Département d ILLE ET VILAINE - Arrondissement de RENNES - Canton de MORDELLES Commune de CHAVAGNE 35310 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 Date de la convocation : 8 avril 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 27 L An deux mil quatorze, le 14 avril à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CHAVAGNE, légalement convoqué, conformément à l article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CROCQ André, Maire. Présents : André CROCQ, Janine LE GOFF, Denis SIMON, Liliane GRASLAND, René BOUILLON, Carole LEGENDRE, Arnaud BOISIVON, Virginie VERGNE-LEBARON, Florian PINEL, Isabelle GANZETTI-GEMIN, Thierry STEPHAN, Nicole GORREGUES, Thierry COADOU, Françoise JOULAUD, Gérard JOYEUX, Nicole GILLOIS, Patrice PIQUEREAU, Elisabeth SCHENREY, Cyril GUERILLOT, Katell AUTRET-CORMIER, Joëlle LIBOT, Patrick HINGANT, Christiane LE BOZEC, Philippe DENIER, Delphine DIOT- BERTHELOT, Romain PRIME. Excusé: Marc CHARTIER Secrétaire de séance : Katell AUTRET-CORMIER Procurations : 0 Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint. Le compte-rendu de la précédente réunion a été adopté. DÉSIGNATION DE SEPT CONSEILLERS DÉLÉGUÉS INFORMATION 62/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 63/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES COMITÉS CONSULTATIFS 64/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2121-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 65/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES DU BASSIN DU MEU ET DU GARUN 66/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DEUX DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LILLION 67/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE A L OUEST DE RENNES 68/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE TROIS DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ECOLE DE MUSIQUE DE LA FLUME 69/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GENDARMERIE DE MORDELLES 70/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DEUX DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT AUTONOME A L OUEST DE RENNES (S.I.A.A.O.R.) 71/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D ENERGIE 35 72/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014
DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DE DEUX DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE LOISIRS «LA CONTERIE» 73/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT AU SCOT DU PAYS DE RENNES INFORMATION 74/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L AUDIAR 75/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L ETAPE 76/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L OGEC 77/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS A L OFFICE CANTONAL DES SPORTS 78/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L ASSOCIATION ADES 79/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A LA DEFENSE ET SECURITE CIVILE 80/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE 81/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L ASSOCIATION DE PÊCHE 82/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L ASSOCIATION DE DONNEURS DE SANG 83/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ AU COMICE AGRICOLE 84/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISME DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ AU CNAS 85/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES 8 ADJOINTS ET DES 7 CONSEILLERS DÉLÉGUÉS. 86/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 BUDGET 2013 RÉSULTATS DÉFINITIFS INFORMATION 87/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 BP 2014 SUBVENTION ASSOCIATION EXTÉRIEURE
SWAP DE TAUX 2014 INFORMATION 88/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 BP 2014 FISCALITÉ 89/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ACQUISITION TONDEUSE AUX SERVICES TECHNIQUES ET REINTEGRATION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DECISION MODIFICATIVE N 1 AJUSTEMENT COMPTABLE 90/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 URBANISME - ALIÉNATION PARTIELLE DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZI 0010, DITE DE «LA LANDE» - CONSTAT DE MISE EN DEMEURE ET VENTE COMPLEMENT A LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2013 URBANISME DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE DÉCLARATIONS D INTENTION D ALIÉNER COMPTE-RENDU 91/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 PÔLE ADMINISTRATIF RECRUTEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE POUR ASSURER LE REMPLACEMENT D UN AGENT TITULAIRE EN DISPONIBILITÉ DÉSIGNATION DE SEPT CONSEILLERS DÉLÉGUÉS - INFORMATION Monsieur Le Maire a exposé : De façon à étoffer l activité du Bureau municipal (Maire et Adjoints), le Conseil Municipal est informé de la désignation de 7 conseillers délégués. A savoir : Isabelle GANZETTI-GEMIN, Conseillère déléguée à la rénovation urbaine et au projet «Vallée de Vilaine» Thierry STEPHAN, Conseiller délégué au sport Nicole GORREGUES, Conseillère déléguée au Quartier de la Touche Thierry COADOU, Conseiller délégué à la sécurité et à la qualité Françoise JOULAUD, Conseillère déléguée aux ressources humaines Gérard JOYEUX, Conseiller délégué au développement économique Elisabeth SCHENREY, Conseillère déléguée à la jeunesse 62/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Monsieur Le Maire a exposé : Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L. 2121-8 prévoit que «dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré devant le Tribunal Administratif.» Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités relatives au fonctionnement du Conseil Municipal. Après rappel des dispositions prévues par la loi, il permet d'apporter des compléments souhaités pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Municipal. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce règlement intérieur. Le projet de règlement intérieur ayant été débattu, une rédaction ad hoc intégrant les remarques sera proposée lors d un prochain Conseil Municipal. 63/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DES COMITÉS CONSULTATIFS Monsieur Le Maire a exposé : La préparation des dossiers susceptibles d être soumis au Conseil Municipal et la réflexion sur les sujets d intérêt communal justifient la mise en place de commissions conformément à l article L2121-22. Il est indiqué que le Maire est membre de droit de chacune des commissions et désigne le conseiller municipal qui préside chaque comité.
La commission municipale proposée est : Personnel-Administration générale Souhaitant élargir à des non-élus la composition des groupes de travail, il est proposé également la mise en place de comités consultatifs, conformément à l article L2143-2. Les comités consultatifs proposés sont : Culture-Manifestations festives Sports-Loisirs-Vie associative Urbanisme-Environnement-Agriculture-Eau-Patrimoine Finances Action sociale-logement-santé-emploi-petite enfance Ecoles-Activités périscolaires Enfance/Jeunesse Communication Participation citoyenne Comité de pilotage Cœur de Ville Comité de pilotage Quartier de la Touche Comité de pilotage Vallée de Vilaine Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ces propositions et à désigner ces groupes de travail. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, ACCEPTE ces propositions et forme les commissions et comités suivants : Commissions/Comités Commission communale Personnel- Administration Générale Responsables André CROCQ et Françoise JOULAUD Comité Urbanisme-Environnement-Agriculture- Eau-Patrimoine Responsable Janine LE GOFF Comité Finances Responsable Denis SIMON Comité Action sociale-logement-santé-emploi- Petite enfance Responsable Liliane GRASLAND Membres des commissions/comités André CROCQ René BOUILLON Arnaud BOISIVON Denis SIMON Liliane GRASLAND Françoise JOULAUD Janine LE GOFF Virginie VERGNE-LEBARON Carole LEGENDRE Patrick HINGANT Christiane LE BOZEC Florian PINEL Patrice PIQUEREAU Janine LE GOFF Thierry COADOU Nicole GORREGUES Cyril GUERILLOT André CROCQ Delphine DIOT-BERTHELOT Isabelle GANZETTI-GEMIN Christiane LE BOZEC Romain PRIME Florian PINEL Janine LE GOFF Denis SIMON Françoise JOULAUD Gérard JOYEUX Florian PINEL André CROCQ René BOUILLON Patrick HINGANT Philippe DENIER Romain PRIME Liliane GRASLAND Nicole GORREGUES Nicole GILLOIS Gérard JOYEUX Joëlle LIBOT Elisabeth SCHENREY
Comité Ecoles-Activités périscolaires-enfance- Jeunesse Responsable René BOUILLON Comité Communication Responsable Virginie VERGNE-LEBARON Comité Culture-Manifestations festives Responsable Carole LEGENDRE Comité Sports-Loisirs-Vie associative Responsable Arnaud BOISIVON Comité consultatif Participation citoyenne Responsable Katell AUTRET-CORMIER COPIL Quartier de la Touche Responsable Nicole GORREGUES COPIL Cœur de ville Responsable Isabelle GANZETTI-GEMIN COPIL Vallée de la Vilaine Responsable Isabelle GANZETTI-GEMIN Patrick HINGANT Delphine DIOT-BERTHELOT Romain PRIME René BOUILLON Elisabeth SCHENREY Janine LE GOFF Virginie VERGNE-LEBARON Arnaud BOISIVON Marc CHARTIER Carole LEGENDRE Joëlle LIBOT Janine LE GOFF Arnaud BOISIVON Thierry STEPHAN Arnaud BOISIVON Patrice PIQUEREAU Thierry STEPHAN Carole LEGENDRE Philippe DENIER Christiane LE BOZEC Katell AUTRET-CORMIER Marc CHARTIER Joëlle LIBOT Elisabeth SCHENREY Denis SIMON Virginie VERGNE-LEBARON Nicole GORREGUES Florian PINEL Romain PRIME Nicole GORREGUES Janine LE GOFF Carole LEGENDRE André CROCQ Isabelle GANZETTI-GEMIN André CROCQ Denis SIMON Françoise JOULAUD Thierry COADOU Nicole GORREGUES Liliane GRASLAND Janine LE GOFF Christiane LE BOZEC Nicole GILLOIS Isabelle GANZETTI-GEMIN André CROCQ Gérard JOYEUX Cyril GUERILLOT Florian PINEL Nicole GORREGUES Nicole GILLOIS Katell AUTRET-CORMIER Delphine DIOT-BERTHELOT Romain PRIME Virginie VERGNE-LEBARON Denis SIMON Les comités consultatifs seront complétés, dans un second temps, par des membres extra municipaux. 64/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2121-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur Le Maire a exposé : Le Conseil municipal est invité à désigner les membres de la Commission d'appel d'offres (CAO).
L'article 22 du Code des Marchés Publics dispose notamment que la CAO, dans les communes de 3 500 habitants et plus, est constituée par le maire ou son représentant, qui préside, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, il ne pourra donc être apporté aucune modification à ces listes lors du vote. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires ou de suppléants à pourvoir. Il est proposé au Conseil municipal de : - décider la création d'une Commission d'appel d'offres chargée de l'examen des offres présentées en vue de la conclusion des marchés de la commune, - désigner, à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de cette Commission d'appel d'offres. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents : Après un vote à bulletin secret (26 votants): DÉSIGNE les personnes suivantes pour siéger à la Commission d'appel d'offres. En qualité de titulaires : Florian PINEL Isabelle GANZETTI-GEMIN Denis SIMON Thierry COADOU Romain PRIME En qualité de suppléants : Nicole GORREGUES Liliane GRASLAND Virginie VERGNE-LEBARON Janine LE GOFF Patrick HINGANT 65/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES DU BASSIN DU MEU ET DU GARUN Le Syndicat Intercommunal d Aménagements Hydrauliques du bassin versant du Meu a pour objet, dans le périmètre du Bassin versant du Meu, d assurer ou de promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation, à l amélioration et la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique. Suite au renouvellement des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation parmi ses membres de deux délégués au sein de cette structure intercommunale. Se sont présentés : Cyril GUERILLOT, Nicole GILLOIS. des membres présents : Cyril GUERILLOT Nicole GILLOIS 66/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DEUX DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LILLION Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Lillion a pour objet de mettre au point les conditions d exploitation du réseau de distribution rationnelle de l eau potable.
Suite au renouvellement des membres du Conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au sein de cette structure intercommunale. Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Lillion a pour objet de mettre au point les conditions d exploitation du réseau de distribution rationnelle de l eau potable. Se sont présentés : Marc CHARTIER, Cyril GUERILLOT, Florian PINEL, Janine LE GOFF. des membres présents : Délégués titulaires : Délégués suppléants : Marc CHARTIER : 21 voix Florian PINEL : 21 voix Cyril GUERILLOT : 21 voix Janine LE GOFF : 21 voix 67/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE A L OUEST DE RENNES Suite au renouvellement des membres du Conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de deux délégués au sein de cette structure intercommunale Le Syndicat Intercommunal d Action Sociale à l Ouest de Rennes a pour missions principales - action générale de prévention et de développement social, - intervention sous forme de prestations remboursables ou non remboursables, - création et gestion d établissement et services sociaux et médico-sociaux, - exercice des compétences confiées par le département, - gestion de services et de centre d accueil de la petite enfance, - mise en œuvre d actions d insertion Suite au renouvellement des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation parmi ses membres de deux délégués au sein de cette structure intercommunale Se sont présentées : Liliane GRASLAND, Joëlle LIBOT. des membres présents : Liliane GRASLAND Joëlle LIBOT 68/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE TROIS DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ECOLE DE MUSIQUE DE LA FLUME Suite au renouvellement des membres du Conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de trois délégués au sein de cette structure intercommunale Le Syndicat Intercommunal de l Ecole de Musique de La Flume a pour objet l enseignement de la musique. Suite au renouvellement des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation parmi ses membres de trois délégués au sein de cette structure intercommunale. Se sont présentés : Carole LEGENDRE, Thierry STEPHAN, Katell AUTRET-CORMIER des membres présents : Carole LEGENDRE Thierry STEPHAN Katell AUTRET-CORMIER
69/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GENDARMERIE DE MORDELLES Monsieur le Maire expose : Le Syndicat Intercommunal de Gendarmerie de Mordelles a pour objet la construction et la gestion des locaux (casernement et logements de fonction) et à l entretien de leurs abords. Suite au renouvellement des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation parmi ses membres de deux délégués au sein de cette structure intercommunale. Se sont présentés : Thierry COADOU, Gérard JOYEUX des membres présents : Thierry COADOU Gérard JOYEUX 70/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DEUX DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT AUTONOME A L OUEST DE RENNES (S.I.A.A.O.R.) Le S.I.A.A.O.R. a pour objet le contrôle, l entretien régulier du bon fonctionnement et la mise en conformité des installations d assainissement autonomes. Suite au renouvellement des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation parmi ses membres de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au sein de cette structure intercommunale Se sont présentés : Gérard JOYEUX, Janine LE GOFF, Nicole GORREGUES, André CROCQ. des membres présents : Délégués titulaires : Gérard JOYEUX Janine LE GOFF Délégués suppléants : Nicole GORREGUES André CROCQ 71/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D ENERGIE 35 Le Syndicat Départemental d Energie 35 a la responsabilité de la distribution de l électricité sur le département d Ille et Vilaine. Suite au renouvellement des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation parmi ses membres d un représentant au sein de cette structure. S est présenté : Florian PINEL Florian PINEL 72/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DE DEUX DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE LOISIRS «LA CONTERIE»
Le Syndicat Intercommunal de la piscine loisirs «La Conterie», à Chartres-de-Bretagne, a pour objet la réalisation et l exploitation d une piscine sports-loisirs, afin de favoriser la pratique de la natation sportive, scolaire, et de loisir. Suite au renouvellement des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation parmi ses membres de deux délégués au sein de cette structure intercommunale. Se sont présentés : Nicole GORREGUES, Patrice PIQUEREAU, Arnaud BOISIVON, Françoise JOULAUD Délégués titulaires : Délégués suppléants : Nicole GORREGUES Arnaud BOISIVON Patrice PIQUEREAU Françoise JOULAUD 73/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires. Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts. Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; - cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal. Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingtquatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1. En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents : DÉSIGNE les premiers membres pour siéger au sein de la commission communale des impôts : Gérard JOYEUX, Florian PINEL, Denis SIMON, Isabelle GANZETTI-GEMIN, Thierry COADOU, Nicole GORREGUES, Virginie VERGNE-LEBARON, Liliane GRASLAND, Janine LE GOFF, Christiane LE BOZEC. DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT AU SCOT DU PAYS DE RENNES - INFORMATION La commune est représentée dans plusieurs organismes publics ou privés dont le SCOT et le GIP du Pays de Rennes. Il convient de procéder à une nouvelle désignation d un délégué pour l organisme cité cidessus. Le Conseil municipal est informé que Monsieur André CROCQ, Maire de la Commune, représentera la Commune au SCOT et au GIP du Pays de Rennes. 74/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L AUDIAR La commune est représentée dans plusieurs organismes publics ou privés dont l AUDIAR. Il convient de procéder à une nouvelle désignation d un délégué pour l organisme cité cidessus. S est présenté: Cyril GUERILLOT CYRIL GUERILLOT 75/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L ETAPE La commune est représentée dans plusieurs organismes publics ou privés dont l Etape. Il convient de procéder à une nouvelle désignation d un délégué pour l organisme cité cidessus. S est présenté: Marc CHARTIER Marc CHARTIER 76/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L OGEC La commune est représentée dans plusieurs organismes publics ou privés dont l OGEC.
Il convient de procéder à une nouvelle désignation d un délégué pour l organisme cité cidessus. S est présenté: René BOUILLON René BOUILLON 77/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS A L OFFICE CANTONAL DES SPORTS La commune est représentée dans plusieurs organismes publics ou privés dont l Office Cantonal des Sports. Il convient de procéder à une nouvelle désignation de délégués pour l organisme cité cidessus. Se sont présentés: Arnaud BOISIVON et Thierry STEPHAN. En tant que titulaire Arnaud BOISIVON, En tant que suppléant Thierry STEPHAN. 78/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L ASSOCIATION ADES La commune est représentée dans plusieurs organismes publics ou privés dont l ADES. Il convient de procéder à une nouvelle désignation d un délégué pour l organisme cité cidessus. S est présenté: Gérard JOYEUX Gérard JOYEUX. 79/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A LA DEFENSE ET SECURITE CIVILE La commune est représentée dans plusieurs organismes publics ou privés dont la Défense et la Sécurité Civile. Il convient de procéder à une nouvelle désignation d un délégué pour l organisme cité cidessus. S est présenté: Thierry COADOU. Thierry COADOU. 80/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
La commune est représentée dans plusieurs organismes publics ou privés dont l ACCA. Il convient de procéder à une nouvelle désignation d un délégué pour l organisme cité cidessus. S est présenté: Cyril GUERILLOT. Cyril GUERILLOT. 81/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L ASSOCIATION DE PÊCHE La commune est représentée dans plusieurs organismes publics ou privés dont l Association de Pêche. Il convient de procéder à une nouvelle désignation d un délégué pour l organisme cité cidessus. S est présentée: Nicole GILLOIS. Nicole GILLOIS. 82/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ A L ASSOCIATION DE DONNEURS DE SANG La commune est représentée dans plusieurs organismes publics ou privés dont l Association de donneurs de sang. Il convient de procéder à une nouvelle désignation d un délégué pour l organisme cité cidessus. S est présenté : Arnaud BOISIVON. Arnaud BOISIVON. 83/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISMES DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ AU COMICE AGRICOLE La commune est représentée dans plusieurs organismes publics ou privés dont le Comice Agricole. Il convient de procéder à une nouvelle désignation d un délégué pour l organisme cité cidessus. S est présentée : Nicole GILLOIS. Nicole GILLOIS. 84/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ORGANISME DIVERS - DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ AU CNAS La commune est représentée dans plusieurs organismes publics ou privés dont le CNAS.
Il convient de procéder à une nouvelle désignation d un délégué pour l organisme cité cidessus. S est présentée: Françoise JOULAUD Françoise JOULAUD 85/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES 8 ADJOINTS ET DES 7 CONSEILLERS DÉLÉGUÉS. Monsieur Simon Adjoint, a exposé : La loi n 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, impose, lorsque le Conseil municipal est renouvelé, qu une délibération soit prise concernant le régime indemnitaire des élus. Le Conseil municipal doit fixer le niveau des indemnités des membres du Conseil municipal dans les trois mois suivant son installation (art. L2123-20 du Code Générale des Collectivités Territoriales). Les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués sont fixées en pourcentage de l indice brut terminal de l échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015). Pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal (en pourcentage de l indice 1015) est fixé à 55 % pour le Maire et à 22 % pour les Adjoints. Il est proposé les situations suivantes à compter du 29 mars 2014 : Indemnité du Maire : 32,20 % de l indice brut 1015 Indemnité des 8 Adjoints : 16,04 % de l indice brut 1015 Indemnité d 1 Conseiller délégué : 6,00 % de l indice brut 1015 Indemnité de 6 Conseillers délégués : 4,81 % de l indice brut 1015 Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les propositions de taux, sur les modalités de versement de ces indemnités, sur la fixation de la date d effet, l enveloppe indemnitaire annuelle s élèvant donc à 89 130. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté à la majorité des membres présents : 5 abstentions DÉCIDE de fixer le taux des indemnités à 32,20 % de l indice brut 1015 pour le Maire, à 16.04 % de l indice brut 1015 pour les 8 Adjoints et à 6,00 % de l indice brut 1015 pour un conseiller délégué (Madame GANZETTI-GEMIN) et à 4.81 % de l indice brut 1015 pour les 6 autres Conseillers délégués. DÉCIDE de verser ces indemnités mensuellement aux élus. DÉCIDE de fixer la date d effet du versement des indemnités au 29 mars 2014. 86/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE Monsieur SIMON, Adjoint, a exposé : Les dispositions de l article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales permettent au Conseil municipal de déléguer directement au Maire un certain nombre de ses compétences. Ces compétences sont limitativement énumérées à l article L.2122-22. Le but de ces délégations est d accélérer la prise de décision et d éviter de convoquer le Conseil municipal sur chaque demande. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé de confier, pour la durée du mandat, à Monsieur le Maire certaines délégations telles qu énumérées ci-après. Le Conseil municipal est invité à délibérer : Pour donner délégation à Monsieur le Maire, pour intervenir en lieu et place du conseil municipal pendant la durée du mandat, pour lui permettre :
1 d arrêter et de modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 3 de procéder suivant les inscriptions budgétaires annuelles (limitées à 350 000 pour l exercice 2014) à la réalisation des emprunts destinés au financement d opérations d investissement prévues par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les limites suivantes : Les emprunts pourront être : - à court, moyen ou long terme, - libellés en euro ou en devise, - avec possibilité d un différé d amortissement et/ou d intérêts, - au taux d intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ciaprès : - des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d amortissement, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d intérêt, - la faculté de modifier la devise, - la possibilité de réduire ou d allonger la durée d amortissement, - la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Le Maire pourra également à son initiative réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts dans les conditions et limites ci-après définies et passer à cet effet les actes nécessaires et notamment aux fins de : procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l établissement prêteur, et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus, et le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation, procéder plus généralement à toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts. Les index de références pourront être le T4M, le TAM, l Eonia, le TME et l Euribor ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés. Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l article L.1618-2 et au a) de l article L.2221-5-1 du Code général des collectivités territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes : - La décision prise dans le cadre de cette délégation comportera notamment : - L origine des fonds - le montant à placer - la nature du produit souscrit - La durée ou l échéance maximale du placement - Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement. 4 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres : - d un montant inférieur au seuil règlementaire au-delà duquel les procédures formalisées sont requises s agissant de fournitures et de services (soit 90 000 HT). - d un montant inférieur à 300 000 HT s agissant de travaux. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5 de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas 12 ans ; 6 de passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7 de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8 d accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9 de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4 600 ; 10 de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 11 de fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 15 d exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L.213-3 de ce même code sans limite ; 16 d intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : - cette délégation est confiée tant en demande qu en défense devant toutes juridictions. - la délégation s étend aux contentieux de toute nature ainsi qu aux procédures d urgence et d expertise ; 17 de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 HT par sinistre ; 20 de contracter, dans la limite d un montant maximum autorisé par le Conseil municipal (soit 400 000 en 2014), des ouvertures de crédit de trésorerie ; Ces ouvertures de crédit seront d une durée maximale de 12 mois à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : Eonia, T4M, Euribor 24 d autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l adhésion aux associations dont elle est membre. Les délégations consenties en application du 3 du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal - préciser qu en cas d absence ou de tout autre empêchement de Monsieur le Maire, les pouvoirs qui lui sont délégués dans la présente délibération pourront être exercées dans les conditions définies à l article L 2122-17 du Code général des collectivités territoriales ; - ajouter que conformément aux dispositions de l article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l article L 2122-18 précité ; - prendre acte du fait que le Conseil municipal sera informé des actes passés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents :
ACCEPTE de déléguer au Maire les compétences précisées ci-dessus pour intervenir en lieu et place du conseil municipal pendant la durée du mandat PRECISE qu en cas d absence ou de tout autre empêchement de Monsieur le Maire, les pouvoirs qui lui sont délégués dans la présente délibération pourront être exercés dans les conditions définies à l article L 2122-17 du Code général des collectivités territoriales ; AJOUTE que conformément aux dispositions de l article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l article L 2122-18 précité ; PREND acte du fait que le Conseil municipal sera informé des actes passés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 BUDGET 2013 RÉSULTATS DÉFINITIFS - INFORMATION Monsieur LEON, Receveur Principal de la Trésorerie de Chartres de Bretagne, a transmis le Compte de Gestion 2013 de notre budget communal qui est conforme aux écritures de notre Compte Administratif 2013. La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 465 309,93. La section d investissement dégage un résultat déficitaire de 235 118,22. Le Conseil municipal est informé des résultats définitifs de l exercice 2013. 87/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 BP 2014 SUBVENTION ASSOCIATION EXTÉRIEURE Monsieur Simon, Adjoint, a exposé : Le Conseil municipal est invité à approuver la proposition de subvention de 20,30 auprès de la MFR de Montauban de Bretagne qui accueille un enfant de la commune de Chavagne et dont la demande est intervenue postérieurement au Conseil municipal du 3 mars dernier. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : APPROUVE la subvention de 20,30 auprès telle que présentée ci-dessus. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 SWAP DE TAUX 2014 INFORMATION En novembre 2005, le Conseil municipal a décidé, en accord avec Dexia CLF, de renégocier les prêts n 58470 et 156908 (emprunts à taux fixe de 4,71% et 4,56% Capital initial de Première échéance contre un emprunt à taux variable). Le Conseil municipal est informé du SWAP de taux 2014. Capital restant dû au 1/3/2013 : 561 531,67 Taux constaté entre le 01/03/2013 et le 1/3/2014 : 0,547 % (ex Dexia crédit Local de France) 3,31% pour caisse de financement des collectivités locales = coût 18 844,85 en intérêts Pour Arkéa-Crédit Mutuel, taux 4,36% soit 24 822,82 Swap de taux = 24 822,82-18 844,85 soit 5 977,97 à la charge de la Commune. Pour mémoire, depuis 2008 : CRÉDITS DÉBITS 2008 979,26 2009-8 688,33 2010-8 197,83 2011-7 682,79 2012-7 161,58 2013-6 574,19 2014-5 997,97 TOTAL 979,26-44 302,69 DIFFERENTIEL - 43 323,43
88/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 BP 2014 FISCALITÉ Monsieur Simon, Adjoint, a exposé : Il est proposé au Conseil municipal de ne pas faire évoluer les taux des trois taxes locales, à savoir pour 2014 : Taxe d'habitation 17,62% Taxe foncière bâtie 17,04% Taxe foncière non bâtie 39,39% Recette fiscale estimée 1 388 072. TAUX BASES ESTIMEES PRODUIT ATTENDU Taxe d'habitation 17,62% 4 857 000 855 803 Foncier bâti 17,04% 2 972 000 506 429 Foncier non bâti 39,39% 65 600 25 840 TOTAL 1 388 072 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents : ACCEPTE cette proposition de maintien des taux pour 2014. 89/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 ACQUISITION TONDEUSE AUX SERVICES TECHNIQUES ET REINTEGRATION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DECISION MODIFICATIVE N 1 AJUSTEMENT COMPTABLE Monsieur Simon, Adjoint, a exposé : Dans le cadre du vote budget primitif 2014, une enveloppe de 36 000 avait été inscrite en investissement pour l acquisition d une tondeuse autotractée par les services techniques. Après avoir consulté différents fournisseurs, une tondeuse frontale grillo mulching a été retenue pour un montant de 43 200 auprès de la société Jardiman. En parallèle, une enveloppe de 150 000 avait été inscrite sur la ligne 10222 «FCTVA» alors que le montant notifié s élève à 164 794. Les crédits inscrits au budget primitif 2014 en dépenses et en recettes d investissement étant insuffisants, le Conseil municipal est invité à approuver la décision modificative n 1, à savoir : Dépenses d investissement Article 2182 820 96079 «matériels de transports ST» + 7 200 Article 020 01 99 «dépenses imprévues» + 7 594 Recettes d investissement Article 10222 020 99 «Fonds de Compensation de TVA» + 14 794 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents APPROUVE la décision modificative n 1 du budget principal AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les opérations comptables s y référant. 90/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 URBANISME - ALIÉNATION PARTIELLE DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZI 0010, DITE DE «LA LANDE» - CONSTAT DE MISE EN DEMEURE ET VENTE COMPLEMENT A LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2013 Madame LE GOFF, Adjointe, a exposé :
Par délibération n 135/2013, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l unanimité des membres présents : - a fixé le prix de vente de la partie aliénée de la parcelle communale ZI 0010 dite de La Lande à 2 274,50 pour une surface de 4 549 m² ; - - a décidé de vendre la partie aliénée de la parcelle communale ZI 0010 dite de La Lande à Monsieur LORAND et Madame FRIN ; - a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ; Le Conseil municipal est invité à confirmer que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge du vendeur et non de l acquéreur, conformément à la convention en date du 11 mai 2012 établie entre M. LORAND, Mme FRIN et la Commune de Chavagne. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité des membres présents : CONFIRME que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge du vendeur et non de l acquéreur, conformément à la convention en date du 11 mai 2012 établie entre M. LORAND, Mme FRIN et la Commune de Chavagne. URBANISME DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE DÉCLARATIONS D INTENTION D ALIÉNER COMPTE-RENDU Madame LE GOFF, Adjointe, a exposé : 53 rue de l Avenir, ZE 0077, 1980 m² Une déclaration d intention d aliéner (D.I.A.) formulée par Maître PINSON-SIBILLOTTE, notaire à MORDELLES (35), a été reçue le 19 février 2014. Elle concerne la parcelle bâtie sise 53 rue de l Avenir, cadastrée ZE 0077 d une contenance totale de 1980m², et appartenant à Madame LELIÈVRE-PIRON. Monsieur le Maire, ayant délégation, a pris un arrêté 16/2014, le 25 février 2014, pour renoncer au droit de préemption urbain sur cette parcelle. En effet, la Commune n a aucun projet dont la réalisation nécessiterait l acquisition de cette parcelle. 1 impasse de la clairière, AA 250, 594 m² Une déclaration d intention d aliéner (D.I.A.) formulée par Maître CROCHU-MEHOUAS, notaire à LE RHEU (35), a été reçue le 19 février 2014. Elle concerne la parcelle bâtie sise 1 impasse de la clairière, AA 0250 d une contenance totale de 594m², et appartenant à Madame GEFFROY. Monsieur le Maire, ayant délégation, a pris un arrêté 17/2014, le 25 février 2014, pour renoncer au droit de préemption urbain sur cette parcelle. En effet, la Commune n a aucun projet dont la réalisation nécessiterait l acquisition de cette parcelle. 2 impasse des Pommiers, AA 0115, 692 m² Une déclaration d intention d aliéner (D.I.A.) formulée par Maître RABRAIS, notaire à PLEURTUIT (35), a été reçue le 20 février 2014. Elle concerne la parcelle bâtie sise 2 impasse des Pommiers, AA 0115 d une contenance totale de 692m², et appartenant à Madame DELAMARRE. Monsieur le Maire, ayant délégation, a pris un arrêté 18/2014, le 26 février 2014, pour renoncer au droit de préemption urbain sur cette parcelle. En effet, la Commune n a aucun projet dont la réalisation nécessiterait l acquisition de cette parcelle. 14 Chemin de la Croix Blanche, ZL 179-196, 1074m² Une déclaration d intention d aliéner (D.I.A.) formulée par Maître CHARPENTIER, notaire à RENNES (35), a été reçue le 22 février 2014. Elle concerne la parcelle bâtie sise 14 Chemin de la Croix Blanche, ZL 179, d une contenance totale de 1074m², et appartenant à Madame et Monsieur LE GUEN. Monsieur le Maire, ayant délégation, a pris un arrêté 19/2014, le 27 février 2014, pour renoncer au droit de préemption urbain sur cette parcelle. En effet, la Commune n a aucun projet dont la réalisation nécessiterait l acquisition de cette parcelle. Les Fontenelles, ZE 656-658, 4146m²
Une déclaration d intention d aliéner (D.I.A.) formulée par Maître PAULET, notaire à RENNES (35), a été reçue le 4 mars 2014. Elle concerne la parcelle bâtie sise Les Fontenelles, ZE 656 et une partie de ZE 658, d une contenance totale de 4146m², et appartenant à SNC Le Manoir des Fontenelles. Monsieur le Maire, ayant délégation, a pris un arrêté 25/2014, le 10 mars 2014, pour renoncer au droit de préemption urbain sur cette parcelle. En effet, la Commune n a aucun projet dont la réalisation nécessiterait l acquisition de cette parcelle. 91/2014 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 PÔLE ADMINISTRATIF RECRUTEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE POUR ASSURER LE REMPLACEMENT D UN AGENT TITULAIRE EN DISPONIBILITÉ Madame JOULAUD, Conseillère Déléguée a exposé : Conformément à l article 3-1 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil municipal d autoriser Monsieur Le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents non titulaires momentanément indisponibles. Le recrutement d agent(s) non titulaire(s) pour remplacement(s) d agent(s) momentanément indisponible(s) a été approuvé au Conseil municipal du 9 juillet 2012. Dans ce cadre, le bureau municipal du 7 avril 2014 est favorable au recrutement d un adjoint administratif de 1ère classe contractuel sur un temps complet à 35/35ème pour une durée de 6 mois renouvelables à compter du 1er mai 2014. Ses missions seraient les suivantes : Le remplacement d un agent titulaire (en disponibilité pour convenances personnelles) avec la fonction suivante : gestionnaire des Ressources Humaines. Le Conseil municipal est invité à approuver le recours à un adjoint administratif territorial de 1ère classe non titulaire pour une période de 6 mois renouvelables à compter du 1er mai 2014, et à autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée de cet agent. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents : APPROUVE le recours à un adjoint administratif territorial de 1ère classe non titulaire pour une période de 6 mois renouvelables à compter du 1er mai 2014. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée de cet agent.