CLIC de Sorgues 12 février ANNEXE 1 : Feuille d émargement

CLIC de Sorgues 12 février 2013 ANNEXE 1 : Feuille d émargement

CLIC de Sorgues 12 février 2013 ANNEXE 2 : Présentation du projet de PPRT du site d EURENCO Sorgues

DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 Réunion du CLIC 12 février 2013 Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de l'établissement EURENCO à Sorgues PREFET DE VAUCLUSE Réunion du CLIC du 12 février 2013 1

DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 PPRT D'EURENCO à Sorgues Périmètre d'étude Réunion du CLIC 12 février 2013 Le PPRT d'eurenco a été prescrit par arrêté interdépartemental du 6 juillet 2009 PREFET DE VAUCLUSE 2

DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 Réunion du CLIC 12 février 2013 PREFET DE VAUCLUSE 3

DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 Ordre du jour I. Les PPRT : projection d'un film II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues III. Démarche préalable de maîtrise des risques IV. Aléas, Enjeux V. Projets de zonage et de règlement Réunion du CLIC 12 février 2013 VI. Suite de la procédure PREFET DE VAUCLUSE VII. Echanges avec le public 4

DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 Ordre du jour I. Les PPRT : projection d'un film II. Présentation de l'établissement EURENCO de Sorgues III. Démarche préalable de maîtrise des risques IV. Aléas, Enjeux V. Projets de zonage et de règlement Réunion du CLIC 12 février 2013 VI. Suite de la procédure (planning prévisionnel) PREFET DE VAUCLUSE VII. Echanges avec le public 7

DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 II. Présentation de l'établissement EURENCO Les activités d'eurenco Défense Fabrication d explosifs et de compositions Chargement de têtes militaires, de bombes et d obus en explosifs composites Blocs réducteurs de traînée de culot d obus Réunion du CLIC 12 février 2013 Chimie Additif pour diesel : NEH (nitrate d éthyl-2-hexyle) PREFET DE VAUCLUSE 9

DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 III. Démarche préalable de maîtrise des risques Document de base : l'étude de dangers Diminution des risques à la source Prescription de barrières de sécurité complémentaires (Arrêté préfectoral du 12 juin 2009) Réunion du CLIC 12 février 2013 -Réduction de la surface des cuvettes de rétention d'acide sulfurique et d'acide nitrique Baisse des distances d'effet toxique -Détection de flamme avec alarme reportée au poste de garde Diminution des probabilités de feux de cuvette -Suppression des stockages d'éthylbenzène et de chlore Suppression des phénomènes dangereux associés Liste des phénomènes dangereux retenus pour le PPRT (93) PREFET DE VAUCLUSE 12

DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 IV. Aléas, Enjeux Les aléas générés par EURENCO sont associés à 4 types d'effet Toxiques (Dispersion d'un nuage de NO2 ) Surpression (Explosifs) Projection (Explosifs) Thermiques (Inflammation de gaz et de liquides inflammables : feu de nappe de NEH, BLEVE**de propane) Réunion du CLIC 12 février 2013 PREFET DE VAUCLUSE 14

Aléa thermique DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 Réunion du CLIC 12 février 2013 PREFET DE VAUCLUSE 15

Aléa toxique DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 Réunion du CLIC 12 février 2013 PREFET DE VAUCLUSE 16

Aléa surpression DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 Réunion du CLIC 12 février 2013 PREFET DE VAUCLUSE 17

Aléa projection DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 Réunion du CLIC 12 février 2013 PREFET DE VAUCLUSE 18

Superposition de tous les aléas DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 Réunion du CLIC 12 février 2013 PREFET DE VAUCLUSE 19

Projet de zonage réglementaire DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 Réunion du CLIC 12 février 2013 PREFET DE VAUCLUSE 22

Principes DDT 84du règlement : la réduction de vulnérabilité des enjeux existants DREAL PACA UT84 DDPP 84 Réunion du CLIC 12 février 2013 PREFET DE VAUCLUSE 25

DDT 84 DREAL PACA UT84 DDPP 84 VI. Suites de la procédure Prescription du PPRT 06/07/2009 Prorogation du PPRT 09/12/2010 Prorogation du PPRT 06/07/2012 Approbation du PPRT Association Réunions des POA 18/06/2010 30/06/2011 24/02/2012 Avis des POA demandé par 2 mois courrier du 23/1/2013 CLIC 12/2/2013 2009 2010 2011 2012 2013 Concertation Réunion d'information Réunion du CLIC - Sites internet institutionnels : depuis 2009 12 au CLIC février 2013 www.vaucluse.gouv.fr, www.paca.developpement-durable.gouv.fr 27/03/2009 - Dossiers et registres en mairies : 1/9/2010, 31/8/2011, 17/1/2013 Réunion Projet de PPRT publique consultable 18/12/2012 17/01/2013 B I L A N Enquête publique PREFET DE VAUCLUSE Intervention du public 29

CLIC de Sorgues 12 février 2013 ANNEXE 3 : Présentation CAPL : activités du site, revue SGS et évolutions prévisibles

COMITE LOCAL D INFORMATION ET DE CONCERTATION PRESENTATION DE LA CAPL ACTIVITE DU SITE DE SORGUES BILAN ANNUEL 2012 Le 12 Février 2013

PRESENTATION DE LA CAPL PRESENTATION DE LA CAPL Raison sociale : Coopérative Agricole d approvisionnement et de collecte Activité : Distribution de produits agricoles et collecte de céréales Date de création : 1884 CA 2011 : 59 810 597 Nombre d adhérents actifs : 15 000 Répartition géographique : Vaucluse, Gard, Drôme, Bouches du Rhône Nombre de sites : 54 dont un magasin central situé à Sorgues Nombre de Salariés :294

PRESENTATION DE LA CAPL PRESENTATION DE LA CAPL

SITE DE SORGUES Plateforme de stockage de Sorgues : ACTIVITE DU SITE DE SORGUES

ACTIVITE DU SITE DE SORGUES Produits phytosanitaires (Herbicides, fongicides, insecticides) Engrais SITE DE SORGUES Nature des produits stockés : Supports de culture (tourbes et terreaux) Aliments pour le bétail Accessoires utilisés par la profession (Films plastiques, palissage, outils, vêtements)

ACTIVITE DU SITE DE SORGUES Les risques : SITE DE SORGUES Le Système de Gestion de la Sécurité mis en place sur Sorgues a permis, après l identification des accidents majeurs susceptibles de se produire sur le site, de mettre en place les moyens nécessaires afin de les prévenir. LES RISQUES D ACCIDENTS MAJEURS Emissions de fumées toxiques suite à un incendie Pollution environnementale par des effluents liquides PREVENTION DES RISQUES D ACCIDENTS MAJEURS Maîtrise des effluents Protection incendie des bâtiments P.O.I, P.P.I Gestion des stockages

BILAN ANNUEL 2012 BILAN ANNUEL Article D.125-34 du Code de l Environnement I. ACTIONS REALISEES POUR LA PREVENTION DES RISQUES ET LEUR COUT II. BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE III. COMPTES RENDUS DES INCIDENTS ET ACCIDENTS DE L INSTALLATION ET COMPTES RENDUS DES EXERCICES D ALERTE IV. MENTION DES DECISIONS INDIVIDUELLES DONT L INSTALLATION FAIT L OBJET

I. ACTIONS REALISEES POUR LA PREVENTION DES RISQUES ET LEUR COUT BILAN ANNUEL 2012 Année 2012 ACTIONS COUT HT Année 2012 Formation du personnel, exercices incendie 8 388 Contrôle et maintenance de la détection et de l extinction automatique 46 456 Vérification et maintenance des équipements 77 101 Réfection de la chaussée et des marquages 27 020 Contrôle et maintenance des réseaux d eaux 20 033 Contrôle et surveillance du site 27 272 Mise à jour de l étude des dangers 50 327 C est un total d environ 256 000 euros qui a été consacré pour la prévention des risques sur le site de SORGUES en 2012.

II. BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE BILAN ANNUEL 2012 Audit du SGS le 22 janvier 2012 Revue de Direction le 28 janvier 2012 Points forts Les quantités de produits présents sur le site ne dépassent pas les seuils autorisés. Les contrôles périodiques internes et externes des installations et des équipements ont été réalisés. Le personnel CAPL connaît les catégories de produits stockés dans chaque bâtiment, même ceux dans lesquels ils ne travaillent pas. Le personnel CAPL connaît et respecte les procédures de gestion des déchets. Le personnel CAPL sait comment réagir en cas d incident et connaît le P.O.I et le P.P.I. Le personnel CAPL connaît les deux risques d accidents majeurs. Le personnel CAPL connaît l existence et la localisation des fiches de données de sécurité.

II. BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE BILAN ANNUEL 2012 Audit du SGS le 22 janvier 2012 Revue de Direction le 28 janvier 2012 Points faibles Un nouveau magasinier travaillant au magasin Produit Généraux maîtrise mal la connaissance des risques présents sur Sorgues, ainsi que le Système de Gestion de la Sécurité mis en place. Le personnel connaît mal la politique de prévention des accidents majeurs. Le personnel CAPL n a pas le réflexe de remplir les fiches de non-conformité.

II. BILAN DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE BILAN ANNUEL 2012 Audit du SGS le 22 janvier 2012 Revue de Direction le 28 janvier 2012 PLAN D ACTION POUR L ANNEE 2012 Rappeler au personnel l utilité des fiches de non-conformité. Représenter au personnel la politique de prévention des accidents majeurs.

BILAN ANNUEL 2012 III. COMPTES RENDUS DES INCIDENTS ET ACCIDENTS DE L INSTALLATION ET COMPTES RENDUS DES EXERCICES D ALERTE ACCIDENTS ET INCIDENTS Fissures du bassin de rétention et des réseaux d eaux pluviales suite aux fortes pluies et à la montée de la nappe phréatique. Réparations faites en 2012. EXERCICES D ALERTE Exercice PPI le 13 décembre 2012. Lieu : Bâtiment Produits Spéciaux Photomontage - Exercice PPI 2012 - CAPL Sorgues Thème : Départ de feu sur un chariot élévateur à l entrée du Hall 6 puis propagation à deux autres halls, recherche de victimes, évacuation et confinement du personnel.

BILAN ANNUEL 2012 III. COMPTES RENDUS DES INCIDENTS ET ACCIDENTS DE L INSTALLATION ET COMPTES RENDUS DES EXERCICES D ALERTE EXERCICES D ALERTE Exercice PPI du 13 décembre 2012. Points positifs : L alerte incendie a bien été faite, La recherche du disparu a été mise en place rapidement, Le personnel a évacué rapidement, Les alertes depuis le service logistique ont bien été faites, Bonne communication interne (CAPL), Bonne communication entre la cellule logistique et les pompiers, La mise en place de la déviation de la circulation a fonctionné, Les messages entre la logistique, le standard d Avignon et l Equipe de Direction ont été faits de façon réactive, Personnel CAPL présent au COD et PCO.

BILAN ANNUEL 2012 III. COMPTES RENDUS DES INCIDENTS ET ACCIDENTS DE L INSTALLATION ET COMPTES RENDUS DES EXERCICES D ALERTE EXERCICES D ALERTE Exercice PPI du 13 décembre 2012. Points à améliorer : Contenu des messages internes CAPL (manque de précision entre standard et Équipe de Direction), Organisation de la cellule logistique (Organiser une meilleure répartition des tâches), Ajouter dans le P.O.I les dimensions du bassin, Les salariés de la CAPL qui ont bloqué la circulation ont tardé à être averti du bouclage fait par les services de l État. Gestion des entrées sur le site (un journaliste a réussi à pénétrer sur le site lors de l exercice), Communication avec la famille du blessé (La famille du blessé n a pas été informée).

BILAN ANNUEL 2012 IV. MENTION DES DECISIONS INDIVIDUELLES DONT L INSTALLATION FAIT L OBJET Arrêté n 737 du 6 avril 2000 autorisant la CAPL de Sorgues à exploiter ses entrepôts de stockage de produits phytosanitaires et d engrais. Cet arrêté a été délivré suite au dépôt d un dossier de demande d autorisation en août 1999, après la réalisation d une enquête publique qui a eu lieu entre le 19 novembre et le 20 décembre 1999. Arrêté SI 2006-04-12-0090-PREF du 12 avril 2006 modifiant les conditions d exploitations et prescrivant des compléments et une tierce expertise de l étude des dangers de la CAPL à Sorgues. Arrêté préfectoral n SI-2009-01-30-0140-PREF du 30 janvier 2009 donnant acte de l étude de dangers et portant prescriptions complémentaires pour l exploitation des installations de la CAPL à Sorgues. Arrêté préfectoral n SI-2010-12-06-0020-DDPP du 6 Décembre 2010 complémentaire à l arrêté Préfectoral n 737 du 6 avril 2000.

CLIC de Sorgues 12 février 2013 ANNEXE 4 : Présentation EURENCO Sorgues : activités du site, revue SGS et évolutions prévisibles

CLIC 12.02.2013 1- EVOLUTION ADMINISTRATIVE (depuis décembre 2010) 2- ACTIONS REALISEES 3- ACCIDENTS ET INCIDENTS 4- PROGRAMME DE PREVENTION DES RISQUES 5- EVOLUTIONS PREVUES 1

EVOLUTION ADMINISTRATIVE (depuis décembre 2010) -Arrêté Interdépartemental complémentaire du 09 décembre 2010: prolongation du délai d instruction du PPRT d EURENCO de 18 mois soit jusqu au 06 juillet 2012 - Arrêté Interdépartemental complémentaire du 15 mars 2012: Modification de la composition du CLIC - Arrêté Interdépartemental complémentaire du 06 juillet 2012: prolongation du délai d instruction du PPRT d EURENCO de 18 mois soit jusqu au 06 Janvier 2014 - Arrêté Préfectoral Complémentaire du 24 janvier 2013: Installation d une chaudière biomasse et augmentation de capacité de production de l atelier de synthèse de NEH 2

PRINCIPALES ACTIONS REALISEES (1/2) ETUDES RSDE: en phase de surveillance pérenne INVESTISSEMENTS Réfection et amélioration des stockages du secteur acides Mise en place d une barrière hydraulique au nord du site pour améliorer le confinement de la pollution de la nappe Modification de l émissaire au Rhône pour réduire l impact du rejet Aménagement d une aire de parking pour poids lourds à l entrée du site Construction d une chaudière biomasse: Chantier terminé en janvier 2013 Arrêté Préfectoral Complémentaire d autorisation délivré le 24 janvier 2013 Démarrage en cours 3

PRINCIPALES ACTIONS REALISEES (2/2) AUTRES Exercices POI Mise à jour POI (10/12) Démantèlement des ateliers de fabrication d intermédiaires pour la chimie Important plan d actions de formation et sensibilisation aux risques: en particulier action générale de sensibilisation au risque pyrotechnique et solvants inflammables et formations POI suite aux départs «amiante»: renouvellement de 25% de l effectif depuis juillet 2010 4

TRAITEMENT DES LAGUNES Etudes réalisées: Caractérisation de l étanchéité des sols au niveau des lagunes Caractérisation de la nature des sols et des risques associés pour la lagune nord Evaluation des possibilités de confinement de la zone des lagunes Travaux réalisés: Renforcement des barrières hydrauliques au nord ouest et sud ouest du site Excavation des terres d une partie de l ancien exutoire de l usine 5

Effets des barrières hydrauliques 6

ACCIDENTS et FICHES DYSFONCTIONNEMENT ACCIDENTS - Accidentologie essentiellement liée aux déplacements sur site et aux manutentions. INCIDENTS -gravité maximale G1(échelle G0 à G4): -Prise en feu limitée lors d une découpe de tuyauterie sur un chantier de démantèlement. -Dégagement de vapeurs nitreuses lors de la vidange d une citerne d acide nitrique faible. -Prise en feu sous un échangeur de chauffe d acide avec de l huile. -Prise en feu sur une gaine d un caisson de charbon actif utilisé pour récupérer les COV. -Epandage d acide nitrique suite à rupture d une vanne de purge (estimation 70kg azote). -Epandage d eau acidulée suite à rupture du flexible d une pompe (estimation 15 kg azote). -Epandage de quelques litres d éthyl-hexanol lors du déplacement d un wagon. 7

PROGRAMME DE PREVENTION DES RISQUES (2013) ETUDES - Mise à jour des rubriques ICPE - Mise à jour de l étude de dangers - Réalisation du bilan de fonctionnement - Mise à jour du PPI - Etudes pour le traitement de la pollution des anciennes lagunes (prélèvements et analyses) - Etudes pour augmenter le ph du rejet général usine (réduction des pertes acides) - Etudes des travaux de réduction des rejets COV INVESTISSEMENTS - Poursuite du programme de rénovation du secteur Acides (fiabilisation et réduction des rejets acides) AUTRES - Démantèlement de l atelier de fabrication de trinitrotoluène (TNT) 8

EVOLUTIONS PREVUES 9

MODERNISATION DU SITE PROJET PRINCIPAL: 97 M Hexogène: installation complète de synthèse d explosif ONTA: remise à niveau de l atelier Autres ateliers: remises à niveau Investissements déployés sur 4 ans Impact: Réduction de l impact environnemental, notamment:» ph des effluents» COV AUTRES PROJETS: Base Bleed: reconstruction d un atelier de malaxage Ateliers NEH-Acides: optimisation des fabrications, dont aspect environnemental (ph des effluents) 10

ATELIER HEXOGENE CONTENU: Construction d un atelier de synthèse de l hexogène (principal atelier de fabrication d explosif de Sorgues) Planning: 2013: DDAE en cours 2013 2014: Chantier 2014 2015: Mise en service Impact Réduction de l impact environnemental (effluents liquides et gazeux, consommation d eau) Modification des scénarios PPRT, avec réduction du nombre de scénarios sur le Sud du site, sans augmentation de l enveloppe global du PPRT côté nord. 11

ATELIER BASE BLEED Reconstruction de l atelier Planning: Premier semestre 2013: DDAE en cours d instruction Construction Second semestre 2013: Démarrage 12