Fiche technique n 1 Accusé de réception Ministère de l intérieur L accueil à l Opération «Jeunes Prêts à Bosser» Public : les 500 jeunes et bénéficiaires du RSA Le coaching préparatoire avant la formation en entreprise ou au Conseil Général L accès à l Opération «Jeunes Prêts à Bosser» est libre. Mais les jeunes doivent être : - vosgiens - âgés de 17 ans à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) - demandeurs d emploi Pour les jeunes, le premier critère pour participer à l Opération «Jeunes Prêts à Bosser» est la motivation. Les bénéficiaires du RSA, porteurs d un projet de création d entreprise ou candidats à un contrat initiative emploi, sont sélectionnés préalablement par les Maisons de la Solidarité et de la Vie Sociale (anciennes circonscriptions d action sociale) La priorité est donnée aux jeunes en difficulté. Chaque jeune ou bénéficiaire du RSA est confié à un accompagnateur de formation. Un accompagnateur de formation ne coache pas plus de 35 jeunes. Pour chaque jeune ou bénéficiaire du RSA, sont prévus : - un diagnostic sur la mobilité, les techniques de recherche d emploi etc - l établissement d un projet professionnel - l intervention d un professionnel psychothérapeute pour les jeunes en difficulté personnelle - la participation à un atelier «Prêt à s bouger» (apprendre à se déplacer, à faire ses démarches et à rechercher un emploi) - la participation à un atelier «Prêt à cliquer» (apprendre l utilisation professionnelle d internet) - la participation à un atelier «Prêt à convaincre» (afin de s entraîner aux entretiens d embauche) Le jeune ou bénéficiaire du RSA dispose d un carnet de route et a signé un engagement de motivation. Les jeunes participant à cette phase préparatoire de l accompagnement «Prêts à se former Prêts à bosser» ne sont pas rémunérés et ne bénéficient pas de bourse de frais de vie. Les bénéficiaires du RSA perçoivent, quant à eux, leur allocation spécifique
Vers un emploi en entreprise 150 jeunes «prêts à bosser» par le stage en entreprise sur le poste de travail avant l emploi 100 jeunes en difficulté sans formation «prêts à se former» par l apprentissage 100 bénéficiaires du RSA «prêts à se former - prêts à bosser» par le contrat initiative emploi
Fiche technique n 2 Les jeunes vers un emploi en entreprise Public : 150 jeunes «prêts à bosser» disposant au départ d une formation de base La formation en entreprise sur le poste de travail avant l emploi Les jeunes sont placés en stage dans une ou plusieurs entreprises. Ils ne sont pas rémunérés par l entreprise. L entreprise n a aucune charge financière, mais seulement la charge de former le stagiaire. Les jeunes bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle, octroyé par la Région Lorraine. A ce titre, la Région Lorraine assure leur couverture sociale. Les stagiaires perçoivent une bourse de frais de vie du Conseil Général. Coaching : un accompagnateur de formation du Conseil Général suit le stagiaire en permanence Nouveau o o o Une durée plus longue des stages en entreprise pour les jeunes en difficulté (pouvant aller jusqu à 8 mois) La bourse de frais de vie passe de 115 à 150 par semaine Une bourse de mobilité de 1 000 est mise en place, au bénéfice du jeune, pour le permis de conduire ou l acquisition d un moyen de locomotion. La bourse de mobilité est versée à l auto-école sur justificatif pour le permis de conduire. La bourse de mobilité est versée aux jeunes sur justificatif pour l acquisition d un moyen de locomotion
Fiche technique n 3 Les jeunes vers un emploi en entreprise Public : 100 jeunes en difficulté sans formation La formation en entreprise par l apprentissage Phase 1 : la période probatoire. Les jeunes sont placés en stage en entreprise pendant 4 mois pour découvrir et valider un métier Ils ne sont pas rémunérés par l entreprise. L entreprise n a aucune charge financière, mais seulement la charge de former le stagiaire. Les jeunes bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle, octroyé par la Région Lorraine. A ce titre, la Région Lorraine assure leur couverture sociale. Les stagiaires perçoivent une bourse de frais de vie du Conseil Général de 125 euros par semaine Phase 2 : la période d apprentissage Les jeunes sont placés en apprentissage en entreprise pendant 1, 2 ou 3 ans. Ils sont rémunérés par l entreprise par rapport à un pourcentage du SMIC, qui varie selon l âge, l ancienneté dans le contrat d apprentissage et le niveau du diplôme préparé. Niveau V préparé (CAP-BEP) Niveau IV préparé (BAC-BT) Niveau III préparé (BTS-DUT) AGE DE L APPRENTI Année du contrat Année du contrat Année du contrat 1ère 2ème 3ème 1ère 2ème 3ème 1ère 2ème 3ème année année année année année année année année année moins de 18 ans 25 % 37 % 53 % 35 % 47 % 63 % 45 % 57 % 73 % 18-20 ans 41 % 49 % 65 % 51 % 59 % 75 % 61 % 69 % 85 % 21 ans et plus 53 % 61 % 78 % 63 % 71 % 88 % 73 % 81 % 98 % Les entreprises n acquittent aucune charge sociale Elles perçoivent un crédit d impôt de l Etat de 1 600 Les entreprises perçoivent une aide de la Région Lorraine : pour les contrats d un an : 2 500 pour les contrats de 2 ans : 4 500 pour les contrats de 3 ans : 5 500
Les entreprises perçoivent un crédit formation du Conseil Général, pour les contrats de 3 ans, tous niveaux et tous âges un forfait de 7 000 euros (dont 3 500 euros versés à la signature du contrat, après la période d essai et 3 500 euros à l issue de la formation) Ce forfait est porté à 10 000 euros si l apprenti est embauché définitivement dans l entreprise à l issue du contrat pour les contrats de 2 ans, tous niveaux, pour les jeunes au-delà de 18 ans un forfait de 6 000 euros (dont 3 000 euros versés à la signature du contrat, après la période d essai et 3 000 euros à l issue de la formation) Ce forfait est porté à 9 000 euros si l apprenti est embauché définitivement dans l entreprise à l issue du contrat pour les contrats de 2 ans, tous niveaux, pour les jeunes de moins de 18 ans un forfait de 4 000 euros (dont 2 000 euros versés à la signature du contrat, après la période d essai et 2 000 euros à l issue de la formation) Ce forfait est porté à 7 000 euros si l apprenti est embauché définitivement dans l entreprise à l issue du contrat pour les contrats de 1 an, tous niveaux, pour les jeunes au-delà de 21 ans un forfait de 3 000 euros (dont 1 500 euros versés à la signature du contrat, après la période d essai et 1 500 euros à l issue de la formation) Ce forfait est porté à 6 000 euros si l apprenti est embauché définitivement dans l entreprise à l issue du contrat pour les contrats de 1 an, tous niveaux, pour les jeunes de 18 ans à 20 ans un forfait de 2 000 euros (dont 1 000 euros versés à la signature du contrat, après la période d essai et 1 000 euros à l issue de la formation) Ce forfait est porté à 5 000 euros si l apprenti est embauché définitivement dans l entreprise à l issue du contrat pour les contrats de 1 an, tous niveaux, pour les jeunes de moins de 18 ans un forfait de 3 000 euros si l apprenti est embauché définitivement dans l entreprise à l issue du contrat Une bourse de mobilité de 1 000 est mise en place, au bénéfice du jeune, pour le permis de conduire ou l acquisition d un moyen de locomotion. La bourse de mobilité est versée à l auto-école sur justificatif pour le permis de conduire. La bourse de mobilité est versée au jeune sur justificatif pour l acquisition d un moyen de locomotion Coaching : un accompagnateur de formation du Conseil Général suit l apprenti en permanence
Fiche technique n 4 Les bénéficiaires du RSA vers un emploi en entreprise Public : 100 bénéficiaires du RSA «prêts à se former - prêts à bosser» La formation en entreprise par le contrat initiative emploi Les bénéficiaires du RSA sont accueillis en entreprise par le biais du contrat initiative emploi: avec une durée indéterminée, ce qui correspond à une embauche définitive avec une durée de 1 an, ce qui correspond à un CDD d un an avec une durée de 6 mois à 12 mois, ce qui correspond à un CDD d une durée équivalente Les bénéficiaires du RSA sont alors rémunérés au SMIC par l entreprise, quelle que soit la durée du contrat. L entreprise perçoit une aide équivalente à 40 % de la rémunération : - pendant 10 mois, s il s agit d une embauche définitive - pendant 6 mois, s il s agit d un CDD d un an - pendant 4 mois, s il s agit d un CDD de 6 mois à 12 mois Cette aide de 40 % provient : - pour 75 % de son montant, du Conseil Général, qui n a plus à payer le RSA - pour 25 % de l Etat Si le bénéficiaire du RSA percevait précédemment, en particulier pour des raisons familiales, une allocation supérieure au SMIC, au niveau duquel il va être rémunéré dans l entreprise, il pourra percevoir la différence par le biais du RSA activité, financé totalement par l Etat.
Les entreprises perçoivent un crédit formation du Conseil Général, pour les contrats initiative emploi, impliquant un CDI un forfait de 10 000 euros versé à la signature du contrat, après la période d essai. pour les contrats initiative emploi, impliquant un CDD un forfait de 5 000 euros versé si, après le contrat initiative emploi, l entreprise embauche définitivement le bénéficiaire du RSA (à la signature du contrat de travail définitif CDI) Coaching : un accompagnateur de formation du Conseil Général suit le bénéficiaire du RSA en permanence
Vers une reprise d études ou une formation 50 jeunes en difficulté sans formation «prêts à se former» en reprenant des études pour une formation diplômante ou qualifiante
Fiche technique n 5 Les jeunes vers une reprise d études ou une formation Public : 50 jeunes en difficulté sans formation La reprise d étude pour une formation diplômante ou qualifiante Les jeunes établissent un parcours de formation et d emploi et sont mis en relation avec les écoles, les universités, l AFPA, le GRETA ou les organismes spécialisés. Ils bénéficient, de la part de la Région Lorraine d une priorité pour l accès aux formations. Les jeunes sont placés en entreprise pendant 4 mois pour découvrir et valider un métier. Ils ne sont pas rémunérés par l entreprise. L entreprise n a aucune charge financière, mais seulement la charge de former le stagiaire. Les jeunes bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle, octroyé par la Région Lorraine. A ce titre, la Région Lorraine assure leur couverture sociale. Les stagiaires perçoivent une bourse de frais de vie du Conseil Général de 125 euros par semaine Coaching : un accompagnateur de formation du Conseil Général suit le jeune en permanence
Vers une formation au Conseil Général 50 jeunes en difficulté sans formation «prêts à se former prêts à bosser» grâce au contrat emploi avenir 25 jeunes disposant d une formation sociale, technique ou scientifique «prêts à bosser», par l alternance et l apprentissage 5 jeunes «prêts à bosser» destinés à renforcer l équipe des accompagnateurs de formation supplémentaires 10 jeunes «prêts à se former» par le biais du service civique 10 bénéficiaires du RSA, porteurs d un projet de création d entreprise accueillis «en ruche» au sein de la Direction du Développement des Activités Economiques du Conseil Général
Fiche technique n 6 Les jeunes vers une formation au Conseil Général Public : 50 jeunes en difficulté sans formation La formation au Conseil Général par le contrat emploi avenir Les jeunes seront accueillis pour une formation de 3 ans au Conseil Général dans 3 filières : - la cuisine et le service de la restauration - les métiers des travaux publics et de la route - les métiers de base, ne nécessitant pas une qualification spécifique, liés à l accueil des enfants Phase 1 : la période probatoire. Les jeunes sont placés en stage au Conseil Général pendant 4 mois pour découvrir et valider un métier Les jeunes bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle, octroyé par la Région Lorraine. A ce titre, la Région Lorraine assure leur couverture sociale. Les stagiaires perçoivent une bourse de frais de vie du Conseil Général de 125 euros par semaine Phase 2 : la période emploi avenir Ils sont rémunérés sur la base du SMIC. Le Conseil Général percevra une aide de l Etat équivalente à 75 % de la rémunération. Le Conseil Général doit éventuellement prendre à sa charge la formation correspondant au métier, qui ne peut être dispensée «sur le tas» dans les services du Conseil Général, soit par recours au CNFPT (qui reçoit à cet effet une cotisation supplémentaire de 0.5% de la rémunération), soit par recours à un organisme de formation payant. Les jeunes bénéficiaires d un contrat avenir seront prioritaires, immédiatement derrière les titulaires, pour les recrutements à intervenir dans les métiers correspondants dans la collectivité, dans le cadre des remplacements de personnels, après départ, notamment en retraite. Coaching : un accompagnateur de formation du Conseil Général suit le jeune en permanence
Fiche technique n 7 Accusé de réception Ministère de l intérieur Les jeunes vers une formation au Conseil Général Public : 25 jeunes disposant d une formation sociale, technique ou scientifique La formation au Conseil Général par le biais de l alternance ou de l apprentissage Les jeunes seront accueillis pour une formation en alternance ou en apprentissage de 1, 2 ou 3 ans au Conseil Général dans les métiers de collectivité relevant du domaine social, technique ou scientifique,de niveaux III, IV et V : Phase 1 : la période probatoire (si nécessaire) Les jeunes sont placés en stage au Conseil Général pendant 4 mois pour découvrir et valider un métier Les jeunes bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle, octroyé par la Région Lorraine. A ce titre, la Région Lorraine assure leur couverture sociale. Les stagiaires perçoivent une bourse de frais de vie du Conseil Général de 125 euros par semaine Phase 2 : la période alternance ou apprentissage Les jeunes sont rémunérés par le Conseil Général par rapport à un pourcentage du SMIC, qui varie selon l âge, l ancienneté dans le contrat d apprentissage et le niveau du diplôme préparé. Niveau V préparé (CAP-BEP) Niveau IV préparé (BAC-BT) Niveau III préparé (BTS-DUT) AGE DE L APPRENTI Année du contrat Année du contrat Année du contrat 1ére 2éme 3éme 1ére 2éme 3éme 1ére 2éme 3éme année année année année année année année année année moins de 18 ans 25 % 37 % 53 % 35 % 47 % 63 % 45 % 57 % 73 % 18-20 ans 41 % 49 % 65 % 51 % 59 % 75 % 61 % 69 % 85 % 21 ans et plus 53 % 61 % 78 % 63 % 71 % 88 % 73 % 81 % 98 % Le Conseil Général n acquitte aucune charge sociale. Par contre n étant pas assujetti à la taxe d apprentissage, la collectivité doit prendre en charge le coût de la formation auprès du centre de formation, auquel sera rattaché le jeune en alternance ou en apprentissage pour sa formation théorique. Le coût moyen de cette formation théorique peut être estimé à 3 000 euros par jeune en alternance ou en apprentissage. Il faut y ajouter la prime NBI (nouvelle bonification indiciaire) obligatoire pour les personnels titulaires du Conseil Général, qui devriendront maîtres d apprentissage (l équivalent de 1100 euros pour un contrat d apprentissage d un an, 2200 euros pour un contrat d apprentissage de 2 ans et 3300 euros pour un contrat d apprentissage de 3 ans) Coaching : un accompagnateur de formation du Conseil Général suit le jeune en permanence
Fiche technique n 8 Les jeunes vers une formation au Conseil Général Public : 5 jeunes «prêts à bosser» Le renforcement de l équipe d accompagnateurs de formation 5 jeunes, en capacité de développer une première expérience de terrain dans le domaine du coaching ou de l animation auprès des jeunes, seront accueillis au sein de la collectivité. Ils seront rémunérés dans le cadre du contrat contre précarité (SMIC + 20%, contrat unique d un an renouvelable une fois, assorti d une priorité pour la préparation des concours et pour l embauche au sein de la collectivité sur les postes vacants, ne nécessitant pas de concours).
Fiche technique n 9 Les jeunes vers une formation au Conseil Général Public : 10 jeunes «prêts à se former» La formation au Conseil Général par le biais d un engagement «service civique» 10 jeunes qui souhaitent participer à un engagement volontaire «service civique» seront accueillis pour un maximum de 6 mois au sein de la collectivité. Ils ne pourront conduire le coaching des jeunes, mais seulement participer à l accompagnement. Ils seront chargés, entre autres, de favoriser la mobilité des jeunes pris en charge et d analyser leurs difficultés sur le terrain, dans le cadre de diagnostics territoriaux. Ils ne sont pas rémunérés par la collectivité. L Etat leur verse une solde mensuelle variable entre 470 euros et 570 euros. Le Conseil Général leur doit une indemnité de subsistance de 640 euros pour la durée de leur engagement. Coaching : un accompagnateur de formation du Conseil Général suit le jeune engagé en permanence
Fiche technique n 10 Les bénéficiaires du RSA vers une formation au Conseil Général Public : 10 bénéficiaires du RSA, porteurs d un projet de création d entreprise Leur accueil en «ruche» au sein de la Direction du Développement des Activités Economiques, pour permettre la création de leur entreprise 10 bénéficiaires du RSA porteurs d un projet de création d entreprise sont confiés à un chargé de mission spécialisé dans la reprise, la transmission et la création d entreprise. Un parcours est établi jusqu à la création d entreprise. La validation du projet, sur le plan économique et financier, est finalisée avec le concours de l auditeur des entreprises. Le futur créateur est mis en relation avec tous les experts et organismes spécialisés, ainsi qu avec le réseau bancaire. Un crédit de 10 000 euros est réservé à chaque créateur potentiel, soit destiné au financement des expertises et formations, soit comme apport de trésorerie au démarrage de l activité. Une convention de partenariat, éventuellement évolutive, est conclue entre le porteur de projet et la collectivité. Pendant toute la durée du parcours en «ruche» vers la création d entreprise, le bénéficiaire du RSA conserve son allocation. Coaching : un chargé de mission des services économiques du Conseil Général suit le créateur en permanence