SEANCE DU 6 juillet 2001

SDITEC Informatique Communication Charente PROCES-VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU SDITEC SEANCE DU 6 juillet 2001 Les membres du Comité Syndical du Syndicat Départemental pour l'informatique et les Technologies de Communication se sont réunis le vendredi 6 juillet 2001 à 14H30 à la salle de spectacles des Glamots, Roullet Saint Estephe Date de convocation : lundi 25 juin 2001 Présents : TITULAIRES : - Mr Michel NAUDIN, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente,, - Mme Maryse MOUREAU, Commune de Jurignac, - Mme Annie NOMPEX, Commune de Chadurie, - Mr Jean MARTIN, Commune de la Rochefoucauld - Mr Michel TOUZEAU, Commune de Courgeac - Mr Honoré WILLIAMS, Commune de St Eutrope. - Mr Gérard GRZESKIEWIEZ, Commune d'aussac-vadalle, - Mr Jean MARTIN, Commune de la Rochefoucauld - Mr Michel BOULESTEIX, Commune de Jauldes, - Mr Paul MARSAUDON ; Commune de Saint Martial, - Mr Jean-Paul KERJEAN, Commune de Roullet St Estephe Absents et excusés : - Mr Pascal DELPECH, Commune de Nonac, - Mme Dorinne ROMPEN, Commune de la Rochette, - Mr Rémy MERLE, Commune de Coulgens, - Mr Patrick BERJON, Commune de Linars, - Mr James RAYMOND; Commune de Rivières, 1

DELIBERATION N 2001-07-24 OBJET : Adhésions de collectivités territoriales Monsieur le Président informe le Comité Syndical que les collectivités suivantes ont demandé leur adhésion au syndicat : Communauté de Communes de le Boixe Communauté de Communes Braconne Charente, Commune de Chatignac, Commune de Brossac, Commune de Vaux Lavalette, Commune de Trois Palis, Commune d'anais, Commune de Touvre, Commune de Douzat, Commune de Dignac, Commune de Villejesus, Commune de Villejoubert, Commune d'echallat, Commune de Ruffec, Commune Bunzac. Le Conseil Syndical après en avoir délibérer accepte à l'unanimité l'adhésion des collectivités territoriales sues nommées. DELIBERATION N 2001-07-25 OBJET : Création d'un poste d'agent administratif à temps complet Monsieur le Président expose au Comité Syndical la nécessité de créer un poste d'agent administratif à temps complet pour assurer les travaux de secrétariat du Syndicat. Il précise que les crédits inscrits au budget primitif 2001 sont suffisants pour couvrir la dépense correspondante. Après en avoir délibéré, Le Conseil Syndical à l'unanimité, accepte de créer, à compter du 1 er septembre 2001, un poste d'agent administratif à temps complet. DELIBERATION N 2001-07-26 OBJET : Attribution de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures Monsieur le Président expose au Comité Syndical que sur la base de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n 91-875 du 6 septembre 1991, il est possible, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 27 novembre 1992 - Fédération INTERCO CFDT et autres -, d'attribuer l'indemnité d'exercice de missions des préfectures aux fonctionnaires territoriaux relevant des cadres d'emplois dont les corps équivalents de la fonction publique de l'etat sont mentionnés dans le décret du 26 décembre 1997 susvisé et l'arrêté de la même date qui fixe les montants de référence de cette indemnité. En conséquence, il propose qu'a compter du 1 er septembre 2001 l'indemnité d'exercice de missions des préfectures soit allouée au personnel du Syndicat comme suit : - cade d'emplois concerné : agent administratif territorial - grade concerné : agent administratif - montant de référence : 7 500 F - coefficient de variation : 0.2 à 1 2

Le montant de cette indemnité pourrait varier en fonction du niveau technique effectivement exercé par l'agent. Cette indemnité sera revalorisée conformément à la réglementation. Elle sera versée mensuellement. Après en avoir délibéré, Le Conseil Syndical adopte à l'unanimité cette proposition et décide que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif. DELIBERATION N 2001-07-27 OBJET : Cession des produits acquis par le syndicat pour le compte de ses adhérents Monsieur le Président propose que les matériels, les logiciels, les consommables et les prestations informatiques externes commandés par les adhérents au syndicat et destinés a l'usage de ses adhérents soient facturés au prix achat obtenu par le SDITEC et gérés en comptabilité dans le cadre du budget annexe M4. Les logiciels spécifiques aux collectivités territoriales acquis dans le cadre du marche M-2001-02-03 sont exclus de la présente disposition et sont gérés a partir de la comptabilité M14 du syndicat. Le Conseil Syndical après en avoir délibérer accepte à l'unanimité la proposition du Président. DELIBERATION N 2001-07-28 OBJET : convention avec la Société SAFEGE Monsieur le Président présente au comité syndical le choix du logiciel de gestion de l'assainissement non collectif qui a été fait par les techniciens spécialistes des communautés de communes réunies le 29 juin 2001 au Conseil Général de la Charente. Le Directeur du SDITEC qui a participé à cette réunion et aux réunions préparatoires a validé le choix du logiciel ASSAI de la société SAFEGE. Monsieur le Président expose au conseil syndical la nécessité d'établir une convention avec la société SAFEGE afin que le syndicat puisse diffuser ce logiciel aux adhérents qui en feront la demande. Le Conseil Syndical après en avoir délibérer accepte à l'unanimité la proposition du Président et l'autorise à signer la convention de diffusion avec la société SAFEGE. DELIBERATION N 2001-07-29 OBJET : Adhésion du SDITEC à l'assurance chômage (ASSEDIC) Monsieur le Président expose au Conseil Municipal l'intérêt pour le syndicat d'adhérer au régime ASSEDIC pour le personnel non statutaire. 3

Le Conseil Syndical après en avoir délibérer accepte à l'unanimité la proposition du Président et l'autorise à signer tous les documents nécessaires. DELIBERATION N 2001-07-30 OBJET : Adhésion à la Médecine du Travail Monsieur le Président expose au Conseil Syndical l'intérêt pour le syndicat d'adhérer à un organisme de Médecine du Travail agréé. A cet effet, Monsieur le Président propose de passer une convention à compter du 1 er septembre 2001, avec le service de Médecine du Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente. Le Conseil Syndical après en avoir délibérer accepte à l'unanimité la proposition du Président et l'autorise à signer tous les documents nécessaires. DELIBERATION N 2001-07-31 OBJET : Adhésion à l'assurance contre les risques statutaires VU La loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26 ; VU le décret N 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2 e alinéa de l'article 26 de la loi susvisée ; Considérant que si le syndicat est tenu de garantir les risques statutaires de l'ensemble de ses agents, il peut passer un contrat visant à assurer ces risques ; Considérant que, conformément à la législation en vigueur, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente propose un contrat garantissant le syndicat contre les risques statutaires ; Considérant que le contrat vise à : - améliorer les garanties et les prestations offertes, - réduire les charges financières et les coûts de gestion, - assurer le suivi annuel de la situation du personnel en regard des différents sinistres grâce à des statistiques et des graphiques ; Le Conseil Syndical après en avoir délibérer décide d'adhérer à compter du 1 er septembre 2001 au contrat d'assurance groupe conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente. Choisit de souscrire à la garantie assurant le syndicat pur les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. avec un délai de carence de 10 jours fermes. Charge Monsieur le Président de procéder à l'ensemble des démarches et notamment de signer la convention avec le Centre de Gestion. S'engage à inscrire à son budget et à mettre en recouvrement les recettes nécessaires au paiement de la prime d'assurance. 4

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée. A Angoulême le 6 juillet 2001 Le Président Michel Naudin 5