Guide au remboursement anticipé du prêt hypothécaire

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1 Guide au remboursement anticipé du prêt Ce guide vous aidera à prendre connaissance des options de remboursement anticipé qui s offrent à vous et à choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins.

2 Comprendre les options s qui existent aujourd hui Grâce à l importante gamme de produits s que vous offre Alterna, vous n aurez aucune difficulté à trouver une solution qui répond parfaitement à vos besoins financiers actuels et futurs. Prenez le temps d examiner les options s qui s offrent à vous : Produit Prêt à taux fixe Prêt à taux variable Prêt ouvert Caractéristiques Le taux et le versement minimum demeurent inchangés pendant toute la durée du prêt Vous savez exactement quel sera le montant de votre versement pendant une durée de 6 mois à 10 ans Le taux varie selon les fluctuations du taux préférentiel Le versement minimum pourra être modifié pendant la durée de votre prêt Ce prêt peut être converti en un prêt à taux fixe sans frais de remboursement anticipé, à condition que la durée du nouveau prêt à taux fixe soit égale ou supérieure à la durée restante du prêt fermé à taux variable Vous pouvez rembourser ce prêt partiellement ou entièrement n importe quand sans frais de remboursement anticipé Prêt fermé Des privilèges de remboursement anticipé sont offerts Si vous faites des remboursements anticipés partiels au-delà des privilèges offerts à ce titre, ou si vous remboursez le prêt intégralement avant la date d chéance, des frais de remboursement anticipé s appliqueront Prêt de longue durée Prêt de courte durée Vous aurez l esprit tranquille, sachant que le taux et le montant des versements seront constants sur une longue période Une excellente option lorsque les taux d intérêt sont bas Cette option vous permet de profiter d une grande souplesse, sans un engagement de longue durée Un bon choix si vous croyez que les taux vont baisser dans un avenir proche ou si vous comptez faire un remboursement anticipé bientôt 2

3 Vous libérer plus rapidement de votre prêt Vous serez peut-être étonné de constater combien vous pourriez épargner à long terme, en payant un tout petit peu plus maintenant. Voici quelques conseils astucieux pour réduire votre dette : Augmenter la fréquence des versements Augmenter le montant des versements Optez pour des versements accélérés à la semaine ou aux 15 jours Vos versements seront alors équivalents à 13 versements mensuels par an Tous nos prêts s fermés (à taux fixe ou variable) vous permettent d augmenter le montant du versement à concurrence de 20 % du versement en vigueur, une fois par an Les versements supplémentaires sont appliqués intégralement au remboursement du capital du prêt Doubler les versements Vous pouvez doubler le montant de votre versement une fois ou périodiquement Verser un montant forfaitaire supplémentaire Tous nos prêts s fermés (à taux fixe ou variable) vous permettent de verser un montant forfaitaire supplémentaire à concurrence de 20 % du capital initial emprunté, une fois par an Les versements supplémentaires sont appliqués intégralement au remboursement du capital du prêt Pour en savoir plus sur le remboursement accéléré de votre prêt, veuillez consulter le site de l Agence de la consommation en matière financière du Canada : 3

4 Comment les frais de remboursement anticipé sont calculés Le prêt fermé d'alterna permet aux emprunteurs de refinancer, de renouveler plus tôt ou de faire le remboursement intégral ou partiel de leur prêt fermé au-delà de la limite du privilège de remboursement anticipé autorisé. Cependant, ces options additionnelles entraînent des frais de remboursement anticipé, soit une pénalité. Les frais seront équivalents à l'écart de taux d'intérêt (ETI) ou à trois mois d'intérêt selon le plus élevé de ces deux montants. Pour les prêts s à taux variable, les frais de remboursement anticipé seront de trois mois d intérêt. 3 mois d intérêt 3 mois d intérêt sur le montant du capital faisant l objet d un remboursement anticipé, calculé au taux d intérêt contracté. Prêt à taux variable Formule de calcul Solde actuel X (Taux actuel /100) 4 Écart de taux d'intérêt (ETI) Prêt à taux fixe Le plus élevé des montants (A) ou B) ci-dessous: A) 3 mois d intérêt sur le montant du capital faisant l objet d un remboursement anticipé, calculé au taux d intérêt contracté B) Les frais d intérêt sur le montant du remboursement anticipé pour la période entre la date de remboursement et la date d échéance du solde, calculés sur l écart entre : i. le taux d intérêt contracté ii. le taux d intérêt jugé être le taux affiché qui serait en vigueur pour une durée semblable. Aussi, pour A) et pour B), la partie non amortie de tout rabais que vous avez reçu pour votre prêt. Formule de calcul Solde actuel X Taux actuel taux affiché x durée restante du prêt (en mois) 4

5 Exemple de calcul des frais de remboursement anticipé Solde actuel $ Taux d intérêt actuel 4,50 % Durée restante du prêt (en mois) 28 Taux d intérêt affiché 3,19 % Écart de taux d intérêt = $ x [(4,50-3,19) ] x 28 = 6 113,33 $ 3 mois d intérêt = $ x [(4,50 100) 4] = 2 250,00 $ Dans cet exemple, les frais de remboursement anticipé applicables seront équivalents à l écart d intérêt, puisque ce montant est plus élevé. Pour obtenir l information requise pour faire le calcul des frais de remboursement anticipé applicables dans votre cas, consultez : votre profil bancaire en ligne (solde et taux s) votre relevé le plus récent (solde et taux s, durée restante) votre documentation initiale de prêt (capital initial du prêt, taux d intérêt contracté, durée, taux fixe ou variable, prêt ouvert ou fermé ) votre succursale (toute l information nécessaire et plus) Centre de contact Alterna : (Caisse Alterna) (Banque Alterna) site Web : 5

6 Comment éviter de payer des frais de remboursement anticipé (prêts s fermés seulement) Si vous comptez rembourser partiellement ou intégralement votre prêt, des frais de remboursement anticipé pourraient s appliquer. Cette pénalité peut s appliquer si vous faites un remboursement anticipé en raison de la vente de votre maison, d un héritage, d un refinancement ou du renouvellement de votre prêt fermé. Alterna vous offre plusieurs options qui permettent d éviter les frais de remboursement anticipé. Ces options pourraient vous faire économiser des milliers de dollars. Privilèges de remboursement Apporter votre prêt Taux mixte et prolongation Prise en charge du prêt Profitez au maximum du versement forfaitaire annuel auquel vous avez droit Si vous déménagez et avez toujours besoin d un prêt, transférez les modalités de votre prêt à votre nouvelle propriété Combinez le taux de votre prêt actuel et le taux en vigueur aujourd hui et vous n aurez pas à verser les frais de remboursement anticipé de votre poche, car ces frais seront intégrés au nouveau taux mixte Si vous vendez et n avez plus besoin d un prêt, considérez la possibilité que l acheteur de votre maison prenne en charge les modalités de votre prêt existant Prêt ouvert Les prêts s ouverts sont remboursables partiellement ou intégralement à tout moment, sans frais de remboursement anticipé Prêt à taux variable Si vous convertissez un prêt fermé à taux variable en un prêt fermé à taux fixe, vous n aurez pas à verser de frais de remboursement anticipé, si la durée du nouveau prêt est égale ou supérieure à la durée de votre prêt actuel 6

7 Dans quels cas des frais de remboursement anticipé seront-ils applicables? Scénario Remboursement d un prêt fermé au-delà de la limite du remboursement anticipé autorisé Refinancement (augmentation du solde ) du prêt avant la date d échéance Renouvellement anticipé (sans avance de fonds supplémentaires) avant la date d échéance pour une durée plus courte que la durée restante Transfert du prêt à une autre institution financière avant la date d échéance Prêt fermé à taux fixe L écart de taux d intérêt ou trois mois d intérêt, selon le plus élevé de ces deux montants Prêt fermé à taux variable Trois mois d intérêt, calculé en fonction du solde impayé du prêt D autres informations importantes : Tous les calculs des pénalités des prêts s ne sont valides qu'à la date à laquelle le calcul a été effectué Tous les calculs des pénalités des prêts s seront confirmés par Alterna Un changement des taux s affichés peut avoir une incidence sur le calcul de la pénalité de votre prêt Outre la pénalité susmentionnée, des frais de quittance, de transfert sortant ou de cession peuvent être applicables Si votre prêt actuel est assorti d'une remise en argent, vous serez tenu de rembourser la totalité ou la partie non amortie (au prorata) du montant initial de la remise en argent que vous avez reçue au moment où le prêt avec remise en argent vous a été consenti initialement Si vous convertissez votre prêt fermé à taux variable en prêt fermé à taux fixe, vous pouvez éviter de payer une pénalité pour remboursement anticipé si la durée du nouveau prêt est identique ou supérieure à celle de votre prêt actuel 7