Marché d assurances garantissant «les dommages aux biens et risques annexes», «la responsabilité civile et risques annexes», «protection juridique et risques annexes» et «flotte automobile et risques annexes» CCTP Lot 4 «FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES» Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes du Canton de Baugé - 15, Avenue Legoulz la Boulaie 49150 BAUGE - Tél. 02.41.89.83.89 Fax 02.41.89.00.18 - www.cc-canton-bauge.com Procédure de passation : MAPA Art. 28 du CMP Remise des offres : 3 Mars 2011 à 12 h 00 MARCHE N 2011/F/21-1/ 7 -
1 Objet de la consultation... 1 2 SOLUTION DE BASE DE L'ASSURANCE... 3 2.1 OFFRE DE BASE :... 3 2.2 OPTION DE GARANTIE... 4 2.3 OPTIONS DE FRANCHISES... 4 3 DISPOSITIONS PARTICULIERES SOUHAITEES... 5-2/ 7 -
1 OBJET La Communauté de Communes du Canton de Baugé souhaite l'établissement d un contrat d'assurance garantissant les véhicules, soumis à obligation d assurance, qui lui appartiennent ou qui lui sont confiés. Actuellement la Communauté de Communes du Canton de Baugé est titulaire d un contrat d assurances garantissant les véhicules lui appartenant et / ou mis à sa disposition auprès de la SMACL ; Ce contrat arrive à terme au 31/03/2011, minuit. 2 SOLUTION DE BASE DE L'ASSURANCE 2.1 OFFRE DE BASE : - Sur tous les véhicules, engins, tracteurs, remorques : Responsabilité civile - Protection juridique Individuelle Conducteur Vol - Incendie - Forces de la Nature - Vandalisme Catastrophes naturelles Bris de Glaces Contenu des véhicules Assistance - Sur tous les véhicules, engins, tracteurs, remorques : Extension : Tous dommages accidentels - 3/ 7 -
2.1.1 OPTION DE GARANTIE - Sur tous les véhicules, engins, tracteurs, remorques : Responsabilité civile - Protection juridique Individuelle Conducteur Vol - Incendie - Forces de la Nature - Vandalisme Catastrophes naturelles Bris de Glaces Contenu des véhicules Assistance - Sur tous les véhicules, engins, tracteurs, remorques, de moins de 8 ans : Extension : Tous dommages accidentels 2.1.2 OPTIONS DE FRANCHISES Deux options de franchises : Option de franchise NEANT Option de franchise en dommages : vol, incendie, accident Véhicules de moins de 3,5 T 300 Véhicules de plus de 3,5 T 500 2.1.3 Option Assurance MARCHANDISES TRANSPORTEES. 2.1.4 Option Assurance AUTO MISSION ELUS ET COLLABORATEURS. - 4/ 7 -
3 DISPOSITIONS PARTICULIERES SOUHAITEES Les présentes conditions constituent les conventions particulières au contrat proposé par l assureur. Elles dérogent pour ce qu elles ont de contraire sur les conditions générales ou les conditions particulières établies par l assureur. Le parc automobile sera assuré sous la forme d un seul contrat «Flotte», sans application d une clause de «bonus/malus» contractuelle. La garantie sera acquise dès la prise d effet qui sera prévue aux conditions particulières du contrat. Les véhicules, mis en circulation ou utilisés par la Communauté De Communes du Canton de baugé immatriculés ou non à son nom, seront automatiquement assurés sans déclaration préalable sur les bases du plan ci-dessus, une révision se faisant annuellement à la diligence de l'assureur. Les véhicules peuvent être utilisés pour les besoins privés des Agents, et de toutes personnes, dès lors qu'ils ont l autorisation de la Communauté de Communes du Canton de baugé. Les véhicules peuvent être conduits par tout conducteur, sans limitation d âge ni de permis de conduire et ce sans franchise particulière. La garantie demeure acquise en cas d utilisation d un véhicule par un conducteur non titulaire du permis de conduire ou d une validité périmée si la Communauté de Communes du Canton de baugé n'a pas connaissance de cette situation. Les dommages causés par un véhicule de la Communauté de Communes du Canton de Baugé à un élément quelconque de son patrimoine ou à un bien de ses préposés sont considérés comme des dommages causés à un tiers (étant entendu que les dommages au véhicule responsable demeurent exclus, sauf souscription de la garantie «dommages»). Pour les véhicules aménagés spécialement, il est entendu que la garantie «RESPONSABILITE CIVILE» couvre aussi les dommages qui pourraient être occasionnés par la fonction «OUTIL» des appareils (Risques de fonctionnement) sans franchise particulière, étant entendu que l'assureur conserve son droit de recours contre l'assureur «Responsabilité Civile Générale» de la Communauté de Communes du Canton de baugé dans la limite du contrat existant à ce titre. Pour les véhicules personnels des agents, utilisés pour le besoin du service dès lors qu'ils ont l autorisation de la Communauté de Communes du Canton de baugé. - 5/ 7 -
Type véhicule date de 1ère mise en circulation date de mise en circulation CCCB Immatriculation Véhicules à moteur de moins de 3,5 T Renault Express 18/12/1986 21/03/1995 9461 WD 49 Citroën Fourgon C 25 30/09/1988 01/08/1996 608 TN 49 Citroën C 15 17/09/1997 10/09/1997 959 WV49 Fiat camionnette 10/03/1997 06/05/1999 5741 XG 49 Citroën C 15 11/12/1991 06/05/1999 956 VJ 49 Camion Renault T 14/02/1992 19/09/2001 31 YA 49 Partner Peugeot 18/10/2001 18/10/2001 5990 YA 49 Peugeot CTTE 02/04/2002 18/04/2002 1023 YE 49 Peugeot CTTE 02/04/2002 21/08/2002 4382YP49 Renault CLIO 10/12/2002 10/12/2002 6591 YJ 49 Berlingo citroën 06/06/2005 06/06/2005 267 ZD 49 Berlingo citroën 06/06/2005 06/06/2005 268 ZD 49 Jumpy citroën 13/06/2005 13/06/2005 1567 ZD 49 Camion IVECO 04/072005 04/07/2005 6588 ZD 49 Fourgon JUMPY 18/12/2007 18/12/2007 9481 ZY 49 Véhicules à moteur de plus de 3,5 T Mercedes Camion 23/06/1993 23/06/1993 2600 VS 49 Mercedes PAT 31/10/1975 02/07/1998 4533 TA 49 Benne OM 14 m3 15/12/1999 15/12/1999 8231 XL 49 Benne OM 16 m3 09/01/2001 09/01/2001 141 xv 49 Balayeuse VASP RENAULT 03/10/2005 03/10/2005 3577 ZF 49 Autres types de véhicules International Tracteur IH 08/08/1984 03/02/1992 8685 VJ 49 Remorque compacteur 04/05/1999 04/05/1999 5257 XG 49 Tondeuse KUBOTA 19/10/2001 19/10/2001 6427 YA 49-6/ 7 -
Remorque pour Kubota 19/10/2001 19/10/2001 6425 YA 49 Tracto Pelle Caterpillon 428 C 05/08/2002 05/08/2002 428 C Tracteur MF 6255 14/08/2002 14/08/2002 4822 YG 49 Tracteur CX 95 25/06/2006 25/06/2006 3578 ZM 49 Tracteur MASSEY 6455 13/12/2007 13/12/2007 9187 ZY 49 Lu et accepté par le candidat Date, cachet et signature du candidat - 7/ 7 -