Au Conseil général de et à 1172 Bougy-Villars Préavis municipal n 2/2009 relatif à une demande de crédit de CHF 83 000.- pour l achat d un tracteur pour la voirie communale Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Introduction En 1990, la Municipalité d alors a demandé au Conseil Général de pouvoir acquérir un véhicule utilitaire à usage de l employé communal. C était la première fois que la Commune acquérait un tel matériel pour l entretien de son village. En effet, jusqu à qu alors, les travaux étaient assurés soit par une entreprise externe (p.ex. fauchage des talus, creuse des tombes) soit directement par l ancien syndic, M. Georges Blanchard, aidé de son employé. Depuis, le tracteur, ainsi que les accessoires, ont été bien utilisés par l employé communal pour les travaux d entretien et de déblayement des routes en hiver entre autres. Le 24 mai 2008, suite à une défectuosité du système de freinage, le tracteur a dévalé la route de Villars dessous et s est renversé à la hauteur du domaine de Fischer. Heureusement, plus de peur que de mal, et Monsieur Mendes s en est sorti indemne. Nous avons alors constaté que le véhicule arrivait en bout de course après 18 ans de service. A la place de réparer un tracteur usé, la Municipalité a préféré investir dans un véhicule neuf.
Objet En effet, depuis 2003, l ancien tracteur a coûté plus de CHF 20'000.- en services annuels dont plusieurs pannes (CHF 4'603.90 en 2006, CHF 5'236.20 en 2005, CHF 3'061.85 en 6 mois en 2008). En été 2008, le constat était sans appel : - articulation du pivot défectueuse - freins tambours et mâchoires à refaire - tuyau métallique très rouillé Les frais à engager pour que ce véhicule passe l expertise sont estimés à CHF 25'000.- À la suite de l accident du 24 mai 2008, la Municipalité a interdit à l employé communal l utilisation du véhicule. L alternative était la suivante : - Acheter directement le modèle d exposition. - Louer un tracteur à CHF 4'000.-/mois ou CHF 90.-/heure La Municipalité a décidé d acheter directement le modèle d exposition. Le modèle choisi est spécialement conçu pour les Communes. Les outils amovibles actuels en possession de la Commune de Bougy-Villars sont compatibles avec le nouveau tracteur. 03/02/2009 page 2/5
Coûts en CHF Prix de départ HT 83 029 Rabais - 11 003 Total TTC 77 500 Reprise - 8 500 Total TTC 69 000 Options Commande hydroélectrique 6 590 Filtre à particules 7 200 Total options HT Total options TTC Total TTC Adaptations Plaque pour lame à neige 800 13'790.- 14'838.05 Chargeur frontal 2 200 Adaptation lame à neige, pelle rétro, épareuse, broyeur à sarments 1 800 Rabais - 838.05 Total TTC 83'838.05 Gratuits 83'000.- 03/02/2009 page 3/5
Procédure La Commission des finances, questionnée à ce sujet, a donné son aval oralement pour l achat d un nouveau véhicule, financé par le compte de réserve 9282-8 «Réserve mobilier, machines, véhicules». Le solde de ce compte se montait alors à CHF 200'000.-. Après vérification, l utilisation de ce fond de réserve ne dispense pas la Municipalité de déposer un préavis afin de légaliser la dépense. En effet, selon l article 10 du règlement sur la comptabilité des commune (RCCom) : «( ) Il ne peut être engagé de dépenses supplémentaires sans l autorisation préalable du conseil général ( )» et art 14 du RCCom, «tout investissement fait l objet d un préavis au conseil général ( )», et malgré l aval de la COFIN, le Conseil Général doit se prononcer sur ce crédit. En tenant compte de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Général, après avoir pris connaissance du rapport de la Commission des finances et celui de la commission ad hoc, de bien vouloir voter la décision suivante : 03/02/2009 page 4/5
Décision En conclusion, la Municipalité vous propose de voter la décision suivante : Le Conseil général de Bougy-Villars - Vu le préavis municipal n 2/2009 - Entendu le/s rapport/s de la/des commission/s chargée/s de son étude - Considérant que cet objet figure à l'ordre du jour Décide D accorder un crédit de CHF 83 000.- pour l acquisition d un tracteur pour la voirie communale. De prélever le montant sur le compte 92.82-8 «Réserve mobilier, machines, véhicules». Cette dépense est amortie immédiatement. En restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et en remerciant par avance le Conseil général, nous vous présentons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, nos salutations les meilleures. Au nom de la Municipalité Le Syndic La Secrétaire Richard Gerritsen Barbara Kammermann Bougy-Villars, le 3 février 2009 Annexes pour les commissions : - Distribution : Président du CG (original + 1 copie) Membres du CG Commissions (10) Municipalité (7) Consultation publique (1) Réserve (3) 03/02/2009 page 5/5