Chapitre 2 : Conditions 73 1. - Conditions préalables à l'incorporation 73 A. - Liberté d'incorporation 73 B. - Conditions relatives à l'actif 75 C. - Réserves, bénéfices ou primes d'émission incorporables 76 2. - Conditions procédurales de l'incorporation 81 A. - Exercice du pouvoir d'incorporation 81 B. - Formalités de l'incorporation 87 Chapitre 3 : Effets 91 1. - Émission de droits sociaux nouveaux 91 A. - Inconvénients et avantages de l'émission de droits sociaux nouveaux 91 B. - Modalités d'attribution des droits sociaux nouveaux 92 C. - Attribution effective des droits sociaux nouveaux 99 2. - Élévation du nominal des droits sociaux préexistants 104 3. - Les droits d'enregistrement exigibles 105 Titre 2 : LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORTS Chapitre 1 : Les augmentations de capital par apports en numéraire 109 Section 1 : GÉNÉRALITÉS 109 1. - Notion d'apport en numéraire 109 2. - Historique des augmentations de capital par apport en numéraire. 111 3. - Augmentations de capital combinées 115 4. - Garanties au profit du souscripteur 116 5. - Augmentations de capital à terme 117 A. - Augmentations résultant de la levée d'options, d'une conversion, d'un échange ou d'un remboursement en actions 117 B. - Augmentations résultant d'equity Unes ou PAC EO 121 6. - Identification du régime applicable à chaque type de société 123 Section 2 : CONDITIONS PRÉALABLES 125 1. - Libération intégrale du capital déjà souscrit 126 2. - Vérification de l'actif et du passif, et le cas échéant, des avantages particuliers 129 3. - Agrément 130 4. - Contrôle des investissements étrangers en France 131 5. - Respect de la réglementation «anti-opa» 132 Section 3 : DÉCISION D'AUGMENTATION DU CAPITAL 138 1. - Décision d'assemblée générale 139 A. - Processus d'adoption de la résolution 139 B. - Risques d'abus de majorité et de minorité 144 2. - Délégations 150 A. - Présentation générale 150 B. - Délégation de compétence 152 C. - Délégation de pouvoirs 156 3. - Subdélégations 159 Section 4 : DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (DPS) 160 1. - Existence du droit préférentiel 160 A. - Détermination du droit préférentiel 160 574
TABLE DES MATIÈRES B. - Détermination des bénéficiaires du droit préférentiel 164 C. - Détermination de la valeur du droit préférentiel de souscription.. 170 2. - Exercice et transfert du droit préférentiel 172 A. - Exercice du droit de souscription préférentielle 172 B. - Transfert du droit préférentiel de souscription 173 3. - Neutralisation du droit préférentiel 177 A. - Suppression collective du droit préférentiel 177 B. - Renonciation individuelle au droit préférentiel 191 C. - Suppression des droits formant rompus par rachat d'actions 194 D. - Renonciation automatique au droit préférentiel 195 Section 5 : PRIME D'ÉMISSION 196 1. - Notion de prime d'émission 196 2. - Fonctions de la prime d'émission 200 A. - Raisons d'être de la prime d'émission 200 B. - Affectation de la prime d'émission 202 3. - Fixation de la prime d'émission 203 4. - Libération de la prime d'émission 206 Section 6 : RÉALISATION 207 1. - Publicité préalable 207 A. - Généralités 207 B. - Modalités de publicité 208 2. - Souscription des droits sociaux nouveaux 218 A. - Consentement à la souscription 218 B. - Surabondance des souscriptions 223 C. - Insuffisance des souscriptions 229 3. - Libération des droits sociaux nouveaux 231 A. - Obligation de libération 231 B. - Délai de libération 231 C. - Modes de libération 235 4. - Réalisation définitive de l'augmentation de capital 250 5. - Sanctions des irrégularités de l'augmentation 258 A. - Nullités 258 B. - Autres sanctions 262 6. - Aspects fiscaux 263 A. - Formalité de l'enregistrement 263 B. - Fait générateur des droits d'enregistrement 263 C. - Assiette et liquidation 264 D. - Droits d'enregistrement exigibles 265 Chapitre 2 : Les augmentations de capital par apports en nature 267 Section 1 : GÉNÉRALITÉS 267 1. - Notion d'apport en nature 267 2. - Convention d'apport 269 3. - Augmentations de capital spécifiques 269 4. - Les assouplissements du régime de l'augmentation de capital par apports en nature 270 5. - Les exigences propres au régime de l'augmentation de capital par apports en nature 272 6. - La possibilité de stipuler une prime d'apport 274 Section 2 : DIVERSITÉ DES APPORTS EN NATURE AUTORISANT UNE AUGMENTATION DU CAPITAL 274 1. - Diversité des biens apportés 274 A. - Apport d'immeubles 275 B. - Apport de meubles 276 575
OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL 2. - Diversité des droits apportés sur les biens 290 A. - Apport en propriété 290 B. - Apport en jouissance 293 C. - Apport en usufruit ou/et en nue-propriété 296 Section 3 : PROCÉDURE D'AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE 299 1. - Décision d'approbation de la valeur des apports en nature 299 A. - Commissaire aux apports 300 B. - Domaine de la procédure d'évaluation 301 C. - Étapes de la procédure d'évaluation 302 D. - Sanctions de la procédure d'évaluation 305 E. - Lutte contre le contournement de la procédure d'évaluation 308 2. - Décision d'augmentation du capital par apports en nature 309 A. - Décision par l'assemblée générale extraordinaire 309 B. - Délégation de l'augmentation aux mandataires sociaux 310 3. - Formalités consécutives à l'augmentation du capital par apports en nature 314 4. - Fiscalité de l'augmentation de capital par apports en nature 314 A. - Droits d'enregistrement 315 B. - Taxation des plus-values d'apport 318 Deuxième partie LES RÉDUCTIONS DE CAPITAL Titre 1 : LES RÉDUCTIONS DE CAPITAL NON MOTIVÉES PAR DES PERTES Chapitre 1 : Les réductions de capital par réduction du nombre de titres... 325 Section 1 : MODALITÉS TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU NOMBRE DE DROITS SOCIAUX 325 1. - Rachats de droits sociaux propres et annulations directes 326 2. - Acquisitions atypiques et incidentes de droits sociaux propres 330 Section 2 : LES RÉDUCTIONS DE CAPITAL HORS PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 330 1. - Réductions de capital décidées à titre principal 331 A. - Réductions de capital sans finalité imposée 331 B. - Réductions de capital en vue de faciliter certaines opérations de restructuration 354 2. - Réductions de capital décidées à titre incident 356 A. - La réduction de capital résultant du départ d'associés 356 B. - La réduction de capital résultant de l'annulation d'actions irrégulièrement auto-détenues 383 3. - Fiscalité des réductions de capital hors programme de rachat d'actions 396 /. - Taxation au titre des revenus 397 A. - Réduction de capital par une société soumise à l'is 397 B. - Réduction de capital par une société non soumise à l'is 417 //. - Taxation au titre des droits d'enregistrement 419 A. - Droits dus en cas d'application de la théorie de la mutation conditionnelle des apports 420 B. - Droits dus en l'absence d'application de la théorie de la mutation conditionnelle des apports 422 C. - Organigramme récapitulatif 428 576
TABLE DES MATIÈRES Section 3 : LES RÉDUCTIONS DE CAPITAL DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 430 1. - Généralités 430 2. - Préparation du programme de rachat 436 A. - Autorisation du programme de rachat 436 B. - Descriptif du programme de rachat 449 3. - Réalisation du programme de rachat 451 A. - Opérations de rachat 451 B. - Opérations consécutives aux rachats 459 4. - Fiscalité du programme de rachat d'actions 467 Chapitre 2 : Les réductions de capital par réduction de valeur nominale... 469 1. - Régime juridique 469 2. - Régime fiscal 470 A. - Taxation au titre des revenus 470 B. - Taxation au titre des droits d'enregistrement 476 Titre 2 : LES RÉDUCTIONS DE CAPITAL MOTIVÉES PAR DES PERTES Chapitre 1 : Les réductions de capital considérées isolément 481 Section 1 : NOTION DE RÉDUCTION DE CAPITAL MOTIVÉE PAR DES PERTES 481 1. - Définition de la réduction de capital motivée par des pertes 481 2. - Consécration de la réduction de capital motivée par des pertes 482 3. - Nature juridique de la réduction de capital motivée par des pertes 484 Section 2 : FAIT GÉNÉRATEUR DE LA RÉDUCTION 485 1. - La réduction libre : utilités d'y recourir 485 2. - La réduction forcée : capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social 487 Section 3 : ACTEURS DE LA DÉCISION DE RÉDUCTION DU CAPITAL 491 Section 4 : FACTEURS DE LA DÉCISION DE RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL 496 1. - Respect de l'égalité des associés 496 2. - Détermination des pertes imputables sur le capital social 499 3. - Détermination de l'ordre d'imputation des pertes 500 4. - Détermination du montant de la réduction du capital social 502 A. - Difficultés liées au montant minimal du capital social 502 B. - Difficultés liées au montant des pertes sociales 502 5. - Réduction du nombre de titres ou réduction de leur valeur nominale? 504 Section 5 : FORMALITÉS CONSÉCUTIVES À LA RÉDUCTION DE CAPITAL MOTIVÉE PAR DES PERTES 507 Section 6 : SANCTIONS DES IRRÉGULARITÉS DE LA RÉDUCTION 510 1. - Nullités 510 2. - Autres sanctions 512 Section 7 : ASPECTS FISCAUX DE LA RÉDUCTION DE CAPITAL MOTIVÉE PAR DES PERTES 513 1. - Incidences sur les déficits fiscaux reportables 513 2. - Incidences sur les moins-values imputables 515 3. - Droits d'enregistrement 517 Chapitre 2 : Les réductions de capital intégrées dans un coup d'accordéon 519 Section 1 : NOTION DE COUP D'ACCORDÉON 519 577
OPÉRATIONS SUR CAPITAL SOCIAL Section 2: RÉALISATION DU COUP D'ACCORDÉON 520 1. - Hypothèses de coup d'accordéon 521 2. - Mise en œuvre du coup d'accordéon 525 3. - Effets du coup d'accordéon 527 Section 3: VALIDATION DU COUP D'ACCORDÉON 527 1. - Validité au regard de l'absence d'augmentation des engagements des associés 528 2. - Validité au regard de l'absence d'exclusion illégitime des associés.. 529 A. - De manière générale 529 B. - En cas de suppression des droits préférentiels de souscription 531 C. - En l'absence de suppression des droits préférentiels de souscription 532 3. - Validité au regard de l'absence de rupture d'égalité entre associés 533 Section 4 : LE RISQUE D'ABUS DE DROIT DE VOTE EN CAS DE COUP D'ACCORDÉON 534 1. - Le risque d'abus de majorité 535 2. - Le risque d'abus de minorité 537 Bibliographie 539 Index alphabétique 559 578