GERALDINE CHAVRIER Titres et diplômes : Juin 2002 : Agrégée des facultés de droit. Juillet 1997 : Docteur en droit de l Université Panthéon-Assas (Paris II), mention très honorable avec les félicitations du jury. Thèse : «La caducité des actes juridiques en droit public français» Jury : J.MOREAU (Dir. de Thèse); G. DARCY. J. PETIT, D. TRUCHET, et M. le Président LABETOULLE, conseiller d Etat. 1997 : Certificat d aptitude à la profession d avocat (CAPA) 1997 Diplômée de l Institut de droit public des affaires (IDPA) EFB & Paris XI. 1994 : Diplômée d Etudes Approfondies en droit public économique Université Paris XIII (Paris-Nord). Première de promotion. 1993 : D%pl3 e de < IE % Section service public, avec mention Expérience professionnelle exclusivement universitaire : Depuis sept. 2010 : Directrice de l UFR 01 de l Université Paris I, Panthéon-Sorbonne Depuis sept. 2010 : Directrice du Master 2 Professionnel Administration et gestion publique Depuis sept.2010 : Directrice des M%3ster 1 Droit public général et Droit ublic des affaires Novembre 2010 : Evaluatrice de laboratoires de recherches pour l AERES Depuis 2006: Directrice du GIS-GRALE-CNRS (Groupement d Intérêt Scient fique du CNRS) Depuis 2008 : Professeur agrégé de droit public à l Université Paris I Panthéon-Sorbonne 2008-2002 : Professeur agrégé de droit public à l Université Droit et Santé- Lille II 2007-2004 : Directrice du Master 2 Recherches «Mutations du droit public» et de la mention du Master 2 «Droit» de l Université Lille II dénommée «Puissance publique et activités administratives». Co-directrice du Master professionnel «Sécurité et défense» Université de Lille II 2006-2003 : Directrice adjointe du GIS-GRALE-CNRS 2004-2008 : Directrice du Master 2 Recherche «Les mutations du droit public à l Université de Lille II 2004-2008 : Co-direction av$c L. Heuschling de la mention «Puissance publique et activités administratives» du Master Droit (privé et public) de Lille 2 regroupant 5 formations de droit public. 2004-2006 : Co-direction de la filière «Sécurité» du Master 2 Prof*^!ionnel «Droit de la défense et de la sécurité» de Lille II. 2003-2004 : Membre du CEVU de l Université de Lille II 2002-1999 : Maître de conférences. 1999-1998: Attachée temporaire d études et de recherches (ATER) à la faculté de Droit de l Université Rennes I (Déjà qualifiée à la maîtrise de conférences) EXPERTISES EN QUALITE D UNIVERSITAIRE: Novembre 2010 : Expertise pour l AERES de centres de recherches. 2010 - février 2007 : Membre nommé, à titre d expert, près l Observatoire de la diversité et de la parité du Ministère de l intérieur et de l aménagement du Territoire (pour l aspect parité) Bulletin officiel (BO) 2007-03.
Décembre 2009 : Expertise pour l Université de Reims Champagne-Ardenne dans le cadre d une procédure interne de sélection des dossiers de demande d allocation doctorale. Sujet du candidat : «Le département face à la réorganisation du paysage institutionnel français». Août 2008 : Rapport d expertise pour l ANR sur un projet déposé dans le cadre de l appel «Gouverner et administrer». Octobre 2007- Mars 2008 : Membre du comité de pilotage de l étude «Intercommunalité et politique de la ville» de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV). PUBLICATIONS OUVRAGES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS : Ouvrages individuels : 1. Le pouvoir normatif local : enjeux et débats, LGDJ, coll. Système, à paraître juillet 2011 2. Les communes et la délinquance, Les éditions du Moniteur, nov. 2003, 160 pages. Ouvrages collectifs : 3. Les nouveaux mots de la décentralisation, analyse rhétorique d une réforme, in Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd hui et demain? Sous la dir. de ML PAVIA, L Harmattan, collection GRALE, janvier 2010 : chapitre premier de la deuxième partie pp149-171. 4. Les mots de la faveur en droit, in «Faveur et droit», (Dir. G. J. GUGLIELMI), Presses Universitaires de France (PUF), novembre 2009, pp.287-305. 5. La politique de la ville, une politique de la solidarité?, in «Solidarités, perspectives juridiques», dir. HECQUARD-THERON, L.G.D.J, TACIP n 6, juin 2009, 19 pages 6. La tarification des services publics selon le lieu de résidence face au droit communautaire, in «Egalité et non discrimination dans l accès aux services publics», dir. SOLIS-POTVIN, L Harmattan, oct. 2008, pp. 139-153 7. La démocratie participative dans le débat sur la décentralisation (1978-2004), in La démocratie participative, Dir. T. DUBARD, L Harmattan, janvier 2007 pp.143-161. 8. Les règles du jeu de la décentralisation, un an après, in La décentralisation en mouvement, dir. G. MARCOU, La Documentation Française, janvier 2007 (12 pages). 9. Le jeu des acteurs dans les pôles de compétitivité, in Les pôles de compétitivité dans le système français et européen. Approches sur les partenariats institutionnels, Dir. JC NEMERY, L Harmattan, coll. Administration, aménagement du Territoire, Déc. 2006 10. Expérimentation territoriale : vers un Etat subsidiaire? in La réforme de la décentralisation, réforme de l Etat, Annuaire des collectivités locales 2004 (ouvrage annuel du
GRALE), Dir.G. MARCOU, Editions du C.N.R.S., sept. 2004, pp.43-53. o ARTICLES. PRESENTATION DES PUBLICATIONS SELON LES SPECIFICITES DISCIPLINAIRES. LES CANDIDATS SONT INVITES A SE REPORTER AUX PRECONISATIONS FORMULEES PAR LEUR SECTION. EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : Revues nationales à comité de lecture : 11. Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie, Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 21 décembre 2009, pp 2380-2385. 12. Paris : ville et département ou ville-département? Réflexion incidente sur la notion de collectivité à statut particulier. AJDA, n 25, 13 juillet 2009, pp.1348-1354. 13. Quel avenir pour la région dans l organisation territoriale française? AJDA, n 30/2008, 15/09/2008, p. 1657-1660 14. Les actes locaux, le Journal Officiel et le costume des fonctionnaires, éditorial de l actualité Juridique- Droit administratif (AJDA), n 6 2008, p.273. 15. Intercommunalité et Politique de la ville : un cadre juridique à parfaire. AJDA, 2007, p.834 16. Le rôle du Maire dans la lutte contre la délinquance et la prévention des émeutes urbaines, Bulletin Juridique des Collectivités locales (BJCL), janvier 2006 (7 p.) 17. Les responsabilités du département du fait des dommages résultant de l'organisation et de l'exécution du service public de placement des mineurs en danger, Semaine juridique édition Administration et Collectivités territoriales (JCPA), 2 février 2004, étude N 1064. Revues sans comité de lecture : 18. La gestion des SIEG par les collectivités territoriales, Le courrier des Maires, 1 er novembre 2010, pp.43-49 19 Le conseiller territorial sera en permanence écartelé entre différents intérêts. Avis d expert, in Le courrier des Maires, Mars 2011. 20. Les dispositifs des communes face à la délinquance estivale. La Gazette des communes, 7 juin 2004, pp.52-57. Editions techniques 21. Expérimentation territoriale, Fascicule du Juris-Classeur administratif, n 116-20, janvier 2005, 22 pages.
Revues nationales à comité de lecture o Articles EN DROIT SANITAIRE ET SOCIAL : 22. Nouveau scandale du sang contaminé, nouvelle responsabilité de l'etat? Semaine Juridique édition Administration et Collectivités territoriales (JCPA), 27 décembre 2004, étude n 1844. 23. Bioéthique de gauche, bioéthique de droite? Les "deux" projets de loi bioéthique, Semaine juridique édition Administration et Collectivités territoriales (JCPA), 3 mai 2004, Etude n 1313. 24. Ne pas ranimer les passions ou la validation contestable de l'article anti-perruche" Semaine juridique édition Administration et Collectivités territoriales (JCPA) 3 février 2003, étude n 1104. o Commentaires d arrêt 25. Le renforcement des obligations de motivation des arrêtés d hospitalisation d office et de celles relatives au respect du droit à la vie privée, CAA Marseille, 29 mars 2004 : JCPA, 19 juil. 2004, n 1489 (2 p.) ; 26. Le juge face au retrait d agrément d une assistance maternelle pour des motifs liés à son origine étrangère et à sa religion musulmane, TA Amiens, 6 nov. 2003 : 17 mai 2004, JCPA, n 1356 (4 p.) ; 27. Hépatite C : la démonstration de la vraisemblance de l imputation à la transfusion précède le bénéfice du doute, CE, 10 oct. 2003 : JCPA, n 2007 (2 p.) ; 28. Contamination par le VIH d un chirurgien en service : le retour de la jurisprudence Cames relative à la réparation du risque professionnel réalisé, CE, 10 oct. 2003 : JCPA, 10 nov. 2003, n 2008 (3 p.) ; 29. Création prétorienne d un régime de responsabilité sans faute du service public hospitalier en cas de défaillance dommageable des produits et appareils de santé, CE, 9 juill. 2003 : JCPA, 6 oct. 2003, n 1897 (3 p.) ; 30. Appréciation jurisprudentielle de l urgence à pratiquer des actes médicaux et légalité des majorations d honoraires, CE, 24 sept. 2003 : JCPA, 24 nov. 2003, N 2059 (1 p.) ; 31. Annulation en chaîne des baisses de remboursement de certains médicaments : on attend des conséquences en chaîne dues aux dysfonctionnements de l AFSSAPS, CE, 20 juin 2003 : JCPA, n 40, n 1869 (3 p.) ; 32. Légalité de la suspension de produits qualifiés de médicaments par l AFSSAPS et de compléments alimentaires dans d autres Etats européens, CE, 11 juin 2003 : JCPA, n 40, n 1868, (3 p.) ; 33. Impossibilité de pratiquer une césarienne, arrivée tardive de la parturiente, et responsabilité de l hôpital pour défaut de vigilance préalable et préparatoire, note sous CAA Douai, 12 mars 2002 : JCPA, n 36, n 1749 ( 2 p.) ; 34. Imputabilité des préjudices à une erreur de diagnostic et détermination de la personne responsable, note sous CAA Douai, 21 janvier 2003, JCPA, n 46, n 1748 (2 p.) ; 35. Le Conseil d Etat sauve l avenant à la convention nationale de santé, mais sauve-t-il le principe de liberté de prescription des médecins? note sous CE, 28 mai 2003 : JCPA, 28 juillet-25 août 2003, n 1738 (3 p) ; 36. Obligations pécuniaires d un établissement hospitalier en l absence de pièces
justificatives de dépenses, note sous CAA Douai, 6 mars, 2003 : JCPA, n 31-35, n 1737 (1p) ; 37. Le contrôle de l effectivité de l aide justifiant l allocation compensatoire concerne désormais tous les handicaps, note sous CE, 28 mai 2003 : JCPA, 28 juillet- 25 août 2003, n 1736 (2 p.) ; 38. Nombre d adhérents et justification des pharmacies mutualistes, CAA Douai, 21 janvier 2003 : JCPA, n 1654 (1 p.) ; 39. Contamination par le virus de l hépatite C et juridiction compétente, CAA Paris, 18 février 2003 : JCPA, n 1646 (3p); 40. Eclaircissements en clair-obscur sur la prescription décennale des créances des établissements publics de santé, CE, avis, 19 mars 2003, JCPA, n 1643 (3 pages). Revues nationales à comité de lecture o Articles EN DROIT PUBLIC ECONOMIQUE 41. Etablissements publics de santé, logique économique et droit de la concurrence, Revue de Droit Sanitaire et Social (RDSS), mars-avril 2006, pp. 274-287 42. Le service public de l électricité est-il menacé? Droit Administratif, n 10, oct. 2002, p. 10-20 Editions techniques à comité de lecture 43. Electricité, Fascicule du Juris-Classeur Administratif, n 127, août 2002 (28 p.) EN DROIT ADMINISTRATIF (RESPONSABILITE, DROIT DU DOMAINE PUBLIC, PROCEDURE NON CONTENTIEUSE) Revues nationales à comité de lecture o Articles 44. La qualification juridique de l eau des cours d eau domaniaux. Revue Française de Droit Administratif (RFDA), novembre - décembre 2004. pp. 928-942 (15 pages) 45. Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourde. Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 26 mai 2004, pp.1026-1031. 46. Réflexions sur la transaction administrative. RFDA, mai-juin 2000, p 548-566 (19 pages). o Commentaire d arrêt 47. Etablissements publics et transaction administrative, note sous CE, 23 avril 2001, Ceccaldi-Raynaud : Droit administratif, 2001, commentaire n 72 (3 p.)
CONFERENCES, CONGRES ET COLLOQUES A COMMUNICATION (CONFERENCES INTERNATIONALES A COMITE DE LECTURE ET ACTES PUBLIEES) : Seules les interventions longues sont indiquées, le nombre de publications de propos d ouverture de 2 pages étant trop important. Seules les interventions dans des colloques ayant conduit à publication sont indiquées. o Participation à un colloque national, actes publiés 48. L efficacité des contrats locaux de sécurité et des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance en question, Colloque GRALE : «Sécurité, exclusion et collectivités territoriales». Revue Lamy Collectivités Territoriales, juillet-août 2006, (suivi de l animation d une table ronde sur le Partenariat dans la lutte contre la délinquance) pp. 93-107 49. Les répercussions négatives de la disparition ou de la réduction du contrôle administratif de légalité des actes des collectivités territoriales, in «L avenir du contrôle de légalité», Actes du colloque organisé par le Master 2 Juristes conseils des collectivités territoriales de l Université Paris 2, La Gazette des communes, Supplément n n 1941 7 juillet 2008 o Colloque franco-coréen, actes publiés 50. Les relations entre l Etat et les collectivités territoriales, Colloque Franco-coréen : Le droit des collectivités locales : les grandes tendances en Europe et l orientation de la République de Corée vers la décentralisation, les 8 et 9 juillet 2008 Université Paris 1, Centre Panthéon, appartement décanal, UMR de Droit comparé, L harmattan, collection GRALE, 2011. ECHANGES INTERNATIONAUX : Participation à un symposium international en Chine : French Participatory Democracy and Urban Communities Development : a Controversial Link, Conférence à Schangaï (CHINE), Symposium international Urban governance and community development, 24-25 mai 2007, Invitation de l Université de TONGJI Participation à des séminaires de recherches avec des universités étrangères : Russie : La hiérarchie des normes juridiques : observations sur le cas russe, Séminaire de travail franco-russe, 11 et 12 mai 2009, Sur demande de la Russie et organisé par l UMR droit comparé d l Université Paris 1. Corée : Les relations entre l Etat et les collectivités territoriales, Colloque Franco-coréen : Le droit des collectivités locales : les grandes tendances en Europe et l orientation de la République de Corée vers la décentralisation, les 8 et 9 juillet 2008, sur demande de la Corée, Université Paris 1, Centre Panthéon, appartement décanal, UMR de Droit comparé. Direction de thèses : Julien LAINE : Empirisme et conceptualisme en droit constitutionnel, inscrit depuis octobre
2005, Allocataire-moniteur puis ATER à l Université Lille II. Soutenance prévue pour septembre 2011. Julie AUBERTIN: La délimitation juridique des domaines administratif et politique (octobre 2007), allocataire-monitrice (Lille II) soutenance prévue pour septembre 2012 N da Brigitte ETIEN : L encadrement juridique de la gestion électronique des données médicales (en co-direction avecjj Lavenue. Octobre 2007, Université Lille II Soutenance prévue pour début 2012 Laetitia ALLARD : Le juge administratif et les collectivités territoriales, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, octobre 2008 (première de promotion de son Master recherches à Lille II), soutenance prévue pour fin 2012.