Préface 3. Avant-propos 5. Cadre général du droit comptable en Belgique 15

Table des matières Préface 3 Avant-propos 5 Cadre général du droit comptable en Belgique 15 1. Le professionnel comptable et fiscal, le réviseur d entreprises : intervenants privilégiés de la société à forme commerciale 17 1.1 Rappel des missions de chaque intervenant en regard du Code des sociétés 17 1.1.1 Préliminaires 17 1.1.2 Comparaison des missions par rapport à l expert-comptable 18 1.1.3 Constatations 19 2. Cadre général du droit comptable applicable en Belgique 21 2.1 La loi du 17 juillet 1975 - modifiée par le livre III du Code économique - dont titre III - Obligations générales des entreprises - Chapitre 2 - Comptabilité des entreprises 21 2.1.1 Champ d application de la loi 21 2.1.2 Principe de la comptabilité appropriée 22 2.1.3 Administration comptable 22 2.1.4 Les comptes et le plan comptable 24 2.1.5 Modes et délais de conservation des livres et documents 25 2.1.6 L inventaire 26 2.1.7 Résumé des obligations comptables des différentes catégories d entreprises 27 2.2 A.R. du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés - Les comptes annuels 30 2.2.1 La valeur en droit comptable 30 2.2.2 Règles particulières d évaluation 37 2.2.3 Droits et engagements 43 2.2.4 Les normes ias / ifrs 44 2.3 La place du Plan Comptable Minimum Normalisé dans le droit comptable 48 2.3.1 Introduction 48 2.3.2 Limites fixées au P.C.M.N. 49 2.3.3 Cadre comptable du P.C.M.N. et liaison avec les classes du P.C.M.N. 50 2.3.4 Codification des comptes 52 2.3.5Appropriation du P.C.M.N. 54 2.3.6 Cadre comptable du P.C.M.N. 2014 : liste des comptes de synthèse 56 2.4 Le Plan Comptable Minimum Normalisé 2014 et son appropriation 58 2.4.1 Arrêté royal du 12 septembre 1983 (II) déterminant la teneur et la présentation d un plan comptable minimum normalisé 58 2.4.2 Le Plan Comptable Minimum Normalisé 59 2.4.3 Détermination du contenu de certains comptes 70 2.4.4 Démarche comptable aboutissant à l établissement des comptes annuels 72 3. Le plan comptable général belge 2014 Ses règles de fonctionnement et son appropriation aux sociétés à forme commerciale 73 3.1 Avertissement 73 3.2 Le Plan Comptable Minimum Normalisé 2014 et son appropriation aux entreprises 73 7

Analyse des comptes de bilan/actif-passif-engagements et des comptes de résultats/charges-produits 101 4. Classe 1 : En synthèse : fonds propres, provisions et impôts différés et dettes à plus d un an 103 10 - CAPITAl 103 Appropriation du P.C.M.N. 104 1. Définition 105 2. Tableau comparatif en synthèse des conditions de fonds et de forme pour les SPRL, SA, SCA, SCRL, SCRI 105 3. Mode de fonctionnement comptable 124 4. Avis de la Commission des Normes Comptables 215 5. Synthèse de vérification du compte «10 - CAPITAL» Aide-mémoire au contrôle 221 11 - PRIME D ÉMISSion 223 1. Définition de la rubrique 223 2. Mode de fonctionnement comptable 223 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 224 4. Synthèse de vérification de la rubrique : «11 - PRIME D ÉMISSION» 225 12 - PLUS-VALUES DE RÉÉVALUAtion 226 Appropriation du P.C.M.N. 226 1. Définition de la rubrique 226 2. Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation 227 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 231 4. Synthèse de vérification de la rubrique : «12 - PLUS-VALUE DE RÉÉVALUATION» Aide-mémoire de contrôle 236 13 - RÉSERVES 237 Appropriation du P.C.M.N. 237 1. Définition de la rubrique 238 2. Mode de fonctionnement comptable : exemples 239 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 241 4. Synthèse de vérification de la rubrique : «13 - RÉSERVES» Aide-mémoire 242 14 - BÉNÉFICE REPORTÉ - PERTE REPORTÉE (-) 244 Appropriation du P.C.M.N. 244 1. Définition de la rubrique 244 2. Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation 245 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 245 4. Synthèse de vérification du compte «14 - BÉNÉFICE REPORTÉ / PERTE REPORTÉE» Aide-mémoire 246 15 - SUBSIDES EN CAPITAl 247 Appropriation du P.C.M.N. 247 1. Définition de la rubrique 247 2. Mode de fonctionnement comptable : exemple de comptabilisation 248 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 249 4. Synthèse de vérification de la rubrique «15 - SUBSIDES EN CAPITAL» 253 16 - PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 255 Appropriation du P.C.M.N. 255 1. Définition 256 2. Mode de fonctionnement comptable des provisions et impots differes : exemple de comptabilisation 258 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 273 4. Comptabilité et environnement 279 5. Synthèse de vérification de la rubrique «16 - PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS» 284 8

17 - DETTES À PLUS D UN An 286 Appropriation du P.C.M.N. 286 1. Définition 287 2. Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation 289 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 294 4. Synthèse de vérification de la rubrique «17 - DETTES À PLUS D UN AN» 296 18 - COMPTES DE LIAISON AVEC SUCCURSALES 304 Appropriation du P.C.M.N. 304 1. Définition 304 2. Avis de la Commission des Normes Comptables 304 3. Synthèse de vérification du compte «18 - COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET DES SUCCURSALES» 324 19 - AVANCES AUX ACTIONNAIRES SUR RÉPARTITION ACTIF NET (LIQUIDATION) 324 1. Mode de fonctionnement comptable : avances aux actionnaires en cas de liquidation 324 2. Avis de la Commission des Normes Comptables 325 5. Classe 2 : Frais d établissement, actifs immobilisés et créances à plus d un an 331 20 - FRAIS D ÉTABLISSement 331 Appropriation du P.C.M.N. 332 1. Définition 332 2. Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation 333 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 338 4. Synthèse de vérification du compte : «20 - FRAIS D ÉTABLISSEMENT» 338 21 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 340 Appropriation du P.C.M.N. 340 1. Définition 341 2. Mode de fonctionnement comptable 343 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 348 4. Synthèse de vérification du compte : «21 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES» 354 22 - TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 356 Appropriation du P.C.M.N. 356 1. Définition 357 2. Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation 358 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 368 4. Synthèse de vérification de la rubrique : «22 - TERRAINS ET CONSTRUCTIONS» 369 23 - INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES 372 Appropriation du P.C.M.N. 372 1. Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation 373 2. Avis de la Commission des Normes Comptables 383 3. Synthèse de vérification du compte : «23 - INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES» 384 24 - MOBILIER ET MATÉRIEL ROULAnt 385 1. Appropriation du P.C.M.N. 385 2. Avis de la Commission des Normes Comptables 385 3. Synthèse de vérification du compte : «24 - MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT» 386 25 - IMMOBILISATIONS DÉTENUES EN LOCATION FINANCement 387 Appropriation du P.C.M.N. 387 1. Définition 388 2. Mode de fonctionnement comptable 388 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 400 4. Synthèse de vérification de la rubrique : «25 - IMMOBILISATIONS DÉTENUES EN LOCATION FINANCEMENT» 402 Table des matières 9

26 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 403 Appropriation du P.C.M.N. 403 1. Synthèse de vérification du compte : «26 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES» 404 27 - IMMOBILISATION EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS 405 Appropriation du P.C.M.N. 405 1. Avis de la Commission des Normes Comptables 406 2. Synthèse de vérification du compte : «27 - IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS» 406 28 - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 408 Appropriation du P.C.M.N. 408 1. Définition 409 2. Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation 414 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 415 4. Synthèse de vérification du compte «28 - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES» 416 29 - CRÉANCES À PLUS D UN An 419 Appropriation du P.C.M.N. 419 1. Définition 419 2. Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation 420 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 424 4. Synthèse de vérification du compte «29 - CRÉANCES À PLUS D UN AN» 425 6. Classe 3 : Stocks et commandes en cours d exécution 427 Appropriation de la classe 3 du P.C.M.N. 428 Liaison de la classe 3 avec la classe 6 CHARGES 429 Liaison de la classe 3 avec la classe 7 PRODUITS 430 1. Définitions 431 2. Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation 444 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 466 4. Programme du contrôle des stocks/commandes en cours d exécution 477 5. Synthèse de vérification de la classe 3 «STOCKS ET COMMANDES EN COURS D EXÉCUTION» 484 7. Classe 4 : Créances et dettes à un an au plus 489 40 - CRÉANCES COMMERCIALES 490 Appropriation du compte 40 490 1. Définition 490 2. Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation 491 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 498 4. Synthèse de vérification du compte 40 511 41 - AUTRES CRÉANCES 514 1. Généralités/Définition 515 2. Synthèse de vérification du compte 41 516 42 - DETTES À UN AN AU PLUS 43 - DETTES FINANCIÈRES 518 1. Mode de fonctionnement et schéma d écritures comptables 518 2. Synthèse de vérification des comptes 42 et 43 521 44 - DETTES COMMERCIALES 528 1. Mode de fonctionnement : exemple théorique de comptabilisation 528 2. Avis de la Commission des Normes Comptables 529 3. Synthèse de vérification du compte 44 531 10

45 - DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES 534 1. Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation 535 2. Synthèse de vérification du compte 45 539 46 - ACOMPTES REÇUS (DE CLIENTS) SUR COMMANDES 544 Synthèse de vérification du compte 544 47 - DETTES DÉCOULANT DE L AFFECTATION DU RÉSULTAt 544 Avis de la Commission des Normes Comptables 544 Synthèse de vérification du compte 47 545 48 - DETTES DIVERSES 546 Problème de comptabilisation lorsque les emballages se retrouvent dans les stocks 546 Synthèse de vérification du compte 48 547 49 - COMPTES DE RÉGULARISATION ET COMPTES D Attente 548 Appropriation du P.C.M.N. 548 1. Définition 549 2. Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation 549 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 552 4. Synthèse de vérification du compte 49 565 8. Classe 5 : Placements de trésorerie et valeurs disponibles 567 Appropriation du P.C.M.N. 567 50 - ACTIONS PROPRES 568 52 - TITRES À REVENU FIXe 569 55 - ÉTABLISSEMENTS DE Crédit 574 58 - TRANSFERTS INTERNES DE FONDS 574 9. Classe 6 : Charges 583 60 - APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES 584 1. Évaluation fonctionnement 584 2. Mode de fonctionnement des comptes : exemple de comptabilisation 586 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 587 4. Du contrôle des approvisionnements et marchandises 588 5. Synthèse de vérification du compte «60 - APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES» 598 61 - SERVICES ET BIENS DIVERS 600 1. Appropriation du P.C.M.N. 600 2. Définition/Évaluation 602 3. Mode de fonctionnement comptable 602 4. Du contrôle des services et biens divers 603 5. Avis de la Commission des Normes Comptables 604 6. Synthèse de vérification du compte «61 - SERVICES ET BIENS DIVERS» 604 62 - RÉMUNÉRATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS 605 1. Appropriation du P.C.M.N. 606 2. Définition/Évaluation 607 3. Mode de fonctionnement : quelques exemples de comptabilisation 608 4. Avis de la Commission des Normes Comptables 611 5. Du contrôle des rémunerations, charges sociales et pensions 614 6. Synthèse de vérification du compte «62 - RÉMUNERATIONS» 616 Table des matières 11

63 - AMORTISSEMENTS, RÉDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 617 1. Appropriation du P.C.M.N. 617 2. Définitions/Évaluation 618 3. Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation 621 4. Du contrôle des amortissements et réductions de valeur et provisions pour risques et charges 622 5. Synthèse de vérification du compte «63 - AMORTISSEMENTS, RÉDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES» 623 64 - AUTRES CHARGES D EXPLOITAtion 626 1. Appropriation du P.C.M.N. 626 2. Définition/Évaluation 627 3. Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation 627 4. Du contrôle des autres charges d exploitation 629 5. Synthèse de vérification du compte «64 - AUTRES CHARGES D EXPLOITATION» 630 65 - CHARGES FINANCIÈRES 631 1. Appropriation du P.C.M.N. 631 2. Définitions 632 3. Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation 633 4. Du contrôle des charges financières 636 5. Synthèse de vérification du compte «65 - CHARGES FINANCIÈRES» 636 66 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 638 1. Appropriation du P.C.M.N. 639 2. Définition/Évaluation 639 3. Adaptation des règles d évaluation 640 4. Mode de fonctionnement comptable : exemples de comptabilisation 643 5. Avis de la Commission des Normes Comptables 644 6. Synthèse de vérification du compte «66 - CHARGES EXCEPTIONNELLES» 646 67 - IMPÔTS SUR LE RÉSULTAt 648 1. Appropriation du P.C.M.N. 648 2. Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation 649 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 650 4. Du contrôle des impôts sur le résultat Synthèse des écritures de fin d exercice 652 5. Synthèse des élements usuels à recueillir pour la vérification de la déclaration fiscale 654 6. Aspects fiscaux liés au calcul de l impôt des sociétés 654 7. Synthèse de vérification du compte «67 - IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT» 676 68 - TRANSFERTS AUX IMPÔTS DIFFÉRÉS ET AUX RÉSERVES IMMUNISÉES 678 1. Appropriation du P.C.M.N. 678 2. Définition-principes 679 3. Mode de fonctionnement comptable 680 4. Synthèse de vérification du compte «68 - TRANSFERT AUX IMPÔTS DIFFÉRÉS ET AUX RÉSERVES IMMUNISÉES» 684 69 - AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS 685 1. Appropriation du P.C.M.N. 685 2. Mouvements des capitaux propres 685 3. Présentation d un tableau de variation des capitaux propres et d affectation du résultat de l exercice 688 4. Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation simplifiés 690 5. Avis de la Commission des Normes Comptables 692 6. Synthèse de vérification du compte «69 - AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS» 696 12

10. Classe 7 : Produits 697 70 - CHIFFRE D AFFAIRES 697 1. Appropriation du P.C.M.N. 697 2. Définition 698 3. Audit externe dans le cycle des ventes 699 4. Avis de la Commission des Normes Comptables 708 5. Synthèse de vérification du compte «70 - CHIFFRE D AFFAIRES» 708 71 - VARIATION DES STOCKS 709 1. Synthèse de vérification du compte «71 - VARIATION DES STOCKS» 709 72 - PRODUCTION IMMOBILISée 710 1. Appropriation du P.C.M.N. 710 2. Définition 710 3. Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisaton 710 4. Du contrôle des productions immobilisées 710 5. Récapitulatif du programme d audit courant : synthèse de vérification du compte 711 74 - AUTRES PRODUITS D EXPLOITAtion 711 1. Appropriation du P.C.M.N. 711 2. Définition 712 3. Du contrôle 712 4. Synthèse de vérification du compte «74 - AUTRES PRODUITS D EXPLOITATION» 713 75 - PRODUITS FINANCIERS 714 1. Appropriation du P.C.M.N. 714 2. Définition 714 3. Synthèse de vérification du compte «75 - PRODUITS FINANCIERS» 714 76 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 716 1. Appropriation du P.C.M.N. 716 2. Synthèse de vérification du compte «76 - PRODUITS EXCEPTIONNELS» 717 77 - RÉGULARISATIONS D IMPÔTS ET REPRISES DE PROVISIONS FISCALES 718 1. Appropriation du P.C.M.N. 718 2. Synthèse de vérification du compte 77 718 78 - PRÉLÈVEMENTS SUR LES RÉSERVES IMMUNISÉES ET LES IMPÔTS DIFFÉRÉS 719 1. Appropriation du P.C.M.N. 719 2. Synthèse de vérification du compte «78 - PRÉLÈVEMENTS SUR LES IMPÔTS DIFFÉRÉS ET SUR LES RÉSERVES IMMUNISÉES» 720 3. Avis de la Commission des Normes Comptables 720 79 - AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS 720 1. Appropriation du P.C.M.N. 720 2. Synthèse de vérification du compte «79 - AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENTS» 720 11. Classe 0 : Droits et engagements hors bilan 723 00 - GARANTIES CONSTITUÉES PAR DES TIERS POUR COMPTE DE L ENTREPRISe 726 01 - GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES POUR COMPTE DE TIERS 727 02 - GARANTIES RÉELLES CONSTITUÉES SUR AVOIRS PROPRES 729 03 - GARANTIES REÇUES 729 04 - biens ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L ENTREPRISe 730 Table des matières 13

05 - ENGAGEMENTS D ACQUISITION ET DE CESSION D IMMOBILISATIONS 730 06 - MARCHÉS À terme 731 07 - BIENS ET VALEURS DE TIERS DÉTENUS PAR L ENTREPRISe 732 09 - DROITS ET ENGAGEMENTS DIVERS 732 Schéma des comptes annuels 739 Modèle abregé pour entreprises 741 Modèle complet pour entreprises 771 AnnexeS 827 Code de Droit économique (Extrait) 829 Avertissement aux lecteurs Actualités 2014 834 Arrêté royal du 30 janvier 2001 841 Bibliographie 933 14