Rapport du comité d'experts

Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Laboratoire de recherches du CEIPI, JE 2525 de l'université Robert Schuman avril 2008

Rapport du comité d'experts L'Unité de recherche : Nom de l'unité : Laboratoire de recherches du CEIPI Label demandé : EA N si renouvellement : JE 2525 Nom du directeur : Mme Joanna SCHMIDT Université ou école principale : Université Robert Schuman Strasbourg 3 Autres établissements et organismes de rattachement : Date(s) de la visite : 20 décembre 2007 2

Membres du comité d'évaluation Président : Mme Jacqueline DUTHEIL de la ROCHERE, Professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris 2) Experts : Mme Yvonne FLOUR, Professeur à l'université Paris 1 M. Bastien FRANCOIS, Professeur à l'université Paris 1 M. Patrick MICHEL, Directeur de recherche au CNRS, IEP de Paris M. Etienne SCHWEISGUTH, Directeur de recherche au CNRS, IEP de Paris M. Eric VIAL, Professeur à l'université de Cergy-Pontoise Expert(s) représentant des comités d évaluation des personnels (CNU, CoNRS, CSS INSERM, représentant INRA, INRIA, IRD..) : Mme Aude ROUYERE, Professeur à l'université Bordeaux 4 (CNU) Observateurs Délégué scientifique de l'aeres : M. Rostane MEHDI, Professeur à l Université d Aix-Marseille 3 Représentant de l'université ou école, établissement principal : M. Yves STRICKLER, Professeur à l'université Strasbourg 3, VP Recherche 3

Rapport du comité d'experts 1 Présentation succincte de l'unité Ce laboratoire s est d abord développé sous la forme d une composante interne au centre de droit de l entreprise, qui a porté en quelque sorte cet axe de recherche à ses débuts. Il a pris son autonomie en 2006 et a été reconnu en 2007 comme jeune équipe. Il est actuellement rattaché au centre d études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), institut interne à l université Robert Schuman qui a pour objet de proposer à des étudiants juristes ou scientifiques une formation spécialisée dans le domaine particulier de la propriété industrielle. Créé en 1953, ce centre accueille aujourd hui plus de 400 étudiants. Le laboratoire de droit de la propriété intellectuelle constitue donc le volet recherche du CEIPI. L équipe se compose de 7 chercheurs : 3 professeurs et 4 maîtres de conférences, ainsi que deux associés, l un professeur associé à l URS et l autre délégué régional de l INPI. A noter que deux des maîtres de conférences sont jeunes et récemment recrutés à l URS ; ils font preuve d un grand dynamisme. L implication dans la formation est très grande, le CEPEI ayant une double vocation à former des spécialistes de droit des propriétés intellectuelles qui deviendront des professionnels, et à développer parallèlement des recherches en ce domaine. Le laboratoire du CEPEI forme ainsi l équipe d encadrement du master en droit de la propriété intellectuelle qui comporte une spécialité recherche et deux spécialités professionnelles. Il participe aussi à l encadrement d un master en droit des multimédia. 6 publiants sur 7 EC Doctorants : 37 2 Déroulement de l'évaluation - Entretien avec la directrice - Entretien avec certains membres de l'équipe - Présentation des doctorants 4

3 Analyse globale de l unité, de son évolution et de son positionnement local, régional et européen Les thèmes de recherche couvrent tout le champ des droits intellectuels : droit des brevets, des marques, droit d auteur, dessins et modèles, droit de l internet, ainsi que les procédés de valorisation et d exploitation économique de tous ces droits. L accent est mis comme on le verra sur l étude des contrats qui s y rapportent. L activité scientifique des membres de l équipe est substantielle avec dans l ensemble un très bon niveau de publications et notamment d assez nombreuses publications internationales. Le centre organise chaque année deux journées d études, colloques ou séminaires portant sur l actualité du droit des propriétés intellectuelles et sur des problématiques d internationalisation et d harmonisation du droit. La moitié environ de ces colloques sont coorganisés avec des partenaires européens, universitaires ou institutionnels. Compte tenu de son histoire, des spécificités de son champ d études, de l orientation de ses recherches, le CEIPI est très fortement tourné vers l international. Une part essentielle des recherches du centre se fait en partenariat avec le Max Planck Institut. Des collaborations plus spécifiques sont établies avec un centre italien spécialisé en droit des biotechnologies (Sienne). Il participe par ailleurs à deux réseaux centrés l un sur le droit des sciences et des techniques, l autre plus spécifiquement sur la propriété intellectuelle dans un cadre européen. Enfin, il travaille régulièrement avec les organismes européens et internationaux tels que l Office européen des brevets ou l Institut international de la propriété intellectuelle. 4 Analyse équipe par équipe et par projet Le projet scientifique est ciblé sur deus axes précis : l étude des contrats par lesquels se réalise l exploitation économique des droits intellectuels, et celle des problèmes liés au développement de technologies nouvelles. L étude des contrats s articule au surplus avec une recherche déjà engagée en commun avec le Max Planck Institut de Munich. Cette approche de la matière est peut être un peu restrictive. Mais d une part, elle correspond sans doute aux champs les plus sensibles actuellement. D autre part, elle est en adéquation avec les forces d une équipe elle-même restreinte en nombre. Celle-ci s est ainsi dotée d un projet limité dans ses ambitions mais cohérent et réaliste. On pourrait tout de même se demander si, forte de 8 chercheurs quelle que soit leur qualité, l équipe du CEIPI atteint vraiment la dimension «critique» raisonnable pour prétendre à l autonomie, d autant que le paysage de la recherche en droit à l université Robert Schuman présente déjà une grande dispersion génératrice de cloisonnements dommageables. Toutefois, l appui que fournit le CEIPI à son laboratoire et en sens inverse l opportunité de fournir au CEIPI un solide ancrage dans la recherche conduisent à nuancer cette appréciation. Le renforcement d un pôle de droit de la propriété intellectuelle constitue certainement un enjeu important pour l université. En outre, l intégration de l équipe dans la fédération de recherche «Europe» peut apporter le contrepoint nécessaire à cette impression de dispersion, pour peu que les chercheurs s en saisissent. 5

5 Conclusions Points forts : - Un projet scientifique réaliste et cohérent au regard des forces de l équipe. - Une forte insertion dans les réseaux internationaux. - La complémentarité des missions du CEIPI en matière de formation et des objectifs de recherche du laboratoire. Points à améliorer : La dimension restreinte de l équipe en relation avec le paysage éclaté de la recherche en droit à l URS. 6