PRES Université de Toulouse Marché public de techniques de l information et de la communication Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau --------------- Acte d engagement (AE) Procédure de consultation Marché à procédure adaptée passé en application des dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics PRES Université de Toulouse Pôle de Recherche et d'enseignement Supérieur 15, rue des Lois F - 31000 Toulouse www.univ-toulouse.fr Page 1 sur 10
Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Madame la Présidente de l Université de Toulouse Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Madame la Présidente de l Université de Toulouse 15, rue des Lois 31000 Toulouse, France Tel : 05 61 14 58 49 Fax : 05 61 14 80 20 Courriel : marche@univ-toulouse.fr Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Monsieur l Agent Comptable du PRES Université de Toulouse 15, rue des Lois 31000 Toulouse, France Tel : 05 61 14 80 16 Fax : 05 61 14 80 20 Courriel : compta.pres@univ-toulouse.fr Page 2 sur 10
Sommaire ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE... 4 ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT... 4 ARTICLE 3 PRIX ET DELAIS D EXECUTION... 9 ARTICLE 4 - ACCEPTATION DE L OFFRE... 9 ARTICLE 5 - NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE... 10 Page 3 sur 10
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché est un marché de Service ayant l objet ci-après : FOURNITURE, CONFIGURATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET LOGICIELS NECESSAIRES A LA SECURISATION DES ELEMENTS ACTIFS DU RESEAU INFORMATIQUE DE LA MAISON DE LA RECHERCHE ET DE LA VALORISATION. ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je (nous) soussigné(s), ENTREPRISE UNIQUE (ou mandataire du groupement) A compléter selon la nature de l entreprise Nom et prénom : agissant en mon nom personnel Domicilié à :.......... Téléphone :....... * N d'identité d'établissement (SIRET) : * code d'activité économique principale (APE) :......... OU Nom et prénom : agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) :...... Au capital de :...... Ayant son siège à :........ Téléphone :....... * N d'identité d'établissement (SIRET) : * code d'activité économique principale (APE) :....... Page 4 sur 10
CO-TRAITANT (EN CAS DE GROUPEMENT) Nom et prénom : agissant en mon nom personnel Domicilié à :...... Téléphone :....... * N d'identité d'établissement (SIRET) : * code d'activité économique principale (APE) :.......... (1) intitulé complet et forme juridique de la société (2) remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» OU Nom et prénom : agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) :...... Au capital de :......... Ayant son siège à :........ Téléphone :....... * N d'identité d'établissement (SIRET) : * code d'activité économique principale (APE) :........ CO-TRAITANT (EN CAS DE GROUPEMENT) Nom et prénom : agissant en mon nom personnel Domicilié à :...... Téléphone :....... * N d'identité d'établissement (SIRET) : * code d'activité économique principale (APE) :............ OU Page 5 sur 10
Nom et prénom : agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) :...... Au capital de :...... Ayant son siège à :........ Téléphone :....... * N d'identité d'établissement (SIRET) : * code d'activité économique principale (APE) :.......... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières et des documents qui y sont mentionnés, que je déclare accepter sans modifications ni réserves. Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du code des marchés publics 1 ) M engage, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations définies au CCAP dans les conditions définies : Mois d'établissement du prix global et forfaitaire : SEPTEMBRE 2012 2 ) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi n 52-401 du 14 avril 1952 3 ) Atteste sur l honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143.3, L 143.5, et 620.3 du Code du Travail, ou règles d effet équivalent pour les candidats étrangers. 4 ) Demande que l Administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Code établissement : Code guichet Numéro du compte : Clé R.I.B. : JOINDRE UN RELEVE D IDENTITE BANCAIRE Page 6 sur 10
5 ) Avance Sans objet A.., le.. Le candidat, Nom, prénom : Signature : (Précédée de la mention «lu et approuvé» et cachet de la Société) Page 7 sur 10
ARTICLE 3 LE PRIX ET DELAI D EXECUTION 3.1 / Le prix Les prix sont fermes. Offre - prix hors T.V.A. :... - T.V.A. au taux de 19,60 %, soit :... (en chiffres) - montant T.T.C. :... soit............ euros (en lettres) 3.2 / Le délai d exécution Le délai global d exécution des travaux est de 6 mois à compter de la notification du marché, suivi d un an minimum de garantie. Il n est pas prévu de reconduction. Page 8 sur 10
ARTICLE 4 - ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. MONTANT OFFRE: Montant :... HT TOTAL MARCHE HT : TVA : TOTAL MARCHE TTC :..... Le Pouvoir Adjudicateur, La Présidente de l Université de Toulouse, Marie-France BARTHET Page 9 sur 10
ARTICLE 5 - NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Le marché porte le n.. A rappeler dans toute facture ou correspondance. Elle consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, joindre au présent acte d engagement l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise en main propre, le titulaire signera la formule ci-dessous : Reçu à titre de notification une copie conforme du présent marché A, le. /. /. Nom, prénom :. Signature & Cachet de la société : (Précédée de la mention lu et approuvé ) Page 10 sur 10