Contrat de location saisonnière Villa BO Teahupoo Villa BO - N TAHITI : 742619 ENTRE LES SOUSSIGNES, Madame LE BALLOIS Nathalie, demeurant Résidence Kaoha Nui, à PAPEETE Numéro de téléphone portable: 87 305 518 Email : villabo.tahiti@gmail.com Représenté par Monsieur LE BALLOIS Cédric Numéro de téléphone portable : 87 28 57 26 Email : clb.6970@gmail.com ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» D UNE PART ET Monsieur et/ou Madame demeurant à Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ci-après dénommé(e) «Le Preneur» D AUTRE PART Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes : 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale ou usage mixte professionnel et d habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. 2. DESIGNATION DU LOGEMENT 2.1. Adresse du logement : PK 15,7 coté montagne à Teahupoo 1ère maison en haut du chemin Location du grand fare uniquement Location du grand et petit fare 1
2.2. Date de construction : grand fare en 2002 / petit fare en 2008 Rénovation complète en 2014 2.3. Une description précise du logement est jointe en Annexe A. 3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE Le Bailleur loue au Preneur Le grand fare uniquement Le grand fare et le petit fare du à h au à h, soit une durée maximum de jours non renouvelable. Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le à h au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs. La remise des clés au départ se fera dans le logement à l heure convenue entre les parties (ci dessus). Pour tout changement d horaires, merci de contacter Cédric au 87 28 57 26 ou Nathalie au 87 305 518 la veille du départ. Lors de l arrivée dans les locaux, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement. La remise des clés se fera dans la villa après visite des lieux, signature du contrat et versement de la caution. 4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer à pour l intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : - Les taxes de séjour - Le ménage à la sortie - La fourniture du linge de lit, de toilette et de table - Eau de ville et eau filtrée au réfrigérateur - Gaz bouteilles - Air Conditionné dans une des chambres - Accès Internet en WiFi - Accès Télévision - Cafés et thés de courtoisie - Une bouteille de vin et une coupe de fruits offertes à l arrivée Le loyer ci-dessus ne comprend pas les charges relatives au service «livraison de vos commandes de grillades et/ou courses de petit déjeuner». 2
Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur : Bénéficiaire : VILLA BO Banque : Banque de Tahiti Code Banque : 12239 Code Guichet : 00011 Numéro de compte : 16461601000 Clef RIB : 28 IBAN : IBAN FR76 1223 9000 1116 4616 0100 028 BIC : BIC CEPAPFTPXXX Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué. 5. RESERVATION Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d arrhes à hauteur d une nuitée soit la somme de : (Somme à faire figurer en toutes lettres) Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4. 6. ACOMPTE Le Preneur s engage à verser 15 jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe 3 un acompte correspondant à 50 % du prix total de la location indiqué au paragraphe 4. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4. Dans le cas du service «livraison de vos commandes de grillades et/ou courses de petit déjeuner», le montant à payer par virement est celui indiqué sur le site internet et ce 48H avant l arrivée du Preneur. Le défaut de paiement entraine l annulation automatique de la commande. 7. REGLEMENT DU PRIX Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit (somme à faire figurer en toute lettre) après déduction du montant des arrhes et de l acompte, sera versé par le Preneur au plus tard lors de l entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par : Virement Chèque en XPF Espèces XPF ou EUROS ou USD 3
8. DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 150 000 xpf (cent cinquante mille francs pacifiques) ou 1 300 euros (mille trois cent euros) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs. Il pourra également être effectué en espèces. 9. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition (même gratuite), sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. 10. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l entrée dans le logement. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. 11. DECLARATION DU BAILLEUR Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3. 12. OBLIGATIONS DU PRENEUR - Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Si des objets figurant à l inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de sono, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. 4
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne viendra pas avec des animaux (chats, chiens ) - Le preneur ne fumera pas dans les locaux (détecteur de fumée dans les deux fare) 13. ANNULATION En cas d annulation par le preneur à plus de 15 jours de la date d arrivée, l acompte sera remboursé déduction faite des frais de virement bancaires et des frais administratifs (5 000 XPF). En cas d annulation par le preneur à moins de 15 jours, l acompte reste dû dans son intégralité. En cas d annulation tardive par le preneur à moins de 48H de la date d arrivée, l acompte reste dû dans son intégralité. Le montant du paiement versé pour le service «livraison de vos commandes de grillades et courses de petit déjeuner» sera dû dans son intégralité. En cas d annulation par le bailleur, l acompte sera restitué dans son intégralité. 14. ASSURANCE Il est recommandé au Preneur de se procurer une attestation d assurance Villégiature auprès de sa compagnie d assurance. 16. ELECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi français. 17. RESPONSABILITE La responsabilité des parents est en cause pour la surveillance de la piscine. Le terrain non clôturé et situé sur un plateau peut présenter des dangers pour les jeunes enfants. * * * "Lu et approuvé" Nathalie LE BALLOIS (Prénom Nom) (Prénom Nom) Signature Le Bailleur Signature Le Preneur Date : Date : 5
ANNEXE A DESCRIPTION DU LOGEMENT Villa composée de deux fare : possibilité de louer uniquement le grand fare avec accès au jardin et à la piscine. Attention : la villa est située sur un plateau, le terrain n est clôturé que coté chemin d accès. L absence de clôture autour de la villa ainsi que la piscine peuvent comporter des dangers pour les jeunes enfants. Description grand fare : 6 personnes maximum Nombre de pièces principales : 4 Superficie totale des lieux loués : 72 m2 fermés / 120 m2 de terrasses couvertes Piscine : 12 m2 Jardin : 2 000 m2 plats et 4 000 m2 de pente et rivière, filet de Badminton, terrain de pétanque, panier de basket Première Pièce : chambre de 18 m2, lit double 140, TV et lecteur DVD, 2 fauteuils, 1 ventilateur, tableau Deuxième Pièce : chambre de 9 m2, lit double 140 avec bureau, étagères et coffre fort, 1 chaise Troisième Pièce : chambre 2 lits simples, commode et fauteuil, tableau Quatrième Pièce : cuisine équipée, gazinière et four, micro ondes, réfrigérateur/congélateur, bouilloire, cafetière Nespresso, étagère d angle et garde manger, alarme, détecteur incendie, tableau et peinture sur carbone Salles d eau : douche et lavabo double WC indépendant et lave main Pièces secondaires : terrasse couverte coté montagne avec lave vaisselle, lave linge, sèche linge, coin sport et boxe, table de ping pong Terrasse couverte coté lagon : salon en teck canapé et 2 fauteuils, table basse, table et 8 chaises, 2 chaises longues et meuble en teck Places de Parking couvertes : 3 Equipement : Chauffe eau solaire et électrique Eau filtrée au réfrigérateur Gaz en bouteilles pour gazinière et sèche linge Barbecue avec allume feu et charbon de bois Air Conditionné dans la chambre du petit fare Ventilateur dans les chambres du grand fare Internet en WiFi Télévision et lecteur DVD Table de repassage et fer à repasser Aspirateur Jeux de Société, Bandes dessinées et DVD Equipement sportif : 2 raquettes badminton fournies avec volants 2 raquettes de Ping Pong avec balles 1 ballon de basket à disposition 6 boules de pétanque 6
Description petit fare : 4 personnes maximum Nombre de pièces principales : 3 Superficie totale des lieux loués : 25 m2 Première Pièce : chambre d appoint menant à la salle de bain et la chambre principale avec 1 lit double 140 et étagères, 1 chaise Deuxième Pièce : chambre lit double 160 avec mezzanine (mezzanine interdite d accès), climatiseur, détecteur incendie, photo Gambier Salles de bain et WC : coiffeuse, vasque, baignoire, 1 tabouret Situation Exposition et vue : vue montagne et lagon Distance de la mer : 5 minutes en voiture de la plage, 2 minutes de la marina Distance du centre-ville de Taravao : 20 minutes en voiture Distance des commerces : 5 minutes en voiture du magasin de Teahupoo (superette) Accès : chemin coté montagne avec priorité aux voitures descendantes Inventaire Vaisselle 12 assiettes plates 12 coupelles 12 assiettes dessert 10 verres à vin 10 flutes à champagne 10 verres à eau 6 verres à cocktail 12 couteaux/fourchettes/cuillères à soupe/cuillères à café 6 couteaux à steaks 3 saladiers 6 bols 6 mugs 6 tasses à café 2 plats ronds 1 plat rectangulaire 1 cocotte 1 poêle 1 wok 2 casseroles 1 passoire 1 crêpière 1 égouttoir à salade 1 planche à découper 1 plat pour le four 1 moule à tarte 1 moule à gâteaux 1 verre mesureur 1 théière 1 coupe à fruits rectangulaire 1 seau à champagne 7
Ustensiles de cuisine Couverts barbecue 1 fouet 1 cuillère pâtisserie 1 spatule 1 louche 1 économe 1 paire de ciseaux 1 couteau à pain 2 couteaux de cuisine 1 tire bouchons 1 ouvre bouteilles Couverts à salade Linge de maison Linge de lit dans chaque chambre 1 Alèze 1 Drap housse 1 Drap plat 2 Protège oreiller 2 Taies d oreiller 1 Couverture 1 Tifaifai ou couvre lit et coussins Linge de bain Draps de bain (1 par chambre) Serviettes (1 par chambre) Serviette invités Tapis de bain Linge de table 1 nappe 2 torchons 2 maniques cuisine 8