RESUME NON TECHNIQUE PIECE III - ETUDE D IMPACT Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 1
I. LOCALISATION La société Celtrex France est située sur la commune de Chamouilley, dans le département de la Haute-Marne. Les installations sont situées dans une zone d activité. L établissement est spécialisé dans la fabrication de papier d hygiène jetable (papier toilette, ). La capacité de production journalière est de 60 tonnes. II. ACTIVITE L activité se développant, la société Celtex France va s équiper d une nouvelle unité de transformation du papier et va ainsi dépasser le seuil de l autorisation pour la rubrique 2445. Le site sera donc soumis à autorisation. Le présent dossier de demande d autorisation d exploiter s'inscrit donc dans le cadre d'une régularisation d'autorisation d'exploiter le site au titre du Code de l'environnement et de ses art.r.512.6, R.512.8 et R.512.9, afin d intégrer les nouvelles activités projetées. Les activités classées sont reprises dans les tableaux suivants ci-après. 1) Activités soumises à autorisation 2445.1 Transformation du papier, carton, la capacité de production étant supérieure à 20 t/j. 3 lignes de transformation de capacité totale maximale de production : 60 t/j R.A. * (km) N 1 2) Activités soumises à déclaration 1510.3 Entrepôts couverts (Stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des entrepôts couverts (à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public). Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 5 000 m 3 mais inférieur à 50 000 m 3 2 bâtiments de stockage pour un volume total de 34 220 m 3 (tonnage de 2 000 tonnes) 3) Activités non classées 1434 Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables. Installation de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum de l installation étant inférieur à 5m 3 /h Débit de la pompe gasoil de 2,4 m 3 /h maximum * R.A. : Rayon d affichage Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 2
1532 Dépôts de bois sec ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés à l exception des établissements recevant du public. Le volume susceptible d être stocké étant inférieur à 1 000 m 3 Stockage de palettes bois de 500 m 3 2560-B.1 Travail mécanique des métaux et alliages, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant inférieure à 150 kw Puissance totale installée inférieure à 10 kw 2910-A.2 Lorsque l installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse ( ), à l exclusion des installations visées par d autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec des gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l installation est inférieure à 2 MW Puissance de la chaudière de 0,4 MW 2925 Ateliers de charge d accumulateurs. La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant inférieure à 50 kw 4 chargeurs pour une puissance totale de 12,12 kw 4734-2 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphta ; kérosènes (carburants d aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburant de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matières d inflammabilité et de danger pour l environnement. La quantité totale susceptible d être présente dans les installations étant inférieure à 50 t au total. Une cuve de 621 litres de gasoil, soit 0,525 t 4802-2 Emploi de gaz à effet de serre fluorés visés à l annexe I du règlement (UE) n 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d ozone visées par le règlement (CE) n 1005/2009. Emploi dans des équipements clos en exploitation. Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d être présente dans l installation étant inférieure à 300 kg 7 climatisations présentant une quantité totale de réfrigérant de 36,06 kg III. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX A- Impact visuel La société Celtex France est implantée en France depuis 2009. Elle a choisi la commune Chamouilley pour son positionnement géographique central par rapport à son marché. Elle est implanté au sud de la zone d activité de la commune. Les bâtiments y sont récents et régulièrement entretenus. B- Impact eau 1) Consommations L alimentation en eau est réalisée par le réseau public de distribution d'eau potable de la commune (géré par la société Véolia). Cette eau est quasiment exclusivement utilisée pour les équipements sanitaires. Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 3
Au maximum, la consommation journalière peut être de 3 m 3 /j, soit une consommation de 660 m 3 /an. 2) Rejets (a) Eaux sanitaires Les eaux vannes sont récoltées et rejoignent une fosse septique à lit d épandage. Elles font l objet d entretiens réguliers. (b) Eaux pluviales Les réseaux de collecte des eaux de voirie et de toiture sont séparatifs selon la gestion suivante : - Eaux pluviales de toiture : il s agit des eaux ruisselant sur la toiture des différents bâtiments. Ces eaux sont collectées directement via le réseau de gouttières des bâtiments et sont acheminées par le réseau d eaux pluviales de toiture spécifique à l établissement jusqu à un puisard d infiltration situé au niveau de la jonction entre les bâtiments B et C. - Eaux pluviales de voirie : ces eaux ruissellent sur l ensemble de la voirie du site. Elles sont captées par les avaloirs répartis sur les voiries, puis sont canalisés par le réseau spécifique aux eaux pluviales de voirie jusqu à l un des deux débourbeur/séparateur d hydrocarbures situés au Sud du bâtiment B et à l Ouest du bâtiment C. Après traitement par cet équipement, ces eaux sont infiltrées via un puisard. Les 2 débourbeurs/séparateurs d hydrocarbures ont été dimensionnés conformément à la norme NF EN 858-2. Ils sont de classe I avec déversoir d orage et permettent de garantir une concentration en hydrocarbures en sortie de l installation inférieure à 1 mg/l. (c) Eaux industrielles La société Celtex France n est à l origine d aucun rejet d eaux usées industrielles. C- Impact sol 1) Stockages La société Celtex France veille à ce que ces produits soient stockés de manière à être protégés par une rétention. Les produits présentant des mentions de dangers (Finavestan A 80B et gasoil) sont équipés de rétention. Plus généralement, la société Celtex France équipe chaque stockage présent dans l atelier de fabrication (bâtiment A) de rétentions suffisamment dimensionnées. Les rétentions mises en place sont en acier galvanisé (le stockage du gasoil est en cuve aérienne double peau). Elles sont compatibles avec les produits stockés et sont étanches et résistantes à l'action chimique ou physique des produits stockés. Aucune incompatibilité entre les différents produits stockés sous une même rétention n est constatée. Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 4
2) Manipulations des produits Compte tenu de l activité exercée, très peu de produits liquides sont livrés sur site. En cas de sinistre lors d une opération de livraison de produits liquides, l établissement dispose d obturateurs au niveau du débourbeur/séparateur d hydrocarbures en sortie du réseau d eaux pluviales de voirie. Ainsi, en cas d accident, cet obturateur serait actionné, bouchant ainsi le réseau d eaux pluviales et permettant de contenir l ensemble de la pollution sur le site, au niveau des canalisations. 3) Rétention incendie Le volume associée à la rétention incendie est de 510 m 3. Compte tenu de l aménagement du site et de la difficulté à mettre en place un ou plusieurs bassins de rétention (nappe proche), la société Celtex France a décidé de retenir ces eaux d extinction dans le bâtiment lui-même. Ainsi, ce sont près de 575 m 3 qui peuvent être contenus dans le bâtiment C. 4) Surveillance du sol et du sous sol La Les activités de la société Celtex France ne sont pas visées par l'article 16 de l'arrêté modifié du 03 avril 2000. De ce fait, aucun réseau de surveillance de type piézomètre et forage n'équipe l'établissement. D- Impact atmosphérique 1) Nature des rejets Avec le nouveau projet industriel, les principaux rejets atmosphériques industriels de la société SAI proviennent des installations suivantes : N d émissaire Désignation Polluants rejetés 1 Chicane Poussières de papier 2 Chaudière Gaz de combustion Les rejets diffus proviennent principalement du fonctionnement des unités suivantes : - les 2 postes de soudure, - le fonctionnement des compresseurs, - le trafic des véhicules. 2) Impact Compte tenu de la nature des polluants émis et des conditions de rejet de ces derniers (hauteurs des cheminées, ), l impact associé aux rejets atmosphériques de l établissement est relativement faible. Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 5
E- Impact sonore 1) Sources sonores Elles proviennent des éléments suivants : - bruits process : dérouleuse, découpeuse, - activités annexes : compresseurs, ventilation, chaudière, - le trafic : arrivées/départs du personnel, des camions de chargement/déchargement, - le déchargement des matières premières et produits annexes lors de leur arrivée, - le trafic de véhicules (poids lourds et chariots), - les opérations de dépotage et convoyage des matières utilisées et des produits finis. S ajoutent des bruits ponctuels d intensité modérée lors de pannes ou opérations diverses. 2) Campagne de mesure des émissions sonores La campagne de mesure des émissions sonores fait apparaitre des résultats conformes aux prescriptions de l arrêté modifié du 23 janvier 1997. F- Impact déchet Les principaux déchets générés par l établissement sont rappelés dans le tableau ci-après : Déchets d Activité Economique Non Dangereux Déchets d Activité Economique Dangereux DIB en mélange Papier Boues du débourbeur/séparateur d hydrocarbures Carton Plastiques G- Impact transport Les voies de circulation donnant accès au site permettent le trafic des poids lourds. Ce dernier a lieu uniquement de jour. La gestion des expéditions permet de restreindre la plage horaire de circulation des camions. Le trafic des véhicules légers a lieu principalement aux horaires de changements de poste ou aux heures d arrivée/départ du personnel de journée. L impact du trafic lié à l activité de la société Celtex France peut donc être estimé à 2,7% du trafic de la rue Pierre-Marie Fache. IV. ETUDE SANITAIRE Au regard des hypothèses formulées, de l'environnement, des techniques disponibles, des rejets atmosphériques, des VTR existantes à ce jour et des analyses réalisées, la probabilité d'occurrence du risque est faible pour les individus et les populations exposés aux activités de la société Celtex France. Résumé non technique - Pièce III Etude d impact Page 6