DOSSIER D INSCRIPTION LES DOCKS. VINTAGE 4 / 5 / 6 Décembre 2015



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DOSSIER D INSCRIPTION LES DOCKS VINTAGE 4 / 5 / 6 Décembre 2015 Vos Coordonnées Vous êtes * Un particulier Un professionnel L inscription professionnelle inclut 2 invitations clients offertes / module réservé. Nom * Prénom * Société * N TVA intracommunautaire * N Siret * Autre contact lié au stand : Adresse * Téléphone * Portable * Email * Site internet Etsy

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Les inscriptions au Salon Les Docks Vintage étant subordonnées à l acceptation par l exposant des conditions ci dessous énoncées, toutes les clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes, imprimés ou correspondances de l exposant seront réputées nulles et non avenues. ARTICLE 2 OBJET //////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Les présentes conditions générales de vente gèrent les relations commerciales entre d une part notre société inscrite au registre du commerce de Nîmes n 810 110 015 organisatrice de la manifestation «Salon Les Docks Vintage» et tout exposant participant à la manifestation qui peut être un particulier et un professionnel. La participation implique d une part une inscription conforme à l article 3 et suivant des présentes conditions générales de vente, et d autre part l engagement par l exposant de ne proposer que des produits d époque, originaux, en bon état, nettoyés et repassés. L organisatrice se réserve le droit d exclure tout exposant proposant à la vente des produits hors vintage (les créateurs ne sont pas concernés). ARTICLE 3 INSCRIPTIONS /////////////////////////////////////////////////////////////////// a) Les inscriptions peuvent être prises soit directement par l organisatrice, soit par l intermédiaire de ses représentants. Sauf dérogation expresse, les demandes d inscription se font par l espace dédié du site internet de l organisatrice www.agence-couture.com b) Sauf clauses particulières, la confirmation de la commande se fait par l établissement d une facture écrite, adressée par voie postale ou électronique. c) Après l établissement de la facture, aucune désinscription ne sera acceptée ; toute annulation d inscription avec demande de remboursement entrainera une retenue de 80 E par l organisatrice, en cas de force majeure dûment justifiée. d) Les prescriptions ci-dessus étant remplies, le contrat est réputé être définitivement conclu, conformément aux articles 1583 et suivants du Code Civil (1). Il ne peut, sous peine de dommages et intérêts, être annulé ni par l exposant, ni par l organisatrice sauf accord préalable des parties et sous réserve des stipulations de l article 9. ARTICLE 4 PRIX DE VENTE /////////////////////////////////////////////////////////////////// Les prix de vente des prestations (stands, configurations et mobiliers) indiqués en ligne ou sur le présent dossier sont les prix de références facturables acceptés lors de l inscription. Le prix de vente s entend hors taxes.

ARTICLE 5 ORGANISATION /////////////////////////////////////////////////////////////////// Le déchargement pour le Salon Les Docks Vintage s effectuera le jeudi 3 Décembre 2015 à partir de 20h et ce jusqu à l horaire fixé par l organisatrice, en relation avec la Direction des Docks Marseille. Une fois le déchargement effectué, l exposant devra retirer son véhicule de la zone prévue à cet effet. Le Salon Les Docks Vintage sera ouvert au public conformément aux horaires d ouverture du centre commercial Les Docks Marseille, soit de 10h à 20h (horaires susceptibles d être modifiés). Le remballage des stands se déroulera le dimanche 6 Décembre 2015 dès 20h. Pour des raisons de sécurité liées au centre commercial Les Docks Marseille, aucun remballage ne sera autorisé avant 20h. ARTICLE 6 FACTURATION ////////////////////////////////////////////////////// Toutes les factures sont datées du jour de la validation de l inscription par l organisatrice et portent valeur du jour de leur émission. ARTICLE 7 CONDITIONS DE PAIEMENT ////////////////////////////////////////////////////// Sauf convention contraire dûment acceptée par l organisatrice, le paiement au comptant doit parvenir par chèque ou virement bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la facture, et au plus tard 45 jours francs avant la date de début de l événement. Pour un paiement en plusieurs fois, la demande doit être faite lors de l envoi du présent dossier. Le paiement peut être effectué en 3 fois sans frais. L exposant s engage à régler l intégralité de son stand au plus tard 4 mois après la réception de la facture. Le défaut de paiement d une facture entraîne de convention expresse : L exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours, la possibilité pour l organisatrice d annuler tout ou partie de l inscription et des prestations en cours de réservation, l exigibilité à titre de clause pénale d une indemnité égale à 15% du montant de ces créances, ainsi que le remboursement de tous frais bancaires, judiciaires et extra- judiciaires éventuels. Les présentes dispositions s appliquent de plein droit pour tout défaut de paiement entrainant un incident bancaire. ARTICLE 8 RECLAMATIONS ////////////////////////////////////////////////////////////////// Une réclamation ne peut être acceptée que si elle a été formulée par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent l événement. Si la réclamation s avère justifiée, l organisatrice indemnisera en numéraire l exposant, ou avec son accord sous la forme d un avoir.

ARTICLE 9 ANNULATION DE L EVENEMENT ///////////////////////////////////////////////// Le fait justifié pour l organisatrice de ne pouvoir organiser l édition en préparation du Salon Les Docks Vintage, par suite de force majeure, entraîne l annulation de la manifestation purement et simplement, sans remboursement ni indemnité, mais avec un avoir à valoir sur la prochaine manifestation «Les Docks Vintage» proposée par l organisatrice. Sont considérées comme cas de force majeure : Incendie, inondations, attentats, agressions ou tout autre accident ayant causé l arrêt d exploitation de l organisatrice et/ou la destruction du lieu de la manifestation ; la grève et le lockout, sans qu il soit besoin de rechercher par le fait de qui, patrons ou ouvriers, le mouvement a pris naissance ; le manque de force motrice ou de matières premières résultant d une cause d ordre général, telle que l arrêt des transports, l interruption du courant électrique, les bris de moteurs ; et toute autre cause suspendant l exploitation de la société, sans qu elle résulte de la volonté de l organisatrice. Sont également assimilés aux cas de force majeure, les faits visés par le paragraphe précédent, lorsqu ils se produisent dans tout autre établissement dont dépend l exécution du marché, la preuve devant être faite dans ces deux cas, que l entreprise intéressée a été réellement arrêtée par les faits en question. ARTICLE 10 MATERIEL PUBLICITAIRE ////////////////////////////////////////////////////// Tout le matériel publicitaire confié à l exposant par l organisatrice (prospectus, affiches, supports vidéos et multimédia...) reste la propriété de cette dernière et ne peut faire l objet d aucun déplacement ni cession : il ne peut être utilisé qu avec l accord de l organisatrice qui se réserve le droit de le reprendre sans préavis ni indemnité. Tout exposant autorise expressément l organisatrice à utiliser librement sur ses supports de toute nature sa marque, ses images et les coordonnées communiquées lors de l inscription. ARTICLE 11 CLAUSE CONCERNANT LES GRIFFES ////////////////////////////////////////// Toutes les marchandises griffées mises en vente sur le Salon Les Docks Vintage sont réputées être authentiques ; la présentation et la mise en vente de produits contrefaits ou copiés entrainent l expulsion immédiate de l exposant et la saisie des pièces litigieuses par l organisatrice ; elles engagent la seule responsabilité de leur propriétaire ou détenteur. ARTICLE 12 RESPONSABILITES DROIT A L IMAGE //////////////////////////////////////// Par son inscription, tout exposant particulier atteste sur l honneur ne pas participer à plus de deux ventes au déballage par an. Chaque participant atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile ou professionnelle lui permettant de participer à la manifestation. La société et son organisatrice ne pourront aucunement être tenues pour responsables ni de la casse, ni des vols éventuels survenus sur les stands. Chaque exposant est responsable de sa marchandise. Les participants abandonnent à l organisatrice tout droit à l image sur tous supports

pour l utilisation des enregistrements pris par ses soins ou par ses commettants dans l enceinte de l événement, halle et annexes. ARTICLE 13 LITIGES ////////////////////////////////////////////////////////////////////////// En cas de litiges, les parties peuvent recourir à la procédure d arbitrage confiée à deux arbitres choisis par l une et l autre des parties. En cas de procédure contentieuse, le lieu de juridiction est du ressort du tribunal de commerce de Nîmes exclusivement. (1) Extrait du Code Civil art.1583 : la vente est parfaite entre les parties dès qu on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n ait pas encore été livrée, ni le prix payé. CGV-SLDV Décembre 2015 VOTRE INSCRIPTION Inscription Merci de joindre des photos à votre demande d inscription (ZIP compressé limité à 12 Mo). Activité et type de marchandises, marques présentées: Nature des produits présentés* Luxe Accessoires Audio Mode Vinyles Gaming Créateur Précisez : Votre stand nu (HT) pour 3 jours de salon : du 4 au 6 Décembre 2015 Nombre de Module(s) «Cochez la case du module souhaité et précisez la quantité» 4m 2 : 240 E /unité. 6m 2 : 360 E /unité. 8m 2 : 480 E /unité. 10m 2 : 570 E /unité. 12m 2 : 660 E /unité. 15m 2 : 765 E /unité.

Options d organisation (HT) Nous prenons en charge la réservation de votre parking pour vous faire bénéficier de tarifs préférentiels, merci d être le plus clair possible afin de nous faire gagner du temps Les prix HT ont été arrondis. Attention : Voiture? étudier aussi les solutions avec hôtel! Parking Les Terrasses du Port (max 2m de hauteur) - Face aux Docks de Marseille A savoir : 24,50 E TTC par 24h (21,60 E TTC pour 10h), il s agit du moins cher! 4 jours - 82 E HT 7 jours - 64 E HT Parking Vieux Port Fort Saint Jean à 15min à pieds (max 3m20 au 1er niveau limité 30 places) A savoir : pas de forfait semaine / 72,40 E TTC les 24h. Véhicules de - 2m 3 jours - 51E HT 4 jours - 81 E HT Véhicules de + 2m Journée : 72,40 E TTC (à voir directement avec le parking, pas de résa via notre intermédiaire) Parking Croisière Port de Marseille sortie 5 de A55 // porte 4 Tarif journalier 12 E HT Nombre de jour(s) : Jour(s) Nous reviendrons vers vous à compter du 15 Septembre. Montant Parking HT HÔTEL Hôtels à proximité immédiate Tarifs préférentiels pour réservation avant le 30 septembre 2015 Nous prenons en charge la réservation de votre hôtel pour vous faire bénéficier de tarifs préférentiels, merci d être le plus clair possible afin de nous faire gagner du temps Les tarifs HT ont été arrondis.

Hôtel Ibis Marseille Centre Euroméditerranée Coordonnées pour infos au 04 91 99 25 20 Tarif par nuit Précisez les dates de votre séjour. Nuit du 3 Décembre : 80 E HT BB en chambre single Nuits du 4 au 6 Décembre (tarif/nuits) : 60 E HT BB en chambre single Taxe de séjour en sus, 1 /pers et par nuit (merci de ne pas l oublier dans votre calcul final) Tarif internet pour info 2 nuits 96 E TTC non remboursable 3 nuits 157 E TTC non remboursable Parking de l hotel : 12,50 E HT pour un stationnement de 17h à 10h 35 E HT pour 2 jours complets de stationnement 42 E HT pour 3 jours complets de stationnement B&B Hôtel Marseille Centre la Joliette Coordonnées pour infos au 04.96.17.89.00 Tarif par nuit Précisez les dates de votre séjour. Chambre Single : 42 E HT Chambre DBLE/TWIN : 42 E HT Petit déjeuner : 5 E HT nombre : Taxe de séjour en sus, 0,75 cts/pers et par nuit (merci de ne pas l oublier dans votre calcul final) Tarif internet pour info 2 nuits 120 E non remboursable 3 nuits 190 E non remboursable Parking de l hotel 8 E HT/jour/voiture (-1m90) Précisez les dates souhaitées du : au HOTEL + PARKING HOTEL + PDEJ (si non inclus) + TAXES SEJOUR/NUIT/PERS - MONTANT HT :

Après avoir sélectionné vos options, merci de compléter le montant global ci-dessous : Montant total HT (Stand + Parking + Hôtel) E TVA à 20% soit E Montant total TTC à nous adresser E * Champs obligatoire ** Année de la dernière participation Conformément à nos conditions générales de vente ci-dessus votre inscription deviendra définitive après validation de notre équipe commerciale qui vous adressera une facture à régler par retour de courrier ou par virement bancaire afin de confirmer votre participation. Toute réservation non réglée intégralement avant 15 Octobre 2015 sera automatiquement annulée et les stands réservés remis à disposition.. Merci d adresser votre dossier à l adresse suivante : AGENCE COUTURE 87 rue des Tamaris 30240 LE GRAU DU ROI ou par mail : contact@agence-couture.com En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu et parcouru les conditions générales de vente ci-dessus et les accepter. Les conditions générales de vente sont à retourner paraphées. A : Signature : Le