Contrôle de l exécution de la directive MSST conformément à la norme CFST 6508 Entreprise: Rue: NPA/ Localité: Brève description de l entreprise: Identification: N Suva: Classe: Effectif: Temps complet: dont apprenants: dont personnel à temps partiel: Temps partiel: Indépendants: Interlocuteur de l entreprise: Direction: Participation: Contrôle effectué par: Date du contrôle: Type de mise en oeuvre: USM,Union Suisse du Métal, solution de branche no 10 Résultat du contrôle Nombre de mesures résultant de l inspection (mise en œuvre pratique): Evaluation générale: Nombre de mesures résultant du contrôle portant sur le système (constatations, justificatifs): 08 09 Auditformular FR 090707 überarbeitet Page: 1 / 7
Exigences requises et critères d évaluation conformes à la directive MSST Lors de l évaluation du degré de réalisation des différents éléments, il convient de tenir compte du fait qu indépendamment de l évaluation de l entreprise, chacun des points ne nécessite pas obligatoirement un même degré de mise en œuvre. 50 EP 3.3 Obligations de l employeur, en fonction de la catégorie de l entreprise: S appuyer sur la directive MSST, justifier de l adoption de mesures ainsi que d une organisation de la sécurité S appuyer sur la directive MSST, justifier de l adoption de mesures à l aide de moyens simples 3.3 Justifier d une organisation de la sécurité 3.4 Satisfaire aux obligations générales prévues aux articles 3-10 de l OPA < 50 EP 3.4 sans avec risques particuliers 10 EP < 10 EP Explication des symboles Le point concerné du système doit être mis en œuvre avec preuves à l appui. Il convient de présenter des preuves plausibles indiquant que des mesures ont bien été prises. Les spécifications propres au secteur (inscrites en couleur bleue) doivent être respectées. - L exigence concernée ne doit pas obligatoirement être mise en œuvre. Eléments du système (aspects concernant la LAA et la LTr) 1 Lignes directrices/objectifs de sécurité 1.1 Déclaration d intention / principes directeurs de la direction de l entreprise 1.2 Objectifs quantitatifs et qualitatifs Fixer au moins une fois par an, avec les collaborateurs, un objectif en matière de sécurité, vérifier la réalisation de cet objectif et, en cas de non-réalisation, appliquer des mesures. - 2 Organisation de la sécurité 2.1 Organigramme de l organisation de l entreprise - 2.2 Organigramme de l organisation de la sécurité, représentation au sein de la direction de l entreprise Dans les entreprises relevant du point, il convient de nommer au moins un chargé de sécurité ou une personne de contact pour la sécurité au travail (PCST). Cette personne peut également être le directeur. 2.3 Cahier des charges, description de poste des cadres, des chargés de sécurité, des MSST (tâches et compétences) Un cahier des charges mentionnant les obligations du chargé de sécurité ou de la PCST. 2.4 Qualification des MSST En cas de MSST spécifique à l entreprise ou d attribution d un mandat, la qualification doit faire l objet d une vérification. 2.5 Connaissances de bases légales requises (LAA, LTr, LChim, LPart, LSIT, etc.) 08 09 Auditformular FR 090707 überarbeitet Page: 2 / 7
3 Formation, instruction, information Information, formation et instructions dispensées au personnel (utilisation des outils, des EPI et des substances dangereuses, interprétation des fiches des données de sécurité) Utiliser les ressources spécifiques au secteur (bulletins d information, fiches d instructions, consignes de sécurité, etc.). Introduction des nouveaux arrivants Les règles générales de sécurité intérieure aident à informer sur le comportement de base conforme aux normes de sécurité. Leur introduction doit cependant dépendre de la fonction concernée. 3.3 Formations spéciales (par ex. cariste, personne de contact pour les produits chimiques, grutier, etc.) 3.4 Chargés de sécurité, personnes à contacter pour les questions de sécurité Il convient d assister à des cours organisés au niveau sectoriel (séances d échange d expériences ERFA). 3.5 Formation continue des MSST En cas de MSST spécifique à l entreprise ou d attribution d un mandat, il convient d assurer une formation continue. 3.6 Entreprises tierces et agences d intérim Les règles générales de sécurité intérieure aident à informer sur le comportement de base conforme aux normes de sécurité. Leur introduction doit cependant dépendre de la fonction concernée. 4 Règles et normes de sécurité 4.1 Organisation de la sécurité spécifique à un objet ou à un mandat Conclure des accords dans le domaine de la sécurité lorsque des travailleurs de différentes entreprises sont amenés à collaborer. 4.2 Règles de sécurité générales, signalisation des dangers Définir des règles de sécurité générales. Signaler les dangers et apposer une signalisation relative à la sécurité. 4.3 Réglementations des postes de travail individuels (par ex. autorisations pour le soudage) Réglementation relative aux travaux ne pouvant pas être effectués par une personne seule. 4.4 Instructions relatives aux travaux concernant des risques particuliers 4.5 Utilisation et entretien des équipements de protection individuelle (EPI) Faire en sorte que les EPI soient prêts à l emploi et utilisés. 4.6 Procédure d achat des outils, EPI et substances (exigences de sécurité, déclaration du fabricant / déclaration de conformité, notice d utilisation, modalités de contrôle, fiche des données de sécurité) Des modes d emploi et des déclarations de conformité (à partir de l année de construction 1997) doivent être présents. 4.7 Sécurité du maniement des outils (respecter les modes d emploi) L essentiel du contenu des modes d emploi doit être connu sur le site lui-même. 08 09 Auditformular FR 090707 überarbeitet Page: 3 / 7
4.8 Entretien et maintenance des outils (notice de maintenance, planning d entretien) Les prescriptions des fabricants en matière de maintenance doivent être respectées. 4.9 Sécurité de la manipulation des substances chimiques (fiche des données de sécurité) Informer les collaborateurs des conditions d utilisation sûre des substances dangereuses utilisées. Des fiches de données relatives à la sécurité doivent être disponibles. 4.10 Changements dans l entreprise (comportement, organisation en cas de nouvelles installations, remplacement des machines, transformations) 5 Détermination et évaluation des risques 5.1 Détermination des risques sécurité au travail (LAA) Utiliser les listes des risques et des mesures et appliquer les check-lists. 5.2 Détermination des risques protection de la santé (LTr) Utiliser les listes des risques et des mesures et appliquer les check-lists. 5.3 Analyse de l événement (méthodologie, procédure) Elucider les événements indésirables et prendre des mesures en vue d empêcher la répétition de ces événements. 5.4 Répétition périodique de la détermination des risques Appliquer les check-lists à intervalles appropriés. 6 Planification et réalisation des mesures 6.1 Critères de sélection des mesures (STOP) S = Substitution 1) T = Mesures Techniques O = Mesures Organisationnelles P = Mesures Personnelles et comportementales 1) Remplacement de substances ou de procédés dangereux par des substances ou procédés moins dangereux 6.2 Concept de réalisation avec priorités, mesures immédiates et mesures définitives Présenter des mesures en matière de sécurité et de santé au travail. 6.3 Responsabilité de la réalisation, échéance Vérifier la mise en œuvre. 7 Organisation des premiers secours 7.1 Instruction et information du personnel Définir l organisation des mesures d urgence et les communiquer aux collaborateurs. 7.2 Premiers secours (pharmacie, formation de secouriste, sanitaires d entreprise) Garantir l accès à la pharmacie de secours et organiser sa maintenance. 08 09 Auditformular FR 090707 überarbeitet Page: 4 / 7
7.3 Procédure de déclaration, numéros d urgence, conduite à tenir en cas d accident grave ou d incendie Afficher un plan d alarme aux endroits centraux de l entreprise. Garantir également l alarme pour les postes de travail non situés sur le site même. 7.4 Planification de l intervention des pompiers (documentation sur les mesures spécifiques de lutte contre les incendies, la nature des substances, la situation, la quantité) 7.5 Evacuation (planification, exercice) Définir le lieu de rassemblement. 8 Participation (selon LTr, OPA et Lpart) 8.1 Garantie de la participation par le recours aux personnes concernées ou à leur représentation Débattre de la sécurité et de la santé au travail dans le cadre de discussions périodiques (les inscrire à l ordre du jour). Droit d être consulté lors du choix des EPI. 8.2 Information du personnel concernant les droits ainsi que les visites d entreprise effectuées par les organes d exécution Des obligations correspondantes peuvent par exemple être contenues dans les règles générales de sécurité intérieure (point 4.2). 8.3 Perception de la participation par le personnel 9 Protection de la santé (relative à LTr) 9.1 Aération, qualité de l air, nuisances provenant de l exposition aux polluants atmosphériques, protection des non-fumeurs 9.2 Contrôle de l ergonomie (aménagement du poste de travail, outils, espace pour se mouvoir, maniement des charges) Utiliser les check-lists correspondantes. 9.3 Contraintes psychiques (sollicitations excessives, protection de la personnalité, surveillance) 9.4 Temps de travail, pauses 9.5 Cas particuliers (femmes enceintes / allaitantes, protection de la jeunesse) Partout où des femmes sont employées, il convient de prendre en considération l ordonnance relative à la protection de la mère (RS 822.111.52). Lorsque des jeunes sont employés, il convient de prendre en considération l ordonnance sur la protection du travail des jeunes (RS 822.115). 9.6 Climatisation de l espace, protection du climat, eau potable, tenue de travail 9.7 Aspects relatifs à la construction (vue dégagée, éclairage, entretien, infrastructure et locaux collectifs) Respecter l approbation des plans. 08 09 Auditformular FR 090707 überarbeitet Page: 5 / 7
9.8 Nuisances sonores À partir de 85 db, il est obligatoire d utiliser une protection auditive. 10 Contrôle / Audit 10.1 Contrôle périodique, visites d entreprise (interne / externe) Effectuer des contrôles de sécurité hors du cadre des activités quotidiennes de management. 10.2 Points clés, calendrier 10.3 Statistiques des causes et de l entreprise - 10.4 Evolution des accidents et des maladies professionnelles (gravité, fréquence) Inspection de l entreprise N Lieu, dénomination Constatation / Indication de mise en œuvre 1 Attestation de mise en œuvre Date Visa 2 3 4 5 6 7 08 09 Auditformular FR 090707 überarbeitet Page: 6 / 7
8 9 10 08 09 Auditformular FR 090707 überarbeitet Page: 7 / 7