CONSORTIUM POUR L OBSERVATION DOMESTIQUE DES ELECTIONS EN GUINEE OBSERVATION CITOYENNE DU PROCESSUS DE REVISION DU FICHIER ELECTORAL CAS DE LA GUINEE Présentation: Dr Dansa KOUROUMA/Directeur Lansana MANSANDOUNO/ IT specialist
OBSERVATION A LONG TERME OBSERVATION DE LA PHASE PRE- ELECTORALE; OBSERVATION DU SCRUTIN (JOUR DU SCRUTIN); OBSERVATION POST-ELECTORALE
OBSERVATION DE LA PHASE PRE-ELECTORALE REVISION DE LA LISTE ELECTORALE PRE- AFFICHAGE DES LISTES ELECTORALES CORRECTION DES ANOMALIES AFFICHAGE DISTRIBUTION DES CARTES CAMPAGNE
OBSERVATION DE LA REVISION DE LA LISTE ELECTORALE/RECENSEMENT (BIOMETRIQUE) Le fichier électoral, qu il soit biométrique ou non, est aujourd hui une des sources de tension entre la mouvance et les partis de l opposition.
FICHIER ELECTORAL EN GUINEE Déficit de confiance entre les acteurs Politiques; Contestation du choix de l opérateur ; Non maitrise du fichier et du découpage électoral; Modalités du choix de l opérateur technique en charge de la révision
PROBLEMES SOULEVES PAR LES PARTIS POLITIQUES Le vote des Guinéens de l étranger; Le découpage électoral...;
PROBLEMES SOULEVES PAR LES PARTIS POLITIQUES Dans les localités qui me sont favorables, il y a moins de CARLE; Les enfants de moins de 18 ans ont été recensés; Recensement des étrangers.
QUE FAUT IL FAIRE? TRANSFORMER LES PROBLEMES POSES PAR LES PARTIS POLITIQUES EN INDICATEURS CLES A OBSERVER
OBJECTIF Observer de manière impartiale toutes les phases du processus de recensement biométrique en vue de témoigner de sa régularité, sa sincérité et sa transparence d une part et d autre part alerter au moment opportun la CENI et les autres parties prenantes des irrégularités, anomalies en rapide. vue d une réponse
METHODOLOGIE (1/5) Outils de collecte (outil d observation): Comment les élaborer? Un entretien préalable avec les agents ayant participé à au moins une opération de recensement biométrique. Ceci permet d avoir la liste des principales difficultés auxquelles ils étaient confrontés; Le processus de recensement biométrique décrit par le Code Electoral?; Ces difficultés constatées et autres aspects prévus par la loi, sont traduits en questions sur la fiche d observation: pour le Suivi et Evaluation.
METHODOLOGIE (2/5) Exemple de points à observer: Est-ce que le centre du recensement est accessible? Est il dans un endroit neutre? Est-ce que le demandeur présente sa carte d identité, passeport (vérifier l'âge et la nationalité); Existence des documents (formulaire de correction, de radiation);
METHODOLOGIE (3/5) Exemple de points à observer: Copie de la liste électorale passée de la zone où se situe la CARLE; Présence effective du Président de la CARLE, des délégués des partis politiques; Recensement des mineurs; Nombre de CARLE réellement dénombrés dans la préfecture; Nombre de CARLE fonctionnelle;
METHODOLOGIE (4/5) Exemple de points à observer: La maitrise des équipements par les agents recenseurs; La célérité des opérations /temps moyens requis pour un électeur. La réaction de la CENI et de l opérateur dans la correction des anomalies constatées par les observateurs.
METHODOLOGIE (5/5). FORMATION DES OBSERVATEURS (SUPERVISEURS) Formation et déploiement de 150 observateurs, dont 27% de femmes dans tous le pays. Ils sont identifiés parmi: Les coordinateurs régionaux: 1 coordinateur régional dans chacune des 8 régions administratives. Les superviseurs préfectoraux: les superviseurs sont déployés en fonction de l étendue de la zone de supervision dans chacune des 38 communes. Technique de déploiement Remplissage des fiches d observation Contenu des formations Remontée des fiches et d autres informations urgentes
RESULTATS EST CE QUE LES CHOSES SE SONT DEROULEES COMME IL LE FALLAIT? EST CE QUE TELLE ZONE A PLUS DE CARLES QUE TELLE AUTRE (Test de comparaison à 95%) A PARTIR DU % DES + 18 ANS (RGPH 96); EST CE QUE LA LOI A ÉTÉ RESPECTEE? (CODE ELECTORAL) RECOMMANDATIONS
CONSTATS D ORDRE GENERAL L insuffisance de la sensibilisation des électeurs (on ne savait pas qui était concerné par la révision, les membres des CARLEs passaient l essentiel de leur temps à orienter et expliquer, ce qui affectait le nombre de personnes inscrit par CARLE.
CONSTATS D ORDRE GENERAL Du temps de démarrage de la révision, pour des raisons non encore élucidées, la révision n a pas démarrée au même moment dans les CARLES. Le déploiement des opérateurs de saisie s est déroulé de manière discontinue ce qui ne permettait pas un démarrage homogène de la révision sur toute l étendue du territoire national.
DES CONSTATS A CE STADE La implication faible des administrateurs territoriaux dans le processus, notamment dans les préfectures de l intérieur du pays.
DISSEMINATION DES RESULTATS CONFERENCE DE PRESSE PRODUCTION ET TRANSMISSION DU RAPPORT AUX ACTEURS CLES (CENI, PARTI POLITIQUE, PTF, MEDIAS, INSTITUTIONS NATIONALES..)
MESURES PRISES 1)De doublonnage multibiométrique ; 2)L installation d un logiciel de monitoring; 3)Flexibilité dans le délai; 4)Mise en place d une commission paritaire chargée de suivre les différentes activités.
Les recommandations dans le futur Choix démocratique de l opérateur technique sur la base d un appel d offert ouvert; L implication des partis politiques en lice dans tous le processus; L institutionnaliser de l Audit du fichier ; La professionnalisation de la société civile pour opérer une surveillance impartiale de l enrôlement et de la révision du fichier.
MERCI