Prospectus Crédit à la consommation Prêt à tempérament Credit Europe Crédit fixe (Direct) Credit Europe Crédit Confort (Indirect) Avec Credit Europe Bank, c est aussi simple que ça! Prospectus Crédits à la consommation N 3 d application à partir du 01-01-2008
Coordonnées Credit Europe Bank S.A., Succursale Belgique ~ Mechelsesteenweg 66 ~ 2018 Anvers Numéro d entreprise 0471 833 041 ~ Tél.: 03/206.56.00 ~ Fax: 03/206.56.22 Pour tout renseignement Contact center tél.: 070/22 44 55 ou www.crediteurope.be Vous pouvez obtenir nos taux les plus récents sur simple demande auprès de Credit Europe Bank. Cette feuille fait partie intégrante du présent prospectus.
SOMMAIRE Prêt à tempérament... 2 Credit Europe Crédit fixe (Direct) Credit Europe Crédit Confort (Indirect) Prospectus Crédits à la consommation n 3 du 01-01-2008 p. 1
Prêt à tempérament Qu est-ce qu un prêt à tempérament? Un prêt à tempérament est une convention de crédit dans le cadre de laquelle le prêteur met de l argent ou un autre moyen de paiement à la disposition du consommateur, qui s engage à rembourser le prêt par le biais de versements périodiques. Qui peut conclure un prêt à tempérament? Chez Credit Europe Bank, toute personne physique âgée de 18 à 64 ans et ayant son domicile en Belgique entre en ligne de compte pour l octroi d un prêt à tempérament. Naturellement, nous procédons toujours à une analyse de la faisabilité financière de ce prêt à tempérament en fonction de votre revenu, de votre situation familiale et de vos autres obligations financières. Quelle durée? Chez Credit Europe Bank, la durée minimale d un prêt à tempérament est de 12 mois. La durée maximale est limitée à la durée maximale prescrite par la loi sur les crédits à la consommation avec un maximum de 84 mois. Ces durées maximales sont également abordées plus loin dans les caractéristiques techniques. Combien coûte un prêt à tempérament? Vos paiements périodiques se composent d une partie de capital et d une partie d intérêts. Les intérêts qui vous sont facturés constituent la rémunération du prêt à tempérament et sont calculés sur la base du «taux annuel effectif global» (TAEG). Ce TAEG, qui est un pourcentage sur base annuelle, inclut tous les frais du crédit. Outre ces intérêts, vous ne devez donc pas payer d autres frais, tels les frais de dossier. Sûretés demandées? Les sûretés suivantes sont habituellement demandées dans le cadre d un prêt à tempérament: acte de cession de salaire et de créances. Frais en cas de remboursement anticipé Si le client souhaite rembourser intégralement le montant total du prêt, il ne devra pas payer la totalité des intérêts restants. Etape 1: le client annonce son remboursement anticipé par le biais d un courrier recommandé, au moins 10 jours avant le paiement effectif. Etape 2: * si le montant initial du crédit < 7.500 euros, le coût est de: Coût = bilan impayé + 2 mois d intérêts calculés sur ce montant impayé * si le montant initial du crédit >/= 7.500 euros, le coût est de: Coût = bilan impayé + 3 mois d intérêts calculés sur ce montant impayé * si seule une partie du prêt est remboursée, la durée du contrat peut être modifiée ainsi que la mensualité. Aucuns frais supplémentaires ni réduction ne s appliquent. Prospectus Crédits à la consommation n 3 du 01-01-2008 p. 2
Frais en cas de retard de paiement Frais en cas de retard de paiement = capital + intérêts + intérêts de retard Intérêts de retard: max. = TAEG + 10% Exemple chiffré: mensualité = 300 taux d intérêt nominal annuel = 6% (selon le marché) frais en cas de retard de paiement = 6% + (6% * 10) = 6,6% capital de la mensualité = 250 intérêts de la mensualité = 50 nombre de jours pour le calcul du coût en cas de retard de paiement = 30 Dans ce cas, la mensualité totale qui devra être payée par le client = 250 euros de capital + 50 euros d intérêts (TAEG 6%) + intérêts de retard (250 * 6,6% * 30)/365=301.36 euros Premier rappel La première mensualité impayée est calculée avec les frais de retard de paiement sur la base de 20 jours. Deuxième rappel La première mensualité impayée est majorée de frais supplémentaires basés sur 30 jours. La deuxième mensualité impayée est calculée avec les frais de retard de paiement sur la base de 20 jours. Dernier rappel La première mensualité impayée est majorée de frais supplémentaires basés sur 30 jours. La deuxième mensualité impayée est calculée avec les frais de retard de paiement sur la base de 30 jours. La troisième mensualité impayée est calculée avec les frais de retard de paiement sur la base de 20 jours. Capital de la première mensualité impayée x intérêts de retard x 80 / 365 Capital de la deuxième mensualité impayée x intérêts de retard x 50 / 365 Capital de la troisième mensualité impayée x intérêts de retard x 20 / 365 Votre dossier est ensuite transmis à notre réassureur de crédit. Prospectus Crédits à la consommation n 3 du 01-01-2008 p. 3
Credit Europe Crédit fixe Credit Europe Crédit Confort Le prêt à tempérament de Credit Europe Bank s appelle Credit Europe Crédit fixe. Il s agit d un prêt personnel. Cela signifie que, dès que l argent est versé sur votre compte, vous pouvez en disposer librement sans devoir présenter de factures ni de bons de commande. Vous êtes uniquement tenu au remboursement des mensualités par le biais d une domiciliation partant de votre compte à vue existant détenu auprès de n importe quelle institution financière. Caractéristiques techniques Montant à emprunter: A partir de 1.250,00 euros. Durée: De 12 à 84 mois. Durée maximale: Montant du crédit de 1.250,00 à 2.500,00 de 2.500,01 à 3.700,00 de 3.700,01 à 5.600,00 de 5.600,01 à 7.500,00 de 7.500,01 à 10.000,00 de 10.000,01 à 15.000,00 plus 15.000,01 Durée maximale 24 mois 30 mois 36 mois 42 mois 48 mois 60 mois 84 mois Versement: Le montant emprunté vous est versé sur votre compte immédiatement après l acceptation de votre demande et la signature des documents nécessaires. Remboursement: A une échéance fixe mensuelle, les paiements fixes sont domiciliés. Cette échéance fixe est déterminée sur la base de la date à laquelle vous avez signé la convention de crédit. Le premier paiement intervient 30 jours après la date de la signature. Taux: TAEG 7,75% (*) Emprunteurs: En tant qu emprunteur, vous devez avoir votre domicile en Belgique. Vous devez en outre être majeur et âgé de moins de 64 ans. De plus, votre prêt à tempérament ne vous sera octroyé qu après une issue favorable de l analyse de vos ressources financières. Assurance: Credit Europe Bank vous propose de vous assurer contre les circonstances inattendues telles décès, chômage ou incapacité de travail, de sorte que les paiements périodiques ne représentent pas une charge financière supplémentaire inattendue dans de tels moments. Exemple chiffré Vous avez une dépense imprévue et vous contractez un prêt à tempérament de 6.000,00 sur 36 mois. Les données financières de votre crédit sont les suivantes : Montant Durée Mensualité Frais totaux Total à payer TAEG emprunté 6.000,00 36 mois 186,61 717,96 6.717,96 7,75%(*) Vous trouverez sur notre feuille de taux notre taux le plus récent et contraignant. Prospectus Crédits à la consommation n 3 du 01-01-2008 p. 4