Numéro Spécial Formation continue LE BULLETIN DU BARREAU DE PARIS Janvier 007 De gauche à droite : Xavier Delcros, Emmanuelle Schirrer-Cuisance, Gérard Nicolaÿ Sommaire : Droit civil p. II Droit pénal p. III E-learning p. III Droit immobilier p. IV Vie professionnelle et déontologie p. IV Droit des affaires p. V Droit de la communication et des nouvelles technologies p. VII Droit public p.viii Droit de la Santé p. VII Divers p. IX journées de formation : Droit des sociétés commerciales p. X Bulletin d inscription p. XI Direction de la formation continue obligatoire de l Ordre p. XII Le Bulletin Cap sur 007 La formation continue des avocats a connu un grand succès. Que de chemin parcouru depuis le 1 er janvier 005. Par ce bulletin spécial nous vous présentons le programme au 1 er janvier 007, et nous avons tenu compte pour l élaborer de vos remarques, suggestions et réponses. Les colloques et conférences concernent tous les domaines droit. Les préoccupations professionnelles font également l objet de réponses: la fiscalité cabinet, les conditions de sa création, son management, l endettement professionnel font ainsi partie des travaux inscrits dans notre programme. Nous avons aussi le souci de faciliter l accès à la formation continue. Tout d abord faciliter l accès par le développement de l enseignement en ligne (e-learning) ; ensuite s assurer que la contribution financière indivielle de chacun ne constitue pas un obstacle. De plus un certain nombre d opérations sont gratuites pour tenir compte de la nature de nos propres activités d avocats, en direction de l aide juridictionnelle, conseil et de la défense. Nous avons développé la formation continue réalisée au sein des cabinets qui est ouverte à tous. Elle connaît un grand succès. A l instar des grands barreaux étrangers, une Université d Eté de la formation continue, d une rée de trois jours, fin Juin début Juillet est en cours d organisation à l initiative Bâtonnier. Agencée autour de thématiques fortes et d actualité, dans les principaux domaines droit et de notre vie professionnelle, elle constituera un véritable «Festival de la formation continue» permettant, notamment aux avocats qui le voudraient d accomplir leur obligation des 0 heures de formation continue annuelle. Nous vous annonçons par ailleurs la création d un nouveau site «formation continue» www.efb-formation-continue.com qui vous permettra très prochainement inscriptions et surtout paiements en ligne et en temps réel. Gérard Nicolaÿ, Directeur de l EFB Xavier Delcros, Directeur de la Formation Continue I
Civil Droit Civil >> DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Janvier 007 18h-0h Droit dommage corporel : nouvelles modalités pratiques de recours devant les organismes sociaux Bibliothèque ODA F. Bibal 19 mars 007 Forum Shopping, course à la juridiction (règlement Bruxelles II et Bruxelles II bis) E. Deflers en partenariat avec l Institut droit de la famille et patrimoine Mars 007 Statut de l enfant 80 E. Mulon H.Poivey-Leclercq 5 avril 007 Le droit des Victimes en Europe (cas pratiques comparés) F. Bibal 6 avril 07 La réponse de l avocat et droit face à la maltraitance 80 M. H Isern-Real Mai 007 9h-18h Tutelle et Curatelle F. Fresnel M.H Isern-Real H.Poivey-Leclercq Mai 007 La médiation familiale et la protection de l enfant AME S. Cohen-Lang Mai 007 Le droit de la famille collaboratif (un mode alternatif de règlement des conflits) E. Deflers en partenariat avec l Institut droit de la famille et patrimoine Juin 007 Administrateur ad hoc et représentation des intérêts de l enfant Fondation pour l enfance >> DROIT DES PROCÉDURES CIVILES ET VOIES D EXÉCUTION 18 janvier 007 9h-18h Les voies d exécution 70 J-C Woog D.Talon >> DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 13 mars 007 9h-18h L Assurance-Vie 150 D. de Montbrial II Janvier 007
Pénal Droit Pénal 1 er au 3 février 007 3 e congrès mondial contre la peine de mort Cité Intern. Universitaire Paris 00 A. Souléliac Février à Juin (dates ) Conférences de l Institut de droit pénal M. Stasi J-Y Leborgne 8 février 007 9h30-1h30 Secret pénal, secret de l instruction, secret professionnel Bibliothèque ODA 70 P.O Sur 9 mars 007 Prévention risque pénal international H. Lesguillon E-learning à tout moment de l année connectez-vous La réforme des procéres civiles EFB-FC Gratuit en partenariat avec Lexbase à tout moment de l année connectez-vous EFB-FC Le catalogue Lexbase EFB-FC 100 en partenariat avec Lexbase à tout moment de l année connectez-vous Moles de déontologie EFB-FC 30 en partenariat avec Crossknowledge à tout moment de l année connectez-vous parcours présélectionnés catalogue crossknowledge EFB-FC 300 en partenariat avec Crossknowledge Janvier 007 III
Immobilier Droit Immobilier 14 février 007 9h-13h Baux commerciaux et procéres collectives 80 M.L Sainturat 3 avril 007 Baux d habitation les pièges à éviter dans les procéres locatives 80 F. de La Vaissière 3h Travaux et certificat de conformité à préciser J.F Pericaud M. Vauthier 3h Responsabilité des constructeurs et ses sanctions à préciser J.F Pericaud P. Rodier Vie professionnelle et déontologie L endettement de l avocat B. Lagarde a déterminer L avocat et la médiation AME Sonia Cohen-Lang La gestion de cabinet EFB ANAAFA cycle Exercice professionnelle de la parole plaidoirie, négociation Les honoraires de l avocat La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine EFB S. Bensimon C. Callot J. Mestre M. Katz S. Tandeau de Marsac IV Janvier 007
des Affaires Droit des Affaires >> DROIT DES SOCIÉTÉS et 3 janvier 007 Journées ENM Droit des sociétés commerciales 10 /J ou 00 les J I.Rohart-Messager D.Schmidt en Patenariat avec l ENM janvier 007 1h-14h Cessions et transferts de créances Cabinet Gide gratuit X. de Kergommeaux Cabinet Gide Loyrette Nouel 5 janvier 007 13h30-18h30 L évaluation irrévocable à dire d expert ou l expertise arbitrage 100 J.L Dumont CNEJGE, CNECJ, CNEF 9 janvier 007 9h-18h Les entretiens de la sauvegarde de la Chimie 40 T.Montéran 1 er - février 007 Colloque international d ouverture bicentenaire code de commerce Sorbonne gratuit Places limitées 19 février 007 Le gouvernement d entreprise Paris II gratuit P. Rey Tribunal de Commerce IDA Paris II A-X.Briatte 5 mars 007 9h30-11h30 Etat des lieux droit des entreprises en difficultés Cabinet Gide gratuit O. Puech Cabinet Gide Loyrette Nouel 5 avril 007 14h-18h La stabilisation pouvoir dans l entreprise CCIP A. Outin-Adam en partenariat avec la CCIP 30 avril 007 9h30-11h30 Initiation au droit des sociétés Cabinet Gide gratuit F. Bellon N. Le Chatelier Cabinet Gide Loyrette Nouel Les mesures de sauvegarde applicables aux cabinets d avocat B. Lagarde l avocat et la société commerciale B. Lagarde La cession d actions gratuit Cabinet Dechert Janvier 007 V
Droit des Affaires Droit des Affaires (SUITE) >> DROIT SOCIAL Mars 007 Quelques aspects de la procére prud homale P. Bouaziz 3 mai 007 16h-19h Litiges et assujetissement au régime de la Sécurité Sociale EFB 70 B. Faure 30 mai 007 16h-19h Accidents travail et maladies professionnnelles EFB 70 B. Faure 6 juin 007 16h-19h La faute inexcusable de l employeur en matière de Sécurité Sociale EFB 70 B. Faure Juin 007 Le contentieux de la Sécurité Sociale P. Bouaziz >> DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE 9 mars 007 Prévention risque pénal international H. Lesguillon Droit Chinois J. Sagot en partenariat avec l association Franco- Chinoise pour le droit économique (AFCDE) 5 février 007 La CEDH et la justice française C. Pettiti en partenariat avec la CNCDH VI Janvier 007
des Affaires Droit des Affaires >> DROIT FISCAL 15 janvier 007 14h-18h 16 février 007 1--9 mars 007 Nouveautés Fiscales 007 : Lois de Finances et autres actualités Les enjeux fiscaux de demain : les prix de transfert à l usage des PME Cycle LBO (montage, déroulement, financement) 3 Petits déjeuners LBO CCIP 100 Salons des arts et metiers Cabinet Ashurst Gratuit L.M Bourgeois A. Theimer D.Charles-Peronne en partenariat avec l A3F B.Jahnel-Féret Cabinet ASHURST 80 G.Nicolaÿ (SUITE) avril 007 9h30-1h30 *Régime comptable et fiscal des fusions *Régime fiscal des faveurs et agréments 80 D.Villemot en partenariat avec l Alliance Fiscale 3 avril 007 Fiscalité et opérations de haut de bilan 80 Avril 007 Le contentieux de la fiscalité directe des ménages 80 N.Belzidsky ANAAFA Mai 007 Fiscalité et droit des successions Juin 007 Fiscalité des aides 80 80 J.J Israël A.Maitrot de la Motte Université de Créteil Droitdelacommuication communication etdesnouvellestechnologies technologies 3 janvier 007 8h30-10h30 Les correspondants informatique et liberté : quel bilan? C. Feral-Schuhl en partenariat avec l ADIJ 1 er semestre 007 Programme de l Association pour le développement de l informatique juridique C. Feral-Schuhl Janvier 007 VII
Public Droit Public 31 janvier 007 18h-0h 18h-0h Cycle regards croisés : référés administratifs et civils Cycle regards croisés : sites et sols pollués Bibliothèque ODA Bibliothèque ODA 50 Y. Aguila 50 Y. Aguila 18h-0h Cycle regards croisés : contentieux pénal de l urbanisme Bibliothèque ODA 50 Y. Aguila 18h-0h Cycle regards croisés : la lutte contre les discriminations Bibliothèque ODA 50 Y. Aguila Juin 007 Les droits de la défense et les autorités administratives 80 J.J. Israël Université de Paris XII Le tour de Paris droit public des affaires J.J Israël J.P Boivin en partenariat avec IDPA 1 er trimestre 18h-0h Partenariat public-privé et collectivités territoriales Université de Paris V B.Poujade X.Cabannes de la Santé Droit de la Santé à determiner Le progrès de l imagerie médicale : aggravation préjudice corporel EFB F.Bibal Cycle droit de la santé EFB En partenariat avec Paris V (IDS) VIII Janvier 007
Divers Dates -Horaires Formation Niveau Lieu Tarif Coordinateur Février 007 Anglais juridique : Negociation skill of contracts in english EFB G. Edwin 5 février 007 Droit cinéma Cabinet Gide Gratuit C.E Renault Cabinet Gide Loyrette Nouel 19 mars 007 9h30-11h30 Discovery-approche comparée Cabinet Gide Gratuit C. Fichet, S. Beaumont, Cabinet Gide Loyrette Nouel mars 007 14h-18h Droit sport Bibliothèque 80 S. Lataste Droit de l environnement EFB P. Savin 18h-0h Regards croisés (cf droit public) Bibliothèque 50 Y. Aguila Les éléments de ce programme seront complétés et précisés hebdomadairement tout au long semestre. Consultez le site internet : et le bulletin de l Ordre des Avocats de Paris aux pages formation continue. Janvier 007 IX
Bulletin d inscription ci-contre (p. XI) Renseignements Pratiques et Inscriptions dans la limite des places disponibles EFB Service de la Formation Continue 63 rue Charenton 7501 Paris site internet : (rubriques formation et formation continue) Programme Validation 006 JOURNÉES DE FORMATION CONÇUES PAR L ENM DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES janvier et /ou 3 janvier 007 Auditorium - -, rue de Harlay - 75001 Paris LUNDI JANVIER 007 MARDI 3 JANVIER 007 Matin - Présidence de M. Daniel Tricot, agrégé des Facultés de droit, Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation. 09h30 - Accueil des participants Allocutions de M. Bruno Pireyre, sous-directeur à la Formation continue à l Ecole Nationale de la Magistrature 09h45 - Propos introctifs sur l actualité droit des sociétés par M. le Président Daniel Tricot 10h15 - Les conventions réglementées par M. le Professeur Nicolas Rontchevsky, agrégé des Facultés de droit, Professeur à l Université Robert Schuman (Strasbourg III) 1h30 - Déjeuner Après-midi - Présidence de M. Jean-Michel Darrois avocat à la Cour 14h15 - Les garanties stipulées dans les cessions de droits sociaux par M. Didier Martin, avocat à la Cour 16h00 - Les sanctions civiles des irrégularités des actes et délibérations des organes sociaux par M. le Professeur Bruno Petit, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire 18h00 - Fin des travaux Sept heures par jour validées au titre de la Formation Continue Obligatoire des Avocats Matin - Présidence de M. le Professeur Yves Chaput 09h15 - La responsabilité des dirigeants sociaux par M. le Professeur Michel Germain, Professeur agrégé à l Université de Paris II (Panthéon Assas). 10h15 - Le rôle Juge en cas de mésentente entre associés par M. Dominique Schmidt, Agrégé des Facultés de droit, avocat à la Cour 1h15 - Déjeuner Après-midi - Présidence de M. Dominique Schmidt agrégé des Facultés de droit, avocat à la Cour 14h00 - Rôle et missions des commissaires aux comptes par M. Didier Kling, Commissaire aux comptes 15h15 - Intervention de M. Steing, Secrétaire général Haut Conseil des Commissaires aux comptes 16h00 - Problèmes liés aux groupes de sociétés par M. le Professeur Alain Couret, Professeur agrégé à l Université de Paris I (Panthéon Sorbonne) 17h45 - Fin des travaux X Janvier 007
BULLETIN D INSCRIPTION NOM PRÉNOM NOM DU CABINET N TOQUE N CNBF ADRESSE EMAIL TÉLÉPHONE TEL. PORTABLE FAX janvier 007 Avocats inscrits Avocats stagiaires FC07004A 10 40 3 janvier 007 Avocats inscrits Avocats stagiaires FC07004B 10 40 et 3 janvier 007 Avocats inscrits Avocats stagiaires FC07004C 00 80 Une confirmation d inscription vous sera adressée dans les 8 jours par email aussi, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre adresse email. * Cochez la case correspondante à votre choix. ATTENTION! Désormais il est indispensable de nous indiquer votre N TOQUE et votre N CNBF Règlement par chèque bancaire à libeller à l ordre de l «EFB» et à adresser à : EFB Direction de la Formation Continue 63 rue de Charenton 7501 Paris LES INSCRIPTIONS NE SERONT PRISES EN COMPTE QU A RECEPTION DU REGLEMENT ET DE L ATTESTATION URSSAF DE VERSEMENT AU TITRE DE LA FORMATION. POUR TOUTE ANNULATION, PREVENIR PAR ECRIT 48 HEURES AVANT LA DATE DE LA FORMATION. Janvier 007 XI
Direction de la formation continue obligatoire de l Ordre 1. Mission La mission de la Direction de la formation continue obligatoire de l Ordre est de contrôler l accomplissement effectif de l obligation déontologique de formation continue des avocats inscrits au Tableau en vérifiant les critères des formations suivies ainsi que leur lien nécessaire avec l activité de l avocat.. Justification Pour en permettre la comptabilisation, les justificatifs utiles à la vérification respect de leur obligation par les avocats sont adressés à l Ordre tout au long de l année et jusqu au 31/01 de l année suivante par courriel, par fichier informatique ou par courrier. Les attestations doivent obligatoirement comporter la date de la formation reçue ou dispensée, son titre et le nombre d heures accomplies. Concernant les formations dispensées, l attestation doit préciser s il s agit d une formation nouvelle dans l année ou de la plication d un enseignement déjà dispensé antérieurement au cours de la même année. Les publications ne peuvent être validées que si l avocat en précise le support, le titre, la date de parution et le nombre de caractères, Les attestations des colloques et formations de l EFB, des commissions ouvertes et d Initiadroit, font l objet d une transmission automatique par fichiers. Un décompte prorata temporis est appliqué aux avocats inscrits au Tableau au cours de la période des années considérées. Direction de la FCO - Palais (vestiaire) ou 11, Place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01 fco@avocatparis.org