Tableau de bord. déchets d'emballages ménagers



Documents pareils
MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

Que faire de nos déchets?

Le dossier de demande d agrément déposé sur la base de ce cahier des charges est pleinement opposable au titulaire du présent agrément.

Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Comparaison Perspectives Données européenne. Médicaments. Collection Repères

La collecte des papiers de bureau

Tonnages mis sur le marché (kt)

Comment répondre aux obligations liées à l éco-contribution?

Tri et réduction des déchets

INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,

LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

PACK ÉCO-CONCEPTION. Responsable : Catherine GIRAUD-MAINAND Co-titulaire à l École Centrale de Lyon de la Chaire Éco-Emballages

La mise en place de la redevance incitative

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

NOTE D INFORMATION : PERIMETRE DECLARATIF ECO-EMBALLAGES

Équipements électriques et électroniques

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) SICTOBA. Mai 2010

Plan de réduction et de valorisation des déchets Pilier de l économie circulaire

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

Tél : Site :

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Présentation ERP. Présentation d ERP Organisation d ERP Présentation d ERP. Présentation d ERP ERP SAS FRANCE

utpm réalisation La personnalisation: Nous mettons au point avec vous, un habillage à votre convenance.

Boulangerie AURANT REST Coiffeur

COMMISSION DE SUIVI DE SITE

Transport & logistique des déchets. vers une logistique plus vertueuse. Professionnels des transports et de la logistique SYNTHÈSE

Crédit : June et Sylvain Hitau

2 nd vie des produits technologiques. Ecocitoyenneté et nouveaux modèles économiques dans la téléphonie mobile

Comment agir sur le bilan environnemental d une bouteille PET?

À recycler ou pas? Guide pratique du tri

Partie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008»

Salut. Moi, c est enji, je te présente égé et alou mes amies ainsi que mes cousins Dic et Lulu.

Déchets professionnels

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!

DOSSIER DE PRESSE. Participez au mouvement! Service de Presse EcoTLC :

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants.

Analyse de la gestion des ordures ménagères par les collectivités. UFC-Que Choisir

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/ /B

EMBALLAGES INDUSTRIELS : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE, ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L INTERET COMPARE ENTRE REUTILISATION ET USAGE UNIQUE

INFOS PRATIQUES. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. COMMUN A TOUS LES LOTS

Les verres, bocaux et bouteilles en verre

VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info

Certaines entreprises cherchent des opportunités pour combiner : - la responsabilité environnementale - la valeur ajoutée jusqu alors inexploitées.

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél

OUTILS DE SENSIBILISATION : L INFO-TRI POINT VERT

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle Tél :

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse

Edito. La redevance incitative. Sommaire. La Redevance Incitative se profile à l horizon. dans le Pilat Rhodanien. N 2 - Octobre 2012

Appel à projets Economie Circulaire en Bretagne Année 2015

Programme Local de Prévention des Déchets

Guide Ordures ménagères

ENGAGEMENTS ISO ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

Fiscalité environnementale

PLUS BELLE MA VILLE!

Réduction des déchets par le Réemploi et la Réutilisation. Cohésion sociale et locale. Création : Septembre 2013 Statut juridique : SAS

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

COBAS : guide des horaires

L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ SANTÉ PUBLIQUE. Santé environnementale. Direction générale de la prévention des risques

Le traitement mécano-biologique des déchets Important pour le Maroc? Casablanca, 23 Mars 2011

Service d enlèvement et de valorisation des déchets ménagers Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2011

LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015

2011 / rev. 01 JDL /

eedd LA PLANETE N EST PAS UNE POUBELLE 1/7

LES REPONSES DES CANDIDATS

2. Garantie En cas de problème ou de question technique, vous pouvez contacter notre hotline au numéro indigo ci-contre :

Eco matériaux Quelles performances, quelles assurances?

Gestion écoresponsable des déchets

Grâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

Bilan d émissions de gaz à effet de serre

2 exemples de Reverse Logistics chez Nespresso France SITL MARS 2011

Tri et collecte du papier au collège de Fortschwihr

Regard financier sur les petites villes (3 000 à habitants) Juin 2014

Environnement. Dracénie l avenir s offre à nous.

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

Les associations. Qui récupère quoi?

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

REPONSE AUX QUESTIONS PORTANT SUR LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS ACS. Document du 20 janvier I. Candidature

La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec

Les plastiques en débat 2014

Guide pratique de l. éco agent. des gestes. simples. et quotidiens. pour agir

Nos actions citoyennes. En tant qu acteur majeur de la filière électrique nous nous devons d agir pour la protection de la planète.

La Douane à votre service

Halte au suremballage!

Le tri sélectif. les plastiques. Activité. Jeu des mots mêlés

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION»

Transcription:

Tableau de bord déchets d'emballages ménagers Version finale Données 214 ADEME/DECD/SPEM/SPa 1 sur 2 version finale - juillet 215

ADEME/DECD/SPEM/SPa 2 sur 2 version finale - juillet 215

chiffres clés 214 Montants total des éco-contributions en millions d'euros eco-organisme agréé Adelphe 64 au titre de l'année et des années antérieures Eco-Emballages 62 au titre de l'année et des années antérieures système individuel approuvé Cyclamed,6 part des produits au prorata des tonnages Total REP emballages ménagers 685 Montants total des soutiens directs aux collectivités en millions d'euros eco-organisme agréé Adelphe 41 au titre de l'année Eco-Emballages 526 au titre de l'année système individuel approuvé Cyclamed, Total REP emballages ménagers 567 Montants total des autres coûts associés au dispositif REP en millions d'euros (hors charges de structure) eco-organisme agréé Adelphe 45 Eco-Emballages 571 système individuel approuvé Cyclamed 3, part des coûts au prorata des tonnages Total REP emballages ménagers 619 Tonnage contribuant en ktonne eco-organisme agréé Adelphe 1 29 Eco-Emballages 3 583 système individuel approuvé Cyclamed 7,1 emballages avec MNU (non inclus Adelphe) Total REP emballages ménagers 4799 Tonnage recyclé en ktonne eco-organisme agréé Adelphe 235 Eco-Emballages 2 985 système individuel approuvé Cyclamed, Total REP emballages ménagers 3 22 Tonnage avec récupération d'énergie en ktonne eco-organisme agréé Adelphe 33 Eco-Emballages 699 système individuel approuvé Cyclamed 5,3 récupération énergétique hors verre Total REP emballages ménagers 737 Taux de recyclage des emballages ménagers 67,1% pour ensemble REP emballages ménagers Taux de couverture des coûts nets de référence 74,8% pour les eco-organisme agréés Indicateur de prévention amont en ktonne (donnée 212) 17 ADEME/DECD/SPEM/SPa 3 sur 2 version finale - juillet 215

A - Adhésion des conditionneurs 21 211 212 213 214 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Adhésion des conditionneurs Nombre d'adhérents au 31/12 22 271 22 24 23 38 21 687 21 687 % 21 87 9 597 12 21 % adhérents contrôlés (en % des contributions) 28% 15% 19% entreprises ayant bénéficié accompagnement eco-conception 126 129 123 Evolution des contributions en M Contributions de l'année 532 582 669 679 665 2% 67 69 61 Rétroactivité et régularisation 8 14 11 3 Total contributions 532 582 669 679 673 684 62 64 adhérents avec malus perturbateur 14 95 79 adhérents avec autres malus 91 7 61 adhérents avec bonus sensibilisation 237 388 58 adhérents avec bonus réduction à la source 96 25 17 % en unités d'emballages avec malus perturbateur,14%,12%,11% % en unités d'emballages avec autres malus,3%,2%,3% % en unités d'emballages bonus sensibilisation 8,1% 18,61% 32,58% % en unités d'emballages bonus réduction à la source 1,6% 1,2% 2,5% valeurs provisoires (toutes les décalaraions ne sont pas reçues à date) contributions de l'année Adelphe + EE en M 7 65 6 55 5 45 4 35 3 25 2 15 1 5 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 Répartition des contributions et des tonnages Adelphe + Eco-Emballages par matériaux en % 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % 62,1% 29,3% 25 - % en 54,2% 21,5% 16,6% 25 - % en T 57,6% 23,% 3,3% 21,7% 213 - % en 46,9% 47,8% 213 - % en T 56,4% 3,7% 214 - % en 22,7% 21,3% 214 - % en T autres verre plastique papier carton aluminium acier ADEME/DECD/SPEM/SPa 4 sur 2 version finale - juillet 215

B - Contractualisation avec les collectivités et les autres acteurs 21 211 212 213 214 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Contractualisation avec les collectivités au 31/12 nombre de contrats 1 167 1 162 1 139 1 82 1 82 % 992 855 137 nombre de communes sous contrat 36 312 36 392 36 221 36 52 36 52 % 36 51 33 23 3 478 pop. contractuelle en millions (yc pourvoi) 63,3 63,4 63,37 63,58 63,58 % 64,7 6,2 4,5 population non couverte en millions,54,48,47,26,26,18 * en référence INSEE 27-21 à partir 214 - population métropole + DOM COM Contractualisation dans les DOM-COM au 31/12 population et % contrat mulimatériaux (hors PCC) 1,534 1,555 1,555 76% 1,656 8% population et % contrats moins de 5 matériaux,114,114,114 6%,12 6% population et % avec pourvoi,,,187 9%,213 1% population et % non couverte,394,374,187 9%,8 4% Application des barèmes avals nombre de contrat barème D 132 2 6 1 nombre de contrat barème E 1 3 1 119 1 76 991 % population barème E 86,4% 96,4% 99,1% 99,8% % population barème D 13,6% 3,6%,9%,2% Soutien au développement durable nombre de CL candidates au SDD et % pop 559 689 75 64% dispo fin 215 nombre de CL avec un SDD à 4% et % pop 94 141 114 12% dispo fin 215 nombre de CL avec un SDD à 8% et % pop 232 397 478 3% dispo fin 215 Reprise des matériaux - % de la population par option de reprise au 31/12 acier CS - 21 acier CS - 214 % 2% 4% 6% 8% 1% acier mâchefers - 21 acier mâchefers - 214 filières aluminium CS - 21 aluminium CS - 214 aluminium mâchefers - 21 aluminium mâchefers - 214 fédérations plastiques - 21 plastiques - 214 papier carton PCNC - 21 papier carton PCNC - 214 papier carton PCC - 21 papier carton PCC - 214 individuelle verre - 21 verre - 214 Nombre de contrats spécifiques en cours et soutiens correspondants (chapitre V du cahier des charges) 212 nb 212 M 213 nb 213 M 214 nb 214 M avec des collectivités sur la prévention amont avec des associations sur prévention amont, tri ou formation 17,6 11,5 8,6 avec des organismes sur le geste de tri 2,2 avec des structures privés sur la consommation hors foyer avec des organismes d'autres filières REP Total 19,62 11,5 8,6 ADEME/DECD/SPEM/SPa 5 sur 2 version finale - juillet 215

C - 1 - Tonnages mis sur le marché et prévention amont 21 211 212 213 214 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Tonnages contribuant en kt acier 281 287 314 299 32-1% 294 285 9 aluminium 6 67 67 66 66 % 66 58 8 papier carton 921 948 1 17 1 25 1 6 2% 1 22 933 9 plastiques 1 61 1 66 1 81 1 89 1 63 2% 1 89 1 44 45 verre 2 319 2 341 2 296 2 218 2 283-3% 2 289 1 243 1 46 autres 18 18 26 3 26 16% 3 2 11 total tonnage contribuant 4 659 4 728 4 81 4 727 4 747 -,4% 4 792 3 583 1 29 Emballages de type ménagers issus des activités économiques déclarés par les adhérents nombre de déclarant tonnage correspondant en kt information insufisamment renseignée pour être pertinente Evolution des tonnages contribuant d'emballages ménagers en kt contributions Adelphe + EE en kt 27 26 25 24 23 22 21 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 contribuant emballages verre contribuant emballages légers prévisionnel demande d'agrément Indicateur de prévention amont (calcul selon méthodologie de comptabilisation adoptée en commission) nombre de cas individuels 672 tonnage des cas individuels 84 prévention amont acier en kt 3 prévention amont aluminium en kt 1 prévention amont papier carton en kt 19 prévention amont plastique en kt 43 prévention amont verre en kt 41 total prévention amont 17 pas d'actualisation de l'indicateur de prévention amont, objectif défini pour 212 et atteint indicateur prévention amont en kt 14 12 1 8 6 4 2 211 212 213 214 215 216 ADEME/DECD/SPEM/SPa 6 sur 2 version finale - juillet 215

C - 2 - Tonnages recyclés et valorisés 21 211 212 213 214 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Tonnages recyclés et valorisés en kt collecte séparée acier 94 95 99 12 12 % 1 93 8 collecte séparée aluminium 6 6 6 6 6-1% 7 7 1 collecte séparée papier carton 5 594 627 645 645 % 656 61 46 collecte séparée plastique 23 234 243 25 251-1% 257 237 2 collecte séparée verre 1 89 1 921 1 91 1 93 1 932 % 1 951 1 83 147 Total collecte séparée 2 72 2 85 2 885 2 933 2 937 -,1% 2 971 2 75 22 acier mâchefers, compost et TMB 231 225 231 217 225-4% 217 24 13 aluminium mâchefers, compost et TMB 14 15 17 17 17 4% 17 17 1 compost papier carton 7 9 11 11 12-8% 14 13 2 plastiques TMB 1 1 1 4% 1 1 Total recyclage 2 972 3 1 3 144 3 181 3 193 -,4% 3 22 2 985 235 dont standards expérimentaux (détails fiches G) 8 15 16 18-13% 14 récup énergie au dessus seuil valorisation 49 446 475 456 4% 52 54 16 récup énergie en dessous seuil valorisation 264 249 22 193 5% 212 195 17 Total récupération énergétique 789 851 673 676 649 4% 732 699 33 Evolution des tonnages recyclés en kt Recyclage en kt 25 225 2 175 15 125 1 75 5 25 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 collecte séparée verre collecte séparée légers mâchefers et compost prévisionnel demande d'agrément Evolution du mode de traitement des emballages 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % 26% 18% 18% 14% 15% 16% 5% 5% 5% 21% 21% 15% 39% 41% 41% 25 213 214 sans valorisation récupération énergétique mâchefers et compost collecte séparée légers collecte séparée verre ADEME/DECD/SPEM/SPa 7 sur 2 version finale - juillet 215

C - 3 - Taux de recyclage 21 211 212 213 214 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Taux de recyclage (calcul selon les prescriptions du chapitre I 1,b du cahier des charges d'agrément) acier 116% 112% 15% 17% 18% -1% 18% aluminium 33% 32% 35% 36% 35% 3% 37% papier carton 55% 64% 63% 64% 65% -2% 66% autre que brique 57% 66% 65% 66% 67% -1% 67% brique 39% 41% 42% 45% 45% % 49% plastique 22% 22% 23% 23% 24% -3% 24% bouteilles et flacons 45% 52% 54% 55% -2% 55% autres emballages plastiques % 1% 1% 1% 1% verre 82% 82% 83% 87% 85% 3% 85% Total recyclage 63,8% 65,6% 65,5% 67,3% 67,3%,% 67,2% Evolution du taux de recyclage matière et organique 81% 79% 77% 75% 73% 71% 69% 67% 65% 63% 61% 59% 57% 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 taux de recyclage matière et organique prévisionnel demande agrément Evolution du taux de recyclage par matériau 13% 12% 11% 1% 9% 8% 7% acier aluminium papier carton papier carton autre que brique brique plastiques verre 6% 5% 4% 3% 2% prévisionnel demande d'agrément 1% % 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 ADEME/DECD/SPEM/SPa 8 sur 2 version finale - juillet 215

D - 1 - Dépenses engagées Dépenses en M 21 211 212 213 214 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe * reconstitution selon nomenclature nouvel agrément faite par l'ademe soutiens recyclage aux collectivités 325 381 398 412 413 % 46 376 3 autres soutiens aux collectivités 85 134 146 152 153-1% 161 15 11 total soutiens collectivités de l'année 41 515 543 564 566 % 567 526 41 soutiens au titre des années antérieures -6-1 -12 11 total soutiens directs collectivités 41 515 543 564 56 1% 566 514 52 soutiens transport et filières (Srm) 19 2 2 18 21 2 1 soutiens aux autres acteurs de la collecte,18,5,8,8 coûts internes dédiés à la gestion du CAP 5 4 4 6 7 6 2 total soutiens pour la collecte séparée 434 539 567 588 585 1% 595 541 55 dont DOM - COM 4,2 7,6 8,4 8,6 9,5-9% 8,9 autres actions pour l'éco-conception 2 2 2 1 1 1 autres actions pour le tri et le recyclage 12 15 32 25 12 12 dont soutiens standards expérimentaux 1 4 1 1 1 1 soutiens recyclage collectivités + standard expérimentaux + expe plastique / total total dépenses 447 556 61 615 611 1% 68 553 55 73% 69% 68% 67% 69% -3% 68% Plan de relance du recyclage 6,3 5,9,5 charges de structure (frais fonctionnements) 25 27,8 28,2 26,2 25, 23, 2, coût du risque client 1,5 11,8-2,6-2,6, Equilibre des dépenses et des recettes - valeur ARC pour toutes les années total charges d'exploitation valeur ARC -47-581 -634-649 -637-58 -58 résultats financier, exceptionnel et impôts 6 3 3 3 2 2 total contributions - valeur ARC 531 584 674 673 684 62 64 variation provision de l'année 67,2 6,3 42,7 27,1 49,2 42,6 6,6 provision cumulée 97 13 146 173 222 provision cumulée / total contributions 18% 18% 22% 26% 32% charges de structures / total charges 5,4% 4,8% 4,4% 4,% 3,9% 4,% 3,4% en M 7 65 6 55 5 45 4 35 3 25 2 15 1 5 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 total recettes total dépenses provision cumulée ADEME/DECD/SPEM/SPa 9 sur 2 version finale - juillet 215

D - 2 - Détail des soutiens directs aux collectivités 21 211 212 213 214 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe * reconstitution selon nomenclature nouvel agrément faite par l'ademe Soutiens aux collectivités pour l'année en M soutiens au service de la collecte séparée (Scs) tarif unitaire collecte et tri (Tus) 218 272 285 293 293 -,1% 299 277 22 majoration du Tus (Spr) 12 14 18 114 115-1% 11 94 7 tarif adaptation territoriale (Taa + Spr) 45 49 5 5,3% 49 45 4 soutiens aux autres valorisations (Sav) Scs = Tus + Taa + Spr 32 421 441 457 458 -,2% 45 416 34 soutiens mâchefers et compost (Tum+Tvo) 5 5 5 5 5-2% 5 5 récupération énergétique (Tce) 4 46 46 47 46 3% 52 5 2 emballages sans consigne de tri (Tesc) 5 7 8 8,% 9 8 1 Sav = Tum + Tvo + tce + Tesc 45 57 59 61 59 2% 67 63 3 sensibilisation (Sas + Spr) 28 31 33 35 35 2% 34 32 2 soutiens au développement durable (SDD) 5 1 11 14-21% 16 15 1 autres soutiens 17 1,1,1 total soutiens aux collectivités 41 515 543 564 566 -,4% 567 526 41 dont recyclage (Tus + Spr + Tum + Tvo) 325 381 398 412 413 -,3% 46 376 3 majoration du Tus / Tus 47% 38% 38% 39% 39% 34% soutiens énergie / total soutiens collectivités 9,8% 9,% 8,6% 8,4% 8,2% 9,2% Focus expérimentation plastique 2 11 2 12 2 13 2 14 population concernée au 31/12 en Mhab 3,7 3,7 3,7 3,7 tonnages plastiques expérimentaux en kt, 7, 5, 6, soutiens versés aux collectivités en M 8,5 9,2 5,1 Evolutions des soutiens aux collectivités en M soutiens en M 65 6 55 5 45 4 35 total soutiens soutiens recyclage, valorisation et sensibilisation (Scs + Sav + Sas)) soutiens recyclage et valorisation (Scs + Sav) soutiens au service de la collecte (Scs) prévisionnel demande d'agrément 3 25 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 ADEME/DECD/SPEM/SPa 1 sur 2 version finale - juillet 215

D - 3 - Détail des dépenses autres que les soutiens directs aux collectivités 21 211 212 213 214 ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Dépenses pour la collecte séparée en M Soutiens transport et filières (Srm) aide aux zones éloignées 16,6 17, 16,8 14,8 16,7 15,9,8 prestation des filières et contrôles 2,7 3,3 3,1 3,4 4,3 4,2,2 Soutiens aux autres acteurs de la collecte sélective pourvoi collecte et tri,,18,52,81,81, acteurs privés pour collecte hors foyer,,,,,, Dépenses pour les autres actions en M actions génériques pour l'éco-conception développement de l'éco-conception 1,3 1,5 1,3 1,1 1,1,1 sensibilisation via les conditionneurs 1,9,2,2,,,, total actions pour l'éco-conception 1,9 1,5 1,7 1,3 1,1 1,1,1 actions génériques pour le tri et le recyclage amélioration collecte, tri et recyclage,4 3,7 2,2 14,3 1,6 1,8 -,1 sensibilisation national vers le citoyen 1,1 1,7 1,8 9,2 9,7 9,,6 sensibilisation via les élus,9,8 1, 1,1,7,7, total actions pour le tri et le recyclage 11,4 15,2 32, 24,5 12, 11,5,5 total soutiens aux autres acteurs (Saa),7,7,5,6 part cumulée Saa / contributions,12%,11%,1%,1% total R&D 2,2 3,3 2,3 14,3 8, part cumulée R&D / contributions,57% 1,89% 1,97% 1,76% provisions cumulées com. nationale pouvoirs publics 1,9 3,4 5,3 7,2 dépenses de l'année,,,, Evolutions des autres soutiens en M 5 soutiens transport et filières (Srm) soutiens en M 4 3 2 1 soutiens aux autres acteurs (Saa) soutiens aux actions génériques (San) prévisionnel demande d'agrément 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 ADEME/DECD/SPEM/SPa 11 sur 2 version finale - juillet 215

Coût complet d'un service de collecte et de tri optimisé Tableau de bord des déchets d'emballages ménagers E - 1 - Coûts de gestion des déchets d'emballages ménagers Calcul selon les prescriptions de l'annexe II du cahier des charges d'agrément 213 214 * recalcul selon nouvel agrément tonnage collecte séparée emballages légers T légers kt 999 1 14 valeur page C2 tableau de bord tonnage extension emballage plastique T légers extension kt 6 6 valeur page C2 tableau de bord tonnage collecte séparée verre T verre kt 1 932 1 951 valeur page C2 tableau de bord coût complet mutualisé emballages légers et papier C légers / t 515 515 donnée annexe II coût complet verre C verre / t 91 91 donnée annexe II tonnage contribuant T contribuant kt 4 747 4 792 valeur page C1 tableau de bord taux de refus T refus % 23% 23% donnée annexe II tonnage d'emballages ménagers dans les OMr T OMr kt 1 518 1524 calcul selon annexe II coût complet collecte des OMr C OMr / t 16 16 donnée annexe II tonnage hors consigne de tri T hors tri kt 641 663 autres plastiques et autres coût de la TGAP T TGAP / t 11,9 13, donnée ADEME selon douanes Coût complet C complet M 859 87 calcul selon annexe II Recettes industrielles liées aux prix de reprise des emballages ménagers Prix de reprise 214 - valeur non moyennée option filière option fédération individ. moyenne total tonnages / t % t / t % t / t /t M acier CS 1 138,5 29% 133,5 64% 122,6 134 13 acier mâchefers 23 5,6 7% 61,3 33% 54,8 57 11 aluminium CS 7 427,4 32% 487,2 62% 479, 467 3 aluminium mâchefers 17 558,4 1% 656,3 33% 628, 637 11 papier carton EMR 615 76,5 26% 75, 7% 83,7 76 47 bouteilles et flacons plastiques 25 253,2 45% 257,7 49% 256 64 verre 1 951 22,4 98% % 22,4 44 autres 16 1 Total prix de reprise 214 non moyenné en M 194 Prix de reprise 214 - valeur moyenne actualisée prix prix prix prix moyenne total tonnages 211 212 213 214 /t M inflation cumulée 214 1,58 1,292 1,9 1, acier CS 1 177 173 148 134 162 16 acier mâchefers 23 73 78 72 57 71 14 aluminium CS 7 499 482 447 467 485 4 aluminium mâchefers 17 665 665 612 637 66 11 papier carton EMR 615 12 85 79 76 88 54 bouteilles et flacons plastiques 25 379 317 284 256 316 79 verre 1 951 22 22 22 22 22 44 autres - 2 2 1 1 1 Total prix de reprise 214 moyenné en M 223 Prix de reprise actualisé P reprise M 216 223 calcul selon annexe II Coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé C référence M 643 647 Coûts technique du traitement des emballages ménagers dans la résiduelle coût technique élimination emballages dans OMr C traitement OMr / t 65 86 donnée annexe II - actualisation 214 coût technique élimination emballages dans OMr C tech. trait. OMr M 99 131 calcul selon annexe II ADEME/DECD/SPEM/SPa 12 sur 2 version finale - juillet 215

E - 2 - Taux de prise en charge des coûts Calcul selon les prescriptions de l'annexe II du cahier des charges d'agrément Soutiens apportés par les éco-organismes 213 214 soutiens versés aux collectivités hors sensibilisation S collectivité M 541 542 soutiens aux transports et aux filières S transport M 18 21 poste Srm dépenses pour pourvoir à la gestion des déchets S gestion M,5,8 poste pourvoi et tri poste total soutien au titre de l'année - com (que Sas hors Spr) soutiens postes de coûts non inclus dans C référence S coût M 34 26 postes com (que Sas hors Spr) + expéri.plastique (en 213) soutiens participants à l'optimisation S optimisation M 16 12 Total soutiens M 69 61 postes actions génériques tri et recyclage + acteurs hors foyer ( - expéri.plastique en 213) Taux de prise en charge des coûts postes de coûts non inclus dans C référence C coût M 34 26 = S coût coût de référence C référence M 643 647 coût technique élimination emballages dans OMr C tech. trait. OMr M 99 131 total coûts nets M 775 84 Taux de prise en charge des coûts % 78,6% 74,8% calcul selon annexe II Evolution du taux de prise en charge des coûts 1% 95% 9% 85% 8% 75% 7% 65% 6% 55% 5% 21 211 212 213 214 215 216 taux de prise en charge sans actualisation taux de prise en charge avec actualisation prévisionnel agrément Coûts et financement de la gestion des déchets d'emballages en 213 8 7 fiscalité locale en millions d'euros 6 5 4 3 2 1 - coût CS financement CS coût emballages dans OMr financement emballages dans OMr recettes soutiens coûts complets ADEME/DECD/SPEM/SPa 13 sur 2 version finale - juillet 215

F - 1 - Performance par habitant Evolution mise sur le marché et performances par habitant en kg / hab (ref hab dernière valeur INSEE) 45 4 35 3 25 2 15 1 5 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 collecte sélective verre mise sur le marché verre collecte sélective d'emballages légers mise sur le marché légers 21 211 212 213 214 performance moyenne DOM - COM verre 7,2 8, 8,7 9, 9, emballages légers 5,1 6,2 7,4 7,5 6,5 total 12,3 14,2 16,1 16,6 15,4 performance par DOM - COM Réunion 18,4 21,2 24, 23,6 21,1 Martinique 7,2 7,4 9,8 12,7 13,2 Guadeloupe 7,3 9,6 9, 9,4 7,9 Guyane 3,5 4,4 5,2 7, 1,5 Saint Martin 7,6 6,7, 9,6 1,6 Mayotte,,,, 1,1 St Pierre et Miquelon,,,, 27,9 Dispersion des performances en kg / habitant pour les emballages légers pour le verre 25 213 source graphique : www.sinoe.org/module/ecoemballages/graphique/evolutiondispersionperf.php ADEME/DECD/SPEM/SPa 14 sur 2 version finale - juillet 215

Evolution des soutiens par habitant Tableau de bord des déchets d'emballages ménagers F - 2 - Soutiens par habitant en / habitant 1, 9,5 9, 8,5 8, 7,5 7, 6,5 6, 5,5 5, 4,5 4, 3,5 3, 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 215 216 total soutien par habitant total soutien collectivité par habitant soutien tonnes triées par habitant 21 211 212 213 214 moyenne DOM - COM (total soutiens / hab sous contrat) 2,55 5,22 5,45 5,12 4,48 Dispersion des soutiens par habitant (total des soutiens hors communication locale) % de la population 3,% 25,% 2,% 15,% 1,% 5,%,% 2] [2 à 4] [4 à 6] [6 à 8] [8 à 1] [1 à 12] [12 à 14] [14 Classe Eur/Hab. arrêt des comptes 29 arrêt des comptes 21 arrêt des comptes 211 arrêt des comptes 212 arrêt des comptes 213 arrêt des comptes 213 arrêt des comptes 214 Dispersion des soutien ( /hab) selon la performance arrêt des comptes 214 % de la population 3% 25% 2% 15% 1% 5% % 2] [2 à 4] [4 à 6] [6 à 8] [8 à 1] [1 à 12] [12 à 14] [14 Classe Eur/Hab. performance cumulée plastique et papier carton en kg / hab / an sup à 16 12 à 16 8 à 12 inf à 8 ADEME/DECD/SPEM/SPa 15 sur 2 version finale - juillet 215

G - 1 - Fiche matériau - ACIER Bilan tonnage en kt 27 28 29 21 211 212 213 214 ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC tonnage contribuant 294 289 285 281 278 346 32 294 acier non incinéré 84 87 89 94 96 99 12 1 acier mâchefers 237 232 228 224 224 221 211 23 acier compost et TMB 6 7 16 15 15 dont standards expérimentaux 4 12 11 7 total recyclage 321 319 317 324 326 336 327 317 taux de recyclage 19% 11% 111% 115% 117% 97% 18% 18% Bilan financier en M contributions 12 12 11 14 15 21 2 2 soutien recyclage aux collectivités 9 1 1 11 11 12 12 11 aide aux zones éloignées 1 1 1 1 1 1 1 1 action Eco-Emballages 4 2 total charges affectables 11 11 12 12 12 16 14 13 charges affectables / contribution 91% 92% 12% 87% 8% 78% 7% 63% 2 18 / t 16 14 12 1 8 6 4 2 27 28 29 21 211 212 213 214 contribution / gisement charges affectables / gisement prix de reprise CS prix de reprise mâchefers Bilan de la reprise par standard standard 212 213 214 212 213 214 % tonnage option filière 3% 29% 29% 8% 7% 7% % tonnage option fédérations 63% 64% 64% 37% 35% 33% % tonnage option individuelle 7% 7% 7% 55% 58% 6% % tonnage export Europe 14% 24% 29% 16% 7% 8% % tonnage export hors Europe 7% % % % % % nombre de livraisons non conforme 37 786 793 13 41 69 % tonnage déclassé 2,4% 2,1% 1,3%,1% 2,5% 1,6% km moyen de transport par route 342 356 346 32 264 274 % tonnage recyclé localement DOM - COM % % % % % % CS mâchefers Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt 25 26 27 28 29 21 211 212 213 gisement mis en marché tout emballage 631 614 62 663 618 54 537 531 522 tonnage recyclé tout emballage 368 415 414 49 47 419 41 47 48 taux de recyclage tout emballage 58% 68% 67% 62% 66% 78% 76% 77% 78% taux de valorisation tout emballage 58% 68% 67% 62% 66% 78% 76% 77% 78% ADEME/DECD/SPEM/SPa 16 sur 2 version finale - juillet 215

G - 2 - Fiche matériau - ALUMINIUM Bilan tonnage en kt 27 28 29 21 211 212 213 214 ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC tonnage contribuant 61 57 58 6 6 74 67 66 aluminium non incinéré 5 5 5 6 6 6 6 7 aluminium mâchefers 12 13 13 14 15 17 17 17 dont standards expérimentaux,4,4,3 total recyclage 17 17 19 2 22 24 24 25 taux de recyclage 28% 31% 32% 33% 36% 32% 35% 37% récupération énergétique 6,4 6,8 7,3 7,3 21,7 22,6 23,4 32,1 Bilan financier en M contributions 4,6 4,6 4,7 6,5 6, 16 18 21 soutien recyclage aux collectivités 2,7 2,8 2,8 3,3 4, 4, 4, 4, aide aux zones éloignées,2,3,2,3,,,, action Eco-Emballages,,,,,,,, total charges affectables 3, 3,1 3, 3,6 4, 4, 4, 4, charges affectables / contribution 64% 67% 63% 55% 67% 25% 22% 19% 8 / t 7 6 5 4 3 2 1 contribution / gisement charges affectables / gisement prix de reprise CS prix de reprise mâchefers 27 28 29 21 211 212 213 214 Bilan de la reprise par standard standard 212 213 214 212 213 214 % tonnage option filière 38% 35% 32% 1% % 1% % tonnage option fédérations 58% 59% 62% 36% 3% 33% % tonnage option individuelle 4% 6% 6% 63% 7% 66% % tonnage export Europe 13% 11% 9% 1% 1% 1% % tonnage export hors Europe % % % % % % nombre de livraisons non conforme 3 % tonnage déclassé,2%,%,%,%,%,% km moyen de transport par route 433 379 387 25 226 298 % tonnage recyclé localement DOM - COM % % % % % % CS mâchefers Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt 25 26 27 28 29 21 211 212 213 gisement mis en marché tout emballage 54 55 53 55 51 55 56 56 53 tonnage recyclé tout emballage 21 21 21 23 24 26 26 27 27 taux de recyclage tout emballage 39% 38% 4% 42% 47% 48% 46% 48% 52% taux de valorisation tout emballage 5% 5% 49% 51% 56% 57% 54% 57% 6% ADEME/DECD/SPEM/SPa 17 sur 2 version finale - juillet 215

Bilan tonnage en kt Tableau de bord des déchets d'emballages ménagers G - 3 - Fiche matériau - PAPIER CARTON 27 28 29 21 211 212 213 214 ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC conrtibuant autre que brique 843 889 9 831 842 95 918 939 contribuant brique 9 88 85 89 83 autre que brique (PCNC) 429 435 444 465 555 594 65 615 brique (PCC) 34 35 35 35 36 39 4 41 compost 1 9 1 7 9 12 12 14 dont standards expérimentaux taux de recyclage autre que brique 56% 54% 54% 57% 67% 67% 67% 67% taux de recyclage brique 39% 41% 45% 45% 49% valorisation énergétique 291 35 33 345 196 179 16 2 Bilan financier en M contributions 128 129 136 174 188 25 25 26 soutien recyclage aux collectivités 15 15 118 131 164 177 182 179 aide aux zones éloignées 2 2 2 1 2 1 1 1 action Eco-Emballages 1 1 1 1 total charges affectables 18 18 12 132 166 178 183 18 charges affectables / contribution 84% 84% 89% 76% 88% 87% 89% 87% 25 / t 2 15 1 contribution / gisement charges affectables / gisement 5 prix de reprise CS 27 28 29 21 211 212 213 214 Bilan de la reprise par standard standard PCNC PCC 212 213 214 212 213 214 % tonnage option filière 29% 27% 26% 46% 5% 49% % tonnage option fédérations 65% 67% 7% 5% 47% 48% % tonnage option individuelle 6% 6% 4% 4% 3% 3% % tonnage export Europe 27% 29% 28% 57% 52% 51% % tonnage export hors Europe 9% 4% 4% % % % nombre de livraisons non conforme nc nc nc 8 6 4 % tonnage déclassé,3%,6%,9%,2%,3%,3% km moyen de transport par route 336 32 35 51 5 % tonnage recyclé localement DOM - COM % % % non collecté Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt 25 26 27 28 29 21 211 212 213 gisement mis en marché tout emballage 4 295 4 419 4 472 4 284 4 378 4 673 4 882 4 87 4 72 tonnage recyclé tout emballage 3 459 3 74 3 97 3 721 3 747 4 293 4 295 4 411 4 53 taux de recyclage tout emballage 81% 85% 89% 87% 86% 92% 88% 92% 96% taux de valorisation tout emballage 92% 94% 97% 96% 96% 96% 94% 96% 98% ADEME/DECD/SPEM/SPa 18 sur 2 version finale - juillet 215

Bilan tonnage en kt G - 4 - Fiche matériau - PLASTIQUE 27 28 29 21 211 212 213 214 ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC contribuant bouteille et flacons 129 142 134 51 51 489 448 456 contribuant autres emballages plastiques 55 55 62 615 633 bouteilles et flacons 216 216 224 228 234 24 244 25 autres emballages plastiques 2 2 2 2 1 9 7 7 plastiques TMB 2 1 1 dont standards expérimentaux 9 7 7 taux de recyclage bouteilles et flacons 21% 21% 22% 45% 46% 49% 55% 55% taux de recyclage autres plastiques % % 1% 1% 1% valorisation énergétique 448 477 514 551 449 475 466 5 Bilan financier en M contributions 25 25 25 317 351 38 378 378 soutien recyclage aux collectivités 164 165 17 173 193 21 24 2 aide aux zones éloignées 1 2 1 1 1 1 1 action Eco-Emballages 1 12 1-1 total charges affectables 165 167 172 174 195 214 214 2 charges affectables / contribution 66% 67% 69% 55% 56% 56% 57% 53% 4 / t 35 3 25 2 15 1 contribution / gisement charges affectables / gisement prix de reprise CS 5 27 28 29 21 211 212 213 214 Bilan de la reprise par standard standard bouteilles et flacons 212 213 214 % tonnage option filière 43% 43% 45% % tonnage option fédérations 51% 52% 49% % tonnage option individuelle 5% 5% 6% % tonnage export Europe 18% 18% 19% % tonnage export hors Europe 5% 4% 1% nombre de livraisons non conforme 131 83 17 % tonnage déclassé,2%,1%,1% km moyen de transport par route 395 397 391 % tonnage recyclé localement DOM - COM % % % Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt 25 26 27 28 29 21 211 212 213 gisement mis en marché tout emballage 2 7 2 64 2 114 2 47 1 877 2 2 2 32 1 998 1 979 tonnage recyclé tout emballage 381 393 446 461 47 474 474 52 56 taux de recyclage tout emballage 19% 19% 21% 23% 25% 24% 23% 25% 26% taux de valorisation tout emballage 54% 52% 53% 57% 58% 61% 61% 64% 64% ADEME/DECD/SPEM/SPa 19 sur 2 version finale - juillet 215

G - 5 - Fiche matériau - VERRE Bilan tonnage en kt 27 28 29 21 211 212 213 214 ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC tonnage contribuant 2544 2435 242 2319 238 2237 2283 2289 tonnage recyclé 196 1925 1922 189 1937 1933 1932 1951 dont standards expérimentaux total recyclage 196 1925 1922 189 1937 1933 1932 1951 taux de recyclage 75% 79% 8% 82% 84% 86% 85% 85% Bilan financier en M contributions 17 17 15 2 2 35 35 35 soutien recyclage aux collectivités 1 11 11 1 11 12 12 11 aide aux zones éloignées 12 13 15 13 16 16 14 16 action Eco-Emballages total charges affectables 23 23 25 23 27 28 26 27 charges affectables / contribution 135% 137% 163% 116% 135% 8% 74% 77% 25 / t 2 15 1 contribution / gisement charges affectables / gisement 5 prix de reprise CS 27 28 29 21 211 212 213 214 Bilan de la reprise par standard standard 212 213 214 % tonnage option filière 99,6% 98,% 98,% % tonnage option fédérations,4%,%,% % tonnage option individuelle,% 2,% 2,% % tonnage export Europe % 2% 2% % tonnage export hors Europe % % % nombre de livraisons non conforme 73 24 36 % tonnage déclassé 1,3% 1,5% 1,3% km moyen de transport par route 228 232 222 % tonnage recyclé localement DOM - COM 22% 22% 22% CS Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt 25 26 27 28 29 21 211 212 213 gisement mis en marché tout emballage 3 151 3 25 3 145 3 133 2 872 2 829 2 881 2 712 2 75 tonnage recyclé tout emballage 1 882 1 98 1 936 1 966 1 957 1 974 2 36 1 992 2 taux de recyclage tout emballage 6% 6% 62% 63% 68% 7% 71% 73% 74% taux de valorisation tout emballage 6% 6% 62% 63% 68% 7% 71% 73% 74% ADEME/DECD/SPEM/SPa 2 sur 2 version finale - juillet 215