Matière : Comptabilité des sociétés Pr. EJBARI Abdelbar LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Introduction Au cours de son existence, une société peut être amenée à effectuer différentes opérations sur son capital en particulier procéder à des augmentations de celui-ci. Ces augmentations peuvent provenir de l apport par les associés de nouveaux capitaux propres. Elles peuvent également résulter de la conversion en parts de capital de créances détenues sur la société par certains créanciers. Dans les deux cas, l opérations conduit à une augmentation de la masse des capitaux propres.
Mais une augmentation de capital peut également provenir d une incorporation à celui-ci de sommes prélevées sur les réserves. L opération conduit alors un simple aménagement de la masse des capitaux propres sans changer le montant. Aussi par une augmentation réalisée par conversion d obligation.
Pourquoi augmenter son capital? Une société peut augmenter son capital : Soit pour se procurer des ressources nouvelles, dans le but d accroître ses immobilisations, investissements ; Soit pour capitaliser ses réserves afin de renforcer le gage des créanciers; Soit pour assainir sa situation financière en convertissant une dette en capital; Soit dans le but de permettre aux salariés de participer au capital
1- Les augmentations par apports en numéraire Modalités : En contrepartie des apports reçus, la société émet de nouvelle actions ou parts sociales ou élever la valeur nominale des actions existantes. L opération relève d une décision prise en AGE et suppose que le capital antérieur soit entièrement libéré.
a) Augmentation de la Valeur nominale des actions existantes L augmentation de capital est réalisée sans émission d action. La valeur nominale de l action est augmentée au prorata du nouvel apport. Exemple: La situation de la société DOHA est la suivante : Capital 10 000 actions x 100 = 1 000 000 Réserves = 800 000 Situation nette : 1 800 000
a) Augmentation de la Valeur nominale des actions existantes La valeur nominale de l action est de 100. une augmentation de capital de 1 000 000 par augmentation de la valeur nominal de l action est décidée. Après l opération, la situation est la suivante: Capital 10 000 actions x 200 = 2 000 000 Réserves = 800 000 Situation nette = 2 800 000 DONC : Capital social AVANT augmentation : 10 000 x 100 = 1 000 000 Capital social APRES augmentation : 10 000 x 200 = 2 000 000
b) Augmentation par émission d action nouvelle L augmentation est réalisée par émission d action nouvelle sans modification de la valeur nominale. Exemple ( suite ) : La société DOHA a décidée d augmenter son capital par émission de 10 000 actions nouvelles. L opération est sans impact sur la valeur nominale de l action. DONC : Capital social AVANT augmentation : 10 000 x 100 = 1 000 000 Capital social APRES augmentation : 20 000 x 100 = 2 000 000
b) Augmentation par émission d action nouvelle Les actions nouvelles sont émises à la valeur nominale des actions existantes augmentée d une prime d émission Prix d émission = nominale de l action existante + prime d émission Prime d émission : La prime d émission correspond à la part de réserves constituées depuis la création de la société et qui peut être attribuée à chaque action. Elle s analyse comme un droit d entrée dans la société, destiné à compenser en partie, l existence de réserves qui appartiendront indifféremment à tous les actionnaires ( anciens et nouveaux) après l opération d augmentation de capital.
b) Augmentation par émission d action nouvelle La prime d émission est donc la propriété exclusive de tous les actionnaires. Prime d émission = Prix d émission Valeur nominale La prime d émission est exigible, en totalité, lors de la souscription même si les apports nouveaux ne sont pas appelés en totalité. Au bilan, elle s enregistre au passif et au crédit du compte: 1121 Prime d émission
Exemple Les associés de la société SAADA, décident une augmentation du capital, par apport en numéraire. Avant cette opération, les capitaux se présentaient ainsi : capital social ( 10 000 x 100 ) : 1 000 000 Réserve légale : 40 000 Autres réserves : 360 000 Total capitaux propres : 1 400 000 1. calculer la valeur réelle des actions 2. expliquer le prix d émission 3. calculer la prime d émission et les conditions juridiques y afférentes
Solution 1. Calcule de la valeur réelle des actions Évalué sur la base de la valeur comptable, la valeur réelle est de: 1 400 000 / 10 000 = 140 2. Explication du «Prix d émission» Pour que les nouveaux associés soient dans une situation identique à la leur, les anciens actionnaires souhaiteront qu en contrepartie de chaque action nouvelle, le nouvel actionnaire fasse un apport correspondant: - à leur apport initial ( 100) - à leurs apports ultérieurs : bénéfices non prélevés ( 40) c est-à-dire que le prix d émission soit égal ou le plus voisin possible de la valeur réelle de l action
Solution 3. Prime d émission La prime d émission est l excédent du prix d émission sur la valeur nominale des action Si le prix d émission est fixé à 140, la prime d émission par action sera de 140 100 = 40 Dans les SA, la prime d émission doit être libérée en totalité à la souscription, en sus du versement minimum relatif au nominal de l action. À la souscription le versement minimum est déterminé comme suit : - Versement minimum légal = 100 / 4 = 25 - Prime d émission ( 140 100 ) = 40 Soit 65 par action à verser lors de la souscription
Prix d émission et droit de souscription Le problème se pose dans des termes différents pour les SA, surtout lorsqu elles font appel public à l épargne et qu elles souhaitent «attirer» de nouveaux investisseurs. Dans ce cas, les nouvelles actions sont souvent émises à un prix d émission compris entre : -La valeur nominal de l action : Prix PLANCHER - La valeur réelle de l ancienne : valeur boursière, valeur issue d évaluation combinée : Prix PLAFOND Valeur nominale Prix d émission Valeur réelle
Exemple La société SALAM a été constituée avec un capital social de 40 000 actions de 100; elle émet 10 000 actions de numéraires de nominal 100 à un prix d émission de 160, libérées du minimum légal. La valeur réelle des actions anciennes, avant l augmentation du capital, est de 200. 1. Calculer la valeur réelle de l action après augmentation 2. Que constate t-on?
Solution 1. après l augmentation du capital, la valeur réelle de l action est de : - Valeur réelle des actions anciennes : 40 000 x 200 = 8 000 000 + Valeur des apports nouveaux : 10 000 x 160 = 1 600 000 Soit un total de 50 000 actions pour 9 600 000 D où : une NOUVELLE valeur par action de 192
2. Cet exemple montre que l émission des actions nouvelles à un prix d émission inférieur à la valeur des actions avant l augmentation du capital provoque une baisse de la valeur des actions de 200 à 192. cette baisse est compensée par le droit préférentiel de souscription dont bénéficie chaque actionnaire ancien
Droit de souscription Pour attirer de nouveaux investisseurs, le prix d émission de l action est en générale inférieur à la valeur de celle-ci. Un ancien actionnaire ne souscrivant pas à l augmentation de capital risque d être lésé par cette opération. Cette perte de valeur de l action ancienne est compensée par l existence d un droit préférentiel de souscription attaché à toute action ancienne. Exemple : A 10 000 actions nouvelle correspondent 40 000 actions anciennes, c est-à-dire 40 000 droit de souscription Le rapport de souscription est de ¼,C est-à-dire pour souscrire 1 action nouvelle, il faut disposer de 4 droits de souscription.
Droit de souscription Valeur théorique du droit de souscription: Elle est égale à la différence entre les valeurs de l action AVANT et APRES augmentation du capital. D.S = Valeur de l action AVANT augmentation Valeur de l action APRES augmentation Exemple (suite) D.S = 200 192 = 8
Droit de souscription Valeur théorique du droit de souscription: Soient : a = nombre d actions nouvelles b = nombre d actions anciennes v = valeur de l action avant l augmentation du capital e = prix d émission de l action nouvelle D.S = ( v e ) x ( a / a + b ) D.S = ( 200 160 ) x ( 10000 / 40 000 + 10 000)
Règles de comptabilisation 5141 Banque 112 500 4462 Associés- versements reçus sur aug.de capital 112 500 Souscription des versement 4462 1119 Associés- versements reçus sur aug.de capital Actionnaires, capital souscrit non appelé 112 500 187 500 1111 1121 Capital social Primes d émission 250 000 50 000 Constation de l augmentation du capital
Règles de comptabilisation 2113 frais d augmentation du capital 1200 5141 Banque Paiement des frais d augmentation 1200
Exercice d application Actif Montan Passif Montant t Frais de constitution 20 000 Capital social( 5000) 500 000 Réserve légale 50 000 Immobilisation corporelles 620 00 Autres réserves 370 000 Dettes 480 000 Créances de l actif circulant 760 000 TOTAL 1 400 000 1 400 000
Le 01. 12. 2010, l AGE décide d augmenter le capital par création de 2500 actions nouvelles de nominale de 100 émise au prix de 120 à libérer du minimum légal lors de la souscription, les fonds ont été versés à la banque./ Le 15.12.2010 reçu avis de crédit relatif au versement par les actionnaires avis n 1208 Le 28.12.2010 paiement des frais d augmentation 1200 chèque n 123 Travail à Faire 1- calculer la valeur de l action AVANT et APRES augmentation 2- le D.S 3- passer les écritures d augmentations
Les augmentation de capital par apports en nature Une société peut, au cours de son existence, recevoir des apports en nature,même si son capital n est pas entièrement libéré. Cette opération nécessite l intervention d un commissaire aux apports. EXEMPLE : La SA «SALAM», augmente son capital de 500 000 le 10/05/2011 par émission de 5 000 actions de 100 au profit de Mr. SAAD qui apporte les éléments suivants: immeuble 300 000, matériel de transport 240 000, marchandises en stock 110 000. T.A.F 1- Calculer la prime d apport 2- Comptabiliser cette augmentation
Solution 1- Prime d apport = ( 300 000 + 240 000 + 110 000 ) 500 000 2- Règles de comptabilisation 3461 Associés, compte d apport en société 650 000 1111 1123 Capital social Prime d apport 500 000 150 000 Constation de l augmentation du capital
2321 2340 3111 Bâtiments Matériel de transport Marchandises 300 000 240 000 110 000 3461 Associés, compte d apports en société 650 000 Réalisation de l apport en nature
Incorporation des réserves, des primes ou des bénéfices L augmentation du capital par incorporation de réserves, des primes ou des bénéfices, n engendre aucun mouvement de fonds, cette opération consiste en effet à augmenter le montant du capital par prélèvement sur les réserves, primes ou bénéfice. Toutes les réserves, les primes liées au capital, ainsi que les écarts de réévaluation peuvent être incorporés au capital. Toutefois, les réserves obligatoires doivent être reconstituées. Le report à nouveau débiteur doit être soldé avant l augmentation du capital
Incorporation des réserves, des primes ou des bénéfices La décision d augmenter le capital par incorporation des réserves permet à l entreprise d améliorer son image par rapport: -Aux tiers, car le crédit de la société augmente. La stabilité du capital est en effet plus grande que celle des réserves qui peuvent, en principe, être distribuées. - aux actionnaires qui pourront disposer davantage d actions et à ce titre percevoir un intérêt statutaire plus élevé.
Incorporation des réserves, des primes ou des bénéfices La décision d augmenter le capital par incorporation des réserves permet à l entreprise d améliorer son image par rapport: -Aux tiers, car le crédit de la société augmente. La stabilité du capital est en effet plus grande que celle des réserves qui peuvent, en principe, être distribuées. - aux actionnaires qui pourront disposer davantage d actions et à ce titre percevoir un intérêt statutaire plus élevé. La distribution d actions gratuites entraine la baisse de la valeur des titres, comme lors de l émission de nouvelles actions. Cette baisse est compensée par le droit préférentiel d attribution dont bénéficie chaque actionnaire ancien.
Incorporation des réserves, des primes ou des bénéfices 1- Notion de droit d attribution Il est matérialisé par un coupon détachable de l action ancienne. Ce droit s exerce ou se négocie compte tenu du rapport du nombre des actions anciennes au nombre des actions gratuites émises. La valeur théorique du droit d attribution est égale à la différence entre les valeurs de l action avant et après incorporation de réserves et distribution d actions gratuites
Droit d attribution Valeur théorique du droit d attribution: Elle est égale à la différence entre les valeurs de l action AVANT et APRES augmentation du capital. D.A = Valeur de l action AVANT augmentation Valeur de l action APRES augmentation
Droit d attribution Valeur théorique du droit d attribution Soient : a = nombre d actions nouvelles b = nombre d actions anciennes v = valeur de l action avant l augmentation du capital D.A = V x ( a / a + b )
Exemple : La S.A «SAADA» au capital de 1 000 000 ( 10 000 actions de 100 ) décide de l augmenter de 250 000 par incorporation d une partie des réserves facultatives pour 100 000 et 150 000 sur les réserves statutaires en distribuant 2 500 actions gratuites de même valeur nominale que les anciennes. VM de la société s élève à 1 750 000 T.A.F 1. Calculer la valeur théorique du droit d attribution 2. Enregistrer au journal l opération
Solution Valeur théorique du droit d attribution: Elle est égale à la différence entre les valeurs de l action AVANT et APRES augmentation du capital. D.A = Valeur de l action AVANT augmentation ( 1 750 000/10 000 ) soit 175 - Valeur de l action APRES augmentation ( 1 750 000/ (10 000+2 500) soit 140 Soit D.A = 175 140 = 35
Droit d attribution Soient : a = nombre d actions nouvelles b = nombre d actions anciennes v = valeur de l action avant l augmentation du capital D.A = V x ( a / a + b ) D.A = 175 x ( 2 500 / 2 500 + 10 000 ) D.A = 35
2- Règles de comptabilisation 1151 1152 Réserves statutaires Réserves facultatives 150 000 100 000 1111 Capital social 250 000 incorporation des réserves
Augmentation du capital par conversion de créances En cas d augmentation en numéraire, la libération des actions peut être effectuée par compensation, à condition que la créance de l actionnaire soit liquide et exigible. «liquide», signifie une somme d argent déterminée. «exigible», c est-à-dire échue au jour de l augmentation par compensation. La libération par compensation est assimilée à un versement en espèces
Exemple Le fournisseur SAAD accepte la conversion de sa créance ( liquide et exigible) de 120 000 sur la S.A DOHA en 1 000 actions de nominal 100 et de prix d émission de 120. Solution Règles de comptabilisation
4411 Fournisseurs 120 000 4462 Associés- versements reçus sur aug.de capital 120 000 Compensation de la créance de SAADA 4462 Associés- versements reçus sur aug.de capital 120 000 1111 1121 Capital social Primes d émission 100 000 20 000 Constation de l augmentation du capital
Augmentation simultanée de capital L incorporation de réserves peut être réalisée simultanément à une augmentation de capital en numéraire. Dans ce cas, les actions anciennes procurent à leurs détenteurs à la fois un droit d attribution et un droit de souscription. Ces droits son général négociable séparément mais il peut être décidé que leur dissociation ne soit pas permise. Le calcul de chacun des droits ne peut être effectué qu à partir de l examen de la situation d un actionnaire nouveau,
Augmentation simultanée de capital Le calcul de chacun des droits ne peut être effectué qu à partir de l examen de la situation d un actionnaire nouveau, la différence entre la valeur avant et après augmentation n indiquant que le montant total: droit de souscription+droit d attribution
Exemple Au 1 er septembre N, le capital de la SA SALAM s élève à 2 000 000. il est composé de 20 000 actions de 100. la situation nette de l entreprise à cette date s établit à 4 400 000. Il est décidé d effectuer une double augmentation de capital par distribution de 5 000 actions gratuites ( prélèvement sur les réserves facultative) et émission de 15 000 actions de numéraire au prix de 160, libérées du quart à la souscription. T.A.F 1. Calculer les rapports d émission et la valeur des droits. 2. Présenter les écritures d augmentation de capital
Solution 1. Calcul des rapports d émission et la valeur des droits Rapport d attribution : 20 000 actions anciennes donnent droit à 5 000 actions gratuites : 4 actions anciennes donnent droit à 1 action gratuite Soit 5 000 / 20 000 = ¼ Rapport de souscription des actions de numéraire : 20 000 actions anciennes permettent de souscrire 15 000 actions nouvelles, soit 4 actions anciennes permettent de souscrire 3 actions nouvelles Soit 15 000 / 20 000 = 3/4
Eléments Nombre Valeur de Montant d actions l action V.M avant aug. 20 000 220 4 400 000 Incorporation de réserves Augmentation par émission d actions nouvelles de numéraire 5 000 - - 15 000 160 2 400 000 Valeur des actions après augmentation du capital 40 000 170 6 800 000
Solution La perte de valeur d une action ancienne est donc théoriquement de : 220 170 = 50 Calcul de la valeur d un D.A 4 D.A = 1 x 170 d où un D.A = 170/4 = 42,5 Calcul de la valeur d un D.S 3 x 160 + 4 D.S = 3 x 170 480 + 4 D.S = 510 soit 4 D.S = 30 d où D.S = 30/4 = 7,5
Règles de comptabilisation 5141 Banque 1 275 000 4462 Associés- versements reçus sur aug.de capital 1 275 000 Souscription des versement 4462 1119 1152 Associés- versements reçus sur aug.de capital Actionnaires, capital souscrit non appelé Réserves facultatives 1 275 000 1 125 000 500 000 1111 1121 Capital social Primes d émission 2 000 000 900 000 Constation de l augmentation du capital