Mémento statistique Les finances publiques 2015

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Mémento statistique Les finances publiques 2015

Clôture des comptes de la Confédération (sans les comptes spéciaux) D en % en mio CHF 2013 2014 2015 14 / 15 Recettes ordinaires 65 032 63 876 67 580 5,8 Dépenses ordinaires 63 700 64 000 65 243 1,9 Solde de financement ordinaire 1 332-124 2 337 Recettes extraordinaires 1 306 213 493 Dépenses extraordinaires Solde de financement 2 638 89 2 831 Dette brute 111 638 108 797 103 805-4,6 Indicateurs de la Confédération (sans les comptes spéciaux) en % du PIB 2012 2013 2014 2015 Quote-part des dépenses 9,9 10,0 10,0 10,2 Quote-part d impôt 9,4 9,6 9,4 9,9 Quote-parts du déficit / de l excédent 0,2 0,2 0,0 0,4 Taux d endettement 18,0 17,6 16,9 16,2 Dette et taux d'endettement de la Confédération en mrd 150 en % du PIB 30 125 25 100 20 75 15 50 10 25 5 0 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 0 Dette brute Taux d'endettement

Recettes de la Confédération (sans les comptes spéciaux) D en % en mio CHF 2013 2014 2015 14 / 15 Recettes ordinaires 65 032 63 876 67 580 5,8 Recettes fiscales 60 838 60 197 63 192 5,0 Impôt fédéral direct 18 353 17 975 20 125 12,0 Impôt anticipé 5 942 5 631 6 617 17,5 Droits de timbre 2 143 2 148 2 393 11,4 Taxe sur la valeur ajoutée 22 561 22 614 22 454-0,7 Impôt sur les huiles minérales 5 005 4 972 4 717-5,1 Impôt sur le tabac 2 295 2 257 2 198-2,6 Redevance sur le trafic des poids lourds 1 517 1 493 1 457-2,4 Droits de douane 1 059 1 068 1 056-1,2 Autres recettes fiscales 1 962 2 039 2 173 6,6 Patentes et concessions 922 591 1 202 103,4 Recettes financières 1 179 1 068 1 218 14,1 Autres recettes courantes 1 806 1 747 1 738-0,6 Recettes d investissement 286 272 231-15,2 Recettes de la Confédération en 2015 Impôt fédéral direct 29,8% Impôts directs Impôts indirects Recettes non fiscales Taxe sur la valeur ajoutée 33,2% Impôt anticipé 9,8% Recettes non fiscales 6,5% Autres recettes fiscales 6,9% Impôt sur les huiles minérales 7,0% Droits de timbre 3,5% Impôt sur le tabac 3,3%

Dépenses de la Confédération par groupe de tâches D en % en mio CHF 2013 2014 2015 14 / 15 Dépenses ordinaires 63 700 64 000 65 243 1,9 Conditions institutionnelles / financières 2 489 2 605 2 644 1,5 Ordre et sécurité publique 1 053 1 023 1 046 2,2 Relations avec l étranger 3 292 3 508 3 717 6,0 Défense nationale 4 789 4 348 4 466 2,7 Formation et recherche 6 894 6 952 7 046 1,4 Culture et loisirs 502 490 509 4,0 Santé 219 226 227 0,3 Prévoyance sociale 21 106 21 414 21 987 2,7 Trafic 8 224 8 429 8 322-1,3 Protection de l environnement et 1 007 1 210 1 363 12,6 aménagement du territoire Agriculture et alimentation 3 706 3 693 3 667-0,7 Economie 505 634 716 13,1 Finances et impôts 9 916 9 469 9 533 0,7 Les tâches de la Confédération 2015 Prévoyance sociale 33,7% Finances et impôts 14,6% Autres tâches 10,0% Trafic 12,8% Relations avec l étranger 5,7% Agriculture et alimentation 5,6% Défense nationale 6,8% Formation et recherche 10,8%

Dépenses de la Confédération par groupe de comptes D en % en mio CHF 2013 2014 2015 14 / 15 Dépenses ordinaires 63 700 64 000 65 243 1,9 Dépenses propres 10 456 10 051 10 258 2,1 Dépenses de personnel 5 459 5 371 5 467 1,8 Dépenses de biens et services et 4 030 3 880 3 947 1,7 dépenses d exploitation Dépenses d armement 968 801 844 5,4 Dépenses de transfert courantes 43 720 44 352 45 907 3,5 Parts aux recettes de la Confédération 8 741 8 903 9 441 6,0 Indemnités à des collectivités publiques 1 003 1 040 1 288 23,8 Contributions à de propres institutions 2 950 3 024 3 528 16,7 Contributions à des tiers 15 237 15 288 15 196-0,6 Contributions aux assurances sociales 15 789 16 097 16 454 2,2 Dépenses financières 2 167 1 951 1 495-23,4 Dépenses d investissement 7 357 7 645 7 583-0,8 Immobilisations corporelles et stocks 2 693 2 838 2 879 1,4 Contributions à des investissements 4 179 4 304 4 200-2,4 Autres dépenses d investissement 485 503 504 0,1 Dépenses de la Confédération 2015 Contributions à des investissements et prêts Autres contributions courantes 7,2% Dépenses de personnel, 8,4% 7,4% Parts aux recettes de la Confédération 14,5% Contributions à des tiers 23,3% Dépenses de transfert Dépenses propres Dépenses de biens et services et dépenses d'exploitation 6,0% Dépenses d'armement 1,3% Immobilisations corporelles, 4,5% Dépenses financières 2,3% Contributions aux assurances sociales 25,2% Dépenses financières

Comparaison internationale des finances publiques 2015 Quote- Quotepart Quote- Quote- Taux part des fiscale part part d endet- capitaux en % du PIB (2014) de l Etat du déficit tement de tiers Suisse 27,0 33,9 0,0 34,4 46,0 UE-Zone euro 48,7-1,9 94,1 111,2 Allemagne 36,1 43,9 0,9 71,2 78,5 France 45,2 57,1-3,8 96,5 120,1 Italie 43,6 51,0-2,6 134,3 160,7 Autriche 43,0 51,7-1,8 84,7 107,3 Belgique 44,7 54,5-2,6 107,6 130,5 Pays-Bas 44,9-2,0 68,1 80,8 Norvège 39,1 47,7 6,9 34,1 Suède 42,7 50,5-1,1 43,9 53,9 Royaume-Uni 32,6 43,6-3,9 87,8 116,4 Etats-Unis 26,0 37,9-4,5 110,6 Canada 30,8 40,1-1,9 94,8 Total de l OCDE 34,4 41,1-3,3 115,2 Comparaison du taux d'endettement entre la Suisse et la zone euro en % du PIB 120 100 80 60 40 20 0 00 01 02 03 Taux d'endettement CH 04 05 06 07 08 09 10 Taux d'endettement zone euro 11 12 13 E14 E15 Sources des données: Administration fédérale des finances AFF (données CH) et OCDE (données int.) Etat des données: Données de l AFF, 29 février 2016; données de l OCDE, nov. / déc. 2015 Pour plus d informations: www.efv.admin.ch/taschenstatistik Renseignements: kommunikation@efv.admin.ch Téléphone: +41 58 465 16 06 Distribution: www.publicationsfederales.admin.ch No d art. 601.002.f

Indicateurs des administrations publiques Estimation en % du PIB 2011 2012 2013 2014 Recettes fiscales (quote-part fiscale) 27,1 26,9 27,0 27,0 Confédération 9,9 9,5 9,6 9,5 Cantons 6,5 6,6 6,6 6,7 Communes 4,1 4,1 4,1 4,1 Cotisations sociales 6,6 6,7 6,7 6,7 Dépenses des administrations publiques 32,6 32,6 32,9 32,9 (quote-part de l Etat) Confédération 10,7 10,4 10,6 10,4 Cantons 13,4 13,7 13,5 13,7 Communes 7,0 7,1 7,2 7,1 Assurances sociales 8,9 9,0 9,2 9,2 Solde de financement 0,5 0,0-0,2-0,1 (quote-part du déficit / de l excédent) Confédération 0,2 0,1 0,0 0,0 Cantons -0,2-0,4-0,2-0,4 Communes 0,0-0,1-0,2-0,1 Assurances sociales 0,5 0,5 0,3 0,3 Dette brute (taux d endettement) 33,2 34,2 34,6 34,7 Confédération 17,7 17,8 17,4 16,8 Cantons 8,3 8,8 9,7 10,3 Communes 7,5 7,6 7,7 7,8 Assurances sociales 1,0 1,0 0,7 0,7 Dette brute des finances publiques en mrd 300 250 200 150 100 50 en % du PIB 60 50 40 30 20 10 0 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 E14 0 Confédération Cantons Communes Ass. soc. Taux d'endettement

Dépenses des administrations publiques 2013 par groupe de tâches en mio CHF Confédération Cantons Communes Ass. soc. Total 64 534 83 239 46 028 58 668 Administration générale 5 710 5 631 4 991 Ordre et sécurité publique, défense 5 935 7 602 2 876 Formation 6 139 23 480 11 702 Culture, sport et loisirs, église 490 1 583 3 190 Santé 372 11 898 1 942 Sécurité sociale 21 268 16 693 8 498 58 217 Trafic et télécommunications 8 944 6 404 4 533 Protection de l environnement et 1 065 1 494 4 343 aménagement du territoire Economie publique 4 933 4 470 1 787 Finances et impôts 9 680 3 983 2 166 451 Dépenses des administrations publiques 204 676 (sans transferts entre les secteurs) Dépenses des administrations publiques 2013 Ordre et sécurité publique, défense 7,8% Administration générale 7,8% Finances et impôts 3,3% Economie publique 3,9% Protection de l'environnement et aménagement du territoire 3,0% Trafic et télécommunications 8,2% Formation 17,3% Culture, sport et loisirs, église 2,5% Santé 6,7% Sécurité sociale 39,3%

Finances 2014 des cantons Indice de Compte Dette Indice des l exploit. du Dé- Re- ressources potentiel en mio CHF penses cettes Solde fiscal Zurich 12 738 12 594-144 8 651 117,7 89,5 Berne 10 939 11 121 182 6 109 74,5 119,5 Lucerne 3 096 3 138 42 1 527 78,9 92,5 Uri 392 395 3 113 61,2 82,8 Schwyz 1 305 1 087-218 424 158,9 45,4 Obwald 298 276-23 72 85,0 71,9 Nidwald 332 337 5 265 127,3 61,0 Glaris 350 361 11 137 68,4 88,5 Zoug 1 372 1 223-149 578 243,8 50,6 Fribourg 3 276 3 256-19 578 75,5 107,2 Soleure 2 040 1 940-100 1 102 79,4 103,9 Bâle-Ville 4 708 4 791 83 7 024 146,1 114,9 Bâle-Campagne 3 705 2 401-1 304 3 547 101,6 93,8 Schaffhouse 677 642-36 265 103,9 77,8 Appenzell Rh.-Ext. 453 429-24 219 84,8 86,8 Appenzell Rh.-Int. 151 143-8 28 84,0 75,3 Saint-Gall 4 491 4 202-290 1 616 79,5 96,1 Grisons 2 473 2 588 115 642 84,4 103,6 Argovie 4 794 4 646-149 2 218 89,1 86,0 Thurgovie 1 947 1 914-33 774 78,0 89,2 Tessin 3 565 3 362-203 5 302 100,8 98,6 Vaud 9 448 9 649 200 4 524 108,4 119,0 Valais 3 372 3 304-68 1 986 70,4 110,7 Neuchâtel 2 185 2 123-63 1 429 90,2 118,1 Genève 9 018 8 893-125 16 199 147,0 133,0 Jura 968 979 11 494 62,5 129,9 Concordats 1 664 1 662 3 164 Total 85 215 82 912-2 303 65 987 100,0 100,0 (sans transferts entre les cantons)

Clôture des comptes des administrations publiques Estimation D en % en mio CHF 2012 2013 2014 13 / 14 Confédération (y c. comptes spéciaux) Recettes 64 410 67 004 64 914-3,1 Dépenses 62 725 64 534 64 720 0,3 Solde de financement 1 685 2 470 194 Cantons Recettes 79 781 81 385 82 912 1,9 Dépenses 83 213 83 239 85 215 2,4 Solde de financement -3 433-1 853-2 303 Communes Recettes 44 204 44 526 45 559 2,3 Dépenses 45 149 46 028 46 184 0,3 Solde de financement -945-1 502-625 Assurances sociales Recettes 59 563 60 814 61 958 1,9 Dépenses 56 666 58 668 59 802 1,9 Solde de financement 2 897 2 146 2 156 Secteur des administrations publiques Recettes 200 769 205 938 206 923 0,5 Dépenses 200 565 204 676 207 500 1,4 Solde de financement 204 1 262-577 (sans transferts entre les secteurs) Quote-part du déficit / de l'excédent des administrations publiques en % du PIB 3.0 2.5 2.0 1.5 1.0 0.5 0.0-0.5-1.0-1.5 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 E14 Confédération Cantons Communes Assurances sociales