CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/», également applicable à l ensemble des sites qui y sont affiliés (ciaprès dénommés de manière globale sous le terme de «Site»). Le Site est détenu et exploité par la société STAGE ENTERTAINEMENT FRANCE (RCS PARIS 483 341 137) (ci-après «STAGE») avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU. Pour accéder aux détails sur notre société, cliquez sur «Mentions Légales». L accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l «Utilisateur») qui s engage pleinement à les respecter et ce, tant qu il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l Utilisateur doit immédiatement cesser d utiliser le Site. Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l Utilisateur s engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés, à l exception des conditions dans lesquelles sont proposés à la vente les billets et autres produits ou services payants et/ou soumis à des conditions contractuelles spécifiques, tel que mentionné sur le Site. ARTICLE 2 : ACCES AU SITE L Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d accès et d utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge. L Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone ) ne contient aucun virus et qu il est en parfait état de fonctionnement. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de STAGE et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, STAGE pourra interrompre l accès du Site et s efforcera d en avertir préalablement les Utilisateurs. 1 sur 6
STAGE n est tenue à aucune obligation de résultat concernant l accessibilité au Site et n est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. STAGE se réserve le droit de suspendre, d interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour. L Utilisateur est informé de ce que STAGE peut mettre fin aux ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l Utilisateur ne dispose d un quelconque recours à l encontre de STAGE et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation. Par ailleurs, STAGE décline toute responsabilité : - Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ; - Pour la survenance de bogues ou d incompatibilités techniques avec l équipement de l Utilisateur ; - Pour tout dommage résultant d une intrusion frauduleuse d un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ; - Pour tout dommage qui pourrait être causé à l équipement de l Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l utilisation ou au téléchargement d un de ses éléments. Il est expressément rappelé qu Internet n est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l Utilisateur, sous sa seule responsabilité, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l intrusion d un tiers dans le système de l équipement de l Utilisateur. ARTICLE 3 : CONTENUS ET SERVICES PROPOSES SUR LE SITE 3.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Site propose les contenus et services suivants : a) Une présentation des différents spectacles programmés par STAGE dans les espaces qu elle exploite (ci-après le(s) «Spectacle(s)») ; b) Une présentation de la gamme de services proposés par STAGE (location/privatisation d espaces, organisation d événements ) et qui sont soumis à des conditions contractuelles spécifiques ; c) Vente de billets pour les Spectacles régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques ; d) Une présentation de STAGE (historique, chiffres, rayonnement dans le Monde ) ainsi que ses éventuelles offres d emploi (soumises à des conditions contractuelles spécifiques) ; e) Un accès à des communiqués de presse publiés par/ou sous le contrôle de STAGE ; Page 2 sur 6
f) Un «espace pro» dédié aux professionnels distribuant des billets pour les Spectacles, selon des conditions contractuelles spécifiques convenues avec STAGE, tels que les comités d entreprise (CE), revendeurs CE ou inter-ce, associations, agences événementielles, billettistes, revendeurs internet, professionnels du tourisme, de l hôtellerie ou autocaristes, entreprises (ci-après dénommé(s) «Utilisateur(s) Professionnel(s)») ; cet espace permet en outre aux Utilisateurs Professionnels de commander en ligne des supports de communication via la rubrique «Kit d aide à la vente» du Site ; g) Une newsletter permettant aux Utilisateurs qui s y abonnent (ci-après «Abonné(s)») de recevoir régulièrement des informations sur les Spectacles et autres produits / services proposés par STAGE et/ou ses partenaires ; h) Un formulaire de contact permettant à l Utilisateur d adresser ses questions à STAGE ; i) Une rubrique «Partenaires» indiquant le nom et les logos des partenaires de STAGE. 3.2. SERVICES INTERACTIFS 3.2.1. COMMANDE D UN KIT D AIDE À LA VENTE En utilisant ce service, l Utilisateur acquiert la propriété matérielle des supports de communication commandés sans acquérir aucun droit de propriété intellectuelle, qui restent l entière propriété de STAGE conformément à l article «Propriété intellectuelle» des présentes CGU. L Utilisateur s interdit, en conséquence, toute utilisation de ces supports excédant leur stricte diffusion/affichage à titre gratuit, aux seules fins de promotion des spectacles de STAGE et dans le respect de son image. 3.2.2. NEWSLETTER En s abonnant à la newsletter, l Utilisateur accepte de recevoir des informations commerciales sur les produits et services fournis par STAGE et/ou ses partenaires et ce, sans limite de durée jusqu à ce qu il notifie à STAGE, via le lien prévu à cet effet sur chaque numéro de la newsletter, son souhait de se désinscrire. 3.2.3. FORMULAIRE DE CONTACT L utilisateur s engage à respecter les règles de rédaction suivantes avant d adresser tout message à STAGE via ce service : - S interdire d écrire en majuscules (ce mode d écriture étant considéré comme l équivalent d un propos «crié») ; - Ecrire dans la langue la plus correcte possible, en proscrivant notamment le langage «sms» ; - Respecter le destinataire du message, ainsi que toute autre personne visée dans ledit message ; Page 3 sur 6
- S abstenir de tout message illicite, notamment diffamatoire, injurieux, vulgaire, violent ou trop chargé d émotion. 3.3. RESPONSABILITE Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par STAGE, à la collecte et à la mise à jour de ces informations, STAGE ne saurait en garantir l exactitude, l exhaustivité et l actualité. Ces informations fournies en l état sont dénuées de toute valeur contractuelle et susceptible de modification par STAGE à tout moment. L Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité. STAGE ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu indirect, pouvant résulter de l utilisation d une information contenue sur le Site. L Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude à STAGE via le formulaire disponible sous la rubrique «Contact» du Site. 3.4. OBLIGATIONS DE L UTILISATEUR L Utilisateur s engage à utiliser le Site et les services qu il propose dans le stricte respect des présentes CGU, notamment en s interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les rubriques «Kit d aide à la vente», «Newsletter» et «Contact», pouvant avoir pour effet d encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site. ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXE STAGE est susceptible de référencer sur le Site et à titre d information, par des liens hypertexte sortants, d autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertexte ne sauraient engager la responsabilité de STAGE. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors du contrôle de STAGE. STAGE n assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites. STAGE s engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l exploitant d un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l adresse contact@stage-entertainment.fr et mentionner les termes «demande de retrait d un lien hypertexte» dans le champ «objet» de l email. Concernant les liens hypertexte entrants, STAGE autorise la mise en place d un lien pointant vers son contenu, sous réserve de respecter l esprit de son Site, ce qui exclut les Page 4 sur 6
sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site de STAGE s engagent à prévenir cette dernière en la contactant par email à l adresse en précisant les termes «liens hypertexte» dans la rubrique «Objet» du courriel. STAGE se réserve toutefois un droit d opposition qui, s il est exercé, obligera alors l Utilisateur à retirer son lien sur simple demande de STAGE. STAGE se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen. ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE A défaut d indication explicite contraire, le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont STAGE est titulaire. Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l autorisation préalable, expresse et écrite de STAGE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les Traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle. Pour toute information ou demande de reproduction d un contenu du Site (texte, photographie, logo ), quel qu en soit le support, l Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l adresse contact@stage-entertainment.fr en indiquant les termes «Demande d autorisation de reproduction» dans la rubrique «Objet» de son email, et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l objet de sa demande. ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES COOKIES STAGE accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée de ses Utilisateurs. La collecte, ainsi que le traitement des données à caractère personnel de ces derniers sont régis par la Politique de Confidentialité. Pour en prendre connaissance, cliquer ici Page 5 sur 6
ARTICLE 7 : DISPOSITION GENERALES 7.1. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de STAGE, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l Utilisateur et STAGE. En cas de divergence entre les registres de l Utilisateur et ceux de STAGE, ces derniers prévaudront. 7.2. LOI APPLICABLE TRIBUNAL COMPÉTENT Les présentes CGU sont soumises au droit français, dans leur intégralité. Tout différend relatif aux présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d appel de Paris, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs et appel en garantie, même pour les procédures d urgence ou les procédures conservatoires. 7.3. MODIFICATION DES CGU STAGE se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise. Page 6 sur 6