Critères de Sélection des Titres de Garantie concernant d une part l adoption d une politique d investissement indirecte par les ETF de db X-trackers et d autre part le contrat de garantie les liant à State Street Bank Luxembourg S.A. au août 2012 Pour certains compartiments désignés, Deutsche Bank AG, en tant que contrepartie de swap, détient un Compte (le «Compte Commun») en son nom chez State Street Bank Luxembourg S.A. dans lequel des liquidités et des titres fi nanciers (collectivement les «Titres de Garantie») sont nantis en faveur de db X- trackers (la «Société») agissant pour le compte de chaque compartiment en vertu d un contrat de nantissement. Le portefeuille de Titres de Garantie détenu dans le Compte Commun, soit le portefeuille de Titres de Garantie affecté aux compartiments, constitue la Garantie Admissible. Le texte qui suit présente une synthèse des types d actifs (avec leurs marges, limites et limites de concentration respectives telles que définies ci-après) susceptibles de constituer une Garantie Admissible. TITRES DE CAPITAL Les titres de capital considérés comme des Garanties Admissibles peuvent intégrer les composants des indices des pays énumérés ci-dessous, les indices correspondants étant indiqués en vis-à-vis de chacun de ces pays. Pays Australie Autriche Belgique Canada République tchèque Danemark Autres pays européens Indice Australian All Ordinaries Index, ASX20, ASX200 Austrian Traded ATX index, ATX Prime BEL20 Index S&P Toronto Stock Exchange Composite Index, S&P TSX60 Index Prague Stock Exchange Index KFMX Index, Copenhagen Mid Cap Index EuroStoxx50, FTSE Europe Top 300 Index Finlande HEX General Index, OMXH 25 France CAC40 Index, SBF 80, SBF 120, SBF 250, CAC all share - PAX Allemagne Hongrie Irlande Italie Japon Luxembourg Pays-Bas Nouvelle-Zélande Norvège Pologne Portugal Suède Suisse Royaume-Uni États-Unis d'amérique DAX30 Index, HDAX, CDAX Performance Budapest Stock Exchange Index Irish Overall Index FTSE MIB, FTSE Italia ALL Share NIKKEI 225, Nikkei 300, TOPIX LuxX Index Amsterdam Exchanges Index, Amsterdam Midcap Index NZX 50 Index OBX Stock Index, OSE All Share Index WSE WIG Index PSI GLOBAL OMXS30 Index, Stockholmsborsen Stock Index Swiss Market Index FTSE100, FTSE 250 Index, FTSE 350 Index, FTSE ALL SHARE S&P 100, 500, Russell 1000, Russell 2000 Index, DJIA, NASDAQ 100, Russell 3000, NASDAQ COMP, S&P ADR
La valeur cumulée de tous Titres de Garantie intégrant des Actions Ordinaires, des Certificats Internationaux d Actions Etrangères (Global Depository Receipts «GDR»), des Certificats Américains d Actions Etrangères (Amercian Depository Receipts «ADR») et des Actions de Préférence d une même entité ne peut dépasser 4 % des Titres de Garantie. La valeur de tous Titres de Garantie intégrant des Actions Ordinaires, des ADR/GDR ou des Actions de Préférence, identifiées par un même code d identification ne peut dépasser 5 fois le volume de négociation moyen sur 90 jours du titre portant ce même code d identification. Type d Actifs Marge Limites de Concentration Actions Ordinaires 120% La valeur de tous Titres de Garantie intégrant des actions ordinaires d une même entité, lorsqu elle est cumulée à la valeur de tous Titres de Garantie intégrant des ADR/GDR et des actions de préférence de ladite entité, ne peut dépasser 3 % de la capitalisation boursière de l entité concernée. GDR/ADR 120% La valeur de tous Titres de Garantie intégrant des GDR/ADR d une entité, lorsqu elle est cumulée à la valeur de tous Titres de Garantie intégrant des actions ordinaires et des actions de préférence de l entité en question, ne peut dépasser 3 % de la capitalisation boursière de l entité concernée. Actions de Préférence 120% La valeur de tous Titres de Garantie intégrant des actions de préférence d une entité, lorsqu elle est cumulée à la valeur de tous Titres de Garantie intégrant des ADR/GDR et des actions ordinaires de l entité en question, ne peut dépasser 3 % de la capitalisation boursière de l entité concernée. Fonds Indiciels Cotés en Bourse (Exchange Traded Funds ETF) (i) conformes à la Directive OPCVM 85/611 modifiée; (ii) investissant principalement dans, ou répliquant un indice dont le sous-jacent est principalement composé d actifs considérés admissibles en vertu de l acte de garantie; et (iii) qui ne sont pas des ETF utilisant exclusivement des instruments fi nanciers dérivés, tels que des swaps ou des obligations participatives, pour répliquer la performance d un indice. 120% La valeur de tous Titres de Garantie intégrant des intérêts dans un ETF ne peut dépasser 3 % de la capitalisation boursière de l ETF concerné.
OBLIGATIONS À TAUX FIXE Les Obligations d État émises par les États suivants ou les Obligations de Société émises par des sociétés domiciliées dans les pays suivants seront admissibles : Allemagne, Autriche, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis d Amérique, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Les Obligations d État ou les Obligations de Société doivent avoir une note de crédit de BBB+/Baa1 ou supérieure attribuée par Moody s et S&P. Lorsque les notes respectives de Moody s et S&P ne sont pas équivalentes, il sera fait référence à la plus élevée des deux notes. Les intérêts courus sur toutes obligations d État ou obligations d entreprise ne seront pas inclus dans la valeur des titres lors du calcul de la valeur des Titres de Garantie concernés. Type d Actifs Marge Limites de Concentration Obligations d État (Obligations émises par des États, des organismes supranationaux ou des agences publiques, chacune coupon détachable ou non). 100% Un même émetteur ne peut pas représenter plus de 30 % de la valeur des Titres de Garantie. Un même titre ne peut pas représenter plus de 4 % de la valeur des Titres de Garantie. Obligations de Société 110% Un même émetteur ne peut pas représenter plus de 10 % de la valeur des Titres de Garantie. Un même titre ne peut pas représenter plus de 4 % de la valeur des Titres de Garantie. LIQUIDITES Des liquidités dans toute devise admissible (l euro et toute devise dans laquelle une Garantie Admissible (autre que des liquidités) est libellée) peuvent constituer une Garantie Admissible, avec une marge de 100 %. PRINCIPES GENERAUX Les Titres de Garantie doivent par ailleurs être conformes aux Principes Généraux suivants. En cas de contradiction entre les Principes Généraux suivants et toute autre disposition, les Principes Généraux s appliquent. Limites de concentration 1. Les Titres de Garantie se composent d au moins 30 titres de garanties. 2. La valeur d un même titre intégrant des Titres de Garantie ne peut dépasser 4 % de la valeur des Titres de Garantie. 3. La Société de gestion (à l exclusion de State Street Global Advisors Limited pour dissiper toute ambiguïté), à sa seule et entière discrétion, peut, pour et au nom de la Société et par voie de notifi cation de la Contrepartie de swap, exclure tout titre de la Garantie Admissible ou des Titres de Garantie (selon le cas), ou encore réduire le montant de tous les titres constituant les Titres de Garantie ou qui constitueraient par ailleurs la garantie admissible. 4. La valeur de tous Titres de Garantie intégrant des titres d émetteurs d un même pays ne peut en aucun cas dépasser le pourcentage suivant de la valeur totale des Titres de Garantie: États-Unis d Amérique: 45 % Allemagne: 45 % Royaume-Uni: 35 % Japon: 35 % Canada: 35 % Suisse: 35 % France: 35 % Australie: 35 % Reste du monde: 25 % 5. Conformément au Principe Général 6, la valeur de tous Titres de Garantie (sauf Obligations d État) intégrant des titres liés à un secteur unique ne peut dépasser 25 % de la valeur totale des Titres de Garantie.
6. La valeur des Titres de Garantie (sauf Obligations d État) intégrant des titres liés aux secteurs de la banque, de l assurance et de la fi nance ne peut dépasser 15 % de la valeur totale des Titres de Garantie. 7. Toute détermination ou tout calcul concernant les exigences de diversifi cation (y compris conformité aux limites de concentration) se fait (si nécessaire) compte tenu de la valeur de marché des garanties admissibles avant prise en compte de toute Marge applicable aux dites garanties admissibles. Cours 8. Tout titre n est admis en tant que Garantie Admissible qu à la condition qu il existe au moins deux sources indépendantes de cotations quotidiennes de ce titre, ces sources de cotations quotidiennes étant admises aussi longtemps qu elles fournissent des cotations quotidiennes consultables par le public sur Bloomberg, Reuters ou toute autre source d information fi nancière et qui puissent être mis à jour sur une base intrajournalière conformément aux niveaux de négociation effectifs des titres de référence. Principes généraux d exclusion 9. Les Titres de Garantie répondront aux critères applicables à la garantie en vertu de (i) la Partie I de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, telle que pouvant être modifi ée ; (ii) la Directive OPCVM; (iii) toute législation les modifi ant ou les remplaçant en vigueur au moment considéré; (iv) toute réglementation de toute nature en vertu de (i), (ii) ou (iii); ainsi que (v) toute règle, directive et position générale ou particulière pouvant être adoptée par la CSSF en vertu de celles-ci. 10. Deutsche Bank AG en sa qualité de contrepartie de swap, à sa seule et entière discrétion, exclure tout titre des Titres de Garantie ou de toute autre Garantie Admissible. 11. Ne sont pas admissibles comme Garantie Admissible les titres émis par Deutsche Bank AG, par toute société affiliée ou filiale dedeutsche Bank AG (ensemble avec Deutsche Bank AG, le «Groupe DB») ni par toute entité promue ou soutenue par un membre du Groupe DB. 12. Ne sont pas admissibles comme Garantie Admissible les obligations convertibles et actions de préférence convertibles. 13. Les titres structurés pour lesquels les remboursements du capital et les versements d intérêts dépendent de la performance ou des fl ux de paiement d une ou plusieurs entités données ou d un ou plusieurs actifs donnés ne sont pas admissibles en tant que garantie. Par «titres structurés», on entend entre autres les instruments financiers indexés sur un risque de crédit (credit linked notes), les obligations indexées sur un risque de crédit, les obligations garanties par des créances obligataires, les obligations garanties par des créances («CDO»), les obligations garanties par des prêts («CLO»), les obligations garanties par une hypothèque (CMO), les titres adossés à des actifs (ABS) et les titres adossées à une hypothèque (MBS).
Avertissement Le présent document est fourni uniquement à des fi ns de discussion et ne crée aucune obligation légale pour Deutsche Bank AG et/ou ses sociétés affi liées («DB»). Ce document ne peut en aucun cas être considéré comme une offre, une incitation à offrir ou une recommandation d exécuter une quelconque transaction. De plus amples informations sur les compartiments de db X-trackers sont disponibles dans le document d informations clés pour l investisseur correspondant et dans le prospectus complet de db X-trackers, complété par le dernier rapport annuel audité et le rapport semestriel si celui-ci est plus récent. Ils constituent la seule base juridique sur laquelle il peut être souscrit à un compartiment. Ces documents sont disponibles gratuitement au format électronique ou papier au siège social de db X-trackers et peuvent être téléchargés à l adresse www.etf.db.com. DB n agit pas à votre égard en qualité de conseiller fi nancier ni à tout autre titre fi duciaire par rapport à la transaction présentée ici. La (les) transaction(s) ou le(s) produit(s) don t il est question dans les présentes ne sont pas nécessairement adaptés à tous les investisseurs. Avant de vous engager dans une quelconque transaction, veuillez prendre toutes mesures utiles pour vous assurer que vous comprenez parfaitement la situation et que vous avez pu en toute indépendance évaluer la transaction et son adéquation compte tenu de vos objectifs et des circonstances, y compris les risques et avantages qu elle comporte pour vous. L information fournie dans les présentes ne constitue en aucun cas un conseil en investissement. Pour en savoir davantage sur la nature de la transaction envisagée, les types d instruments fi nanciers et les risques associés, rendez-vous sur www.globalmarkets.db.com/riskdisclosures. Vous devez également demander l avis de vos propres conseillers pour réaliser cette évaluation. Si vous décidez de conclure une transaction avec DB, vous le faites sur la seule base de votre propre capacité d appréciation. L information fournie dans les présentes repose sur des données que nous considérons comme fi ables. Toutefois, nous ne garantissons d aucune façon sa précision, son actualité, son exhaustivité ou son exactitude. Toutes hypothèses, estimations et opinions fi gurant dans les présentes correspondent à notre point de vue à la date de publication de ce document et sont susceptibles de changer sans préavis. Toutes les projections reposent sur une série d hypothèses concernant les conditions de marché et il n y a aucune garantie que les résultats envisagés seront atteints. Les performances passées ne sont pas un indicateur fi able des performances futures. Les présentes ont été élaborées par un service de Vente ou de Négociation de DB et, sauf mention contraire, n ont pas été réalisées, vérifi ées ou corrigées par le Département de Recherche. Toute opinion exprimée dans les présentes peut différer des opinions exprimées par d autres départements de DB, y compris le Département de Recherche. Les fonctions de Vente et de Négociation peuvent se trouver dans des situations de confl it d intérêt ne touchant pas le Département de Recherche. DB est susceptible d engager des transactions de manière contradictoire par rapport aux points de vue exposés ici. DB négocie ou peut négocier pour son compte propre et peut avoir ses propres positions concernant les instruments (ou dérivés) dont il est question dans les présentes. DB peut effectuer des activités de tenue de marché pour les instruments (ou dérivés) dont il est question dans les présentes. Le personnel de Vente et de Négociation est en partie rémunéré en fonction du volume de transactions qu il effectue. Tant la diffusion du présent document que la disponibilité des produits et services concernés peuvent faire l objet de restrictions légales dans certains pays. Toute diffusion des présentes, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite expresse de notre part. DB DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS MANQUE À GAGNER, ÉVENTUELLEMENT SUBIS PAR VOUS OU PAR UN TIERS SUITE À LA CONSULTATION DU PRÉSENT DOCUMENT, ET NE GARANTIT D AUCUNE FAÇON SA FIABILITÉ, SON EXACTITUDE, SON EXHAUSTIVITÉ OU SON ACTUALITÉ. DB est agréé en application de la loi allemande sur les banques (autorité compétente: la BaFin l autorité fédérale de contrôle fi nancier) et réglementé par la Financial Services Authority pour son activité au Royaume-Uni. db X-trackers est immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-119.899. DB Platinum Advisors agit en qualité de société de gestion. Siège social de db X-trackers: 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. db X-trackers est immatriculée au Grand-Duché de Luxembourg et qualifi ée d organisme de placement collectif en valeurs mobilières en vertu de l article 1(2) de la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009. db X-trackers est une marque déposée de Deutsche Bank AG. Les investisseurs doivent être informés que DB est susceptible de détenir à tout moment des participations dans les compartiments de db X-trackers pouvant représenter une part importante des participations globales des investisseurs dans le compartiment concerné. Les investisseurs doivent étudier l incidence que ces participations de DB, ou toute cession de celles-ci, peuvent avoir sur eux. Deutsche Bank AG 2014. Tous droits réservés.