1 République Démocratique du Congo Ministère de la Santé Publique SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE PUBLIQUE Cadre et Structures Organiques Août 2012
INTRODUCTION 2 Le présent document relatif au Cadre et Structures Organiques du Secrétariat Général à la Santé Publique s articule autour des points ci-après : Contexte et justifications ; méthodologie de travail ; schéma de fixation du cadre et des structures organiques ; énoncés des missions de l Administration centrale ; projet du cadre et des structures organiques. 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATIONS A l instar des services administratifs des autres Ministères, ceux du Ministère de la Santé n échappent pas aux crises multiformes qui affectent l Administration Publique Congolaise. En effet, dans sa forme actuelle, ce Ministère ne remplit pas avec efficacité et efficience ses missions suite à de nombreux dysfonctionnements dont les principaux feront l objet des constats dans les lignes qui suivent. Il est à noter que les textes légaux et réglementaires existants ne sont plus adaptés aux réalités de l heure et ne sont presque pas appliqués. A titre illustratif, dans la gestion du personnel de carrière œuvrant dans ce secteur, le recrutement et l avancement en grade se font sur base d aucun critère objectif. Sur le plan organisationnel et managérial, le Secrétariat Général présente les faiblesses telles que l absence d un système formel de gestion, de manuels de procédures et de tout document de travail facilitant la formalisation des comportements. Dans le même ordre d idées, le cadre et les structures organiques actuels ne s adaptent plus aux exigences de la modernisation et ne sont plus mis à jour. Parallèlement, les conditions de vie et de travail dans lesquelles le personnel est soumis ne lui permettent pas de fournir les prestations attendues et les services de qualité aux usagers. Il s agit notamment de l insuffisance et de la vétusté des matériels de bureau, du paiement irrégulier d un salaire marginal, de l inexistence d une politique de sécurité sociale et des soins de santé entrainant une démotivation généralisée. Face à ce tableau sombre, le gouvernement a initié un vaste programme de réforme de l ensemble de l Administration Publique pour permettre à celle-ci de redorer le blason terni depuis des décennies pour les motifs susmentionnés. Saisissant cette opportunité, le Ministère de la Santé, dans le souci de contribuer à la mise en place d un cadre propice à l'amélioration de l'état de santé de l'ensemble de la population congolaise, a opté pour une gestion rationnelle de ses ressources humaines par la rationalisation des missions, des structures, des emplois et des effectifs. Pour ce faire, il faudrait fixer le cadre et les structures organiques, décrire les postes d emplois retenus dans ce cadre organique, établir le bilan de compétences, élaborer et mettre en œuvre le plan de formation afin de placer l homme qu il faut à la place qu il faut conformément aux profils exigés par chaque poste d emploi décrit.
3 2. APPROCHE METHODOLOGIQUE L approche méthodologique s articule autour des points ci-après: la collecte des données ; le traitement des informations ; l élaboration des propositions sur base des travaux de la commission d harmonisation des rapports des groupes ; la pré validation des propositions par les membres de la dite commission d harmonisation ; l intégration des amendements formulés par les membres de la commission ; la validation du document amendé par la commission ; la rédaction du rapport final relatif à la fixation du cadre et des structures organiques du Secrétariat Général à la Santé.
3. SCHEMA DE FIXATION DU CADRE ET DES STRUCTURES ORGANIQUES Le schéma de fixation du cadre et des structures respecte les étapes suivantes : Examen et intégration des énoncés des missions validées par les acteurs sectoriels impliqués dans le travail 4 Détermination des activités de base ou essentielles découlant des énoncés des missions validées Décomposition de ces activités de base en activités opérationnelles Calcul du volume de la charge de travail ou estimation des effectifs Fixation du projet du cadre et des structures organiques
5 4. OUTIL D IDENTIFICATION DES MISSIONS 4.1. ÉNONCE DES MISSIONS Il sied de souligner à ce niveau que les missions déterminent la raison d être d une organisation et permettent, par leur analyse et leur décomposition, de procéder à la fixation de ses structures. S agissant du Secrétariat Général à la Santé, les énoncés de ses missions validés par le Comité de Stratégie de Réforme du Ministère de la Santé ont permis de procéder à l élaboration de son cadre et de ses structures organiques.
6 L outil d identification des activités de base se présente de la manière suivante : Groupe cible principal ou primaire Services au profit des groupes cibles Opérateurs Population Chercheurs Opérateurs économiques Organisations Internationales Activité de base n 1 : Assurer la législation, la régulation, la normalisation et l élaboration des politiques et stratégies en matière de santé Idem Activité de base n 2 : Assurer la production et la mobilisation des ressources internes et externes nécessaires à la mise en œuvre des politiques et stratégies du Gouvernement en matière de santé Idem Activité de base n 3 : Fournir les prestations des soins de santé tant préventifs, curatifs que promotionnels à l ensemble de la population vivant sur le territoire national Idem Activité de base n 4 : Assurer l équité en matière de financement de la santé
4.2. MISSIONS, ACTIVITES DE BASE ET PRESTATIONS DE L ADMINISTRATION DE LA SANTE 4.2.1. Mission générale 7 La mission du Ministère de la Santé Publique est de contribuer à l'amélioration de l'état de santé de l'ensemble de la population congolaise en organisant des services sanitaires de qualité et équitables en vue de restaurer la santé des personnes et de promouvoir le meilleur statut sanitaire possible pour les communautés. 4.2.2. Missions spécifiques Les missions spécifiques du Ministère de la Santé Publique sont conformes aux fonctions essentielles du système de santé tel que définies dans le rapport 2000 de l organisation Mondiale de la Santé (OMS). Il s agit de : Assurer la législation, la régulation, la normalisation et l élaboration des politiques et stratégies en matières de santé ; Assurer la production et la mobilisation des ressources internes et externes nécessaires à la mise en œuvre des politiques et stratégies du Gouvernement en matière de santé ; Fournir les prestations des soins de santé tant préventifs, curatifs que promotionnels à l ensemble de la population vivant sur le territoire national ; Assurer l équité en matière de financement de la santé.
8 Présentation schématique des missions spécifiques, des activités de base et prestations principales N MISSIONS SPECIFIQUES ACTIVITES DE BASE PRESTATIONS PRINCIPALES 1. Contribuer à l élaboration de la législation, la régulation, la normalisation et l élaboration des politiques et stratégies en matière de santé Assurer la législation, la régulation, la normalisation et l élaboration des politiques et stratégies en matière de santé Élaboration des projets des lois, les politiques et stratégies du secteur ; production et gestion de l'information stratégique. recherche sur le système de santé. création des alliances/ partenariat ; coordination des interventions et des intervenants dans le secteur de santé. protection des consommateurs. ; régulation et élaboration des normes et standards applicables au secteur de santé ; gestion des carrières dans le secteur de la santé ; planification ; suivi et évaluation ; stratégies des soins ; organisation des services de santé ; gestion de services de santé ; gestion de ressources pour la santé. N MISSIONS SPECIFIQUES ACTIVITES DE BASE PRESTATIONS PRINCIPALES 2. Contribuer à la production et la mobilisation des ressources internes et externes nécessaires à la mise en œuvre des politiques et stratégies du Gouvernement en matière de santé Assurer la production et la mobilisation des ressources internes et externes nécessaires à la mise en œuvre des politiques et stratégies du Gouvernement en matière de santé Formation du personnel de la Santé ; Production des médicaments et intrants spécifiques ; Approvisionnement en médicaments et intrants spécifiques ; Approvisionnement en équipement matériel, matériels roulants, matériel de bureau, etc. Production des ressources financières.
N MISSIONS SPECIFIQUES ACTIVITES DE BASE PRESTATIONS PRINCIPALES 9 Dispensation des soins préventifs ; dispensation des soins promotionnels ; dispensation des soins au niveau des familles et de la communauté ; 3. Fournir les prestations des soins de santé tant préventifs, curatifs que promotionnels à l ensemble de la population vivant sur le territoire national Contribuer à la fourniture des prestations des soins de santé tant préventifs, curatifs que promotionnels à l ensemble de la population vivant sur le territoire national dispensation des soins traditionnels ; assurance qualité des soins ; gestion de l'information de routine/suivi performances des services ; hygiène dans le milieu des soins ; assurance de la sécurité des patients ; mise en place des laboratoires médicaux ; mise en place de l imagerie médicale ; assurance de la surveillance épidémiologique et de la riposte aux épidémies ; allocation des ressources financières.
N MISSIONS SPECIFIQUES ACTIVITES DE BASE PRESTATIONS PRINCIPALES 10 4. Contribuer à l équité en matière de financement de santé Assurer l équité en matière de financement de santé Tarification des soins ; partage du risque ; suivi et évaluation du financement de santé.
11 5. CADRE ET STRUCTURES ORGANIQUES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A LA SANTE
5.1. ADMINISTRATION DU SECRETAIRE GENERAL 12 STRUCTURE EFFECTIF Secrétaire Général 01 Chef de Division Unique 01 Chef de Bureau 04 Attaché de Bureau de 1 ère Classe 08 Attaché de Bureau de 2 ème Classe 05 Agent de Bureau de 1 ère Classe 04 Huissier 01 Total 24 Assister le Ministre dans l orientation générale et la conduite des affaires du Ministère ; 5.1.0. SECRETARIAT GENERAL planifier, coordonner et superviser toutes les activités du Secrétariat Général à la Santé réalisées par les Directions, les services spécialisés ainsi que les services déconcentrés sous son autorité. Assiste le Ministre dans l exercice de ses prérogatives constitutionnelles ; assure la liaison entre le Cabinet du Ministre, l Administration de la Santé, les partenaires au développement et les Ordres du secteur; fixe les objectifs annuels pour l Administration de la Santé, en tenant compte des orientations politiques et budgétaires; donne des orientations aux Directeurs-Chefs de Service pour la mise en œuvre de la politique 1 LE SECRETAIRE GENERAL générale de l Administration de la Santé; assure la direction et l organisation du Secrétariat Général par la gestion efficace et efficiente du temps, des coûts, des activités et des moyens (humain, matériel, financier et communicationnel) ; coordonne les politiques et les stratégies de modernisation de l Administration de la Santé et apprécie l efficacité et les capacités managériales des cadres dirigeants ; 1 Unité 5.1.1. Division Unique veille à la promotion et à la qualité du dialogue social ; organise un système d évaluation et de contrôle interne ; préside les réunions du Comité de Direction ; représente le Secrétariat Général à la Santé auprès des tiers. Centraliser le courrier adressé au Secrétaire Général ; dispatcher les dossiers destinés au traitement par les Directions ;
13 traiter les correspondances administratives reçues du Secrétaire Général ; classer les documents du Bureau du Secrétariat Général ; tenir l indicateur du courrier entré et sorti ; assurer les relations publiques auprès du Secrétaire Général ; assurer la planification opérationnelle et budgétaire de la Division Unique; assurer la gestion des communications du Secrétaire Général ; saisir les courriers reçus de la hiérarchie; tenir le carnet des rendez-vous du Secrétaire Général. 1 CHEF DE DIVISION UNIQUE Assiste le Secrétaire Général dans l administration des services ; supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division Unique ; rédige les projets de rapports d activités du Secrétariat Général ; vérifie tous les documents soumis à la signature du Secrétaire Général ; établit les projets d ordre du jour et les comptes-rendus des réunions du Comité de Direction présidées par le Secrétaire Général ; distribue les tâches quotidiennes à ses collaborateurs ; préside les réunions de la Division Unique ; effectue toute autre tâche lui confiée par le Secrétaire Général ; présente les rapports d activités de la Division. 1 Unité 5.1.1.0. SECRETARIAT ADMINISTRATIF Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; tenir le fichier du personnel de la Division Unique ; saisir les textes et autres documents de la Division Unique ; conserver les documents de la Division Unique. 1 2 3 CHEF DE BUREAU Secrétaire Administratif ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. rédige les rapports d activités du Bureau. Centralisent, analysent, traitent, coordonnent et synthétisent rapports venant des différentes Directions et Divisions Provinciales ainsi que des programmes spécialisés du secteur de la Santé ; rédigent les rapports relatifs à ces activités. Collectent et exploitent les rapports venant des différentes Directions et Divisions Provinciales ainsi que des programmes spécialisés du secteur de la Santé ;
14 rédigent les rapports d activités y afférents. 6 Unités Superviser et coordonner les activités relatives au service du Protocole et des Relations Publiques ; 5.1.1.1. BUREAU RELATIONS PUBLIQUES ET PROTOCOLE réglementer les accueils et les audiences auprès du Secrétaire Général; couvrir les audiences et accompagner le Secrétaire Général dans les manifestations officielles; rédiger les projets des comptes rendus des réunions du Bureau ; répondre aux appels et messages téléphoniques du Secrétaire Général. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe (Hôtesse d accueil) 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 1 HUISSIER Centralise, analyse et traite les données relatives aux activités ayant trait aux Relations Publiques et à l accompagnement du Secrétaire Général à toutes les manifestations officielles ; rédige les rapports relatifs à ces activités. Centralise, analyse et traite les données relatives à : la planification et à l organisation des audiences auprès du Secrétaire Général ; l accueil et à l orientation des visiteurs dans les Services du Secrétariat Général ; au suivi des audiences. rédige les rapports d activités y afférents. Collecte les informations relatives à : la planification et à l organisation des audiences auprès du Secrétaire Général ; l accueil et à l orientation des visiteurs dans les Services du Secrétariat Général ; au suivi des activités des audiences. rédige les rapports d activités y afférents. Accueille et oriente les visiteurs. Assure la réception, l enregistrement, la saisie, le classement et l expédition des documents du Bureau. Assure la propreté des locaux de travail et des installations sanitaires ainsi que la liaison avec les autres Services. 7 Unités 5.1.1.2. BUREAU COURRIER Réceptionner et enregistrer les courriers adressés au Secrétaire Général ;
assurer l expédition des courriers ; tenir le registre du courrier entré et sorti et conserver les archives. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte 15 Centralise, analyse et traite les courriers entrants ; transmet les documents traités au Chef de Bureau. Centralise, analyse et assure l expédition des courriers du Secrétariat Général ; fait rapport au Chef de Bureau. Centralise, analyse et tient le registre des courriers entré et sorti du Secrétariat Général ; fait rapport au Chef de Bureau 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents du Bureau. 5 Unités 5.1.1.3. BUREAU POOL DE SAISIE Assurer la saisie des documents; reproduire tous les documents produits au Secrétariat Général. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Centralise, analyse et saisit les documents élaborés au Secrétariat Général ; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à : la saisie des documents élaborés au Secrétariat Général ; la reproduction, au brochage et à la reliure des documents du Secrétariat Général ; rédige les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, la saisie, l enregistrement et le classement des documents du Bureau. 4 Unités EFFECTIF TOTAL DE LA DIVISION UNIQUE = 24
5.2. SERVICES RATTACHES AU SECRETARIAT GENERAL 16 5.2.1. CELLULE JURIDIQUE STRUCTURE EFFECTIF Directeur-Chef de Service (Coordonnateur) 01 Chef de Division 03 Chef de Bureau 10 Attaché de Bureau de 1 ère Classe 02 Agent de Bureau de 1 ère Classe 01 Huissier 01 Total 18 5.2.1. CELLULE JURIDIQUE Initier et/ou examiner tout texte à caractère légal à portée nationale ou internationale ainsi que les textes réglementaires soumis à l attention du Ministre ; émettre des avis sur tous les actes juridiques du Ministère ; assurer la fonction conseil sur tout contentieux administratif impliquant le Ministère ; codifier les textes légaux et réglementaires relatifs au secteur de la santé ; gérer la base de données de la Cellule ; donner un avis technique sur tout projet de contrat proposé à la signature du Ministre ; participer à toute commission traitant de dossiers à caractère juridique et légal. EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS PROFIL 1 COORDONNATEUR (DIRECTEUR) Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes activités de la Cellule et en rend compte. 1 Unité 5.2.1.0. SECRETARIAT DE LA CELLULE Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; tenir le fichier du personnel de la Cellule ; saisir les textes et autres documents de la Cellule; conserver les documents de la Cellule.
17 CHEF DE BUREAU 1 Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte.. Secrétaire de Direction Rédige, analyse le courrier et dépouille les signataires ; tient l agenda et organise les audiences du Directeur. assure la réception, l enregistrement, la saisie, le classement et l expédition ainsi que la liaison inter 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe services de la Cellule. 1 HUISSIER Assure la propreté des locaux et des installations sanitaires. 4 Unités Centraliser, analyser et traiter les dossiers ayant trait : - à l initiation et/ou à l examen de tout texte à caractère légal à portée nationale ou internationale ainsi que les textes réglementaires soumis à l attention du Ministre ; 5.2.1.1. POOL ACTES JURIDIQUES - aux avis à émettre sur tous les actes juridiques du Ministère; - aux avis techniques sur tout projet de contrat proposé à la signature du Ministre ; - à la codification des textes légaux et réglementaires relatifs au secteur de la santé ; - à la gestion de la base de données de la Cellule. CHEF DE POOL 1 Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du POOL et en rend compte. (CHEF DE DIVISION : Expert) 3 CHEF DE BUREAU (Corps d Analystes : Experts) Centralisent, analysent et traitent les dossiers ayant trait : - à l initiation et/ou l examen de tout texte à caractère légal à portée nationale ou internationale ainsi que les textes réglementaires soumis à l attention du Ministre ; - aux avis à émettre sur tous les actes juridiques du Ministère ; - aux avis techniques sur tout projet de contrat proposé à la signature du Ministre. rédigent les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et codifie les textes légaux et réglementaires relatifs au secteur de la santé ; gère la base de données de la Cellule ; rédige les rapports de ces activités. 5 Unités 5.2.1.2. POOL CONTENTIEUX Assurer la fonction conseil sur tout contentieux administratif impliquant le Ministère ; participer à toute commission traitant de dossiers à caractère juridique et légal du secteur. 1 CHEF DE POOL (CHEF DE DIVISION : Expert) Supervise, coordonne et anime toutes les activités du Pool et en rend compte. 3 CHEF DE BUREAU (Corps d Analystes : Expert) Centralisent, analysent et traitent les dossiers ayant trait : - à la fonction conseil sur tout contentieux administratif impliquant le Ministère ; - à la participation à toute commission traitant de dossiers à caractère juridique et légal du secteur.
rédigent les rapports d activités y afférents. 4 Unités élaborer et développer - les normes de contrôle de tutelle ; 5.2.1.3. POOL CONTROLE DE TUTELLE - les programmes de contrôle de tutelle ; - les mécanismes de contrôle technique et administratif : instaurer un système d octroi des labels et récompenses pour performances dans les services de santé. CHEF SOUS-CELLULE 1 Supervise, coordonne et anime toutes les activités du Pool et en rend compte. (CHEF DE DIVISION : Expert) 3 4 Unités CHEF DE BUREAU (Corps d Analystes : Expert) EFFECTIF TOTAL DE LA CELLULE = 18 18 Centralisent, analysent et traitent les dossiers ayant trait : - à la fonction conseil sur tout contentieux administratif impliquant le Ministère ; - à la participation à toute commission traitant de dossiers à caractère juridique et légal du secteur. rédigent les rapports d activités y afférents.
5.2.2. CELLULE DE GESTION DES PROJETS ET DES MARCHES PUBLICS 19 STRUCTURE EFFECTIF Directeur-Chef de Service (Secrétaire Permanent) 01 Chef de Division 03 Chef de Bureau 09 Attaché de Bureau de 1 ère Classe 01 Attaché de Bureau de 2 ème Classe - Agent de Bureau de 1 ère Classe 01 Huissier - Total 15 5.2.2. CELLULE GESTION DES PROJETS ET DES MARCHES PUBLICS Conduire l ensemble de la procédure de gestion des projets et de passation des marchés publics et des délégations de service public. 1 1 Unité SECRETAIRE PERMANENT (DIRECTEUR) Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes activités de la Cellule et en rend compte. Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; 5.2.2.0. SECRETARIAT DE LA CELLULE traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; tenir le fichier du personnel de la Cellule ; saisir les textes et autres documents de la Cellule ; conserver les documents de la Cellule. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte; Secrétaire de Direction rédige les rapports d activités du Secrétariat et de la Direction. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 3 Unités Rédige, analyse le courrier et dépouille les signataires ; tient l agenda et organise les audiences du Directeur. Assure la réception, l enregistrement, la saisie, le classement et l expédition ainsi que la liaison inter services de la Cellule.
5.2.2.1. POOL PREPARATION DES MARCHES 20 Centraliser, analyser et traiter les dossiers ayant trait à : - l identification des projets à la suite des besoins exprimés par les Services du Ministère de la Santé ; - la rédaction des fiches techniques de projets et éventuellement procéder à l évaluation de leur opportunité à l intention de la personne responsable des projets ; - l intégration des besoins exprimés dans le cadre d une programmation budgétaire rationalisée ; - la rédaction des termes de référence inhérents à la procédure de passation relatifs aux projets identifiés ; - la définition, dans le cadre des études, les spécifications techniques en collaboration avec les Services techniques compétents, conformément aux dossiers standards en vigueur. - la planification des marchés publics et des délégations de service publics ; - l élaboration, en collaboration avec les Directions bénéficiaires, un plan annuel de passation des marchés publics, le publier et le communiquer aux Ministères intervenant dans la chaîne de la dépense publique ; - la réservation des crédits budgétaires et du financement destinés à couvrir le marché public ou la délégation de service public auprès des Ministères intervenant dans la chaîne de la dépense publique. 1 CHEF DE POOL (Chef de Division)/ Expert Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. Centralisent, analysent et traitent les dossiers ayant trait à : - l identification des projets à la suite des besoins exprimés par les Services du Ministère de la Santé ; - rédaction des fiches techniques de projets et éventuellement procéder à l évaluation de leur opportunité à l intention de la personne responsable des projets ; - l intégration des besoins exprimés dans le cadre d une programmation budgétaire rationalisée ; 3 CHEF DE BUREAU - rédaction des termes de référence inhérents à la procédure de passation relatifs aux (Corps d experts) projets identifiés ; - définition, dans le cadre des études, les spécifications techniques en collaboration avec les Services techniques compétents, conformément aux dossiers standards en vigueur ; - la planification des marchés publics et des délégations de service publics ; - l élaboration, en collaboration avec les Directions bénéficiaires, un plan annuel de passation des marchés publics, le publier et le communiquer aux Ministères intervenant dans la chaîne de la dépense publique ; - la réservation des crédits budgétaires et du financement destinés à couvrir le marché
4 Unités 21 public ou la délégation de service public auprès des Ministères intervenant dans la chaîne de la dépense publique. rédigent les rapports d activités y afférents. Centraliser, analyser et traiter les dossiers ayant trait à la : - détermination de la procédure et du type de marché à conclure ; 5.2.2.2. POOL PASSATION DES MARCHES - élaboration, à l aide des dossiers standards et des éléments d études techniques et termes de référence, les dossiers de pré-qualification, d appel d offres et des demandes de propositions ; - lancement d appels à la concurrence ; - réception des offres, procéder à leur enregistrement, leur évaluation et leur classement; - rédaction des projets de contrats et, le cas échéant, leurs avenants. 1 CHEF DE POOL (Chef de Division)/ Expert Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. 3 CHEF DE BUREAU (Corps d experts) 4 Unités 5.2.2.3. POOL SUIVI EXECUTION DES MARCHES Centralisent, analysent et traitent les dossiers ayant trait à :; - détermination de la procédure et du type de marché à conclure ; - élaboration, à l aide des dossiers standards et des éléments d études techniques et termes de référence, les dossiers de pré-qualification, d appel d offres et des demandes de propositions ; - lancement d appels à la concurrence ; - réception des offres, procéder à leur enregistrement, leur évaluation et leur classement. rédigent les rapports d activités y afférents. Centraliser, analyser et traiter les dossiers ayant trait : - au suivi d exécution des marchés des travaux, des fournitures et des services consécutifs à la procédure de passation des marchés ; - à l organisation de la réception des ouvrages, des fournitures et des services à la fin de leur exécution ; - à la tenue du registre de suivi d exécution des marchés et des délégations des services publics ; - la rédaction des rapports de suivi d exécution des marchés pour l Autorité contractante à transmettre à la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics et à l Autorité de Régulation des marchés Publics.
1 CHEF DE POOL (Chef de Division)/ Expert Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. 2 3 Unités CHEF DE BUREAU (Corps d experts) EFFECTIF TOTAL DE LA CELLULE : 15 22 Centralisent, analysent et traitent les dossiers ayant trait à :; - au suivi d exécution des marchés des travaux, des fournitures et des services consécutifs à la procédure de passation des marchés ; - à l organisation de la réception des ouvrages, des fournitures et des services à la fin de leur exécution ; - à la tenue du registre de suivi d exécution des marchés et des délégations des services publics ; - la rédaction des rapports de suivi d exécution des marchés pour l Autorité contractante à transmettre à la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics et à l Autorité de Régulation des marchés Publics. rédigent les rapports d activités y afférents. 5.2.4. CELLULE COOPERATION ET COLLABORATION
23 STRUCTURE EFFECTIF Coordonnateur (Directeur) 01 Chef de Division 03 Chef de Bureau 06 Attaché de Bureau de 1ère Classe 01 Agent de Bureau de 1ère Classe 01 Total 12 5.2.3. CELLULE COOPERATION ET COLLABORATION améliorer la gestion de la Coopération médicale internationale congolaise en santé (planification, suivi ) : dans les organes de coopération en santé ; élaborer, développer et promouvoir les mécanismes de collaboration intersectorielle aux différents niveaux et de partenariat avec les ONGs locales et extérieures; centraliser et analyser les avis et suggestions de différents partenaires pour le développement sanitaire ; définir les modalités et les critères de participation au développement des soins de santé ; contribuer à la mobilisation des ressources pour le financement des programmes de santé. 1 COORDONNATEUR (Expert) DIRECTEUR 1 Unité. Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Cellule et en rend compte. 5.2.3.0. SECRETARIAT DE LA CELLULE Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; tenir le fichier du personnel de la Cellule et saisir les textes et autres documents de la Cellule ; conserver les documents de la Cellule.
24 1 CHEF DE BUREAU Secrétaire de Direction 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 3 Unités. Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte; rédige les rapports d activités du Secrétariat et de la Direction. Rédige, analyse le courrier et dépouille les signataires ; tient l agenda et organise les audiences du Directeur. Assure la réception, l enregistrement, la saisie, le classement et l expédition ainsi que la liaison inter services de la Cellule. 5.2.3.1. POOL COOPERATION améliorer la gestion de la coopération médicale internationale congolaise en santé (planification, suivi ) : dans les organes de coopération en santé ; centraliser et analyser les avis et suggestions de différents partenaires pour le développement sanitaire. 1 CHEF DE POOL (CHEF DE DIVISION) Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. 2 CHEF DE BUREAU (Corps d experts) Centralisent, analysent et traitent les dossiers ayant trait à :; - l amélioration de la gestion de la coopération médicale internationale congolaise en santé (planification, suivi ) : dans les organes de coopération en santé ; - la centralisation et à l analyse des avis et suggestions de différents partenaires pour le développement sanitaire. 3 Unités rédigent les rapports d activités y afférents. 5.2.3.2. POOL COLLABORATION élaborer, développer et promouvoir les mécanismes de collaboration intersectorielle aux différents niveaux et de partenariat avec les ONGs locales et extérieures; définir les modalités et les critères de participation au développement des soins de santé.
25 1 CHEF DE POOL (CHEF DE DIVISION) Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. 2 3 Unités CHEF DE BUREAU (Corps d experts) Centralisent, analysent et traitent les dossiers ayant trait à : - l élaboration, au développement et à la promotion des mécanismes de collaboration intersectorielle aux différents niveaux et de partenariat avec les ONGs locales et extérieures; - la définition des modalités et les critères de participation au développement des soins de santé. rédigent les rapports d activités y afférents. 5.2.3.3. POOL SUIVI DES FINANCEMENTS contribuer à la mobilisation des ressources pour le financement des programmes de santé. 1 CHEF DE POOL (CHEF DE DIVISION) Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. 2 Unités 1 CHEF DE BUREAU Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait à la mobilisation des ressources pour le financement des programmes de santé. rédige les rapports d activités y afférents. EFFECTIF TOTAL DE LA CELLULE = 12
5.2.4. CELLULE INFORMATIONS STRATEGIQUES 26 STRUCTURE EFFECTIF Coordonnateur (Directeur) 01 Chef de Division 04 Chef de Bureau 09 Attaché de Bureau de 1ère Classe 07 Agent de Bureau de 1ère Classe 01 Total 22 5.2.4. CELLULE INFORMATIONS STRATEGIQUES Initier, programmer, piloter, coordonner et évaluer les actions de communication relatives : - à l organisation et au fonctionnement des structures du Ministère de la Santé ; - à la vulgarisation des textes régissant le système et le secteur de la santé ; - à la promotion de la santé. assurer la publication et la diffusion des politiques, des plans, des stratégies et autres textes régissant et/ou utilisés dans le secteur de la Santé ; assurer l appui aux actions de communication menées par les divers Services et Programmes spécialisés du Ministère de la Santé. suivre et évaluer les actions de communication du secteur ; constituer la base des données du Secrétariat Général. 1 COORDONNATEUR (Expert) DIRECTEUR 1 Unité. Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Cellule et en rend compte. 5.2.4.0. SECRETARIAT DE LA CELLULE Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; tenir le fichier du personnel de la Cellule et saisir les textes et autres documents de la Cellule ; conserver les documents de la Cellule.
27 1 CHEF DE BUREAU Secrétaire de Direction 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 3 Unités. Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte; rédige les rapports d activités du Secrétariat et de la Direction. Rédige, analyse le courrier et dépouille les signataires ; tient l agenda et organise les audiences du Directeur. Assure la réception, l enregistrement, la saisie, le classement et l expédition ainsi que la liaison inter services de la Cellule. Contribuer à initier, à programmer, à piloter, à coordonner et à évaluer les actions de communication relatives : 5.2.4.1. POOL COMMUNICATION - à l organisation et au fonctionnement des structures du Ministère de la Santé ; - à la vulgarisation des textes régissant le système et le secteur de la santé ; - à la promotion de la santé. appuyer les actions de communication menées par les divers Services et Programmes spécialisés du Ministère de la Santé. 1 CHEF DE POOL (CHEF DE DIVISION) Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. 2 CHEF DE BUREAU (Corps d Experts) 2 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) 5 Unités Préparent les dossiers de mise en œuvre des actions de communication relatives : - à l organisation et au fonctionnement des structures du Ministère de la Santé ; - à la vulgarisation des textes régissant le système et le secteur de la santé ; - à la promotion de la santé. préparent les dossiers d appui aux actions de communication menées par les divers Services et Programmes spécialisés du Ministère de la Santé ; rédigent les rapports de ces activités. Collectent et exploitent les données relatives à la préparation des dossiers de mise en œuvre des actions de communication ayant trait : - à l organisation et au fonctionnement des structures du Ministère de la Santé ; - à la vulgarisation des textes régissant le système et le secteur de la santé ; - à la promotion de la santé ; - à l appui aux actions de communication menées par les divers Services et Programmes spécialisés du Ministère de la Santé ; rédigent les rapports de ces activités.
28 5.2.4.2. POOL PUBLICATION ET DIFFUSION Publier et diffuser les politiques, les plans, les stratégies et autres textes régissant et/ou utilisés dans le secteur de la Santé. 1 CHEF DE POOL (CHEF DE DIVISION) Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. 2 CHEF DE BUREAU (Corps d Experts) 2 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) 5 Unités Préparent les dossiers ayant trait à la publication et à la diffusion des politiques, des plans, des stratégies et autres textes régissant et/ou utilisés dans le secteur de la Santé ; rédigent les rapports de ces activités. Collectent et exploitent les données relatives à la publication et à la diffusion des politiques, des plans, des stratégies et autres textes régissant et/ou utilisés dans le secteur de la Santé; rédigent les rapports de ces activités. 5.2.4.3. POOL BASE DES DONNEES constituer et gérer la base des données du Secrétariat Général à la Santé. 1 CHEF DE POOL (CHEF DE DIVISION) Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. 1 CHEF DE BUREAU 2 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) 4 Unités Assure la supervision de la constitution et de la gestion de la base des données ; rédige les rapports de ces activités. Centralisent, analysent et traitent les données ayant trait à la constitution de la base des données ; rédigent les rapports de ces activités. 5.2.4.4. POOL SUIVI ET EVALUATION Développer un système d information permettant la prise des décisions stratégiques ; Suivre les informations stratégiques ayant trait aux actions de santé et en assurer l évaluation ; suivre et évaluer les actions de communication du secteur ; 1 CHEF DE POOL (CHEF DE DIVISION) Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. CHEF DE BUREAU Centralisent, analysent et traitent les dossiers ayant trait :
3 4 Unités 29 (Corps d experts) - au suivi et évaluation des actions de communication dans le secteur; - au développement d un système d information permettant la prise des décisions stratégiques ; - au suivi des informations stratégiques ayant trait aux actions de santé publique et en assurer l évaluation ; rédigent les rapports d activités y afférents. EFFECTIF TOTAL DE LA CELLULE : 22
5.3. DIRECTIONS 30 5.3.1. DIRECTION DES SERVICES GENERAUX, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES FINANCES STRUCTURE EFFECTIF Directeur-Chef de Service 01 Chef de Division 04 Chef de Bureau 11 Attaché de Bureau de 1 ère Classe 23 Attaché de Bureau de 2 ème Classe 20 Agent de Bureau de 1 ère Classe 15 Agent de Bureau de 2 ème Classe 18 Huissier 01 Total 93 5.3.1. DIRECTION DES SERVICES GENERAUX, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES FINANCES Gérer les ressources humaines, financières, matérielles et communicationnelles ; élaborer les prévisions budgétaires du Secrétariat Général ; élaborer les directives relatives à la gestion financière des structures du Ministère de la Santé ; assurer le partenariat avec les Ordres, les Associations et les Syndicats de la Santé ; assurer la liaison avec le Ministère de la Fonction Publique ainsi que les autres Ministères suivant les domaines concernés ; organiser en faveur du personnel des actions sociales, des activités culturelles et la formation. 1 DIRECTEUR Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Direction et en rend compte. 1 Unité Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; 5.3.1.0. SECRETARIAT DE DIRECTION tenir le fichier du personnel de la Direction ; saisir les textes et autres documents de la Direction ; conserver les documents de la Direction. CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte; 1 Secrétaire de Direction rédige les rapports d activités du Secrétariat. Rédige, analyse les courriers et dépouille les signataires ; tient l agenda du Directeur et organise les audiences.
31 Réceptionne et enregistre les courriers ; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe collationne les textes et initie les avant-projets des rapports d activités de la Direction. Saisit les textes et autres documents de la Direction ; 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe assure le classement des documents de la Direction. Expédie les courriers ; 1 AGENT DE BUREAU DE 2 ème Classe assure la liaison inter services de la Direction. 1 HUISSIER Assure la propreté des locaux et des installations sanitaires. 6 Unités Veiller à la conformité des textes régissant les Agents et Fonctionnaires de la Santé ainsi que les actes de leur gestion avec les principes fondamentaux du Statut Général du personnel de carrière des services publics de l Etat ; gérer l ensemble du Personnel du Secrétariat Général en conformité avec la stratégie de gestion intégrée des ressources humaines ; tenir et mettre à jour les dossiers administratifs du personnel du Secrétariat Général ; 5.3.1.1. DIVISION RESSOURCES HUMAINES encadrer et suivre la paie du personnel du Secrétariat Général ; étudier les modalités d adaptation des structures organiques du Secrétariat Général à la Santé ; coordonner, analyser et traiter les éléments relatifs à la gestion de la carrière des Agents et Fonctionnaires de la Santé ; mener des actions sociales et organiser des activités culturelles, sportives et de loisirs en faveur du personnel ; contribuer à assurer le partenariat avec les Ordres, les Associations et les Syndicats de la Santé. 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité 5.3.1.1.1. BUREAU GESTION DU PERSONNEL Assurer la gestion du personnel du Secrétariat Général par : - la détermination des besoins en recrutement et la préparation des dossiers y afférents ; - la collecte des informations nécessaires au suivi de l évolution de la carrière du personnel du Secrétariat Général ; - la préparation des actes d administration relatifs à la gestion de la carrière ; - la mise en œuvre du système d évaluation et de motivation des Agents tel qu édicté par le Statut et les Règlements d administration ; - l élaboration de l annuaire du personnel de santé ; élaborer le bilan social annuel du Secrétariat Général ; suivre l évolution du dialogue social ; faciliter l intégration de nouvelles recrues.
1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à la gestion quotidienne des professionnels de 1 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe la santé : personnel médical ; prépare les avant - projets des actes d administration relatifs à la gestion du personnel médical ; rédige les rapports de ces activités. Centralisent, analysent et traitent les données ayant trait à la gestion quotidienne des 2 Professionnels de Santé autres que le personnel médical ; ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe préparent les avant - projets des actes d administration relatifs à la gestion des Professionnels de (Corps d Analystes) Santé autres que le personnel médical ; rédigent les rapports de ces activités. Centralisent, analysent et traitent les données ayant trait à la gestion quotidienne du personnel 2 administratif ; ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe préparent les avant - projets des actes d administration relatifs à la gestion du (Corps d Analystes) administratif ; personnel rédigent les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations ayant trait à la gestion quotidienne du personnel médical; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2éme Classe prépare les avant - projets des actes d administration relatifs à la gestion du personnel médical; rédige les rapports de ces activités. Collectent et exploitent les informations ayant trait à la gestion quotidienne des Professionnels de 2 ATTACHE DE BUREAU DE 2éme Classe (Corps d Analystes Assistants) 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2éme Classe 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 12 Unités 5.3.1.1.2. BUREAU EFFECTIFS ET ELEMENTS DE PAIE 32 Santé ; préparent les avant - projets des actes d administration relatifs à la gestion des Professionnels de Santé ; rédigent les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations ayant trait à la gestion quotidienne du personnel administratif ; prépare les avant - projets des actes d administration relatifs à la gestion du personnel administratif ; rédige les rapports de ces activités. Participe à la collecte des informations nécessaires relatives à la gestion de la carrière des Agents et Fonctionnaires de la Santé ; assure le collationnement des documents saisis ; assure le classement et la transmission des documents saisis. Participe à la collecte, pour le compte de la Direction, des données relatives aux activités administratives et financières du Secrétariat Général. Encadrer et suivre la paie du personnel du Secrétariat Général.
33 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives au contrôle et à la mise à jour des éléments de paie ; rédige les rapports d activités y afférents. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Centralise, analyse et traite les données relatives à l encadrement et au suivi de la paie du personnel du Secrétariat Général ; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte les informations relatives à l encadrement et au suivi de la paie du personnel du Secrétariat Général ; rédige les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 5 Unités 5.3.1.1.3. BUREAU ACTIONS SOCIALES EFFECTIF STRUCTURE 1 CHEF DE BUREAU Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. Préparer les dossiers ayant trait : - au remboursement des soins médicaux et frais funéraires ; - à la rente de survie ; - au partenariat avec les Ordres, les Associations et les Syndicats du secteur de la Santé ; assurer la promotion des actions culturelles et sportives ; gérer la cantine ; assurer l établissement et le renouvellement des cartes d ayants droit ; élaborer le bilan social annuel du Secrétariat Général ; préparer les notes de recommandation pour soins médicaux dans différentes formations hospitalières ; assurer le suivi des dossiers médicaux de transfert à l étranger pour tous les Agents et Fonctionnaires de l Etat ; suivre l évolution du dialogue social. ATTRIBUTIONS Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. PROFIL
34 Centralise, analyse et traite les données relatives à la préparation des dossiers de remboursement des soins médicaux et des frais funéraires, de la pension de retraite et de la rente de survie ainsi que de l élaboration du bilan social du Secrétariat Général; rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données relatives à la promotion des actions culturelles et sportives; rédige les rapports d activités y afférents. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe ATTACHE DE BUREAU DE 2 1 ème Classe 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 1 AGENT DE BUREAU DE 2 ème Classe 8 Unités 5.3.1.2. DIVISION DE FORMATION CONTINUE Centralise, analyse et traite les données relatives à la gestion de la cantine et suivi du dialogue social ; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à la préparation des dossiers de remboursement des des soins médicaux et des frais funéraires, de la pension de retraite et de la rente de survie ainsi que de l élaboration du bilan social du Secrétariat Général; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à la promotion des actions culturelles et sportives ainsi et suivi du dialogue social; rédige les rapports d activités y afférents. Prépare les notes de recommandation pour soins médicaux dans différentes formations hospitalières ; assure le suivi de l établissement des cartes d ayant droit aux soins médicaux ainsi que de leur renouvellement. Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. Elaborer la politique de formation continue et les directives et normes relatives à la formation continue ; élaborer et gérer le programme de formation continue en cours d emploi. identifier les besoins en formation en collaboration avec les autres directions et services spécialisés; organiser, en cohérence avec le Ministère de la Fonction Publique, toutes les actions de formation verticale du personnel du Secrétariat Général ; assurer le plaidoyer de mobilisation des ressources pour la formation continue. constituer une base des données de formateurs et du personnel formé. élaborer un plan de formation à court, moyen et long terme; organiser les recyclages, les stages et les ateliers de formation continue ; gérer les bourses d étude et de perfectionnement.
1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité Préparer les dossiers ayant trait à : 5.3.1.2.1. BUREAU NORMES ET GESTION DES - l élaboration de la politique de formation continue, des directives et normes pour l organisation de la formation ; PROGRAMMES DE FORMATION CONTINUE - l élaboration et à la gestion du programme de formation continue en cours d emploi. - au plaidoyer pour la mobilisation des ressources pour la formation continue. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 35 Centralise, analyse et traite les données relatives : - à l élaboration de la politique de formation continue - à l élaboration des directives et des normes pour l organisation de la formation ; - à l élaboration et à la gestion du programme de formation continue en cours d emploi. - au plaidoyer pour la mobilisation des ressources pour la formation continue. rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives : - à l élaboration de la politique de formation continue, des directives et des normes pour l organisation de la formation ; - à l élaboration et à la gestion du programme de formation continue en cours d emploi. - au plaidoyer pour la mobilisation des ressources pour la formation continue. rédige les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 4 Unités 5.3.1.2.2. BUREAU FORMATION ET BASE DE DONNEES Préparer les dossiers ayant trait à : - l identification des besoins en formation en collaboration avec les autres parties prenantes; - l organisation, en cohérence avec le Ministère de la Fonction Publique, toutes les actions de formation verticale du personnel du Secrétariat Général ; - la constitution d une base des données de formateurs et du personnel formé. - l élaboration d un plan de formation à court, moyen et long terme; - l organisation des recyclages, des stages et des ateliers de formation continue ; - la gestion des bourses d étude et de perfectionnement. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte.
1 1 5 Unités ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 5.3.1.3. DIVISION LOGISTIQUE ET INTENDANCE 36 Centralise, analyse et traite les données relatives à : - l identification des besoins en formation en collaboration avec les autres directions et services spécialisés; - la constitution d une base des données de formateurs et du personnel formé. - l élaboration d un plan de formation à court, moyen et long terme. rédige les rapports de ces activités. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - l organisation, en cohérence avec le Ministère de la Fonction Publique, toutes les actions de formation verticale du personnel du Secrétariat Général ; - l organisation des recyclages, des stages et des ateliers de formation continue ; - la gestion des bourses d étude et de perfectionnement. rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à : - l identification des besoins en formation en collaboration avec les autres directions et services spécialisés; - la constitution d une base des données de formateurs et du personnel formé. - l élaboration d un plan de formation à court, moyen et long terme ; - l organisation, en cohérence avec le Ministère de la Fonction Publique, toutes les actions de formation verticale du personnel du Secrétariat Général ; - l organisation des recyclages, des stages et des ateliers de formation continue ; - la gestion des bourses d étude et de perfectionnement. rédige les rapports de ces activités. Assure la réception, l enregistrement, la saisie, l expédition et le classement des courriers. Assurer la logistique et l intendance du Secrétariat Général ; gérer le patrimoine ; assurer la maintenance des bâtiments administratifs et des mobiliers de bureau ; coordonner le corps de métiers. 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité Assurer la logistique du Secrétariat Général ; 5.3.1.3.1. BUREAU LOGISTIQUE gérer les moyens et/ou ressources matérielles et communicationnelles du Secrétariat Général ; gérer les fournitures.
1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 37 Centralise, analyse et traite les données relatives à la gestion des moyens et/ou ressources matérielles et communicationnelles ainsi que celles relatives aux approvisionnements en fourniture du Secrétariat Général ; rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à la gestion des moyens et/ou ressources matérielles et communicationnelles du Secrétariat Général ; rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à la gestion des moyens et/ou ressources du Secrétariat Général et à l approvisionnement en fournitures ; rédige les rapports de ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des courriers. 5 Unités 5.3.1.3.2. BUREAU PATRIMOINE EFFECTIF STRUCTURE Préparer les dossiers ayant trait à la gestion du patrimoine du Ministère de la Santé par : - l Inventaire, la tenue et la mise à jour du fichier central des biens meubles et immeubles ; - la tenue des titres de propriété des biens meubles et immeubles ; - la réception des travaux de réhabilitation et de construction ; - l affectation des biens meubles et immeubles ATTRIBUTIONS PROFIL 1 CHEF DE BUREAU 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ère Classe Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives à la gestion du patrimoine du Ministère de la Santé, notamment par : - l inventaire, la tenue et la mise à jour du fichier central des biens meubles et immeubles ; - la tenue des titres de propriété des biens meubles et immeubles ; - la réception des travaux de réhabilitation et de construction ; - l affectation des biens meubles et immeubles rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à la gestion du patrimoine du Ministère de la Santé, notamment par : - l inventaire, la tenue et la mise à jour du fichier central des biens meubles et immeubles ;
1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 38 - la tenue des titres de propriété des biens meubles et immeubles ; - la réception des travaux de réhabilitation et de construction ; - l affectation des biens meubles et immeubles. rédige les rapports de ces activités. Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des courriers. 4 Unités 5.3.1.3.3. BUREAU INTENDANCE ET MAINTENANCE Assurer l intendance et la maintenance du patrimoine du Ministère de la Santé. EFFECTIF STRUCTURE 1 CHEF DE BUREAU ATTRIBUTIONS Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. PROFIL Centralise, analyse et traite les données relatives à l organisation des travaux d entretien des bâtiments; rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données relatives à l organisation des travaux d entretien et réparation des véhicules ; rédige les rapports d activités y afférents. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Collecte et exploite les informations relatives à l organisation des travaux d entretien du bâtiment ; rédige les rapports d activités y afférents. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Collecte et exploite les informations relatives à l organisation des travaux d entretien et réparation des véhicules; rédige les rapports d activités y afférents. 3 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assurent l exécution des travaux en tant qu Ingénieurs techniciens. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, le classement et la saisie des documents au sein du Bureau. 8 AGENTS DE BUREAU DE 2 ème Classe Exécutent les travaux de : - Maçonnerie, électricité, plomberie ; - jardinage ; - surveillance et entretien du bâtiment et autres
39 8 AGENT DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps de métier) Exécutent les travaux d entretien, de mécanique et de conduite des véhicules, etc. 30 Unités 5.3.1.4. DIVISION BUDGET ET FINANCES Elaborer et défendre les prévisions budgétaires du Secrétariat Général ; Suivre l exécution du budget alloué au Secrétariat Général gérer les crédits accordés au Secrétariat Général; contribuer à l élaboration des directives relatives à la gestion financière des structures du Ministère de la Santé ; faire la reddition des comptes ; encadrer les opérateurs économiques du secteur en vue de la mobilisation des recettes ; contribuer à l organisation de la passation des marchés ; centraliser les données relatives à la taxation auprès des Directions Techniques ; faire le suivi des notes de perception et des bordereaux de versement auprès de la DGRAD ; identifier et vérifier les comptes des projets. 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité 5.3.1.4.1. BUREAU BUDGET ET CONTROLE BUDGETAIRE Centraliser les états de besoin des différentes Directions du Secrétariat Général ; élaborer et défendre les prévisions budgétaires du Ministère de la Santé ; suivre l exécution du budget alloué au Secrétariat Général contribuer à l élaboration des directives relatives à la gestion financière des structures du Ministère de la Santé. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 2 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) Contribue à centraliser, analyser et traiter les données ayant trait : - à l élaboration et à la défense des prévisions budgétaires du Ministère de la Santé; - au suivi de l exécution du budget alloué au Secrétariat Général ; - à la contribution à l élaboration des directives relatives à la gestion financière des structures du Ministère de la Santé. rédigent les rapports de ces activités.
2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 6 Unités 5.3.1.4.2. BUREAU COMPTABILITE 40 Collectent et exploitent les informations relatives : - à l élaboration et à la défense des prévisions budgétaires du Ministère de la Santé; - au suivi de l exécution du budget alloué au Secrétariat Général ; - à la contribution à l élaboration des directives relatives à la gestion financière des structures du Ministère de la Santé. rédigent les rapports de ces activités. Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents; Identifier et vérifier les comptes du Secrétariat Général ; tenir la comptabilité y relative ; gérer les crédits accordés au Secrétariat Général; contribuer à l élaboration des directives relatives à la gestion financière des structures du Ministère de la Santé ; faire la reddition des comptes ; encadrer les opérateurs économiques du secteur en vue de la mobilisation des recettes ; contribuer à l organisation de la passation des marchés ; centraliser les données relatives à la taxation auprès des Directions Techniques ; faire le suivi des notes de perception et des bordereaux de versement auprès de la DGRAD ; identifier et vérifier les comptes des projets. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à : - l identification et à la vérification des comptes du Secrétariat Général; - la tenue de la comptabilité du Secrétariat Général ; - la reddition des comptes ; - la gestion des crédits accordés au Secrétariat Général. rédige les rapports de ces activités. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - l élaboration des directives relatives à la gestion financière des structures du Secrétariat ATTACHE DE BUREAU DE 1 1 Classe Général à la Santé et à l établissement des notes de débit ; - l encadrement des opérateurs économiques du secteur en vue de la mobilisation des recettes. rédige les rapports de ces activités. Centralise, analyse et traite les données relatives : - à la centralisation des données relatives à la taxation auprès des Directions Techniques ; - au suivi des notes de perception et des bordereaux de versement auprès de la DGRAD. rédige les rapports de ces activités.
1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 41 Collecte et exploite les informations relatives à : - l identification et à la vérification des comptes du Secrétariat Général; - la tenue de la comptabilité du Secrétariat Général ; - la reddition des comptes. - la gestion des crédits accordés au Secrétariat Général. rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à : - l élaboration des directives relatives à la gestion financière du Secrétariat Général à la Santé et à l établissement des notes de débit ; - l encadrement des opérateurs économiques du secteur en vue de la mobilisation des recettes. rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à : - à la centralisation des données relatives à la taxation auprès des Directions Techniques ; - au suivi des notes de perception et des bordereaux de versement auprès de la DGRAD. rédige les rapports de ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 9 Unités EFFECTIF TOTAL DE LA DIRECTION = 93
5.3.2. DIRECTION DES ETUDES, PLANIFICATION ET DOCUMENTATION 42 STRUCTURE EFFECTIF Directeur Chef de Service (Coordonnateur Principal) 02 Chef de Division 04 Chef de Bureau 07 Attaché de Bureau de 1 ère Classe 03 Attaché de Bureau de 2 ème Classe 02 Agent de Bureau de 1 ère Classe 02 Huissier 01 Total 21 5.3.2. DIRECTION D ETUDES, PLANIFICATION ET DOCUMENTATION Elaborer les diagnostics macro-économiques et sectoriels ; définir les politiques, les objectifs et les stratégies macro-économiques et sectoriels ; programmer et budgétiser les programmes et projets macro-économiques et sectoriels; suivre et évaluer les politiques, les projets et les programmes macro-économiques et sectoriels ; assurer la gestion de la documentation et de la bibliothèque du Secrétariat Général, centraliser et exploiter l information statistique, documentaire et les textes réglementaires ; assurer la gestion des Nouvelles Technologies de Information et de la Communication (NTICs) du Ministère. appuyer la programmation du CDMT sectoriel et en assurer la consolidation assurer le contact avec les bailleurs de fonds et contribuer à la recherche des financements ; Coordonne et suit les activités des études ; COORDONNATEUR (Expert) 1 supervise, gère les ressources humaines, financières et matérielles de la Direction; Directeur exécute les tâches de sa Cellule. 1 Unité Assiste le Coordonnateur dans la préparation des dossiers techniques ; COORDONNATEUR-ADJOINT (Expert) 1 Remplace le Coordonnateur en cas d empêchement ; Directeur Exécute les tâches de sa Cellule. Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; 5.3.2.0. SECRETARIAT DE DIRECTION tenir le fichier du personnel de la Direction ; saisir les textes et autres documents de la Direction ; conserver les documents de la Direction.
43 1 CHEF DE BUREAU (Informaticien) Secrétaire de Direction, coordonne toutes les activités du Secrétariat. Assure les contacts inter-services, rédige et saisit les textes. 1 HUISSIER Assure l expédition du courrier, la propreté des locaux et des installations sanitaires. 3 Unités réaliser ou faire réaliser des études et des analyses sur le développement : prospective et études en amont des documents de planification Réaliser les études et les analyses sectorielles. Centraliser et exploiter l information statistique, documentaire et les textes réglementaires relative au secteur, 5.3.2.1. CELLULE ETUDES ET ANALYSES SECTORIELLES élaborer et diffuser des notes d information sur les principaux aspects de secteur et monter un système de recueil d opinions et de dialogue avec les destinataires ; assurer la diffusion des documents de synthèses du Ministère (diagnostics, stratégies, programmes, suivi de l aide, cartographie, etc) ; appuyer la programmation du CDMT sectoriel et en assurer la consolidation. 1 CHEF DE DIVISION (Expert) Réalise les études ; rédige les rapports d activités y afférents. Réalise les analyses sectorielles ; 1 CHEF DE BUREAU (Expert) rédige les rapports d activités y afférents. Traite les questions sectorielles, formule et identifie les thèmes et problématiques ; 1 CHEF DE BUREAU (Expert) centralise et exploite l information statistique, documentaire et les textes réglementaires ; rédige les rapports d activités y afférents. 3 Unités 5.3.2.2. CELLULE PLANIFICATION STRATEGIQUE ET STATISTIQUES Elaborer la méthodologie de la planification et assurer le transfert de connaissances et de compétences vers les directions techniques et autres services concernés ; suivre le déroulement des travaux de planification sectorielle en s assurant des conformités avec la méthodologie ; procéder aux synthèses ; proposer l intégration de la stratégie à l intérieur du plan national ; aider les directions techniques à préparer les négociations avec les partenaires, à monter les accords, les contrats et les systèmes de suivi des projets ; organiser les réunions avec le (ou les) Ministère(s) chargé(s) de la coopération internationale et avec les partenaires extérieurs ; suivre les activités des institutions sous-régionales africaines et des institutions internationales concernant le Ministère. 1 CHEF DE DIVISION (Expert) Réalise les techniques d enquêtes et interprète les statistiques ; rédige les rapports d activités y afférents.
44 Conçoit les programmes et les plans d actions ; 1 CHEF DE BUREAU (Expert) rédige les rapports d activités y afférents. 2 Unités 5.3.2.3. CELLULE ANALYSE ET EVALUATION DES PROJETS Analyser et évaluer les projets ; appuyer la programmation du CDMT sectoriel et en assurer la consolidation. 1 CHEF DE DIVISION (Expert) Met au point les méthodes de suivi des projets et des programmes et appuie les directions techniques ou les gestionnaires de projets dans le montage de leurs systèmes de suivi ; centralise l information sur le suivi financier et physique et monte un tableau de bord des indicateurs pour le suivi-évaluation ; effectue des visites sur le terrain auprès des projets et programmes et pilote les revues des dépenses publiques du secteur. Evalue les coûts des projets et réalise les études de faisabilité ; 1 CHEF DE BUREAU (Expert) appuie la programmation du CDMT sectoriel et en assurant la consolidation ; rédige les rapports d activités y afférents. 2 Unités Contribuer à la gestion de la documentation le (centre de documentation) et de la bibliothèque du Secrétariat 5.3.2.4. CELLULE DOCUMENTATION ET NOUVELLES Général ; TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA assurer la gestion des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (NTICs) du Ministère. COMMUNICATION (NTICs) assurer la conception et la production des documents ainsi que leur reproduction ; constituer et gérer la banque des données du Ministère de la Santé. 1 CHEF DE CELLULE (CHEF DE DIVISION) Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité Collecter, reproduire et codifier les documents traités, les actes du Ministère ainsi que les publications et en assurer 5.3.2.4.1. SOUS-CELLULE DOCUMENTATION la conservation ; Constituer et gérer la banque des données du Ministère. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse, traite et prépare les dossiers ayant trait à la collecte, à la reproduction, à la codification des documents traités et des actes du Ministère, à leur publication et leur conservation ainsi qu à la constitution et la gestion de la banque des données; rédige les rapports relatifs à ces activités. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Collecte et exploite les informations ayant trait à la collecte, à la reproduction, à la codification des Classe documents traités et des actes du Ministère, à leur publication et leur conservation ainsi qu à la
1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 45 constitution et la gestion de la banque des données; rédige les rapports relatifs à ces activités. Assure la réception, l enregistrement, le classement et la conservation des documents du Bureau ainsi que la liaison avec d autres Services. 4 Unités 5.3.2.4.2. SOUS-CELLULE RESEAU ET SITE INTERNET DU MINISTERE DE LA SANTE EFFECTIF STRUCTURE 1 CHEF DE BUREAU 1 1 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Ingénieur Informaticien) ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Analyste Assistant : Ingénieur Informaticien) 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 4 Unités EFFECTIF TOTAL DE LA DIRECTION: 21 Préparer les dossiers relatifs : - à l automatisation et à la gestion du système d information du Ministère de la Santé - à la création et au développement du site Web du Ministère de la Santé. ATTRIBUTIONS Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse, traite et prépare les dossiers relatifs à: - l automatisation et à la gestion du système d information du Ministère de la Santé ; - la création et au développement du site Web du Ministère de la Santé rédige les rapports relatifs à ces activités. Collecte les informations ayant trait aux dossiers relatifs à: - l automatisation et à la gestion du système d information du Ministère de la Santé ; - la création et au développement du site Web du Ministère de la Santé rédige les rapports relatifs à ces activités. Assurer la réception, l enregistrement, le classement et la conservation des documents du Bureau ainsi que la liaison avec d autres Services. PROFIL
5.3.3. DIRECTION DE L ORGANISATION ET DE LA GESTION DES SERVICES DES SOINS DE SANTE 46 STRUCTURE EFFECTIF Directeur-Chef de Service 01 Chef de Division 05 Chef de Bureau 14 Attaché de Bureau de 1 ère Classe 23 Attaché de Bureau de 2 ème Classe 25 Agent de Bureau de 1 ère Classe 13 Agent de Bureau de 2 ème Classe 01 Huissier 01 Total 83 Contribuer à l élaboration des : - politiques, des stratégies et des normes relatives à ; l organisation, à la gestion et au fonctionnement des services de prestation des soins de santé ; la construction, à l agrément, à la réhabilitation et à la maintenance des infrastructures, équipements et structures sanitaires. - projets des plans directeurs et des projets d investissements pour le développement des structures sanitaires ; - projets de cartes des infrastructures sanitaires. 5.3.3. DIRECTION DE L ORGANISATION ET DE LA GESTION DES SERVICES DES SOINS DE SANTE - avant-projets de textes des lois et reglementaires tant nationaux qu internationaux relatifs à; l organisation des services de prestations et des établissements de soins de santé; la construction, à l agrément, à la réhabilitation et à la maintenance des infrastructures, équipements et structures sanitaires ; préparer les documents administratifs pour: - l ouverture et l agrément des établissements des soins; - la cession en gestion des établissements publics aux privés et leur évaluation; - l enregistrement des professionnels de santé et tradipraticiens. apporter un appui à l élaboration des projets d établissement et veiller à leur mise en œuvre et à leur évaluation. assurer le suivi: - de la mise en œuvre des politiques, stratégies et normes relatives à: l organisation, à la gestion et au fonctionnement des services de prestation des soins de santé ; la construction, à l agrément, à la réhabilitation et à la maintenance des infrastructures,
47 équipements et structures sanitaires; - du partenariat avec les opérateurs du secteur de la santé; - de l exécution physique des investissements relatifs aux infrastructures et équipements des établissements sanitaires, en collaboration avec les services compétents conformément aux normes. 1 DIRECTEUR Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Direction et en rend compte. 1 Unité 5.3.3.0. SECRETARIAT DE DIRECTION Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; traiter le courrier, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; saisir les textes et autres documents de la Direction ; conserver les documents de la Direction. CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du bureau et en rend compte; 1 Secrétaire de Direction rédige les rapports d activités du Secrétariat et de la Direction. Rédige, analyse le courrier et dépouille les signataires ; tient l agenda et organise les audiences du Directeur. Réceptionne et enregistre le courrier ; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe collationne les textes et initie les avant- projets des rapports d activités de la Direction. Saisit les textes et autres documents de la Direction ; 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe assure le classement de la Direction. Expédie le courrier ; 1 AGENT DE BUREAU DE 2 ème Classe assure la liaison inter services de la Direction. 1 HUISSIER Assure la propreté des locaux et des installations sanitaires. 6 Unités 5.3.3.1. DIVISION DES SERVICES DE PRESTATION DES SOINS DE SANTE Assurer la préparation des dossiers ayant trait à l élaboration: - des politiques, stratégies et normes sur l organisation, la gestion et le fonctionnement des services de prestation des soins de santé ; - des avant-projets de textes des lois et reglementaires tant nationaux qu internationaux relatifs à l organisation des services de prestations et des établissements de soins de santé; - des outils ayant trait à la promotion de la qualité et de l assurance de la qualité des soins et des services de santé; assurer la préparation des dossiers ayant trait au suivi: - de la mise en œuvre des politiques, stratégies et normes sur l organisation et le fonctionnement des services des soins de santé ; - du partenariat avec les opérateurs du secteur de la santé;
48 - de l exécution physique des investissements relatifs aux infrastructures et équipements des établissements sanitaires, en collaboration avec les services compétents conformément aux normes. assurer la promotion de la qualité des services et des soins de santé. examiner les dossiers de demande relative à l exercice de l art de guérir ; élaborer et suivre la mise en œuvre de la politique de tarification dans les hôpitaux ; assurer un appui technique et administratif aux établissements de soins (cfr. décentralisation) ; appuyer les établissements de soins à l élaboration des projets d établissement ; mener des études sur la prise en charge des urgences hospitalières, la prise en charge des indigents, l évaluation des activités hospitalières et les coûts des prestations hospitalières ; promouvoir la création et la participation des établissements privés de santé au service public de santé ; favoriser la coopération inter hospitalière ; déterminer les normes et procédures en matière d hospitalisation et d évacuation sanitaires ; élaborer le schéma directeur du développement de la couverture hospitalière ; réglementer la médecine spécialisée (ex. cas de la réflexologie, etc.) ; examiner les dossiers d agrément et d autorisation d ouverture des établissements de soins conformément à la Constitution. 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité Préparer les dossiers ayant trait à l organisation de la médecine traditionnelle par: - l élaboration des avant-projets de textes juridiques et réglementaires; - le suivi de la mise en œuvre des politiques, stratégies et normes dans le domaine de la dispensation des soins traditionnels ; 5.3.3.1.1. BUREAU SOINS TRADITIONNELS - le regroupement des tradi-praticiens en réseau de soins; - la promotion de la collaboration entre la médecine moderne et la médecine traditionnelle, d une part, et à la promotion des stratégies et des programmes de revalorisation de la médecine traditionnelle d autre part ; - la documentation des bonnes pratiques ; - la mise à jour du fichier des tradi-praticiens. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 2 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Analystes: Médecins) Centralisent, analysent et traitent les données ayant trait à la préparation des dossiers relatifs : - à l élaboration des avant-projets de textes juridiques et réglementaires; - au regroupement des tradi-praticiens en réseau de soins; - à la promotion de la collaboration entre la médecine moderne et la médecine traditionnelle, d une part, et à la promotion des stratégies et des programmes de revalorisation de la médecine traditionnelle d autre part ; - à la promotion des bonnes pratiques ; - à la mise à jour du fichier des tradi-praticiens. suivent la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes dans le domaine de la dispensation des
49 soins traditionnels ; rédigent les rapports de ces activités Collectent et exploitent les informations relatives à la préparation des dossiers ayant trait : - à l élaboration des avant-projets de textes juridiques et réglementaires; - au regroupement des tradi-praticiens en réseau de soins; - à la promotion de la collaboration entre la médecine moderne et la médecine traditionnelle, d une part, et à la 2 ATTACHE DE BUREAU DE 2ème Classe promotion des stratégies et des programmes de revalorisation de la médecine traditionnelle d autre part ; (Analystes Assistants : Médecins) - à la promotion des bonnes pratiques ; - à la mise à jour du fichier des tradi-praticiens - au suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes dans le domaine de la dispensation des soins traditionnels ; rédigent les rapports de ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe o Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 6 Unités Préparer les dossiers ayant trait : - à l élaboration des : avant-projets de textes juridiques relatifs à l organisation et à la gestion des formations sanitaires publiques y compris la loi hospitalière; politiques, des stratégies et des normes de fonctionnement et d organisation des services des prestations des soins. 5.3.3.1.2. BUREAU ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES PUBLICS des outils ayant trait à la promotion de la qualité et de l assurance de la qualité des soins et des services de santé; - au suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes sur l organisation et le fonctionnement des services des prestations des soins publics ; - à la contractualisation Public-Privé; - à la tutelle technique des établissements de soins de santé ; - à la promotion de la décentralisation, de la rationalisation, de l intégration, de la synergie et de la complémentarité ainsi que de la bonne gestion dans l offre et l utilisation des services de santé. EFFECTIF SRUCTURE ATTRIBUTIONS PROFIL 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à la préparation des dossiers relatifs : - à l élaboration des : avant-projets de textes juridiques relatifs à l organisation et à la gestion des formations sanitaires publiques ; politiques, des stratégies et des normes de fonctionnement et d organisation des services des prestations des soins ; des outils ayant trait à la promotion de la qualité et de l assurance de la qualité des soins et des services de santé.
50 suit la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes sur l organisation et le fonctionnement des services de santé. rédige les rapports relatifs à ces activités. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à la préparation des dossiers relatifs : - à la contractualisation Public-Privé; - à la tutelle technique des établissements de soins de santé ; - à la promotion de la décentralisation, de la rationalisation, de l intégration, de la synergie et de la complémentarité ainsi que de la bonne gestion dans l offre et l utilisation des services de santé ; - à la mise en place du système de labellisation et/ou d accréditation de soins ; rédige les rapports relatifs à ces activités. Collectent et exploitent les informations ayant trait à la préparation des dossiers relatifs : - à l élaboration des : avant-projets de textes juridiques relatifs à l organisation et à la gestion des formations sanitaires publiques ; 2 politiques, des stratégies et des normes de fonctionnement et d organisation des services des prestations ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe des soins ; (Analystes Assistants) des outils ayant trait à la promotion de la qualité et de l assurance de la qualité des soins et des services de santé; au suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes sur l organisation et le fonctionnement des services de santé. rédigent les rapports relatifs à ces activités. Collectent et exploitent les informations ayant trait à la préparation des dossiers relatifs : - à la contractualisation Public-Privé; 2 - à la tutelle technique des établissements de soins de santé ; ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe - à la promotion de la décentralisation, de la rationalisation, de l intégration, de la synergie et de la (Analystes Assistants) complémentarité ainsi que de la bonne gestion dans l offre et l utilisation des services de santé ; - à la mise en place du système de labellisation et/ou d accréditation de soins ; rédigent les rapports relatifs à ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 8 Unités Préparer les dossiers ayant trait : - à l élaboration des : 5.3.3.1.3. BUREAU ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVÉS avant-projets de textes juridiques relatifs à l organisation applicables aux établissements sanitaires privés; stratégies, des normes et des directives d autorisation, d intégration et d agrément des établissements des soins privés ; - au suivi de la mise en œuvre des normes et des directives d autorisation, d intégration et d agrément des
51 établissements des soins privés ; - à la tutelle technique des établissements de soins privés. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à la préparation des dossiers relatifs: - à l élaboration des : avant-projets de textes juridiques dans le domaine de l organisation applicables aux établissements sanitaires privés; normes et directives d autorisation, d intégration et d agrément des établissements des soins privés. suit la mise en œuvre des normes sur l organisation et le fonctionnement des établissements sanitaires privés y compris la loi hospitalière ; rédige les rapports relatifs à ces activités. Collecte et exploite les informations ayant trait à la préparation des dossiers relatifs: - à l élaboration des : avant-projets de textes juridiques dans le domaine de l organisation applicables aux établissements 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe sanitaires privés; normes et des directives d autorisation, d intégration et d agrément des établissements des soins privés ; au suivi de la mise en œuvre des directives d autorisation, d intégration et d agrément des établissements des soins privés. rédige les rapports relatifs à ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 4 Unités 5.3.3.2. DIVISION SYSTÈME NATIONAL D INFORMATIONS SANITAIRES DE ROUTINE ATTRIBUTIONS: Assurer la préparation des dossiers ayant trait : - à l élaboration: des avant-projets de textes juridiques et règlementaires relatifs à la gestion de l information sanitaire ; d un répertoire d indicateurs d input, de processus et de résultats de surveillance des performances de services ; de l annuaire statistique sur la prestation des soins; de la cartographie sanitaire et les cartes sanitaires. - au suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives à la gestion de l information sanitaire ; - au suivi des tendances et des progrès des prestations des soins ; - à l appui aux mécanismes de suivi et d évaluation des performances des services de prestations des soins ; - à la promotion et à l utilisation des outils standards et de nouvelles technologies pour la gestion de l information sanitaire à tous les niveaux ; - à la centralisation des statistiques des structures hospitalières publiques et privées ;
52 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité Préparer les dossiers ayant trait : 5.3.3.2.1. BUREAU CARTOGRAPHIE SANITAIRE - à l élaboration des avant-projets de textes règlementaires relatifs à la cartographie sanitaire ; - la promotion des techniques, des outils standards de cartographie et l utilisation de nouvelles technologies couplées à l information sanitaire. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2ème Classe Centralise, analyse et traite les données relatives à : - l élaboration des avant-projets de textes règlementaires relatifs à la cartographie sanitaire ; - la promotion des techniques, des outils standards de cartographie et l utilisation de nouvelles technologies couplées à l information sanitaire. rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à : - l élaboration des avant-projets de textes règlementaires relatifs à la cartographie sanitaire ; - la promotion des techniques, des outils standards de cartographie et l utilisation de nouvelles technologies couplées à l information sanitaire. rédige les rapports de ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 4 Unités 5.3.3.2.2. BUREAU ANNUAIRE ET STATISTIQUES EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS Préparer les dossiers ayant trait: - à l élaboration: d un répertoire d indicateurs d input, de processus et de résultats de surveillance des performances de services ; de l annuaire statistique sur la prestation des soins; des directives et des outils de collecte, de transmission, d analyse et de traitement des données de prestations des soins à tous les niveaux ; de la carte sanitaire. - à la constitution et à la mise à jour d une base des données des statistiques de prestation des soins ; - à la collecte et à la centralisation des statistiques des structures hospitalières publiques et privées ; 1 CHEFDE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte.
2 3 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) ATTACHE DE BUREAU DE 2ème Classe (Corps d analystes Assistants) 53 Centralisent, analysent et traitent les données relatives: - à l élaboration: d un répertoire d indicateurs d input, de processus et de résultats de surveillance des performances de services ; de l annuaire statistique sur la prestation des soins; des directives et des outils de collecte, de transmission, d analyse et de traitement des données de prestations des soins à tous les niveaux ; de la carte sanitaire. - à la constitution et à la mise à jour d une base des données des statistiques de prestation des soins. rédigent les rapports d activités y afférents. Collectent et exploitent les informations relatives à : - à l élaboration: d un répertoire d indicateurs d input, de processus et de résultats de surveillance des performances de services ; de l annuaire statistique sur la prestation des soins; des directives et des outils de collecte, de transmission, d analyse et de traitement des données de prestations des soins à tous les niveaux ; de la carte sanitaire. - à la constitution et à la mise à jour d une base des données des statistiques de prestation des soins. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 7 Unités 5.3.3.3. DIVISION ASSURANCE QUALITE DES SOINS ET TELEMEDECINE Contribuer : - à l élaboration des avant-projets de textes juridiques et règlementaires relatifs à l assurance qualité des soins de santé et télémédecine ; - au suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives à l assurance qualité des soins de santé et télémédecine ; - au suivi des tendances et des progrès des prestations des soins ; - à l appui aux mécanismes de suivi et évaluation des performances des services de prestations des soins et télémédecine. - à la coopération avec les hôpitaux universitaires étrangers pour la formation des internes destinés aux hôpitaux provinciaux.
1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité 5.3.3.3.1. BUREAU SUIVI ET EVALUATION DES SOINS DE SANTE 54 Préparer les dossiers ayant trait : - au suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives à la gestion de l information sanitaire ; - au suivi des tendances et des progrès des prestations des soins ; - à l appui aux mécanismes de suivi et évaluation des performances des services de prestations des soins. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 2 4 Unités ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) Centralisent, analysent et traitent les données ayant trait : - au suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives à la gestion de l information sanitaire ; - au suivi des tendances et des progrès des prestations des soins ; - à l appui aux mécanismes de suivi et évaluation des performances des services de prestations des soins. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe o Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 5.3.3.3.2. BUREAU DE TÉLÉMÉDECINE ET TÉLÉCOMMUNICATION Préparer les dossiers ayant trait: - à l élaboration : des avant-projets de textes juridiques et règlementaires relatifs à la télémédecine avec les hôpitaux étrangers pour le développement des hôpitaux provinciaux et nationaux ; des avant-projets de financement du système de télémédecine. - au suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives au système de télémédecine ; - à la coopération avec les hôpitaux universitaires étrangers pour la formation des internes destinés aux hôpitaux provinciaux. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données ayant trait - à l élaboration : des avant-projets de textes juridiques et règlementaires relatifs au système de
1 ATTACHE DE BUREAU DE 2ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2ème Classe 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 6 Unités 5.3.3.4. DIVISION PARTENARIAT ET GESTION DES CONTRATS 55 télémédecine avec les hôpitaux étrangers pour le développement des hôpitaux provinciaux et nationaux ; des avant-projets de financement du système de télémédecine. rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait - au suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives au système de télémédecine ; - à la coopération avec les hôpitaux universitaires étrangers pour la formation des internes destinés aux hôpitaux provinciaux. rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations ayant trait : - à l élaboration : des avant-projets de textes juridiques et règlementaires relatifs au système de télémédecine avec les hôpitaux étrangers pour le développement des hôpitaux provinciaux et nationaux ; des avant-projets de financement du système de télémédecine. rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations ayant trait : - au suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives au système de télémédecine ; - à la coopération avec les hôpitaux universitaires étrangers pour la formation des internes destinés aux hôpitaux provinciaux. rédige les rapports d activités y afférents. Assure la réception, l enregistrement, le classement et la saisie des documents au sein du Bureau. Contribuer à la préparation des dossiers administratifs ayant trait à: - au partenariat avec les ONG et autres acteurs du secteur de la santé; - l ouverture et agrement des établissements des soins - la cession en gestion des établissements publics aux privés et leur évaluation 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité 5.3.3.4.1. BUREAU PARTERNARIAT Préparer des dossiers administratifs ayant trait au partenariat avec les ONG et autres acteurs du secteur de la santé.
1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU 1ème classe 1 ATTACHE DE BUREAU 2 ème classe 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 4 Unités 5.3.3.4.1. BUREAU AGREMENT DES OUVERTURES 56 Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait au partenariat avec les ONG et autres acteurs du secteur de la santé; rédige les rapports des activités y afférents. Collecte et exploite les dossiers ayant trait au partenariat avec les ONG et autres acteurs du secteur de la santé. rédige les rapports de ces activités. Assure la réception, l enregistrement, le classement et la saisie des documents au sein du Bureau. Préparer des dossiers administratifs ayant trait à l ouverture et agrement des établissements des soins 1 CHEF DE BUREAU 1 ATTACHE DE BUREAU 1ème classe Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait à l ouverture et agrement des établissements des soins rédige les rapports des activités y afférents. 1 ATTACHE DE BUREAU 2 ème classe Collecte et exploite les dossiers ayant trait à l ouverture et agrement des établissements des soins 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 4 unités 5.3.3.4.1.BUREAU CONTRACTUALISATION Assure la réception, l enregistrement, le classement et la saisie des documents au sein du Bureau. Préparer des dossiers administratifs ayant trait à la contractualisation de gestion des établissements publics aux privés et leur évaluation 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU 1ème classe Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait à la contractualisation de gestion des établissements publics aux privés et leur évaluation rédige les rapports des activités y afférents.
1 ATTACHE DE BUREAU 2 ème classe 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 4 unités 5.3.3.5 DIVISION INFRASTRUCTURES, EQUIPEMENTS ET MAINTENANCE 57 Collecte et exploite les dossiers ayant trait à la contractualisation de gestion des établissements publics aux privés et leur évaluation Assure la réception, l enregistrement, le classement et la saisie des documents au sein du Bureau. Contribuer à l élaboration des : - politiques, des stratégies et des normes relatives à la construction, à l agrément, à la réhabilitation et à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires. - projets des plans directeurs et des projets d investissements pour le développement des infrastructures et des équipements des structures sanitaires ; - projets de cartes des infrastructures des structures sanitaires. - avant-projets de textes des lois et reglementaires tant nationaux qu internationaux relatifs à la construction, à l agrément, à la réhabilitation et à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires ; - documents administratifs relatifs à la gestion et à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires; assurer le suivi: - de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives à la construction, à l agrément, à la réhabilitation et à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires; - du partenariat avec les opérateurs du secteur de la santé; - de l exécution physique des investissements relatifs aux infrastructures et aux équipements des structures sanitaires, en collaboration avec les services compétents conformément aux normes. 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité 5.3.3.5.1. BUREAU INFRASTRUCTURES Préparer les dossiers ayant trait à l élaboration des : - politiques, des stratégies et des normes relatives à la construction, à l agrément, à la réhabilitation des infrastructures des structures sanitaires. - projets des plans directeurs et des projets d investissements pour le développement des infrastructures des structures sanitaires ; - projets de cartes des infrastructures des structures sanitaires. - avant-projets de textes des lois et reglementaires tant nationaux qu internationaux relatifs à la construction, à l agrément et à la réhabilitation des infrastructures des structures sanitaires; - documents administratifs relatifs à la gestion des infrastructures des structures sanitaires; Préparer les dossiers ayant trait au suivi: - de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives à la construction, à l agrément, à
58 la réhabilitation des infrastructures des structures sanitaires; - du partenariat avec les opérateurs du secteur de la santé en matière des infrastructures; - de l exécution physique des investissements relatifs aux infrastructures des structures sanitaires, en collaboration avec les services compétents conformément aux normes. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU 1 ère classe 1 ATTACHE DE BUREAU 1 ère classe 2 1 ATTACHE DE BUREAU 2 ème classe (Corps de Techniciens Assistants) ATTACHE DE BUREAU 2 ème classe Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait à l élaboration des: - politiques, des stratégies et des normes relatives à la construction, à l agrément, à la réhabilitation des infrastructures des structures sanitaires. - projets des plans directeurs et des projets d investissements pour le développement des infrastructures des structures sanitaires ; - projets de cartes des infrastructures des structures sanitaires. - avant-projets de textes des lois et reglementaires tant nationaux qu internationaux relatifs à la construction, à l agrément et à la réhabilitation des infrastructures des structures sanitaires; - documents administratifs relatifs à la gestion des infrastructures des structures sanitaires rédige les rapports des activités y afférents. Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait au suivi : - de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives à la construction, à l agrément, à la réhabilitation des infrastructures des structures sanitaires; - du partenariat avec les opérateurs du secteur de la santé en matière des infrastructures; - de l exécution physique des investissements relatifs aux infrastructures des structures sanitaires, en collaboration avec les services compétents conformément aux normes. rédige les rapports des activités y afférents Collectent et exploitent les dossiers ayant trait à l élaboration: - politiques, des stratégies et des normes relatives à la construction, à l agrément, à la réhabilitation des infrastructures des structures sanitaires. - projets des plans directeurs et des projets d investissements pour le développement des infrastructures des structures sanitaires ; - projets de cartes des infrastructures des structures sanitaires. - avant-projets de textes des lois et reglementaires tant nationaux qu internationaux relatifs à la construction, à l agrément et à la réhabilitation des infrastructures des structures sanitaires; - documents administratifs relatifs à la gestion des infrastructures des structures sanitaires rédigent les rapports des activités y afférents Collecte et exploite les dossiers ayant trait au suivi: - de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives à la construction, à l agrément, à la réhabilitation des infrastructures des structures sanitaires; - du partenariat avec les opérateurs du secteur de la santé en matière des infrastructures;
1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 7 Unités 5.3.3.5.2. BUREAU EQUIPEMENTS 59 - de l exécution physique des investissements relatifs aux infrastructures des structures sanitaires, en collaboration avec les services compétents conformément aux normes. rédige les rapports des activités y afférents Assure la réception, l enregistrement, le classement et la saisie des documents au sein du Bureau. Préparer les dossiers ayant trait à l élaboration des : - politiques, des stratégies et des normes relatives à la construction, à l agrément, à la réhabilitation des équipements des structures sanitaires. - projets des plans directeurs et des projets d investissements pour le développement des équipements des structures sanitaires ; - avant-projets de textes des lois et reglementaires tant nationaux qu internationaux relatifs à la construction, à l agrément, à la réhabilitation des équipements des structures sanitaires ; - documents administratifs relatifs à la gestion des équipements des structures sanitaires; Préparer les dossiers ayant trait au suivi: - de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives à la construction, à l agrément, à la réhabilitation des équipements des structures sanitaires; - du partenariat avec les opérateurs du secteur de la santé en matière des équipements; - de l exécution physique des investissements relatifs aux équipements des structures sanitaires, en collaboration avec les services compétents conformément aux normes. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU 1 ère classe 1 ATTACHE DE BUREAU 1 ère classe Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait à l élaboration: - politiques, des stratégies et des normes relatives à la construction, à l agrément, à la réhabilitation des équipements des structures sanitaires. - projets des plans directeurs et des projets d investissements pour le développement des équipements des structures sanitaires ; - avant-projets de textes des lois et reglementaires tant nationaux qu internationaux relatifs à la construction, à l agrément, à la réhabilitation des équipements des structures sanitaires ; - documents administratifs relatifs à la gestion des équipements des structures sanitaires ; rédige les rapports des activités y afférents. Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait au suivi : - de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives à la construction, à l agrément, à la réhabilitation des équipements des structures sanitaires; - du partenariat avec les opérateurs du secteur de la santé en matière des équipements; - de l exécution physique des investissements relatifs aux équipements des structures
2 1 ATTACHE DE BUREAU 2 ème classe (Corps de Techniciens Assistants) ATTACHE DE BUREAU 2 ème classe 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 7 unités 5.3.3.5.3. BUREAU MAINTENANCE 60 sanitaires, en collaboration avec les services compétents conformément aux normes. rédige les rapports des activités y afférents Collectent et exploitent les dossiers ayant trait à l élaboration: - politiques, des stratégies et des normes relatives à la construction, à l agrément, à la réhabilitation des équipements des structures sanitaires. - projets des plans directeurs et des projets d investissements pour le développement des équipements des structures sanitaires ; - avant-projets de textes des lois et reglementaires tant nationaux qu internationaux relatifs à la construction, à l agrément, à la réhabilitation des équipements des structures sanitaires ; - documents administratifs relatifs à la gestion des équipements des structures sanitaires rédigent les rapports des activités y afférents Collecte et exploite les dossiers ayant trait au suivi: - de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives à la construction, à l agrément, à la réhabilitation des équipements des structures sanitaires; - du partenariat avec les opérateurs du secteur de la santé en matière des équipements; - de l exécution physique des investissements relatifs aux équipements des structures sanitaires, en collaboration avec les services compétents conformément aux normes. rédige les rapports des activités y afférents Assure la réception, l enregistrement, le classement et la saisie des documents au sein du Bureau. Préparer les dossiers ayant trait à l élaboration des : - politiques, des stratégies et des normes relatives à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires. - projets des plans directeurs pour la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires ; - avant-projets de textes des lois et reglementaires tant nationaux qu internationaux relatifs à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires; - documents administratifs relatifs à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires; Préparer les dossiers ayant trait au suivi: - de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires ; - du partenariat avec les opérateurs du secteur de la santé en matière de maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires.
1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU 1 ère classe 1 ATTACHE DE BUREAU 1 ère classe 2 1 ATTACHE DE BUREAU 2 ème classe (Corps de Techniciens Assistants) ATTACHE DE BUREAU 2 ème classe 61 Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait à l élaboration des: - politiques, des stratégies et des normes relatives à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires. - projets des plans directeurs pour la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires ; - avant-projets de textes des lois et reglementaires tant nationaux qu internationaux relatifs à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires; - documents administratifs relatifs à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires ; rédige les rapports des activités y afférents. Centralise, analyse et traite les dossiers ayant trait au suivi : - de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires ; - du partenariat avec les opérateurs du secteur de la santé en matière de maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires. rédige les rapports des activités y afférents Collectent et exploitent les dossiers ayant trait à l élaboration: - politiques, des stratégies et des normes relatives à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires. - projets des plans directeurs pour la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires ; - avant-projets de textes des lois et reglementaires tant nationaux qu internationaux relatifs à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires; - documents administratifs relatifs à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires rédigent les rapports des activités y afférents Collecte et exploite les dossiers ayant trait au suivi: - de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatives à la maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires ; - du partenariat avec les opérateurs du secteur de la santé en matière de maintenance des infrastructures et des équipements des structures sanitaires. rédige les rapports des activités y afférents 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, le classement et la saisie des documents au sein du Bureau. 7 unités EFFECTIF DE LA DIRECTION = 83
62 5.3.4. DIRECTION PHARMACIE ET MEDICAMENT STRUCTURE EFFECTIF Directeur-Chef de Service 01 Chef de Division 05 Chef de Bureau 14 Attaché de Bureau de 1 ère Classe 21 Attaché de Bureau de 2 ème Classe 23 Agent de Bureau de 1 ère Classe 14 Agent de Bureau de 2 ème Classe 01 Huissier 01 Total 80 ATTRIBUTIONS: Elaborer les avant-projets de politiques et de stratégies en matière de gestion des médicaments, d implantation des établissements pharmaceutiques ainsi que de la recherche médicale par les plantes médicinales ; concevoir et élaborer les avant-projets de lois et de textes réglementaires sur les médicaments, les produits 5.3.4. DIRECTION PHARMACIE ET MEDICAMENT de santé, les phytomédicaments, les plantes médicinales et les établissements pharmaceutiques ; normaliser, réguler et coordonner les politiques, les stratégies et les normes sur les médicaments, les produits de santé, les phytomédicaments, les plantes médicinales et les établissements pharmaceutiques ; élaborer le répertoire national des plantes médicinales, la liste nationale des médicaments essentiels et le formulaire thérapeutique ainsi que de la pharmacopée; assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes sur les médicaments, les produits de santé, les phytomédicaments, les plantes médicinales et les établissements pharmaceutiques. EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS PROFIL 1 DIRECTEUR Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Direction et en rend compte. 1 Unité 5.3.4.0. SECRETARIAT DE DIRECTION Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ;
traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; tenir le fichier du personnel de la Direction ; saisir les textes et autres documents de la Direction ; conserver les documents de la Direction. EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS PROFIL 1 CHEF DE BUREAU Secrétaire de Direction 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 1 AGENT DE BUREAU DE 2 ème Classe 63 Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte ; rédige les rapports d activités du Secrétariat. Rédige, analyse les courriers et dépouille les signataires ; tient l agenda du Directeur et organise les audiences. Réceptionne, enregistre les courriers ; collationne les textes et initie les avant- projets des rapports d activités de la Direction. Saisit les textes et autres documents de la Direction ; assure le classement des documents de la Direction. Expédie les courriers ; assure la liaison inter services de la Direction. 1 HUISSIER Assure la propreté des locaux et des installations sanitaires. 6 Unités contribuer : - à la conception et à l élaboration des avant-projets de lois et textes réglementaires sur les 5.3.4.1. DIVISION MEDICAMENT médicaments ; - à la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes sur les médicaments ; - au suivi et à la mise en œuvre des politiques, stratégies et normes sur les médicaments participer à l élaboration des politiques et stratégies en matière de médicament ; EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS PROFIL 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité préparer les dossiers relatifs à la réglementation de : - l importation et l exportation des médicaments ; 5.3.4.1.1. BUREAU REGLEMENTATION - produits cosmétiques, diététiques et additifs alimentaires ; - produits phytopharmaceutiques et vétérinaires ; - l exercice de la profession pharmaceutique.
préparer les dossiers relatifs à : - la conception, à l élaboration et à l actualisation de la politique et des normes pharmaceutiques ; - la mise en place d un système national d approvisionnement en médicaments ; - l octroi des licences d importation et autres autorisations. contribuer à la vulgarisation des textes législatifs et règlementaires ayant trait à la gestion du médicament. EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS PROFIL 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 64 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Centralise, analyse et traite les données relatives à la réglementation de : - l importation et exportation des stupéfiants, psychotropes, radioéléments et substances dangereuses ; - produits cosmétiques, diététiques et additifs alimentaires ; - produits phytopharmaceutiques et vétérinaires. rédige les rapports de ces activités. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - la conception et à l élaboration des normes pharmaceutiques ; - la mise en place d un système national d approvisionnement en médicaments ; - l octroi des autorisations d importation ; - l exercice de la profession pharmaceutique par la préparation des avant-projets des textes de lois et réglementaires ; - contribution à la vulgarisation des textes légaux et réglementaires ayant trait à la gestion des médicaments. rédige les rapports de ces activités. Collecte les informations relatives à la réglementation de: - l importation et l exportation des stupéfiants, psychotropes, radioéléments et substances dangereuses ; - produits cosmétiques, diététiques et additifs alimentaires ; - produits phytopharmaceutiques et vétérinaires. rédigent les rapports de ces activités. 2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) Collectent et exploitent les informations relatives à : - la conception et à l élaboration des normes pharmaceutiques ; - la mise en place d un système national d approvisionnement en médicaments ; - l octroi des autorisations d importation ; - l exercice de la profession pharmaceutique par la préparation des avant-projets des textes de lois et réglementaires ; - contribution à la vulgarisation des textes légaux et réglementaires ayant trait à la gestion des médicaments.
rédigent les rapports de ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 7 Unités 5.3.4.1.2. BUREAU PRODUCTION PHARMACEUTIQUE Préparer les dossiers relatifs à : - la promotion de l industrie pharmaceutique nationale ; - l encouragement et au soutien à la recherche pharmaceutique. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives : - à la promotion de l industrie pharmaceutique nationale ; - à la promotion et au soutien de la recherche pharmaceutique ; - au bon fonctionnement du secteur pharmaceutique sur l ensemble du territoire national. rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations relatives : - à la promotion de l industrie pharmaceutique nationale ; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe - à la promotion et au soutien de la recherche pharmaceutique ; rédige les rapports de ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 4 Unités 65 Préparer les dossiers relatifs à : - la mise en place des mécanismes de stabilisation des prix des médicaments ; - la promotion de l utilisation rationnelle des médicaments ; - la réglementation de la publicité et des annonces sur les médicaments destinées au grand public ; 5.3.4.1.3. BUREAU APPROVISIONNEMENT ET PROMOTION DES MEDICAMENTS - l élaboration et à la mise à jour de la Liste Nationale des Médicaments Essentiels et Génériques (LNMEG), du formulaire thérapeutique, leur vulgarisation et leur diffusion ; - la détermination des quantités de médicaments par niveau de soins ; - la détermination des besoins nationaux en Médicaments Essentiels et Génériques (MEG) ; - l organisation du Système National d Approvisionnement en Médicaments (SNAM) et à la planification de l implantation des Centrales de Distribution Régionale (CDR) ; - la lutte contre la falsification des médicaments et autres intrants et les marchés illicites. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe Centralise, analyse et traite les données relatives à : - la promotion de l utilisation rationnelle des médicaments ; - la réglementation de la publicité et des annonces sur les médicaments destinées au
1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 6 Unités 66 grand public ; - l élaboration et à la mise à jour de la Liste Nationale des Médicaments Essentiels et Génériques (LNMEG), du formulaire thérapeutique, leur vulgarisation et leur diffusion ; - la détermination des quantités de médicaments par niveau de soins ; - la détermination des besoins nationaux en Médicaments Essentiels et Génériques (MEG). rédige les rapports de ces activités. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - la mise en place des mécanismes de stabilisation des prix des médicaments ; - l organisation du Système National d Approvisionnement en Médicaments (SNAM) et à la planification de l implantation des Centrales de Distribution Régionale (CDR) ; - la lutte contre la falsification des médicaments et autres intrants et les marchés illicites ; rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à : - la promotion de l utilisation rationnelle des médicaments ; - la réglementation de la publicité et des annonces sur les médicaments destinées au grand public ; - l élaboration et à la mise à jour de la Liste Nationale des Médicaments Essentiels et Génériques (LNMEG), du formulaire thérapeutique, leur vulgarisation et leur diffusion ; - la détermination des quantités de médicaments par niveau de soins ; - la détermination des besoins nationaux en Médicaments Essentiels et Génériques (MEG) ; rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à : - la mise en place des mécanismes de stabilisation des prix des médicaments ; - l organisation du Système National d Approvisionnement en Médicaments (SNAM) et à la planification de l implantation des Centrale de Distribution Régionale (CDR) ; - la lutte contre la falsification des médicaments et autres intrants et les marchés illicites ; rédige les rapports de ces activités. Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. Contribuer : 5.3.4.2. DIVISION PLANTES MEDICINALES - au recensement des plantes par pathologie ; - à l évaluation des propriétés thérapeutiques des plantes; - à l assurance du protocole de l enregistrement et de l homologation selon une procédure allégée pour les médicaments traditionnels améliorés.
67 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité préparer les dossiers relatifs : 5.3.4.2.1. BUREAU RECENSEMENT DES PLANTES MEDICINALES - au recensement des plantes par pathologie ; - à l évaluation des propriétés thérapeutiques des plantes; EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives : - au recensement des plantes par pathologie ; - à l évaluation des propriétés thérapeutiques ; rédige les rapports relatifs à ces activités. Collecte et exploite les informations relatives : - au recensement des plantes par pathologie ; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe - à l évaluation des propriétés thérapeutiques ; rédige les rapports relatifs à ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 4 Unités 5.3.4.2.2. BUREAU ENREGISTREMENT Préparer les dossiers relatifs à l assurance du protocole de l enregistrement et de l homologation selon une procédure allégée pour les médicaments traditionnels améliorés. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) Centralise, analyse et traite les données relatives à l assurance du protocole de l enregistrement et de l homologation selon une procédure allégée pour les médicaments traditionnels améliorés. rédige les rapports relatifs à ces activités. Collectent et exploitent les informations relatives à l assurance du protocole de l enregistrement et de l homologation selon une procédure allégée pour les médicaments traditionnels améliorés. rédigent les rapports relatifs à ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. PROFIL
5 Unités contribuer à : - l élaboration des politiques et stratégies en matière de l assurance qualité des 5.3.4.3. DIVISION ASSURANCE QUALITE ET HOMOLOGATION médicaments et produits de santé ainsi qu à leur homologation; - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires relatif à l assurance qualité des médicaments et produits de santé ainsi qu à leur homologation; PROFIL - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatif à l assurance qualité des médicaments et produits de santé ainsi qu à leur homologation; - au suivi et à la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatifs à l assurance qualité des médicaments et produits de santé ainsi qu à leur homologation. 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité Préparer les dossiers relatifs à : 5.3.4.3.1. BUREAU HOMOLOGATION - l homologation des médicaments et à l octroi des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM); - la certification des laboratoires ; - aux essais cliniques. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe - Centralise, analyse et traite les données relatives à l homologation des médicaments et à l octroi des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM). rédige les rapports relatifs à ces activités. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe Centralise, analyse et traite les données relatives à la certification des laboratoires et aux essais cliniques; rédige les rapports relatifs à ces activités. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Collectent les informations relatives à : - l homologation des médicaments et à l octroi des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM); rédigent les rapports relatifs à ces activités. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Collectent les informations relatives à la certification des laboratoires et aux essais cliniques; rédigent les rapports relatifs à ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 6 Unités 68
5.3.4.3.2. BUREAU PHARMACOVIGILANCE préparer les dossiers relatifs à : - la centralisation des données sur les effets des médicaments autorisés ; - retrait du marché les produits à effet nocif ou à efficacité non prouvée. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralisent, analysent et traitent les données relatives à : ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe - la centralisation des données sur les effets des médicaments autorisés ; 2 (Corps d Analystes) - au retrait du marché les produits à effet nocif ou à efficacité non prouvée. rédigent les rapports relatifs à ces activités. 2 1 6 Unités ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes) AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE 69 Collectent et exploitent les informations relatives à : - la centralisation des données sur les effets des médicaments autorisés ; - au retrait du marché les produits à effet nocif ou à efficacité non prouvé rédigent les rapports relatifs à ces activités. Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. préparer les dossiers relatifs à : - l élaboration des politiques et stratégies en matière de l assurance qualité des médicaments et produits de santé ; - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires relatifs 5.3.4.3.3. BUREAU ASSURANCE QUALITE à l assurance qualité des médicaments et produits de santé ; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatives à l assurance qualité des médicaments et produits de santé; - au suivi et à la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatifs à l assurance qualité des médicaments et produits de santé ; - la certification des laboratoires pharmaceutiques nationaux et étrangers ainsi que les laboratoires d analyses. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - l élaboration des politiques et stratégies en matière de l assurance qualité des médicaments et produits de santé ; - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires relatifs à l assurance qualité des médicaments et produits de santé ; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatives à l assurance qualité des médicaments et produits de santé.
1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 70 rédige les rapports relatifs à ces activités. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - au suivi et à la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatifs à l assurance qualité des médicaments et produits de santé ; - la certification des laboratoires pharmaceutiques nationaux et étrangers ainsi que les laboratoires d analyses. rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à : - l élaboration des politiques et stratégies en matière de l assurance qualité des médicaments et produits de santé ; - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires relatifs à l assurance qualité des médicaments et produits de santé ; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatives à l assurance qualité des médicaments et produits de santé. rédige les rapports relatifs à ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à : - au suivi et à la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatifs à 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe l assurance qualité des médicaments et produits de santé ; - la certification des laboratoires pharmaceutiques nationaux et étrangers ainsi que les laboratoires d analyses. rédige les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 6 Unités contribuer à : - l élaboration des politiques et stratégies en matière des Etablissements pharmaceutiques ; 5.3.4.4. DIVISION ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires relatif aux Etablissements pharmaceutiques ; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatifs aux Etablissements pharmaceutiques ; - au suivi et à la mise en œuvre des politiques, des stratégies et d aux Etablissements pharmaceutiques. 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité 5.3.4.4.1. BUREAU PHARMACIES OUVERTES AU PUBLIC ET PHARMACIES HOSPITALIERES préparer les dossiers relatifs à :
71 - l élaboration des politiques et stratégies en matière d ouverture et de fonctionnement des pharmacies ouvertes au public et pharmacies hospitalières ; - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires relatives à l ouverture et au fonctionnement des pharmacies ouvertes au public et pharmacies hospitalières ; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatives à exercice de la pharmacie; - au suivi et à la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatifs aux pharmacies ouvertes au public et pharmacies hospitalières. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - l élaboration des politiques et stratégies en matière d ouverture et de fonctionnement des pharmacies ouvertes au public et pharmacies hospitalières ; - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires 1 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe relatives à l ouverture et au fonctionnement des pharmacies ouvertes au public et pharmacies hospitalières ; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatives à exercice de la pharmacie; rédige les rapports relatifs à ces activités. Centralise, analyse et traite les données relatives au suivi et à la mise en œuvre des politiques, 1 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe des stratégies et des normes relatifs aux pharmacies ouvertes au public et pharmacies hospitalières. rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à : - l élaboration des politiques et stratégies en matière d ouverture et de fonctionnement des pharmacies ouvertes au public et pharmacies hospitalières ; - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe relatives à l ouverture et au fonctionnement des pharmacies ouvertes au public et pharmacies hospitalières ; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatives à exercice de la pharmacie. rédige les rapports relatifs à ces activités. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Collecte et exploite les informations relatives au suivi et à la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatifs aux pharmacies ouvertes au public et pharmacies hospitalières. rédige les rapports relatifs à ces activités 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 6 Unités
préparer les dossiers relatifs à : - l élaboration des politiques et stratégies relatives aux industries pharmaceutiques et aux laboratoires analyses ; 5.3.4.4.2. BUREAU INDUSTRIES PHARMACEUTIQUES ET - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires LABORATOIRES D ANALYSE relatives aux industries pharmaceutiques et aux laboratoires analyses; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatives aux bonnes pratiques pharmaceutiques; - au suivi et à la mise en œuvre des politiques, des stratégies et des normes relatifs aux industries pharmaceutiques et aux laboratoires analyses. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - l élaboration des politiques et stratégies relatives aux industries pharmaceutiques; - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires 1 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe relatives aux industries pharmaceutiques; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatives aux bonnes pratiques pharmaceutiques. rédige les rapports relatifs à ces activités. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - l élaboration des politiques et stratégies relatives aux laboratoires analyses ; - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires 1 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe relatives aux laboratoires analyses ; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatives aux bonnes pratiques des laboratoires d analyse. rédige les rapports relatifs à ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à : - l élaboration des politiques et stratégies relatives aux industries pharmaceutiques; - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires ATTACHE DE BUREAU DE 2ème Classe relatives aux industries pharmaceutiques; 1 - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatives aux bonnes pratiques pharmaceutiques. rédige les rapports relatifs à ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à : - l élaboration des politiques et stratégies relatives aux laboratoires analyses ; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2ème Classe - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires relatives aux laboratoires analyses ; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des 72
AGENT DE BUREAU DE 1 1 ère CLASSE 9 Unités 5.3.4.4.3. BUREAU PHARMACOPÉE ET FORMULAIRES NATIONAUX, 73 normes relatives aux bonnes pratiques des laboratoires d analyse. rédige les rapports relatifs à ces activités. Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. préparer les dossiers relatifs à : - l élaboration de la liste des médicaments autorisés ; - la confection de la pharmacopée ; - l élaboration des formulaires nationaux ; 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - l élaboration de la liste des médicaments autorisés et des formulaires nationaux; ATTACHE DE BUREAU DE 1 1 ère Classe - la confection de la pharmacopée ; rédige les rapports relatifs à ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à : - l élaboration de la liste des médicaments autorisés et des formulaires nationaux ; ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe - la confection de la pharmacopée ; 1 rédige les rapports relatifs à ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 4 Unités 5.3.4.5. DIVISION STUPEFIANTS ET PSYCHOTROPES contribuer à : - l élaboration des politiques et stratégies en matière des stupéfiants et psychotropes; - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires relatif aux stupéfiants et psychotropes; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatifs aux stupéfiants et psychotropes; - au suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et normes de la lutte contre l usage abusif des stupéfiants et psychotropes. - la certification des exportations et importations.
EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS 1 CHEF DE DIVISION. Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité 5.3.4.5.1. BUREAU REGLEMENTATION STUPEFIANTS ET PSYCHOTROPES. 74 préparer les dossiers relatifs à : - l élaboration des politiques et stratégies en matière des stupéfiants et psychotropes; - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires relatif aux stupéfiants et psychotropes; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatifs aux stupéfiants et psychotropes; - la certification des exportations et importations 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - l élaboration des politiques et stratégies en matière des stupéfiants et psychotropes; - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires relatif aux stupéfiants et psychotropes; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatifs aux stupéfiants et psychotropes; - la certification des exportations et importations rédige les rapports relatifs à ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à : - l élaboration des politiques et stratégies en matière des stupéfiants et psychotropes; - la conception et à l élaboration des avants projets des lois et textes réglementaires relatif 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe aux stupéfiants et psychotropes; - la normalisation, à la régulation et à la coordination des politiques, des stratégies et des normes relatifs aux stupéfiants et psychotropes; - la certification des exportations et importations. rédige les rapports relatifs à ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 4 Unités 5.3.4.5.2. BUREAU SURVEILLANCE DES STUPEFIANTS ET PSYCHOTROPES. Préparer les dossiers relatifs : - à l élaboration des politiques et stratégies distribution des stupéfiants et psychotropes; - au suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et normes de la lutte contre l usage abusif des stupéfiants et psychotropes
EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - à l élaboration des politiques et stratégies distribution des stupéfiants et psychotropes; ATTACHE DE BUREAU DE 1 1 Classe - au suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et normes de la lutte contre l usage abusif des stupéfiants et psychotropes. rédige les rapports relatifs à ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à : - à l élaboration des politiques et stratégies distribution des stupéfiants et psychotropes; ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe - au suivi de la mise en œuvre des politiques, des stratégies et normes de la lutte contre 1 l usage abusif des stupéfiants et psychotropes ; rédige les rapports relatifs à ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 4 Unités EFFECTIF TOTAL DE LA DIRECTION : 80 75
5.3.5. DIRECTION DE LUTTE CONTRE LA MALADIE STRUCTURE EFFECTIF Directeur-Chef de Service 01 Chef de Division 05 Chef de Bureau 15 Attaché de Bureau de 1 ère Classe 31 Attaché de Bureau de 2 ème Classe 37 Agent de Bureau de 1 ère Classe 15 Agent de Bureau de 2 ème Classe 01 Huissier 01 Total 106 76 Elaborer les avant- projets de : - la politique nationale relative à la lutte contre la maladie ; - lois et textes réglementaires ainsi que les normes et les directives ayant trait à la lutte contre la maladie ; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés de prévention et de lutte contre les maladies et en assurer la mise en œuvre; 5.3.5. DIRECTION DE LUTTE CONTRE LA MALADIE. - plan stratégique national de lutte contre la maladie y compris le contrôle sanitaire aux frontières. assurer la mise en œuvre et le suivi des politiques, des stratégies et des normes de lutte contre la maladie ; assurer l organisation et le fonctionnement des laboratoires cliniques et de santé publique ; coordonner et assurer le suivi et l évaluation des programmes spécialisés et interventions de lutte contre la maladie ; assurer la constitution et la gestion de la base des données ayant trait à la lutte contre les maladies prioritaires sous surveillance; contribuer à l application de la réglementation sanitaire internationale 1 DIRECTEUR Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Direction et en rend compte. 1 Unité Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; 5.3.5.0. SECRETARIAT DE DIRECTION traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; tenir le fichier du personnel de la Direction ; saisir les textes et autres documents de la Direction ; conserver les documents de la Direction. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte;
Secrétaire de Direction 77 rédige les rapports d activités du Secrétariat. Rédige, analyse les courriers et dépouille les signataires ; tient l agenda du Directeur et organise les audiences. Réceptionne, enregistre les courriers ; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe collationne les textes et initie les avant- projets des rapports d activités de la Direction. Saisit les textes et autres documents de la Direction ; 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe assure le classement des documents de la Direction. Expédie les courriers ; 1 AGENT DE BUREAU DE 2 ème Classe assure la liaison inter services de la Direction. 1 HUISSIER Assure la propreté des locaux et des installations sanitaires. 6 Unités contribuer à l élaboration des avant- projets de : - la politique nationale relative à la lutte contre les épidémies, les urgences et les catastrophes; - lois et textes réglementaires ainsi que les normes et les directives ayant trait à la lutte contre les épidémies, les urgences et les catastrophes; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés de prévention et de lutte contre les épidémies, les urgences et les catastrophes et en assurer la mise en œuvre; - plan stratégique national de lutte contre les épidémies, les urgences et les catastrophes y compris le contrôle 5.3.5.1. DIVISION EPIDEMIES, URGENCES ET sanitaire aux frontières ; CATASTROPHES assurer la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes de lutte contre les épidémies, les urgences et les catastrophes ; coordonner et assurer le suivi et l évaluation des programmes spécialisés et interventions de lutte contre les épidémies, urgences et catastrophes contribuer à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait à la lutte contre les épidémies, les urgences et les catastrophes ; contribuer à l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à la lutte contre les épidémies, les urgences et les catastrophes 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité 5.3.5.1.1. BUREAU SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ET ALERTE Préparer les dossiers relatifs à l élaboration des avant- projets de : - la politique nationale relative à la surveillance épidémiologique et alerte ; - lois et textes réglementaires ainsi que les normes et les directives ayant trait à la surveillance épidémiologique et alerte ;
78 - plan stratégique de surveillance épidémiologique et alerte; préparer les dossiers ayant trait à : - la mise en œuvre et au suivi des politiques, des stratégies et des normes de surveillance épidémiologique et alerte; - l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à la surveillance épidémiologique et alerte. constituer et gérer la base des données ayant trait à la surveillance épidémiologique et alerte. EFFECTIF ATTRIBUTIONS PROFIL PROFIL 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte 1 ATTACHE DE BUREAU de 1 ère classe 1 ATTACHE DE BUREAU de 1 ère classe 1 ATTACHE DE BUREAU de 2 ème classe 1 ATTACHE DE BUREAU de 2 ème classe Centralise, analyse et traite les données relatives à l élaboration de : - la politique nationale relative à la surveillance épidémiologique et alerte ; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives ayant trait à la surveillance épidémiologique et alerte ; - plan stratégique de surveillance épidémiologique et alerte; centralise, analyse et traite les données relatives à : - la mise en œuvre et au suivi des politiques, des stratégies et des normes de surveillance épidémiologique et alerte ; - l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à la surveillance épidémiologique et alerte. rédige les rapports de ces activités. Centralise, analyse et traite les données relatives à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait à la surveillance épidémiologique et alerte. Rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à l élaboration de : - la politique nationale relative à la surveillance épidémiologique et alerte ; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives ayant trait à la surveillance épidémiologique et alerte ; - plan stratégique de surveillance épidémiologique et alerte; collecte et exploite les informations relatives à : - la mise en œuvre et au suivi des politiques, des stratégies et des normes de surveillance épidémiologique et alerte; - l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à la surveillance épidémiologique et alerte. rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait à la surveillance épidémiologique et alerte. rédige les rapports de ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie, l expédition et le classement des documents du Bureau. 1 6 Unités
79 Préparer les dossiers ayant trait à l élaboration des avant- projets de : - la politique nationale relative aux interventions contre les épidémies, les urgences et les catastrophes; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives ayant trait interventions contre les épidémies, les urgences et les catastrophes; - textes portant création et fonctionnement du programme spécialisé de lutte contre les urgences et les catastrophes et en assurer la mise en œuvre; 5.3.5.1.2. BUREAU INTERVENTIONS (RIPOSTES) - plan de contingence national de lutte contre les épidémies, les urgences et les catastrophes y compris le contrôle sanitaire aux frontières. préparer les dossiers de mise en œuvre et de suivi des politiques, des stratégies et des normes d intervention contre les épidémies, les urgences et les catastrophes ; contribuer à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait aux interventions contre les épidémies, les urgences et les catastrophes ; contribuer à l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait aux interventions contre les épidémies, les urgences et les catastrophes. 1 CHEF DE BUREAU Supervise, coordonne et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à l élaboration de : - la politique nationale relative aux interventions contre les épidémies, les urgences et les catastrophes ; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives ayant trait interventions contre les épidémies, les urgences et les catastrophes ; - textes portant création et fonctionnement du programme spécialisé de lutte contre les urgences et les catastrophes et en assurer la mise en œuvre ; - plan de contingence national de lutte contre les épidémies, les urgences et les catastrophes y compris le contrôle sanitaire aux frontières. rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à la ; - mise en œuvre et au suivi des politiques, des stratégies et des normes d intervention contre les épidémies, les urgences et les catastrophes ; - constitution et à la gestion de la base des données ayant trait aux interventions contre les épidémies, les urgences et les catastrophes. rédigent les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait aux interventions contre les épidémies, les urgences et les catastrophes ; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations ayant trait à : 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème classe - la politique nationale relative aux interventions contre les épidémies, les urgences et les catastrophes ;
- lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives ayant trait interventions contre les épidémies, les urgences et les catastrophes ; - textes portant création et fonctionnement du programme spécialisé de lutte contre les urgences et les catastrophes et en assurer la mise en œuvre ; - plan de contingence national de lutte contre les épidémies, les urgences et les catastrophes y compris le contrôle sanitaire aux frontières. rédige les rapports d activités y afférents Collecte et exploite les informations relatives à : - la mise en œuvre et au suivi des politiques, des stratégies et des normes d intervention contre 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ère Classe les épidémies, les urgences et les catastrophes ; - la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait aux interventions contre les épidémies, les urgences et les catastrophes. rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à l application de la réglementation sanitaire internationale 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ère Classe ayant trait aux interventions contre les épidémies, les urgences et les catastrophes ; rédige les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie, l expédition et le classement des documents du Bureau. 8 Unités 5.3.5.2. DIVISION GRANDES ENDEMIES 80 Contribuer à l élaboration des avant- projets de : - la politique nationale relative à la lutte contre les grandes endémies ; - les lois et textes réglementaires ainsi que les normes et les directives ayant trait à la lutte contre les grandes endémies ; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés de prévention et de lutte contre les grandes endémies et en assurer la mise en œuvre ; - plan stratégique national de contre les grandes endémies y compris le contrôle sanitaire aux frontières ; assurer la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes de lutte contre les grandes endémies ; coordonner et assurer le suivi et évaluation des programmes spécialisés et interventions de lutte contre les grandes endémies ; assurer la constitution et la gestion de la base des données ayant trait à la lutte contre les endémiques prioritaires sous surveillance ; contribuer à l application de la réglementation sanitaire internationale. 1 CHEF DE DIVISION Coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 5.3.5.2.1. BUREAU MALADIES BACTERIENNES ET MYCOSIQUES Préparer les dossiers ayant trait à l élaboration des avant- projets de : - la politique nationale relative à la lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques; - les lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives ayant trait à la lutte contre les
81 maladies bactériennes et mycosiques; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés de prévention et de lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques et en assurer la mise en œuvre ; - plan stratégique national de lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques y compris le contrôle sanitaire aux frontières ; préparer les dossiers ayant trait à la mise en œuvre et au suivi des politiques, des stratégies et des normes de lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques; coordonner et assurer le suivi et l évaluation des programmes spécialisés et interventions de lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques; assurer la constitution et la gestion de la base des données ayant trait à la lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques sous surveillance ; contribuer à l application de la réglementation sanitaire internationale ; 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Centralise, analyse et traite les données ayant trait à : - la conception et à l élaboration de la politique nationale, des lois et textes réglementaires, des stratégies, des normes et des directives nationales relatifs à la lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques; - l élaboration des programmes de prévention et du plan stratégique national intégré de lutte contre les maladies bactériennes ; - au suivi et à l évaluation des performances des programmes nationaux de prévention et de lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques ; - l élaboration de la cartographie des maladies bactériennes et mycosiques à tous les niveaux ; - la constitution d une base des données sur les maladies bactériennes. et mycosiques. rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à : - la planification et à la mise en œuvre de la lutte contre les maladies bactériennes. et mycosiques - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication de lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques; - la mise en œuvre des études épidémiologiques et de la recherche opérationnelle relatives à la lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques; - l application de la réglementation sanitaire internationale de lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à : - la conception et à l élaboration de la politique nationale, des lois et textes réglementaires, des stratégies, des normes et des directives nationales relatifs à la lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques; - à l élaboration des programmes de prévention et du plan stratégique national intégré de lutte contre
1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 82 les maladies bactériennes et mycosiques; - au suivi et à l évaluation des performances des programmes nationaux de prévention et de lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques; - à l élaboration de la cartographie des maladies bactériennes à tous les niveaux ; - la constitution d une base des données sur les maladies bactériennes. et mycosiques rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations ayant trait à : - la planification et à la mise en œuvre de la lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques ; - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication de lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques; - la mise en œuvre des études épidémiologiques et de la recherche opérationnelle relatives à la lutte contre les maladies bactériennes et mycosiques ; - l application de la réglementation sanitaire internationale de lutte contre les maladies bactériennes. rédige les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie, l expédition et le classement des documents. 6 Unités Préparer les dossiers ayant trait à l élaboration des avant- projets de : - la politique nationale relative à la lutte contre les maladies parasitaires ; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives ayant trait à la lutte contre les maladies parasitaires ; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés de prévention et de lutte contre les maladies parasitaires et en assurer la mise en œuvre ; 5.3.5.2.2. BUREAU MALADIES PARASITAIRES - plan stratégique national de contre les maladies parasitaires y compris le contrôle sanitaire aux frontières. préparer les dossiers ayant trait à la mise en œuvre et au suivi des politiques, des stratégies et des normes de lutte contre les maladies parasitaires ; coordonner et assurer le suivi et l évaluation des programmes spécialisés et interventions de lutte contre les maladies parasitaires ; assurer la constitution et la gestion de la base des données ayant trait à la lutte contre les maladies parasitaires sous surveillance ; contribuer à l application de la réglementation sanitaire internationale ; 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à : - la conception et à l élaboration de la politique nationale, des lois et textes réglementaires, des stratégies, des normes et des directives nationales relatifs à la lutte contre les maladies parasitaires ; - à l élaboration des programmes de prévention et du plan stratégique national intégré de lutte contre
1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 83 les maladies parasitaires ; - au suivi et à l évaluation des performances des programmes nationaux de prévention et de lutte contre les maladies parasitaires ; - l élaboration de la cartographie des maladies parasitaires à tous les niveaux ; - la constitution d une base des données sur les maladies parasitaires. rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à : - la planification et à la mise en œuvre de la lutte contre les maladies parasitaires. - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication de lutte contre les maladies parasitaires ; - la mise en œuvre des études épidémiologiques et de la recherche opérationnelle relatives à la lutte contre les maladies parasitaires ; - l application de la réglementation sanitaire internationale de lutte contre les maladies parasitaires rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à : - la conception et à l élaboration de la politique nationale, des lois et textes réglementaires, des stratégies des normes et des directives nationales relatifs à la lutte contre les maladies parasitaires ; - l élaboration des programmes de prévention et du plan stratégique national intégré de lutte contre les maladies parasitaires ; - au suivi et à l évaluation des performances des programmes nationaux de prévention et de lutte contre les maladies parasitaires ; - l élaboration de la cartographie des maladies parasitaires à tous les niveaux ; - la constitution d une base des données sur les maladies parasitaires. rédige les rapports d activités y afférents Collecte et exploite les informations ayant trait à : - la planification et à la mise en œuvre de la lutte contre les maladies parasitaires. - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication de lutte contre les maladies parasitaires ; - la mise en œuvre des études épidémiologiques et de la recherche opérationnelle relatives à la lutte contre les maladies parasitaires ; - l application de la réglementation sanitaire internationale de lutte contre les maladies parasitaires ; rédige les rapports d activités y afférents. 2 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, la saisie, l enregistrement, l expédition et le classement des documents. 6 Unités Préparer les dossiers ayant trait à l élaboration des avant- projets de : - la politique nationale relative à la lutte contre les maladies virales ; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives ayant trait à la lutte contre les
84 5.3.5.2.3. BUREAU MALADIES VIRALES maladies virales ; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés de prévention et de lutte contre les maladies virales et en assurer la mise en œuvre ; - plan stratégique national de contre les maladies virales y compris le contrôle sanitaire aux frontière. préparer les dossiers ayant trait à la mise en œuvre et au suivi des politiques, des stratégies et des normes de lutte contre les maladies virales ; suivre et évaluer les programmes spécialisés et interventions de lutte contre les maladies virales ; assurer la constitution et la gestion de la base des données ayant trait à la lutte contre les maladies virales sous surveillance ; contribuer à l application de la réglementation sanitaire internationale. 1 CHEF DE BUREAU Supervise, et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Centralise, analyse et traite les données ayant trait à : - la conception et à l élaboration de la politique nationale, des lois et textes réglementaires, des stratégies, des normes et des directives nationales relatifs à la lutte contre les maladies virales ; - l élaboration des programmes de prévention et du plan stratégique national intégré de lutte contre les maladies virales ; - au suivi et à l évaluation des performances des programmes nationaux de prévention et de lutte contre les maladies virales ; - l élaboration de la cartographie des maladies virales à tous les niveaux ; - la constitution d une base des données sur les maladies virales. rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à : - la planification et à la mise en œuvre de la lutte contre les maladies virales. - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication de lutte contre les maladies virales ; - la mise en œuvre des études épidémiologiques et de la recherche opérationnelle relatives à la lutte contre les maladies virales ; - l application de la réglementation sanitaire internationale de lutte contre les maladies virales. rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à : - la conception et à l élaboration de la politique nationale, des lois et textes réglementaires, des stratégies, des normes et des directives nationales relatifs à la lutte contre les maladies virales ; - l élaboration des programmes de prévention et du plan stratégique national intégré de lutte contre les maladies virales ; - au suivi et à l évaluation des performances des programmes nationaux de prévention et de lutte contre les maladies virales ; - l élaboration de la cartographie des maladies virales à tous les niveaux ; - la constitution d une base des données sur les maladies virales.
85 rédige les rapports d activités y afférents Collecte et exploite les informations relatives à la contribution à : - la planification et à la mise en œuvre en province de la lutte contre les maladies virales l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication de lutte contre les maladies virales ; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe - la mise en œuvre des études épidémiologiques et de la recherche opérationnelle relatives à la lutte contre les maladies virales ; - l application de la réglementation sanitaire internationale de lutte contre les maladies virales ; - l application de la réglementation sanitaire internationale de lutte contre les maladies virales. rédige les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie, l expédition et le classement des documents. 6 Unités Contribuer à l élaboration des avant- projets de : - la politique nationale relative à la lutte contre les maladies non transmissibles, chroniques, dégénératives et carentielles : - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives ayant trait à la lutte contre les maladies non transmissibles, chroniques, dégénératives et carentielles ; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles, chroniques, dégénératives et carentielles et en assurer la mise en œuvre ; 5.3.5.3. DIVISION MALADIES NON TRANSMISSIBLES, - plan stratégique national de contre les maladies non transmissibles, chroniques, dégénératives et carentielles y CHRONIQUES, DEGENERATIVES ET CARENTIELLES compris le contrôle sanitaire aux frontières ; assurer la préparation des dossiers de mise en œuvre et de suivi des politiques, des stratégies et des normes de lutte contre les maladies non transmissibles, chroniques, dégénératives et carentielles ; coordonner et assurer le suivi et évaluation des programmes spécialisés et interventions de lutte contre les maladies non transmissibles, chroniques, dégénératives et carentielles ; assurer la constitution et la gestion de la base des données ayant trait à la lutte contre les maladies non transmissibles, chroniques, dégénératives et carentielles sous surveillance ; contribuer à l application de la réglementation sanitaire internationale ; 1 CHEF DE DIVISION Coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité 5.3.5.3.1. BUREAU MALADIES CARDIO-VASCULAIRES, DIABETE ET CANCERS Préparer les dossiers ayant trait à l élaboration des avant- projets de : - la politique nationale relative à la lutte contre les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives ayant trait à la lutte contre les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés de prévention et de lutte
86 contre les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers et en assurer la mise en œuvre; - plan stratégique national de lutte contre les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers y compris le contrôle sanitaire aux frontières ; préparer les dossiers ayant trait à la mise en œuvre et au suivi des politiques, des stratégies et des normes de lutte contre les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers; suivre et évaluer les programmes spécialisés et interventions de lutte contre les maladies cardiovasculaires, diabète et cancers; assurer la constitution et la gestion de la base des données ayant trait à la lutte contre les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers sous surveillance; contribuer à l application de la réglementation sanitaire internationale; 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Analystes Assistants) Centralise, analyse et traite les données ayant trait à : - la conception et à l élaboration de la politique nationale, des lois et textes réglementaires, des stratégies, des normes et des directives nationales relatifs à la lutte contre les maladies cardiovasculaires, diabète et cancers; - l élaboration des programmes de prévention et du plan stratégique national intégré de lutte contre les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers; - au suivi et à l évaluation des performances des programmes nationaux de prévention et de lutte contre les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers; - l élaboration de la cartographie des maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers à tous les niveaux ; - la constitution d une base des données sur les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers: rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à: - la planification et à la mise en œuvre des programmes de lutte contre les maladies cardiovasculaires, diabète et cancers ; - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication de lutte contre les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers; - la mise en œuvre des études épidémiologiques et de la recherche opérationnelle relatives à la lutte contre les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers; - l application de la réglementation sanitaire internationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires, diabète et cancers; rédige les rapports d activités y afférents. Collectent et exploitent les informations relatives à : - la conception et à l élaboration de la politique nationale, des lois et textes réglementaires, des stratégies, des normes et des directives nationales relatifs à la lutte contre les maladies cardiovasculaires, diabète et cancers; - l élaboration des programmes de prévention et du plan stratégique national intégré de lutte contre
2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Analystes Assistants) 87 les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers; - au suivi et à l évaluation des performances des programmes nationaux de prévention et de lutte contre les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers; - l élaboration de la cartographie des maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers à tous les niveaux ; - la constitution d une base des données sur les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers. rédigent les rapports d activités y afférents. Collectent et exploitent les informations relatives à la contribution à : - la planification et à la mise en œuvre en province des programmes de lutte contre les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers ; - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication de lutte contre les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers; - la mise en œuvre des études épidémiologiques et de la recherche opérationnelle relatives à la lutte contre les maladies cardio-vasculaires, diabète et cancers; - l application de la réglementation sanitaire internationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires, diabète et cancers. - l application de la réglementation sanitaire internationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires, diabète et cancers. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie, l expédition et le classement des documents du Bureau. 8 Unités Préparer les dossiers ayant trait à : - l élaboration des avant-projets de la politique nationale et des lois et textes réglementaires ayant trait à la lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires et de leur contrôle sanitaire aux frontières; - la gestion des liens opérationnels entre les programmes nationaux de lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires de leur contrôle sanitaire aux frontières; 5.3.5.3.2. BUREAU MALADIES MENTALES, CARENTIELLES, TOXICOMANIES, DREPANOCYTOSE ET AFFECTIONS BUCCO-DENTAIRES - l élaboration des programmes de prévention et de lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires et de leur contrôle sanitaire aux frontières, de leur mise en œuvre et de l évaluation de leurs performances ; - Contribuer à la normalisation, à la régulation, à la coordination et à la mise en œuvre des politiques, des normes et des stratégies de lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires et de leur contrôle sanitaire aux frontières. contribuer à : - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication de lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires et de leur contrôle aux frontières; - la mise en œuvre des études épidémiologiques et de la recherche opérationnelle relatives à la lutte
88 contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires et de leur contrôle aux frontières; - l application de la réglementation sanitaire internationale de lutte les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires et de leur contrôle aux frontières. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à : - la conception et à l élaboration de la politique nationale, des lois et textes réglementaires, des stratégies, des normes et des directives nationales relatifs à la lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires ; - l élaboration des programmes de prévention et du plan stratégique national intégré de lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires ; - au suivi et à l évaluation des performances des programmes nationaux de prévention et de lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires ; - l élaboration de la cartographie des maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires à tous les niveaux ; - la constitution d une base des données sur les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires. rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à: - la planification et à la mise en œuvre de la lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires ; - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication de lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires ; - la mise en œuvre des études épidémiologiques et de la recherche opérationnelle relatives à la lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires ; - l application de la réglementation sanitaire internationale de lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires. rédige les rapports d activités y afférents. Collectent et exploitent les informations ayant trait à : - la conception et à l élaboration de la politique nationale, des lois et textes réglementaires, des 2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe stratégies, des normes et des directives nationales relatifs à la lutte contre les maladies mentales, (Analystes Assistants) carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires ; - l élaboration des programmes de prévention et du plan stratégique national intégré de lutte contre les maladies mentales, carentielles la toxicomanie, la drépanocytose et des affections
2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Analystes Assistants) 89 buccodentaires ; - au suivi et à l évaluation des performances des programmes nationaux de prévention et de lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires ; - l élaboration de la cartographie des maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires à tous les niveaux ; - la constitution d une base des données sur les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires. rédigent les rapports d activités y afférents. Collectent et exploitent les informations ayant trait à: - la planification et à la mise en œuvre de la lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires ; - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication de lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires ; - la mise en œuvre des études épidémiologiques et de la recherche opérationnelle relatives à la lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires ; - l application de la réglementation sanitaire internationale de lutte contre les maladies mentales, carentielles, la toxicomanie, la drépanocytose et des affections buccodentaires. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie, l expédition et le classement des documents du Bureau. 8 Unités Contribuer à l élaboration des avant- projets de : - la politique nationale relative à l hygiène-salubrité publique et contrôle sanitaire aux frontières; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives ayant trait à l hygiène-salubrité publique et contrôle sanitaire aux frontières; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait à l hygiène-salubrité publique et au contrôle sanitaire aux frontières et en assurer la mise en œuvre; - plan stratégique national de l hygiène-salubrité publique et de contrôle sanitaire aux frontières; 5.3.5.4. DIVISION HYGIENE - préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes ayant trait à l hygiène-salubrité publique et au contrôle sanitaire aux frontières; coordonner et assurer le suivi et l évaluation des programmes spécialisés et interventions ayant trait à l hygiènesalubrité publique et contrôle sanitaire aux frontières; contribuer à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait à l hygiène-salubrité publique et au contrôle sanitaire aux frontières; contribuer à l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à l hygiène-salubrité publique et contrôle sanitaire aux frontières.
90 1 CHEF DE DIVISION Coordonne, supervise et contrôle toutes les activités de la Division. 1 Unité Préparer les dossiers ayant trait à : - l élaboration des avant-projets de la politique nationale, des lois et des textes réglementaires ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique; - l élaboration des programmes ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique; 5.3.5.4.1. BUREAU HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE - la mise en œuvre des politiques, des normes et des stratégies ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique; - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique; - la mise en œuvre des études ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique; - l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à: - l élaboration des avant-projets de la politique nationale, des lois et des textes réglementaires ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique; - l élaboration des programmes ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique; - la mise en œuvre des politiques, des normes et des stratégies ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique; - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique; - la mise en œuvre des études ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique; - l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique. rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations ayant trait à: - l élaboration des avant-projets de la politique nationale, des lois et des textes réglementaires ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique; - l élaboration des programmes ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique; - la mise en œuvre des politiques, des normes et des stratégies ayant trait à l hygiène et à la salubrité 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe publique; - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique; - la mise en œuvre des études ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique; - l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à l hygiène et à la salubrité publique.
91 rédige les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie, l expédition et le classement des documents du Bureau. 4 Unités Préparer les dossiers ayant trait à : - l élaboration des avant-projets de la politique nationale, des lois et des textes réglementaires ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; - l élaboration des programmes ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; 5.3.5.4.2. BUREAU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES - la mise en œuvre des politiques, des normes et des stratégies ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; - la mise en œuvre des études ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; - l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à au contrôle sanitaire aux frontières. EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à: - l élaboration des avant-projets de la politique nationale, des lois et des textes réglementaires ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; - l élaboration des programmes ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; - la mise en œuvre des politiques, des normes et des stratégies ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; - la mise en œuvre des études ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; - l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à au contrôle sanitaire aux frontières. rédige les rapports d activités y afférents. Collectent et exploitent les informations ayant trait à: - l élaboration des avant-projets de la politique nationale, des lois et des textes réglementaires ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; - l élaboration des programmes ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; 2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe - la mise en œuvre des politiques, des normes et des stratégies ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; (Corps Analystes Assistants) - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; - la mise en œuvre des études ayant trait au contrôle sanitaire aux frontières; - l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à au contrôle sanitaire aux frontières. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie, l expédition et le classement des documents du Bureau.
92 5 Unités Préparer les dossiers ayant trait à : - l élaboration des avant-projets de la politique nationale, des lois et des textes réglementaires ayant trait à la lutte anti-vectorielle; - l élaboration des programmes ayant trait à la lutte anti-vectorielle; 5.3.5.4.3. BUREAU LUTTE ANTI-VECTORIELLE - la mise en œuvre des politiques, des normes et des stratégies ayant trait à la lutte anti-vectorielle; - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication ayant trait à la lutte anti-vectorielle; - la mise en œuvre des études ayant trait à la lutte anti-vectorielle; - l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à la lutte anti-vectorielle. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps Analystes Assistants) Centralise, analyse et traite les données ayant trait à: - l élaboration des avant-projets de la politique nationale, des lois et des textes réglementaires ayant trait à la lutte anti-vectorielle; - l élaboration des programmes ayant trait à la lutte anti-vectorielle; - la mise en œuvre des politiques, des normes et des stratégies ayant trait à la lutte anti-vectorielle; - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication ayant trait à la lutte anti-vectorielle; - la mise en œuvre des études ayant trait à la lutte anti-vectorielle; - l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à la lutte anti-vectorielle. rédige les rapports d activités y afférents. Collectent et exploitent les informations ayant trait à: - l élaboration des avant-projets de la politique nationale, des lois et des textes réglementaires ayant trait à la lutte anti-vectorielle; - l élaboration des programmes ayant trait à la lutte anti-vectorielle; - la mise en œuvre des politiques, des normes et des stratégies ayant trait à la lutte anti-vectorielle; - l élaboration et à la mise en œuvre des programmes d information, d éducation et de communication ayant trait à la lutte anti-vectorielle; - la mise en œuvre des études ayant trait à la lutte anti-vectorielle; - l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à la lutte anti-vectorielle. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie, l expédition et le classement des documents du Bureau. 5 Unités 5.3.5.5. DIVISION LABORATOIRE Contribuer à l élaboration des avant- projets de : - la politique nationale relative à l implantation et au fonctionnement de laboratoire ;
93 - lois et textes réglementaires ainsi que les normes et les directives relatifs au laboratoire ; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait au laboratoire et en assurer la mise en œuvre; - plan stratégique national ayant trait au laboratoire; - assurer la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes ayant trait au laboratoire; - coordonner et assurer le suivi et évaluation des programmes spécialisés et interventions ayant trait au laboratoire ; - contribuer à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait au laboratoire; - contribuer à l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait au laboratoire. EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS PROFIL 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division. 1 Unité Préparer les dossiers ayant trait à : - la politique nationale relative à l implantation et au fonctionnement des laboratoires biomédicaux ; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives relatifs des laboratoires biomédicaux; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait aux laboratoires biomédicaux et 5.3.5.5.1. BUREAU LABORATOIRE CLINIQUE en assurer la mise en œuvre; - plan stratégique national ayant trait aux laboratoires biomédicaux; - assurer la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes ayant trait aux laboratoires biomédicaux ; - coordonner et assurer le suivi et évaluation des programmes spécialisés et interventions ayant trait aux laboratoires biomédicaux; - contribuer à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait aux laboratoires biomédicaux. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités de la Division. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à: - la politique nationale relative à l implantation et au fonctionnement des laboratoires biomédicaux ; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives relatifs des laboratoires biomédicaux; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait aux laboratoires biomédicaux et en assurer la mise en œuvre; rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait : - au plan stratégique national ayant trait aux laboratoires biomédicaux; - à la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des
1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 94 normes ayant trait aux laboratoires biomédicaux ; - à la coordination et au suivi-évaluation des programmes spécialisés et aux interventions ayant trait aux laboratoires biomédicaux. rédige les rapports d activités y afférents. - Centralise, analyse et traite les données ayant trait à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait aux laboratoires biomédicaux. rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations ayant trait à: - la politique nationale relative à l implantation et au fonctionnement des laboratoires biomédicaux ; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives relatifs des laboratoires biomédicaux; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait aux laboratoires biomédicaux et en assurer la mise en œuvre; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations ayant trait à: - au plan stratégique national ayant trait aux laboratoires biomédicaux; - à la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes ayant trait aux laboratoires biomédicaux ; - à la coordination et au suivi-évaluation des programmes spécialisés et aux interventions ayant trait aux laboratoires biomédicaux. rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations ayant trait à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait aux laboratoires biomédicaux. rédige les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie, l expédition et le classement des documents du Bureau. 8 Unités 5.3.5.5.2. BUREAU LABORATOIRE DE SANTE PUBLIQUE Préparer les dossiers ayant trait à : - la politique nationale relative à l implantation et au fonctionnement des laboratoires de santé publique ; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives relatifs aux laboratoires de santé publique ; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait aux laboratoires de santé publique et en assurer la mise en œuvre; - plan stratégique national ayant trait aux laboratoires de santé publique ; - assurer la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes ayant trait aux laboratoires de santé publique ;
95 coordonner et assurer le suivi et l évaluation des programmes spécialisés et interventions ayant trait aux laboratoires de santé publique ; contribuer à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait aux laboratoires de santé publique ; contribuer à l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait aux laboratoires de santé publique. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités de la Division. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à: - la politique nationale relative à l implantation et au fonctionnement des laboratoires de santé publique ; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives relatifs aux laboratoires de santé publique; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait aux laboratoires de santé publique et en assurer la mise en œuvre. rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait : - au plan stratégique national ayant trait aux laboratoires de santé publique; - à la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes ayant trait aux laboratoires de santé publique ; - à la coordination et au suivi-évaluation des programmes spécialisés et aux interventions ayant trait aux laboratoires de santé publique. rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait aux laboratoires de santé publique. rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations ayant trait à: - la politique nationale relative à l implantation et au fonctionnement des laboratoires de santé publique ; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives relatifs aux laboratoires de santé publique; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait aux laboratoires de santé publique et en assurer la mise en œuvre; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations ayant trait à: - au plan stratégique national ayant trait aux laboratoires de santé publique; - à la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes ayant trait 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe aux laboratoires de santé publique ; - à la coordination et au suivi-évaluation des programmes spécialisés et aux interventions ayant trait aux laboratoires de santé publique. rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations ayant trait à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait aux 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe laboratoires biomédicaux.
96 rédige les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie, l expédition et le classement des documents du Bureau. 8 Unités 5.3.5.6. DIVISION IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS Contribuer à l élaboration des avant- projets de : - la politique nationale relative à l implantation et au fonctionnement de l Imagerie médicale et à la Radiothérapie ; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives relatifs à l Imagerie médicale et à la Radiothérapie ; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait à l Imagerie médicale et à la Radiothérapie et en assurer la mise en œuvre; - plan stratégique national ayant trait à l Imagerie médicale et à la Radiothérapie; assurer la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes ayant trait à l Imagerie médicale et à la Radiothérapie; assurer le suivi et évaluation des programmes spécialisés et interventions ayant trait à l Imagerie médicale et à la Radiothérapie; contribuer à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait à l Imagerie médicale et à la Radiothérapie; contribuer à l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à l Imagerie médicale et à la Radiothérapie. 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division. 1 Unité Préparer les dossiers ayant trait : - à la politique nationale relative à l implantation et au fonctionnement de l Imagerie médicale ; - aux lois et textes réglementaires ainsi qu aux normes et aux directives relatifs à l Imagerie médicale ; - aux textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait à l Imagerie 5.3.5.6.1. BUREAU IMAGERIE MEDICALE médicale et en assurer la mise en œuvre; - au plan stratégique national ayant trait à l Imagerie médicale; - à la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes ayant trait à l Imagerie médicale; - au suivi et évaluation des programmes spécialisés et interventions ayant trait à l Imagerie médicale; - à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait à l Imagerie médicale; - à l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à l Imagerie médicale. PROFIL
97 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités de la Division. Centralise, analyse et traite les données ayant trait : - à la politique nationale relative à l implantation et au fonctionnement de l Imagerie médicale ; - aux lois et textes réglementaires ainsi qu aux normes et aux directives relatifs à l Imagerie médicale ; - aux textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait à l Imagerie médicale et en assurer la mise en œuvre; rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait : - au plan stratégique national ayant trait à l imagerie médicale; - à la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes ayant trait à l imagerie médicale; - à la coordination et au suivi-évaluation des programmes spécialisés et aux interventions ayant trait à l imagerie médicale. rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait à l imagerie médicale. rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations ayant trait à: - la politique nationale relative à l implantation et au fonctionnement de l imagerie médicale; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives relatifs à l imagerie médicale; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait à l imagerie médicale et en assurer la mise en œuvre; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations ayant trait à: - au plan stratégique national ayant trait à l imagerie médicale; - à la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe normes ayant trait à l imagerie médicale; - à la coordination et au suivi-évaluation des programmes spécialisés et aux interventions ayant trait à l imagerie médicale. rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations ayant trait à la constitution et à la gestion de la base des données 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe ayant trait à l imagerie médicale. rédige les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie, l expédition et le classement des documents du Bureau. 8 Unités 5.3.6.2. BUREAU RADIOTHERAPIE Préparer les dossiers ayant trait à : - la politique nationale relative à l implantation et au fonctionnement de la Radiothérapie ;
98 - lois et textes réglementaires ainsi que les normes et les directives relatifs à la Radiothérapie ; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait à la Radiothérapie et en assurer la mise en œuvre; - plan stratégique national ayant trait à la Radiothérapie; - assurer la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes ayant trait à la Radiothérapie; - coordonner et assurer le suivi et évaluation des programmes spécialisés et interventions ayant trait à la Radiothérapie; - contribuer à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait à la Radiothérapie; - contribuer à l application de la réglementation sanitaire internationale ayant trait à la Radiothérapie. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités de la Division. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à: - la politique nationale relative à l implantation et au fonctionnement de la radiothérapie; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives relatifs à la radiothérapie; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait à la radiothérapie et en assurer la mise en œuvre; rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait : - au plan stratégique national ayant trait la radiothérapie; - à la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes ayant trait à la radiothérapie; - à la coordination et au suivi-évaluation des programmes spécialisés et aux interventions ayant trait la radiothérapie. rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données ayant trait à la constitution et à la gestion de la base des données ayant trait la radiothérapie. rédige les rapports de ces activités. Collecte et exploite les informations ayant trait à: - la politique nationale relative à l implantation et au fonctionnement de la radiothérapie; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives relatifs à la radiothérapie; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés ayant trait à la radiothérapie et en assurer la mise en œuvre; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations ayant trait à: - au plan stratégique national ayant trait à la radiothérapie; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe - à la préparation des dossiers de mise en œuvre et du suivi des politiques, des stratégies et des normes ayant trait à la radiothérapie; - à la coordination et au suivi-évaluation des programmes spécialisés et aux interventions ayant trait à
la radiothérapie. rédige les rapports d activités y afférents. 1 Collecte et exploite les informations ayant trait à la constitution et à la gestion de la base des données ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe ayant trait à la radiothérapie. (Analyste Assistant) rédige les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie, l expédition et le classement des documents du Bureau. 8 Unités EFFECTIF TOTAL DE LA DIRECTION : 106 99
100 5.3.6. DIRECTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET GROUPES SPECIFIQUES STRUCTURE EFFECTIF Directeur-Chef de Service 01 Chef de Division 03 Chef de Bureau 13 Attaché de Bureau de 1 ère Classe 20 Attaché de Bureau de 2 ème Classe 19 Agent de Bureau de 1 ère Classe 13 Agent de Bureau de 2 ème Classe 01 Huissier 01 Total 71 5.3.6. DIRECTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET GROUPES SPECIFIQUES Elaborer les avant- projets de : - politique nationale relative à la santé de la famille et des groupes spécifiques ; - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives ayant trait à la : santé de la reproduction; prise en charge intégrée des populations scolaires, travailleurs, sportifs et des malades mentaux; prise en charge des personnes de 3ème âge; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés relatifs à la santé de la famille et des groupes spécifiques. - plan stratégique national de promotion de la santé de la famille et des groupes spécifiques ; assurer la mise en œuvre et le suivi des politiques, des stratégies et des normes de la santé de la famille et des groupes spécifiques ; coordonner et assurer le suivi et l évaluation des programmes spécialisés de promotion de la santé de la famille et des groupes spécifiques ; assurer la constitution et la gestion de la base des données ayant trait à la santé de la famille et des groupes spécifiques; contribuer à l application de la réglementation internationale relative à la santé de la famille et des groupes spécifiques. EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTION PROFIL 1 DIRECTEUR Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Direction et en rend compte. 1 Unité
101 Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; 5.3.6.0. SECRETARIAT DE DIRECTION traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; tenir le fichier du personnel de la Direction ; saisir les textes et autres documents de la Direction ; conserver les documents de la Direction. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du bureau et en rend compte ; Secrétaire de Direction rédige les rapports d activités du Secrétariat. Rédige, analyse les courriers et dépouille les signataires ; tient l agenda du Directeur et organise les audiences. Réceptionne, enregistre les courriers ; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe collationne les textes et initie les avant- projets des rapports d activités de la Direction. Saisit les textes et autres documents de la Direction ; 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe assure le classement des documents de la Direction. Expédie les courriers ; 1 AGENT DE BUREAU DE 2 ème Classe assure la liaison inter services de la Direction. 1 HUISSIER Assure la propreté des locaux et des installations sanitaires. 6 Unités 5.3.6.1. DIVISION SANTE DE LA FAMILLE Contribuer à l élaboration des avant- projets de : - lois et textes réglementaires ainsi que des normes et des directives ayant trait à la santé de la famille ; - la politique nationale relative à la santé de la famille ; - textes portant création et fonctionnement des programmes spécialisés relatifs à la santé de la famille ; - plan stratégique national de promotion de la santé de la famille. assurer la mise en œuvre et le suivi des politiques, des stratégies et des normes de la santé de la famille; coordonner et assurer le suivi et l évaluation des programmes spécialisés de promotion de la santé de la famille ; assurer la constitution et la gestion de la base des données ayant trait à la santé de la famille; contribuer à l application de la réglementation internationale relative à la santé de la famille. EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTION PROFIL 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité 5.3.6.1.1. BUREAU SANTE DE LA FEMME Préparer les dossiers ayant trait à :
EFFECTIF STRUCTURE 1 CHEF DE BUREAU 2 2 1 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 102 - l organisation de la surveillance de l état maternel pendant la grossesse ; - la promotion de la maternité sans risque ; - l organisation de la lutte contre les problèmes des dysfonctionnements génitaux ; - la mise en place des stratégies et des mécanismes d élimination des mutilations sexuelles ; - l organisation du dépistage et de la prise en charge des cancers gynécologiques notamment le cancer du col utérin et du sein. la promotion des activités de lutte contre les violences faites à la femme et à la petite fille. PROFIL ATTRIBUTIONS Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralisent, analysent et traitent les données ayant trait à la : - l organisation de la surveillance de l état maternel pendant la grossesse ; - la promotion de la maternité sans risque ; - l organisation de la lutte contre les problèmes des dysfonctionnements génitaux ; - la mise en place des stratégies et des mécanismes d élimination des mutilations sexuelles ; - l organisation du dépistage et de la prise en charge des cancers gynécologiques notamment le cancer du col utérin et du sein ; - la promotion des activités de lutte contre les violences faites à la femme et à la petite fille. rédigent les rapports relatifs à ces activités. Collectent et exploitent les informations ayant trait à la : - l organisation de la surveillance de l état maternel pendant la grossesse ; - la promotion de la maternité sans risque ; - l organisation de la lutte contre les problèmes des dysfonctionnements génitaux ; - la mise en place des stratégies et des mécanismes d élimination des mutilations sexuelles ; - l organisation du dépistage et de la prise en charge des cancers gynécologiques notamment le cancer du col utérin et du sein ; - la promotion des activités de lutte contre les violences faites à la femme et à la petite fille. rédigent les rapports relatifs à ces activités. Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 6 Unités 5.3.6.1.2. BUREAU PRISE EN CHARGE INTEGREE DES MALADIES DE L ENFANT ET SOINS NEONATALS Préparer les dossiers relatifs à la : - définition des stratégies de prise en charge des nouveau-nés dans la période périnatale ; - organisation de la prise en charge des nouveau-nés dans la période périnatale ; - définition des stratégies pour lutter contre la malnutrition chez l enfant ;
- définition des stratégies de lutte contre les maladies diarrhéiques ; - définition des stratégies de lutte contre les infections respiratoires ; - définition des stratégies de vaccination ; - organisation de la prise en charge intégrée des maladies de l enfant (PCIME). 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 2 2 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) 103 Centralisent, analysent et traitent les données relatives à la : - définition des stratégies de prise en charge des nouveau-nés dans la période périnatale ; - organisation de la prise en charge des nouveau-nés dans la période périnatale ; - définition des stratégies pour lutter contre la malnutrition chez l enfant ; - définition des stratégies de lutte contre les maladies diarrhéiques ; - définition des stratégies de lutte contre les infections respiratoires ; - définition des stratégies de vaccination ; - organisation de la prise en charge intégrée des maladies de l enfant (PCIME). rédigent les rapports relatifs à ces activités. Collectent et exploitent les informations relatives à : - la définition des stratégies de prise en charge des nouveau-nés dans la période périnatale ; - l organisation de la prise en charge des nouveau-nés dans la période périnatale ; - la définition des stratégies pour lutter contre la malnutrition chez l enfant ; - la définition des stratégies de lutte contre les maladies diarrhéiques ; - la définition des stratégies de lutte contre les infections respiratoires ; - la définition des stratégies de vaccination ; - l organisation de la prise en charge intégrée des maladies de l enfant (PCIME). rédigent les rapports de ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 6 Unités 5.3.6.1.3. BUREAU SANTE DU JEUNE ET DE L ADOLESCENT Préparer les dossiers relatifs à : - la promotion de la sexualité responsable ; - l organisation de la lutte contre les drogues, le tabac et l alcool chez le jeune et l adolescent ; - la promotion à l accès aux examens prénuptiaux. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 2 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) Centralisent, analysent et traitent les données relatives à: - la promotion de la sexualité responsable ; - l organisation de la lutte contre les drogues, le tabac et l alcool chez le jeune et l adolescent ; - la promotion à l accès aux examens prénuptiaux.
2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) 104 rédigent les rapports de ces activités. Collectent et exploitent les informations relatives à: - la promotion de la sexualité responsable ; - l organisation de la lutte contre les drogues, le tabac et l alcool chez le jeune et l adolescent ; - la promotion à l accès aux examens prénuptiaux. rédigent les rapports de ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 6 Unités 5.3.6.1.4. BUREAU PLANIFICATION FAMILIALE Préparer les dossiers ayant trait à : - la promotion de la parenté responsable ; - l organisation de la lutte contre la stérilité ; - la promotion à l accès aux méthodes de planification des naissances. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralisent, analysent et traitent les données relatives à : 2 - la promotion de la parenté responsable ; ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe - l organisation de la lutte contre la stérilité ; (Corps d Analystes) - la promotion à l accès aux méthodes de planification des naissances. 2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) rédigent les rapports relatifs à ses activités. Collectent et exploitent les informations ayant trait à : - la promotion de la parenté responsable ; - l organisation de la lutte contre la stérilité ; - la promotion à l accès aux méthodes de planification des naissances. rédigent les rapports relatifs à ses activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 6 Unités 5.3.6.2. DIVISION SANTE DES GROUPES SPECIFIQUES Contribuer à : - la définition des stratégies de prise en charge intégrée des groupes spécifiques ; - la promotion des structures et des services de prise en charge des groupes spécifiques ; - l organisation de la prise en charge des personnes vulnérables au sein des groupes spécifiques ; - l animation du comité interministériel de la santé scolaire ; - l évaluation des activités du programme national de la médecine scolaire. assurer la mise en œuvre et le suivi des politiques, des stratégies et des normes de la santé groupes spécifiques ;
105 coordonner et assurer le suivi et l évaluation des programmes spécialisés de promotion de la santé groupes spécifiques ; assurer la constitution et la gestion de la base des données ayant trait à la santé des groupes spécifiques ; contribuer à l application de la réglementation internationale relative à la santé groupes spécifiques. 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité 5.3.6.2.1. BUREAU PERSONNES DE 3 ème AGE Préparer les dossiers ayant trait à : - la promotion des programmes spécifiques de prévention des problèmes du 3 ème âge ; - l organisation de la prise en charge globale des personnes du 3 ème âge. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Centralise, analyse et traite les données relatives à la : - la promotion des programmes spécifiques de prévention des problèmes du 3èm âge ; - l organisation de la prise en charge globale des personnes du 3 ème âge. rédige les rapports relatifs à ses activités. Collecte et exploite les informations relatives à la : - la promotion des programmes spécifiques de prévention des problèmes du 3èm âge ; - l organisation de la prise en charge globale des personnes du 3 ème âge. rédige les rapports relatifs à ses activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 4 Unités 5.3.6.2.2. BUREAU SANTE EN MILIEU SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE Préparer les dossiers relatifs à : - l élaboration et à la diffusion des stratégies de la santé en milieu scolaire et universitaire ; - l organisation du service de santé scolaire dans les établissements scolaires et estudiantins ; - l intégration des cours de santé scolaire dans les programmes de formation en sciences de la santé ; - l intégration des activités de santé scolaire dans le système de santé ; - l édiction des directives relatives à l assainissement et l assurance de la sécurité en milieu scolaire ; - la promotion du concept «Ecole santé» ; - l organisation, au suivi et au contrôle de l application de la réglementation relative à la santé en milieu scolaire et universitaire.
1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives à: - l organisation du service de santé scolaire dans les établissements scolaires et estudiantins ; - l intégration des cours de santé scolaire dans les programmes de formation en sciences de la santé ; - l intégration des activités de santé scolaire dans le système de santé ; - la promotion du concept «Ecole santé». rédige les rapports relatifs à ses activités. Centralise, analyse et traite les données relatives à: - l élaboration et la diffusion des stratégies de la santé en milieu scolaire et universitaire ; - l édiction des directives relatives à l assainissement et l assurance de la sécurité en milieu scolaire ; - l organisation, au suivi et au contrôle de l application de la réglementation relative à la santé en milieu scolaire et universitaire. rédige les rapports relatifs à ses activités. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Collecte et exploite les informations relatives à: - l organisation du service de santé scolaire dans les établissements scolaires et estudiantins ; - l intégration des cours de santé scolaire dans les programmes de formation en sciences de la santé ; - l intégration des activités de santé scolaire dans le système de santé ; - la promotion du concept «Ecole Santé». rédige les rapports relatifs à ses activités. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Collecte et exploite les informations relatives à: - l élaboration et la diffusion des stratégies de la santé en milieu scolaire et universitaire ; - l édiction des directives relatives à l assainissement et l assurance de la sécurité en milieu scolaire ; - l organisation, au suivi et au contrôle de l application de la réglementation relative à la santé en milieu scolaire et universitaire. rédige les rapports relatifs à ses activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 6 Unités 5.3.6.2.3. BUREAU PROMOTION DE LA SANTE DU SPORTIF 106 Préparer les dossiers relatifs à : - l établissement des normes relatives à la santé du sportif ; - l élaboration et à la diffusion des stratégies relatives à la promotion de la santé du sportif ; - l implantation des services de médecine du sportif au sein du système de santé ; - la mise en place des mesures antidopages ; - la mise en place d un cadre de coordination des activités de promotion de la santé du sportif.
1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives à: - l établissement des normes relatives à la santé du sportif ; - l élaboration et à la diffusion des stratégies relatives à la promotion de la santé du sportif ; - l implantation des services de médecine du sportif au sein du système de santé ; - la mise en place des mesures antidopages ; - la mise en place d un cadre de coordination des activités de promotion de la santé du sportif. rédige les rapports relatifs à ses activités. EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS 107 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Collecte et exploite les informations relatives à: - l établissement des normes relatives à la santé du sportif ; - l élaboration et à la diffusion des stratégies relatives à la promotion de la santé du sportif ; - l implantation des services de médecine du sportif au sein du système de santé ; - la mise en place des mesures antidopages ; - la mise en place d un cadre de coordination des activités de promotion de la santé du sportif. rédige les rapports relatifs à ses activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 4 Unités Préparer les dossiers ayant trait à : - la vulgarisation des textes des lois et règlements actualisés relatifs à la santé au travail ; - l édiction des directives d organisation des services d hygiène dans les entreprises ; - l intégration des services de santé des entreprises dans le système national de santé ; 5.3.6.2.4. BUREAU SANTE AU TRAVAIL - la promotion des mesures de prévention des accidents de travail ; - l édiction des stratégies de prise en charge des maladies professionnelles ; - l organisation, le suivi et le contrôle du niveau d application des instructions, des mesures et des obligations de l employeur dans le domaine de la santé en synergie avec le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale et autres Services ayant dans leurs attributions la santé au travail. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralisent, analysent et traitent les données relatives à la : 2 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère - la vulgarisation des textes des lois et règlements actualisés relatifs à la santé au travail ; Classe - l édiction des directives d organisation des services d hygiène dans les entreprises ; (Corps d Analystes) - l intégration des services de santé des entreprises dans le système national de santé ; - la promotion des mesures de prévention des accidents de travail ;
108 - l édiction des stratégies de prise en charge des maladies professionnelles ; - l organisation, le suivi et le contrôle du niveau d application des instructions, des mesures et des obligations de l employeur dans le domaine de la santé en synergie avec le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale et autres services ayant dans leurs attributions la santé au travail. rédigent les rapports relatifs à ces activités. EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS Collectent et exploitent les informations relatives à: - la vulgarisation des textes des lois et règlements actualisés relatifs à la santé au travail ; - l édiction des directives d organisation des services d hygiène dans les entreprises ; - l intégration des services de santé des entreprises dans le système national de santé ; 2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe - la promotion des mesures de prévention des accidents de travail ; (Corps d Analystes Assistants) - l édiction des stratégies de prise en charge des maladies professionnelles ; - l organisation, au suivi et au contrôle du niveau d application des instructions, des mesures et des obligations de l employeur dans le domaine de la santé en synergie avec le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale et autres services ayant dans leurs attributions la santé au travail. rédigent les rapports relatifs à ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 6 Unités 5.3.6.2.5. BUREAU PROMOTION DE LA SANTE MENTALE Préparer les dossiers ayant trait à : la définition et à la diffusion les normes pour une bonne pratique de la santé mentale ; l Intégration des activités de santé mentale dans le système de santé ; au renforcement des capacités institutionnelles et celles des acteurs en santé mentale ; l intensification de la lutte contre les déterminants des problèmes de santé mentale ; la coordination et à l orientation des activités des programmes spécifiques de la santé mentale. EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS PROFIL 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 2 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) Centralisent, analysent et traitent les données relatives à : - la définition et à la diffusion des normes pour une bonne pratique de la santé mentale ; - l Intégration des activités de santé mentale dans le système de santé ; - au renforcement des capacités institutionnelles et celles des acteurs en santé mentale ; - l intensification de la lutte contre les déterminants des problèmes de santé mentale ; - la coordination et à l orientation des activités des programmes spécifiques de la santé mentale. rédigent les rapports relatifs à ces activités.
2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) 109 Collectent et exploitent les informations relatives à : - la définition et à la diffusion des normes pour une bonne pratique de la santé mentale ; - l Intégration des activités de santé mentale dans le système de santé ; - au renforcement des capacités institutionnelles et celles des acteurs en santé mentale ; - l intensification de la lutte contre les déterminants des problèmes de santé mentale ; - la coordination et à l orientation des activités des programmes spécifiques de la santé mentale. rédigent les rapports relatifs à ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 6 Unités Préparer les dossiers ayant trait à : 5.3.6.2.6. BUREAU MEDECINE DU TRANSPORT - l établissement et à l application des normes du transport ; - la mise en place des structures et des services appropriés à la médecine du transport. la coordination et à l orientation des activités spécifiques liées à la médecine du transport. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - l établissement et à l application des normes du transport ; - la mise en place des structures et des services appropriés à la médecine du transport ; - la coordination et à l orientation des activités spécifiques liées à la médecine du transport rédige les rapports relatifs à ces activités. Collecte et exploite les informations relatives à : - l établissement et à l application des normes du transport ; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe - la mise en place des structures et des services appropriés à la médecine du transport ; - la coordination et à l orientation des activités spécifiques liées à la médecine du transport rédige les rapports relatifs à ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 4 Unités Contribuer à : - la définition des stratégies de prévention et de prise en charge des handicaps physiques ; - l intégration des stratégies de prévention et de prise en charge des handicaps dans les établissements des soins 5.3.6.3. DIVISION MEDECINE PHYSIQUE ET DE de différents niveaux ; READAPTATION - la promotion et au renforcement des capacités des centres de réhabilitation des handicaps physiques ; - au renforcement de la réhabilitation des handicaps à assise communautaire ; - la mise en place des mécanismes et des structures de réinsertion sociale des personnes vivant avec handicaps en collaboration avec les services du Ministère des Affaires Sociales.
110 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité Préparer les dossiers relatifs à : - l élaboration des stratégies de prise en charge des handicaps physiques ; 5.3.6.3.1. BUREAU MEDECINE PHYSIQUE - l intégration des soins de kinésithérapie dans les établissements de soins ; - l appui à la formation du personnel dans la prise en charge des handicaps et aux services d appareillages des hôpitaux ; - au renforcement des capacités des centres de réhabilitation des handicaps physiques EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - l élaboration des stratégies de prise en charge des handicaps physiques ; - l intégration des soins de kinésithérapie dans les établissements de soins ; - l appui à la formation du personnel dans la prise en charge des handicaps et aux services d appareillages des hôpitaux ; - au renforcement des capacités des centres de réhabilitation des handicaps physiques. rédige les rapports relatifs à ces activités. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe Collecte et exploite les informations relatives à : - l élaboration des stratégies de prise en charge des handicaps physiques ; - l intégration des soins de kinésithérapie dans les établissements de soins ; - l appui à la formation du personnel dans la prise en charge des handicaps et aux services d appareillages des hôpitaux ; - au renforcement des capacités des centres de réhabilitation des handicaps physiques. rédige les rapports relatifs à ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 4 Unités Préparer les dossiers ayant trait: 5.3.6.3.2. BUREAU READAPTATION SOCIALE - au renforcement de la réhabilitation à assise communautaire ; - à la mise en place des mécanismes et les structures de réadaptation sociale en collaboration avec le Ministère des Affaires Sociales. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives à : - au renforcement de la réhabilitation à assise communautaire ; - la mise en place des mécanismes et les structures de réadaptation sociale en collaboration avec le Ministre des Affaires Sociale.
rédige les rapports relatifs à ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 3 Unités EFFECTIF TOTAL DE LA DIRECTION : 71 111
112 5.3.7. DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT DES SCIENCES DE SANTE STRUCTURE EFFECTIF Directeur-Chef de Service 01 Chef de Division 03 Chef de Bureau 08 Attaché de Bureau de 1 ère Classe 13 Attaché de Bureau de 2 ème Classe 18 Agent de Bureau de 1 ère Classe 08 Agent de Bureau de 2 ème Classe 01 Huissier 01 Total 53 5.3.7. DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT DES SCIENCES DE SANTE EFFECTIF STRUCTURE Elaborer les politiques et les stratégies en matière de l enseignement des sciences de santé du niveau secondaire ; concevoir et élaborer les programmes et les normes de l enseignement des sciences de santé du niveau secondaire ; concevoir et élaborer les normes d agrément des établissements d enseignement des sciences de santé; assurer le suivi de l application des programmes et des normes de l enseignement des sciences de santé; émettre l avis technique sur les dossiers de demande d agrément des établissements d enseignement des sciences de santé ; contribuer à l élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de l enseignement des sciences de santé ; contribuer à l élaboration des programmes de formation des professionnels de santé du niveau supérieur et universitaire en collaboration avec le Ministère de l Enseignement Supérieur et Universitaire. ATTRIBUTIONS PROFIL 1 DIRECTEUR Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Direction et en rend compte. 1 Unité réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; 5.3.7.0. SECRETARIAT DE DIRECTION tenir le fichier du personnel de la Direction ; saisir les textes et autres documents de la Direction ; conserver les documents de la Direction.
1 CHEF DE BUREAU Secrétaire de Direction 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 1 AGENT DE BUREAU DE 2 ème Classe 113 Supervise et anime toutes les activités du bureau et en rend compte ; rédige les rapports d activités du Secrétariat. Rédige, analyse les courriers et dépouille les signataires ; tient l agenda du Directeur et organise les audiences. Réceptionne, enregistre les courriers ; collationne les textes et initie les avant- projets des rapports d activités de la Direction. Saisit les textes et autres documents de la Direction ; assure le classement des documents de la Direction. Expédie les courriers ; assure la liaison inter services de la Direction. 1 HUISSIER Assure la propreté des locaux et des installations sanitaires. 6 Unités 5.3.7.1. DIVISION GESTION DES PROGRAMMES DE FORMATION DE BASE ET ÉVALUATIONS PÉDAGOGIQUES EFFECTIF STRUCTURE Contribuer à : l élaboration des politiques et stratégies en matière de gestion des programmes de formation de base et des évaluations pédagogiques ; la conception et à l élaboration des programmes et des normes de l enseignement des sciences de santé du niveau secondaire ; la conception et à l élaboration des normes d agrément des établissements d enseignement des sciences de santé; suivi de la mise en œuvre des programmes et normes de formation de base; la préparation des éléments ayant trait à l élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de l enseignement des sciences de santé. ATTRIBUTIONS PROFIL 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité 5.3.7.1.1. BUREAU GESTION DES PROGRAMMES DE FORMATION DE BASE Préparer les dossiers ayant trait à :
114 l élaboration des politiques et stratégies en matière de la gestion des programmes de formation de base ; la conception et à l élaboration des programmes et des normes de l enseignement des sciences de santé du niveau secondaire ; la conception et à l élaboration des normes d agrément des établissements d enseignement des sciences de santé. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 3 4 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) Centralisent, analysent et traitent les données relatives à : - l élaboration des politiques et stratégies en matière de gestion des programmes de formation de base ; - la conception et à l élaboration des programmes et des normes de l enseignement des sciences de santé du niveau secondaire ; - la conception et à l élaboration des normes d agrément des établissements d enseignement des sciences de santé. rédigent les rapports de ces activités. Collectent et exploitent les informations relatives à : - l élaboration des politiques et stratégies en matière de gestion des programmes de formation de base ; - la conception et à l élaboration des programmes et des normes de l enseignement des sciences de santé du niveau secondaire ; - la conception et à l élaboration des normes d agrément des établissements d enseignement des sciences de santé.. rédigent le rapport de ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 9 Unités Préparer les dossiers ayant trait : 5.3.7.1.2. BUREAU EVALUATIONS PEDAGOGIQUES - au suivi de la mise en œuvre des programmes et des normes de la formation de base ; - à l organisation des épreuves nationales d évaluation des finalistes ; - à la conception des évaluations des enseignements et des enseignants. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives : - au suivi de la mise en œuvre des programmes et normes de la formation de base pour les Provinces ; - à l organisation des épreuves nationales d évaluation des finalistes ; - à la conception des évaluations des enseignements et des enseignants. rédige les rapports de ces activités.
2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) 115 Collectent les informations relatives : - au suivi de la mise en œuvre des programmes et normes de la formation de base pour les provinces ; - à l organisation des épreuves nationales d évaluation des finalistes ; - à la conception des évaluations des enseignements et des enseignants. rédigent les rapports de ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 5 Unités Préparer les dossiers ayant trait à la conception et à l élaboration de :: 5.3.7.1.3. BUREAU PLANIFICATION SCOLAIRE - Politique et normes en matière de planification scolaire ; - Calendrier scolaire ; - Planification annuelle des cours, des stages et situations d intégration professionnelle.. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) Centralise, analyse et traite les données relatives à la conception et à l élaboration de : : - politique et normes en matière de planification scolaire ; - calendrier scolaire ; - planification annuelle des cours, des stages et situations d intégration professionnelle..rédige les rapports de ces activités. rédigent les rapports de ces activités Collectent les informations relatives à la conception et à l élaboration de : - politique et normes en matière de planification scolaire ; - calendrier scolaire ; - planification annuelle des cours, des stages et situations d intégration professionnelle..rédige les rapports de ces activités. rédigent les rapports de ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 5 Unités 5.3.7.2. DIVISION MANUELS SCOLAIRES ET MATERIELS DIDACTIQUES EFFECTIF STRUCTURE Contribuer à : l élaboration des politiques et stratégies en matière de manuels scolaires et matériels didactiques ; la validation et au suivi de l usage des manuels scolaires et matériels didactiques. ATTRIBUTIONS PROFIL 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte.
116 1 Unité 5.3.7.2.1 BUREAU MANUELS SCOLAIRES EFFECTIF STRUCTURE Préparer les dossiers ayant trait à : l élaboration des politiques et stratégies en matière de manuels scolaires ; la validation et au suivi de l usage des manuels scolaires. ATTRIBUTIONS 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) Centralise, analyse et traite les données relatives à : l élaboration des politiques et stratégies en matière de manuels scolaires ; la validation et au suivi de l usage des manuels scolaires. rédige les rapports de ces activités Collectent les informations relatives à : l élaboration des politiques et stratégies en matière de manuels scolaires ; la validation et au suivi de l usage des manuels scolaires. rédigent les rapports de ces activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 5 Unités 5.3.7.2.2 BUREAU MATERIELS DIDACTIQUES EFFECTIF STRUCTURE Préparer les dossiers ayant trait à : l élaboration des politiques et stratégies en matière des matériels didactiques ; la validation et au suivi de l usage des matériels didactiques.. ATTRIBUTIONS 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. PROFIL PROFIL 2 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) Centralise, analyse et traite les données relatives à : l élaboration des politiques et stratégies en matière des matériels didactiques ; la validation et au suivi de l usage des matériels didactiques rédige les rapports de ces activités Collectent les informations relatives à : l élaboration des politiques et stratégies en matière des matériels didactiques ; la validation et au suivi de l usage des matériels didactiques.. rédigent les rapports de ces activités.
1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 5 Unités 117 5.3.7.3. DIVISION TITRES SCOLAIRES, STATISTIQUES ET ANNUAIRE Contribuer à : - la confection, à l entérinement, à l homologation et à l authentification des titres scolaires ; - l octroi des équivalences des titres scolaires ; - la centralisation, à l exploitation des données statistiques et à l élaboration de l annuaire sur l Enseignement des sciences de Santé du niveau secondaire. EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS PROFIL 1 CHEF DE DIVISION Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Division et en rend compte. 1 Unité Préparer les dossiers ayant trait à : 5.3.7.3.1 BUREAU TITRES SCOLAIRES ET ACCREDITATION - la confection, à l entérinement, à l accréditation, à l homologation et à l authentification des titres scolaires ; - l octroi des équivalences des titres scolaires ; 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 2 2 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) Centralisent, analysent et traitent les données relatives à : - la confection, à l accréditation, à l entérinement, à l homologation et à l authentification des titres scolaires ; - l octroi des équivalences des titres scolaires. rédigent les rapports relatifs à ses activités. Collectent les informations ayant trait à : - la confection, à l accréditation, à l entérinement, à l homologation et à l authentification des titres scolaires ; - l octroi des équivalences des titres scolaires. rédigent les rapports relatifs à ses activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 6 Unités 5.3.7.3.2 BUREAU STATISTIQUES, SCOLAIRES, CARTE SCOLAIRE ET ANNUAIRE Préparer les dossiers ayant trait à la centralisation, à l exploitation des données statistiques et à l élaboration de la carte scolaire et de l annuaire sur l Enseignement des Sciences de Santé du niveau secondaire.
118 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte. 3 3 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes Assistants) Centralisent, analysent et traitent les données relatives à la centralisation, à l exploitation des données statistiques et à l élaboration de l annuaire sur l Enseignement des Sciences de Santé du niveau secondaire. rédigent les rapports relatifs à ses activités. Collectent les informations relatives à la centralisation, à l exploitation des données statistiques et à l élaboration de l annuaire sur l Enseignement des Sciences de Santé du niveau secondaire. rédigent les rapports relatifs à ses activités. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 8 Unités EFFECTIF TOTAL DE LA DIRECTION : 53
5.3.8. INSPECTION GENERALE DE LA SANTE 119 STRUCTURE EFFECTIF Directeur-Chef de Service 04 Chef de Division 31 Chef de Bureau 01 Attaché de Bureau de 1 ère Classe 01 Attaché de Bureau de 2 ème Classe 01 Agent de Bureau de 1 ère Classe 10 Agent de Bureau de 2 ème Classe 01 Huissier 01 Total 50 Rechercher, détecter les irrégularités et les infractions dans le secteur de la Santé ; inspecter et contrôler le fonctionnement des services du secteur de la Santé conformément aux normes, aux lois et 5.3.8. INSPECTION GENERALE DE LA SANTE : SERVICES aux textes réglementaires en vigueur ; NATIONAUX contrôler la conformité et la légalité des actes administratifs, juridiques et médico-techniques des services et des unités de santé par rapport aux politiques, aux lois et aux textes réglementaires y afférents; contribuer à l élaboration des normes et des directives ayant trait à l inspection. Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de l Inspection Générale et en rend 1 INSPECTEUR GENERAL compte. 1 Unité Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; 5.3.8.0. SECRETARIAT DE L INSPECTION tenir le fichier du personnel de l Inspection Générale ; saisir les textes et autres documents de l Inspection Générale ; conserver les documents de l Inspection Générale. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte ; Secrétaire rédige les rapports d activités du Secrétariat. Rédige, analyse les courriers et dépouille les signataires et tient l agenda de l Inspecteur Général et organise les audiences. Réceptionne, enregistre les courriers ; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe collationne les textes et initie les avant- projets des rapports d activités de l Inspection Générale.
1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Saisit des textes et autres documents de l Inspection Générale et en assure l archivage. 2 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe Assurent le protocole et les relations publiques auprès de l Inspecteur Général 1 AGENT DE BUREAU DE 2 ème Classe Expédie les courriers et assure la liaison inter services de l Inspection Générale. 1 HUISSIER Assure la propreté des locaux et des installations sanitaires. 8 Unités 5.3.8.1. SERVICE DES INSPECTIONS PHARMACEUTIQUES ET MEDICO-TECHNIQUES 120 Contribuer : - à la recherche, la détection des irrégularités et des infractions dans les secteurs pharmaceutiques et médicotechniques. - à l inspection et au contrôle du fonctionnement des services des secteurs pharmaceutiques et médicotechniques conformément aux normes, aux lois et aux textes réglementaires en vigueur ; - au contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques et médico-techniques des services et des unités des secteurs pharmaceutiques et médico-techniques par rapport aux lois, aux politiques et textes réglementaires y afférents. préparer les dossiers ayant trait à l élaboration des normes et des directives relatives aux secteurs pharmaceutiques et médico-techniques. 1 INSPECTEUR DIRECTEUR Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Service et en rend compte. 1 Unité Centraliser, analyser les données et réaliser : - la recherche, la détection des irrégularités et des infractions dans les secteurs de la Pharmacie, du médicament et des plantes médicinales; - l inspection et le contrôle du fonctionnement des services des secteurs de la Pharmacie, du Médicament et des 5.3.8.1.1. POOL INSPECTION PHARMACIE, MEDICAMENT plantes médicinales conformément aux normes, aux lois et aux textes réglementaires en vigueur ; ET PLANTES MEDICINALES - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques et médico-techniques des services et des structures des secteurs de la Pharmacie, du médicament et des plantes médicinales par rapport aux lois, aux politiques et textes réglementaires y afférents; - l élaboration des normes et des directives ayant trait aux secteurs de la Pharmacie, du médicament et des plantes médicinales. 1 INSPECTEUR CHEF DE POOL Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. (CHEF DE DIVISION) Analysent les matières et réalisent : INSPECTEURS - l inspection et le contrôle des unités de production et de stockage, des services de la Pharmacie, 3 CHEF DE DIVISION du médicament et des plantes médicinales; (Corps des Inspecteurs OPJ) - la recherche, la détection des irrégularités et des infractions dans les services de la Pharmacie, du médicament et des plantes médicinales;
- le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques et dans des unités de production et de stockage, des services de la Pharmacie, du médicament et des plantes médicinales. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 5 Unités Centraliser, analyser les données et réaliser : - la recherche, la détection des irrégularités et des infractions dans les services médico-techniques externes aux 5.3.8.1.2. POOL INSPECTION DES SERVICES MEDICOétablissements de soins; TECHNIQUES EXTERNES AUX - l inspection et le contrôle du fonctionnement des services médico-techniques externes aux établissements de ETABLISSEMENTS DES SOINS soins conformément aux normes et aux lois et textes réglementaires en vigueur ; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs et juridiques dans les services médicotechniques externes aux établissements de soins par rapport aux lois, aux politiques et textes réglementaires y afférents. 1 INSPECTEUR CHEF DE POOL (Chef de Division) 3 INSPECTEURS CHEF DE DIVISION (Corps des Inspecteurs OPJ) 121 Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. Analysent les matières et réalisent : - l inspection et le contrôle les services médico-techniques techniques externes aux établissements de soins; - la recherche, la détection des infractions dans les services médico-techniques techniques externes aux établissements de soins; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques et dans les services médico-techniques techniques externes aux établissements de soins. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 5 Unités 5.3.8.2. SERVICE INSPECTION DES ETABLISSEMENTS CLASSES, DES SOINS, EAU, HYGIENE ET DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES Contribuer : - à la recherche, la détection des irrégularités et des infractions dans les établissements classés, des soins, eau, hygiène et des structures administratives; - à l inspection et au contrôle du fonctionnement des établissements classés, des soins, eau, hygiène des soins et structures administratives conformément aux normes, aux lois et textes réglementaires en vigueur ; - au contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques, médicaux, infirmiers et médico-techniques dans les établissements classés, des soins, eau, hygiène, des soins et
122 EFFECTIF STRUCTURE des structures administratives par rapport aux lois, aux politiques et aux textes réglementaires y afférents. ATTRIBUTIONS PROFIL 1 INSPECTEUR DIRECTEUR Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Service et en rend compte. 1 Unité 5.3.8.2.1. POOL INSPECTION DES ETABLISSEMENTS DES SOINS EFFECTIF STRUCTURE Centraliser, analyser les données et réaliser : - la recherche, la détection des irrégularités et des infractions dans les établissements des soins; - l inspection et le contrôle du fonctionnement des établissements des soins conformément aux normes, aux lois et textes réglementaires en vigueur ; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs et juridiques dans les établissements des soins par rapport aux lois, aux politiques et textes réglementaires y afférents. ATTRIBUTIONS PROFIL 1 3 CHEF DE DIVISION (Inspecteur Chef de Pool) CHEF DE DIVISION (Corps des Inspecteurs OPJ) Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. Analysent les matières et réalisent : - l inspection et le contrôle des établissements des soins ; - la recherche, la détection des irrégularités et des infractions dans les établissements des soins ; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques, médicaux et infirmiers dans les établissements des soins. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 5 Unités AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE o Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. PROFIL 5.3.8.2.2. POOLINSPECTION DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE SANTE Centraliser, analyser les données et réaliser : - la recherche, la détection des irrégularités et des infractions dans les structures administratives ; - l inspection et le contrôle du fonctionnement des structures administratives conformément aux normes, aux lois et textes réglementaires en vigueur ; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs et juridiques dans les structures administratives par rapport aux lois, aux politiques et textes réglementaires y afférents.
123 EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS 1 3 1 5 Unités CHEF DE DIVISION (Inspecteur Chef de Pool) CHEF DE DIVISION (Corps des Inspecteurs OPJ) AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. Analysent les matières et réalisent : - l inspection et le contrôle des structures administratives; - la recherche et la détection des irrégularités et des infractions dans les structures administratives; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques dans les structures administratives. rédigent les rapports d activités y afférents. Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des courriers. 5.3.8.2.3. POOL INSPECTION DES ETABLISSEMENTS CLASSES, HYGIENE, EAU ET ASSAINISSEMENT Centraliser, analyser les données et réaliser : - la recherche, la détection des irrégularités et des infractions dans les secteurs des établissements classés, de l hygiène, de l eau, et de l assainissement ; - l inspection et le contrôle du fonctionnement des secteurs des établissements classés, de l hygiène, de l eau, et de l assainissement conformément aux normes, aux lois et textes réglementaires en vigueur ; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs et juridiques dans les secteurs des établissements classés, de l hygiène, de l eau, et de l assainissement par rapport aux lois, aux politiques et textes réglementaires y afférents. 1 CHEF DE DIVISION (Inspecteur Chef de Pool) Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. 3 CHEF DE DIVISION (Corps des Inspecteurs OPJ) Analysent les matières et réalisent : - l inspection et le contrôle des établissements classés; - la recherche et la détection des infractions dans des établissements classés; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques dans des établissements classés. rédigent les rapports d activités y afférents.
3 CHEF DE DIVISION (Corps des Inspecteurs OPJ) 124 Analysent les matières et réalisent : - l inspection et le contrôle dans le service d hygiène, de l eau et de l assainissement; - la recherche et la détection des infractions dans le service d hygiène, de l eau et de l assainissement; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques dans le service d hygiène, de l eau et de l assainissement. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 8 Unités 5.3.8.3. SERVICE INSPECTION DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DES SCIENCES DE SANTE Contribuer : - à la recherche, la détection des irrégularités et des infractions dans les établissements d enseignement des sciences de santé ; - à l inspection et au contrôle de fonctionnement des établissements d enseignement des sciences de santé conformément aux normes, aux lois et textes réglementaires en vigueur ; - au contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques, les établissements d enseignement des sciences de santé par rapport aux lois, aux politiques et textes réglementaires y afférents. 1 DIRECTEUR INSPECTEUR Supervise, coordonne et contrôle toutes les activités du Pool et en rend compte. 1 Unité 5.3.8.3.1. POOL INSPECTION ADMINISTRATION ET INFRASTRUCTURES EFFECTIF 1 STRUCTURE CHEF DE DIVISION (Inspecteur Chef de Pool) Centraliser, analyser les données et réaliser : - l inspection et le contrôle de l administration et des infrastructures des établissements d enseignement des sciences de santé; - la recherche, la détection des irrégularités et des infractions liées à l administration et aux infrastructures des établissements d enseignement des sciences de santé ; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs et juridiques posés dans les établissements d enseignement des sciences de santé. ATTRIBUTIONS Supervise, coordonne et anime toutes les activités du Pool et en rend compte. 3 CHEF DE DIVISION (Corps des Inspecteurs OPJ) Analysent les matières et réalisent : - l inspection et le contrôle des établissements d enseignement des sciences de santé en matière d administration et des infrastructures; - la recherche, la détection des infractions dans des établissements d enseignement des sciences PROFIL
125 de santé en matière d administration et des infrastructures; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques et dans les établissements d enseignement des sciences de santé en matière d administration et des infrastructures. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 5 Unités 5.3.8.3.2. POOL PROGRAMMES D ENSEIGNEMENT Centraliser, analyser les données et réaliser : - l inspection et le contrôle des programmes d enseignement dans les établissements des sciences de santé; - le contrôle de l évaluation du niveau d enseignement dispensé dans les établissements des sciences de santé ; - la recherche, la détection des irrégularités et des infractions commises dans les établissements d enseignement des sciences de santé en matière des programmes d enseignement ; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs et juridiques posés dans les établissements d enseignement des sciences de santé. 1 CHEF DE DIVISION (Inspecteur Chef de Pool) 3 CHEF DE DIVISION (Corps des Inspecteurs OPJ) o Supervise et anime toutes les activités du Pool et en rend compte. Analysent les matières et réalisent : - l inspection et le contrôle des programmes d enseignement dans les établissements des sciences de santé; - le contrôle de l évaluation du niveau d enseignement dispensé dans les établissements des sciences de santé ; - la recherche, la détection des infractions commises dans les établissements d enseignement des sciences de santé en matière des programmes d enseignement ; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs et juridiques posés dans les établissements d enseignement des sciences de santé. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 5 Unités EFFECTIF TOTAL DE LA DIRECTION = 50
5.4. ADMINISTRATION PROVINCIALE DE LA SANTE 126 5.4.1. INSPECTION PROVINCIALE DE LA SANTE STRUCTURE EFFECTIF Chef de Division 01 Chef de Bureau 03 Attaché de Bureau de 1 ère Classe 12 Attaché de Bureau de 2 ème Classe 01 Agent de Bureau de 1 ère Classe 04 Agent de Bureau de 2 ème Classe 01 Huissier 01 Total 23 Rechercher, détecter les irrégularités et les infractions dans le secteur de la Santé en Province ; inspecter et contrôler le fonctionnement des services du secteur de la santé en Province conformément aux 5.4.1. INSPECTION PROVINCIALE DE LA SANTE normes, aux lois et aux textes réglementaires en vigueur ; contrôler la conformité et la légalité des actes administratifs, juridiques et médico-techniques des services et des unités de santé en Province par rapport aux politiques, aux lois et aux textes réglementaires y afférents; contribuer à l élaboration des normes et des directives ayant trait à l inspection. Planifie, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de l Inspection Provinciale et en rend 1 INSPECTEUR PROVINCIAL compte. 1 Unité Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; 5.4.1.0. SECRETARIAT DE L INSPECTION PROVINCIALE tenir le fichier du personnel de l Inspection Générale ; saisir les textes et autres documents de l Inspection Générale ; conserver les documents de l Inspection Générale. ATTACHE DE BUREAU DE 1 1 Classe Supervise et anime toutes les activités du Secrétariat et en rend compte. Secrétaire de la Division Rédige, analyse les courriers et dépouille les signataires ; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe collationne les textes et initie les avant-projets des rapports des activités de la Division Saisit les textes et autres documents de la Division ; 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe assure le classement des documents de la Division.
Expédie le courrier ; 1 AGENT DE BUREAU DE 2 ème Classe assure la liaison entre Service. 1 Huissier Assure la propreté des locaux et des installations sanitaires. 5 Unités 5.4.1.1. BUREAU DES INSPECTIONS PHARMACEUTIQUES ET MEDICO-TECHNIQUES 127 réaliser les travaux : - de recherche, de détection des irrégularités et des infractions dans les secteurs pharmaceutiques et médicotechniques. - d inspection et de contrôle du fonctionnement des services des secteurs pharmaceutiques et médico-techniques conformément aux normes, aux lois et aux textes réglementaires en vigueur ; - de contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques et médico-techniques des services et des unités des secteurs pharmaceutiques et médico-techniques par rapport aux lois, aux politiques et textes réglementaires y afférents. préparer les dossiers ayant trait à l élaboration des normes et des directives relatives aux secteurs pharmaceutiques et médico-techniques. 1 INSPECTEUR CHEF DE BUREAU Supervise, anime et contrôle toutes les activités du Bureau et en rend compte. Analysent les matières et réalisent : - l inspection et le contrôle des unités de production et de stockage, des services de la Pharmacie, du médicament et des plantes médicinales; 4 - la recherche, la détection des irrégularités et des infractions dans les services de la Pharmacie, ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe du médicament et des plantes médicinales; (Corps d Inspecteurs) - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques et dans des unités de production et de stockage, des services de la Pharmacie, du médicament et des plantes médicinales. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 6 Unités 5.4.1.2. BUREAU INSPECTION DES ETABLISSEMENTS DES SOINS ET DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES réaliser les travaux : - de recherche, de détection des irrégularités et des infractions dans les établissements des soins et des structures administratives; - d inspection et de contrôle du fonctionnement des établissements des soins et structures administratives conformément aux normes, aux lois et textes réglementaires en vigueur ; - de contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques, médicaux, infirmiers et médico-techniques dans les établissements des soins et des structures administratives par rapport aux lois, aux politiques et aux textes réglementaires y afférents.
1 INSPECTEUR CHEF DE BUREAU Supervise, anime et contrôle toutes les activités du Bureau et en rend compte. 4 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps des Inspecteurs) 128 Analysent les matières et réalisent : - l inspection et le contrôle des établissements des soins et des structures administratives ; - la recherche, la détection des irrégularités et des infractions dans les établissements des soins et des structures administratives ; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques, médicaux et infirmiers dans les établissements des soins et des structures administratives. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 6 Unités Réaliser les travaux : - de recherche, de détection des irrégularités et des infractions dans les établissements d enseignement des 5.4.1.3. BUREAU INSPECTION DES ETABLISSEMENTS sciences de santé ; D ENSEIGNEMENT DES SCIENCES DE SANTE - d inspection et de contrôle de fonctionnement des établissements d enseignement des sciences de santé conformément aux normes, aux lois et textes réglementaires en vigueur ; - de contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques, les établissements d enseignement des sciences de santé par rapport aux lois, aux politiques et textes réglementaires y afférents. 1 INSPECTEUR CHEF DE BUREAU Supervise, anime et contrôle toutes les activités du Bureau et en rend compte. 3 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps des Inspecteurs) Analysent les matières et réalisent : - l inspection et le contrôle des établissements de d enseignement des sciences de santé; - la recherche, la détection des irrégularités et des infractions dans les établissements des sciences de santé ; - le contrôle de conformité et de légalité des actes administratifs, juridiques, médicaux et infirmiers dans les établissements des sciences de santé. rédigent les rapports d activités y afférents. 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Assure la réception, l enregistrement, la saisie et le classement des documents. 5 Unités EFFECTIF TOTAL : 23
129 PREFIGURATION DU CADRE ET STRUCTURES DE LA DIVISION PROVINCIALE DE LA SANTE STRUCTURE EFFECTIF Chef de Division 01 Chef de Bureau 06 Attaché de Bureau de 1 ère Classe 26 Attaché de Bureau de 2 ème Classe 23 Agent de Bureau de 1 ère Classe 13 Agent de Bureau de 2 ème Classe 05 Huissier 01 Total 75 5.4.2. DIVISION PROVINCIALE Assister le Gouvernement provincial (Ministre ayant en charge la santé en province) dans l accomplissement de ses prérogatives constitutionnelles dans le domaine de la santé ; assurer la gestion de l ensemble de l administration de la santé en province. apporter un appui technique, managérial et logistique aux Zones de Santé et autres structures de santé de la province telles que les Centrales Régionales de Distribution des médicaments, les Instituts des Techniques Médicales, au laboratoire provincial, à l hôpital de référence secondaire pour assurer une offre et une utilisation des services de santé à la population de responsabilité. organiser l offre et l utilisation des services et soins de santé de qualité dans l ensemble de la province à travers le plan provincial de développement sanitaire qui fait partie intégrante du plan de développement provincial coordonner tous les services de la province notamment les services d appui technique aux Zone de santé, le service d intégration des programmes spécialisés, le service de gestion des ressources humaines, matérielles et financières de la province, le service de gestion de l information sanitaire, de recherche et de communication ainsi que le service de l inspection de la division provinciale de la santé. coordonner toutes les interventions et les actions des partenaires dans le secteur de la santé en Province par : l application conforme de la législation sanitaire nationale ; la régulation et la normalisation dans le respect des normes, textes légaux et réglementaires édictés par l Administration centrale ; la production et la mobilisation des ressources internes et externes nécessaires à la mise en œuvre des politiques et stratégies de la province en matière de santé ;
130 l appui à la fourniture des prestations des soins de santé de qualité tant préventifs, curatifs que promotionnels à l ensemble de la population de la Province ; l équité en matière de financement de la santé et de distribution des services des soins. assurer le suivi-évaluation des interventions du secteur de la santé dans la province. CHEF DE DIVISION : Supervise, coordonne et anime toutes les activités de la Division provinciale de la 1 santé. 1 Unité 5.4.2.0. SECRETARIAT DE LA DIVISION PROVINCIALE Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des réunions ; tenir le fichier du personnel de la Division Provinciale ; saisir les textes et autres documents de la Division Provinciales ; conserver les documents de la Coordination. EFFECTIF 1 STRUCTURE ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe Secrétaire de la Division Provinciale 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe ATTRIBUTIONS Supervise et anime toutes les activités du Secrétariat ; rédige les rapports d activités du Secrétariat. Réceptionne, enregistre les courriers ; collationne les textes et initie les avant-projets des rapports d activités de la Coordination. Réceptionne, enregistre les courriers ; collationne les textes et initie les avant-projets des rapports d activités de la Coordination. saisie des textes et autres documents de la Coordination ; assure le classement de la Coordination. PROFIL 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 1 HUISSIER 6 Unités exécute les tâches de protocole et relations publiques. Assure la propreté des locaux et des installations sanitaires.
5.4.2.1. BUREAU GESTION DES RESSOURCES EFFECTIF STRUCTURE 1 CHEF DE BUREAU 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 5 13 Unités AGENTS DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps de métiers) 131 Assurer la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la Division Provinciale ; centraliser l évaluation du Personnel de la Division Provinciale ; assurer l intendance et la maintenance des Services avec le Ministère de la Fonction Publique et d autres Ministères et services concernés ; élaborer les prévisions budgétaires et suivre leur exécution. Contribuer à la mobilisation des ressources auprès de l Etat et des partenaires internes et externes. ATTRIBUTIONS Supervise et anime toutes les activités de son Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les informations relatives à la gestion de tous les aspects ayant trait aux ressources humaines ; rédige les rapports d activités y afférentes. Centralise, analyse et traite les informations relatives à la gestion de tous les aspects ayant trait aux ressources financières (recouvrement, élaboration budget, etc.) ; rédige les rapports d activités y afférentes. Centralise, analyse et traite les informations relatives à la gestion du partenariat et des financements ; rédige les rapports d activités y afférentes. Centralise, analyse et traite les informations relatives à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier ; rédige les rapports d activités y afférentes. Collecte et exploite les informations relatives à la gestion de tous les aspects ayant trait aux ressources financières (recouvrement, élaboration budget, etc.) ; rédige les rapports d activités y afférentes. Collecte et exploite les informations relatives aux actions sociales ; rédige les rapports d activités y afférentes. Assure la réception, l enregistrement, le classement et la conservation des documents du Bureau ainsi que la transmission dans d autres Services ; assure la saisie des documents et autres éléments y relatifs. Assurent les fonctions de chauffeur, de maintenancier, mécanicien. PROFIL
5.4.2.2. BUREAU APPUI TECHNIQUE (Bureau métiers) 132 renforcer les compétences et les capacités des équipes cadres des Zones de santé à élaborer leurs plans d action sanitaire et d établissement des structures hospitalières de leur ressort, et à en assurer la mise en œuvre et l évaluation, appui par la formation, appui technique médical, supervision formative, appui managérial (gestion d équipe, gestion administrative), appui à la compréhension des politiques et des directives dans le domaine de la santé et à leur mise en œuvre; approvisionner au niveau logistique (vaccins, médicaments, matériel médical ) ; mise à disposition et appui à la mobilisation de ressources, pour les réhabilitations et constructions des infrastructures et à la maintenance préventive et curative spécialisée de l outil de travail; organiser les réunions des conseils d administration des Zones de Santé avec toutes les parties prenantes (acteurs de la Zones de santé ; Organisations non Gouvernementales agissant dans la Zone de santé, partenaires techniques et financiers de la Zones de santé, etc.) ; promouvoir la dynamique de l intégration des activités des programmes spécialisés dans les services de routine des zones de santé (centres de santé, hôpitaux généraux de référence; réaliser le suivi et l évaluation des plans opérationnels et des plans de développement des zones de santé. contribuer à l amélioration de la qualité des soins de santé dans la Province. 1 CHEF DE BUREAU Supervise et anime toutes les activités du Bureau.et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives à l accompagnement et à l encadrement technique des Zones de Santé ; rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données relatives aux approvisionnements et à la logistique médicale; rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données relatives à l accompagnement et à l encadrement technique des Zones de Santé ; rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données relatives à l intégration des programmes techniques spécifiques ; rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données relatives au suivi et évaluation des plans opérationnels et des plans de développement des Zones de Santé ; rédige les rapports d activités y afférents.
1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 14 Unités 133 Centralise, analyse et traite les données relatives à l amélioration de la qualité des soins dans les HGR ; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à l accompagnement et à l encadrement technique des Zones de Santé ; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives aux approvisionnements et à la logistique médicale; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à l accompagnement et à l encadrement technique des Zones de Santé ; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à l intégration des programmes techniques spécifiques ; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives au suivi et évaluation des plans opérationnels et des plans de développement des Zones de Santé ; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à l amélioration de la qualité des soins dans les HGR ; rédige les rapports d activités y afférents. Assure la réception, l enregistrement, le classement et la conservation des documents du Bureau ainsi que la transmission dans d autres Services ; assure la saisie des documents et autres éléments y relatifs. 5.4.2.3. BUREAU INSPECTION ET CONTROLE Contrôler l application effective des politiques nationales, directives, stratégies et normes dans les Zones de santé, les établissements des soins, aux frontières, les établissements classés, les officines pharmaceutiques, les établissements d enseignement des sciences de santé. 1 CHEF DE BUREAU (INSPECTEUR- CHEF DE POOL) Supervise et anime toutes les activités du Bureau et en rend compte 1 Centralise, analyse et inspecte les matières relatives à l hygiène et à la salubrité ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe publique ; (INSPECTEUR) rédige les rapports d activités y afférents. 1 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe Centralise, analyse et inspecte les matières relatives à la qualité des soins dans (INSPECTEUR) les établissements des soins ;
1 1 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (INSPECTEUR) ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (INSPECTEUR) 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 6 Unités 134 rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et inspecte les matières relatives à la qualité des médicaments ; rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et inspecte les matières relatives à la formation de base; rédige les rapports d activités y afférents. Assure la réception, l enregistrement, le classement et la conservation des documents du Bureau ainsi que la transmission dans d autres Services ; assure la saisie des documents et autres éléments y relatifs. appuyer : - la collecte, l analyse et l interprétation des résultats affin d assurer la surveillance épidémiologique, le suivi des interventions sanitaires et d aider à la prise des décisions ; 5.4.2.4. BUREAU INFORMATION SANITAIRE - l identification et la compréhension des écarts et le dégager des pistes des solutions et des actions ; organiser la diffusion et les échanges des informations entre les différents acteurs et les parties prenantes. 1 CHEF DE BUREAU Supervise, et anime toutes les activités de son Bureau et en rend compte. Centralise, analyse et traite les données relatives à l information et la communication sanitaires rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données relatives à la production de l information et de la carte sanitaire ; rédige les rapports d activités y afférents. Centralise, analyse et traite les données relatives à la surveillance épidémiologique ; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à l information et la communication 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe sanitaires rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à la production de l information et de 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe la carte sanitaire ; rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives à la surveillance épidémiologique ; 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe rédige les rapports d activités y afférents. 5 AGENT DE BUREAU DE 1 ère CLASSE Exercent les fonctions d Administrateur de réaux, d opérateurs de saisie, de
(Corps d Analystes) 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 13 Unités 135 géographe, de statisticien, de maintenancier. Assure la réception, l enregistrement, le classement et la conservation des documents du Bureau ainsi que la transmission dans d autres Services ; assure la saisie des documents et autres éléments y relatifs. Centraliser, analyser et traiter les dossiers ayant trait à : - l application des lois et textes réglementaires relatifs à l hygiène et à la salubrité publique ; 5.4.2.4. BUREAU HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE - la lutte contre les anthropoïdes, les rongeurs et autres nuisances ; - l appui technique dans l application des normes sur l hygiène et la salubrité ; - au développement d un système de police sanitaire dans les agglomérations. 1 CHEF DE BUREAU Supervise, et anime toutes les activités de son Bureau et en rend compte. Centralisent et analysent et traitent les données ayant trait à : - l application des lois et textes réglementaires relatifs à l hygiène et à la salubrité publique ; ATTACHE DE BUREAU DE 1 3 Classe - la lutte contre les anthropoïdes, les rongeurs et autres nuisances ; (Corps d Analystes) - l appui technique dans l application des normes sur l hygiène et la salubrité ; - au développement d un système de police sanitaire dans les agglomérations 5 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes-Assistants) 1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 10 Unités 5.4.2.5. BUREAU ENSEIGENEMENT DES SCIENCES DE SANTE rédigent les rapports d activités y afférentes. Collectent et exploitent les informations ayant trait à : - l application des lois et textes réglementaires relatifs à l hygiène et à la salubrité publique ; - la lutte contre les anthropoïdes, les rongeurs et autres nuisances ; - l appui technique dans l application des normes sur l hygiène et la salubrité ; - au développement d un système de police sanitaire dans les agglomérations. rédigent les rapports d activités y afférentes. Assure la réception, l enregistrement, le classement et la conservation des documents du Bureau ainsi que la transmission dans d autres Services ; assure la saisie des documents et autres éléments y relatifs. Centraliser, analyser et traiter les dossiers ayant trait : à l application des : - politiques et des stratégies en matière de l enseignement des sciences de santé du niveau secondaire ; - textes législatifs et réglementaires en matière de l enseignement des sciences de santé ; - programmes de formation des professionnels de santé du niveau supérieur et
universitaire en collaboration avec le Ministère de l Enseignement Supérieur et Universitaire. concevoir et élaborer les programmes et les normes de l enseignement des sciences de santé du niveau secondaire ; - normes d agrément des établissements d enseignement des sciences de santé; aux avis technique sur les dossiers de demande d agrément des établissements d enseignement des sciences de santé ; 1 CHEF DE BUREAU Supervise, et anime toutes les activités de son Bureau et en rend compte. 5 5 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Corps d Analystes) ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Corps d Analystes-Assistants) 136 Centralisent et analysent et traitent les données ayant trait à : à l application des : - politiques et des stratégies en matière de l enseignement des sciences de santé du niveau secondaire ; - textes législatifs et réglementaires en matière de l enseignement des sciences de santé ; - programmes de formation des professionnels de santé du niveau supérieur et universitaire en collaboration avec le Ministère de l Enseignement Supérieur et Universitaire. concevoir et élaborer les programmes et les normes de l enseignement des sciences de santé du niveau secondaire ; - normes d agrément des établissements d enseignement des sciences de santé aux avis technique sur les dossiers de demande d agrément des établissements d enseignement des sciences de santé rédigent les rapports d activités y afférentes. Collectent et exploitent les informations ayant trait à : à l application des : - politiques et des stratégies en matière de l enseignement des sciences de santé du niveau secondaire ; - textes législatifs et réglementaires en matière de l enseignement des sciences de santé ; - programmes de formation des professionnels de santé du niveau supérieur et universitaire en collaboration avec le Ministère de l Enseignement Supérieur et Universitaire. concevoir et élaborer les programmes et les normes de l enseignement des sciences de santé du niveau secondaire ; - normes d agrément des établissements d enseignement des sciences de santé aux avis technique sur les dossiers de demande d agrément des établissements d enseignement des sciences de santé.
1 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 12 Unités EFFECTIF TOTAL DE LA COORDINATION = 75 137 rédigent les rapports d activités y afférentes. Assure la réception, l enregistrement, le classement et la conservation des documents du Bureau ainsi que la transmission dans d autres Services ; assure la saisie des documents et autres éléments y relatifs.
5.4.3. ANTENNE DE COORDINATION 138 STRUCTURE EFFECTIF COORDINATEUR URBAIN 01 ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe 02 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe 05 AGENT DE BUREAU DE 1 ère Classe 01 AGENT DE BUREAU DE 2 ème Classe 01 AGENT AUXILIAIRE DE 1 ère Classe 02 AGENT AUXILIAIRE DE 2 ème Classe 02 HUISSIER 01 TOTAL 15 Assurer : 5.4.3. ANTENNE DE COORDINATION - la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de l Antenne de Coordination; - l appui technique aux Zones de Santé ; - la représentation du Médecin-inspecteur Provincial. EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTION PROFIL 1 Médecin-Chef d Antenne (CHEF DE BUREAU) o Supervise et anime toutes les activités de l Antenne et en rend compte. o Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ; o traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d activités et dresser les comptes rendus des 5.4.3.0. SECRETARIAT DE L ANTENNE DE COORDINATION réunions ; o tenir le fichier du personnel de la Coordination ; o saisir les textes et autres documents de la Coordination ; o conserver les documents de la Coordination. AGENT BE BUREAU DE 1 ère Classe o anime et organise toutes les activités du Secrétariat ; 1 Secrétaire de l Antenne o rédige les rapports d activités du Secrétariat. 2 AGENT AUXILLIAIRE DE 1 ère Classe (Corps de métier) o Exercent le métier de chauffeur-mécanicien. 2 AGENT AUXILLIAIRE DE 2 ème Classe o Assurent la propreté et la garde des installations. 1 Huissier o Assure la liaison inter-service et les usagers Centralise, analyse et traite les informations relatives à la gestion du personnel de 6 Unités la Coordination Urbaine; rédige les rapports d activités y afférentes.
5.4.3.1. SERVICE D ACCOMPAGNEMENT ET D ENCADREMENT DES ZONES DE SANTE EFFECTIF STRUCTURE ATTRIBUTIONS 1 1 1 3 Unités ATTACHE DE BUREAU DE 1 ère Classe (Médecin) ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème (Infirmier) Classe ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Administrateur-Gestionnaire des Hôpitaux)) 5.4.3.2. SERVICE D INTEGRATION DES PROGRAMMES TECHNIQUES SPECIFIQUES 139 o assurer la supervision intégrée des équipes-cadres des Zones de Santé ; o assurer la formation continue aux cadres des Zones de Santé ; o organiser des investigations et des ripostes aux épidémies ; o servir d interface avec les autres Services de la Division provinciale. Centralise, analyse et traite les informations relatives à : - la supervision intégrée des équipes-cadres des Zones de Santé ; - la formation continue aux cadres des Zones de Santé ; - l organisation des investigations et des ripostes aux épidémies ; - au service d interface avec les autres Structures de la Division provinciale. rédige les rapports d activités y afférents. Collecte et exploite les informations relatives ; - la supervision intégrée des équipes-cadres des Zones de Santé ; - la formation continue aux cadres des Zones de Santé ; - l organisation des investigations et des ripostes aux épidémies ; - au service d interface avec les autres Structures de la Division provinciale. assiste le Médecin-Chef de Service ; rédige les rapports d activités y afférentes. Collecte et exploite les informations relatives ; - la supervision intégrée des équipes-cadres des Zones de Santé ; - la formation continue aux cadres des Zones de Santé ; - l organisation des investigations et des ripostes aux épidémies ; - au service d interface avec les autres Structures de la Division provinciale. assiste le Médecin-Chef de Service ; rédige les rapports d activités y afférentes. PROFIL o assurer la supervision formative spécifique des équipes-cadres des Zones de Santé et prestataires; o assurer la formation continue en matière d intégration des activités des programmes nationaux spécialisés ; o assurer l appui technique à l approvisionnement et la logistique aux zones de santé
Centralise, analyse et traite les informations relatives à : - la supervision formative spécifique des équipes-cadres des Zones de Santé et prestataires; - la formation continue en matière d intégration des activités des programmes nationaux ATTACHE DE BUREAU DE 1 1 ère Classe spécialisés ; (Médecin) - l appui technique à l approvisionnement et la logistique aux zones de santé. rédige les rapports d activités y afférents. 1 1 3 Unités ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (Infirmier ) ATTACHE DE BUREAU DE 2ème Classe (Administrateur-Gestionnaire des Hôpitaux)) 140 Collecte et exploite les informations relatives ; - la supervision formative spécifique des équipes-cadres des Zones de Santé et prestataires; - la formation continue en matière d intégration des activités des programmes nationaux spécialisés ; - aux approvisionnements et à la logistique aux zones de santé. assiste le Médecin-Chef de Service ; rédige les rapports d activités y afférentes. Collecte et exploite les informations relatives ; - la supervision formative spécifique des équipes-cadres des Zones de Santé et prestataires; - la formation continue en matière d intégration des activités des programmes nationaux spécialisés ; - aux approvisionnements et à la logistique des zones de santé. assiste le Médecin-Chef de Service ; rédige les rapports d activités y afférentes. 5.4.3.3. SERVICE D APPROVISIONNEMENT ET DE LA LOGISTIQUE Assurer l appui aux approvisionnements, la logistique et la gestion des médicaments, vaccins, MEDICALE matériels et équipements bio-médicaux 1 ATTACHE DE BUREAU DE 2 ème Classe (AG) Collecte et exploite les informations relatives à l appui aux approvisionnements, la logistique et la gestion des médicaments, vaccins, matériels et équipements bio-médicaux. rédige les rapports d activités y afférents. 1 2 Unités AGENT DE BUREAU DE 2 ème Classe (Assistant Pharmacien) Collecte et exploite les informations relatives à l appui aux approvisionnements, la logistique et la gestion des médicaments, vaccins, matériels et équipements bio-médicaux. rédige les rapports d activités y afférents. TOTAL DES EFFECTIFS DE L ANTENNE DE COORDINATION= 15
141 TABLEAU SYNOPTIQUE DES EFFECTIFS DU SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE : (Niveau Administration centrale) Niveau Grade 110 120 130 140 210 220 310 320 350 Effectif A. Secrétariat Général Secrétaire Général 01 - - - - - - - - 01 01. Division Unique - - 01 04 08 05 04 - - 23 B. Services rattachés au Secrétariat Général 01. Cellule Juridique - 01 03 10 02-01 - - 18 02. Cellule Gestion des Projets et Passation des Marchés Publics - 01 03 09 01-01 - - 15 03. Cellule Coopération et Collaboration - 01 03 06 01-01 - - 12 04. Cellule Informations Stratégiques - 01 04 09 07-01 - - 22 C. Directions 01. Services Généraux, des Ressources Humaines et des Finances - 01 04 11 23 20 15 18 01 93 02. Etudes, Planification et Documentation - 01 04 07 03 02 02-01 21 03. Organisation et Gestion des Soins de Santé - 01 05 14 23 25 13 01 01 83 04. Pharmacie et Médicaments - 01 05 14 21 23 14 01 01 80 05. Lutte contre la Maladie - 01 05 15 31 37 15 01 01 106 Santé de la Famille et Groupes Spécifiques - 01 03 13 20 19 13 01 01 71 07. Enseignements des Sciences de la Santé - 01 03 08 13 18 08 01 01 53 TOTAL ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL 598 D. Inspection Générale de la Santé - 04 31 01 01 01 10 01 01 50 TOTAL INSPECTION GENERALE 50 EFFECTIF TOTAL NIVEAU CENTRAL 648
142 TABLEAU SYNOPTIQUE DES STRUCTURES/ENTITES DECENTRALISEES Entité Bureau Effectifs 130 140 210 220 310 320 330 340 350 Total Coordination 1 - - - - - - - - 1 Provinciale 01. Secrétariat de la Division Provinciale - - 1 2 2 - - - 1 6 02. Bureau Gestion des Ressources - 1 4 2 1 5 - - - 13 03. Bureau Appui Technique (Bureau Métiers) - 1 6 6 1 - - - - 14 04. Bureau Inspection et Contrôle - 1 4-1 - - - - 6 05. Bureau Information sanitaire - 1 3 3 6 - - - - 13 06 Bureau Hygiène et Salubrité Publique - 1 3 5 1 - - - - 10 07 Bureau Enseignement des Sciences de Santé - 1 5 5 1 - - - - 12 S/Total 1 6 26 23 13 5 - - 1 75 Antenne de Coordination - 1 - - - - - - - 1 Secrétariat de l Antenne de Coordination - - - - 1 2-2 1 6 Service d Accompagnement et d Encadrement des Zones de Santé - - 1 2 - - - - - 3 Service d Intégration des Programmes Techniques Spécifiques - - 1 2 - - - - - 3 Service d Appui et de la Logistique Médicale - - - 1-1 - - - 2 S/Total - 1 2 5 1 3-2 1 15 TOTAL GENERAL DE L ADMINISTRATION PROVINCIALE 1 5 21 17 12 8-2 2 90
143 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION P. 2 2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION P. 2 3. APPROCHE METHODOLOGIQUE P. 3 4. SCHEMA DE FIXATION DU CADRE ET DES STRUCTURES P. 4 5. OUTIL D IDENTIFICATION DES MISSIONS P. 5 6. MISSIONS, ACTIVITES DE BASE ET PRESTATIONS P. 7 7. ADMINISTRATION DU SECRETAIRE GENERAL P. 12 8. SERVICES RATTACHES AU SECRETARIAT GENERAL P. 16 8.1. Cellule Juridique P. 16 8.2. Cellule Gestion des Projets et des Marchés Publics P 19 8 3 Cellule Coopération et Collaboration P 23 8 4 Cellule Informations stratégiques P 26 9. DIRECTION DES SERVICES GENERAUX, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES FINANCES P 30 10. DIRECTION DES ETUDES, PLANFICATION ET DOCUMENTATION P 42 11. DIRECTION DE L ORGANISATION ET DE LA GESTION DES SERVICES DES SOINS DE SANTE P 46 12. DIRECTION PHARMACIE ET MEDICAMENT P 62 13. DIRECTION DE LUTTE CONTRE LA MALADIE P 76 14. DIRECTION DE LA SANTE DE LA FAMILLE ET GROUPES SPECIFIQUES P 100 15. DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT DES SCIENCES DE SANTE P.112
144 16. INSPECTION GENERALE DE LA SANTE P 119 17. INSPECTION PROVINCIALE DE LA SANTE P 126 18. DIVISION PROVINCIALE (PREFUGURATION DU CADRE ET STRUCTURES) p 129 19. ANTENNE DE COORDINATION P 137 20. TABLEAU SYNOPTIQUE DES EFFECTIFS DU SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE (Niveau Administration Centrale) p 141 21. TABLEAU SYNOPTIQUE DES STRUCTURES/ENTITES DECENTRALISEES P 142 Fait à Kinshasa, le Jean-Claude KIBALA