Université Antonine Faculté de Gestion et des Affaires 1 ère année de Licence Principes de Comptabilité ACC 201 Semestre I 2009-2010 Prof : Abdallah FICANI 1
Chapitre I : L ENTREPRISE ET SON PATRIMOINE I. NOTIONS GENERALES SUR L ENTREPRISE : L entreprise est constituée par un groupement de personnes qui travaillent sous la direction d un chef ou d une équipe de direction pour produire et vendre des biens (commerce, industrie) ou rendre des services (banques, assurances, transports, professions libérales) à ceux qui en ont besoin (consommateurs ou utilisateurs) et ce, avec l espoir de réaliser un bénéfice. L entreprise est dite individuelle lorsqu elle est la propriété d une seule personne qui en assure la direction, soit personnellement, soit par l intermédiaire d un directeur général appelé gérant. L entreprise est dite sociétaire lorsqu elle est la propriété d au moins deux ou plusieurs personnes appelées associés. La direction est assurée, soit par un ou plusieurs gérants, soit par un Président-directeur général, assisté d un conseil d administration (cas des Sociétés Anonymes S.A.L). On peut classer les Entreprises selon 2 critères principaux : 1) Classement selon l activité : Selon les types d opérations accomplies, on distingue : a) Les entreprises commerciales qui revendent les marchandises qu elles ont achetées : l épicerie, la librairie, les magasins de prêts-à-porter etc. b) Les entreprises industrielles qui vendent des biens qu elles ont elles même fabriqués et cela, à partir des matières premières que ces entreprises ont achetées : la fabrique des meubles, l imprimerie, etc. c) Les entreprises agricoles : une ferme, un élevage. d) Les entreprises, fournisseurs de services : les hôtels et restaurants, les entreprises de transports, les banques, les compagnies d assurances, les bureaux de professions libérales (avocats, ingénieurs, conseillers, experts, etc. ) 2) Classement selon la Nature Juridique : La loi distingue 2 catégories d Entreprises : L Entreprise individuelle الفزدية :الوؤسسة dans laquelle l entreprise se confond avec son propriétaire et dont la richesse de l entreprise constitue un élément de la richesse du propriétaire. 2
La société Commerciale التجارية :الشزكة dans laquelle l entreprise a une personnalité juridique distincte de ses propriétaires (associés), c'est-à-dire, que la loi lui confère des droits et des obligations qui lui sont propres. Elle a une existence propre distincte de l existence de ses associés. Ces droits et obligations sont exercés par l entreprise, par l intermédiaire d une ou plusieurs personnes physiques appelées Gérants الوذراء qui représentent l entreprise envers les Tiers األفزاد qui sont les clients, les fournisseurs, les banques, l Etat, etc. Le Code de commerce distingue 2 catégories de sociétés commerciales : Les sociétés de Personnes األشخاص :شزكات dans lesquelles 2 ou plusieurs personnes appelées associés participent à la création de la société en apportant une somme d argent en commun appelée «Capital». Ce capital est divisé en parts, chaque associé ayant un nombre de parts proportionnel à son apport. Les associés se partagent les résultats (bénéfice ou perte) de l entreprise, proportionnellement à leurs droits dans la société (Nombre de parts). Ils sont tous solidairement et indéfiniment responsables des engagements de la société. Les sociétés de Capitaux األهوال :شزكات dans lesquelles le capital social est divisé en actions,(أسهن) chaque propriétaire ayant un nombre d actions proportionnel à son apport ; ces propriétaires s appèlent les actionnaires de la société. Le bénéfice distribué aux actionnaires s appelle Dividende, il est calculé par actions en divisant le bénéfice distribué par le nombre total des actions. La responsabilité des actionnaires n est pas indéfinie, elle est limitée à leur capital dans la société. La société est dirigée par un conseil d administration إدارة) (هجلس élu par l assemblée générale des actionnaires ( العووهية للوساهوين.(الجوعية Le conseil est présidé par un président qui occupe la fonction du directeur général d où l appellation du :.(رئيس هجلس اإلدارة الوذيز العام ( GENERAL PRESIDENT-DIRECTEUR Ces quelques notions sur les entreprises sont très simplifiées, elles ont pour but de donner aux étudiants quelques définitions d ordre général pour les aider à la compréhension du cours de comptabilité de gestion. II. DEFINITION DE LA COMPTABILITE : La comptabilité peut être définie comme une science qui a pour objet l enregistrement au jour le jour, dans des livres appelés «Livres Comptables», les différentes opérations d une entreprise dans le but de déterminer périodiquement les résultats par l activité, et de dresser la situation de ses ressources et de ses dettes, de ses biens et de ses créances ; c'est-à-dire, en terme comptables, d établir son BILAN. Parmi ces opérations, on peut distinguer principalement : - Les achats et ventes de marchandises. - Le paiement des fournisseurs. - L encaissement de créances auprès des clients. 3
- Le règlement de frais divers. - L acquisition ou la vente de biens d équipement. - Les opérations financières : augmentation de capital, emprunt, etc. III. OBLIGATIONS LEGALES EN MATIERE DE COMPTABILITE : Le code de commerce Libanais, dans ses articles No 16 à 19, ainsi que l article No 8 du Décret No 4665 du 26/12/1981, impose et justifie la tenue d une comptabilité pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant. L article 16, prévoit la tenue d un livre journal enregistrant, jour par jour, les opérations de l entreprise ou récapitulant, au moins mensuellement, les totaux de ces opérations, à la condition de conserver, dans ce cas, tous les documents permettant de vérifier ces opérations par jour. L article 16, prescrit un inventaire annuel des éléments d actif et de passif et un arrêt de tous les comptes pour établir les documents annuels de synthèse : Bilan, Compte de résultats. Le Bilan et le compte de résultats doivent être copiés sur le livre d inventaire. L article 17, prévoit, quant à lui, que le Livre journal et le livre d Inventaire sont tenus chronologiquement, sans blancs ni altérations d aucune sorte ; il est interdit, en particulier, de sauter des lignes, de raturer etc. Ces deux livres doivent être cotés et paraphés, soit par un des juges du tribunal de commerce, soit par le juge du tribunal de première instance, soit par le juge de Paix, et doivent être conservés pendant 10 ans. Selon le Décret No 4665 du 26/12/1981, la tenue de cette comptabilité a été uniformisée par l institution du Plan Comptable Général Libanais, qui impose à toutes les entreprises assujetties à l impôt d après leur bénéfice réel, de présenter leur bilan selon un bilan type, complété par les engagements hors bilan ; ce décret a également fixé le modèle d un certain nombre de documents qui doivent être annexés au bilan. IV. FONCTIONS ET UTILITE DE LA COMPTABILITE : Nous venons de voir que la tenue d une comptabilité est obligatoire pour une entreprise ; elle présente en effet pour l entreprise elle-même, pour les tiers qui sont en rapport avec elle, pour l Etat et pour l ensemble des rapports entre les entreprises, de très grands avantages qu il convient de mettre en relief. Pour les commerçants et les industriels, elle constitue une documentation précieuse sans laquelle ils seraient dans l impossibilité de diriger sérieusement leurs affaires. La compatibilité a en effet un rôle de renseignement et de contrôle. Grâce à elle, le chef d entreprise peut à tout moment : 4
a) Connaître la situation instantanée de son patrimoine ; en particulier, il détermine ce qui lui appartient en propre, ce qu il doit et ce qu on lui doit. b) Déterminer ses résultats, ce qui revient à savoir s il gagne ou s il perd de l argent ; ainsi que les causes de ce résultat. c) Contrôler la gestion interne et éventuellement l améliorer pour accroître l efficacité de l entreprise. Elle permet de dresser des statistiques grâce auxquelles toutes les entreprises suivent leurs affaires et leurs résultats ; elle explique le passé et le présent ; mais elle travaille aussi pour l avenir en suggérant des changements. La comptabilité permet de faire des prévisions. Pour les tiers en rapport avec l entreprise, la comptabilité est source d information et de protection ; les tiers peuvent ainsi connaître la situation de l entreprise avec laquelle ils sont en rapport. Parmi les tiers particulièrement intéressés, on peut citer : les prêteurs d argent (banquiers, actionnaires, etc..). Les fournisseurs. Les clients. L administration fiscale, etc. Ces tiers et le public tout entier disposent, grâce à la publicité obligatoire d un certain nombre de documents comptables, d un moyen efficace pour connaître la situation des grandes entreprises constituées sous forme de sociétés anonymes. Dans les rapports entre l entreprise et les autres personnes commerçantes, la comptabilité constitue également un précieux instrument de preuve. En cas de contestations, les tiers peuvent demander la communication des livres comptables en justice et, par là, se constituer des modes de preuves ou de présomptions incomparables. A ce titre, la comptabilité est une garantie de la régularité des transactions et de la probité commerciale, puisqu elle offre à l Etat et à la justice un moyen de contrôler les opérations effectuées ; le juge peut d ailleurs atténuer ou aggraver les peines encourues par les commerçants défaillants, selon que, leur comptabilité est régulière ou non. Pour l administration fiscale, enfin, la comptabilité est l instrument qui sert de base au prélèvement des différents impôts dont l entreprise est redevable. En conclusion, il est permis de dire qu une comptabilité bien organisée est un élément important pour la gestion d une entreprise. 5
:الذهة V. NOTION DU PATRIMOINE L exercice d un commerce suppose l existence d un certain nombre d éléments tels que : local, mobilier et matériel de bureau, stock de marchandises, fonds de seulement (argent en caisse ou déposé dans un compte en banque). Les achats de marchandises à crédit engendrent des Dettes de l entreprise envers ses fournisseurs ; inversement les ventes de marchandises à crédit donnent lieu à des créances sur les clients. L ensemble de ces éléments et valeurs (local, mobilier et matériel, marchandises, créances, dettes, argent en caisse ou en banque) forment ce qu on appelle le Patrimoine. Le Patrimoine Brut représente tout ce que l entreprise possède à un moment donné ; le Patrimoine Net représente le Patrimoine Brut diminué des Dettes à payer aux tiers (fournisseurs pour les achats à crédit, banques pour les crédits obtenus). La richesse réelle de l entreprise représente par l excédent des Biens possédés sur les dettes à payer constitue son patrimoine Net appelé en termes de comptabilité «Capital». EXEMPLE D APPLICATION: Le 31 Décembre 1992, une entreprise possède des biens d équipement destinés à assurer son fonctionnement : (mobilier et matériel) pour 5.000 $ des marchandises pour 10.000 $ des espèces en caisse pour 1.000 $ des fonds disponibles en banque pour 6.000 $ des sommes dues par des clients devant payer plus tard des marchandises vendues à crédit pour 3.000 $, d autre part, elle doit payer à ses fournisseurs 3.000 $. On demande de calculer la Situation Nette ou Patrimoine Net de cette entreprise : Biens possédés: Mobilier et Matériel 5.000 Marchandises 10.000 Espèces en caisse 1.000 Fonds en banque 6.000 Somme dues par les clients 3.000 Total Biens 25.000 Dettes à payer : Fournisseurs 5.000 Situation Nette = Bien possédés Dettes à payer Le Patrimoine Net de cette entreprise sera : 25.000 5.000 = 20.000 $ (Capital) SON PATRIMOINE BRUT SERA 25.000 $. 6
VI. NOTION DE BILAN: Supposons que vous vouliez une affaire commerciale (ouverture d un magasin de ventes d accessoires pour voitures). Que vous faut-il pour installer, pour exercer votre commerce? Un local. Du matériel et du mobilier de bureau. Un stock d accessoires. De l argent en caisse, en banque. Des clients : un minimum Vous avez une fortune PERSONNELLE qui se monte à 10.000. Vous avez également la possibilité d emprunter auprès d une banque jusqu à 50.000, que vous pourrez rembourser sur 10 ans. Au début de l année, vous achetez un fonds de commerce, c'est-à-dire le droit d exercer une activité commerciale dans un local, et la clientèle de votre prédécesseur. Celui-ci en quittant les lieux, vous cède une partie du mobilier et du matériel d une valeur de 5.000, vous réglez le tout 90.000. Vous faites l acquisition d un stock d accessoires que vous payez 30.000. Votre affaire prend forme. Vous êtes en possession de tous les éléments qui sont indispensables à l exercice de votre activité. Une dernière chose toutefois, vous devez encore constituer un fonds de caisse pour les dépenses que vous aurez à engager au cours de l exploitation, et ouvrir un compte dans une banque. Vous mettez en caisse 500, et faites un dépôt à la banque de 10.000. Faisons nos comptes : - un fonds de commerce valant.85.000 - Du mobilier et du matériel pour. 5.000 - Un stock d accessoires se montant à.. 30.000 ----------- Le tout a coûté. 20.000 Vous mettez à la disposition de votre entreprise une certaine somme d argent en caisse. 500 et à la banque 10.000 Le fonctionnement de votre entreprise a donc nécessité la somme de... 130.500 Votre fortune personnelle se montant à.100.000 7
Vous devez donc emprunter... 30.500 ------------ 130.500 Votre entreprise est maintenant prête à fonctionner car elle est dotée de tous les éléments nécessaires à la mise en route. Pour plus de clarté, nous pourrions regrouper dans un tableau tous ces éléments. Les uns représentent les ressources financières qui sont votre fortune personnelle et l emprunt bancaire, les autres correspondent aux emplois qui ont été faits de ces ressources. En effet, votre fortune personnelle à laquelle vous ajoutez la somme empruntée de la banque, vous a permis d acquérir tous les moyens dont votre entreprise a besoin pour fonctionner : les moyens d activité. Ainsi l ensemble des emplois correspond à l ensemble des ressources. EMPLOIS = RESSOURCES Cette égalité peut se traduire concrètement dans un tableau appelé BILAN ; c est le recensement de l ensemble des ressources dont dispose l entreprise à une date donnée et l ensemble des emplois utilisés à cette même date. Les ressources dont dispose l entreprise sont regroupées dans la partie du Tableau appelée conventionnellement PASSIF; ces ressources sont classées d après leur origine : - CAPITAUX PROPRES : Capital, réserves (bénéfices non distribués laissés dans l entreprise ) - DETTES : Fournisseurs, banques Les emplois dans lesquels sont investis les capitaux de l entreprise sont regroupés dans la partie gauche du tableau appelée conventionnellement ACTIF. L Actif montre comment sont utilisées, à la date donnée, les ressources dont dispose l entreprise ; on y trouve : - ACTIF IMMOBILISE : biens durables maintenus dans l entreprise et non transformes au cours de l activité (Immeubles, mobilier, matériel, ). - ACTIF CIRCULANT : biens transformables en d autres biens au cours du cycle d exploitation ; ce sont les stocks transformés par les ventes en créances sur les clients, puis lorsque les ACTIF = PASSIF. Biens Emplois Capitaux propres Situation Nette = Capitaux propres Dettes. = Ressources. = Biens Dettes. = Actif Dettes. S = A = D. 8
De l exercice ci-dessus, le Bilan sera établi comme suit : BILAN (classification simple) ACTIF (Emplois) Local (fonds de commerce) Mobilier et Matériel Stock d accessoires Banque Caisse 85.000 5.000 30.000 10.000 500 Capital Emprunt (Banque ) PASSIF (Ressources) 100.000 30.500 130.500 130.500 BILAN (classification rationnelle) ACTIF (Emplois) ACTIF IMMOBILISE Local (Fonds de Com.) Mobilier et Matériel 85.000 5.000 90.000 PASSI F (Ressources) 90.000 Capitaux Propres 100.000 Capital 100.000 ACTIF CIRCULANT 40.500 DETTES 30.500 Stocks 30.000 Emprunt à long terme (Banque ) 30.500 Banque 10.000 Caisse 500 130.500 130.500 CLASSIFICATION DES PRINCIPAUX COMPTES DU BILAN : Les éléments de l actif et du passif du bilan peuvent être regroupés comme suit : 1) A L actif : a) Les immobilisations : Dans les Immobilisations, on distingue au moins les comptes suivants : - Terrains. - Bâtiments (ou «Construction»). - Installations techniques, matériels et outillages industriels. 9
- Autres immobilisations corporelles (matériel de transport, mobilier, agencements, installations). En outre, des Immobilisations Financières peuvent figurer parmi les biens économiques de l entreprise et notamment : - Prêts : créances (à plus d un an le plus souvent) sur des débiteurs divers de l entreprise (et, souvent, sur le personnel, à qui l on a pu accorder des prêts à long terme, pour la construction en particulier). - Dépôts et cautionnements : créances sur les tiers (le propriétaire de nos locaux loués, l Electricité du Liban, l office des P.T.T.) à qui nous avons versé des sommes d argent en «cautionnement», c est-à-dire en garantie. Ces sommes nous seront restituées à la fin du contrat de location ou d abonnement (télex, téléphone.) elles représentent donc des créances à plus d un an d échéance, en principe. b) Les Stocks et En-cours : Les stocks comprennent les comptes de : - Marchandises. - Matières ou fournitures. - Produits semi-finis (ou semi-ouvrés) : par exemple, pieds de tables dans une fabrique de mobilier. - Produits finis (ou fabriqués). - Produits ou travaux en cours : produits dont la fabrication n est pas achevée (par exemple : table en cours de montage). - Emballages commerciaux, destinés à contenir les produits vendus (par exemple, caissettes de fruits ou bouteilles d eau minérale, etc.) c) Disponibilités : - Banque. - Caisse. (Fonds disponibles : liquidités). 2) AU PASSIF : a) Capitaux propres (formant la «situation nette» après affectation du résultat): - Capital : montant des «apports» des associés ou de l exploitant individuel (propriétaire de l entreprise). - Réserves : Bénéfices antérieurs (profits) conservés dans l entreprise. - Résultat net de l exercice : Bénéfice (en +) ou perte (en -). b) Dettes : - Emprunts auprès d Etablissement de crédit y compris les sommes dues, à court terme (à quelques jours ou quelques mois), aux banques nous ayant consenti des «avances» ou des «découverts» (prêts). - Fournisseurs : dettes résultant de nos achats de marchandises, de matières, de fournitures et services (à trois mois maximum en général) ; y compris les «effets à payer» (dettes envers les fournisseurs, en général représentées par 10
des «effets de commerce» traites et billets à ordre acceptés ou signés par nous, à moins de trois mois usuellement). - Dettes fiscales et sociales : dettes envers le personnel, l Etat. Ces dettes sont normalement contractées dans le cadre du cycle d exploitation. 11