Sic www.experts-comptables.fr LENDOPOLIS, 336 JANVIER 2015 Le Magazine de l Ordre des Experts- Comptables la plateforme de financement participatif Vincent Ricordeau co-fondateur de Lendopolis p.8 CINQ QUESTIONS à 1000 nouveaux diplômés en 2014!
Qui a été le premier à mettre la DSN à votre disposition? (réponse en haut à droite) PROFESSION COMPTABLE www.cegid.fr
éditorial Nous faisons tous partie d une même communauté Le 19 décembre dernier s est tenue la cérémonie annuelle de remise du diplôme d expertise comptable, occasion de rappeler la place centrale qu occupe le premier des piliers de notre grande profession d experts- comptables et de commissaires aux comptes. A l heure où les professions réglementées doivent se moderniser, sous l effet conjugué de l intégration européenne et de la crise économique qui fait évoluer la demande du marché en direction d un accompagnement complet de l entrepreneur, à l heure où nous nous exposons aux vents de la déréglementation, le pessimiste se plaint du vent, l optimiste attend qu il change et nous, expertscomptables, ajustons nos voiles. Or nos voiles, ce sont justement les valeurs fondamentales que nous avons en partage qui constituent les fibres dont elles sont tissées, et dont la première est notre science, notre expertise, notre formation, notre qualification, sanctionnée par un diplôme d Etat de grande valeur. Ce sont ces fibres, ces voiles, qui nous permettent de naviguer sous des horizons variés et lointains, de traverser les tempêtes et de garder le cap, en toutes circonstances. Notre diplôme relie les professionnels bien au-delà de leurs choix de carrière, de leur choix de s inscrire, ou non, au tableau de l Ordre, au-delà de nos frontières même, comme en témoignent les très nombreux diplômés francophones du monde entier et particulièrement d Afrique. Il concrétise l aboutissement d un parcours exigeant de formation initiale, presque initiatique, mais aussi et surtout l entrée dans une grande famille qui a en patrimoine un corpus commun, scientifique et technique, certes, mais également éthique, forgé au contact de la Nos voiles, ce sont les valeurs fondamentales que nous avons en partage qui en constituent les fibres dont la première est notre science, notre expertise, notre formation, notre qualification, sanctionnée par un diplôme d Etat de grande valeur. vie autant que des textes académiques et réglementaires. Ceux qui ne font pas le choix de s inscrire au tableau de l Ordre font malgré tout partie d une même communauté. Ils le doivent à leur diplôme qui est à ce jour le seul lien officiellement matérialisé avec les professionnels inscrits au tableau de l Ordre. Ce n est pas le diplôme, seul, qui a de la valeur, c est le comportement du diplômé d expertise comptable au quotidien qui la lui donne. C est le parcours et le comportement de chaque professionnel, nécessairement uniques, qui démontrent à ses clients, à ses partenaires, à ses fournisseurs, à ses associés, à ses collègues, à ses collaborateurs qu avoir fait appel à lui, à son expertise, à ses compétences, à son éthique, était un gage de réussite et de confiance. La confiance c est la confiance en lui, en ses travaux, en ce qu il fait concrètement de son diplôme ; cette confiance qui fait tant défaut aujourd hui. Or, c est bien la confiance retrouvée qui apportera la croissance et l emploi! Nous, experts-comptables et commissaires aux comptes, «tiers de confiance» de notre économie, assumons un rôle déterminant dans le retour de cette confiance. Aujourd hui, ces nouveaux diplômés d expertise comptable sont maîtres de leur destin, comme nous le sommes tous. Je vous souhaite à tous, ainsi qu à vos proches, une très belle et heureuse année 2015 sous le signe de l audace, de l action et de l éthique. Joseph Zorgniotti Président du Conseil supérieur JANVIER 2015 Sic 336 3
SOMMAIRE 3. ÉDITORIAL 12. FOCUS Les métiers de l expertise comptable : on en parle! Le Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables dispose désormais d une large gamme d outils pour présenter la profession, le métier, et les études d expertise comptable. 6. EN BREF 8. RENCONTRE Vincent Ricordeau co-fondateur de Lendopolis 14. VIE DE L ORDRE Experts-comptables.fr : l exercice professionnel par le menu 16. Coopération internationale : les relations avec la région Amérique latine/ Caraïbes 18. Club fiscal : les journées annuelles 2014 20. 97 e Congrès des maires et présidents de communautés de France 21. Le 1 er Rendez-vous du marketing 50. A LIRE DANS LA RFC Dossier spécial «entreprises en difficulté» p. 13 p. 14 p. 50 EXERCICE PROFESSIONNEL 23. La phase 2 avec le volet Urssaf de la DSN 24. Fin de sursis pour les factures annuelles à paiement échelonné 26. Le compte pénibilité : les principales questions 27. Régime des sociétés mères et filiales : les dernières précisions 28. Evolution des règles d accessibilité pour les cabinets d expertise comptable recevant du public 30. Activité expertale et inscription à l Ordre 32. EDI-TDFC vers Banque de France : une démarche simplifiée et sécurisée 34. Un nouveau partenariat entre Infodoc-experts et LexisNexis 35. Retour sur la 5 e Journée de l évaluation de la CNCC 36. 6 e Journée de la prévention 37. Vade-mecum de l intelligence économique 38. Simplification de la vie des entreprises 40. les missions de l expert-comptable et le financement participatif (crowdfunding) 42. le fichier des écritures comptables : retour sur cette mesure, un an après! actus des régions 44. Orléans - 46. Aquitaine - 48. Paris Ile-de-France Revue mensuelle de l ordre des experts-comptables éditée par Experts-Comptables Services 19, rue Cognacq- Jay 75341 Paris cedex 07 Tél. 01 44 15 60 00 Fax 01 44 15 90 05 Tirage : 29 800 exemplaires Directeur de la publication : Joseph Zorgniotti, président Directeur délégué de la publication : Olivier Salamito, secrétaire général Rédacteur en chef : Pierre-Alain Millot, président de la commission Publications Rédacteurs en chef adjoints : Françoise Berthon, présidente de la commission Communication, Alain Chandioux, président d honneur, René Keravel Comité de rédaction : F. Balden, P. Boyer, P. Collin, E. Damloup, A. Delemer, R. Girac, R. Keravel, N. Leroux, J. Liziard, U. Lopez, A. Mineo, H. Michelin, H. Parent, G. Patetta, E. Simoni Secrétaire général de rédaction : Philippe Lacoste Secrétaire de rédaction : Justine Liziard Maquette et infographie : Françoise Balden Fabrication : Catherine Licini Régie de la publicité : APAR - Tél. 01 41 49 02 90 Impression : Imp. Fabrègue Saint-Yrieix Limoges Paris Dépôt légal : Janvier 2015 Abonnements (non-membres de l Ordre) France et étranger 93,76 e supplément avion 44,21 e Agences - 33 % Ets d enseignement - 50 % règlement à l ordre d Experts Comptables Services Liste des annonceurs Cegid 2 e de couv. ACD p. 4 Sage p. 7 ENOES p. 31 Revue Fiduciaire p. 21 SDE 3 e de couv. Gan : 4 e de couv. Votre nouveau magazine SIC est imprimé sur du papier issu d une fabrique certifiée ISO 14000/EMAS - imprimeur labellisé IMPRIM VERT. JANVIER 2015 Sic 336 5
En bref Une amélioration du régime des Indemnités Journalières (IJ) La Cavec a mis en place en 2014 un système d indemnisation journalière dans le cadre de son régime d invalidité-décès. Cette initiative constitue une amélioration de la protection sociale des experts-comptables libéraux. Cependant, cette indemnisation était initialement limitée puisque les indemnités journalières proposées se limitaient à 43 euros à compter du 91 e jour d arrêt. Afin de parfaire cette couverture, le conseil d administration de la Cavec a décidé, le 2 décembre 2014, de porter cette indemnisation journalière à 86 euros. Cette évolution favorable, à effet du 1 er janvier 2015, se fait à moindre coût puisque la cotisation forfaitaire annuelle passe de 120 euros à 180 euros. Il est bon de rappeler que les IJ sont accordées au cotisant, à jour de leurs cotisations Cavec, en cas de cessation d activité pour cause de maladie ou d accident le rendant incapable d exercer son activité. L indemnisation cesse, soit après une période continue de trente-six mois ou une période cumulée de trois fois 365 jours à partir de la date d effet de la prestation, soit en cas de reprise de l activité, de radiation ou de départ en retraite, de décès. La déclaration de cessation d activité doit être adressée avant la fin du troisième mois suivant le premier arrêt de travail à : CARCDSF - service IJ de la Cavec, 50, avenue Hoche, 75381 - Paris cedex 08. Formation professionnelle continue «Devenez expert en évaluation d entreprise»! Obtenez un Certificat de spécialisation La Compagnie des Conseils et Experts-Financiers, CCEF, propose un cursus de 600 heures réparties sur deux ans, dont 80 heures homologuées par le Conseil scientifique placé auprès de la CNCC, destiné à approfondir ses pratiques et méthodes d évaluation, développer une application professionnelle et pragmatique pour conduire les évaluations d entreprise et de titres de société. Pour en savoir plus : CCEF, 20 rue de l Arcade 75008 Paris Tél. 01 44 94 27 70 ccefsl@wanadoo.fr - www.ccef.net Pour plus d informations consultez le site www.cavec.fr. 26-29 mars 2015 Challenge neige national des experts-comptables En 2005, des confrères passionnés de ski et de montagne, sous l égide du Conseil régional de l ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes, ont lancé le Challenge neige national des expertscomptables. Dix ans après, ce grand week-end festif à Megève, soutenu par le Conseil Supérieur, est devenu un événement incontournable de la profession, qui démontre une fois de plus que professionnalisme et convivialité peuvent faire bon ménage. Le Challenge neige fête sa première décennie et cette date anniversaire mérite une fête exclusive qui se déroulera du 26 au 29 mars 2015! u En fil rouge tout au long du week-end, le Trophée des partenaires (remporté par l équipe Generali en 2014) sera remis en jeu avec des épreuves ludiques et amusantes, ouvertes à tous, experts-comptables, conjoints, enfants u Le traditionnel slalom géant organisé le samedi matin u Le déjeuner du samedi sur les pistes dans notre village partenaires u Les soirées branchées dont la soirée d anniversaire orchestré par un chef étoilé Michelin ules sessions de formation homologuées CNCC pour celles et ceux qui souhaitent allier travail et plaisir! Julien Tokarz, nouveau président d ECF Julien Tokarz, ancien président du Conseil régional de l ordre des experts comptables Paris Ile-de-France, a été élu le 19 décembre 2014 président de la fédération d ECF, Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France. Découvrir le programme et s inscrire : www.challengeneige.com 6 Sic 336 JANVIER 2015
La DSN* constitue un enjeu majeur pour les cabinets d expertise comptable. Sage vous permet d anticiper sereinement le passage à cette nouvelle obligation. *Déclaration Sociale Nominative Sage 2014 Tout droit réservé. Société par Actions Simplifiée au capital de 6 750 000 - Siège social : 10, rue Fructidor - 75834 Paris Cedex 17-313 966 129 RCS Paris - Crédit Photos : Kerry Harrison - CA-inspire - EC - 11-2014 SOLUTIONS APPLICATIVES - RELATION CLIENT - SERVICES Les équipes de Sage Experts-Comptables accompagnent l organisation de votre cabinet dans la mise en place de la DSN, en vous proposant des solutions simples, conformes et des services personnalisés. www.sage.fr/fr/experts-comptables 0 825 886 786 *0,15 TTC /min. * Génération Experts
cinq questions à LENDOPOLIS, la plateforme de financement participatif qui permet aux TPE-PME de plus de deux ans d emprunter des fonds auprès des particuliers, a ouvert officiellement le 19 novembre 2014. Retour sur les deux premiers mois de la plateforme, ses premiers succès et sur son partenariat avec le Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables. Vincent Ricordeau co-fondateur de Lendopolis Rappelez-nous comment fonctionne LENDOPOLIS? Et quel bilan dressez-vous de ces deux premiers mois? LENDOPOLIS permet aux TPE-PME de plus de deux ans d emprunter entre 10 000 et 1 million d euros auprès des particuliers. L entreprise détermine le montant du prêt amortissable qu elle souhaite obtenir et choisit la durée de remboursement (de 2 à 5 ans). Elle dépose son dossier (deux bilans financiers et un prévisionnel) sur la plateforme. Après une première étude du dossier, nous sollicitons son expert- comptable afin qu il établisse un prévisionnel et fournisse une attestation d informations financières. C est une grande première dans le crowdfunding 1 qui va nous permettre d établir le standard de sélection de projets le plus élevé du marché. Ensuite, notre équipe d analystes financiers étudie le dossier et lui attribue une note de risque comprise entre A à C. Mixée à la durée de remboursement, la notation A se traduit par un taux compris en 4 et 6 %, une note B entre 5 et 7 % et une note C entre 8 et 10 %. Une fois les fonds levés et perçus par l entreprise, les échéances pour les investisseurs sont calculées sur le principe du crédit amortissable à mensualités fixes : chaque mois, le montant total remboursé est le même, mais la part des intérêts diminue au fur et à mesure du remboursement du capital. Nous dressons un bilan très positif de ces deux premiers mois. Nous menons une course de fond qui débute sereinement. Début décembre, plus de 250 K euros avaient déjà été levés en trois semaines sur www.lendopolis.com. Nous avons reçu plus de 300 candidatures d entreprises en deux mois. Trois levées de fonds sont déjà réussies : Algebra Drinks (cocktail en fût pour les bars et restaurants), Nucléosir (serre photovoltaïque), ModeTrotter (site de vente en ligne de créateurs de mode). Ces trois projets ont réussi leur levée de fonds en moins d une semaine! Restauration, confection, photovoltaïque, commerces, industrie, internet, Un grand nombre de secteurs d activité et de tailles d entreprise sont déjà représentés. Les levées de fonds vont de 35 000 à 8 Sic 336 JANVIER 2015
250 000 euros pour une moyenne de 60 000 euros. Les premiers remboursements sont réguliers et conformes aux échéanciers. Les liens entre les dirigeants d entreprise et leurs investisseurs, tissés à travers les levés de fonds sur LENDOPOLIS, sont d ores et déjà très forts. Quels types d entreprises accompagnez-vous? Qu est-ce qu une levée de fonds bien menée? Toutes les TPE-PME domiciliées en France, enregistrées au Registre du commerce et des sociétés et ayant clôturé leur deuxième exercice comptable, peuvent déposer une demande d emprunt sur LENDOPOLIS. Voici la liste précise des opérations qui peuvent être financées sur LENDOPOLIS : le financement d activité pour des projets de développement et de croissance (investissements commerciaux, développement à l international), financement d actif immatériel et le financement d investissement matériel (outil de production, immobilier, croissance externe). Ne sont pas éligibles, en revanche, les besoins de trésorerie de court-terme. Une fois la collecte de fonds lancée, les dirigeants qui portent le projet sur LENDOPOLIS, doivent communiquer sur leurs réseaux pour solliciter leur communauté afin de mettre toutes les chances de leur côté. Plus la levée de fonds connaît une dynamique positive d entrée, plus elle est susceptible d attirer des investisseurs issus de Lendopolis offre un levier moderne de financement aux entreprises et donc aux clients des experts-comptables. Le financement est et a toujours été une problématique cruciale pour les TPE-PME. Avec l «attestation d informations financières», l expert-comptable valide la cohérence du dossier au niveau financier et joue ainsi le rôle de tiers de confiance. LENDOPOLIS. Nous rentrons tous plus facilement dans un restaurant plein que dans un restaurant vide! La même dynamique s applique au financement participatif. Aussi, pour se donner le maximum de chance, le dirigeant devra mobiliser les personnes qui connaissent le mieux son entreprise : proches, partenaires, clients... Ils seront leurs meilleurs ambassadeurs de l entreprise et permettront de convaincre la communauté d investisseurs de LENDOPOLIS. Quelle est la valeur ajoutée des expertscomptables dans le processus de levée de fonds? LENDOPOLIS offre un levier moderne de financement aux entreprises et donc aux clients des experts-comptables. Le financement est, et a toujours été, une problématique cruciale pour les TPE-PME. Avec l «attestation d informations financières», l expertcomptable valide la cohérence du dossier au niveau financier et joue ainsi le rôle de tiers de confiance. Accompagner ses clients dans une levée de fonds participative permet aux experts-comptables de les soutenir dans une démarche innovante et d augmenter une part de plus en plus stratégique du métier d expert-comptable : le conseil. Quel intérêt représente le financement participatif pour les expertscomptables? «L attestation d informations financières», mise en place en partenariat avec le Conseil supérieur, nous permet de fixer volontairement un standard élevé pour sélectionner les projets d entreprise que nous présentons. Cette attestation n engage évidemment pas la responsabilité de l expertcomptable en cas de litige sur le remboursement des fonds, mais ce label permettra de crédibiliser largement les demandes de financement. Cet outil inédit entre dans le cadre des nouvelles missions stratégiques des experts-comptables pour leurs clients : l accompagnement dans la recherche de financement. Le Conseil supérieur a développé un portail dédié au financement participatif qui permet à tous les experts-comptables de transmettre en ligne les informations financières à LENDOPOLIS et de délivrer très facilement «l attestation d informations financières» à leurs clients. Quelles sont vos projections pour l année à venir? Nous souhaitons établir le standard le plus élevé possible pour ce marché naissant. Ainsi, nous sommes très prudents et menons une sélection drastique des dossiers mis en ligne sur www. Lendopolis.com. Nous tablons donc sur une centaine de levées de fonds pour un montant global d environ 4 ou 5 millions d euros la première année. Puis, ce volume devrait doubler tous les ans. p 1 Financement participatif Retrouvez toutes les informations sur www. Lendopolis.com et sur la page financement participatif du site du Conseil supérieur www. experts-comptables. fr/csoec/financementparticipatif. JANVIER 2015 Sic 336 9
FOCUS Les métiers de l expertise comptable : on en parle! Le Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables dispose désormais d une large gamme d outils pour présenter la profession, le métier, et les études d expertise comptable. Ces supports sont gratuits, accessibles sur demande ou directement téléchargeables, et sont à la disposition des Conseils régionaux de l Ordre, des cabinets, des professionnels, des enseignants de la filière. Détails. «Choisissez la filière de l expertise comptable, une promesse d avenirs» Le mot avenirs est au pluriel volontairement : «Une filière qui donne le choix, qui offre une grande souplesse, vous permettant de composer librement votre parcours avec des débouchés à tous les niveaux». La nouvelle plaquette, mise à jour en septembre 2014, est destinée à être largement diffusée dans les salons, carrefours métiers, établissements d enseignement Très complète, elle présente, en 15 pages, chaque étape du cursus, les diplômes et passerelles, cite des exemples de métiers attachés à chaque diplôme, donne quelques chiffres clés, adresses utiles et principaux sites à consulter. Des exemplaires sont disponibles auprès du Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables. Toutefois, pour des commandes en nombre conséquent, il est préférable de s adresser à Compédit Beauregard (imprimerie@compedit-beauregard.fr, service routage, tél. 02 33 37 08 33). Seuls les frais de port Choisissez seront facturés. la filière de l expertise comptable Une promesse d avenirs Le catalogue 2014-2015 du stage Pour la deuxième année consécutive, l institution et le CFPC ont édité un tiré à part sur le stage d expertise comptable. Cette brochure reprend l actualité sur le stage ainsi que les dernières décisions du Comité national du stage, et présente de façon synthétique et/ou détaillée les obligations de formation des experts-comptables stagiaires quel que soit le type de stage réalisé. Elle a été envoyée à tous les stagiaires, aux contrôleurs de stage ainsi qu aux maîtres de stage. Des exemplaires restent disponibles sur demande à l adresse : cso-formation@experts-comptables.org. Retrouvez ces ouvrages sur www.bibliordre.fr Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance Futurexpert.com Futurexpert.com 10 Sic 336 JANVIER 2015.COM FUTUR expert Futur expert com F u t u r expert.com FUTUR expert Futur expert com Futur expert.com com Futurexpert.com Le département formation du Conseil supérieur, en coordination avec la direction de la communication, travaille sur la modernisation du site www.futurexpert. com. Un prochain numéro de Sic présentera l ergonomie et les ressources de ce site.
flyer-sdr.indd 1 03/02/2014 17:21:45 Ordre-4pages2013.indd 1 28/01/2014 15:41:29 ATTRACTIVITé Pour aller plus loin L expert-comptable, l Ordre et la profession en bref Deux flyers sont téléchargeables sur le site du Conseil supérieur : u l un axé sur le rôle de l expertcomptable : qui est-il? A quoi sert-il? Comment est-il organisé? comment le trouver? http://bit.ly/flyerexpert-comptable L'EXPERT-COMPTABLE, un chef d entreprise, comme vous, qui vous accompagne et vous conseille! L'EXPERT-COMPTABLE, le professionnel sur lequel vous pouvez compter! UNE PROFESSION UNE INSTITUTION DES PROFESSIONNELS u l autre présente la profession en quelques chiffres ainsi que l institution en quelques mots et conclut par «le professionnel sur lequel vous pouvez compter!» avec un rappel sur son rôle et ses missions. http://bit.ly/plaquetteoec Des outils courts et animés «C est mon job» ou «On vous dit tout» sont des supports dématérialisés à la carte, vidéos ou films très courts, qui facilitent la présentation du métier d expert-comptable à partir d interviews, de dialogues humoristiques, de microtrottoirs. C est le support idéal pour présenter la profession lors d une rencontre avec des jeunes, pour animer des écrans dans des salons, pour engager des échanges et susciter la discussion, pour dépoussiérer l image du métier. Enfin, un diaporama modernisé (système Prezi), clair et ludique, peut enrichir une intervention et permet de capter plus facilement l attention d un jeune auditoire. Retrouvez le kit attractivité sur le site du Conseil supérieur http://bit.ly/kitattractivite Flashez ce qrcode Flashez ce qrcode Flashez ce qrcode «DSCG, comment et où se préparer?» La possibilité de s inscrire en stage d expertise comptable avec le DSCG incomplet devait être une solution pour attirer plus rapidement les jeunes en stage et au diplôme d expertise comptable. Cela reste vrai pour certains candidats mais c est aussi un piège pour ceux qui n arrivent pas, pour diverses raisons, à obtenir le DSCG complet au cours des deux premières années de stage. Pour eux, mais aussi pour tous les étudiants préparant le DSCG, le Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables a publié un guide pratique «DSCG, comment et où se préparer?». Ce guide porte essentiellement sur l UE 1 «Gestion juridique, fiscale, sociale» et l UE 4 «Comptabilité et audit» du DSCG qui manquent le plus souvent. Les lecteurs y trouveront des rappels, conseils, témoignages, analyses des sujets sortis, ainsi qu une liste quasi exhaustive d adresses utiles. «Métier d expertcomptable : image, perceptions, attentes» Véritable ouvrage (268 pages), il retrace en sept cahiers, pour les sept publics cibles consultés, l enquête réalisée, dans le cadre du 68 e Congrès de la profession (Dijon, octobre 2013). Que seront les professionnels de demain? Quel sera leur profil? Quelles sont aujourd hui leurs appréhensions, leurs craintes et leurs attentes? L enquête est bien évidemment toujours d actualité. La revue Sic a publié en 2014 plusieurs extraits dans ses numéros de janvier (analyse et synthèse), février (étudiants hors filière, étudiants de la filière, experts-comptables stagiaires) et mars (enseignants hors filière, enseignants de la filière, mémorialistes, collaborateurs/jeunes professionnels). Où trouver l ouvrage? Version numérique gratuite sur Bibliordre.fr ou sur la Boutique www.boutiqueexperts-comptables.com JANVIER 2015 Sic 336 11
FOCUS Les évènements attractifs de la profession La cérémonie annuelle de remise du DEC C est assurément l évènement annuel le plus fédérateur et le plus émouvant pour les jeunes diplômés d expertise comptable. Un évènement qui change l image de la profession. Avec leurs invités, familles, enfants, maitres de stage, soit plus de 2 500 personnes au total, les diplômés s enthousiasment pour cette cérémonie à la fois solennelle, familiale et chaleureuse. Ils sont les héros de la soirée et ce soir-là, les élus de la profession les accueillent et les félicitent. Pour l édition 2014, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a souhaité accueillir également les titulaires du Certificat d Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux comptes (CAFCAC). Les gestionnaires du DEC (SIEC d Arcueil) coopèrent au succès de cette cérémonie. Le concours annuel du meilleur mémoire Chaque année, le Conseil supérieur attribue un 1 er prix, ainsi que deux mentions d égale valeur, à trois des meilleurs mémoires d expertise comptable soutenus au cours de l année précédente. La sélection se fait par la note mais pas seulement ; entrent également en jeu la qualité de l œuvre qui inclut une appréciation sur l intérêt du sujet pour la profession, sur la clarté et l aspect pédagogique, sur les propositions d outils techniques qui fondent sa valeur ajoutée. Depuis deux ans, la Compagnie des commissaires aux comptes s associe à ce concours et attribue un prix audit. La société Interfimo joint ses propres La cérémonie de l édition 2014 s est tenue le 19 décembre à la Maison de la mutualité à Paris dotations à celles des institutions. Pour chaque lauréat, ces récompenses cumulées sont intéressantes. Ces prix leur sont remis au cours d une réception qui se tient dans les locaux du Conseil supérieur. Les Conseils régionaux de l Ordre récompensent également les candidats de la région admis au diplôme, grâce au mémoire notamment. Les quatre lauréats du concours 2013, Tom Bronone, Christophe Tirenoz, Annabelle Fleury et Sandrine Cohen-Solal. Au 2 e rg, de g. à dr. : Joseph Sfeir, Denis Lesprit, Olivier Boucherie, Luc Fialletout et Jean-Marie Vial La bourse CCA Depuis 2009, afin de promouvoir la recherche française en Comptabilité-Contrôle-Audit (CCA), la commission Recherche de l Association Francophone de Comptabilité (AFC) qui regroupe les enseignants de cette branche, et le Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables retiennent, chaque année, la candidature d un(e) doctorant(e) dont les travaux s inscrivent dans le champ de la comptabilité, du contrôle de gestion ou de l audit, pour l attribution d une bourse d étude doctorale. Sont éligibles les doctorants en début de thèse et ceux en fin de 1 re année préparant leur thèse sous la direction d un enseignant-chercheur membre de l AFC. Cette bourse est allouée pour une durée de trois ans. Le montant est équivalent à celui des bourses octroyées par l Etat. A l issue du contrat et une fois la thèse soutenue, il est demandé aux docteurs de contribuer par des articles au rayonnement de la Revue Française de Comptabilité (RFC). C est aussi, pour eux, un moyen de publier et de se faire connaître. p 12 Sic 336 JANVIER 2015
Attractivité Initiatives BDE : qui sera le meilleur? En partenariat avec MCE et My Major Company, l Ordre des experts comptables s invite dans les grandes écoles de management à la recherche du meilleur projet étudiant de France! Encourager les initiatives, telle est la vocation première des experts- comptables qui travaillent au quotidien aux côtés des entrepreneurs! Initiatives BDE est ainsi l occasion de mettre l accent sur le rôle de conseil de l expert-comptable et de nouer des contacts privilégiés avec les écoles et les étudiants à travers une compétition d associations. Une vingtaine d écoles de management se sont portées candidates mais seules dix ont été sélectionnées. Près de 70 dossiers d associations ont été étudiés et seulement 42 retenus. Chaque semaine et jusqu en janvier, Léa Lando, animatrice, et le jury composé de Pierrick Belen, expert- comptable, Camille Mollard, responsable du pôle crowdfunding chez My Major Company et Alexandre Vanadia, expert en orientation, iront à la rencontre des 42 associations en course. Afin de désigner la meilleure association, l attention du jury portera sur le concept, la stratégie de communication, les moyens mis en œuvre mais aussi les aspects budgétaires de leur projet. Qu ils s agissent d évènements sportifs, humanitaires, artistiques, entrepreneurials Les étudiants auront 20 minutes pour convaincre. A l issue des auditions, seule une association par école décrochera sa place pour la grande finale qui se déroulera à Paris en mars 2015. Les tournages, qui s achèveront en janvier 2015, seront diffusés sur MCE TV et mcetv.fr dès le mois de février. Les internautes seront alors mis à contribution. Un site internet, dédié à l émission, donnera la possibilité de découvrir les projets encore en compétition, et de voter pour celui de son choix. Les points ainsi obtenus compteront pour 50 % de la note finale. Les votes seront tenus secrets afin de préserver le suspense jusqu au soir de la finale. Ce soir-là, les étudiants auront 10 minutes, et pas une de plus, pour présenter l originalité et la viabilité de leur projet. Il faudra tout donner pour convaincre le jury! L équipe désignée organisatrice du meilleur projet étudiant de France se verra offrir la somme de 3 000 euros, une campagne de communication sur mcetv.fr ainsi qu une campagne de récolte de fond sur mymajorcompany.com et l accompagnement d un expertcomptable. Quelle équipe saura défendre avec le plus de conviction son projet? Quelles écoles seront sélectionnées? Comment le jury notera t il les prestations? Vous le découvrirez dès le mois de février sur MCE TV. p L équipe d Initiatives BDE lors d un tournage dans une école. JANVIER 2015 Sic 336 13
VIE DE L ORDRE Experts-comptables.fr : l exercice professionnel par le menu Rubrique phare de l espace privé du site de l Ordre, l exercice professionnel s articule en quatre sous-parties : réglementation et déontologie, normes, contrôle qualité et formation. Tour d horizon. La rubrique «exercice professionnel» du site de l Ordre est traditionnellement l une des plus consultées par les consœurs et confrères. Dans le cadre de la refonte d experts-comptables.fr, cet espace a vu son arborescence redessinée et ses contenus étoffés. C est bien entendu dans l espace privé, réservé aux experts-comptables, 83ter et quater, stagiaires et mémorialistes, que ces contenus sont proposés. L occasion de souligner que les pages et contenus de l espace public sont destinés aux publics des entrepreneurs et étudiants, et de redire l importance pour le professionnel cherchant outils, documentations, informations, de se connecter à l espace privé avec Comptexpert, Signexpert ou Expertpass. Réglementation et déontologie Cette partie comprend un contenu varié, destiné à guider les professionnels dans l accomplissement de leurs missions au niveau juridique et déontologique. On y retrouve entre autres : u la rubrique «Ressources documentaires», comprenant l ensemble des guides et ouvrages à destination des experts- comptables (exercice professionnel et déontologie, mandat fiscal, expertise comptable et secret professionnel ) ; u la base de questions/réponses en matière déontologique ; u et divers modèles et exemples (statuts sociétés d expertise comptable, courrier déontologique en cas de reprise de dossier ) à télécharger. Un contenu plus pérenne présente les différentes instances de l Ordre (discipline, tableau ) et thématiques fréquemment abordées (assurances, lutte contre le blanchiment ), tandis que la rubrique «Actualités» contient les dernières jurisprudences ou textes relatifs à la profession. Cette dernière est régulièrement alimentée, afin de fournir l information juridique la plus à jour possible. Les normes En ouvrant cette rubrique, quatre onglets distincts se déploient : référentiel normatif, lettres de mission et guides, missions spécifiques, et ouvrages. Référentiel normatif Dans cette rubrique, l expert-comptable trouvera les principaux textes relatifs au cadre de référence de ses missions : u cadre de référence et schéma général du référentiel normatif ; u norme professionnelle de maîtrise de la qualité ; u norme anti-blanchiment, 14 Sic 336 JANVIER 2015
u normes professionnelles applicables à la mission : de présentation, d examen limité, d audit contractuel, d attestations particulières, d examen d informations financières prévisionnelles, d examen d informations sur la base de procédures convenues et en dernier, de compilation des comptes. En annexe de chaque norme, des exemples de rapport sont proposés. Lettres de mission et guides En conformité avec l article 151 du Code de déontologie, l expert-comptable doit passer avec son client un contrat écrit définissant sa mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties. Plus d une vingtaine d exemples de lettre de mission sont proposés afin d aider le professionnel à couvrir les éléments essentiels de sa relation contractuelle. Ils sont classés selon la nature principale de la mission : u missions normalisées avec expression d une assurance (présentation et son guide, examen limité et son guide, attestations particulières ) ; u missions normalisées sans expression d assurance (procédures convenues et compilation) ; u missions normalisées prévues par la loi ou le règlement (comptes de campagne et son guide, comité d entreprise et son guide, RSE..) ; u autres prestations et conseils fournis à l entité (transmission d entreprise, mission sociale, tableau de bord, évaluation et son guide..) ; u annexe : avenant à la lettre de mission principale. Missions spécifiques Trois missions composent à ce jour cette rubrique : u notariat - Audit fonctionnel lors d une cession d un office notarial ; u agents immobiliers - Loi Hoguet : exemples d attestation ; u huissiers de justice attestation de l expert-comptable. Ouvrages Cette rubrique met en ligne trois ouvrages pratiques : u la lettre de mission, en pratique ; u l acceptation et maintien des missions, en pratique ; u la délégation, supervision et revue de dossiers, en pratique. Contrôle qualité Cette rubrique met à disposition des contrôleurs, et de tout expert-comptable, les questionnaires structurels et techniques de contrôle. La base qualité Cette base centralise les outils du contrôle de qualité et permet aux contrôleurs d utiliser leurs questionnaires en bénéficiant des liens directs vers la documentation. Elle est millésimée et ne change que lorsque les questionnaires de contrôle évoluent. Les lettres d information des contrôleurs qualité Ces lettres permettent d attirer l attention des contrôleurs sur des points spécifiques du contrôle ou sur des situations rencontrées et pour lesquelles des explications complémentaires doivent être apportées. Elles sont éditées lorsqu il y a des nouveautés (six lettres actuellement en ligne) et portent, par exemple, sur la procédure de contrôle qualité, la mission du contrôleur, le contrôle de qualité et la lutte contre le blanchiment, l intégration des AGC, le questionnaire structurel et le questionnaire technique, le caractère contradictoire du contrôle, les procédures particulières Formation Formation initiale Diplômes Cette page présente l architecture des diplômes comptables de l Etat et décrit les trois diplômes, DCG, DSCG, DEC avec la référence de textes, les épreuves et les modalités de préparation. Un point est également fait sur la spécificité du mémoire d expertise comptable ainsi que sur les candidats au DEC titulaires de l attestation de fin de stage et appelés «mémorialistes». Stage d expertise comptable Cette page du site présente le cadre réglementaire du stage, les textes et les outils disponibles pour améliorer le suivi et le contrôle du stage. On y retrouve l essentiel sur les modalités de réalisation du stage, les obligations des stagiaires et la durée de validité de l attestation de fin de stage. Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Cette fiche fait le point sur la nouvelle modalité d obtention des diplômes comptables de l Etat, DCG et DSCG, et sur le rôle des professionnels. Formation professionnelle continue des membres de l Ordre Obligation de formation Cette rubrique comporte une présentation succincte du contenu du Guide «Formation professionnelle continue des professionnels de l expertise comptable Obligation et recommandations» publié en septembre 2013. Un rappel des points essentiels de la réforme de la formation professionnelle continue (loi du 05 mars 2014) est également fait. CFPC : formation et elearning Deux entrées qui pointent vers le site du CFPC, www.cfpc.net, à consulter pour trouver des formations traditionnelles, des parcours certifiants, des activités de formation de divers formats, des réponses à l obligation de formation professionnelle continue, des solutions pédagogiques et pratiques aux problématiques du cabinet et à son développement, ainsi que les coordonnées des instituts régionaux de formation. «Common Content Project» Il ne s agit pas d un module d initiation à l anglais mais d une communication sur le socle commun de connaissances et de compétences auquel se réfèrent plusieurs professions européennes de l expertise comptable et de l audit et qui pourrait devenir à terme, un outil de référence pour la reconnaissance des qualifications. Une information complète sur ce référentiel de formation est disponible sur le site www. commoncontent.com. p JANVIER 2015 Sic 336 15
VIE DE L ORDRE Coopération internationale : les relations avec la région Amérique latine/caraïbes L action de coopération internationale de la profession française connaît un essor spectaculaire vers un nouveau continent avec la signature, le 8 octobre dernier lors du 69 e Congrès de L Ordre des experts-comptables, d un protocole d accord avec l Association Interaméricaine de Comptabilité (AIC), fédération de l ensemble des instituts des pays d Amérique latine. Après les premiers pas de la coopération dans la région avec les organisations comptables du Guatemala, du Nicaragua et d Haïti, ainsi que la participation à la conférence CReCER organisée par la Banque mondiale en 2012 portant sur les pratiques comptables et professionnelles en Amérique latine et dans les Caraïbes, la volonté de faire partager l expérience et le savoir-faire des experts- comptables et des commissaires aux comptes français a pris une toute autre dimension. Pour la première fois, un accord régional a été signé avec une zone non francophone. La stratégie de développement est désormais de faire rayonner la culture de la profession française, au-delà des pays francophones ou des anciennes colonies françaises. En commençant par l Amérique latine avec laquelle nous partageons une même culture latine. Le projet, porté depuis plusieurs mois par Philippe Arraou, vice-président du Conseil supérieur en charge des relations internationales, co-président de la Dipac, a ainsi pu être conclu avec l ensemble du continent sud-américain, ce qui est une progression magnifique pour l action de la coopération française. L AIC, soit trente instituts professionnels de comptabilité couvrant 21 pays d Amérique latine et des Caraïbes, se rapproche de la France. Dans l objectif de renforcer les capacités techniques et institutionnelles des organisations membres de l AIC, son président, le Bolivien Gustavo Gil Gil, et les présidents du Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Joseph Zorgniotti et Yves Nicolas, ont signé un protocole d accordcadre de coopération. Ce dernier offre une structure d échanges qui permettra de signer des protocoles nationaux. Il consacre un esprit de respect mutuel, de confraternité, de reconnaissance, mais aussi de sensibilité réciproque à leurs cultures respectives, dans un contexte mondial mouvant qui amène à regarder au-delà des frontières, terrestres mais aussi linguistiques. Avec ce partenariat, les parties se sont engagées à se rencontrer sur une base périodique. Des plans d action seront conçus avec les instituts des pays membres de l AIC, en vue de se conformer au référentiel normatif de l Ifac. En effet, l Amérique latine et les Caraïbes ont besoin de professionnels de l expertise comptable de haut niveau, dans un contexte où l information financière de qualité est indispensable et où les normes internationales prennent de plus en plus d importance, même si elles sont adaptées à la culture de chaque pays. Une enquête révèle dans un pays d Amérique centrale que sur dix personnes travaillant en entreprise, sept déclarent ne pas avoir de système comptable. C est dire le besoin d une normalisation! De g. à dr. : Yves Nicolas, président de la CNCC, Gustavo Gil Gil, président de l AIC, Joseph Zorgniotti, président du CSOEC, au congrès de l Ordre à Lyon 16 Sic 336 JANVIER 2015
De l importance de l audit proportionné des PME Lors de son intervention au sommet de l AIC, qui s est tenu du 1 er au 3 octobre 2014 à Managua (Nicaragua), Philippe Arraou, viceprésident du Conseil supérieur en charge des relations internationales, a insisté sur l importance de l audit dans les PME. Celles-ci, qui représentent 90 à 95 % des économies nationales, gagnent à être auditées pour fournir une information financière fiable et transparente, et ainsi bénéficier d une plus grande confiance, facilitant in fine le financement. L audit des PME relève bien de l intérêt général, puisque les PME, moteur des économies émergentes, sont sources d emploi et de croissance. L audit contribue ainsi au développement d une économie efficiente. Cependant, si un audit nécessite l application des normes ISA, La convention a également été signée à Managua (Nicaragua) pendant le sommet de l AIC. De g. à dr. : Antoine Joly, ambassadeur de France au Nicaragua, Gustavo Gil Gil, président de l AIC, Philippe Arraou, vice-président du CSOEC. celles-ci ne peuvent s appliquer de la même façon dans une PME et dans une grande entreprise : l auditeur se doit d exercer son jugement professionnel et de proportionner son audit, en établissant une liste des risques inhérents à L Amérique latine et les Caraïbes se rapprochent de la France Créée en 1949, l AIC est l organisation régionale qui fédère trente instituts professionnels de la comptabilité couvrant 21 pays d Amérique latine et des Caraïbes : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba (en exil), Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Salvador, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, République dominicaine, Uruguay, Venezuela. Reconnu par l International Federation of Accountants (IFAC), cet organisme civil sans but lucratif a pour responsabilité de favoriser l adhésion de ses membres à cette organisation et/ou de les appuyer dans la conception et dans la réalisation de plans d action en vue de leur permettre de se conformer aux obligations requises par les Statements of Membership publiés par ladite fédération. Son objectif principal est de favoriser l émergence d une profession comptable forte présentant les mêmes caractéristiques sur tout le continent américain, qui assume ses responsabilités sociales en exerçant ses missions avec éthique, diligence et transparence, garantissant ainsi la confiance du public dans le cadre d un échange sincère marqué par la convivialité confraternelle. La 31 e Conférence interaméricaine de Comptabilité aura lieu en septembre 2015 à Punta Cana (République Dominicaine). l activité et ainsi se concentrer sur le contrôle des zones de faiblesse de l entité. Le Pack PE (Petites Entités), outil développé par la CNCC, facilite la formalisation des diligences pour les auditeurs français. Sa traduction en espagnol va permettre de diffuser l expérience de la pratique française en matière d audit des PME. Les prochaines étapes du partenariat Dans les prochains mois, un plan d action sera mis en œuvre. Les instituts membres de l AIC préciseront leurs besoins auprès de la profession française, et la faisabilité et la viabilité des projets seront étudiées. Puis les financements seront recherchés, notamment auprès de la Banque Mondiale qui porte un grand intérêt à ce protocole d accord. Par la suite, des conventions d application tripartites entre le bénéficiaire, l AIC et la profession française seront signées. La conduite de l action sera confiée à la Direction du Développement et des Partenariats Internationaux (DDPI) ; direction commune aux deux institutions qui a appuyé depuis une dizaine d années de nombreuses organisations régionales ou nationales en matière d assurance qualité, de formation, d appui à l adhésion ou à la rédaction de plan d action pour l Ifac, mais aussi de rédaction de réglementation professionnelle et comptable. La signature du protocole d accord entre l AIC et la profession comptable libérale Française est donc une étape importante dans le développement de nos échanges, mais elle n est ni la première, ni la dernière. p JANVIER 2015 Sic 336 17
VIE DE L ORDRE Club fiscal : les journées annuelles 2014 Les journées annuelles 2014 du Club fiscal se sont tenues les mardi 18 et mercredi19 novembre sur le thème «actualité et sécurité des pratiques fiscales des entreprises» aux salons Hoche à Paris. Détails. Dans ses propos introductifs, Jacques-Philippe Chevalier, président de la commission des Missions fiscales du Conseil supérieur, a souligné que ces journées étaient placées cette année sous le signe de : u la simplification, au cœur du débat sur le statut juridique, social et fiscal de l entrepreneur individuel ; u l équilibre entre le besoin de confiance des entreprises et l exigence de transparence des pouvoirs publics, enjeu du contrôle fiscal des comptabilités informatisées et de l amélioration de la sécurité fiscale. Débat : le statut juridique, social et fiscal de l entrepreneur individuel Participaient à ce débat en présence de Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur et du Club fiscal : u Laurent Grandguillaume, député de la Côte-d Or, co-président du Conseil de simplifications pour les entreprises, auteur du rapport «Entreprises et entrepreneurs individuels, passer du parcours du combattant au parcours de croissance» ; u François Moutot, directeur général de l APCMA ; u Olivier Salamito, secrétaire général du Conseil supérieur. Les interventions ont porté sur la proposition commune de l Ordre et de partenaires institutionnels, tels que la Chambre des métiers et de l artisanat, visant à : u doter l entreprise individuelle d une personnalité juridique propre à compter de sa création afin de protéger automatiquement le patrimoine privé du passif professionnel ; u reconnaître l existence d un patrimoine professionnel de l entreprise, sans établir de déclaration d affectation ; u distinguer la fiscalité de l entreprise individuelle de celle de l entrepreneur, avec pour conséquences l instauration d un impôt sur l entreprise individuelle au taux de 15 % applicable aux sommes qui y seraient maintenues et la taxation de l entrepreneur individuel uniquement sur les sommes prélevées qui seraient assujetties aux cotisations sociales et à l impôt sur le revenu (avec l octroi d un crédit d impôt de 15/85 e pour les sommes prélevées ultérieurement) ; ce régime coexisterait dans un premier temps avec les régimes actuels. Contrôle fiscal des comptabilités informatisées Depuis le 1 er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés (FEC) lors d un contrôle de l administration fiscale. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP), a rappelé les évolutions récentes de ce dispositif : u mise en ligne d un outil de test des fichiers des écritures comptables ; u publication de questions/réponses par l administration ; u modification de l amende (CGI, art. 1729 D) qui, pour les contrôles dont les avis de vérification ont été adressés à compter du 10 août 2014, est égale à 5 000 euros ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, à 10 % des droits mis à la charge du contribuable. Les débats ont porté notamment sur des problématiques pour lesquelles l administration devrait prochainement apporter de nouvelles précisions : u reprise des totalisations d un logiciel métier de facturation ou de caisse indépendant de la comptabilité ; u date de comptabilisation et validation des écritures comptables ; u extension, en matière de TVA par exemple, de la période vérifiée à l exercice en cours, lorsque la date légale de dépôt est expirée. Jean Saphores et Marc Lamort de Gail, 18 Sic 336 JANVIER 2015
experts-comptables, commissaires aux comptes, ont souligné l impact de dispositions relatives au FEC sur la mission de l expert-comptable, en particulier au regard de son devoir de conseil, et sur celle du commissaire aux comptes. Selon Jean-Pierre Casimir, professeur à l université de Bourgogne, ces nouvelles règles n épargneront pas une réflexion sur la nécessité d un débat oral et contradictoire en cas de contrôle fiscal et sur le droit de communication de l administration. Pour une amélioration de la sécurité fiscale? Jacques-Philippe Chevalier a, en introduction de cette table ronde qu il animait, souligné que celleci s inscrivait dans le contexte des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2015 au cours desquels a été adopté un amendement visant à mettre une sanction spécifique à la charge notamment des cabinets de conseil ayant joué un rôle déterminant dans des opérations donnant lieu à des redressements notifiés sur le fondement de l abus de droit, mesure à l application de laquelle la profession sera attentive. Patrick Morgenstern, expertcomptable et commissaire aux comptes, chargé d enseignement à l université de Bourgogne et de Paris II Assas, a dressé un panorama des principaux aspects de l insécurité fiscale : u l instabilité, la complexité, l imprécision et le cumul des textes fiscaux, notamment de mesures anti-abus, comme par exemple, la limitation de la déduction des charges financières ; u la «rétroactivité générale», encadrée notamment par les décisions du Conseil constitutionnel, qui doit être justifiée par des motifs d intérêt général et la «petite rétroactivité» liée au caractère rétrospectif de la loi de finances dont les dispositions s appliquent aux impôts dus sur les opérations faites au cours de l année écoulée. Patrice Laussucq, sous-directeur, sous-direction Contentieux des impôts des professionnels, a effectué un tour d horizon des actions en matière de sécurité juridique engagées par l administration depuis le «rapport Fouquet» : u ouverture de la base BOFiP en septembre 2012 dont certaines instructions font l objet de consultations publiques, et publication sur «Impôts.gouv.fr», de notices explicatives (en matière de CIR, par exemple) et des schémas de fraude fiscale ; u promotion par la DGFiP des rescrits dont le nombre a été multiplié et le champ étendu aux problématiques de recouvrement et de pénalités et pour lesquels a été introduit un second examen ; u expérimentation depuis 2013 de la relation de confiance entre les entreprises et l administration, un deuxième appel à candidature à destination des ETI ayant été récemment lancé. Jean-Marie Touzet, expertcomptable, chargé d enseignement à l université de Bourgogne, a souligné : u l effort de l administration en matière de documentation administrative et la nécessité d accroître le nombre de rescrits de portée générale publiés ; u l amélioration du fonctionnement du Comité de l abus de droit fiscal dont le nombre de décisions en faveur des contribuables a sensiblement augmenté et le rôle de conciliation des commissions des impôts directs et taxes sur le chiffre d affaires dont la compétence a été élargie, avec un bémol toutefois concernant la faiblesse et la diminution constante du nombre d avis rendus par les commissions départementales en faveur des contribuables ; u le projet de publication par l administration des montages qu elle estimerait critiquable, mesure préférable à l obligation de déclaration des schémas d optimisation fiscale. Jean-Pierre Cossin, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, professeur associé à l université de Créteil Val-de- Marne, a évoqué la possibilité pour les commissions des impôts directs et taxes sur le chiffre d affaires, d apprécier la motivation des pénalités pour manquement délibéré et a dressé, au cours de la dernière partie de cette tableronde, un panorama des risques et limites de l utilisation optimale de la loi fiscale. p Les supports des journées annuelles peuvent être commandés auprès du Club fiscal. Contact : lchalet@cs.expertscomptables.org De g. à dr. : François Moutot, Laurent Grandguillaume, Joseph Zorgniotti et Olivier Salamito Les professionnels des DOM, adhérents du Club fiscal, peuvent assister gratuitement «comme s ils y étaient» aux enregistrements vidéo (avec synchronisation des visuels) des tables rondes, ateliers et déjeuner-débat des journées annuelles et en télécharger les supports. Patrick Collin Directeur des affaires fiscales au Conseil supérieur JANVIER 2015 Sic 336 19
VIE DE L ORDRE 97 e Congrès des maires et présidents de communautés de France Cette édition 2014 s est inscrite dans un contexte de crise économique qui accroît les difficultés des élus locaux à faire face aux attentes des citoyens. Le thème retenu était ainsi «la force de la proximité» résumant la monté du rôle de la décentralisation et la responsabilité des élus locaux. Les débats de ce congrès ont visés à fournir aux élus des clefs de compréhension de la situation et des éléments de réponse. Des journées professionnelles très techniques Citons quelques thèmes de conférences et d ateliers qui ont permis d appréhender les préoccupations et besoins d informations techniques des élus. u 2014-2017 : 28 milliards d euros en moins pour les collectivités locales : quelles conséquences pour les entreprises et les ménages? Cette conférence a montré l importance des recherches d économie, d alternatives à la baisse de la redistribution des subventions, et l impérieuse nécessité de trouver d autres formes de financement tel que le crowdfunding. u Le mécénat populaire au service de la restauration du patrimoine culturel Les dernières décennies ont montré la volonté de restauration des biens publics. Aujourd hui, cette volonté est considérablement réduite par manque de moyens financiers. Il est urgent de responsabiliser les citoyens face à leur patrimoine et de les impliquer directement dans la gestion, l entretien et la restauration du bien commun. u L accompagnement notarial au service des élus (biens sans maître, valorisation du patrimoine immobilier des collectivités Comme les notaires, les expertscomptables peuvent contribuer à l inventaire des biens publics, leur valorisation, leur gestion u Directives européennes : modernisation, simplification, quelle efficacité pour les marchés publics? L expert-comptable, qui répond aux appels d offre des collectivités, peut tirer parti de cette simplification et du relèvement des seuils. u Eau, déchets, de nouvelles sources d énergie pour les collectivités Les délégations de service public qui gèrent pour la collectivité ces sources d énergie doivent rendre compte de leur activité. Le rapport du délégataire est une entrée technique incontournable pour tout professionnel qui veut comprendre le service public et le potentiel que ces activités présentent. Quelles conséquences pour la profession? Les missions accessibles aux experts-comptables, qui ont investi du temps dans ce secteur, sont sans aucun doute toutes celles qui couvrent les analyses financières rétrospectives et prospectives sur le fonctionnement de la collectivité et de ses services. La recherche d économies et de meilleure rentabilité invite les élus locaux à avoir une meilleure connaissance de leur collectivité en vue de pouvoir réaliser des économies, faire de meilleurs choix en matière de gestion des services, connaître le potentiel de leur patrimoine Tous ces domaines sont couverts par des études approfondies du Comité secteur public du Conseil supérieur. Les guides disponibles en téléchargement apportent un éclairage technique indispensable à ceux qui souhaitent pouvoir répondre aux appels d offre ou être référencés comme sachants auprès des collectivités. Le Club secteur public propose des journées d informations concrètes et met les confrères impliqués en relation pour de potentiels groupements en réponse aux appels d offre. La force de la proximité Reprenant l idée générale, la force de la proximité est aussi un atout pour tous les cabinets régionaux. L élévation des seuils des appels d offre donne un appel d air aux missions : il est impératif aujourd hui que l expert-comptable se fasse connaître et référencer directement dans la collectivité. Rencontrer le maire ou le président de l intercommunalité locale, établir la confiance est incontournable. La déontologie le permet aujourd hui. Un nouvel accueil des visiteurs sur un stand relooké Pouvoir se rencontrer dans de bonnes conditions est essentiel. Les confrères, présents bénévolement sur le stand, ont pu donner une excellente image de la profession, offrir le numéro spécial de la Lettre actu Elus locaux 2014 rédigée par les confrères bénévoles, montrer qu ils sont au fait des questions essentielles de la gestion locale. p 20 Sic 336 JANVIER 2015