Montréal, le 29 janvier 2010 Aux Clubs cyclistes De Vélo Québec Association Objet : Assurance responsabilité civile 2010 Bonjour, Vélo Québec Association offre la possibilité aux clubs cyclistes de profiter de son programme d assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre le club en cas de poursuites résultant des activités cyclistes du club jusqu à concurrence de 5 millions de dollars. Pour bénéficier de cette assurance, vous n avez qu à compléter le formulaire ci-joint. Les prix varient selon le nombre de membres de votre club. Merci de bien vouloir retourner le formulaire complété et votre paiement à l adresse suivante : Vélo Québec Association Assurance Clubs cyclistes 1251, Rachel Est Montréal (Québec) H2H 2J9 Nous vous rappelons qu il s agit d une assurance responsabilité civile et non pas d une assuance accident. En adhérant à Vélo Québec Association, vous bénéficiez d une assurance accident individuelle, d un abonnement au magazine de votre choix parmi Nature Sauvage, Géo Plein Air et Vélo Mag, et de nombreuses réductions sur certains de nos produits. Si un mimimun de 25 membres de votre club adhèrent à Vélo Québec Association, vous profiterez du tarif réduit de 26 $ par personne. L inscription doit s effectuer par l intermédiaire du club cycliste auprès de monsieur Vincent Allard, directeur du service à la clientèle au 514-521-8356, poste 338. Également, surveillez nos formations en visitant notre site Internet www.velo.qc.ca/velo_quebec/formations.php ou en téléphonant au service à la clientèle au (514) 521-8356, poste 504 ou au 1 800 567-8356. Bonne saison à vélo! Louise St Maurice Adjointe administrative p.j.
Nous désirons prendre l'assurance responsabilité civile offerte par Vélo Québec Association Nom du club Notre club est enregistré incorporé Nombre de membres Nom du responsable Adresse Ville Code postal Téléphone ( ) Télécopieur ( ) Courriel Calcul du coût de l assurance responsabilité civile Cochez selon le nombre de membres : de 1 à 50 membres.... 255,20 $ * Nombre total de 51 à 90 membres.. 313,53 $ * de membres de 91 à 120 membres.... 401,01 $ * de 121 à 175 membres.. 488,49 $ * de 176 à 200 membres...575,97 $ * 201 et +.... communiquez avec nous * Tous ces prix incluent la taxe provinciale de vente Attention! Votre chèque doit être fait à l ordre de : Vélo Québec Association Veuillez faire parvenir ce formulaire complété avec votre paiement à : Vélo Québec Association Assurance clubs cyclistes 1251, Rachel Est Montréal (Québec) H2J 2J9 Vos encadreurs sont-ils certifiés par Vélo Québec Association? Oui Non Si non, avez-vous un plan de formation pour vos encadreurs? Oui Non Si vos encadreurs ne sont pas formés par Vélo Québec, s il vous plaît, résumez les compétences et qualifications des personnes-ressources de votre club. Par exemple : expérience en organisation de randonnée, formation en premiers soins, formation ou expérience en mécanique vélo, etc. Janvier 2010
PROGRAMME D ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES CLUBS Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d alléger le texte Voici une liste des questions les plus fréquentes au sujet du Programme d assurance responsabilité civile pour les clubs de Vélo Québec. Le texte de la police d assurance que détient Vélo Québec constitue en tout temps le seul contrat légal d assurance et ce document n a pour but que d apporter certains éclaircissements. 1. Quel est l objet de l assurance responsabilité civile? L assurance responsabilité civile permet de rembourser autrui pour une perte financière issue d une négligence de votre part et ayant causée à autrui des blessures corporelles et/ou dommages matériels. 2. Qu entend-on par négligence? On entend communément par négligence l omission de faire ce qu une personne raisonnable ou prudente doit faire dans une situation donnée ou l action de faire ce qu une telle personne évite de faire dans une situation donnée. Cette définition repose sur l obligation juridique selon laquelle chacun de nous a le devoir de ne pas blesser autrui ou d endommager ses biens. Ce devoir incombe, que la personne se trouve sur notre propriété ou non. Chaque club doit prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les autres contre toute blessure. Dans le cas de dommages causés à une personne, une poursuite judiciaire peut être intentée contre le club et ses membres au nom de la personne blessée. 3. Qui est légalement responsable de la négligence? Il est certain que vous avez la responsabilité légale d une négligence qui entraîne des blessures ou des dommages à autrui. Toutefois, il est possible d être responsable d une négligence commise par quelqu un d autre : (a) L employeur est responsable des gestes de son employé dans l exercice de ses fonctions, ex. : un entraîneur professionnel, si la personne perçoit des gages ou un salaire et ne travaille pas à forfait. (b) Quand la responsabilité d une négligence est assumée en vertu d un contrat, la personne assumant la responsabilité est tenue responsable, qu elle ait ou non commise la négligence. Il est possible qu en vertu de votre contrat de location d une salle, terrain, bureau vous assumiez les responsabilités de propriétaire foncier. Or, il est recommandé de lire attentivement le bail, et s il vous semble que l on vous attribue trop de responsabilités, parlez-en à votre avocat. (c) En général, les parents sont présumés fautifs du préjudice causé par le fait, la négligence ou le comportement de leurs enfants mineurs, à moins qu ils ne puissent prouver qu ils n ont pas eux-mêmes commis une faute dans la garde, la surveillance ou l éducation de leurs enfants mineurs. Document produit pour Vélo Québec Association 1
4. Comment détermine-t-on la responsabilité légale? La responsabilité légale peut être déterminée d une des façons suivantes : (a) Preuve La personne alléguant la négligence doit en faire la preuve devant le tribunal. (b) Règlement Si les circonstances le permettent, il est préférable d en arriver à une entente d un règlement à l amiable pour la négligence et les dommages causés. Vous devez éviter de régler quoi que ce soit sans en avoir préalablement avisé votre compagnie d assurances. (c) La loi, le «common law», le Code civil du Québec Dans certains cas de la jurisprudence d une présumée négligence, il est nécessaire de faire la preuve de non-négligence pour éviter d être tenu légalement responsable. 5. Notre club doit-il se porter responsable si cela entraîne une poursuite judiciaire? Absolument pas! L importance en matière d assurance responsabilité civile est que l assuré ne doit pas admettre sa faute ou offrir de dédommager autrui. L assureur a convenu de défendre l assuré même si la poursuite est sans fondement; or, si l assuré reconnaît sa négligence, il risque de porter préjudice à sa défense et de compromettre sa demande de règlement en vertu de cette police. 6. Que comprend l assurance responsabilité civile fournie par la présente police? L assurance responsabilité civile fournie par la présente police constitue l une des plus complètes sur le marché et comporte une limite de 5 000 000 $. Note : Dans le cas d une réclamation impliquant plusieurs entités assurées; ex. : club, membre, entraîneur simultanément, le maximum payable est de 5 000 000 $, par sinistre. Les polices de responsabilité couvrent ce qui suit : (a) Dommage relatif à la responsabilité civile légale pour blessure à autrui ou décès ou encore dommage matériel à autrui causé par un sinistre à concurrence du montant de la garantie indiqué dans la police. (b) Garanties subsidiaires, en supplément du montant de la garantie pour la défense de l assuré (au Québec seulement), des soins médicaux immédiats, des frais taxés contre l assuré dans un procès et les intérêts encourus sur toute partie du jugement et taxés contre l assuré. En plus de la couverture prévue en cas de négligence énoncée précédemment, la police de responsabilité civile comprend les clauses suivantes : Blessure causée par l assuré, si elle survient en protégeant des personnes ou des biens. Responsabilité légale du locataire, comprend les dommages causés aux locaux loués par le club, à concurrence de 2 000 000 $. Si les locaux loués sont évalués à plus de 2 000 000 $, BFL CANADA devrait être avisée de la nécessité d une assurance plus élevée. Assurance automobile des non-propriétaires, cette clause protège le club contre les sinistres éventuels reliés à l usage d un véhicule automobile appartenant à un autre que le club et servant aux transactions d affaires du club. La présente clause ne protège pas le propriétaire du véhicule, ce dernier doit avoir recours à sa propre assurance automobile pour jouir de la protection financière. Document produit pour Vélo Québec Association 2
7. Qu est-ce qui n est pas couvert par l assurance responsabilité civile? Les polices de responsabilité civile ne couvrent pas toute situation de responsabilité légale; les ententes et les exclusions de la police d assurance dictent la couverture. Les situations suivantes ne sont pas couvertes par la police : la responsabilité légale pour un véhicule automobile; une embarcation nautique et un aéronef; l énergie nucléaire et les risques de guerre; obligation en vertu d une loi visant les accidents du travail; une propriété entretenue, gardée ou contrôlée par l assuré; responsabilité professionnelle accessoire; abus et/ou attentat à la pudeur; actes intentionnels; entre autres. 8. Qui est couvert par la présente police? L assurance responsabilité légale pour blessure corporelle et dommage matériel à autrui s applique aux clubs et au personnel dont les directeurs, les cadres et les employés ainsi que tous les membres participant aux activités du club. La définition de membre correspond à celle donnée dans les règlements administratifs du club et inclut les membres associés, à vie ou honoraires, etc. Notez que cette police n est pas une police de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants. 9. Les entraîneurs du club sont-ils couverts en vertu de la police de responsabilité civile? Les entraîneurs de Vélo Québec sont couverts dans la même police d assurance pendant les instructions durant les activités du club. Veuillez vous référer à la Question n o 6 expliquant la limite d assurance. 10. Les bénévoles sont-ils couverts en vertu de la police d assurance responsabilité civile de Vélo-Québec? Oui, les bénévoles sont protégés en vertu de la police de Vélo-Québec. Cette aide bénévole comprend le travail accompli par les personnes qui contribuent aux événements; toutefois, elle ne se limite pas à la durée de ces événements, puisque ces personnes travailleront peut-être à ces activités au-delà des dates fixées. 11. Les parents des enfants membres d un club assuré avec Vélo Québec sont-ils protégés en vertu de notre police d assurance? Les parents sont couverts dans ce programme seulement pendant qu ils font du bénévolat pour le club assuré avec Vélo Québec. 12. Actuellement, notre club n est pas assuré avec Vélo Québec. Toutefois, nous aimerions participer au programme d assurance responsabilité civile pour les clubs. Que devons-nous faire? Le contrat collectif couvre seulement les clubs cyclistes incorporé ou enregistré. Concatez-nous si vous désirez vous inscrire. Document produit pour Vélo Québec Association 3
13. Est-ce que le club doit être assuré pour toute une année, ou est-il possible d obtenir de l assurance le couvrant seulement pour la période durant laquelle il opère? Les frais d administration sont réduits du fait que nous disposons d une seule prime par année et que la prime est la même pour une année ou une partie de l année. Il n est pas avantageux d être couvert pour une période de moins d un an; non seulement parce que le montant de la prime serait exactement le même, mais parce que les opérations du club continuent d exister pendant le reste de l année au cours de laquelle un sinistre pourrait survenir en vertu de la police, même pendant la saison morte. 14. Un participant, membre d un club assuré avec Vélo Québec, est-il couvert s il fait des activités à un club qui n est pas assuré avec VéloQuébec? Non. Un individu membre d un club assuré avec Vélo Québec participant aux activités d un club non-assuré par Vélo Québec ne sera pas couvert. 15. Si quelqu un subit des blessures durant un événement de club, la personne est-elle automatiquement remboursée? Non! Peu importe la gravité de la blessure, le remboursement sera effectué seulement si le club, le directeur, un employé ou un membre est reconnu coupable de négligence et responsable des blessures causées. Si vous avez des questions concernant ce programme d assurance, veuillez communiquer avec : BFL CANADA risques et assurances inc. 2001, avenue McGill College, bureau 2200 Montréal (Québec) H3A 1G1 Roberto Mancuso Courtier en assurance de dommages des entreprises Gestionnaire service client (Sports & Loisirs) Ligne directe : (514) 905-4340 (800) 465-2842, poste 168 Télécopieur : (514) 843-3842 Courriel : SPORTS@BFLCanada.ca Approuvé par BFL CANADA Janvier 2010 Document produit pour Vélo Québec Association 4