Formulaire de déclaration relatif au 1 e trimestre 2015 à rentrer avant le 30 avril 2015 (*) Je joins l attestation délivrée par le Commissariat au tourisme m autorisant à utiliser une dénomination protégée par le décret du 18/12/2003 relatif aux établissements d hébergement touristique.
Formulaire de déclaration relatif au 2 e trimestre 2015 à rentrer avant le 31 juillet 2015 (*) Attestation délivrée par le Commissariat au tourisme m autorisant à utiliser une dénomination protégée par le décret du 18/12/2003 relatif aux établissements d hébergement touristique à transmettre pour le 31 mars de l exercice.
Formulaire de déclaration relatif au 3 e trimestre 2015 à rentrer avant le 31 octobre 2015 (*) Attestation délivrée par le Commissariat au tourisme m autorisant à utiliser une dénomination protégée par le décret du 18/12/2003 relatif aux établissements d hébergement touristique à transmettre pour le 31 mars de l exercice.
Formulaire de déclaration relatif au 4 e trimestre 2015 à rentrer avant le 31 janvier 2016 (*) Attestation délivrée par le Commissariat au tourisme m autorisant à utiliser une dénomination protégée par le décret du 18/12/2003 relatif aux établissements d hébergement touristique à transmettre pour le 31 mars de l exercice.
Déclaration de non-lieu à percevoir Taxe de séjour Exercice d imposition 2015 Je soussigné,, représentant dûment l établissement sis à l adresse suivante : Déclare par la présente, n exercer aucune activité d hébergement sur le territoire de la. Déclare avoir cessé mes activités d hébergement sur le territoire de la Province du Brabant wallon en date du :. J accepte les contrôles que l administration provinciale pourra effectuer au sujet de Certifié sincère et véritable, le 2015
DATE NBRE DE PERS NBRE DE NUITS A DECLARER 16/07/2014 3 2 3 x 2 = 6