CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D OCTROI DE MER ATELIER «PRODUITS IMPORTES ET SANS PRODUCTION LOCALE» 13 AVRIL 2016
CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d octroi de mer en vigueur au 31 décembre 2015 jusqu à l organisation d une large concertation en vue de sa révision et la prise en compte du nouveau cadre règlementaire. OBJECTIF : Mettre à jour le tarif d octroi de mer en tenant compte : Du nouveau cadre règlementaire européen et national Des impacts de l octroi de mer sur l ensemble des parties prenantes du territoire régional : ménages, collectivités et entreprises. ENJEUX A CONCILIER : Maîtrise des prix et du pouvoir d achat des ménages Développement équilibré des territoires infrarégionaux Maintien et promotion de la production locale Maintien et accroissement de l emploi quantitativement et qualitativement
PROCESSUS DE CONCERTATION (RAPPEL) Mise à jour du tarif (Date estimée : 5 mai). Concertation par voie d ateliers sectoriels (11-13 avril) Agriculture et l agroalimentaire Industrie Autres secteurs Consultation écrite (15-22 avril) Mise en place d une adresse mail dédiée Recueil des avis et demandes des acteurs Examen des retours de la consultation par la Commission sectorielle
PRINCIPAUX ELEMENTS DE BILAN QUANTIFIE DU DISPOSITIF ANTERIEUR (2004-2014) Produits hors liste UE et ne donnant pas lieu à production locale
PANORAMA DES IMPORTATIONS DE PRODUITS NON FABRIQUES EN GUADELOUPE (2010-2013) SECTEURS BRANCHES MOYENNE IMPORTATION/AN MOYENNE OME PAYE/AN Agriculture, élevage et pêche 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes 38 598 511 2 970 037 03 - Pêche et aquaculture 9 905 941 Total Agriculture, élevage et pêche 38 608 415 2 970 978 Industries agro-alimentaires 10.1 - Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande 26 942 4 715 10.2 - Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 3 564 196 546 000 10.3 - Transformation et conservation de fruits et légumes 6 732 768 751 859 10.4 - Fabrication d huiles et graisses végétales et animales 11 380 293 535 937 10.5 - Fabrication de produits laitiers 20 983 760 669 766 10.6 - Travail des grains ; fabrication de produits amylacés 15 214 726 625 024 10.7 - Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires 5 023 526 216 748 10.8 - Fabrication d'autres produits alimentaires 3 497 223 346 172 10.9 - Fabrication d'aliments pour animaux 1 386 565 131 724 11 - Fabrication de boissons 23 962 452 6 319 207 Total Industries agro-alimentaires 91 772 449 10 147 152 Industries extractives 05/06/07/08/09 - Activités extractives 12 553 002 437 142 Total Industries extractives 12 553 002 437 142 Industries manufacturières 12 - Fabrication de produits à base de tabac 5 591 730 2 935 658 13 - Fabrication de textiles 10 837 031 1 029 518 14 - Industrie de l'habillement 46 563 296 4 464 600 15 - Industrie du cuir et de la chaussure 23 654 457 2 247 173 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie 7 749 558 735 380 17 - Industrie du papier et du carton 9 648 903 916 646 18.1 - Imprimerie et services annexes 10 481 622 271 351 19 - Cokéfaction et raffinage 22 116 395 2 101 058 20 - Industrie chimique 22 434 460 2 406 503 21 - Industrie pharmaceutique 101 707 013 9 645 376 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 24 413 462 2 947 639 23.1 - Fabrication de verre et d'articles en verre 5 818 841 589 547 23.4 - Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine 9 981 524 598 506 23.5/23.6 - Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 4 158 106 395 050 24/25 - Fabrication de produits métalliques 59 045 983 4 167 360
PANORAMA DES IMPORTATIONS DES PRODUITS NON FABRIQUES EN GUADELOUPE (2010-2013) SECTEURS BRANCHES MOYENNE IMPORTATION MOYENNE OME PAYE Total Industries manufacturières 25.4 - Fabrication d'armes et de munitions 277 822 71 756 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 26 960 328 2 496 719 27 - Fabrication d'équipements électriques 128 895 955 11 914 665 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. 135 248 318 13 057 913 29 - Industrie automobile 144 717 029 16 028 898 30 - Fabrication d'autres matériels de transport 24 779 195 2 308 675 31 - Fabrication de meubles 9 156 742 869 890 32.1 - Fabrication d articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires 567 218 54 779 32.2 - Fabrication d'instruments de musique 465 971 56 692 32.3 - Fabrication d'articles de sport / 32.4 - Fabrication de jeux et jouets 11 722 244 1 128 958 32.5 - Fabrication de lunettes 1 994 736 278 676 32.9 - Activités manufacturières n.c.a. 25 696 965 2 425 175 874 684 901 86 144 162 Total 1 017 618 766 99 699 434 Total importations régionales 1 953 865 925 206 074 026 Les importations de produits non fabriqués localement représentent 52% de la valeur des biens importés en Guadeloupe. Elles génèrent une recette de près de 100 M d, soit 48% de la recette d octroi de mer externe et 41% de la recette totale d octroi de mer. Parmi ces produits 86% relèvent des industries manufacturières ou dominent nettement les produits pharmaceutiques, les équipements électriques, les machines et équipements et les véhicules automobiles.
TAXATION DE L IMPORTATION (OM Externe = OME) DE PRODUITS NON FABRIQUES EN GUADELOUPE 5 SECTEURS TOTAL OME MOYENNE IMPORTATION Agriculture, élevage et pêche 0,0 21 2,5 184 970 4,5 13 709 952 9,5 24 659 261 12,5 54 212 Total Agriculture, élevage et pêche Moyenne pondérée 7,7 38 608 415 Industries agro-alimentaires 2,5 33 798 324 4,5 12 156 121 7,5 258 238 9,5 15 655 737 12,5 4 081 121 17,5 10 411 530 22,5 25 878 27,5 1 795 258 32,5 13 590 243 Total Industries agro-alimentaires Moyenne pondérée 11,1 91 772 449 Industries extractives 2,5 10 784 122 4,5 10 270 9,5 1 758 496 17,5 115 Total Industries extractives 3,5 12 553 002 Industries manufacturières 0,0 13 556 2,5 13 731 327 4,5 54 372 859 7,5 2 471 386 9,5 684 912 907 12,5 102 026 161 17,5 5 118 106 22,5 5 109 323 27,5 1 337 547 52,5 5 591 730 Total Industries manufacturières Moyenne pondérée 9,8 874 684 901 Total général Moyenne pondérée 9,8 1 017 618 766 La multiplicité des taux pratiqués frappe, même si le taux de 9,5% domine nettement. Cette multiplicité rend peu lisible la stratégie fiscale. Les produits qui relèvent de l industrie agroalimentaire sont les plus taxés à l importation (11,1 en moyenne pondérée) tandis que ceux relevant de l agriculture, l élevage et la pêche ne le sont qu à hauteur de 7,7%, sans que l on comprenne bien la raison d une telle différence de traitement. La taxation moyenne pondérée est légèrement inférieure à celle observée pour la totalité des importations régionales qui se situe entre 10,2 % et 10,7 % selon les années. (Détail au niveau SH 4 voir DETAIL TAXATION PRODUITS IMPORTES NON FABRIQUES EN GUADELOUPE.xlsx)
PRINCIPAUX ENJEUX : 1/ PRIX A LA CONSOMMATION 2/ BUDGET DES COLLECTIVITES 3/ PRODUITS SUSCEPTIBLES D ETRE FABRIQUES LOCALEMENT MAIS NON REPERTORIES Il s agit pour les organismes représentant les acteurs économiques de se faire le relais de projets d investissement potentiels dans une logique d import-substitution.