BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000 Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01 Préambule Notice hygiène et sécurité Engagement de l entreprise La note ci jointe décrit les engagements de la société vis-à-vis des aspects d hygiène et de sécurité du chantier. Ce document ne remplace pas les différents documents (PPSPS en particulier) qui seront établis conformément aux directives qui seront demandées à l entreprise lors des différentes phases du chantier. Aucun accès sur le chantier ne sera validé avant qu une visite commune ne soit organisée par le prestataire compétent défini par le maître d ouvrage. Le Conducteur de Travaux et le chef de chantier recevront, chacun à leur niveau, une délégation personnelle de la Direction relative à l hygiène et à la sécurité pour la réalisation des travaux.
Formation au poste de travail L entreprise organisera une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice de l ensemble du personnel affecté à l exécution des travaux sur le chantier, conformément aux dispositions réglementaires. Manœuvres de véhicules ou engins en marche arrière L entreprise prendra toutes dispositions pour assurer le guidage des manœuvres de recul des camions et engins de chantier, en respect l article 20 du Décret du 8 Janvier 1965 modifié et le Code du Travail, articles R4534-10 à 11. Article R4534-11 Lorsque le conducteur d un camion exécute une manœuvre, notamment de recul, dans des conditions de visibilité insuffisantes, un ou plusieurs travailleurs dirigent le conducteur et avertissent, par la voix ou par des signaux conventionnels, les personnes survenant dans la zone où évolue le véhicule. Les mêmes mesures sont prises lors du déchargement d une benne de camion. Installations électriques de chantier Lignes aériennes Les lignes électriques aériennes, qui ne peuvent être déplacées ou posées en souterrain, avant le début des travaux, feront l objet de dispositions particulières, de manière à garantir, en permanence les distances de sécurité minimales de 3 ou 5 mètres prescrites par la réglementation. Armoires et Coffrets de distribution Les armoires et coffrets de distribution basse tension seront maintenus, en permanence, fermés. Le type de fermeture (serrure ou cadenas) sera d un modèle approprié pour garantir son inviolabilité. Procédure d habilitation L entreprise appliquera la procédure d habilitation des électriciens (ou non électricien si nécessaire), conformément aux dispositions des publications UTE C 18.510 et C 18.530. Générateurs thermiques L installation de groupes générateurs à moteur thermique (groupes électrogènes) utilisés notamment pour alimenter des installations temporaires sera conçue et réalisée en respect du guide UTE C 15.401. Consignations électriques Pour les opérations de maintenance, de réglage, etc..., sur un équipement de travail, l entreprise définira et mettra en oeuvre une procédure de consignation et procédera à l habilitation du personnel, conformément aux dispositions réglementaires et instructions UTE C 18.510.
Eclairage et niveau d éclairement des postes de travail de nuit Pour les travaux effectués de nuit, en extérieur, l entreprise assurera un éclairage artificiel des zones de travail et de circulation des piétons. Le niveau d éclairement obtenu à partir d appareils d éclairage mobiles ou fixes, respectera les obligations faites par les articles R.4223-1et suivants du Code du Travail. Atmosphère des postes de travail Pour tout poste de travail, nécessitant l emploi de substances ou préparations pouvant présenter des risques pour la santé (solvant, décapant béton, huile de décoffrage, silicate de sodium, etc.). L entreprise se tiendra au respect des dispositions réglementaires, notamment: Fourniture de la «fiche de données de sécurité» pour chaque substance ou préparation, (annexée au document), Étiquetage réglementaire des récipients, y compris ceux utilisés après transvasement, Information du personnel sur les risques et sur les mesures de prévention à observer. Protection contre les chutes de hauteur et chutes de matériels ou matériaux Protection collective contre les chutes Toute dénivellation d un poste de travail ou d une aire de circulation, même inférieure à 3 m, sera équipée d une protection collective contre les chutes de hauteur (garde-corps, filets, etc.), notamment : Au-dessus de toute zone d activité permanente ou temporaire, Au-dessus des voies de circulation de chantier ou publiques, En périphérie de toute excavation profonde. Ces protections collectives seront réalisées et mises en œuvre de manière à garantir la protection contre les chutes du personnel, chutes d objets de quelque diamètre que ce soit. La conception et la réalisation (stabilité et résistance) de ces protections prendront en compte les sollicitations additionnelles dues au vent.
Protection individuelle contre les chutes Le recours à la protection individuelle contre les chutes de hauteur sera admis uniquement pour : Des travaux non répétitifs dont la durée d exécution n excèdent pas une journée, La pose et dépose de protections collectives contre les chutes (garde-corps, filets, etc.) Accès aux postes de travail Les accès aux postes de travail en hauteur seront réalisés, à minima, comme suit : L emploi d une échelle pour des hauteurs inférieures à 3 m, L accès sera aménagé par un escalier pour toutes hauteurs supérieures à 3 m, Dans le cas où il n existe pas d autre moyen d évacuation, l escalier sera dimensionné de manière à permettre l évacuation d une personne couchée sur un brancard. Equipement individuel au poste de travail Les règles minimales de l entreprise concernant l équipement de protection individuelle, sont les suivantes : Le port du casque de protection doit être respecté pour les travaux en superposition, en tranchée, à proximité des pelles de terrassement. Ils sont équipés d une jugulaire pour les travaux effectués en hauteur. Le port de masques respiratoires doit être respecté pour tous les postes de travail exposés aux risques chimiques. Le port de gants de protection doit être respecté pour tous les postes de travail exposés aux risques mécaniques ou chimiques. Le port des protections auditives doit être respecté pour tous les postes de travail exposés au bruit. Le port du gilet de visualisation de classe 2 est obligatoire pour tous les intervenants à pied. Ce gilet doit être de couleur jaune avec des bandes rétro réfléchissantes conformes à la norme. Poste de travail isolé Tout travailleur, dont le poste de travail est isolé du reste de l équipe, fera l objet d une surveillance directe (champ de vision) ou indirecte (moyen de communication).
Poste de travail de fouille en tranchée Pour les travaux de pose des réseaux d assainissement, de déviations des réseaux en service, les fouilles en tranchées seront protégées conformément aux dispositions réglementaires. Le «talutage» des parois de la fouille, l inclinaison des talus par rapport à l horizontale, ne sera supérieure à l angle de cohésion des terrains rencontrés. Machines et appareils de levage ou d élévation du personnel Grues mobiles Les grues mobiles mues mécaniquement seront conformes aux dispositions réglementaires. Elles seront équipées d un contrôleur d état de charge (C.E.C.) conforme à la norme. Le conducteur de la grue sera en possession de «l Autorisation de conduite» délivrée par l entreprise après vérification de l aptitude médicale et de l aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Une copie du PV des essais et épreuves règlementaires, de contrôle, pourra être transmis après demande. Grues auxiliaires Les grues ou bras hydrauliques auxiliaires sur véhicules porteurs seront équipés conformément aux dispositions réglementaires. Le conducteur de la grue sera en possession de «l Autorisation de conduite» délivrée par l entreprise après vérification de l aptitude médicale et de l aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Une copie du PV des essais et épreuves règlementaires, de contrôle, pourra être transmis après demande. Pelles de terrassement Les pelles hydrauliques de terrassement utilisées occasionnellement en levage seront équipées conformément aux dispositions réglementaires. L entreprise n uti lisera une pelle de terrassement que pour la pose des canalisations et autres éléments préfabriqués (regards, etc...) du réseau d assainissement. Le conducteur de la pelle sera en possession de «l Autorisation de conduite» délivrée par l entreprise après vérification de l aptitude médicale et de l aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Une copie du PV des essais et épreuves règlementaires, de contrôle, pourra être transmis après demande.
Machines et appareils à malaxer ou mélanger L entreprise se conformera aux exigences minimales de sécurité ci-après énumérées : Protection des éléments mobiles de transmission d énergie ou éléments mobiles de travail Soit protection par interposition d un écran protecteur fixe, nécessitant l emploi d un outil pour le démontage, conçu en respect des dimensions d ouvertures et distances de sécurité définies par la norme. Le démontage sera assuré par une personne qualifiée, après respect de la procédure de consignation de la machine. Soit protection par interposition d un écran protecteur mobile conçu en respect des dimensions d ouvertures et distances de sécurité définies par la norme. Ce type d écran sera associé à un dispositif de verrouillage ou inter verrouillage conforme à la norme. Pompes à béton Les pompes automotrices sur camions, ou les pompes du type stationnaire, utilisées pour la mise en œuvre du béton prêt à l emploi, seront conformes aux dispositions réglementaires relatives aux équipements de travail.
INTERFÉRENCES AVEC DES ACTIVITÉS D EXPLOITATION SUR LE SITE, À L INTÉRIEUR OU À PROXIMITÉ DUQUEL EST IMPLANTÉ LE CHANTIER ACTIVITÉ D EXPLOITATION SUR LE SITE OU À PROXIMITÉ Le chantier sera organisé pendant la phase de préparation pour maintenir la continuité de circulation des usagers et d exploitation, pendant toute la durée des travaux. Des accès provisoires seront mis en œuvre si nécessaire. MESURES GÉNÉRALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ÉTAT DE SALUBRITÉ SATISFAISANT POUR LES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENT OU DE GÉNIE CIVIL Les déblais et déchets sont repris immédiatement et évacués. L entreprise se conformera aux dispositions de l arrêté du 1er janvier 2002, en matière de tri sélectif ou de dépôt dans une décharge effectuant ce tri, avec fourniture au Maître d ouvrage du bordereau attestant la mise en dépôt et le lieu. La qualité des bennes sera adaptée à la nature des déchets à éliminer. Le nombre de rotations sera suffisant pour éviter toute accumulation des déchets. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES SECOURS ET L ÉVACUATION DES PERSONNELS SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL L entreprise assurera la présence permanente d un sauveteur secouriste du travail pour dix personnes ou par équipe indépendante. Chaque sauveteur secouriste sera identifié clairement sur le chantier. PREMIERS SOINS L entreprise prendra les dispositions nécessaires pour que chaque sauveteur secouriste du travail ait à sa disposition, en permanence, une trousse de premiers soins et une couverture de survie. INSTRUCTION AU PERSONNEL L entreprise donnera à son personnel d encadrement les instructions relatives à la conduite à tenir en cas d accident : Numéro d appel des secours externes, Point de rencontre pour conduire les secours externes sur le lieu de l accident. Le Président de l entreprise Vincent CHAPELET Notice hygiène et sécurité MAJ : V0 du 23-03-2010