L obligation générale de formation à la sécurité est introduite par la loi n 76-1106 du 06 décembre 1976 relative à la prévention des accidents du travail. Compte tenu des modifications de codification du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008, le lecteur pourra repérer dans les pages suivantes les références réglementaires actualisées conformément à la table de concordance parue sur le site www.legifrance.gouv.fr Les anciennes références du code du travail sont donc repérées par cette couleur dans les tableaux ci-après.
FORMATION GÉNÉRALE A LA L SECURITE L.231-3-1 L.4121-1 et -2 L.4154-2 à -4 R.4141-3 R.4141-5 Le salarié doit pouvoir bénéficier d une formation pratique (répétée régulièrement) appropriée aux risques auxquels il est exposé La formation concerne : - les nouveaux embauchés - ceux qui changent de poste ou de technique - ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d au moins 21 jours - les travailleurs temporaires ou en CDD - les salariés des entreprises extérieures en particulier lors d interventions dans des installations classées L'obligation générale de formation à la sécurité a été introduite par la loi n 76-1106 du 6 décembre 1976 relative à la prévention des accidents du travail et fait partie intégrante de la politique de prévention qu il doit mettre en œuvre (cf.l4121-2 principes généraux de prévention). SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL L.241-10 R.241-39 -40 R4224-15 R4224-16 Arrêté du 19.03.93 (liste limitative des travaux dangereux) Un salarié doit avoir reçu obligatoirement la formation nécessaire aux premiers secours : - dans chaque atelier ou chantier occupant 20 personnes au moins - dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux Lorsque l activité d une entreprise ou d un établissement comporte un travail de jour et de nuit, et en l absence d infirmière, ou lorsque le nombre calculé conformément aux dispositions de l article R.4623-51, ne permet pas d assurer une présence permanente de ce personnel, l employeur prend, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Le maintien et actualisation des compétences (recyclage) des sauveteurs secouristes du travail est obligatoire. C.H.S.C.T. D.P Référent en Sécurité L.236-10 R.236-15 à R.236-22-2 L.2325-44 L.4614-14 et -15 R.4614-21 à 35 Obligation de constituer un C.H.S.C.T. pour les établissements employant au moins 50 salariés (L4611-1). Les représentants du personnel au CHSCT doivent bénéficier de la formation théorique et pratique nécessaire à l exercice de leurs missions dès leur affectation, d une durée: - dans les établissements de 300 salariés et plus : 5 jours maximum - dans les établissements de - de 300 salariés : 3 jours minimum La formation est renouvelable pour chaque membre ayant exercé 2 mandats (2x2 ans), consécutifs ou non. Cette formation est également obligatoire : - pour les délégués du personnel dans les entreprises d un effectif compris entre 10 et 50 salariés - pour le référent en Santé Sécurité quel que soit l effectif de l entreprise (art. L.4644-1 et R.4644-1 et suivants CT).
MANUTENTION MANUELLE R.231-71 R.4541-1 R.4541-8 décret n 92-958 (du 03.09.92) CNAM R 344 PRÉVENTION DES RISQUES DANS L ACTIVITÉ PHYSIQUE L employeur fait bénéficier les travailleurs dont l activité comporte des manutentions manuelles : - d une information sur les risques qu ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels; - d une formation adéquate à la sécurité relative à l exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. LE TRAVAIL SUR ÉCRAN R.4542-16 (art.5) Décret n 91-451 (du 14.05.91) Les salariés travaillant de manière permanente ou occasionnelle sur ordinateur doivent bénéficier d une formation concernant la santé et la sécurité liées à leur poste de travail et notamment sur les modalités d utilisation de l écran. De manière globale, la formation des salariés sur le thème de la prévention des risques dans l activité physique peut prendre deux formes : - les formations gestes et postures, qui demandent aux salariés de s adapter à leur travail en adoptant les «bons» gestes et postures - la formation PRAP, qui permet d adapter le travail aux salariés (répondant ainsi aux principes généraux de prévention du code du travail) grâce à une action globale et participative
CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION R233-13-19 R4323-55 à -57 Arrêté du 02.12.1998 Recommandation CACES R 389 La conduite des chariots automoteurs de manutention, par du personnel les utilisant même à titre secondaire ou occasionnel, est subordonnée à une formation spécifique à chaque catégorie de chariot. Une évaluation prenant en compte l aptitude médicale, les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité, ainsi que la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur site est à effectuer quelle que soit la catégorie d appareil. À la suite de cette évaluation en 3 points, l employeur doit délivrer une autorisation de conduite (uniquement pour les chariots dont le conducteur est porté). Le recyclage du CACES ou de l AFC est recommandé tous les 5 ans par la CNAM. PLATES FORMES ÉLÉVATRICES MOBILES DE PERSONNEL R233-13-19 R4323-55 Arrêté du 02.12.1998 Recommandation CACES R 386 La conduite des plates-formes élévatrices mobiles, par du personnel utilisant même à titre secondaire ou occasionnel, est subordonnée à une autorisation spécifique à chaque catégorie de PEMP, délivrée par le chef d établissement (seuls sont considérés les appareils spécialement conçus pour l élévation du personnel). Délivrance d une autorisation de conduite sur la base d une évaluation prenant en compte l aptitude médicale, les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité, la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur site. Le recyclage du CACES ou de l AFC est recommandé tous les 5 ans par la CNAM. PONTS ROULANTS ET PALANS R233-13-19 R4323-55 Arrêté du 02.12.1998 CNAM R 423 Les conducteurs de ponts roulants, qu ils soient en cabine ou au sol (boite à boutons ou télécommande) doivent : - avoir reçu une formation organisée par l employeur - et être titulaire d une autorisation de conduite délivrée par l employeur. Le recyclage de l AFC est recommandé tous les 5 ans par la CNAM. La conduite des équipements servant au levage des charges est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate portant sur les consignes de sécurité à respecter, les règles d utilisation des équipements, les règles d élingage et d utilisation des accessoires de levage.
GRUES AUXILIAIRES DE CHARGEMENT R233-13-19 R4323-55 Arrêté du 02.12.1998 CNAM R 390 La formation concerne tout salarié susceptible d utiliser une grue auxiliaire de chargement. L employeur délivre une autorisation de conduite sur la base d une évaluation prenant en compte l aptitude médicale, les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité, et la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur site. Le recyclage du CACES ou de l AFC est recommandé tous les 5 ans par la CNAM. GRUES A TOUR R233-13-19 R4323-55 Arrêté du 02.12.1998 CNAM R 377 La formation concerne tout salarié susceptible d utiliser une grue à tour. L employeur délivre une autorisation de conduite sur la base d une évaluation prenant en compte l aptitude médicale, les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité, et la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur site. Le recyclage du CACES ou de l AFC est recommandé tous les 5 ans par la CNAM. ENGINS DE CHANTIER R233-13-19 R4323-55 Arrêté du 02.12.1998 CNAM R 372m La formation concerne tout salarié susceptible d utiliser un engin de chantier télécommandé ou à conducteur porté. L employeur délivre une autorisation de conduite sur la base d une évaluation prenant en compte l aptitude médicale, les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité, et la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur site. Le recyclage du CACES ou de l AFC est recommandé tous les 10 ans par la CNAM.
SÉCURITÉ INCENDIE R.232-12 18 R.232-12-21 R4227-39 La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel, et des exercices d évacuation (au moins tous les 6 mois), au cours desquels le personnel apprend : - à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d alarme générale - à se servir des moyens de premiers secours - et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires ÉLECTRICITÉ PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX Articles 46 et 48 du décret du 14.11.88 R4544-9 et -11 R4535-12 Décret du 22.09.2010 R.231-54-5 R4412-38 L employeur délivre, maintient ou renouvelle l habilitation des travailleurs autorisés à effectuer les opérations sur les installations électriques hors tension ou sous tension, ou au voisinage d installations électriques. Avant de délivrer l habilitation, l employeur s assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique pour intervenir en sécurité. Le personnel de l entreprise exposé à des substances ou des préparations chimiques dangereuses doit recevoir: - une information appropriée (périodiquement actualisée) sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail - ainsi qu une formation et des informations quant aux précautions à prendre afin d assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail (consignes relatives aux mesures d hygiène à respecter et utilisation des EPI). ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE R.233-43 R.232-8-5 R4323-104 à 106 Le chef d établissement doit informer toute personne effectuant des travaux qui présentent des risques pour les mains, pour la vue et toute personne exposée à un niveau sonore supérieur à 85dbA (R.4436-1) : - des risques contre lesquels l EPI les protège (des conditions d utilisation de l EPI, notamment les usages auxquels il est réservé ; des instructions ou consignes concernant les EPI ; des conditions de mise à disposition des EPI) - et des risques liés à l exposition au bruit (les moyens de prévention ; l obligation de se conformer aux mesures de prévention et de protection ; le port des protections individuelles ; le rôle de la surveillance médicale ).
TRAVAUX EN HAUTEUR TRAVAUX SUR CORDES R4323-89 6 CNAM R 408 TRAVAUX SUR CORDE Les travailleurs qui mettent en œuvre des techniques d accès et de positionnement, au moyen de cordes, reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage (renouvelée aussi souvent que nécessaire) (R.4323-89 6 ). ÉCHAFAUDAGE PROTECTION INTÉGRÉE R4323-69 Décret 2004-924 (du 01.09.04) ÉCHAFAUDAGE Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées (R.4323-69). Le contenu de cette formation est précisé aux articles R.4141-13 et R.4141-17. Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R.4323-3. PROTECTION INTÉGRÉE (R4323-59) La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps, intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m et comportant au moins: - une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps - une main courante - et une lisse intermédiaire à mi-hauteur ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente PROTECTION COLLECTIVE R4323-59 à -61 R4323-67 PROTECTION COLLECTIVE (R4323-59) Lorsque les dispositions de l'alinéa précédent ne peuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples doivent être installés et positionnés de manière à éviter une chute de plus de 3 mètres (R4323-60).
MOYENS D ACCÈS MOYEN D ACCÈS (R4323-67) Les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur doivent être accessibles en toute sécurité (soit de manière permanente, soit de manière temporaire). PERMANENT TEMPORAIRE E.P.I PROTECTION INDIVIDUELLE (R4323-59) Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre, la protection des travailleurs doit être assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'1 mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur. Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa santé. En outre, l'employeur doit préciser dans une notice les points d'ancrage, les dispositifs d amarrages prévus pour la mise en œuvre de l'équipement de protection individuelle ainsi que les modalités de son utilisation (R4323-61). De plus, une formation doit être donnée à tous les salariés utilisant des EPI pour en assurer l entretien, la vérification et l utilisation en toute sécurité
AUTRES OBLIGATIONS DE FORMATION TECHNIQUES SPÉCIFIQUES ED 832 (INRS) Agents biologiques, agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Amiante Autoclaves Ascenseurs Avalanche, motoneiges Brai de houille Charpente métallique Coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé Déchets ménagers Entrepôts, magasins et parcs de stockage Éther de glycol, produits chimiques en fonderie, substances dangereuses Équipements de travail Équipements sous pression Explosifs utilisés dans les travaux du bâtiment et les travaux publics Explosions dans les lieux de travail - Installations frigorifique Légionnelles Locotracteur Microscope Monte meubles Opérations de fumigation, opérations hyperbares, opérations pyrotechniques Rayonnements ionisants Radioprotection Roll-conteneur Soudage à l arc Travaux de démolition Vibrations mécaniques Utilisation des feuillards d acier en levage Voies ferrées Prévention du risque routier (si la formation n est pas obligatoire, c est une des mesures de prévention adaptée au risque routier)
SOMMAIRE FICHES MEMENTO FICHE 1 FORMATION FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FICHE 2 SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL FICHE 3 GESTES ET POSTURES FICHE 4 PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AU TRAVAIL TRAVAIL SUR ÉCRAN FICHE 5 HABILITATION ÉLECTRIQUE FICHE 6 CHSCT FICHE 7 CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION FICHE 8 PLATESPLATES-FORMES ÉLÉVATRICES DE PERSONNEL FICHE 9 RÉFÉRENT SANTÉ SÉCURITÉ Mode p
FICHE 1 FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURIT CURITÉ Obligation de formation Contexte réglementaire Cible public OUI L.4141-2 du Code du travail + loi n 91-1414 du 11.12.91 (qui complète la loi du 08.12.76, plaçant la formation parmi les principes généraux de prévention (L.4121-1 du Code du travail)). Tout employeur est tenu d'organiser une formation à la sécurité du travail au profit des salariés de son entreprise et de ceux dont il a la responsabilité temporaire en matière d'hygiène et de sécurité. - salariés nouvellement embauchés (en CDD ou en CDI) - salariés intérimaires - salariés qui changent de poste de travail ou de technique - salariés qui reprennent leur activité après une absence > à 21 jours, sur demande du Médecin du travail Les salariés en CDD et les intérimaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers doivent bénéficier d'un accueil et d'une formation renforcée à la sécurité. Contenu - durée Titre sanction Validité du titre Conseils Il s'agit d'une formation : - pratique et appropriée à la sécurité du travail au sein de l'établissement en fonction de sa taille, de la nature de son activité, du caractère des risques qui y sont constatés et du type d'emplois occupés par les salariés concernés. - dispensée pendant les heures de travail et sur le lieu de travail - devant porter sur les conditions de circulation dans l entreprise, l'exécution du travail, les mesures à prendre en cas d'accident. La formation est organisée par l'employeur et dispensée par l'employeur lui-même et/ou par les salariés de l'encadrement ou par des organismes extérieurs à l entreprise. Les textes imposent une actualisation de la l formation sans fixer de périodicité. A défaut de mise en œuvre d une formation générale à la sécurité, la faute inexcusable du chef d'entreprise est présumée établie en cas d'accident du travail. Il est donc conseiller : - d actualiser le contenu de la formation chaque année - de faire valider le contenu avec le médecin du travail - de penser à garder trace (récépissé, émargement..) de la réalisation des actions de formation menées. La dépense de formation à la sécurité prévue à l'article L4141-2 est par principe non imputable sur la participation des employeurs à la formation professionnelle, sauf quand cette formation s'insère dans le cadre d'actions de formation professionnelle continue entendues au sens de l'article L6313-1 du Code du travail.
FICHE 2 SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL Obligation de formation Contexte réglementaire OUI Art. R.4224-15 et -16 Le Code du travail rend obligatoire la présence d'un membre du personnel ayant reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence, dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux. Il vaut mieux disposer de plusieurs sauveteurs eurs-secouristes secouristes du travail, surtout dans les lieux où les risques d'accident sont les plus élevés et les plus graves (répartition proposée avec le médecin du travail). Cible public Contenu - durée Le sauveteur secouriste du travail est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas d'accident. Formation théorique et pratique. Méthode pédagogique active avec apprentissage des gestes qui sauvent et mises en situation. 14 heures (minimum 12 heures) : 2 journées discontinues auxquelles il faut ajouter, si nécessaire, le temps pour traiter les risques particuliers de l'entreprise et de la profession (traités par le médecin du travail). Titre sanction Validité du titre Un certificat de sauveteur secouriste du travail sera délivré au candidat qui a participé activement à l ensemble de la formation et fait l objet d une évaluation continue favorable de la part du formateur. La formation est dispensée par un moniteur agréé. Maintien et actualisation des compétences (recyclage) e) Pour que son certificat reste valide, le SST doit maintenir et actualiser ses compétences (6 heures tous les 24 mois). Après un premier «recyclage», la périodicité des suivants est fixée à 24 mois. Toutefois, l entreprise qui le souhaite peut organiser un «recyclage» plus fréquent.
FICHE 3 GESTES ET POSTURES Obligation de formation Contexte réglementaire Cible public Contenu - durée OUI Décret n 92-958 du 03.09.1992 sur l'information et la formation du personnel à la manutention manuelle prenant effet le 01/01/1993. Art. R4541-1 Art. R.4541-8 du Code du travail CNAM R 344 Tous les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles (quel que soit le poids des charges), des gestes répétitifs, des contraintes posturales ou des postures statiques. La formation permet de prendre conscience des risques encourus et de découvrir, pour les appliquer, les bons gestes et bonnes postures lors des manutentions. Les participants recevront des instructions sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. Ils s entraîneront à l acquisition des principes de sécurité physique, d économie d effort et de techniques gestuelles pour lever porter déplacer. La durée est variable en fonction des attentes et objectifs à atteindre. La formation est encadrée par un formateur, spécialiste de la prévention des risques liés aux activités physiques (problèmes de dos et des troubles musculo-squelettiques). Titre sanction Validité du titre Recyclage Spécificités Une attestation de présence en formation (justification de présence). / Une actualisation des connaissances est recommandée. Il est souhaitable de distinguer le module à caractère informatif (conseils et recommandations) du module de formation (acquisition des principes de prévention d abord avec des objets neutres puis avec divers charges ou objets usuels (caisses, sacs, bidons ). Modules pouvant être associés et développés au cours de la formation: Travail sur écran et risques spécifiques suivants les situations de travail ou emploi métier (BTP, industrie, restauration - hôtellerie ).
FICHE 4 PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AU TRAVAIL SUR ÉCRAN Obligation de formation Contexte réglementaire OUI Décret N 91-451 du 14.05.1991, Article 5 Cible public Toute personne travaillant sur écran. Contenu - durée La formation permet de prendre conscience des risques liés au travail sur écran et des effets sur la santé. Des conseils et recommandations seront distribués pour permettre une meilleure implantation du poste de travail sur écran. Un module permettra de découvrir pour les appliquer les bons gestes et les bonnes postures lors de la manutention de charges spécifiques aux postes ou secteurs administratifs. La durée est variable en fonction des attentes et objectifs à atteindre. La formation est encadrée par un formateur, spécialiste de la prévention des risques professionnels, risques liés aux activités physiques. Titre sanction Validité du titre Une attestation de présence en formation (justification de présence). / Recyclage / Spécificités L acquisition des principes d aménagement de poste (ergonomie du poste, règles d implantation) se fait à partir d un poste simulé.
FICHE 5 HABILITATION ITATION ÉLECTRIQUE Obligation de formation Contexte réglementaire Cible public Contenu - durée Titre sanction Validité du titre Recyclage Titre d habilitation OUI Décret 2010-1118 du 20 septembre 2010 R.4544-9 à -11 R4535-12 Norme NF C 18-510 (nouvelle norme homologuée au 21 décembre 2011) Le personnel effectuant à titre permanent ou occasionnel des opérations sur des ouvrages ou partie d ouvrages électrique en exploitation ou au voisinage des pièces nues sous tension. Formation théorique et pratique. 1 jour pour le personnel non électricien qui évolue dans un environnement électrique (pénétration dans un local électrique ) 2 jours pour le personnel non électricien qui effectue des tâches simples en électricité (remplacement prise électrique, accessoires éclairage, réarmement de disjoncteur, relais thermique ) 3 jours pour le personnel électricien + 0,5 jour si spécificités (chargé de consignation, complément haute tension, essais ) L organisme de formation propose à l employeur un avis aidant à définir le contenu du titre d habilitation, qui sera conforme au modèle préconisé à la norme NF C 18-510. Le titre d habilitation est délivré par l employeur. Celui-ci doit tenir à jour la liste des personnes habilitées, leurs niveaux d habilitation respectifs et les dates de formations et recyclages. L employeur remet au salarié un carnet de prescription basé sur la norme NF C 18-510 adapté à la fonction occupé par le salarié. Une révision du titre d habilitation est recommandée si changement de l employeur, de fonction, restriction médicale, comportement anormal et modifications importantes des ouvrages. La périodicité recommandée par la CNAM est de 3 ans. B-H : la première lettre majuscule caractérise : B = Domaine BT et TBT (basse tension) H = Domaine HT (haute tension) (Domaine BT-TBT ; véhicule électrique). 0-1-2 : L indice numérique caractérise : Personnel non électricien : indice 0, E ou S - Personnel électricien exécutant (électricien encadré) : indice 1 - Personnel chargé de travaux (chefs d équipe électricien) : indice 2. C-N-R-T-V : la deuxième lettre majuscule caractérise : C : chargé de consignation. N : travaux de nettoyage sous tension. R en BT > mesurage, dépannage, essais. T : travail sous tension. V : travail au voisinage. Exemple : un électricien devant réaliser des interventions de dépannage sur des ouvrages «basse tension» doit posséder une habilitation BR.
FICHE 6 COMITE COMITE HYGIÈNE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL Obligation de formation Contexte réglementaire entaire Cible public Contenu - durée OUI Loi du 23.12.82 L.4614-14 et -15, R.4614-24 pour le secteur privé et la Fonction Publique Hospitalière Décret 2012-170 du 03.02.2012 pour la Fonction Publique Territoriale Décret 2011-774 du 28.06.2011 pour la Fonction Publique d État Représentants du personnel élus siégeant au CHSCT (entreprise privée, FPH) Délégués du personnel dans les entreprises < à 50 salariés ayant mission de CHSCT Représentants du personnel et représentants de l Autorité du CHSCT (FPT et FPE) Référent en Santé et Sécurité au Travail (art. L.4644-1 et R.4644-1 et suivants du Code du travail). Formation théorique et pratique. 3 jours mini pour les entreprises de - de 300 personnes et celles dont le CHSCT est animé par les DP + FPH 5 jours maxi pour les entreprises de + de 300 personnes 5 jours mini pour FPT et FPE et celles dont le CHSCT est animé par le CTP Un complément de formation spécifique, correspondant aux risques en rapport avec l activité de l entreprise, est obligatoire pour les CHSCT (dits «élargis») des entreprises SEVESO AS (SEVESO seuil haut). Titre sanction Validité du titre Recyclage Spécificités Attestation de suivi de formation avec durée légale de présence / obligatoire tous les 4 ans (durée de 2 mandats) pour la FPH et le secteur privé obligatoire tous les 4 ans (durée de 1 mandat) pour la FPE et la FPT Tous les secteurs d activité sont concernés par la formation CHSCT Tous les personnels élus sont concernés par la formation CHSCT dans le secteur privé Tous les représentants siégeant au CHSCT sont concernés par la formation dans la FPT et la FPE La formation peut être adaptée (durée et forme) aux spécificités de l entreprise
FICHE 7 CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION Obligation de formation Contexte réglementaire Cible public OUI Art. R.4323-55 et 56 du Code du travail Décret du 02/12/1998 Recommandation CNAM pour le CACES R389 Tous les travailleurs dont la fonction implique la conduite d un chariot automoteur de manutention. Contenu nu - durée Titre sanction Validité du titre Recyclage Formation théorique et pratique. Un contenu type, pour chaque famille d équipements de travail mobiles et d équipements de travail servant au levage de charges (ou de personnes) est défini par l INRS. Il s agit d un référentiel que le conducteur devra mettre en œuvre. La durée est variable selon le niveau du conducteur (débutant, occasionnel ou expérimenté). Obtention du CACES ou de l AFC pour la catégorie souhaitée (voir famille d engins). L employeur délivre une autorisation de conduite au conducteur pour les chariots dont le conducteur est porté. R.4323-3: la formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l évolution des équipements. Recyclage du CACES ou de l AFC recommandé tous les 5 ans par la CNAM Famille d engins Transpalettes ou gerbeurs à conducteur accompagnant. Catégorie 1 : transpalettes à conducteur portée levée inférieur à 1m. Catégorie 2 : chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité inférieure à 6000 kg. Catégorie 3 : chariots élévateurs en porte à faux de capacité inférieure ou égale à 6000 kg. Catégorie 4 : chariots élévateurs en porte à faux de capacité supérieure à 6000 kg. Catégorie 5 : chariots élévateurs à mat rétractable. Catégorie 6 : conduite hors production (maintenance démonstration essais transfert). Spécificités Un complément de formation est obligatoire selon les spécificités de l appareil : -0utilisation d équipements hydrauliques particuliers (pince, tête pivotante bi ou tridirectionnelle, potence ) -0chariots particuliers (poste de conduite élevable, chariot à prise latérale, chariot embarqué, chariot articulé )
FICHE 8 PLATES FORMES ÉLÉVATRICES DE PERSONNEL Obligation de formation Contexte réglementaire Cible public OUI Art. R.4323-55 Recommandation CNAM pour le CACES R386. Tous les travailleurs dont la fonction implique la conduite d une PEMP. Contenu - durée Formation théorique et pratique. Un contenu type, pour chaque famille d équipements de travail mobiles et d équipements de travail servant au levage de personnes est défini par l INRS. Il s agit d un référentiel que le conducteur devra mettre en œuvre. La durée est variable selon le niveau du conducteur (débutant, occasionnel ou expérimenté). Titre sanction Validité du titre Recyclage Famille d engins Obtention du CACES ou de l AFC pour la catégorie souhaitée (voir famille d engins). L employeur délivre une autorisation de conduite au conducteur. Art. R.4323-3 du CT : la formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte l évolution des équipements. Recyclage du CACES ou de l AFC recommandé tous les 5 ans par la CNAM Cat 1A : translation admise en position repliée uniquement (élévation verticale) Cat 2A : translation admise en position haute, commandée depuis le châssis (élévation verticale) Cat 3A : translation admise en position haute, commandée depuis la plate-forme (élévation verticale) Cat 1B : translation admise en position repliée uniquement (élévation multidirectionnelle) Cat 2B : translation admise en position haute, commandée depuis le châssis (élévation multidirectionnelle) Cat 3B : translation admise en position haute commandée depuis la plate-forme (élévation multidirectionnelle).
FICHE 9 RÉFÉRENT SANTÉ SÉCURITÉ Obligation de formation Contexte réglementaire Cible public Contenu - durée Titre sanction Validité du titre Recyclage OUI Art. L4644-1 et R.4644-1 et suivants Loi réforme de la Médecine du Travail du 20.07.11, et son décret d application du 30.01.12 Tout employeur, quels que soient l effectif et le secteur d activité de son entreprise, doit désigner un «référent» en santé sécurité au travail, dont la mission est d aider l employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels. Formation théorique et pratique. Le contenu et la durée est identique à la formation des membres du CHSCT. Attestation de suivi de formation avec durée légale de présence / obligatoire tous les 4 ans Spécificités Ce référent peut être : - un salarié compétent et volontaire impliqué en matière de santé sécurité (par exemple : membre de CHSCT, délégué du personnel, responsable santé sécurité, ou tout autre salarié qui sera formé en santé sécurité...) ; - à défaut, un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant à un service de santé au travail interentreprises ; - un IPRP enregistré auprès de la DIRECCTE (liste à consulter sur : http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/img/pdf/avril_2015_tableau_iprp.pdf ) ; - un organisme de prévention (OPPBTP, ARACT, CARSAT). Bien que l absence de désignation de référent ne soit assortie d aucune sanction directe, tout employeur est tenu à une obligation de résultats en matière de santé et de sécurité. En cas de contentieux, cette non-application de l art L.4644-1 du Code du travail peut constituer un élément «à charge» à l encontre de la politique de prévention menée dans l entreprise.