COMMUNE DE LA BRUYERE Extrait du Code de la Démocrate Locale et de la Décentralisation Art L1122-17 Le Conseil ne peut prendre la résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL M... est invité pour la première fois à assister à la séance qui aura lieu le jeudi 29/08/2013 à la Maison communale à Rhisnes, à 19 H 30 précises. Le 19/08/2013. Le Secrétaire Communal, Le Bourgmestre, Y.GROIGNET R.CAPPE EN SEANCE PUBLIQUE : 1. Procès-verbal de la séance du 27 juin 2013 : Approbation. 2. Budget de la Fabrique d Eglise de Bovesse : Exercice 2014 : Approbation. 3. Budget de la Fabrique d Eglise d Emines : Exercice 2014 : Approbation. 4. Budget de la Fabrique d Eglise de Saint-Denis : Exercice 2014 : Approbation. 5. Budget de la Fabrique d Eglise de Villers-lez-Heest : Exercice 2014 : Approbation. 6. Budget de l Eglise protestante de Gembloux : Exercice 2014 : Approbation. 7. Budget de l Eglise protestante de Gembloux : Exercice 2013 : Modification budgétaire n 1 : Approbation. 8. Règlement-taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile : Exercice 2013 : Absence d enrôlement : Décision. 9. Bibliothèque-Ludothèque communale : Acquisition de livres, de bandes dessinées et de jeux : Décision : 10. Administration communale : Acquisition d un scanner de lecture pour poubelles à puce : Décision : a. Descriptif.
11. Administration communale : Acquisition de quatre chaises de bureau : Décision :. 12. Enseignement : Acquisition de matériel d éducation physique : Décision 13. Convention entre d Etat belge et la Commune de La Bruyère relative à la délivrance de titres de séjour biométrique aux ressortissants de pays tiers et de passeports biométriques aux citoyens belges : Approbation. 14. Administration communale : Acquisition du matériel nécessaire à la délivrance de passeports et de titres de séjour biométrique: Décision. 15.. INASEP : Contrats tant d étude que de coordination sécurité et santé : Renouvellement de la toiture de la salle de gymnastique de l école communale de Rhisnes : Décision. 16. INASEP : Contrats tant d étude que de coordination sécurité et santé : Transformation de l école communale d Emines : Décision. 17. INASEP : Contrats tant d étude que de coordination sécurité et santé : Construction d un nouveau hall des travaux à Emines : Décision. 18. INASEP : Contrats tant d étude que de coordination sécurité et santé : Aménagement de la place située devant le futur hall sportif d Emines : Décision. 19. INASEP : Contrats tant d étude que de coordination sécurité et santé : Aménagement d un terrain synthétique au futur hall sportif d Emines : Décision. 20. Service des Travaux : Acquisition d un poste à souder : Décision 21. Service des Travaux : Acquisition d une fraise à neige : Décision 22. Service des Travaux : Acquisition d une épandeuse à sel : Décision 23. Service des Travaux : Acquisition d une aiguille vibrante à moteur thermique : Décision
24. Service des Travaux : Acquisition d un groupe motopompe : Décision 25. Administration communale : Acquisition d un véhicule neuf : Décision 26. Patrimoine communal : Travaux d aménagement de la salle «Nosse Maujone» à Meux et du local du Syndicat d Initiative de La Bruyère : - Décision de principe - Demande de subsides. 27. Fonds d investissements à destination des Communes : Plan d investissement communal pour les années 2013 à 2016 : Approbation. 28. CPAS de La Bruyère : Modifications des statuts du Centre de Référence en Médiation de Dettes MEDENAM : Décision du Conseil de l Action Sociale du 19 décembre 2012 : Approbation. 29. Accueil extrascolaire : Asbl «Récré agique.labruyère» : Désignation de 5 représentants de la Commune tant effectifs que suppléants au sein du Conseil d Administration : Décision. 30. Opération de Développement Rural : Commission Locale de Développement Rural (CLDR) : a. Règlement d ordre intérieur : Approbation b. Remplacement d un membre effectif : Décision. 31. Commission Consultative communale d Aménagement du Territoire et de Mobilité : Renouvellement : Décision. 32. Implantation scolaire : section d Emines : Nettoyage des locaux : Décision 33. Implantations scolaires : Fourniture de produits d entretien : Décision 34. Territoire communal : Opérations de dératisation : Décision HUIS-CLOS : 35. Désignation d une secrétaire communale faisant fonction durant la période de congé du titulaire. 36. Enseignement: Mise en disponibilité pour cause de maladie d'un membre du personnel 37. Enseignement: Admission à la pension prématurée définitive d'un maître spécial de morale définitif à mi-temps aux écoles
38. Enseignement: Ratification de la mise en disponibilité pour convenances personnelles d'un maître spécial de néerlandais définitif à temps partiel 39. Enseignement: Demande congé d'accueil en vue de l'adoption 40. Désignation d'un maître spécial de néerlandais temporaire à temps partiel ( 2 périodes ) aux écoles 41 Désignation d'une maîtresse spéciale de langue moderne à temps plein aux écoles communales de La Bruyère 42. Désignation d'une maîtresse spéciale de langue moderne à temps partiel ( 23 périodes ) aux écoles 43 Désignation d'une maîtresse spéciale de langue moderne à temps partiel ( 11 périodes ) aux écoles 44. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire à temps partiel ( 5 périodes ) aux écoles 45. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire à temps partiel ( 5 périodes ) aux écoles 46. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire à mi-temps aux écoles communales de La Bruyère 47. Désignation d'un maître spécial d'éducation physique temporaire à temps partiel ( 6 périodes ) aux écoles 48 Désignation d'un maître spécial d'éducation physique temporaire à temps partiel ( 4 périodes ) aux écoles 49. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire à mi-temps aux écoles communales de La Bruyère 50. Désignation d'une institutrice maternelle temporaire à mi-temps aux écoles communales de La Bruyère 51 Enseignement: Mise en disponibilité par défaut partiel de charge ( 5 périodes ) d'une institutrice primaire définitive à temps plein: Décision 52 Enseignement: Réaffectation interne d'une institutrice primaire définitive à temps partiel ( 5 périodes ): Décision 53 Enseignement: Mise en disponibilité par défaut pour l'entièreté de la charge ( 12 périodes ) d'une institutrice primaire définitive : Décision 54. Enseignement: Réaffectation interne d'une institutrice primaire définitive à mi-temps: Décision 55. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à temps partiel ( 6 périodes) aux écoles 56. Désignation d'une institutrice primaire temporaire à temps partiel ( 6 périodes ) aux écoles
57. Ratification de la désignation d'une institutrice primaire temporaire à temps plein aux écoles 58. Ratification des désignations d'une institutrice primaire temporaire à temps partiel aux écoles 59. Ratification d'un chef d'école temporaire à temps plein à l'école communale " Le Ry d'argent " de Rhisnes 60. Ratification de la désignation d'une institutrice primaire temporaire à temps plein aux écoles 61. Ratification de la désignation d'une institutrice primaire temporaire à temps partiel aux écoles 62. Ratification des désignations d'une institutrice maternelle temporaire à temps plein aux écoles 63. Ratification de la désignation d'une institutrice maternelle temporaire à mi-temps aux écoles 64. Ratification de la désignation d'une institutrice maternelle temporaire à mi-temps aux écoles 65. Ratification de la désignation d'une institutrice primaire temporaire à temps partiel aux écoles 66. Ratification de la désignation d'une institutrice maternelle temporaire à mi-temps aux écoles
COMMENTAIRES. 1. / 2. Recettes : 17.761,12 Dépenses : 17.761,12 Solde : 0 Participation communale : 15.802.85 (13.299,93 en 2013 et 13.388,94 en 2012) 3. Recettes : 52.607,15 Dépenses : 52.607,15 Solde : 0 Participation communale : 42.092,83 (36.028,88 en 2013 et 40.157,22 en 2012) 4. Recettes : 26.514,63 Dépenses : 26.514,63 Solde : 0 Participation communale : 22.210,67 (22.258,90 en 2013 et 29.103,42 en 2012) 5. Recettes 32.983 Dépenses : 32.983 Solde : 0 Participation communale : 26.018,53 (18.749 en 2013 et 17.664,35 en 2012) 6. Recettes : 19.630 Dépenses : 19.630 Solde : 0 Participation communale : 1.086,20 (1.364,40 en 2013 et 1.338,90 en 2012) 7. Recettes Dépenses Solde Budget 2013 22.034 22.034 0 transfert de crédits - +3.000 0-3.000 Résultat 22.034 22.034 0 8. Le Conseil adoptait le 22 décembre 2006 un règlement-taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile. La formalité de publication de cette décision n a pas fait l objet d une annotation au registre prévu à cet effet ce qui contrevient ainsi aux dispositions légales prévues dans ce cadre par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Il est proposé de ne pas enrôler cette taxe pour l exercice 2013 car toute réclamation d un redevable ne pourrait qu être acceptée par l Autorité compétente. 9. Le marché est estimé globalement à 20.000 TVAC. La durée de celui-ci est fixée à 1 an avec 2 reconductions tacites possibles 10. De nombreuses poubelles à puce sur le territoire de la Commune sont utilisées dans le circuit de ramassage des déchets alors que les utilisateurs ne figurent pas dans le programme de gestion des taxes. Cette constatation trouve son origine dans plusieurs situations : changement de propriétaire non signalé, perte de l étiquette comportant le numéro de la puce, Le scanner emprunté à la ville de Gembloux présente régulièrement des disfonctionnements. Il devient donc impératif de pouvoir disposer d un matériel performant. Le fournisseur du Bureau Economique de la Province propose un scanner au prix de 1.089 TVAC. Cette dépense devra l objet d une modification budgétaire à due concurrence.
11. Ce marché concerne l acquisition de sièges offrant au personnel communal administratif récemment engagé une assise leur assurant une bonne position de travail. Le devis estimatif est fixé à 968. 12. L augmentation de la population scolaire et le remplacement de matériel ancien et/ou endommagé justifient le besoin d acquérir du matériel neuf d éducation physique pour un montant estimé à 3943,38 TVAC. 13-14. Une directive du Conseil européen impose aux Etats membres l obligation de délivrer des titres de séjour biométriques aux ressortissants de pays tiers et des passeports biométriques aux citoyens de pays européens. C est ainsi qu à partir de janvier 2014, en Belgique, les empreintes digitales accompagneront les données légales habituelles. Afin de pouvoir délivrer ces futurs titres, il est nécessaire d acquérir du matériel agréé par le Service public fédéral Intérieur. Le coût de ce matériel est fixé à 12.000 TVAC. Il comprendra l achat de 2 packs biométriques, d un ordinateur et d un lecteur de carte d identité. Il est prévu cependant une intervention financière du SPF intérieur à hauteur de 7.444. La convention ainsi présentée modalise ces dispositions. 15-16-17-18-19. Dans le cadre de l affiliation de la Commune au bureau d études de l INASEP, il est envisagé de lui confier l examen de différents projets, la rédaction du cahier spécial des charge y afférent et également la direction et la surveillance des chantiers. La coordination en matière de sécurité et de santé lui incombera. Les dossiers concernés portent sur le renouvellement de la toiture de l école communale de Rhisnes, la transformation de l école communale d Emines, la construction d un nouveau hall des travaux à Emines, l aménagement de la place située en face du futur hall sportif d Emines et enfin l aménagement d un terrain synthétique pour ce même bâtiment. 20. Ce point concerne l acquisition d un nouveau poste à souder qui remplace le poste actuel ancien d un ampérage insuffisant. Devis estimatif : 5.800 TVAC 21. Ce nouveau matériel sera utilisé en hiver pour dégager la neige essentiellement sur les chemins de remembrement mais également sur les voiries particulièrement encombrées traversant des zones non bâties. Devis estimatif : 8.500 TVAC 22. Le mauvais état de l épandeuse actuelle nécessite son remplacement. Devis estimatif : 44.700 TVAC 23. Ce matériel permettra de vibrer les bétons pour les rendre plus compacts. Devis estimatif : 850 TVAC 24. Le remplacement de l actuel groupe motopompe se révèle indispensable, vu son état de vétusté. Devis estimatif : 900 TVAC Mode de marché : Procédure négociée sans publicité. 25. Un véhicule utilisé par l administration est transféré au service des travaux. Il y a lieu de le remplacer par l acquisition d un véhicule neuf. Devis estimatif : 15.000 TVAC
26. Le Syndicat d initiative dispose actuellement d un local d environ 50 m² pour assurer les missions qui lui sont dévolues. Dans le but de lui permettre de les remplir dans des conditions optimales, cette asbl propose au Conseil Communal des aménagements de son local et de la salle «Nosse Maujone» pour les montants respectifs de 12.900 et 22.025 HTVA. Il est à noter que ces travaux peuvent bénéficier d une intervention financière appréciable du Commissariat général du Tourisme. Propriétaire de cette infrastructure, Le Conseil Communal est donc sollicité pour approuver le principe des travaux et solliciter des subsides au Commissariat général du Tourisme. 27. En date du 2 mai 2013, le Gouvernement wallon a approuvé l avant projet de décret modifiant les dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes. Ce texte a pour objectif la mise en place d un Fonds d Investissements. Les communes sont invitées à préparer un plan d investissement pour une première période de 4 ans (2013-2016). La commune de La Bruyère dispose pour ce plan d une enveloppe de 336.202. Il est proposé au Conseil communal d y inscrire le dossier de réfection de la rue de Cognelée à Warisoulx pour un montant estimé à 918.728,30. 28. Il est proposé au Conseil d approuver la décision du Conseil de l Action Sociale du 19 décembre 2012 relative aux modifications statutaires du Centre de Référence en Médiation de Dettes MEDENAM. 29. En date du 27 juin 2013, le Conseil décidait la création de l Asbl «Récré agique.labruyère» pour la gestion de l accueil extrascolaire dans les écoles de l Entité. En vertu des statuts et du contrat de gestion de cette asbl, il appartient au Conseil de désigner 5 représentants tant effectifs que suppléants parmi ses membres et ce, selon la clé d Hondt. L Echevin ayant l accueil extrascolaire dans ses attributions est membre de droit. 30. La Commission Locale de Développement Rural (CLDR) créée dans le cadre de l Opération de Développement Rural à La Bruyère est installée depuis le 14 mars 2013 et soumet à l approbation du Conseil Communal un règlement d ordre intérieur, conformément à l article 8 4 du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural. Suite à la démission de Monsieur André Thomas, membre effectif de ladite commission, il est proposé au Conseil de procéder à son remplacement. 31. Le 26 avril 2013, le Conseil désignait les membres de la nouvelle composition de la CCATM. Pour rappel, le dossier de renouvellement de cette commission a été envoyé au Service Public de Wallonie pour examen avant approbation par le Ministre. Suite au courrier reçu de la Région wallonne, il est demandé au Conseil de réexaminer la désignation de ses membres. Malgré que tous les intérêts visés à l'article 7 du CWATUPE sont représentés, il apparait que certaines candidatures retenues semblent peu motivées alors d'autres non retenues semblent détaillées et pertinentes. 32. Le 25 septembre 2007, le Conseil prenait la décision de confier le nettoyage des locaux de l école communale d Emines à une société privée au terme d une procédure de marché public. Depuis lors, chaque année, cette opération est renouvelée à la grande satisfaction du corps enseignant et de la Direction. Il et proposé, une fois de plus, de marquer son accord sur la poursuite de cette expérience. Le devis estimatif est de 46.101. 33. Les techniciennes de surface affectées à l entretien des locaux des différentes écoles, doivent disposer de matériel et de produits en quantité suffisante.
Un marché public est organisé de manière à les doter des moyens nécessaires à la correcte exécution de leurs tâches. Devis estimatif : 9850,00 TVAC 34. Le 27 mai 2010, le Conseil décidait pour une durée de trois ans de confier à une entreprise spécialisée, la réalisation de campagnes de dératisation mais également certaines interventions ponctuelles ainsi que la fourniture de raticides. Cette formule ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil de renouveler ce marché pour une durée de trois ans résiliable annuellement. Devis estimatif : 7.000 /an Mode de marché procédure négociée sans publicité.