MIFinfos Le magazine d information de la MIF Septembre 2013 n 71 ASSURANCE VIE & SUCCESSION ZOOM SUR LA RÉPONSE MINISTÉRIELLE «BAQUET» P 4/5 P I/VI MIF + Offre Auto/Habitation de la MIF P 9 NOS SERVICES Nouvelle fonctionnalité en ligne P 10/11 ACTUALITÉS Assemblée Générale, bilan et compte de résultat www.mifassur.com
Gagnez entranquillité avec une épargne au beau fixe! @ www.mifassur.com RUBRIQUE NOUS CONTACTER 3,90 % netsservisen 2012 (1) La performance en toute sécurité! Trophée d'or 2013 des contrats d'assurance Vie (1) Nets de frais de gestion et hors prélèvement sociaux. Les performances ne présagent pas des performances futures. MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic - 75481 PARIS CEDEX 10/Tél. 0 800 30 30 23/Fax. 01 40 03 79 19/www.mifassur.com Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité/Identifiée sous le numéro SIREN 310 259 221. ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) - 61 rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09
ÉDITORIAL P 4/5 DOSSIER Assurance vie & succession : Zoom sur la réponse ministérielle «Baquet» Le verdict c est maintenant! Au moment où je me livre au traditionnel exercice rédactionnel de cet éditorial, c est-à-dire à la mi-juillet, deux interrogations se posent à l épargnant en général et au détenteur de contrat d assurance vie en particulier. Ces interrogations actuelles, nous en connaîtrons les réponses, ne serait-ce que partiellement, lorsque vous lirez ces lignes au mois de septembre. Interrogation première, le Livret A ; son nouveau taux entrera en vigueur le 1 er août prochain et pourrait être ramené à 1,25 % voire 1 %. Qu en sera-t-il exactement? La réponse aura été apportée lorsque vous recevrez ce MIF Infos. Quant à son influence sur les éventuels flux d épargne se reportant vers l assurance vie, les mois à venir nous apporteront des éléments de réponse. L assurance vie, c est là la seconde interrogation. Oubliée de la loi de finances 2013, quelle place le projet de loi de finances pour 2014 va-t-il lui réserver? Nous avons essayé au cours de ces derniers mois de nous faire l écho auprès de vous des rapports parlementaires, et des informations agitant la profession sur le sujet. Si tous se sont accordés à souligner le rôle prépondérant de l assurance vie dans le financement de l économie et la volonté d ajustements limités, c est néanmoins l heure du verdict. Et c est pour le mois de septembre. L assurance vie a depuis 40 ans été sujette à de nombreuses réformes sans que son succès ne se démentisse pour autant. Ses évolutions sont fréquentes et nous veillons tout particulièrement à les porter à votre connaissance. Ce numéro du MIF Infos n y fera pas exception en abordant les conséquences de la réponse ministérielle «Baquet» et le thème des contrats en déshérence. Je terminerai par un chiffre : 2,90 %. Désormais officiel, c est le rendement moyen des fonds en euros des contrats d assurance vie pour 2012. Il apporte, vous en conviendrez, une lumière toute particulière aux 3,90 % servis par la MIF en 2012 à ses sociétaires. À vos côtés, Le Président Claude LAGARRIGUE P 6 VOTRE MUTUELLE Tout savoir sur la déshérence P I/IV MIF + Nouvelle offre assurance Auto/Habitation à la MIF P 7 NOS SERVICES Nouvelle fonctionnalité en ligne P 8/9 ZOOM SUR Assemblées de Section 2013 : vos questions, nos réponses P 10/11 ACTUALITÉS Assemblée Générale, bilan et compte de résultats MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic - 75481 PARIS CEDEX 10 Tél. 0 800 30 30 23 - Fax 01 40 03 79 19 - www.mifassur.com Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité. Identifiée sous le numéro SIREN 310 259 221. Directeur de publication : Claude Lagarrigue Rédaction : Direction Développement Design : Jean-luc Téton Impression : Imprimerie Vincent (Tours) Photos : Fotolia, Istockphoto Dépôt légal septembre 2013. ISSN 1251-392X
Dossier Assurance vie & succession : zoom sur la réponse ministérielle «Baquet» Les bonnes pratiques en matière d assurance vie ont conduit les assureurs à recommander à leurs assurés de souscrire, pour chacun des époux, un contrat en désignant comme bénéficiaire le conjoint. Ainsi, de par la loi TEPA, les capitaux décès reversés sont hors droits de succession. Cependant, dans bien des cas, les contrats étaient alimentés avec des deniers de la communauté (revenus des époux le plus souvent mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, compte courant commun, etc.). Comment cela se passe-t-il alors pour le contrat du conjoint survivant au décès du premier des deux époux? Pour répondre à cette question, il faut déjà analyser les deux types de contrat : le contrat dénoué (celui de l assuré décédé) et le contrat non dénoué (celui du conjoint survivant). Dans le premier cas, aucune question à se poser : le contrat souscrit par l assuré décédé prend fin et les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (qui est dans la plupart des cas, le conjoint). Ces capitaux ne sont pas considérés comme issus du patrimoine du défunt. Les avantages successoraux de l assurance vie sont conservés (voir article «Assurance vie : halte aux idées reçues», MIF infos n 70). Et dans le cas d une succession entre époux, celle-ci est exonérée de droits de succession (loi TEPA du 21 août 2007). Dans le second cas (celui du contrat de l'époux survivant), la question est plus sensible... En effet, généralement, il est admis que le contrat était alimenté par les revenus de la communauté. Normalement, s agissant d un patrimoine commun du couple, une partie de l épargne de ce compte (c est-à-dire une partie de la valeur de rachat de l assurance vie) devait être intégrée dans le patrimoine du défunt. Cependant, d un point de vue fiscal, la 4 MIF infos n 71 - Septembre 2013 4
«tolérance fiscale Strauss-Kahn» s appliquait jusqu alors, à savoir : il était admis que ces capitaux soient mis hors communauté et donc hors succession Désormais, depuis la publication de la réponse ministérielle Baquet (21juin 2010) et son inscription au Bulletin Officiel des Finances Publiques (12 septembre 2012), l Administration fiscale considère ces capitaux comme un acquêt de la communauté : «Si un contrat d assurance vie est souscrit par une personne mariée sous le régime de la communauté (régime légal) et que les fonds ayant servi à la souscription et à l alimentation du contrat proviennent de biens communs du couple (les revenus en particulier) alors le contrat d assurance vie souscrit par le conjoint survivant sera considéré comme un bien commun : il devra donc être intégré pour moitié de sa valeur de rachat dans la succession de l époux prédécédé». Nous vous invitons donc à être vigilant : pensez, suivant votre situation matrimoniale, à bien déclarer, le cas échéant, dans l actif successoral le(s) contrat(s) d assurance vie du conjoint survivant. Car l omission de déclaration à l Administration pourrait vous valoir un redressement fiscal Nota Bene : Cette réponse ministérielle couvre le cas du décès de l un des époux. Cette même question peut se poser en cas de divorce Dans cette situation, c est le jugement du divorce qui règle le sort du patrimoine de la communauté des époux. CAS PRATIQUE D APPLICATION DE LA RÉPONSE MINISTÉRIELLE BAQUET M. et Mme Dupont sont mariés sous le régime de la communauté, et ont un enfant. Le patrimoine du couple est de 500 000 dont 60 000 d assurance vie souscrit par Monsieur et 40 000 d assurance vie souscrit par Madame, tous deux sur les deniers du couple. Les deux contrats d assurance vie ont une clause bénéficiaire désignant le conjoint, à défaut leur enfant. Monsieur Dupont vient à décéder. Le capital de 60 000 d assurance vie est réglé à Madame qui en est bénéficiaire, hors succession. Les biens de la communauté s élève donc à 440 000. Les biens étant partagés entre époux, Mme Dupont devient pleinepropriétaire à hauteur de 50 % de 440 000, soit 220 000. Les héritiers de M. Dupont sont donc son épouse pour l usufruit et leur fils pour la nuepropriété. Madame n aura aucun droit à payer pour recevoir l usufruit à hauteur de 220 000. En revanche, leur fils devra payer des droits de succession pour recevoir la nue-propriété. Dans quel cas êtes-vous concerné par cette réponse ministérielle? Vous êtes Pacsés, en concubinage, mariés sous le régime de la séparation de biens ou de participation aux acquêts : vous n êtes pas concernés par cette législation Vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ou de la communauté universelle :pour ne pas subir cette «pénalité fiscale» et protéger le conjoint survivant en cas de décès d un des deux époux, il vous est possible de : -1 Alimenter votre contrat depuis un compte bancaire (ou une source) à votre nom et/ou de conserver les justificatifs de provenance des fonds lorsque vous faites des versements sur votre assurance vie (par exemple, versement de fonds issus de la vente d un bien immobilier ne faisant pas partie des acquêts de la communauté). C est ce que l on appelle un «emploi de fonds propres» ; -2 Procéder au rachat de la moitié de la valeur du contrat d assurance vie non dénoué par le(s) nu-propriétaire(s) afin de réaliser un nouvel investissement qui respectera le droit de propriété pour le(s) enfant(s) et l usufruit pour le conjoint survivant ; 3 Faire rédiger par un notaire une clause de préciput dans votre contrat matrimonial. Cette clause permet de léguer à son conjoint un ou plusieurs biens communs, choisis au préalable par les époux. Le conjoint survivant peut ainsi «prélever» sur le patrimoine commun un ou plusieurs biens, ou une somme d'argent (la valeur de rachat du contrat d assurance vie par exemple). Cette clause peut être incluse dès la conclusion du mariage mais également au cours de celui-ci. Et d'un point de vue fiscal, cet avantage n'est pas considéré comme une donation mais comme une convention matrimoniale qui est donc uniquement soumis aux droits de partage de 1 % lors du prélèvement. Ce qu il faut retenir : si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, la valeur de rachat d un contrat d assurance vie non dénoué, financé avec les deniers communs du couple, constitue un acquêt de communauté qui doit figurer à l actif de la succession pour moitié de sa valeur. MIF infos n 71 - Septembre 2013 5
Votre mutuelle 6 L Lors de l Assemblée Générale de la MIF du 8 juin 2013, une résolution a été adoptée pour rémunérer les contrats d épargne en déshérence Cette résolution rentre dans le cadre des dispositifs déjà mis en place à la MIF pour permettre aux bénéficiaires des contrats de recevoir les fonds. Petit point sur la question Qu est-ce qu un contrat en déshérence? On définit deux types de déshérence : soit l assureur ne connait pas ou n arrive pas à identifier le(s) bénéficiaire(s) des capitaux de l assuré décédé; soit il ignore le décès de l assuré car aucun des membres de son entourage ne s est manifesté auprès de l assureur. Quel dispositif est mis en place à la MIF pour éviter la déshérence des contrats? Lorsque l information du décès d un assuré est communiquée à la MIF, nous recherchons les bénéficiaires désignés tels que mentionnés dans la clause bénéficiaire du contrat de l assuré. Si la MIF n arrive pas à retrouver ces derniers, elle communique les informations à l'association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), qui centralise les bases clients de l'ensemble des assureurs français. MIF infos n 71 - Septembre 2013 La gestion des contrats d assurance vie en déshérence NOS RECOMMANDATIONS : Nota Bene : vous pouvez également vous adresser à l AGIRA pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie. Pour cela il suffit de saisir par courrier cet organisme, en apportant la preuve du décès du proche éventuellement assuré. D autre part, la loi du 17 décembre 2007 permet aux assureurs vie de croiser les informations de leurs assurés avec celles du Répertoire National d'identification des Personnes Physiques (RNIPP), détenu par l'insee et qui recense tous les décès intervenus en France. C'est ce qu'on appelle le dispositif AGIRA 2. Ainsi, la MIF s assure régulièrement que ses sociétaires âgés de plus de 50 ans sont toujours en vie. À connaissance d un décès, la MIF contacte les bénéficiaires de l assuré Que deviennent les fonds sur les contrats en déshérence? Jusqu alors, au décès de l assuré, l épargne n était plus revalorisée Désormais, les capitaux bénéficieront d une revalorisation post mortem dont le taux appliqué est égal à la moitié du dernier taux de rendement net servi. Cette revalorisation rémunérée prorata temporis prend effet un an après le décès du souscripteur jusqu au dernier jour du mois précédent la réception de l intégralité des pièces justificatives nécessaires au règlement des capitaux aux bénéficiaires. 1 Assurez-vous que votre clause bénéficiaire est suffisamment claire et qu elle correspond bien à votre volonté. 2 Assurez-vous également que votre entourage proche (vos bénéficiaires) aient bien connaissance, à votre décès, que vous possédiez un contrat d assurance vie. Ainsi, ceux-ci pourront se manifester auprès de l assureur le moment venu.
MIF + Offre assurance Auto/Habitation de la MIF : Assurez-vous bien! Pour vous apporter les meilleures solutions d assurance auto/habitation, la MIF propose une nouvelle offre assurance en partenariat avec Thélem assurances depuis avril 2012. Déjà plus de 500 sociétaires MIF nous ont fait confiance, alors pourquoi pas vous? Pour vous assurer «sur-mesure», Thélem assurances a créé des formules à la carte pour s adapter à vos besoins et à votre situation personnelle. Découvrez sans attendre les avantages de notre offre assurance Auto/Habitation dans les pages qui suivent MIF infos n 71 - Septembre 2013 I
MIF + Offre assurance de la MIF : assurez-vous bien! Assurance auto, assurance habitation : attention à la tacite reconduction! Les contrats d assurance auto et habitation sont des contrats renouvelables à échéance annuelle. La plupart du temps, leur renouvellement est automatique, à la date anniversaire ou d échéance du contrat (c est le principe de la «tacite reconduction»). Les échéances de ces contrats sont généralement les 1 er janvier, 1 er avril, 1 er juillet ou 1 er octobre. Si vous souhaitez changer de compagnie d assurance, il vous faut donc respecter les délais légaux pour résilier votre contrat, sans quoi votre assureur pourra exiger le paiement complet des sommes dues Afin d harmoniser les dispositifs d information de la clientèle, la loi Châtel impose depuis plusieurs années aux assureurs de rappeler deux mois avant la date anniversaire du contrat. Mais attention, cette information ne fait pas toujours l objet d un courrier spécifique : il est souvent notifié en petits caractères en fin de courrier Il faut donc être vigilant! Si votre assureur ne s'est pas acquitté de cette obligation dans les délais légaux, vous pourrez résilier votre contrat sous 20 jours après information de votre assureur. Votre contrat arrivera à échéance en octobre 2013 ou janvier 2014? Pourquoi ne pas demander un devis à l Agence MIF! (voir en page IV) Pourquoi nous faire confiance? Pour vous réserver le meilleur accueil, une cellule dédiée, l Agence MIF, a été spécialement mise en place pour ce partenariat. À votre écoute, les conseillers de l'agence MIF répondront à votre situation personnelle pour vous proposer une solution adaptée à la couverture de vos biens, véhicule et habitation. De plus, Thélem assurances restera votre interlocuteur unique pour le règlement de vos sinistres. C est, pour vous, la garantie de suivre précisément l avancement de votre dossier et d être indemnisé(e) dans les meilleurs délais Votre fidélité est réellement récompensée! Une réduction de franchise de 20 % par an si vous n avez pas de sinistre : au bout de 5 ans, votre franchise est ramenée à 0! EXCLUSIVITÉ MIF : les sociétaires MIF et/ou agents ou conjoints d agent SNCF (en activité ou en retraite) bénéficient automatiquement d une réduction tarifaire de 10 % sur leurs contrats d assurances auto et habitation. N attendez-plus! Demandez un devis et comparez II MIF infos n 71 - Septembre 2013
Que ce soit pour votre véhicule ou pour votre logement, vous choisissez la formule qui correspond à vos besoins et à vos attentes. Ces formules ont été pensées pour vous proposer les garanties essentielles à votre protection. Vous pouvez ajouter des protections sur-mesure pour personnaliser vos assurances sous forme de packs. Offre assurance auto : Composez l assurance qui vous ressemble en choisissant parmi l une des trois formules essentielles à disposition que vous pouvez combiner avec les cinq packs additionnels proposés pour vous construire un contrat adapté à votre profil de conducteur Vous bénéficiez d une assistance 0 km, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : votre véhicule est dépanné même devant chez vous! Offre assurance habitation : Composez votre protection en fonction de vos besoins! Choisissezla formule et les packs complémentaires qui correspondent à votre logement Incendie, dégâts des eaux, inondation, vol, bris de glaces, responsabilité civile : vous êtes protégé en toutes circonstances! Pour connaitre en détail le contenu des formules, rendez-vous sur @ www.mifassur.com DEMANDE DE DEVIS Assurance automobile À retournez par courrier non affranchi à: THELEM ASSURANCES Agence MIF LIBRE RÉPONSE 90361 45809 ST JEAN DE BRAYE CEDEX o M. o Mme o Mlle Nom : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Prénom : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Date de naissance : acbcbbbc Adresse : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Code Postal : abbbc Ville : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Téléphone : abbbbbbbbc Courriel : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Êtes-vous déjà sociétaire MIF : m Oui m Non Indiquer votre numéro de sociétaire : abbbbbbbbbc Profession : m Agent ou Retraité SNCF/ RATP m Autre (préciser) : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Mon véhicule Mon profil Marque : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Date de permis : acbcbbbc Type/modèle : abbbbbbbbbbbbbbbbbc Assureur actuel : abbbbbbbbbbbbbbbc Puissance fiscale : ac Date d échéance du contrat : acbcbbbc Date de 1 ère mise en circulation : acbcbbbc Cœfficient bonus/malus : ac Au dos, votre demande de devis habitation (Demande de devis gratuite) f f Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, consolidée au 24/01/2006, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données personnelles vous concernant en vous dressant à la MIF.
MIF + Pour demander un devis, rien de plus de simple : x Rendez-vous sur le site internet de la MIF pour remplir une demande de devis en ligne (onglet «Mes Biens») ou x Remplissez le coupon de demande de devis ci-joint et retournez-le par courrier, dans une enveloppe non affranchie à : THELEM ASSURANCES AGENCE MIF LIBRE RÉPONSE 90361 45809 ST JEAN DE BRAYE CEDEX Un conseiller se chargera de vous proposer un devis pour votre véhicule et /ou logement. Bien sûr, vous restez libre de choisir votre assureur! Notre démarche, à la MIF, consiste simplement à répondre aux besoins de nos sociétaires, notamment en leur proposant les meilleurs services au coût le plus avantageux IV MIF infos n 71 - Septembre 2013 DEMANDE DE DEVIS Assurance habitation À retournez par courrier non affranchi à: THELEM ASSURANCES Agence MIF LIBRE RÉPONSE 90361 45809 ST JEAN DE BRAYE CEDEX o M. o Mme o Mlle Nom : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Prénom : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Date de naissance : acbcbbbc Adresse : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Code Postal : abbbc Ville : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Téléphone : abbbbbbbbc Courriel : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Êtes-vous déjà sociétaire MIF : m Oui m Non Indiquer votre numéro de sociétaire : abbbbbbbbbc Profession : m Agent ou Retraité SNCF/ RATP m Autre (préciser) : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc h h Mon habitation Situation actuelle : m Propriétaire m Locataire Type de résidence : m Maison m Appartement Assureur actuel : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Date d échéance du contrat : acbcbbbc Au dos, votre demande de devis auto (Demande de devis gratuite) MIF : LA MUTUELLE D IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic - 75481 PARIS CEDEX 10 / Tél. 0 800 30 30 23 / Fax 01 40 03 79 19 / www.mifassur.com Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité / Identifiée sous le numéro SIREN 310 259 221 / ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) - 61 rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09 THÉLEM ASSURANCES - Siège Social : Le Croc B.P. 63130-45431 Chécy Cedex / Tél. 02 38 78 71 00 / Fax 02 38 78 72 92 / www.thelem-assurances.fr Société d assurance mutuelle à cotisations variables / Entreprise régie par le code des assurances / SIREN 085 580 488
Nos services @ NOUVELLE FONCTIONNALITÉ EN LIGNE Votre espace sociétaire sur le site @ www.mifassur.com s enrichit de nouvelles fonctionnalités. Nous vous présentions ici, dans notre dernier numéro, les demandes de rachat partiel ou total en ligne. Ce mois-ci : MODIFIER LE MONTANT DE SES VERSEMENTS PROGRAMMÉS Dans la même volonté d optimiser les délais de traitement de chaque dossier, nous vous proposons désormais de modifier (à la hausse ou à la baisse) le montant de vos cotisations d épargne. Voici la marche à suivre : 1Munissez-vous de votre numéro de sociétaire et de votre code confidentiel. Une fois dans votre espace personnel, choisissez votre contrat d épargne dans la rubrique «Mes contrats» et cliquez sur le lien «Modifier la cotisation». Bienvenue sur l espace sociétaire de la MIF N de sociétaire : 00000000000 Accueil > Mes contrats > Contrat n 0 000 000 Mon contrat Mes versements Simulation rachat SOLDE AU 01/01/2013 : DÉTAIL DU CONTRAT Contrat : Compte Épargne Libre Avenir Numéro de contrat : 0 000 000 Souscripteur : Mme Marie DUBOIS Date d effet : 01/05/2007 VERSEMENTS Mode versements : versements programmés mensuels Mode paiement : Solde SNCF Versements bruts : 25,00 Option revalorisation : Inactive Date dernier versement libre : Aucun versement libre effectué dans l année Capital acquis au 21/06/2013 : 4 632,72 > Passage en versement libre > Modifier la cotisation > Activer l option revalorisation > Faire un versement libre > Faire une demande de rachat 2Après avoir vérifié vos informations personnelles et complété, le cas échéant, votre adresse courriel, vous choisissez un nouveau montant de cotisation dans la fourchette de montant indiquée. Si le nouveau montant de cotisation souhaité est supérieur au maximum autorisé en ligne, contactez un conseiller MIF au 3Validez votre demande après avoir pris connaissance et coché les conditions générales d utilisation. Bienvenue sur l espace sociétaire de la MIF N de sociétaire : 00000000000 Accueil > Mes contrats > Contrat n 0 000 000 Modifier la cotisation < Retour MISE À JOUR DES COTISATIONS PROGRAMMÉES 1. VOS COORDONNÉES 2. VOTRE MODIFICATION DE COTISATIONS PROGRAMMÉES Contrat : Compte Épargne Libre Avenir Numéro de contrat : 0 000 000 Je souhaite que ma cotisation programmée mensuelle/trimestrielle soit portée : de 25,00 (frais compris) à (frais compris) Montant minimum mensuel : 15,31 Montant maximum : 125,00 (frais compris) Votre nouvelle cotisation prendra effet au premier appel de versements programmés suivant la date de votre demande, sous réserve d appel en cours à la date de la demande ; le cas échéant, elle prendra effet au prochain appel. 4 Un courriel de confirmation vous est envoyé. Votre demande est directement enregistrée dans le système de gestion de la MIF et prendra effet, après validation par le service gestion de la MIF, lors du prochain appel de cotisation. MIF infos n 71 - Septembre 2013 7
Zoom sur Assemblées de Section 2013 : vos questions, nos réponses Les Assemblées de Section sont le lieu d échange entre les sociétaires et leur Président de Section. Elles se sont tenues entre la mi-mars et la mi-avril (voir MIF infos N 70) et ont été l occasion de recueillir vos remarques, suggestions et questions. Celles-ci ont été transmises à la MIF par votre Président de Section. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des questions auxquelles nous avons apporté des réponses lors de l Assemblée Générale du 8 juin dernier. Internet : Espace Sociétaire Sur le site internet, on peut accéder à notre compte d épargne. Le total des versements + intérêts y figure mais pas le détail des intérêts (que l on pourrait évidemment calculer facilement). Est-il possible de faire figurer cette ligne «intérêts» comme sur les relevés annuels envoyés? Quand sera-t-il possible de faire des versements par internet? Après avoir enrichi régulièrement les fonctionnalités de son extranet, la MIF s est lancée dans un ambitieux projet de refonte de cet espace. Nous tiendrons compte à cette occasion des remarques formulées par les sections. Découpé en différents livrables, le premier lot de ce projet est prévu pour janvier 2014. 8 MIF infos n 71 - Septembre 2013
Vie de la mutuelle À plusieurs reprises, il est fait mention que solvabilité II vise à sécuriser la qualité des reportings. Pouvez-vous nous informer de quelle façon? Les obligations en matière de reporting qui seront à fournir nécessitent la détention et la gestion d une quantité de données supérieure à ce qui existe aujourd hui. À cela s ajoute la traçabilité probante des données et de leur conservation. Plusieurs centaines d états seront à remplir chaque année. À titre d information, la MIF utilise à ce jour une capacité de stockage de trois tétras octets de données. Notre taux servi étant depuis plusieurs années très bien placé devant la concurrence et nos produits obtenant des labels publiés dans la presse spécialisée, pourquoi n avons-nous pas plus d adhésions extérieures? En concentrant l ensemble de nos investissements de développement sur le monde cheminot (hormis quelques insertions dans la presse spécialisée), nous ne cherchons pas à provoquer un flux massif d adhésions extérieures. En d autres termes, nous n allons pas les chercher : ceux qui viennent le font par eux-mêmes. Nous renvoyons néanmoins la section aux résultats présentés dans le Rapport Développement* et au nombre important de «non-identifiés SNCF» ayant rejoint la MIF en 2012 (il est vrai fortement poussé par les opérations de parrainage). Pourrions-nous disposer d une information sur la situation du partenariat avec Thélem assurances (nombre de contrats, type de contrat, etc.)? Le partenariat MIF Thélem a pour objectif de proposer une offre à ses adhérents à tarif négocié. Il se poursuit de manière satisfaisante. À fin avril 2013, Thélem recensait 547 contrats en portefeuille d origine MIF. Offres commerciales À quand une opération avec zéro frais de versement? En préambule, nous souhaitons rappeler que les chargements des contrats à la MIF sont parmi les plus bas du marché, pour un taux de rendement de l épargne, lui, en haut du marché. Parallèlement, les taux de rendement des actifs dans lesquels la MIF peut investir n ont cessé de baisser. Une collecte excessive (notamment boostée par des opérations à frais zéro) aurait pour conséquence de tirer vers le bas nos performances futures. La recherche du maintien d un bon taux d excédent passe donc par la maîtrise du niveau de collecte et par le financement partiel de la MIF grâce à un prélèvement sur collecte. Au vu de ces deux éléments, il n est donc pas prévu de nouvelles opérations «frais zéro». Gestion de la gamme de produits Lors du 26 ème anniversaire de l enfant déterminant la fin du contrat d un Compte Épargne Enfant, si le bénéficiaire du contrat ne souhaite pas effectuer de rachat partiel ou total, ni effectuer un réinvestissement sur un produit d épargne MIF, que devient le capital acquis dans la durée? Est-il bloqué sans participation aux excédents techniques? Que devient-il en cas de décès du bénéficiaire au-delà des 26 ans? Les conditions générales du produit CEE prévoient que le contrat a une durée maximale, un terme, calculé en fonction de l âge de l enfant bénéficiaire. Passé cet âge maximal, le contrat s arrête et les fonds sont à disposition du bénéficiaire. Le montant acquis au terme ne bénéficie par la suite d aucune revalorisation. Dans le cas où un couple détient chacun un contrat, si l un des deux décède, dans quelles conditions peut s effectuer le reversement des sommes sur le contrat du conjoint survivant (précisément, sur les conditions fiscales de ce versement)? La loi du 21 Août 2007, dite loi TEPA, instaure une exonération totale des droits de succession entre époux et titulaires d un PACS. Ainsi, le conjoint survivant pourra réinvestir le capital décès sur son propre contrat sans incidence fiscale et en bénéficiant du réinvestissement sans frais proposé par la MIF. * Rapport disponible dans le «Rapport Annuel 2012», chapitre 3 ACTIVITÉ COMMERCIALE EN 2012 MIF infos n 71 - Septembre 2013 9
Actualités 148 ème Assemblée Générale de la MIF De gauche à droite : François-Xavier ROGEZ et Luc ROWER (scrutateurs), Serge GAYRAUD (Vice-Président), Claude LAGARRIGUE (Président) Les Présidents de Section, réunis en Assemblée Générale le samedi 8 juin 2013, à Paris, ont approuvé les comptes 2012, le rapport de gestion ainsi que l ensemble des résolutions présentées. L'Assemblée Générale Annuelle est un temps démocratique fort à la MIF. Elle permet aux Présidents de Section qui représentent les sociétaires, d'examiner les différents rapports (de gestion, du commissaire aux comptes.) et de débattre sur les enjeux d'avenir et les attentes des adhérents. >>> À noter : Cette Assemblée Générale aura été l occasion de renouveler six postes d administrateurs au sein du Conseil d Administration de la MIF. Nous leur souhaitons tous nos vœux de réussite! Le nouveau Conseil d Administration, réuni le 18 juin 2013, a également renouvelé sa confiance à Messieurs Claude LAGARRIGUE et Serge GAYRAUD, en leur qualité respective de Président et Vice- Président du Conseil d Administration de la MIF. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MIF : > M. Gérard COISNE > M. Christian MAILLOT > M. Philippe GAUDELET > M. Michel MAS (2) > M. Serge GAYRAUD > M. Bernard PETIT > M. Daniel GILLY > M. Albert PRAGASSAM (2) > M. Michel GROSDEMOUGE > Mme Brigitte PRUDHOMME > Mme Liliane HARTER (1) > M. Claude RIVET (2) > M. Claude LAGARRIGUE (2) > M. Guy SALOMON > M. Daniel LE CAM > M. Jean-Louis TERRASSE (2) > Mme Monique LEININGER (1) Nouvel administrateur (2) Administrateur réélu «La MIF va bien! Ses résultats financiers sont bons! Nous atteignons depuis plusieurs années les objectifs ambitieux que nous nous fixons». 10 MIF infos n 71 - Septembre 2013
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2012 ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 1 - Actifs incorporels 1 926 2 461 2 - Placements 2 232 358 2 038 364 3 - Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en U.C. 2 0 4 - Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 84 990 100 672 5 - Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution 0 0 6 - Créances 28 029 30 445 7 - Autres actifs 4 552 5 782 8 - Comptes de régularisation - Actif 66 047 59 963 9 - Comptes transitoires 0 4 TOTAL DE L ACTIF 2 417 904 2 237 691 PASSIF 31/12/2012 31/12/2011 1 - Fonds mutualistes et réserves 168 720 156 613 2 - Passifs subordonnés 0 0 3 - Provisions techniques brutes 2 215 056 2 059 017 4 - Provisions techniques des opérations en unités de compte 1 0 5 - Engagements techniques sur opérations données en substitution 0 0 6 - Provisions pour risques et charges 6 910 303 7 - Fonds dédiés 0 0 8 - Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 0 0 9 - Autres dettes 25 844 20 547 10 - Comptes de régularisation - Passif 1 373 1 211 11 - Comptes transitoires et Différences de conversion 0 0 TOTAL DU PASSIF 2 417 904 2 237 691 COMPTE DE RÉSULTAT 2012 COMPTE DE RÉSULTAT TECHNIQUE (opérations nettes) 2012 2011 1 - Cotisations + 202 187 161 275 2 - Produits des placements + 171 176 137 578 3 - Ajustements ACAV (plus-values) + 0 0 4 - Autres produits techniques + 1 257 940 5 - Charges des prestations - 111 745 108 224 6 - Charges des provisions d assurance vie et autres provisions techniques - 89 566 52 107 7 - Participation aux résultats - 69 924 69 892 8 - Frais d acquisition et d administration - 3 731 3 763 9 - Charges des placements - 75 759 51 447 10 - Ajustements ACAV (moins-values) - 0 0 11 - Autres charges techniques - 4 963 5 000 12 - Produits des placements transférés au compte non technique - 6 254 5 535 RÉSULTAT TECHNIQUE DES OPÉRATIONS VIE 12 678 3 825 COMPTE DE RÉSULTAT NON-TECHNIQUE 2012 2011 1 - Résultat technique des opérations non-vie +/- 0 0 2 - Résultat technique des opérations vie +/- 12 678 3 825 3 - Produits des placements + 0 0 4 - Produits des placements alloués du compte technique vie + 6 254 5 534 5 - Charges des placements - 0 0 6 - Produits des placements transférés au compte technique non-vie - 0 0 7 - Autres produits non techniques + 193 114 8 - Autres charges non techniques - 4 9 9 - Résultat exceptionnel +/- 1 080 92 10 - Impôt sur le résultat - 10 131 0 11 - SOLDE INTERMÉDIAIRE +/- 10 070 9 556 12 - Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs + 0 0 13 - Engagements à réaliser sur ressources affectées - 0 0 RÉSULTAT DE L EXERCICE 10 070 9 556 Toutes les données sont exprimées en milliers d'euros. Pour information, le taux de rendement de l actif pour 2012 était de 4,51%. @ Pour une vision complète du bilan de l année écoulée, téléchargez les documents «Activité 2012» et «Rapport Annuel 2012» sur @ www.mifassur.com MIF infos n 71 - Septembre 2013 11
Pour toujours garder le contact avec la MIF : Par téléphone : Par internet : @ www.mifassur.com rubrique «nous contacter» Par courrier : MIF 23, rue Yves Toudic 75481 PARIS CEDEX 10 MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic - 75481 PARIS CEDEX 10 Tél. 0 800 30 30 23 - Fax. 01 40 03 79 19 www.mifassur.com Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité. Identifiée sous le numéro SIREN 310 259 221. ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) - 61 rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09