SIEGE. 27 Syndicat Intercommunal de l'electricité et du Gaz de l'eure SIEGE 27 BP 289 PLUS D INFORMATIONS SUR

SIEGE 27 Syndicat Intercommunal de l'electricité et du Gaz de l'eure SIEGE 27 BP 289 12 rue Concorde ZAC du Long Buisson 2793 GUICHAINVILLE Tél. : 2 32 39 82 8 Fax : 2 32 39 82 1 Mail : direction@siege-27.fr PLUS D INFORMATIONS SUR 12 PAGES.indd 2-3 3/5/8 9:22:36

Maintenance de l éclairage public La maintenance de l éclairage public est opérationnelle depuis le 1 er juillet 27. 2 niveaux de prestation sont proposés : Le forfait niveau 2 qui comprend : L année 27 aura été marquée par l achèvement de la mandature et de la présidence d Alain PLUCHET, qui a décidé de ne pas se représenter aux dernières élections. Il aura laissé un bilan dont chaque participant aux actions du SIEGE peut légitimement se féliciter. Ainsi, a été réussie l organisation d une structure adaptée aux nouvelles missions, dans des locaux fonctionnels et performants. La formation professionnelle et les recrutements de collaborateurs de qualité ont accru les compétences techniques, administratives et financières de l équipe du syndicat. Le montant des travaux réalisés a plus que doublé en 7 ans, avec des prix de revient minorés pour atteindre en 27 le record historique de 33 millions d Euros. Durant la même période, notre endettement a été réduit de 17 à 4,7 millions d Euros, et j aurai à cœur de poursuivre ces deux tendances antagonistes dans les prochaines années. La maintenance de l éclairage public est entrée en phase opérationnelle depuis le 1er juillet, et plus de 8 communes, pour un total de près de 2 points lumineux, nous ont transféré cette compétence optionnelle, preuve de la reconnaissance de notre professionnalisme. Nos missions se sont également étendues vers le développement durable, avec la création du département Maîtrise de la demande en énergie, dont la notoriété est déjà acquise. Ces résultats valorisants, tant en quantité qu en qualité, ont été reconnus par la confirmation de notre certification ISO 91 en septembre ainsi que par l expression de la satisfaction de nos communes à près de 95 % selon l enquête organisée en début d année. Ce nouveau mandat, pour lequel j ai eu l honneur d être élu à la présidence ce 26 avril 28, s engage ainsi sans handicap, mais au contraire avec de nombreux atouts qui permettront à notre nouvelle équipe d améliorer encore la valeur de nos prestations au profit de nos communes et de nos concitoyens. En adressant mes remerciements à tous, élus et fonctionnaires qui ont œuvré à la conduite de notre établissement, je puis vous assurer de la mobilisation de toutes les énergies de notre nouvelle équipe pour poursuivre les efforts dans la voie des précédents mandats en assurant les évolutions nécessaires face au contexte nouveau de l énergie, pour le développement durable de nos communes, avec une solidarité renforcée. 2 visites intermédiaires (contrôle de nuit du bon fonctionnement), 1 visite annuelle (entretien complet des luminaires et armoires), Toutes les interventions entre ces visites illimitées et autant que de besoin, Les visites de contrôle de sécurité et de conformité, Le renouvellement de toutes les lampes sur 4 ans, Le géo référencement, l inventaire des installations intégrées dans une base de données. La contribution est de 25 e TTC par point lumineux et armoire. Le forfait niveau 3 qui comprend : 11 visites intermédiaires (contrôle de nuit du bon fonctionnement), 1 visite annuelle (entretien complet des luminaires et armoires), Toutes les interventions entre ces visites illimitées et autant que de besoin, Les visites de contrôle de sécurité et de conformité, Le renouvellement de toutes les lampes sur 4 ans, Le géo référencement, l inventaire des installations intégrées dans une base de données. La contribution est de 34 e TTC par point lumineux et armoire. A la date d effet de début d activité, le 1 er juillet 27, 71 communes étaient adhérentes, soit environ 17 points en maintenance. Fin 27, 83 communes ont confié la compétence au SIEGE ce qui représente prés de 2 points lumineux à gérer. Pour information : 83 communes, c est 1 des communes du département, 2 points lumineux, c est 6% du potentiel de maintenance du parc éclairage public du département par le SIEGE. Il est à noter que le SIEGE n assure pas la maintenance de l éclairage public des villes A, qui représentent une forte proportion des points lumineux du département. Pour le recensement des installations des communes adhérentes, le SIEGE a fait procéder au géo référencement de tous les points lumineux et armoires (relevé des coordonnées GPS) pour les intégrer dans une base de données informatique. L inventaire physique des matériels est en cours et à l issue de cette phase d inventaire, chaque point sera localisé, nommé et étiqueté, facilitant ainsi leur repérage et leur gestion par le SIEGE, la commune et les entreprises en charge de cette maintenance. Ladislas PONIATOWSKI Président du SIEGE La base de données informatique est consultable par les communes adhérentes via le site internet du SIEGE à l adresse suivante : www.siege-27.fr. Un chiffre évocateur des besoins en maintenance de l éclairage public : 65 = nombre de demandes d interventions traitées sur les 9 premiers mois de l activité, Ce chiffre et le rythme des interventions ont une tendance forte à décroître par l effet de la maintenance du patrimoine exigée par le contrat. 12 PAGES.indd 4-5 3/5/8 9:22:54

Evolution 26 / 27 14 12 1 8 6 4 2 17 19 Eclairage public - investissement Outre le maintien en 27 d un programme important d investissement dans les réseaux d Eclairage public, ayant permis la réalisation de 48 opérations, éclairage public seul ou en coordination avec les réseaux téléphoniques et électriques, le SIEGE a également réalisé deux projets d envergure consistant à la mise en lumière de monuments et sites remarquables. Il s agit de : La mise en lumière de l Eglise de Bernay, projet mené en collaboration avec la commune qui a permis la mise en valeur de la façade et du clocher de l Eglise Ste Croix, par la mise en place d une cinquantaine de projecteurs. Cette réalisation s inscrit au centre d un projet plus vaste d illumination d un chemin piétonnier, traversant l Escalier des Monts, les berges du Cosnier et permettant de rejoindre le tracé de la voie verte reliant Bernay et Broglie. La mise en Lumière de l Eglise St Ouen de Pont Audemer et ses abords, également réalisée en relation étroite avec la commune et sur un projet développé par M. Gérald Ellen, concepteur Lumière du cabinet Project Eclairage. Ce projet a permis l illumination de l Eglise, du musée Canel et de la rue des Pâtissiers. Les réseaux Téléphoniques En matière de réseaux téléphoniques, l année 27 aura été marquée par une nette amélioration des délais d exécution par France Télécom des études et des prestations de câblage de ses réseaux, relatée par les élus et constatée par un suivi rigoureux de ces délais, contrairement aux retards considérables connus en 26 qui avaient conduit le comité syndical à voter à l unanimité une motion destinée à la direction de France Télécom. Toutefois, il nous faut rester vigilant sur ce point en 28 car la situation a connu un début de dégradation en fin d année 27. Par ailleurs, le projet de convention entre le SIEGE et France Télécom pour la réalisation d extensions en souterrain des réseaux téléphoniques en coordination avec les réseaux électriques, élaboré en 27, permettra en 28 d établir un nouveau programme de travaux demandé par les maires. 2 2 113 118 Réseau BT Aérien Réseau HTA Aérien Réseau BT Souterrain 24 25 Réseau HTA Souterrain 113 111 Réseau d'eclairage Public NOMBRE DE TRANSFORMATEURS POSES = 147 Enfouissements des reseaux paysage et développement - A28 Bilan A28 : 28 opérations retenues, représentant 2 63 e de travaux (enfouissement réseaux téléphoniques et électriques) pour un total de 1 1 e de subventions. NC 6 Réseau de Télécommunications MATERIELS Créés / Posés en 27 Mâts / Candélabres 2913 Unités Luminaires / Projecteurs 4696 Unités Réseaux d Eclairage Public 111 Kms Dans le cadre du dispositif «Paysage et Développement» lancé en 25 dans le cadre de la construction de l autoroute A28 qui traverse notre département, le SIEGE a, encore en 27, présenté plusieurs dossiers de demande de financement au comité de gestion de ce dispositif, piloté par la DDE et présidé par le sous-préfet de Bernay. Il convient de rappeler que les opérations acceptées à ce titre, qui doivent répondre au critère de co-visibilité par rapport à l autoroute et/ou permettre le développement touristique des territoires concernés et traversés par celle-ci, bénéficient d une participation de 5% de leur montant hors taxes (dans la limite de 1 e) financée par la société ALIS, concessionnaire de l A28. Ainsi, en 27, 5 nouvelles opérations ont obtenu un accord de financement (sur les communes du Bec Hellouin, de Malleville sur le Bec, de Capelle les Grands et Saint Mards de Fresne). Le bilan à la fin de l année, et depuis 25, des opérations subventionnées à ce titre s établit ainsi : La Démarche Qualité Après un audit de suivi réalisé par l AFAQ, nous avons obtenu en septembre 27 le maintien et la consolidation de notre certification selon la norme ISO 91 version 2 pour l ensemble de nos activités. L audit aura porté majoritairement cette année sur notre engagement en matière d écoute de nos «clients», avec l enquête de satisfaction réalisée au premier trimestre 27, et qui nous a permis de recueillir les avis et suggestions sur notre fonctionnement et nos perspectives d évolutions et d améliorations de nos services. Les résultats de cette enquête, qui a bénéficié d un taux de réponse très important de la part des élus du département (56%), nous ont globalement encouragé dans cette démarche (8 à 9 % en moyenne de satisfaits ou très satisfaits) et ont renforcé notre volonté d améliorer continuellement notre fonctionnement et nos prestations. Ils ont également guidé, au même titre que les résultats des audits réalisés par l AFAQ, organisme extérieur, et par une partie du personnel, auditeurs internes, la rédaction de notre «plan d action qualité» 27-28. Les principaux objectifs définis dans ce plan sont détaillés ci-contre. Ressources Humaines Fin 27, le SIEGE comptait dans ses effectifs 3 agents, dont la répartition par service et par catégorie est présentée ci-après. Au cours de cette année, les effectifs globaux ont augmenté de 15% par rapport à 26. Cette augmentation provient de la création du service MDE (Maîtrise de la Demande en Energie) en 27 et de la création de postes nouveaux au Service technique afin de renforcer l équipe en place, pour répondre aux besoins croissants des communes. Répartition des Agents par service : 64% Service Administratif et Financier Service Technique Direction Générale Maintenance de l'eclairage public 2 PROCESSUS SYSTEMES D INFORMATION RESSOURCES MATERIELLES RESSOURCES HUMAINES MAITRISE D OUVRAGE MANAGEMENT MAITRISE D ŒUVRE ACHATS Contrôle des Concessions Informatique et Téléphonie M.D.E. AMELIORATION CONTINUE Et par catégorie : CATEGORIE NOMBRE D AGENTS A et A+ 5 17 % B 16 53 % C 9 3 % Promotion Interne : En 27, trois agents du SIEGE ont bénéficié d avancements dans le cadre de la promotion interne : - Le Chef du Service technique a été promu au grade d Ingénieur territorial (Filière technique catégorie A), - Pour les Directeurs de travaux, un promu au grade de Technicien supérieur chef (Filière technique catégorie B) et un second au grade de Contrôleur principal de travaux (Filière technique catégorie B). Formation : Le SIEGE a consacré, en 27, plus de 13 e à la formation de ses agents, auxquels s ajoutent celles dispensées par le CNFPT, prises en charge au titre de la cotisation annuelle obligatoire, ainsi que les journées d études dispensées par notre Fédération, la FNC- CR. Cela nous a permis de faire bénéficier à nos agents de 96.5 jours de formation sur l année. Absentéisme : OBJECTIFS - Assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la ressource informatique, notamment par la garantie d un intérim informatique efficace, - Identifier les problèmes récurrents et favoriser l émergence de procédures et modes opératoires utiles - Assurer un suivi des éléments du processus (véhicules, téléphones mobiles) et une analyse des dysfonctionnements rencontrés - Développer la Politique Formation au sein de l Etablissement - Favoriser l intégration des nouveaux agents - Favoriser la participation des délégués du SIEGE aux réunions du Comité et à la vie de l institution - Déploiement de l Ecoute Client - Améliorer la connaissance des pratiques des entreprises titulaires de nos marchés de travaux et limiter les dérives - Développer la communication externe - Mise en place d un service «Maîtrise de la Demande d Energie» - Intégration dans la démarche qualité du Processus Maintenance de l Eclairage public - Evaluer l efficacité et la satisfaction quant à la Maîtrise d œuvre - Limiter la surévaluation préjudiciable des devis et estimations - Développer et Systématiser l évaluation de nos fournisseurs - Favoriser le suivi des marchés, adapter les procédures et marchés aux besoins et contraintes spécifiques du syndicat - Assurer un suivi efficace et régulier de la démarche qualité - Renforcer la traçabilité des actions menées, l analyse des causes, et l évaluation des résultats obtenus Les données relatives à l absence des agents du syndicat sont restées très faibles - comme les années précédentes, et même en diminution - avec un total de 21,5 jours d arrêt sur l ensemble de l année, soit en moyenne.7 jour par agent. % 12 PAGES.indd 6-7 3/5/8 9:22:59

Finances et Budget Mandatements / Recettes 8 7 6 5 4 3 2 1 7354 6341 6645 2131 2114 2198 25 26 27 nombre de titres nombre de mandats Les avis d, Urbanisme sur la desserte électrique Par ses statuts, le SIEGE a mission de donner son avis technique sur la desserte électrique des parcelles dans le cadre de l instruction des demandes de certificats d urbanisme et de permis de construire et d aménager. En 27, le SIEGE, comme tous les acteurs publics agissant dans le domaine de l urbanisme a dû faire face aux évolutions du Code de l urbanisme, dont l impact principal pour notre syndicat est la réduction des délais accordés pour l instruction des demandes d avis, globalement divisés par deux (en moyenne, le SIEGE ne dispose plus que de 15 jours pour instruire une demande d avis). Il est à noter que si le SIEGE n a pas rendu d avis dans le délai imparti, il convient que la commune donne un avis défavorable au projet, par précaution. Compte administratif 27 FONCTIONNEMENT DEPENSES 44 661 442% 661 2% 12 222 528 12 222 75% 528 75% 2 344 374 2 344 14% 374 14% CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES A CARACTERE GENERAL TRAVAUX SUR RESEAUX TELEPHONIQUES TRAVAUX SUR RESEAUX TELEPHONIQUES CHARGES DE PERSONNEL CHARGES DE PERSONNEL CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES DE GESTION COURANTE DOTATION AMORTISSEMENT DOTATION AMORTISSEMENT 8 137 239 VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT 56% VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT 1 98 329 1 98 7% 329 7% 65 161 65 161 55 326 55 326 1 389 353 9% 465 522 FONCTIONNEMENT RECETTES 8 137 239 56% 4 687 69 32% 1 389 353 9% 465 522 REDEVANCES DE CONCESSIONS (Electricité et Gaz) TAXE SUR L'ELECTRICITE REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC + PARTICIPATIONS AUX TRAVAUX RESEAUX TELECOMS PARTICIPATION CONSEIL GENERAL A ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOM 4 687 69 32% Certificats d'urbanisme Certificats d'urbanisme REDEVANCES DE CONCESSIONS Permis de construire Permis de construire (Electricité et Gaz) TAXE SUR L'ELECTRICITE Permis de Lotir / d'aménager REDEVANCE OCCUPATION Permis DOMAINE de Lotir / d'aménager PUBLIC + PARTICIPATIONS AUX TRAVAUX RESEAUX TELECOMS PARTICIPATION CONSEIL GENERAL A ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOM Nombre d, actes instruits 35 35 3 3 25 25 2 2 15 15 1 1 5 5 2745 2745 519 519 12 12 378 378 533 533 155 155 3346 3346 571 571 247 247 3245 3245 723 723 24 25 26 27 24 25 26 27 223 223 Evolution des dépenses liées à l, Urbanisation (Extensions) 5 4 3 3 999 151 4 44 767 25 26 27 4 49 327 Montant travaux Extension par an (en ) Répartition par type de Travaux : (en montant - ) Eclairage Public 8 86 669 24% Enfouissement Réseaux de Télécommunications 2 46 587 7% Renforcement / Enfouissement Réseaux Electriques 18 74 222 55% 1 326 69 4% INVESTISSEMENT DEPENSES 445 217 TRAVAUX (hors réseaux téléphonique) 12 222 528 29% INVESTISSEMENT RECETTES 195 45 23 795 823 55% PARTICIPATIONS AUX TRAVAUX (dont annuités) : Communes, Conseil Général... FACE (Fonds d Amortissement des Charges d Electrification) + ART 8 (Aide à l Amélioration Esthétique des Réseaux) Extension Réseaux Electriques 4 49 326 14% Répartition par type de travaux : (en Kms) de réseaux créés EMPRUNTS / REMBOURSEMENT CAPITAL VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 217 12 222 528 29% TRAVAUX (hors réseaux téléphonique) EMPRUNTS / REMBOURSEMENT CAPITAL IMMOBILISATIONS 6 542 258 15% 195 45 IMMOBILISATIONS 3 713 432 95% 23 795 823 55% 6 542 258 15% PARTICIPATIONS AUX TRAVAUX (dont annuités) : Communes, Conseil Général... FACE (Fonds d Amortissement des Charges d Electrification) + ART 8 (Aide à l Amélioration Esthétique des Réseaux) VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PARTICIPATIONS DU PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT - A28 PARTICIPATIONS DU PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT - A28 Réseau de Télécommunications 6 18% Réseau d'eclairage Public 111 3 Réseau BT Aérien 19 6% Réseau HTA Souterrain 25 7% Réseau HTA Aérien 2 Réseau BT Souterrain 118 35% (TOTAL 27 = 335 kms) 3 713 432 95% 12 PAGES.indd 8-9 3/5/8 9:23:12

Maîtrise de la demande de l, énergie (MDE) : Energie et environnement L énergie occupe une place de plus en plus importante dans notre société. Les prix augmentent, les prévisions sont plutôt alarmistes quant aux réserves des énergies fossiles (gaz, fuel, charbon), et les effets des consommations énergétiques sur le climat (liés aux dégagements de gaz à effet de serre) sont les raisons majeures d une préoccupation croissante partagée. Cette question est particulièrement importante car même à moyen terme, il n existe aucune alternative suffisante pour répondre aux besoins énergétiques mondiaux sans aggraver les impacts sur le climat. Les énergies renouvelables apportent une solution qu il convient de poursuivre et d amplifier, mais la première source d énergie résulte en 1 er chef des économies de consommations. Il est de la responsabilité de tous, particuliers, collectivités, 27,2 TWh 28,6 TWh 29,45 TWh 2,36 31,14 TWh 2,18 entreprises, de réduire les consommations. Le SIEGE, collectivité majeure pour l énergie dans le département, apporte une assistance éclairée pour les bâtiments communaux et intercommunaux. 1,63 4,8 21,49 2,29 4,86 21,45 5,3 21,79 Des solutions multiples et abordables Les collectivités concernées au 1 er chef L énergie représente en moyenne 4% du budget de fonctionnement des communes, et la tendance globale est à la hausse du fait de la croissance des parcs immobiliers et de leurs usages accrus. Les gaz à effet de serre (GES) La quantité de gaz à effet de serre dégagée par une consommation énergétique dépend du type d énergie utilisée. Ainsi en France, l électricité qui provient à 84,7% du nucléaire, 5,7 % de l hydraulique et 1,4% du renouvelable (chiffres 27), est l énergie la moins émettrice de GES, contrairement à une centrale électrique au gaz, au fuel ou au charbon, le charbon étant la source de combustion la plus émettrice. Une chaudière de plus de 15 ans, des combles peu ou pas isolés, un chauffage non régulé, et ce sont plusieurs centaines d euros qui partent chaque année en gaz à effet de serre. D importants gisements d économie d énergie sont à exploiter au sein du parc immobilier des communes, et il existe aujourd hui, avec l arrivée des nouvelles technologies de production d énergie, des investissements à rentabilité rapide et plus respectueux de l environnement (chaudière à condensation, chauffe-eau solaire, ) Depuis le 1 er Septembre 27, le SIEGE a créé le service «Maîtrise de la demande en énergie» (MDE) qui accompagne les communes qui le souhaitent dans leur démarche de diminution de leurs consommations énergétiques en proposant 5,61 23,36 199 1995 2 25 Carburants des véhicules Eclairage public Bâtiments communaux Evolution des consommations énergétiques des collectivités depuis 199 Enquête 25 «énergie et patrimoine communale» ADEME / EDF / GDF / AITF / TNS SOFRES Principal enjeu du Grenelle de l environnement, le bâtiment représente 46% de la consommation énergétique en France. Conformément au protocole de Kyoto, la France s est fixé comme objectif de diviser la consommation des bâtiments par quatre d ici à 22. Les émissions de gaz à effet de serre dépendent de tous les niveaux de décision : état, autorités locales, entreprises, consommateurs. Parmi ces acteurs, les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions) ont un rôle particulièrement important, notamment en tant que donneurs d ordres publics de nombreux secteurs (équipements, bâtiments, éclairage public, flotte de véhicules). Ainsi, les collectivités interviennent directement sur plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre, nouveau facteur intervenant dans les prises de décision. des diagnostics énergétiques des bâtiments communaux et de l éclairage public. Le service propose : - Une analyse des factures d énergie avec étude d optimisation de contrat. - Un audit du bâtiment, de l enveloppe thermique (isolation, vitrages, etc.), des systèmes de production de chaleur (chauffage et eau chaude), de la régulation et de l éclairage. - La rédaction d un rapport avec des propositions d améliorations et une évaluation sommaire de rentabilité. La substitution de certaines installations vétustes par des installations fonctionnant aux énergies renouvelables est également étudiée. - Une réunion de présentation du rapport et des résultats. De nombreux élus sont déjà dans une démarche de maîtrise de la demande en énergie, et une dizaine de diagnostics ont déjà été réalisés par le SIEGE sur des mairies, écoles, salles polyvalentes et piscine du département. Le SIEGE travaille également en partenariat avec des communautés de communes pour promouvoir la démarche plus largement au sein du département. Bureaux et Comités Syndicaux Les réunions du bureau et du comité syndical 27 Le du SIEGE, prépare et met en œuvre les décisions du Comité, par délégation de celui-ci. Le Comité Syndical, composé de 675 délégués représentant chacun une commune du département est l organe délibérant du SIEGE. Ces délégués sont désignés par les assemblées délibérantes des communes membres afin d en assurer la représentation. du 15 janvier 27 du 3 mars 27 du 1 mai 27 Comité Syndical du 9 juin 27 du 26 octobre 27 Réunion du 26 octobre 27 Comité Syndical du 24 novembre 27 du 11 décembre 27 Marchés 27 - Programmation des travaux 27 des communes rurales - Autorisation de signer des conventions de financement A28 - Autorisation de signer des marchés de fournitures d Eclairage public - Acceptation de la maîtrise d ouvrage pour des opérations d enfouissement de réseaux à proximité de l A28 - Autorisation de signer des avenants aux marchés d extension des locaux - Autorisation de signer des marchés de maintenance de l Eclairage public - Autorisation de signer des conventions de financement A28 - Compte administratif 26 - Approbation du compte de gestion 26 du receveur affectation des résultats - Budget supplémentaire 27 - Modifications du tableau des effectifs du SIEGE - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Autorisation de signer une délégation de service public (desserte en gaz de Douains et La Heunière) - Autorisation de signer un avenant au marché d extension des locaux - Adhésion de communes à la Maintenance Eclairage public - Autorisation de signer des marchés de maintenance de l Eclairage public - Autorisation de signer des avenants aux marchés d extension des locaux - Autorisation de signer des marchés de travaux 28 - Autorisation de signer un avenant au marché d éclairage public «isolé» - Autorisation de signer une convention de groupement de commande pour l achat de transformateurs avec le SDEC Energie - Autorisation de signer une convention avec Edf pour l amélioration esthétique des réseaux - Débat d Orientations Budgétaires - Décision Modificative Budget 27 - Vote du Budget primitif 28 - Ligne de Trésorerie 28 (Maximum 8 millions e) - Versement des indemnités au receveur syndical - Modifications du tableau des effectifs du SIEGE - Adhésion de communes à la Maintenance Eclairage public - Autorisation de signer des marchés de travaux 28 - Modification de la procédure adaptée du SIEGE - Autorisation de signer les délégations de service public (desserte en gaz naturel des communes de Bosgouet et Honguemare-Guenouville) - Autorisation de signer des marchés de travaux 28 - Autorisation de signer un marché de fournitures d Eclairage public - Autorisation de signer un marché d études - Autorisation de signer un avenant au marché de fourniture de candélabres décoratifs acier - Autorisation de signer des conventions de financement A28 En 27, le SIEGE a lancé un nombre important de consultations, en croissance par rapport aux années précédentes. Parmi ces procédures, il est principalement à noter le lancement et l attribution des marchés de travaux pour 28, découpés en 17 lots géographiques au lieu de 11, et désormais scindés entre : - Travaux d éclairage public seul - Travaux d Extension des réseaux de distribution électrique - Travaux de Création, de Renforcement et d Effacement des réseaux électriques, d éclairage public et de télécommunications. Par ailleurs, 27 aura vu le lancement de quelques consultations, pour des opérations de travaux particulières, liées aux enfouissements réalisés à proximité de l autoroute A28 sous forme de Marché à procédure adaptée, qui ont permis de constater une baisse notoire des prix. MARCHES DE FOURNITURES Marché de Fourniture de Luminaires «de style» d éclairage public Marché de Fourniture de Projecteurs d éclairage public Marché de Fourniture de Luminaires Décoratifs contemporains d Eclairage Public Marché de Fourniture d Enveloppes transformateurs (de type PUC et PAC) Marché de Fourniture de Transformateurs de Type PSSA et PSSB équipés de postes de Transformation de 16 et 25 KVa ATTRIBUTAIRES RAGNI THORN EUROPHANE THORN EUROPHANE AREVA AREVA 12 PAGES.indd 1-11 3/5/8 9:23:16

N.B. : Dans les tableaux suivants, les attributaires sont mentionnés : En noir : lots attribués lors de la première procédure d appel d offres En bleu : lots attribués suite à une première procédure négocié lancée suite à un premier appel d offres déclaré infructueux faute d offre économiquement avantageuse En vert : lots attribués lors d une seconde procédure d appel d offres, les négociations n ayant pas permis d obtenir des offres économiquement avantageuses En rouge : lots attribués suite à une seconde procédure négocié suite au second appel d offres déclaré infructueux faute d offre économiquement avantageuse. Marché d Etudes pour le renforcement, l effacement et l extension des réseaux électriques, d éclairage public et de télécommunications Marchés de Maintenance des Installations d Eclairage Public Marchés pour la réalisation d un inventaire des installations d Eclairage Public MARCHES DE TRAVAUX MARCHES DE SERVICES Marchés de travaux pour l extension en souterrain des réseaux électriques basse tension 25 m Marchés de travaux pour la création, le renforcement et l effacement des réseaux électriques, d éclairage public et de télécommunications Lot 1 : Cantons de Rugles, Breteuil / Iton, Verneuil / Avre VIGILEC VIGILEC Lot 2 : Cantons de Conches en Ouche, Damville, Evreux Ouest VIGILEC VIGILEC Lot 3 : Cantons de Nonancourt, St André de l Eure, Evreux Sud ETDE ETDE Lot 4 : Cantons de Pacy / Eure, Evreux Est, Vernon Nord, Vernon Sud ETDE Gpt LESENS / STPEE Lot 5 : Cantons d Evreux Nord, Beaumont le Roger Gpt TEAM RESEAUX / BATAILLE Gpt TEAM RESEAUX / BATAILLE Lot 6 : Cantons du Neubourg, d Amfreville la Campagne Gpt TEAM RESEAUX / BATAILLE Gpt TEAM RESEAUX / BATAILLE Lot 7 : Cantons de Louviers Sud, Val de Reuil, Pont de l Arche ETDE FORCLUM Lot 8 : Cantons de Bourgtheroulde Infreville, Routot DR Eclairage ETDE Lot 9 : Cantons de Montfort / Risle, Pont Audemer ETDE ETDE Lot 1 : Cantons de Quillebeuf / Seine, Beuzeville RESEAUX ENVIRONNEMENT RESEAUX ENVIRONNEMENT Lot 11 : Cantons de Brionne, St Georges du Vièvre ETDE ETDE Lot 12 : Cantons de Thiberville, Cormeilles, Bernay Ouest DRUGEON RIOUT ETDE Lot 13 : Cantons de Broglie, Bernay Est, Beaumesnil DRUGEON RIOUT Gpt TEAM RESEAUX / BATAILLE Lot 14 : Cantons de Gaillon, Gaillon Campagne, Louviers Nord Ent. BLONDEL ETDE Lot 15 : Cantons de Fleury / Andelle, des Andelys Ent. BLONDEL FORCLUM Lot 16 : Cantons de Lyons la Forêt, Etrepagny, Gisors Gpt LESENS / STPEE Gpt LESENS / STPEE Lot 17 : Canton d Ecos Gpt LESENS / STPEE Gpt LESENS / STPEE Marché pour la réalisation de travaux d effacement - Capelle les Grands Marché de Travaux pour l illumination de l Eglise de Pont Audemer Lot n 2A : Cantons de Pacy sur Eure, St André de l Eure, Nonancourt, Damville Lot n 2B : Cantons de Vernon Nord et Sud, Evreux Est, Sud, Ouest et Nord, Le Neubourg, Louviers Sud Lot n 1 : Cantons de Lyons la Forêt, Fleury sur Andelle, Les Andelys Lot n 2 : Cantons d Ecos, Etrepagny et Gisors Lot n 3 : Cantons du Neubourg, d Amfreville la Campagne, de Beaumont le Roger, Pont de l Arche, Val de Reuil, Louviers Nord et Louviers Sud Lot n 4 : Cantons de Pont Audemer, Bourgtheroulde Infreville, Routot, Quillebeuf sur Seine, Beuzeville, Cormeilles, St Georges du Vièvre et Montfort sur Risle Lot n 5 : Cantons de Bernay Ouest, Bernay Est, Brionne, Thiberville, Beaumesnil et Broglie Lot n 6 : Cantons d Evreux Nord, Sud, Est, Ouest, et de Conches en Ouche Lot n 7 : Cantons de Verneuil sur Avre, Breteuil sur Iton et Rugles Lot n 8 : Cantons de Damville, Nonancourt, St André de l Eure et Pacy sur Eure Lot n 1 : Cantons de Lyons la Forêt, Etrepagny, Gisors, Fleury sur Andelle, Les Andelys, Ecos, Pont de l Arche, Val de Reuil, Gaillon, Gaillon Campagne, Louviers Nord et Sud Lot n 2 : Cantons de Quillebeuf sur Seine, Beuzeville, Pont Audemer, Routot, Montfort sur Risle, Bourgtheroulde, Cormeilles, St Georges du Vièvre, Thiberville, Brionne, Amfreville la Campagne et du Neubourg Lot n 3 : Cantons d EVreux Nord, Sud, Est, Ouest, Vernon Nord et Sud, Pacy sur Eure, St André de l Eure, Nonancourt et Damville Lot n 4 : Cantons de Beaumesnil, Beaumont le Roger, Bernay Est et Ouest, Broglie, Conches en Ouche, Rugles, Breteuil sur Iton et Verneuil sur Avre ATTRIBUTAIRES VIGILEC ARE ATTRIBUTAIRES TOPO ETUDES VECTEUR SCAN Ent. LEBRET Ent. LEBRET FORCLUM ARE TEAM RESEAUX FORCLUM FORCLUM Ent. LEBRUN MARIE TOPO ETUDES TOPO ETUDES FORLUX FORLUX Distribution de gaz combustible 4 nouvelles communes concédées Le SIEGE, autorité organisatrice du service public de distribution de gaz combustible (naturel ou propane) a eu la possibilité depuis 24 et au terme de 4 procédures de délégation de service public (DSP) de permettre la desserte gazière de 29 nouvelles communes. Spécificité du service public de distribution de gaz combustible Le gaz naturel n étant pas un bien insubstituable comme l électricité, il n y a pas d obligation de desserte universelle, à l instar du service public de distribution d électricité. Aussi, la distribution publique de gaz combustible est soumise à des critères de rentabilité technico-économiques afin de respecter la concurrence entre énergies. Pour mémoire, le plan de desserte national organisé par l Etat et l opérateur historique GdF s était traduit sur le département de l Eure par l alimentation de 19 communes sur 3 ans. Le développement des réseaux de distribution de gaz contribue à l aménagement du territoire Présentation du cahier des charges Mairie de BOSGOUET et au développement social et économique des territoires ; au cours de l année 27, le SIEGE a concédé la desserte gazière des communes de DOUAINS, LA HEUNIERE, HONGUEMARE-GUENOUVILLE et de BOSGOUET auprès du distributeur GAZ de FRANCE Réseau Distribution. Compte tenu de la proximité du réseau de transport et/ou du réseau de distribution de gaz naturel, la desserte sera réalisée en gaz naturel. Pour la commune de DOUAINS, la desserte en 1er établissement concernera la 1ère tranche de la ZAC située au nord de l autoroute A13 à partir du réseau de gaz naturel situé sur la commune de VERNON, soit la réalisation d une canalisation de 5 kms. La desserte des bourgs, dans le respect des critères de rentabilité, ne sera envisageable que lors de la réalisation de la 2ème tranche de la ZAC. Pour les communes de BOSGOUET et de HONGUEMARE-GUENOUVILLE, le SIEGE a, après un appel d offre infructueux, entamé une procédure de négociation directe (art.l1411 8 du CGCT). Le Président a invité le distributeur historique GAZ de FRANCE Réseau Distribution, mais également la société ANTARGAZ, nouvel entrant dans la desserte en gaz naturel avec le récent et médiatique contrat de concession pour la desserte en gaz naturel de la commune de SCHWEIGHOUSE dans le Haut-Rhin, à présenter une offre. L objet majeur de cette délégation de service public était la desserte de la ZAC située sur les trois communes de Bourg- Achard, Honguemare- Guenouville et Bosgouet (concédée déjà à GdF). Si, sur la commune d Honguemare-Guenouville, le réseau sera limité à la ZAC, la commune de Bosgouet sera desservie par plus de 5 Kms de réseaux pour pouvoir alimenter le bourg et les hameaux principaux. La desserte gazière dans l Eure Le gaz naturel 154 GAZ de FRANCE 152 GEDIA SEML 2 Le gaz propane 9 ANTARGAZ 8 GEDIA SEML 1 12 PAGES.indd 12-13 3/5/8 9:23:2