OPALE Observatoire de la privation de liberté et des sanctions et mesures appliquées dans la communauté

CENTRE D HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058 Séminaire «Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines» OPALE Observatoire de la privation de liberté et des sanctions et mesures appliquées dans la communauté DÉCÈS SOUS ÉCROU en 2013 et évolutions Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire Pierre V. Tournier Directeur de recherches au CNRS - 11 mars 2014 - Pierre V. Tournier, Centre d histoire sociale du XXe siècle, 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS, Tél. 01 42 63 45 04, pierre-victor.tournier@wanadoo.fr, http://pierre-victortournier.blogspot.fr/

2 Décès sous écrou en 2013 et évolution Pierre V. Tournier 1 En 2013, 242 décès sous écrou ont été recensés par l Administration pénitentiaire, toutes causes confondues, pour une population moyenne de 77 340 personnes sous écrou ; ce qui donne un taux de mortalité sous écrou de 31 p. 10 000. S agit-il de décès naturels, de suicides, d homicides? C est la première question qui se pose. Ce n est pas la seule 2. Rappelons que la population sous écrou est constituée de 77 883 personnes au 1 er janvier 2014, (France entière). Elle se compose de prévenus détenus (16 622), de condamnés détenus (50 453), de condamnés non détenus (10 808). Parmi ces derniers, on compte 9 591 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, 570 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine et 647 condamnés en placement à l extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Ajoutons que, parmi les condamnés détenus, certains bénéficient d un régime de semiliberté (1 765) ou d un placement à l extérieur, avec hébergement pénitentiaire (375), sans parler des bénéficiaires de permissions de sortir. En 2013, sur les 242 décès sous écrou enregistrés par la direction de l administration pénitentiaire, on compte 130 décès naturels, 111 suicides - en détention ou hors détention - et 1 homicide - en détention -. Mesurant la fréquence de survenu d un événement dans une population donnée (assimilable à un risque), les taux de mortalité ou de suicide s obtiennent en rapportant le nombre d événements décès ou suicides de l année, à la population susceptible de courir ce risque. Comme estimation de la population sous écrou, nous avons pris la moyenne arithmétique des effectifs en début d année et en fin d année. La meilleure estimation du nombre moyen de personnes sous écrou l année n serait le nombre dit d «écroués-année» : on détermine le nombre total des journées passées sous écrou par l ensemble des personnes ayant passé au moins une journée sous écrou au cours de l année de référence ; le nombre d écroués-année s obtient alors en divisant ce nombre de journées passées sous écrou par 365 (366 les années bissextiles). Mais nous ne disposons pas de données pour ce faire. Depuis 2005, le taux de mortalité sous écrou fluctue entre 31 et 41 pour 10 000, le taux de suicide variant de 14 à 21 pour 10 000 (Tableau 1). 1 Directeur de recherches au CNRS, Centre d histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1), pierrevictor.tournier@wanadoo.fr. 2 Actualisation de Tourneir P.V., «Décès sous écrou (France 2011)», in Rapport 2011 de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Chapitre «Réponses pénales», Editions du CNRS, 2011, 423-432.

3 Tableau 1. - Décès sous écrou depuis 2005 2005 2006 2007 2008 2009 Total 241 215 216 244 268 Suicides sous écrou 122 93 96 115 122 Décès naturels sous écrou 114 119 118 125 144 Homicides (en détention) 5 3 2 4 2 Nb de personnes sous écrou au 1 er janvier Nb moyen de personnes sous écrou Taux de mortalité sous écrou p. 10 000 Taux de suicide sous écrou p. 10 000 59 197 59 522 60 403 64 003 66 178 59 359 59 962 62 203 65 090 66 133 41 36 35 37 41 21 16 15 18 18 2010 2011 2012 2013 2014 Total 263 251 262 242 Suicides sous écrou 121 123 123 111 Décès naturels sous écrou 138 125 137 130 Homicides (en détention) 4 3 2 1 Nb de personnes sous écrou au 1 er janvier Nb moyen de personnes sous écrou Taux de mortalité sous écrou p. 10 000 Taux de suicide sous écrou p. 10 000 66 089 66 975 73 780 76 798 77 883 66 532 70 377 75 289 77 340 40 36 35 31 18 17 16 14 Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

4 Tableau 2. - Suicides sous écrou depuis 1989 Remarque : Le taux de suicides sous écrou observé en 2013 (14 p. 10 000) correspond à un minimum depuis 1991. 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 Suicides sous écrou 62 59 67 95 101 101 107 138 Ecroués au 1 er janv. 46 531 45 419 49 105 50 112 50 532 52 555 53 905 55 043 Nb moyen d écroués 45 975 47 262 49 608 50 322 51 543 53 230 54 474 54 759 Taux de suicide sous écrou pour 10 000 13 12 14 19 20 19 20 25 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Suicides sous écrou 127 119 125 120 104 122 120 115 Ecroués au 1 er janv. 54 496 53 844 53 055 51 903 47 837 48 594 55 407 59 246 Nb moyen d écroués 54 170 53 449 52 479 49 870 48 215 52 000 57 326 59302 Taux de suicide sous écrou pour 10 000 23 22 24 24 22 23 21 19 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Suicides sous écrou 122 93 96 115 122 121 123 123 Ecroués au 1 er janv. 59 197 59 522 60 403 64 003 66 178 66 089 66 975 73 780 Nb moyen d écroués 59 359 59 962 62 203 65 090 66 133 66 532 70 377 75 289 Taux de suicide sous Ecrou pour 10 000 21 16 15 18 18 18 18 16 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Suicides sous écrou 111 Ecroués au 1 er janv. 76 798 77 883 Nb moyen d écroués 77 340 Taux de suicide sous écrou pour 10 000 14 Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

5 Tableau 3. - Suicides sous écrou depuis 2009 : Lieu du passage à l acte, lieu du décès Remarque : En 2013, sur les 111 suicides sous écrou recensés, 97 correspondent à un passage à l acte en détention : dans 89 cas le décès a eu lieu en détention et dans 8 cas à l hôpital. 2009 2010 Ensemble des suicides sous écrou. 122 100 121 100 Passage à l acte en détention. 115 94 109 90 Passage à l acte et décès en détention 105 86 95 79 Passage à l acte en détention et décès à l hôpital... 10 8 14 11 Passage à l acte hors détention... 7 6 12 10 Passage à l acte sous PSE (1)... 1 1 6 5 Passage à l acte en PS (1), chantier extérieur, tribunal. 2 2 3 2,5 Passage et décès à l hôpital 4 3 3 2,5 2011 2012 Ensemble des suicides sous écrou. 123 100,0 123 100,0 Passage à l acte en détention. 116 94 106 86 Passage à l acte et décès en détention 100 81 94 76 Passage à l acte en détention et décès à l hôpital... 16 13 12 10 Passage à l acte hors détention... 7 5,7 17 14 Passage à l acte sous PSE (1)... 5 9 7 Passage à l acte en PS (1), chantier extérieur, tribunal. 4,1 3 3 Passage et décès à l hôpital 2 1,6 5 4 2013 2014 Ensemble des suicides sous écrou. 111 100,0 Passage à l acte en détention. 97 87 Passage à l acte et décès en détention 89 80 Passage à l acte en détention et décès à l hôpital... 8 7 Passage à l acte hors détention... 14 13 Passage à l acte sous PSE (1)... 5 5 Passage à l acte en PS (1), chantier extérieur, tribunal 2 2 Passage et décès à l hôpital 7 6 (1) PSE : placement sous surveillance électronique ; PS : permission de sortir.

6 Tableau 4. - Suicides sous placement sous surveillance électronique (PSE) depuis 2006 Remarque : En 2013, 5 suicides ont concerné des condamnés placés sous surveillance électronique, ce qui correspond à un taux de suicide de 5 p. 10 000, nettement plus faible que ceux de 2010 ou 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nb de suicides 3 2 3 1 6 n.d PSE au 1 er janvier 871 1 648 2 506 3 431 4 489 5 767 PSE moyen 1 259 2 077 2 983 3 960 5 128 7 092 Taux de suicide p. 10 000 24 9,6 10 2,5 12 n.d. 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Nb de suicides 9 5 PSE au 1 er janvier 8 417 9 653 10 161 PSE moyen 9 035 9 907 Taux de suicide p. 10 000 10 5,0 n.d. non disponible Tableau 5. - Suicides sous écrou selon la catégorie pénale depuis 2009 Remarque : En 2013, le taux de suicides sous écrou est deux fois plus élevé chez les prévenus que chez les condamnés : 24 p. 10 000 contre 12 p. 10 000. 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Suicides sous écrou... 122 121 123 123 111 Suicides de Prévenu. 55 57 70 41 39 Suicide de condamnés... 67 64 53 82 72 Personnes sous écrou au 1 er janvier.. 66 178 66 089 66 975 73 780 76 798 77 883 Prévenus sous écrou au 1 er janvier 15 933 15 393 15 702 16 279 16 454 16 622 Condamnés sous écrou au 1 er janvier 50 245 50 696 51 273 57 501 60 344 61 261 Nb moyen de personnes sous écrou.. 66 133 66 532 70 377 75 289 77 340 Nb moyen de prévenus sous écrou... 15 664 15 548 15 990 16 366 16 538 Nb moyen de condamnés sous écrou 50 469 50 984 54 387 58 953 60 802 Taux de suicide sous écrou p. 10 000. Taux de suicide des prévenus sous écrou p. 10 000 Taux de suicide des condamnés sous écrou p. 10 000... 18 18 17 16 14 35 27 44 25 24 13 13 10 14 12

7 Tableau 6. Suicides sous écrou selon le sexe depuis 2009 Remarque : Même s ils sont évidemment peu nombreux, en valeur absolu, les suicides de femmes placées sous écrou ont fortement augmenté ces trois dernières années. Ainsi en 2013, le taux de suicides pour les femmes est de 22 p. 10 000 contre 14 pour les hommes. 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Suicides sous écrou... 122 121 123 123 111 Suicides des hommes 121 119 117 116 105 Suicide des femmes.. 1 2 6 7 6 Personnes sous écrou au 1 er janvier.. 66 178 66 089 66 975 73 780 76 798 77 883 Hommes sous écrou au 1 er janvier 63 902 63 814 64 712 71 157 74 067 75 193 Femmes sous écrou au 1 er janvier. 2 276 2 275 2 263 2 623 2 731 2 690 Nb moyen de personnes sous écrou.. 66 133 66 532 70 377 75 289 77 340 Nb moyen d hommes sous écrou... 63 858 64 263 67 934 72 612 74 630 Nb moyen de femmes sous écrou. 2 275 2 269 2 443 2 677 2 710 Taux de suicide sous écrou p. 10 000.. Taux de suicide des hommes sous écrou p. 10 000... Taux de suicide des femmes sous écrou p. 10 000... 18 18 17 16 14 19 18 17 16 14 4,4 8,8 25 26 22

8 Tableau 7. - Suicides sous écrou selon l âge depuis 2009 Remarque : Nous ne disposons pas encore de la répartition par âge de la population sous écrou au 1 er janvier 2014, nécessaire pour calculer les taux de suicides en 2013 selon l âge. On notera l absence de suicides chez les mineurs en 2012 comme en 2013. 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Suicides sous écrou... 122 121 123 123 111 Suicides des 18 ans et moins. 1 5 4 0 0 Suicide des plus de 18 ans à 20 ans.. 5 3 4 3 Suicides des plus de 20 ans à 40 ans. 70 75 63 73 58 Suicide des plus de 40 ans 46 38 56 46 50 Personnes sous écrou au 1 er janvier.. 66 178 66 089 66 975 73 780 76 798 77 883 18 ans et moins sous écrou au 1 er janvier... 681 672 692 717 729? Plus de 18 ans à 20 ans sous écrou au 1 er janvier.. 4 886 3 255 5 018 5 365 5 376? Plus de 20 ans à 40 ans sous écrou au 1 er janvier.. 41 835 43 611 42 759 47 591 49 589? Plus de 40 ans sous écrou au 1 er janvier... 18 776 18 551 18 506 20 107 21 104? Nb moyen de personnes sous écrou.. 66 133 66 532 70 377 75 289 77 340 Nb moyen de 18 ans et moins sous écrou... 676 682 704 723? Nb moyen de plus de 18 ans à 20 ans sous écrou.. 4 884 4 950 5 191 5 370? Nb moyen de plus de 20 ans à 40 ans sous écrou... 41 909 42 371 45 175 48 590? Nb moyen de plus de 40 ans sous écrou.. 18 664 18 529 19 307 20 606? Taux de de suicide sous écrou p. 10 000.. 18 18 17 16 14 Taux de suicide des 18 ans et moins sous écrou p. 10 000. 15 73 7,7 0? Taux de suicide des plus de 18 ans à 20 sous écrou p. 10 000 10 6,1 7,4? Taux de suicide des plus de 20 ans à 40 sous écrou p. 10 000 17 18 14 15? Taux de suicide des plus de 40 ans sous écrou p. 10 000... 25 20 29 22?

9 Tableau 8. - Suicides sous écrou / passage à l acte en détention : lieu du passage à l acte depuis 2009 Remarque : Sur les 97 suicides perpétrés en détention en 2013, 38 concernent des détenus qui étaient seuls en cellule, soit 40 % ; 17 étaient en quartier disciplinaire (18 %) et 14 dans une cellule doublée, le co-détenu étant absent (14 %). 2009 2010 Ensemble 115 100 109 100 En cellule 77 67 70 64 Seul en cellule. 43 38 43 40 Cellule doublée, co-détenu absent. 22 19 19 17 Cellule doublée, co-détenu présent. 12 10 8 7 Autres.. 38 33 39 36 Quartier arrivant. 9 8 11 10 Quartier disciplinaire.. 18 16 13 11 Quartier d isolement... 7 6 4 4 SMPR.. 4 3 5 5 Quartier mineur, quartier de semi-liberté... 0 0 6 6 2011 2012 Ensemble 116 100 106 100 En cellule 80 69 82 77 Seul en cellule. 52 45 58 55 Cellule doublée, co-détenu absent. 15 13 13 12 Cellule doublée, co-détenu présent. 13 11 11 10 Autres.. 36 31 24 23 Quartier arrivant. 17 15 12 11 Quartier disciplinaire.. 9 8 6 6 Quartier d isolement... 7 6 6 6 SMPR.. 2 2 0 0 Quartier mineur, quartier de semi-liberté... 1 0 0 0 2013 2014 Ensemble 97 100 En cellule 63 65 Seul en cellule. 38 40 Cellule doublée, co-détenu absent. 14 14 Cellule doublée, co-détenu présent. 11 11 Autres.. 34 35 Quartier arrivant. 11 11 Quartier disciplinaire.. 17 18 Quartier d isolement... 2 2 SMPR.. 2 2 Quartier mineur, quartier de semi-liberté... 0 0 Autres.... 2 2

10 Tableau 9. - Suicides sous écrou / passage à l acte en détention selon le type d établissement depuis 2009 Remarque : Le taux de suicides avec passage à l acte en détention est de 16 p. 10 000 en maison d arrêt ou quartier MA, de 12 p. 10 000 en centre de détention ou quartier CD, de 5,9 p.10 000 en maison centrale ou quartier MC, de 0 dans les autres types d établissements pour peine. 2009 2010 2011* 2012 2013 2014 2015 Suicides sous écrou, passage à l acte 115 109 100 106 97 en détention)....... Suicides en maison d arrêt et quartier 94 87 82 75 74 maison d arrêt... Suicides en maison d arrêt... 70 64 48 48 Suicides en quartier maison d arrêt... 24 23 27 26 Suicides en établissements et quartiers 21 22 18 31 22 pour peine..... Suicides en centre de détention. 13 7 13 Suicides en quartier centre de 7 11 14 31 9 détention... Suicides en maison centrale.... 1 3 4 0 1 Suicides en quartier maison centrale... 0 0 Suicides en établissement pour 0 1 0 0 0 mineurs (EPM).. Suicides en CPA ou quartier CPA 0 0 0 0 0 Suicides en CSL ou quartier CSL. 0 0 0 0 0 Suicide en CNE ou quartier CNE 0 0 0 0 0 Personnes détenues au 1 er janvier.. 62 252 60 978 60 544 64 792 66 572 67 075 Détenus en maison d arrêt et quartier 43 708 41 401 40 488 43 929 45 158 45 580 maison d arrêt au 1 er janvier Détenus en maison d arrêt au 1 er janvier... Détenus en quartier maison d arrêt au 1 er janvier. Détenus en établissements et quartiers pour peine au 1 er janvier... 18 544 19 577 20 056 20 863 21 414 21 495 Détenus en centre de détention au 1 er janvier.. Détenus en quartier centre de détention au 1 er janvier.... Détenus en maison centrale au 1 er janvier..... Détenus en quartier maison centrale au 1 er janvier... Détenus en établissement pour mineurs (EPM) au 1 er janvier.. 15 740 1 773 190 16 983 1 526 217 17 497 1 490 239 17 995 1 566 263 18 419 1 664 259 18 203 1 736 257 Détenus en CPA ou quartier CPA au 1 er janvier. 261 278 261 362 257 364 Détenus en CSL ou quartier CSL au 1 er janvier.. 580 573 569 677 793 692 Détenus en CNE et qcne 0 22 243

11 Tableau 9. - Suite 2009 2010 2011* 2012 2013 2014 2015 Nb moyen de personnes détenues.. 61 615 60 761 62 668 65 682 66 823 Nb moyen de détenus en maison d arrêt et quartier maison d arrêt.. 42 554 40 944 42 208 44 543 45 369 Nb moyen de détenus en maison d arrêt Nb moyen de détenus en quartier maison d arrêt... Nb moyen de détenus en établissements et quartiers pour peine. 19 061 19 816 20 460 21 139 21 454 Nb moyen de détenus en centre de détention Nb moyen de détenus en quartier centre de détention... Nb moyen de détenus en maison centrale.. Nb moyen de détenus en quartier maison centrale... Nb moyen de détenus en établissement pour mineurs (EPM). 16 361 1 526 217 17 240 1 508 228 17 746 1 528 251 18 207 1 615 261 18 311 1 700 258 Nb moyen de détenus en CPA ou quartier CPA. 278 269 311 309 310 Nb moyen de détenus en CSL ou quartier CSL.. 573 571 623 735 742 Nb moyen de Détenus en CNE et qcne 11 132 Taux de suicide sous écrou, passage à 19 18 16 16 15 l acte en détention p. 10 000 Taux de suicide en maison d arrêt et 22 21 19 17 16 quartier maison d arrêt p. 10 000. Taux de suicide en maison d arrêt... Taux de suicide en quartier maison d arrêt p. 10 000... Taux de suicide en établissements et 11 11 8,8 15 10 quartiers pour peine p. 10 000... Taux de suicide en centre de détention p. 10 000 12 10 7,9 17 12 Taux de suicide en quartier centre de détention p. 10 000.... Taux de suicide en maison centrale p. 10 000.. 6,3 20 26 0 5,9 Taux de suicide en quartier maison centrale p. 10 000... Taux de suicide en établissement pour 0 44 0 0 0 mineurs (EPM) p. 10 0000... Taux de suicide en CPA ou quartier 0 0 0 0 0 CPA p. 10 0000.... Taux de suicide en CSL ou quartier 0 0 0 0 0 CSL p. 10 0000.... Taux de suicide en CNE et quartier 0 0 CNE p. 10 0000 * Suicides en détention, décès en détention

12 Tableau 10. - Suicides sous écrou / passage à l acte en détention et mode de perpétration depuis 2009 Remarque : En 2013, 92 % des suicides avec passage à l acte en détention ont été perpétrés par pendaison. 2009 2010 Suicides sous écrou, passage à l acte en détention 115 100 109 100 Pendaison 109 95 105 96 Absorption de médicaments... 2 2 2 2 Coupures. 3 2 1 1 Autre... 1 1 1 1 2011* 2012* Suicides sous écrou, passage à l acte en détention 100 100 94 100 Pendaison 95 95 85 91 Absorption de médicaments... 1 1 2 2 Coupures. 1 1 4 4 Autre... 3 3 3 3 2013 2014 Suicides sous écrou, passage à l acte en détention 97 100 Pendaison 89 92 Absorption de médicaments... 0 0 Coupures. 2 2 Autre (étouffement et feu).. 6 6 * Suicides en détention, décès en détention

13 Tableau 11. - Suicides sous écrou / passage à l acte en détention et procédure depuis 2009 Remarque : En 2013, 55 % des suicides avec passage à l acte en détention concernent des détenus poursuivis ou sanctionnés pour un délit (procédure correctionnelle). 2009 2010 Suicides sous écrou, passage à l acte en détention 115 100 109 100 Correctionnelle 59 51 65 60 Criminelle... 56 49 44 40 2011 2012 Suicides sous écrou, passage à l acte en détention n.d. 100 n.d. 100 Correctionnelle n.d. n.d. Criminelle... n.d. n.d. 2013 2014 Suicides sous écrou, passage à l acte en détention 97 100 Correctionnelle 53 55 Criminelle... 44 45 n.d. non disponible Tableau 12. - Suicides sous écrou / passage à l acte en détention et type d infraction depuis 2009 Remarque : En 2013, 22 % des suicides avec passage à l acte en détention concernent des détenus poursuivis ou sanctionnés pour une infraction à caractère sexuel (délit ou crime). 2009 2010 Suicides sous écrou, passage à l acte en détention 115 100 109 100 Auteur d infraction à caractère sexuel 35 30 24 22 Autre. 80 70 85 78 2011 2012 Suicides sous écrou, passage à l acte en détention n.d. 100 n.d. 100 Auteur d infraction à caractère sexuel n.d. n.d. Autre. n.d. n.d. 2013 2014 Suicides sous écrou, passage à l acte en détention 97 100 Auteur d infraction à caractère sexuel 21 22 Autre. 76 78

14 Tableau 13. - Suicides sous écrou et nature de l infraction depuis 2012 Remarque : En 2013, 22 % des suicides avec passage à l acte en détention concernent des détenus poursuivis ou sanctionnés pour une infraction à caractère sexuel (délit ou crime) et 21% pour homicide. 2011 2012 Suicides sous écrou 123 100 Homicide 23 18,7 Coups et blessures volontaires 23 18,7 Vol.. 22 17,9 Infraction à caractère sexuel... 21 17,0 Conduite en état alcoolique... 10 8,1 Infraction à la législation sur les stupéfiants. 8 6,5 Divers.. 16 13,0 2013 2014 Suicides sous écrou 97 100 Homicide 20 21 Coups et blessures volontaires 16 16 Vol.. 17 18 Infraction à caractère sexuel... 21 22 Conduite en état alcoolique... 6 6 Infraction à la législation sur les stupéfiants. 9 9 Divers.. 8 8

15 Tableau 14. - Suicides sous écrou / passage à l acte en détention et temps déjà passé sous écrou, depuis 2009 Remarque : En 2013, 67 % des suicides avec passage à l acte en détention ont été perpétrés après plus de trois mois passés sous écrou. 11 % l ont été dans les 10 premiers jours passés sous écrou.. 40 2009 2010 Eff. % % Eff % % Suicides sous écrou, passage à l acte 115 100 109 100 en détention 10 jours et moins.. 18 16 16 15 14 14 Plus de 10 jours à 30 jours.. 2 2 18 9 8 22 Plus de 30 jours à 90 jours.. 23 20 38 12 11 33 Plus de 90 jours 72 62 100 73 67 100 2011 2012 Eff. % % Eff % % Suicides sous écrou, passage à l acte 116 100 106 100 en détention 10 jours et moins.. 17 14 14 17 16 16 Plus de 10 jours à 30 jours.. 5 4 18 6 6 22 Plus de 30 jours à 90 jours.. 16 14 32 11 10 32 Plus de 90 jours 78 67 100 72 68 100 1 2013 2014 Eff. % % Eff % % Suicides sous écrou, passage à l acte 97 100 en détention 10 jours et moins.. 11 11 11 Plus de 10 jours à 30 jours.. 4 4 15 Plus de 30 jours à 90 jours.. 17 18 33 Plus de 90 jours 65 67 100

16 Tableau 15. - Suicides sous écrou / passage à l acte en détention et temps déjà passé sous écrou dans l établissement, depuis 2009 Remarque : En 2013, 56 % des suicides avec passage à l acte en détention ont été perpétrés après plus de trois mois passés sous écrou dans l établissement. 14 % l ont été dans les 10 premiers jours sous écrou, dans l établissement.. 40 2009 2010 Eff. % % Eff % % Suicides sous écrou, passage à l acte 115 100 109 100 en détention 10 jours et moins.. 20 17 17 19 17 17 Plus de 10 jours à 30 jours.. 2 2 19 13 12 29 Plus de 30 jours à 90 jours.. 31 27 46 15 14 43 Plus de 90 jours 62 54 100 62 57 100 2011 2012 Eff. % % Eff % % Suicides sous écrou, passage à l acte 116 100 106 100 en détention.. 10 jours et moins.. 17 15 15 20 19 19 Plus de 10 jours à 30 jours.. 6 5 20 11 10 29 Plus de 30 jours à 90 jours.. 19 16 36 17 16 45 Plus de 90 jours 74 64 100 58 55 100 2013 2014 Eff. % % Eff % % Suicides sous écrou, passage à l acte 97 100 en détention.. 10 jours et moins.. 14 14 14 Plus de 10 jours à 30 jours.. 5 5 19 Plus de 30 jours à 90 jours.. 24 25 44 Plus de 90 jours 54 56 100

17 Tableau 16. - Suicides sous écrou / passage à l acte en détention et nationalité depuis 2009. 40 Remarque : Nous ne disposons pas encore de la répartition par nationalité de la population détenue au 1 er janvier 2014, nécessaire pour calculer les taux de suicides en 2013 selon la nationalité. En général, les taux chez les français placés sous écrou et chez les étrangers sont assez proches. 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Suicides sous écrou, passage à l acte 115 109 116 106 97 en détention. Suicides de français.. 95 87 97 86 82 Suicide d étrangers. 20 22 19 20 15 Personnes détenues au 1 er janvier. 62 252 60 978 60 544 64 792 66 995 67 075 Détenus français au 1 er janvier.. 50 934 50 146 49 748 53 399 54 938? Détenus étrangers au 1 er janvier... 11 318 10 832 10 796 11 393 12 057? Nb moyen de personnes détenues..... 61 615 60 761 62 668 65 893 67 035 Nb moyen de détenus français.. 50 540 49 947 51 573 54 168? Nb moyen de détenus étrangers 11 075 40 814 11 095 11 725? Taux de suicide sous écrou, passage à 19 18 18 16 14 l acte en détention p. 10 000 Taux de suicide sous écrou, passage à l acte en détention des français p. 10 000 19 17 19 16? Taux de suicide sous écrou, passage à l acte en détention des étrangers p. 10 000... 18 20 17 17?

18 Tableau 17. - Etablissements où l on a recensé au moins 3 suicides Remarque : Nous avons dressé la liste des établissements pénitentiaires où l on a recensé au moins 3 suicides en 2010, 2011,2012 ou 2013. Insistons sur la prudence dont on doit faire preuve à la lecture de taux calculés sur des petits effectifs. Cela permet tout de même de relativiser, au sens statistique du terme, les choses. Ainsi la maison d arrêt de Fleury-Mérogis avec 6 suicides en 2013 ou la maison d arrêt des Baumettes à Marseille, avec 3 suicides en 2013 ont un taux de mortalité par suicides de 16 p. 10 000 voisin de celui de la France entière (14 p. 10 000). La maison d arrêt de Lyon-Cobas continue de connaître un taux élevé : 2011 = 89 p. 10 000, 2012 = 34 p. 10 000, 2013 = 45 p. 10 000. 2010 Nb de suicides en 2010 Nb de détenus 1/1/2011 Taux de suicide p.10 000 Fleury Mérogis, MA... 3 3 474 8,6 Ensemble (France entière). 109 60 544 18 Fresnes MA... 6 2 124 28 Béziers (qma, qcd)... 3 742 40 Longuenesse (qma qcd)...... 3 730 41 Strasbourg MA 3 676 44 Paris La Santé MA. 3 645 47 Toulouse Seyses (qma, qcsl)... 4 816 49 Nancy-Maxeville (qma, qcd).. 3 597 50 Perpignan (qma, qcd), 3 592 51 Mont-de-Marsan (MA, CD, CSL).. 3 500 60 Rouen MA... 3 491 61 2011 Nb de suicides en 2011 Nb de détenus 1/1/2012 Taux de suicide p.10 000 Fleury Mérogis, MA... 6 3 681 16 Fresnes MA... 4 2 215 18 Ensemble (France entière). 116 64 787 18 Lyon Corbas MA... 8 898 89 Marseille Baumettes... 4 1 758 23 Toulouse Seyses (qma, qcsl)... 4 885 45 Val-de-Rueil.. 4 717 58 Aix-Luynes. 3 859 35 Bourg-en-Bresse (CP)).. 3 684 44 Nancy-Maxeville... 3 697 43 Rennes-Vezin. 3 553 54 Toulon-la-Farlède.. 3 714 42 Villeneuve-lès-Magelone... 3 652 46 Yvelines (Bois d Arcy) 3 801 37

19 2012 Nb de suicides en 2012 Nb de détenus 1/1/2013 Taux de suicide p.10 000 Mauzac CD. 3 358 84 Valencienne.. 3 371 81 Longuenesse quartier CD. 3 386 77 Rennes-Vesin quartier MA 3 565 53 Nancy-Maxeville... 3 588 51 Douai.. 3 621 48 Lyon Corbas MA... 3 876 34 Fresnes MA... 6 2 190 27 Marseille Baumettes, quartier MA 3 1 609 19 Ensemble (France entière). 106 66 572 16 Fleury Mérogis, MA... 4 3 678 11 2013 Nb de suicides en 2013 Nb de détenus 1/1/2014 Taux de suicide p.10 000 Chalôns-en-Champagne MA.. 3 305 98 Poitiers- Vivonne CP. 3 360 83 Nantes, quartier MA.. 5 667 75 Joux-la-Ville CD 4 570 70 Maubeuge CP 3 436 69 Metz-Queleu CP. 4 633 63 Lyon- Corbas MA... 4 893 45 Lille-Séquedin CP. 3 951 32 Fresnes quartier MA... 4 2 155 19 Fleury-Mérogis MA 6 3 806 16 Marseille-Baumettes MA... 3 1 824 16 Ensemble (France entière). 97 67 075 14

20 Tableau 18. - Mortalité carcérale dans l Union européenne en 2010 Remarque : La Statistique pénale annuelle du Conseil de l Europe (SPACE) que nous avons créée au début des années 1980 3 permet de comparer la mortalité carcérale et les taux de suicides dans les pays membres. Nous nous sommes limités ici aux Etats de l Union Européenne. Les chiffres les plus récents diffusés par le Conseil de l Europe portent sur l année 2010. Dans SPACE, les taux sont calculés en rapportant le nombre d événements (décès ou suicides) à la population au 1 er septembre de l année, prise comme estimation de la population moyenne de l année. On ne sait pas exactement à quoi correspond le nombre de 178 décès pour la France indiqué dans SPACE. Celui dont nous disposons est de 263 (sous écrou) soit un taux de 40 p. 10 000. Quant au nombre de 95 suicides, il correspond aux seuls suicides avec passage à l acte et décès en détention. Rappelons qu en 2010, on a recensé 121 suicides sous écrou (soit un taux de 18 p. 10 000) dont 109 correspondaient à un passage à l acte en détention. Nombre total de décès Nombre de suicides Taux de mortalité p. 10 000 Taux de suicides p. 10 000 Allemagne 131 58 18,3 8,1 Autriche 31 12 36,1 14,0 Belgique 54 19 47,4 16,7 Bulgarie 38 2 40,5 2,1 Chypre 1 0 11,1 0,0 Danemark 11 2 27,9 5,1 Espagne 218 27 33,5 4,1 Estonie 8 1 23,1 2,9 Finlande 6 4 18,1 12,1 France 178 95 29,1 15,5 Grèce 63 n.d. 52,8 n.d. Hongrie 51 7 31,0 4,3 Irlande 11 3 25,3 6,9 Italie 163 55 23,8 8,0 Lettonie 20 1 29,5 1,5 Lituanie 25 8 28,1 9,0 Luxembourg 3 2 43,5 29,0 Malte 2 1 34,3 17,2 Pays-Bas 28 20 23,9 17,0 Pologne 135 34 16,7 4,2 Portugal 64 8 55,1 6,9 Rép. Tchèque 44 13 20,0 5,9 Roumanie 77 7 27,3 2,5 Royaume-Uni Angleterre P. de G. 197 58 23,2 6,8 Irlande du Nord n.d. n.d. n.d. n.d. Ecosse 16 10 20,3 12 Slovaquie 16 7 15,9 12,7 Slovénie 5 1 37,0 7,4 Suède 4 1 5,8 1,4 n.d. non disponible 3 Le système SPACE est aujourd hui géré par Marcelo F. Aebi et son équipe de l Université de Lausanne

21 * Etats qui n incluent pas dans ces chiffres, les décès qui ont lieu dans les services hospitaliers des prisons : Irlande. * Etats qui n incluent pas dans ces chiffres, les décès qui ont lieu à l hôpital : Danemark, Finlande, France, Létonie, Luxembourg. * Etats qui n incluent pas dans ces chiffres, les décès qui ont lieu dans le cadre d un aménagement de peine (hors de la détention) : Danemark, Estonie, Finlande, France, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Angleterre et Pays de Galles, Ecosse. Données issues de la Statistique pénale annuelle du Conseil de l Europe (SPACE)