PIECE F - ÉTUDE D IMPACT : METHODES UTILISEES 155 ETUDE D IMPACT : METHODES UTILISEES POUR L EVALUATION DES IMPACTS ET DES MESURES
PIECE F - ÉTUDE D IMPACT : METHODES UTILISEES 156 I. METHODES ET OUTILS UTILISES Les méthodes classiques des études d impact ont été utilisées pour caractériser l état initial du site et évaluer les effets du projet sur l environnement. Elles comprennent : des investigations de terrain destinées à appréhender l ensemble des enjeux environnementaux localisés sur le site de l extension du tramway, un recueil de données environnementales auprès des organismes et administrations locaux, départementaux et régionaux, des recherches et analyses bibliographiques, notamment dans le domaine particulier des risques d incident et la santé publique, des enquêtes auprès des personnes impliquées directement dans le projet ou dans les problématiques d environnement. L évaluation des impacts environnementaux repose entre autres sur l expertise et l analyse du retour d expérience des bureaux d études impliqués dans le projet. Le diagnostic a été réalisé en analysant et en cartographiant chaque thématique et après avoir défini des zones d études suffisamment larges pour évaluer les divers impacts du projet. Cet état des lieux a été fait de la manière la plus exhaustive possible compte tenu des difficultés rencontrées. L analyse de la méthode est effectuée ci-dessous thème par thème. Population L analyse de la population est principalement basée sur les données INSEE issues du recensement de 1999. La Ville de Clermont-Ferrand a également été consultée concernant les évolutions de population à venir suite aux projets urbains du périmètre d étude et sur les caractéristiques de la population de la zone urbaine sensible. Activités économiques et emplois L analyse de l emploi est principalement basée sur les données INSEE issues du recensement de 1999. Équipements L analyse des équipements sur le périmètre d étude provient principalement de la Ville de Clermont- Ferrand. Patrimoine historique Le plan d occupation des Sols de Clermont-Ferrand ainsi que la base de données «Mérimée» (http://www.culture.gouv.fr) ont permis de localiser les monuments historiques du secteur d étude. En ce qui concerne les sensibilités archéologiques du secteur, un courrier a été adressé à la Direction Régionale des Affaires Culturelles ainsi qu au Service Régional d Archéologie. I.1. METHODOLOGIE UTILISEE POUR LE MILIEU URBAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE Urbanisme réglementaire Le recueil des données a été réalisé auprès des administrations et organismes concernés. Ont été notamment pris en compte le SCOT du Grand Clermont, le Schéma Directeur de l agglomération clermontoise, les Plans d Occupation des Sols de Clermont-Ferrand et de Gerzat et le Plan Local d Urbanisme de Cébazat. Le recensement et l analyse de l implantation des servitudes diverses ont été réalisés à partir des plans figurant dans le Plan d Occupation des Sols de Clermont-Ferrand. I.2. METHODOLOGIE UTILISEE POUR LES DEPLACEMENTS Documents de planification Le recueil des données a été réalisé auprès des administrations et organismes concernés. Ont été notamment pris en compte le PDU du Grand Clermont et le PDU de l agglomération clermontoise (PDU en vigueur depuis 2001 et PDU en cours de révision). Organisation des réseaux routiers, de transports collectifs, de modes doux Contexte urbain et paysage Le contexte urbain et le paysage ont été appréhendés au travers de visites de site détaillées. La Ville de Clermont-Ferrand a fourni les informations sur les projets urbains futurs. L Inventaire des paysages du département du Puy-de-Dôme a également été consulté. Ont notamment été consultés : le PDU de l agglomération clermontoise, l Observatoire des effets du tramway, les plans actuels T2C. La Ville de Clermont-Ferrand et le Conseil Général du Puy de Dôme ont fourni les donnés relatives aux convois exceptionnels et à l accidentologie.
PIECE F - ÉTUDE D IMPACT : METHODES UTILISEES 157 Fréquentation Les données de trafic actuel sur les voiries du secteur d étude proviennent de comptages réalisés en mai 2010 pour les besoins du projet. Les données de fréquentations actuelles sur le réseau de transports collectifs proviennent de données billettiques T2C. Les données de fréquentations futures proviennent d une modélisation multimodale de trafic réalisée avec modèle multimodal SMTC des déplacements du Grand Clermont (logiciel DAVISUM). I.4. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES L identification des risques naturels et technologiques a été réalisée avec le concours des services «risques naturels» et «risques technologiques» de la DREAL, qui ont été sollicités par courrier. Les bases de données suivantes ont également été consultées : - http://www.prim.net - http://installationsclassees.ecologie.gouv.f I.3. METHODOLOGIE UTILISEE POUR LE MILIEU PHYSIQUE ET NATUREL Topographie et géologie Les données proviennent de supports cartographiques (plan topographique, carte IGN et carte géologique du BRGM). - http://basol.ecologie.gouv.fr - http://www.planseisme.fr I.5. METHODOLOGIE UTILISEE POUR LA DETERMINATION DES IMPACTS Hydrogéologie et hydrologie Les informations concernant l hydrogéologie et l hydrologie proviennent de supports cartographiques analysés, de visites sur site, de la consultation de sites Internet d organismes comme la Direction Régionale de l Environnement, la «banque hydro», l Ades, et l Agence de l Eau Loire-Bretagne. Climatologie Les informations concernant la climatologie ont été recueillies auprès de Météo France. Milieu naturel La reconnaissance du site à étudier s est faite par l intermédiaire des documents cartographiques (carte IGN au 1/25000, fond de plans établis par les géomètres, cartes géologiques, cartes pédologiques, cartes piézométriques ) et photographiques (principalement les missions IGN). Ceux-ci sont analysés afin d apprécier la complexité du site et repérer les secteurs qui semblent avoir potentiellement les plus fortes sensibilités écologiques (milieux humides, espaces pionniers, pentes accusées, secteurs tourbeux, affleurements de roche mère ). Général L évaluation des impacts résulte de la confrontation du projet avec l état initial du site ; chaque thématique a été appréhendée. L analyse des effets du projet sur l environnement consiste en leur identification et leur évaluation. L identification vise à l exhaustivité. Or, les impacts du projet se déroulent en une chaîne d effets directs et indirects. Pour l ensemble des facteurs, l analyse des impacts du projet a été réalisée en fonction des dispositions techniques proposées et de la nature des contraintes liées aux facteurs pris en compte. L identification et l évaluation des effets, tant positifs que négatifs, sont effectués selon des méthodes classiques mises au point par des scientifiques et techniciens des ministères concernés ou par d autres organismes après validation par l administration, et reconnues par ces mêmes ministères. Analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances La méthodologie utilisée pour l analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances est présentée en Pièce G du présent dossier. Faune et flore Les enjeux du projet vis-à-vis des différents groupes faune flore ont été appréhendés à partir d une prospection sur site de trois experts naturalistes (faune, avifaune, flore) réalisée en juillet 2010. II. PRINCIPALES DIFFICULTES RENCONTREES Aucune difficulté particulière n a été rencontrée pour la réalisation de l étude d impact.
PIECE F - ÉTUDE D IMPACT : METHODES UTILISEES 158 III. METHODE POUR LA REALISATION DES ETUDES SPECIFIQUES III.1.2. Rappel des seuils réglementaires de qualité de l air III.1. ÉTUDE AIR III.1.1. Définition du contenu de l étude air Conformément aux articles L220-1 et suivants (anciennement Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie), la prise en compte des effets d un projet sur la pollution de l air et la santé est obligatoire dès lors que le projet impacte de manière significative les trafics (de plus de 10%, en hausse ou en baisse). Pour la présente étude, le domaine d étude se limite aux axes empruntés par le projet : la voie Flamina au Sud du terminus actuel (Champratel), la rue Adrian Mabrut jusqu au rond point au Sud du stade Montpied, puis une voirie nouvelle partant à l Est du rond point sur 500 m environ. La circulaire interministérielle Equipement/Santé/Ecologie n 2005-273 du 25 février 2005 définit le contenu des études Air et Santé, qui se veut plus ou moins conséquent selon les enjeux du projet en matière de pollution de l air et d incidences sur la santé. Quatre niveaux d étude sont ainsi définis en fonction des niveaux de trafics attendus à terme sur la voirie concernée et en fonction de la densité de population à proximité de cette dernière. Trafic à l horizon d étude et densité hbts/km 2 dans la bande d étude > 50 000 véh/j ou 5 000 uvp/h 25 000 véh/j à 50 000 véh/j ou 2 500 uvp/h à 5 000 uvp/h 25 000 véh/j ou 2 500 uvp/h G I Bâti avec densité 10 000 hbts/km 2 I I II G II Bâti avec densité I II II > 2 000 hbts/km 2 G III Bâti avec densité I II II < 2 000 hbts/km 2 G IV Pas de Bâti 10 000 véh/j ou 1 000 uvp/h II si L projet > 5 km ou III si L projet < ou = 5 km II si L projet > 25 km ou III si L projet < ou = 25 km II si L projet > 50 km ou III si L projet < ou = 50 km III III IV IV Tableau 17 : Définition du niveau d étude air et santé à réaliser en fonction des trafics et de la densité de population Compte tenu, d une part des trafics attendus à la mise en service du projet d aménagement (inférieur à 10 000 veh/j sur les axes étudiés) et, d autre part de la faible longueur du projet (moins de 5 km), la circulaire citée précédemment préconise la réalisation d une étude de niveau III. Une étude de niveau III comprend les éléments suivants : un diagnostic de l état actuel de la qualité de l air ; une évaluation des impacts du projet sur la qualité de l air : - calcul des émissions polluantes et de la consommation énergétique, - impact en phase chantier, une évaluation des impacts du projet sur la santé : - rappel sommaire des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, - monétarisation des coûts collectifs liés à la pollution de l air et l effet de serre additionnel. Les critères nationaux de qualité de l'air résultent principalement : du décret, n 2002-213, du 15 février 2002, du décret, n 2003-1085, du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002, du décret, n 2007-1479, du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire). Ce décret rend notamment obligatoire la mesure des métaux lourds et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), conformément à la Directive "métaux lourds/hap" (2004/107/CE), et transpose les objectif de la qualité de la directive "ozone" (2002/3/CE), de la circulaire du 12 octobre 2007 relatif à l'information du public sur les particules en suspension dans l'air ambiant. Les critères européens de qualité de l air résultent de : la Directive n 1999/30/CE du 22 avril 1999 pour l'anhydride sulfureux (SO 2 ), le dioxyde d'azote (NO 2 ) et les oxydes d'azote (NOx), les particules (PM10) et le plomb (Pb), la Directive n 2000/69/CE du 16 novembre 2000 pour le benzène (C 6 H 6 ) et le monoxyde de carbone (CO), la Directive n 2002/3/CE du 12 février 2002 concernant l ozone. Elle définit un nouvel indicateur : l AOT40 qui correspond à la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m 3 (= 40 ppb ou partie par milliard) et 80 µg/m 3 durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures. L AOT40 s exprime en µg/m 3.h. Les recommandations de l OMS sont définies dans les parutions suivantes : GUIDELINES FOR AIR QUALITY, WHO, Geneva 2000, WHO Air quality guidelines for particulate matter, ozone, nitrogen dioxide and sulfur dioxide - Global update 2005. Les seuils réglementaires de qualité de l air sont fixés principalement selon 6 facteurs : Valeur limite : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble ; Valeur cible : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné ; Objectif de qualité : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble ; Seuils d information et de recommandation : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population rendant nécessaires des informations immédiates et adéquates ; Seuil d alerte de la population : niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement justifiant l'intervention de mesures d'urgence.
PIECE F - ÉTUDE D IMPACT : METHODES UTILISEES 159 Ces facteurs sont définis différemment suivant le polluant considéré. Ils sont repris et détaillés dans le tableau ci-dessous. III.1.3. énergétique Méthodologie de calculs des émissions de polluants et de la consommation SO 2 CO PM10 Benzène Ozone NO 2 Valeur 350 µg/m 3 Valeur limite à ne pas dépasser plus de 24 h/an Pollution de pointe 125 µg/m 3 à ne pas dépasser plus de 3 j/an Mode de calcul Moyenne horaire Moyenne journalière Objectif de qualité 50 µg/m 3 Moyenne annuelle Seuil d information 300 µg/m 3 Moyenne horaire 3 Moyenne horaire sur une plage de 3h Seuil d alerte 500 µg/m consécutives Valeur limite pour la protection de la santé Valeur limite Pollution de pointe Valeur limite Pollution de fond 3 Moyenne sur une plage 10 mg/m de 8 heures 50 µg/m 3 à ne pas dépasser plus de 35 j/an Moyenne journalière 40 µg/m 3 Moyenne annuelle Objectif de qualité 30 µg/m 3 Moyenne annuelle 3 Moyenne sur 24h glissantes Seuil d information 80 µg/m à 8h et à 14h 3 Moyenne sur 24h glissantes Seuil d alerte 125 µg/m à 8h et à 14h Valeur limite 4 µg/m 3 Moyenne annuelle Pollution de pointe Objectif de qualité 2 µg/m 3 Moyenne annuelle Objectif de qualité 120 µg/m 3 Moyenne sur une plage de 8 heures Seuil d information 180 µg/m 3 Moyenne horaire Seuil d alerte 1er seuil : 240 µg/m 3 2ème seuil : 300 µg/m 3 3ème seuil : 360 µg/m 3 200 µg/m 3 Valeur limite à ne pas dépasser plus de 175 h/an Pollution de pointe 210 µg/m 3 Valeur limite Pollution de fond à ne pas dépasser plus de 18 h/an Moyenne horaire dépassée pendant 3h consécutives Moyenne horaire dépassée pendant 3h consécutives Moyenne horaire Moyenne horaire Moyenne horaire 40 µg/m 3 Moyenne annuelle Objectif de qualité 40 µg/m 3 Moyenne annuelle Seuil d information 200 µg/m 3 Moyenne horaire Seuil d alerte 400 µg/m 3 Moyenne horaire Trafic routier a. Données d entrée Les entrants indispensables à l évaluation des impacts sur la qualité de l air sont les données de trafic dans la zone d étude du projet. Il s agit du Trafic Moyen Journalier Annuel, de la vitesse moyenne des véhicules, ainsi que de la part de poids lourds, et ce pour chacun des tronçons routiers considérés. Une vitesse moyenne de circulation de 50 km/h a été appliquée, et ce quelque soit les tronçons et les scénarios étudiés. Concernant la part des poids lourds par tronçon, celle-ci est issue des comptages réalisés en mai 2010. En moyenne, 5% de poids lourds par tronçon ont été enregistrés, dont l essentiel a été des bus. Les données concernant les bus ont été calculées à partir des fiches horaires des lignes étudiées. Ces taux de poids lourds (en-dehors des bus) ont été considérés comme identiques à l horizon 2013. En revanche, la charge trafic en bus a été différenciée à l horizon projet, avec la suppression de la ligne 3 sur le domaine d étude. Le tableau ci-après présente les distances parcourues 3 prévisionnelle, et ce pour chacun des tronçons étudiés. Longueur de la voirie (en m) Etat actuel 2010 considérées dans le cadre de l étude Distances totales parcourues (en véh.km/j) Etat de référence 2013 Variation «Fil de l eau» Etat projeté 2013 Impact du projet Rue Flamina 350 1 953 2 015 +3,2% 1 961-2,7% Rue Mabrut Ouest 600 2 922 3 014 +3,1% 2 920-3,1% Rue Mabrut Est 500 1 756 655-62,7% 578-11,8% Nouvelle voirie 700 0 1 622-1 622 0% TOTAL 5,35 km 6 631 7 306 + 10,2% 7 081-3,1% Tableau 19 : Distances parcourues totales sur le domaine d étude par scénario Le réseau de voiries augmente à l horizon référence du fait de l aménagement d une voie longeant le quartier des Vergnes au Nord, et reliant la rue Mabrut à la rue du Château des Vergnes. Le tramway se positionnera en parallèle à cette nouvelle voie. Cette création de voirie, associée à la hausse globale du trafic (augmentation de 1,1% par an) tend à augmenter les distances parcourues sur l ensemble du domaine d étude (+10%) entre l état actuel et l état de référence 2013. Tableau 18 : Seuils réglementaires de qualité de l air en 2010 (Source : Code de l Environnement) 3 Distances parcourues = TMJA x longueur du tronçon
PIECE F - ÉTUDE D IMPACT : METHODES UTILISEES 160 En revanche, en 2013, le projet de tramway permettrait de diminuer le trafic (diminution de 3% environ). Ces réductions sont variables selon les voiries, et sont uniquement dues à la prise en compte de la suppression de la ligne de bus n 3 sur les axes étudiés. Répartition du parc automobile Pour les calculs d émissions, il est notamment nécessaire de connaître la répartition du parc automobile sur chacune des sections étudiées. La répartition du parc automobile a ainsi été déterminée en fonction des deux principales catégories de véhicules : les véhicules légers (VL), les poids lourds (PL). Au sein de chacune de ces catégories, plusieurs sous-classes de véhicules sont définies. Ces sousclasses dépendent du type de carburant utilisé (essence / diesel) et de la date de mise en service du véhicule. Ces deux paramètres influent sur les normes applicables sur les émissions. b. Calcul des émissions de polluants et de la consommation énergétique Les calculs d émissions, à l échappement et par évaporation, de polluants aux différents horizons ont été réalisés à partir du logiciel IMPACT ADEME Version 2.1 SIG, basé sur la méthodologie COPPERT III. La consommation énergétique est également calculée par le logiciel IMPACT ADEME. Les polluants étudiés sont : le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d azote (NOx), les particules (PM10), le dioxyde de soufre (SO 2 ), le cadmium (Cd), les Composés Volatils Non Méthaniques (COVNM), le benzène (C 6 H 6 ), les gaz à effet de serre (CO 2, CH 4 et N 2 O exprimés en équivalent CO 2 ). La répartition du parc automobile pris en compte dans les calculs est issue d une recherche ADEME- INRETS 1. Facteurs d émissions unitaires On appelle «facteurs d émissions» les quantités de polluants en g/km rejetées par un véhicule. Pour la consommation, les données sont fournies en Tep (Tonne équivalent pétrole) par kilomètre. Les facteurs d émissions proviennent d expérimentations sur bancs d essais ou en conditions réelles. Les facteurs d émissions dépendent : de la nature des polluants, du type de véhicule (essence / diesel, VL / PL / bus), du «cycle» (trajet urbain, autoroute, moteur froid / chaud), de la vitesse du véhicule, de la température ambiante (pour les émissions à froid). Les facteurs d émissions, utilisés dans le logiciel Impact-ADEME, sont ceux recommandés par l Union Européenne, c est-à-dire ceux du programme COPERT III. Ce modèle résulte d un consensus européen entre les principaux centres de recherche sur les transports. En France, son utilisation est par ailleurs recommandée par le CERTU pour la réalisation des études d impact du trafic routier. A l horizon futur, les facteurs d émissions seront déterminés à partir d une reconstitution prenant en compte l évolution des normes pour chaque catégorie de véhicules et par date d introduction dans le parc roulant. Les données concernant les véhicules sont des paramètres d entrée liés à la répartition du parc roulant pris en compte. La distribution du parc et des classes de vitesse a été réalisée de manière à être compatible avec les données du programme de calcul d émissions COPERT III. 1 2004, ADEME-INRETS, Transport routier Parc, usage et émissions des véhicules en France de 1970 à 2025, rapport LTE n 0420
PIECE F - ÉTUDE D IMPACT : METHODES UTILISEES 161 III.2. ÉTUDE ACOUSTIQUE III.2.1. Cadrage réglementaire III.2.2. État initial Les études acoustiques d infrastructures routières et ferroviaires s inscrivent dans le cadre réglementaire précis issu de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992 (article 12) à savoir : les articles L.571-1 et suivants du code de l environnement ; les articles R.571-44 et R.571-2 relatifs au bruit des infrastructures de transports terrestres ; le décret n 95-22 du 9 janvier 1995 relatif au bruit des infrastructures de transports terrestres ; la norme NFS 31-010 sur le mesurage du bruit dans l environnement ; la norme NFS 31-085 sur le mesurage du bruit routier. La campagne de mesures s est déroulée du mercredi 19 mai au vendredi 21 mai 2010. Elle comprend 4 points fixes d une durée de 32 heures minimum et 4 prélèvements d une heure. Les mesures sont réalisées à l aide de sonomètres analyseurs statistiques SOLO de 01dB (classe 1) en façade d habitations riveraines du projet selon les normes réglementaires en vigueur : NFS 31-010 «caractérisation et mesurage des bruits de l environnement» ; NFS 31-085 «caractérisation et mesurage des bruits dus au trafic routier». Le décret du 9 janvier 1995 mentionne les deux cas classiques de projet. D une part, la création d une infrastructure nouvelle et d autre part la modification ou la transformation d une infrastructure existante. Dans le cas présent, le projet d extension du tramway ne consiste qu en l insertion d une voie ferroviaire nouvelle, les modifications des infrastructures routières n étant induites que par les projets d urbanismes connexes prévus à l horizon 2013 et non par le projets d extension du tramway en luimême. Il s agit donc d un cas de création de voie ferroviaire nouvelle et les objectifs réglementaires pour l étude de l'impact du projet sont donc les suivants : en zone d ambiance sonore préexistante modérée : L Aeq (6h-22h) = 63 db(a) et L Aeq (22h-6h) = 58 db(a) en zone d ambiance sonore préexistante non modérée (pour information) : L Aeq (6h-22h) = 68 db(a) et L Aeq (22h-6h) = 63 db(a) Ces seuils s entendent pour la seule contribution du tramway. On rappelle par ailleurs qu une ambiance sonore est modérée de jour et/ou de nuit si les niveaux acoustiques sont respectivement inférieurs à 65 db(a) et/ou 60 db(a). La circulation était normale et représentative des situations hors congés scolaires. Les conditions météorologiques étaient favorables pour l ensemble des mesures : vent moyen, temps dégagé à nuageux. On trouvera ci-dessous une cartographie des points de mesures et les résultats associés. Sont également présentées en annexe les fiches de mesures pour chacun des points détaillant : les caractéristiques du site ; le repérage du point de mesure ; les conditions météorologiques ; les trafics concomitants ; l évolution temporelle des niveaux de bruit ; le listing horaire sur les périodes de jour et de nuit du LAeq et des indicateurs statistiques (L90, L50, L10) ainsi que l indicateur européen Lden.
PIECE F - ÉTUDE D IMPACT : METHODES UTILISEES 162 Figure 81. Points de mesure acoustiques et résultats associés
PIECE F - ÉTUDE D IMPACT : METHODES UTILISEES 163 III.2.3. Étude acoustique prévisionnelle a. Méthodologie Les occurrences météorologiques prises en compte pour les calculs de propagation sont les valeurs forfaitaires d occurrences favorables à la propagation sonore, à savoir 50% d occurrences favorables le jour et 100% la nuit. Le secteur d étude est modélisé dans sa situation actuelle à l aide d un logiciel de simulation de propagation acoustique MITHRA V5.0.11. Le modèle prend en compte l ensemble des paramètres influant sur l émission et la propagation du bruit des voies de circulation routière et du tramway (quantités de trafic TV et % PL, nombre de convois, vitesses et position des voies) et la topographie du site (bâti, talus, remblai, déblai, ). Le site est modélisé en 3D et les bâtiments sont ajoutés à partir des données du cadastre (2D), leurs hauteurs sont intégrées selon les nombres d étages repérés sur le site durant la campagne de mesures. Le projet de tramway et les modifications de voiries des projets ANRU envisagés sont modélisés à partir des tracés 2D fournies au format Autocad. Il est alors possible de calculer les niveaux sonores en tout point du site, en particulier en façade des habitations. Les configurations étudiées sont les suivantes : SANS projet à l horizon ACTUEL avec les trafics concomitants aux mesures (calage du modèle numérique) ; SANS projet à l horizon FUTUR année 2013 (horizon de mise en service) ; AVEC projet à l horizon FUTUR année 2013 (horizon de mise en service. L analyse des impacts acoustiques est réalisée sur calculs de récepteurs placés en façades des habitations riveraines du projet. c. Validation du modèle numérique Compte tenu des accalmies supérieures à 5 db(a) mesurées sur site, la période diurne est considérée comme déterminante et dimensionnante. Le calage de la modélisation a donc été réalisé sur cette période sur la base des niveaux sonores mesurés lors de la campagne de mesure et des trafics routiers concomitants. Les données de trafics concomitants aux mesures ayant servi au calage du modèle sont issues de comptages automatiques présents pendant la campagne de mesures (comptages réalisés par la société SORMEA en mai 2010) complétés par des comptages manuels réalisés par nos techniciens de mesures pendant celles-ci. Ces données sont synthétisées dans le tableau qui suit : Compte tenu des hypothèses de trafic retenues propres au tramway et aux accalmies de bruit routier mesurés sur site, l étude est menée pour l indicateur diurne LAeq(6h-22h) considéré comme déterminant et dimensionnant. Le respect des objectifs réglementaires sur la période diurne implique alors le respect de ceux fixés pour la période nocturne. b. Paramètres de calcul Les paramètres de calcul pris en compte sont les suivants : Type de sol : G=1, sigma=300 Nombre de rayons : 100 Distance de propagation : 1000m Nombre de réflexions : 5 Méthode de calcul NMPB 96 Le tableau ci-après présente l écart entre les niveaux sonores diurnes mesurés et les niveaux sonores diurnes calculés par le logiciel MITHRA. Les écarts entre les niveaux sonores mesurés et calculés sont compris entre -2 et +2 db(a), hormis au niveau du prélèvement n 3 du fait des bruits parasites perturbant la mesure (ce point n étant pas situé au droit d une voie de circulation, l influence de ces bruits parasites est d autant plus grande). On estime généralement qu un écart de plus ou moins deux décibels constitue un bon calage de modèle numérique. Les résultats de calage obtenus permettent donc de valider le modèle et de calculer les niveaux sonores générés en tout point du site.
PIECE F - ÉTUDE D IMPACT : METHODES UTILISEES 164 La connaissance des fiches horaires des bus permet d évaluer les circulations par jour des bus sur chacune des rues empruntées, pour la période diurne et la période nocturne : Ligne 3 : Rues Flamina Mabrut Château des Vergnes Sens 1 (vers Romagnat) : 82 bus / jour, 6 bus / heure de pointe du soir ; Sens 2 (vers Cébazat) : 76 bus / jour, 6 bus / heure de pointe du soir. Ligne 21 : Rues Flamina Mabrut Viviani d. Hypothèses de trafic Les hypothèses de trafic routier prises en compte pour les configurations actuelle et futures (SANS et AVEC projet) sont établies à partir des comptages routiers réalisés concomitamment aux mesures acoustiques en mai 2010. Ces comptages s étalent sur une semaine entière et couvrent les deux sens de circulation des axes suivants : rue Flamina (1 comptage) ; rue Mabrut (3 comptages) ; Les données issues de cette étude (moyenne hebdomadaire) sont considérées comme représentatives de la situation annuelle (équivalent TMJA - Trafic Moyen Journalier Annuel). En complément de ces comptages automatiques, des comptages ponctuels (d une durée d une heure) ont été réalisés. Ces données sont ensuite converties afin d obtenir un nombre de véhicule par heure sur la période diurne (6h-22h) et sur la période nocturne (22h-6h) selon les répartitions observées lors de la campagne de mesures. Il a été choisi pour évaluer les quantités de trafic à l horizon 2013 une augmentation de 1.1% des quantités de trafic (hors bus) par an. Cette augmentation correspond à une augmentation tendancielle du trafic, en effet une modélisation multimodale réalisée avec le logiciel DAVISUM montre que le report modal de la voiture vers le tramway est très faible. En ce qui concerne la future voie routière parallèle à la future ligne de tramway (entre le rond point du stade Gabriel Montpied et la station des Vergnes), il a été choisi d affecter 2/3 du trafic de la rue Adrien Mabrut (partie longeant le stade). Enfin, pour les voiries du projet d urbanisme de Champratel, un trafic moyen de 30 véh/h de jour et de 4 véh/h de nuit a été défini (0% de poids lourds). Sens 1 (vers Aubière) : 55 bus / jour, 4 bus / heure de pointe du soir ; Sens 2 (vers Blanzat) : 51 bus / jour, 5 bus / heure de pointe du soir. Source : fiches horaires hiver 2010, site web T2C. Période de pointe du soir : 16h30 18h30 A l horizon 2013, le réseau de bus est restructuré conformément aux hypothèses présentées en partie «Effets sur les transports collectifs» (p139) : Ligne 3 tronquée au Stade Montpied, fréquences inchangées pour la branche maintenue. Itinéraire de la ligne 21 modifié, fréquences inchangées dans le périmètre d étude. Les trafics actuels du tramway proviennent des fiches horaires ; les trafics futurs considèrent les mêmes hypothèses. e. Spectre d émission sonore du tramway Le matériel roulant prévu est un tramway électrique sur pneu. Les rames sont du modèle STE4 construites par Translohr et correspondent à celles en circulation sur la ligne existante. Le spectre d émission sonore est établi d après les données d émissions fournies par le constructeur. Le tableau ci-après présente le spectre acoustique utilisé dans les calculs. Le récapitulatif des données de trafic ayant servi à la modélisation Mithra est présenté ci-dessous : Fréquence en octave (Hz) / Spectre acoustique en db(a) Global 125 250 500 1000 2000 4000 db db(a) 89.3 92.5 93.0 90.2 85.6 81.6 90,5 80.4 Le niveau global moyen ainsi obtenu au passage d un tramway est Lo = 71.5 db(a) à 7,5 m de l axe de la voie (1,35 m de hauteur) pour une vitesse de 40 km/h en champ libre. La catégorie «Poids lourds» regroupe les poids lourds et les autobus.
165 ETUDE D IMPACT : ANNEXES
166 I.1. HYDROGEOLOGIE : QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES Les nappes et le «bon état écologique» Pour chacune des masses d eau souterraines identifiées, la probabilité d atteinte du bon état en 2015, en fonction des actions actuellement en cours, a été évaluée. Le tableau suivant liste les probabilités d atteinte des objectifs fixés par la DCE pour la masse d eau FRG051. Nom de la masse d eau Objectifs chimiques Objectif qualitatif Délai Objectif quantitatif Objectif quantitatif Délai Motivation du choix de l objectif La qualité des eaux souterraines de la nappe des «Sables argiles et calcaires du Tertiaire de la Plaine et de la Limagne» La Directive Cadre sur l Eau (DCE) a pour objectif d atteindre un «bon état des eaux et des milieux aquatiques» d ici 2015. Pour les eaux souterraines, l état est évalué au regard de l état chimique et de l état quantitatif de l aquifère. Le bon état quantitatif d une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible. Figure 82. Définition du «bon état» (Source : DREAL) Sables, argiles, et calcaires du Tertiaire de la Plaine et de la Limagne Bon état 2015 Bon état 2015 CN 4 Tableau 20 : objectifs et délais pour le respect du bon état des masses d eau souterraines Les objectifs de respect du bon état écologique imposé par la DCE devront être réalisés en 2015 pour l aspect quantitatif comme pour l aspect qualitatif. La piézométrie de la nappe des «Sables argiles et calcaires du Tertiaire de la Plaine et de la Limagne» La banque de données ADES (Accès aux Données sur les Eaux Souterraines) ne référence aucun piézomètre actif au sein de l aire d étude. Le rapport du réseau de surveillance quantitative des eaux souterraines en Auvergne publié en janvier 2008 par le BRGM, fait référence à un forage situé sur la commune de Broût-Vernet dans l Allier, et dont les mesures alimentent le réseau BRGM Auvergne. Mais l absence de coupe géologique de l ouvrage (BSS 06461X0018) ne permet pas de connaître les côtes et la nature du niveau aquifère. Les eaux prélevées dans les nappes alluviales pour la consommation humaine sont régulièrement analysées, afin de déterminer les concentrations de très nombreux éléments et composés chimiques d origines diverses (naturelle, agricole, industrielle, domestique). Parmi ces paramètres qualitatifs, seuls quelques-uns sont susceptibles d être générés par des infrastructures de surface. Les données de qualité, issues du réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines du bassin Loire-Bretagne (suivi AELB), d un captage ( 06933X0306/B97) situé à l Ouest de l aire d étude sur la commune de Clermont-Ferrand, sont présentées ci-après. Il s agit des concentrations moyennes calculées sur une période de 7 prélèvements effectués de 2001 à 2004. 4 le choix d un report de délai ou d un objectif moins strict est motivé, conformément à la directive cadre sur l eau, par les conditions naturelles (CN), la faisabilité technique (FT), ou les coûts disproportionnés (CD).
167 Paramètre 06933X0306/B97 à Clermont-Ferrand (moy./maxi) Limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la consommation humaine Chlorures 54,586 mg(cl)/l 200 mg/l Sodium 57,086 mg(na)/l 200 mg/l Sulfates 104,343 mg(so4)/l 250 mg/l Température 16,143 C 25 C Ammonium 0,072 mg(nh4)/l 4 mg/l Baryum 10,0 µg(ba)/l 1 mg/l Carbone organique total 1,6 mg(c)/l 10 mg/l Nitrates 3,243 mg(no3)/l 100 mg/l Phénols - 0,1 mg/l Zinc 7,857 µg(zn)/l 5 mg/l Arsenic 30,0 µg(as)/l 100 µg/l Cadmium 0,05 µg(cd)/l 5 µg/l Chrome total 0,5 µg(cr)/l 50 µg/l Cyanures 5,0 µg(cn)/l 50 µg/l Mercure 0,5 µg(hg)/l 1 µg/l Plomb 0,5 µg(pb)/l 50 µg/l Sélénium 0,5 µg(se)/l 10 µg/l n.d : Valeur non disponible Tableau 21 : Qualité des eaux souterraines captées pour l alimentation en eau potable Les eaux captées dans la nappe «Sables, argiles, et calcaires du Tertiaire de la Plaine et de la Limagne» respectent donc les valeurs limites fixées par la réglementation, dans l arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du code de la santé publique.
168 I.2. HYDROGRAPHIE : QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES Généralités La directive cadre sur l eau a modifié l approche de la qualité des eaux, en créant la notion de «bon état» des masses d eau et en fixant comme objectif l atteinte de celui-ci pour 2015 (avec possibilités de dérogations jusqu en 2027). Pour les eaux superficielles, le bon état prend en compte l état chimique des eaux, mais également leur état écologique. suivants : IBD (indice biologique Diatomées), IBGN (Indice biologique global normalisé) et IPR (Indice poisson rivière). La valeur de référence correspond à la valeur d un indice attendue en situation naturelle, sans perturbation d origine anthropique. La limite du bon état est alors considérée comme une dégradation des conditions de référence, dans la limite d une perte de biodiversité de 25% maximum. Le tableau suivant résume les différentes valeurs établies pour les cours d eau appartenant à la région Massif Central Nord. L état écologique traduit la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Il est fondé sur la biologie du milieu et la physico-chimie supportant la vie biologique et se décline en 5 classes d état, de très bon à mauvais. L état chimique est évalué par rapport au respect ou non des normes de qualité environnementales fixées par les directives européennes pour les substances prioritaires et dangereuses L atteinte du bon état pour une masse d eau de surface nécessite que les états écologique et chimique soient simultanément bons ou très bons, comme le résume le schéma ci-après. Hydroécorégions Classes de taille de cours d'eau ou rangs Valeurs inférieures des limites de classe par type 8, 7 6 5 4 3, 2, 1 Paramètre très grands grands moyens petits très petits IBGN - # 18-15-11-6 18-15-11-6 18-15-11-6 Figure 83. Définition du «bon état» (Source : DREAL) 21 Massif Central Nord Cas général IBD 10,5-6 10,5-6 10,5-6 16,5-14- 16,5-14- 16,5-14- 16,5-14- 10,5-6 IPR ]7-16] a - ]b-c]: a = valeur de référence, b = limite supérieur de bon état, c = limite inférieur du bon état Tableau 22 : Valeurs de référence du bon état pour les indices biologiques (Source : Guide technique, mars 2009 MEEDDAT) # absence de référence - inéxistant La qualité biologique des eaux douces superficielles, détaillée dans le tableau ci-dessus, est évaluée par l analyse des organismes fixés ou libres vivant dans les cours d eau. On distingue principalement : L évaluation de l état écologique Les éléments biologiques Les règles d évaluation de la qualité des masses d eau ont été édictées, conformément à la DCE, dans un guide technique publié en mars 2009 par le Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire (MEEDDAT). Elles actualisent, complètent et remplacent celles mentionnées dans la circulaire DCE/12 du 28 juillet 2005. Ces règles seront prochainement transcrites en un arrêté d application de l article R.212-18 du code de l environnement relatif aux méthodes et critères définissant l état / le potentiel écologique et chimique des eaux douces de surface. Ce guide définit ainsi, pour chaque type de masse d eau, des valeurs de référence, ainsi que les valeurs inférieures et supérieures du «bon état» écologique pour les indices les invertébrés : organismes vivants sur le fond du lit d une rivière, prélevés et identifiés à la famille par la méthode de l Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) (larves d insectes, mollusques, crustacés etc ). Ils sont plus ou moins sensibles à l altération matières organiques de l eau et témoignent de la qualité et de la diversité des habitats. les diatomées : algues microscopiques dont le squelette est constitué de silice. La forme de ce squelette permet de les identifier à l espèce. L Indice Biologique Diatomées (IBD) prend en compte la présence ou non d espèces de diatomées benthiques sensibles à la pollution et leur variété. les poissons : sensibles à la qualité de l eau et à la qualité de l habitat, les populations recensées lors de pêches électriques permettent de calculer l Indice Poisson (IPR) en rivière, correspondant à l écart entre la composition du peuplement observé et la composition attendue en situation dite de référence (très bon état).
169 Une note de 0 à 20 est attribuée au niveau d une station de mesure après étude du peuplement d invertébrés, de diatomées, et de poissons dans le cours d eau. Nom de la substance NQE-MA (µg/l) Les éléments physico-chimiques soutenant la biologie Pour les paramètres physico-chimiques généraux qui ont une incidence sur la biologie, le guide technique définit les limites supérieures et inférieures du bon état. Les valeurs à prendre en compte sont celles du percentile 90% (90% des résultats inférieurs à la valeur). Pour les polluants spécifiques synthétiques et non synthétiques, des normes de qualité environnementale correspondant à des valeurs limites de concentration moyenne annuelle (NQE-MA) ont été déterminées. Le très bon état est atteint lorsque les concentrations mesurées sont proches de zéro et au moins inférieures aux limites de détection des techniques d analyse pour les polluants synthétiques et lorsque les concentrations restent dans la fourchette normalement associée à des conditions non perturbées (niveaux de fond géochimique) pour les polluants non synthétiques. Le bon état correspond à des concentrations inférieures aux normes fixées. Les deux tableaux ci-après présentent les valeurs seuils des paramètres physico-chimiques et les NQE des polluants spécifiques concernés. L'objectif fixé par le SDAGE du bassin Loire-Bretagne approuvé en novembre 2009, est d'obtenir en 2015 un bon état écologique pour 61% des masses d eau. Polluants spécifiques non synthétiques (mesurés sur eau filtrée) Arsenic dissous Bruit de fond géochimique 5 + 4,2 µg/l Chrome dissous Bruit de fond géochimique + 3,4 µg/l Cuivre dissous Bruit de fond géochimique + 1,4 µg/l Zinc dissous Si dureté 24 mg CaCO 3 / L: Bruit de fond géochimique + 3,1 µg/l Si dureté > 24 mg CaCO 3 / L: Bruit de fond géochimique + 7,8 µg/l Polluants spécifiques synthétiques (mesurés sur eau brute) Chlorotoluron 5 Oxadiazon 0,75 Linuron 1 2,4 D 1,5 2,4 MPCA 0,1 Tableau 24 : Normes de qualité environnementale (NQE) pour les polluants spécifiques (Source : Guide technique, mars 2009 MEEDDAT) L évaluation de l état chimique La détermination de l état chimique est basée sur un système de normes de qualité environnementales correspondant à des valeurs limites de concentration. Les normes de qualité environnementale (NQE) sont déterminées par la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 pour 41 substances polluantes. Le tableau ci-après présente les NQE en moyenne annuelle (NQE_MA) et en concentration maximale admissible (NQE-CMA) des substances concernées. Contrairement à l état écologique, l état chimique n est pas lié à une typologie des cours d eau et les valeurs seuils sont applicables à toutes les rivières. Toutefois, les concentrations de certains paramètres sont liées aux propriétés des couches géologiques traversées (bruit de fond). Tableau 23 : Valeurs du bon état pour les paramètres physico-chimique supportant la biologie (Source : Guide technique, mars 2009 MEEDDAT) 5 Bruit de fond géochimique : concentration naturelle d un élément chimique dans les eaux, en l absence de tout apport extérieur, lié ou non à l activité humaine. Le fond géochimique dépend de la géologie des terrains traversés par l eau. Il varie donc en fonction des différents bassins versants. Le bruit de fond géochimique à retenir pour l application de la DCE est en cours de caractérisation par le BRGM.
170 Nom de la substance Alalchlore Anthracène * Atrazine Benzène Diphényléthers bromés * Cadmium et ses composés * (suivant les classes de dureté de l'eau) NQE-MA (µg/l) NQE-CMA (µg/l) 0,3 0,7 0,1 0,4 0,6 2 10 50 Ʃ = 0,0005 sans objet classe1 0,08 0,08 classe 2 0,08 0,45 classe 3 0,09 0,6 classe 4 0,15 0,9 classe 5 0,25 1,5 Tétrachlorure de carbone Chloroalcanes C10-13 * Chlorfenvinphos Chlorpyrifos Pesticides cyclodiènes (Aldrine, Dieldrine, Endrine, Isodrine) DDT total 1,2-Dichloroéthane Dichlorométhane Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP) Diuron Endosulfan * Fluoranthène Hexachlorobenzène * Hexachlorobutadiène * Hexachlorocyclohexane * Isoproturon Plomb et ses composés Mercure et ses composés * Naphtalène Nickel et ses composés Nonylphénol * Octylphénol Pentachlorobenzène * 12 sans objet 0,4 1,4 0,1 0,3 0,03 0,1 Ʃ = 0,01 sans objet Ʃ = 0,025 sans objet 10 sans objet 20 sans objet 1,3 sans objet 0,2 1,8 0,005 0,01 0,1 1 0,01 0,05 0,1 0,6 0,02 0,04 0,3 1 7,2 sans objet 0,05 0,07 2,4 sans objet 20 sans objet 0,3 2 0,1 sans objet 0,007 sans objet 0,4 1 sans objet sans objet Pentachlorophénol Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) * Benzo(a)pyrène 0,05 0,1 Benzo(b)fuoranthène Benzo(k)fluoranthène Benzo(g,h,i)perylène Indéno(1,2,3-cd)pyrène Simazine Ʃ = 0,03 Ʃ = 0,002 1 sans objet sans objet 4 Tétrachloroéthylène 10 sans objet Trichloroéthylène 10 sans objet Composés du tributylétain * 0,0002 0,0015 Trichlorobenzènes 0,4 sans objet Trichlorométhane 2,5 sans objet Trifluraline 0,03 sans objet * substance dangereuse prioritaire L ETAT DES EAUX SUPERFICIELLES AU SEIN DE L AIRE D ETUDE La DCE impose la mise en place d un programme de surveillance des eaux. Pour les eaux superficielles, le cadrage de ce programme est défini par la circulaire DCE 2006/16 du 13 juillet 2006. Cette circulaire comprend plusieurs volets : le contrôle de surveillance, destiné à donner l image de l état général des eaux sur le long terme. Il suit une logique «suivi des milieux aquatiques» plutôt qu une logique «suivi de flux de polluants» ou de «suivi d impacts d altérations», contrairement au Système d Evaluation de la Qualité de l Eau (SEQ-Eau), qui était en vigueur précédemment. les contrôles opérationnels, destinés à assurer le suivi de toutes les masses d eau risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux de la DCE en 2015, ainsi que celui des améliorations suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures. les contrôles d enquête qui doivent être mis en place pour déterminer les causes pour lesquelles une masse d eau n atteint pas les objectifs environnementaux ou pour le suivi de pollutions accidentelles. les contrôles additionnels sur certaines zones protégées : points de captage d eau potable en eau de surface, zones d habitats et de protection d espèces lorsque les masses d eau incluses dans ces zones risquent de ne pas répondre aux objectifs environnementaux. Pour le bassin Loire Bretagne, le programme de surveillance est constitué de 4 types de contrôles différents : le contrôle de surveillance est destiné à l évaluation et au suivi de l état général des eaux. Il porte sur une sélection de cours d eau, plans d eau, eaux souterraines et eaux côtières. Pour assurer une surveillance représentative, l implantation des stations de mesures a été faite selon des critères statistiques précis prenant en compte différentes caractéristiques (taille ou rang des cours d eau, géologie, pressions agricoles ou urbaines, ). Les paramètres mesurés permettent de restituer fidèlement l état général des eaux : physico-chimie, biologie, micro-polluants, piézométrie, poissons, invertébrés, algues, Ce contrôle de surveillance est opérationnel depuis janvier 2007, le contrôle opérationnel est destiné à l évaluation et au suivi des eaux qui n atteindront pas le bon état en 2015. Chacune des eaux concernées sera suivie. Toutefois, pour les pollutions diffuses et les perturbations hydromorphologiques, il sera procédé par échantillonnage. Ce contrôle est à mettre en place progressivement entre 2007 et 2009, et durera jusqu à ce que chaque eau ait atteint le bon état, le contrôle d enquête est mis en place lorsque la cause du déclassement est inconnue, ou en cas de pollution accidentelle. Ces contrôles seront mis en place en tant que de besoin, les contrôles additionnels sont des contrôles supplémentaires requis notamment sur captages d eau de surface pour l eau potable, ainsi que certains sites Natura 2000, pour répondre aux exigences des législations spécifiques qui les concernent. Tableau 25 : Normes de qualité environnementale (NQE) concernant les eaux douces de surfaces pour les substances polluantes de la Directive 2008/105/CE (Source : Guide technique, mars 2009 MEEDDAT)
171 Etat écologique du Bédat à Saint-Laure (code station K2773120) Etat chimique du Bédat à Saint-Laure (code station K2773120) Paramètres 2008 Indice Biologique Diatomées 5,7 Indice Biologique Global Normalisé 8 Indice Poisson Rivières 33,67 Tableau 26 : Situation du Bédat à Saint-Laure par rapport au bon état écologique entre 2004 et 2008 Paramètre unité mesure Etat Alachlore µg/l 0,03 Correcte Anthracène µg/l 0,001 Correcte Atrazine µg/l 0,03 Correcte Benzène µg/l 0,5 Correcte Cadmium µg(cd)/l 0,05 Correcte Chlorpyriphos-éthyl µg/l 0,0005 Correcte Chlorpyriphos-méthyl µg/l 0,01 Correcte Dichloroéthane 11 µg/l 0,5 Correcte Dichloroéthane 12 µg/l 0,5 Correcte Diphenyltin µg/l 0,05 Correcte Diuron µg/l 0,02 Correcte Endosulfan µg/l 0,0015 Correcte Fluoranthène µg/l 0,017 Correcte Hexachlorobenzène µg/l 0,007 Correcte Hexachlorobutadiène µg/l 0,07 Correcte Isoproturon µg/l 0,02 Correcte Mercure µg(hg)/l 0,05 Correcte Naphtalène µg/l 0,002 Correcte Nickel µg(ni)/l 5 Correcte Nonylphenols µg/l 0,1 Correcte Octylphenol µg/l 0,08 Correcte Pentachlorobenzène µg/l 0,005 Correcte Pentachlorophénol µg/l 0,06 Correcte Plomb µg(pb)/l 3,1 Correcte Simazine µg/l 0,002 Correcte Tétrachl.Carbone µg/l 0,5 Correcte Tétrachloréthane-1,1,1,2 µg/l 0,5 Correcte Tributylétain µg/l 0,00015 Correcte Trichlorobenzène total µg/l 0,25 Correcte Trifluraline µg/l 0,015 Correcte Tableau 27 : Caractérisation chimique du Bédat en janvier 2009 Le secteur d étude n intercepte pas directement de cours d eau. Le Bédat, situé en limite Nord de la zone d étude, présente un état écologique satisfaisant.
172 I.3. RISQUES NATURELS LIES AU VOLCANISME De part sa présence au pied des volcans d Auvergne, endormis depuis près de 9000 ans, Clermont- Ferrand est sensible aux risques liés au volcanisme. Trois types de volcans cohabitent dans la Chaîne des Puys : les volcans stromboliens sont représentés par des cônes sans cratères apparent, les dômes sont à rapprocher des volcans de type péléen qui se forment par l accumulation d une lave très visqueuse, les maars sont de larges cratères souvent occupés par des lacs. Figure 84. volcanologie simplifiée de la chaine des Puys Zone d étude Photographie 12 : Volcan strombolien : le Puy Pariou Photographie 11 : Volcan de type péléen : le Puy de Dôme Photographie 13 : le lac Pavin (source : Hervé Monestier, 1996) 20
173 Deux experts indépendants ont effectué le 21 avril 2008 une communication sur des risques naturels pouvant concerner le lac Pavin. Ils ont soumis au débat scientifique leurs conclusions faisant apparaître de nouvelles hypothèses (rajeunissement de l histoire du site, débordement du lac, glissements de terrain). Bien que ces informations concernent a priori des événements anciens, les pouvoirs publics ont engagé une démarche préventive (sécurisation des falaises, étude de la stabilité des versants) pour savoir si ce site, second site naturel le plus visité d Auvergne, présente des risques à court terme pour la sécurité des populations. Au regard de la sécurité des visiteurs et habitants, les falaises rocheuses sont sécurisées et une surveillance régulière des versants a été mise en place. Aucune mesure de restriction de la fréquentation du site n est envisagée aujourd hui. La Chaîne des Puys qui borde la zone d étude à l Ouest est formée de volcans monogéniques, ce qui indique que ces édifices se sont formés à partir d une seule éruption et qu ils ne rentreront plus en activité. Ceci ne signifie cependant pas que le risque volcanique est nul dans la région, en effet la zone étant considérée comme potentiellement active, de nouveaux volcans peuvent encore se former. Afin de minimiser les risques humains liés à une telle catastrophe, l activité volcanique de l Auvergne est sous surveillance grâce à des stations sismiques qui permettent de prévoir une éruption plusieurs mois à l avance.
174 I.4. ANNEXES A L ETUDE ACOUSTIQUE I.4.1. Fiches de mesure
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178 I.4.2. Résultats complets État initial acoustique - situation annuelle actuelle - LAeq (6h-22h) Contribution routière et tramway Valeurs en db(a)
179 État futur acoustique - situation annuelle 2013 - LAeq (6h-22h) Contribution du tramway seul (1/2) Légende Niveau de l étage LAeq jour (6h-22h) en db(a) LAeq nuit (22h-6h) en db(a)
180 État futur acoustique - situation annuelle 2013 - LAeq (6h-22h) Contribution du tramway seul (2/2) Légende Niveau de l étage LAeq jour (6h-22h) en db(a) LAeq nuit (22h-6h) en db(a)
181 État futur acoustique - situation annuelle 2013 - LAeq (6h-22h) Contribution du tramway seul Valeurs en db(a)