Le facteur CC. Valeur économique du financement des Comptes Clients pour les économies européennes de premier plan.

Le facteur CC Valeur économique du financement des Comptes Clients pour les économies européennes de premier plan.

Table des matières Sommaire 1 1: Introduction 6 2: Comptes Clients : France 9

Sommaire L objectif du présent rapport est d évaluer les avantages du financement des Comptes Clients (CC) pour les quatre plus grandes économies européennes et les entreprises qui en bénéficient. Son premier objectif est de quantifier la mesure dans laquelle les niveaux actuels de financement des Comptes Clients contribuent aux résultats économiques et d évaluer comment son utilisation accrue pourrait améliorer les performances économiques des pays. La valeur actuelle du financement des Comptes Clients au sein des principales économies européennes est significative et la valeur potentielle d une utilisation accrue l est plus encore. La modélisation économétrique utilisée aux fins du présent rapport révèle que d ici 2020, si les niveaux de croissance et d utilisation actuels se maintiennent, un peu moins de 59 milliards de données trimestrielles combinées relatives au PIB en France, Allemagne, Italie et au Royaume-Uni et 1,66 million d emplois dépendraient de l existence du financement des Comptes Clients. Plus important encore, la généralisation de l utilisation des comptes clients aurait un grand impact sur la croissance future. Selon ce scénario, d ici 2020, le PIB combiné de ces quatre nations pourrait croître de 53 milliards supplémentaires par et 937.000 nouveaux emplois pourraient être créés. Pleins feux sur le financement des Comptes Clients Au total, le volume du financement des Comptes Clients en Europe était de 989.951 millions en 2010. D après la «Federation of Factoring and Commercial Finance» européenne, ce nombre représentait 8,43 % du PIB européen total en 2010 1. Le financement des Comptes Clients offre, par rapport au crédit traditionnel, plusieurs avantages distincts aux entreprises incluant la fourniture de financement à très court terme, sans que les entreprises n aient à fournir des garanties supplémentaires ; l amélioration des flux de trésorerie, en raison des délais d obtention de liquidités réduits par le biais du financement des Comptes Clients ; la flexibilité concernant le mode d utilisation du financement, permettant donc une réponse immédiate aux besoins et un accès au financement plus facile grâce à un processus de demande nettement simplifié. Le financement des Comptes Clients offre également une protection contre les risques d impayés. Au niveau sectoriel, le secteur manufacturier joue un rôle majeur dans la croissance du financement des Comptes Clients, qui, de plus, fait face à la tempête financière. Qu est-ce que le financement des Comptes Clients? Le financement des Comptes Clients permet aux sociétés d avoir accès à un financement, soit assorti d une garantie portant sur les factures ou Comptes Clients, soit par le biais de la vente de ces factures à un tiers. Ce financement revêt deux formes connues : L escompte de factures permet à une entreprise de tirer de l argent de ses factures de vente avant que le client n effectue le paiement. Pour ce faire, l entreprise emprunte un pourcentage de la valeur de son registre de ventes auprès d une société de financement, utilisant effectivement les factures de vente impayées au titre de garanties de l emprunt. L affacturage est un outil financier qui permet à une société d obtenir le paiement de factures en quelques jours. Il permet aux sociétés, généralement des PME, de disposer du fonds de roulement nécessaire à leurs activités, au paiement des fournisseurs et à la croissance. L affacturage implique la vente des factures à prix réduit en échange de liquidités immédiates. La société d affacturage attend d être payée cependant que la société ayant fait appel à ses services peut immédiatement utiliser les fonds. Illustration 1 - Pénétration du financement des Comptes Clients 15% 10% 5% 0% Royaume-Uni Allemagne France Italie % du PIB % de PME Bien qu il soit de plus en plus communément admis que cette pratique constitue une alternative positive au crédit bancaire traditionnel, le financement des Comptes Clients n est pas une forme de financement très utilisée par rapport aux autres instruments : Au Royaume-Uni, l Asset Based Finance Association (ABFA) estime que sur un million de PME britanniques 2, seules 42.000 font appel au financement des Comptes Clients. Ce qui veut dire que le taux de pénétration n est que de 4,1 % au sein des sociétés britanniques. Cependant, la pénétration du PIB totale (c est-à-dire la proportion du PIB financée par le biais du financement des Comptes Clients) est considérablement plus élevée, pour atteindre 13,34 % selon les estimations. 1 http://www.euf.eu.com/total-factoring-volume/facts-and-figures/total-factoring-volume/menu-id-24.html 2 Selon des données du Department for Business, Innovation and Skills pour 2009 indiquant que 1,02 million de sociétés avaient un effectif entre 2 et 250 employés au Royaume-Uni. 1

En France, 35.217 sociétés ont fait appel au financement des Comptes Clients en 2010 3, soit 3,1 % des PME françaises 4. En Allemagne par contre, bien que l affacturage ait représenté plus de 5 % 5 du PIB du pays en 2010, seules 12.000 sociétés y ont fait appel. Ce qui représente moins de 1 % des PME allemandes 6. En Italie, 37.000 sociétés (un peu moins de 2 % des PME) font appel au financement des Comptes Clients, mais 9,78 % du PIB est issu de ce mode de financement. Aperçu de la méthodologie Afin d évaluer les bienfaits et l ampleur des retombées économiques du financement des Comptes Clients, GE Capital s est penchée sur les avantages économiques du financement des Comptes Clients dans quatre marchés principaux : le Royaume-Uni, la France, l Italie et l Allemagne. Les résultats reposent sur un examen approfondi des données relatives aux prêts et à d autres activités de financement fondées sur les actifs ; des statistiques économiques et financières et des commentaires de banques centrales et gouvernements ; des données exclusives de GE Capital relatives à la tendance d utilisation du financement des Comptes Clients ; des entretiens avec les entreprises pertinentes, les réseaux du secteur financier et les organisations gouvernementales et avec plus de 50 sociétés qui font actuellement appel au financement des Comptes Clients. Sur la base de ces résultats et points de vue, un modèle économétrique, quantifiant les avantages économiques plus larges pour chaque économie de l utilisation actuelle et future du financement des Comptes Clients, a été mis en place afin d évaluer plusieurs scénarios sur les court (trois ans), moyen (cinq ans) et long (10 ans) termes. Les modèles qui étayent l analyse reposent sur une vaste base de données économiques, financières, commerciales, démographiques et sur l emploi pour chacun des quatre pays de la zone EMEA. Un modèle économétrique a été appliqué à chacun des quatre pays EMEA étudiés dans ce rapport. Les modèles séparent les secteurs industriels, les facteurs de production, les dépenses des ménages et publiques, ainsi que le commerce extérieur et les investissements pour chaque pays. Vous trouverez de plus amples détails sur ce modèle et les résultats en page 6 du présent rapport. LE FACTEUR DE FINANCEMENT DES CC Avantages du financement des Comptes Clients Octroi de financements à très court terme : les CC permettent un financement à très court terme sans que les entreprises n aient à fournir de garanties supplémentaires Amélioration de la trésorerie : le délai d obtention de la trésorerie est plus court via le financement de CC que via un crédit bancaire Utilisation flexible du financement : les fonds peuvent être utilisés aussitôt, afin que les entreprises puissent répondre à leurs besoins immédiats quels qu ils soient Processus de demande simplifié : le processus de financement de CC exige généralement bien moins de documents que pour un crédit bancaire ordinaire Protection contre le non-paiement des factures dans le cas de l affacturage, le risque de non-paiement est entièrement transféré à la société d affacturage La Valeur du financement des Comptes Clients L étude, après s être penchée sur les retombées positives de l usage actuel et étendu, examine également la mesure dans laquelle ces économies reposent sur le financement des Comptes Clients pour alimenter la croissance attendue de l économie et de l emploi. Le résultat de notre modèle illustre que si le financement des Comptes Clients n était pas proposé aux sociétés dans les pays considérés et que tous les bienfaits qui en découlent étaient supprimés, les quatre économies s en trouveraient lourdement touchées et, à terme, enregistreraient une croissance restreinte. Afin de prouver la valeur du financement des Comptes Clients pour les quatre économies étudiées dans le présent rapport, nous nous sommes penchés sur l impact du retrait immédiat du financement des Comptes Clients de chaque économie. Vues l ampleur du financement des Comptes Clients et son importance en tant que source des fonds de roulement et même en envisageant la disponibilité de formes alternatives de financement, nos modèles montrent que la majorité des économies européennes seraient immédiatement touchées Valeur du financement des Comptes Clients pour les principales économies européennes 4e de 2011 4e de 2015 4e de 2020 Contribution au PIB trimestriel % du PIB trimestriel Contribution au PIB trimestriel % du PIB trimestriel Contribution au PIB trimestriel % du PIB trimestriel Royaume-Uni 6,06 milliards 1.84% 8,46 milliards 2.29% 13,17 milliards 3.19% Allemagne 3,15 milliards 0.57% 7,62 milliards 1.34% 18,24 milliards 2.84% France 3,95 milliards 0.96% 7,38 milliards 1.66% 15,3 milliards 3.19% Italie 3,76 milliards 1.24% 6,25 milliards 1.95% 11,9 milliards 3.49% Total 16,92 milliards 1.04% 29,71 milliards 1.71% 58,61 milliards 3.13% Royaume-Uni * ( ) 4,91 milliards 6,85 milliards 10,67 milliards * Conversion en livres sterling basée sur les taux de change effectifs réels d avril 2011 3 http://www.asf-france.com/statistiques/activiteadherents/201012-activite-affacturage.pdf 4 Selon les données de l INSEE, on dénombrait en France en 2009 1,19 million d entreprises avec un effectif de 2 à 250 personnes. 5 http://www.factoring.de/factoring-aktuell-english/fac-market-2010selon les données de l ifm Bonn, il y avait en 2009 en Allemagne 1,2 million d entreprises avec un effectif de 2 à 250 personnes 2

par un impact notable : sur les quatre économies, 16,92 milliards disparaîtraient du PIB combiné au quatrième 2011. D ici au quatrième 2015, la valeur globale du PIB qui reposerait sur le financement des Comptes Clients passerait à 29,71 milliards et à plus de 58,611 milliards d ici 2020. Des emplois seraient également perdus. À l heure actuelle, plus de 100.000 emplois respectivement en France, en Allemagne et en Italie s appuient sur la disponibilité et l utilisation du financement des Comptes Clients, alors qu au Royaume-Uni, ce chiffre se rapproche des 260.000 emplois. D ici 2015, vus la croissance économique actuelle et le rôle de l affacturage, plus de 220.000 emplois en Italie dépendraient de l existence du financement de Comptes Clients, alors qu en Allemagne et en France, ce nombre atteindrait respectivement plus de 175.000 et 180.000 emplois. Emplois dépendant du financement des Comptes Clients dans les principales économies européennes 2011 2015 2020 Royaume-Uni 258,000 356,000 543,000 Allemagne 108,000 176,000 322,000 France 112,000 181,000 331,000 Italie 123,000 228,000 460,000 Total 601,000 941,000 1,657,000 Par exemple, en Allemagne, d ici 2020, la valeur du financement des Comptes Clients pour l économie dépasserait les 18 milliards par, incluant l impact actuel et la restriction sur la croissance qui surviendrait selon notre modèle. En d autres termes, si le financement des Comptes Clients venait à disparaître aujourd hui, l économie allemande se contracterait de près de 3 % en 2020. Les avantages d une adoption plus généralisée Selon les résultats du modèle, les quatre économies européennes pourraient tirer des avantages considérables d une adoption plus généralisée du financement des Comptes Clients. Plusieurs obstacles à une adoption plus généralisée du financement des Comptes Clients en ont freiné la pénétration en Europe. Si ces obstacles venaient à être surmontés, le nombre de sociétés utilisant les CC pourrait tripler dans le cas de la France et plus encore dans le cas de l Allemagne. Illustration 2 - Niveau actuel par rapport à l utilisation potentielle plus large du Financement des CC 7. No. de consommateurs Royaume-Uni Allemagne France Italie Actuelle 42,000 12,000 35,000 37,000 Potentielle 105,000 125,000 100,000 105,000 Après consultation des associations d affacturage des quatre marchés évalués dans ce rapport, il est communément admis que 6-10 % des entreprises de chaque marché n utilisant actuellement pas le financement CC sont éligibles et en tireraient profit, ce qui équivaut à 15-20 % en termes de PIB. La flexibilité additionnelle offerte aux entreprises utilisant les CC induirait potentiellement une amélioration des flux de trésorerie et des tampons du fonds de roulement, permettant donc aux entreprises de répondre à la demande, de s étendre et de croître plus efficacement. L impact sur l économie et l emploi de chaque marché serait tout d abord modeste, mais au fil du temps cependant, il deviendrait réel sur les résultats. D ici la fin de 2015, l économie française gagnerait 4,4 milliards supplémentaires par et d ici 2020, elle augmenterait de 13,5 milliards supplémentaires par, l économie évoluerait de 2,8 % supplémentaires. En Allemagne, l impact serait plus important en raison du niveau de pénétration actuel relativement faible des CC en comparaison avec celui du Royaume-Uni et de la France, et l économie devrait croître de 2,9 % supplémentaires d ici la fin de 2020. Ce financement soutiendrait également une croissance significative du nombre d emplois disponibles dans ces économies. L économie britannique, par exemple, connaîtrait une croissance de 2,09 % additionnels par et cette croissance induirait la création de plus de 300.000 nouveaux emplois. Nouveaux emplois potentiels découlant de l utilisation «optimale» du financement des CC 2011 2015 2020 Royaume-Uni 10,000 92,000 311,000 Allemagne 9,000 68,000 222,000 France 6,000 52,000 170,000 Italie 8,000 70,000 234,000 Total 34,000* 282,000 937,000 *NB. Ce chiffre est 34.000 en raison de l arrondi au millier le plus proche. 34.000 est correct Croissance potentielle - Impact économique d une utilisation «optimale» du financement des CC 4e 2011 4e 2015 4e 2020 PIB trimestriel additionnel PIB trimestriel additionnel (%)* PIB trimestriel additionnel PIB trimestriel additionnel (%)* PIB trimestriel additionnel PIB trimestriel additionnel (%)* Royaume-Uni 0,54 milliard 0.17% 2,77 milliards 0.75% 8,63 milliards 2.09% Allemagne 1,23 milliard 0.22% 6,12 milliards 1.03% 18,62 milliards 2.90% France 0,91 milliard 0.22% 4,42 milliards 0.99% 13,48 milliards 2.78% Italie 0.84bn 0.28% 4,06 milliards 1.27% 12,17 milliards 3.57% Total 3,52 milliards 0.22% 17,37 milliards 1.01% 52,90 milliards 2.83% Royaume-Uni ( ) 0,44 milliard 2,25 milliards 6,99 milliards * En pourcentage du PIB trimestriel actuellement attendu * Conversion en livres sterling basée sur les taux de change effectifs réels d avril 2011 7 Les données du nombre d utilisateurs actuels et du nombre «optimal» d utilisateurs reposent sur une consultation avec des associations européennes d affacturage (le nombre optimal étant le milieu de gamme des estimations) 3

Les tableaux suivants illustrent la valeur du financement des CC pour les 4 économies européennes entre le 4e 2011 et le 4e 2020 Valeur des solutions de financement des Comptes Clients dans l'économie britannique (Prévision du PIB trimestriel, en milliards de livres sterling) GBP 350 2020 : Valeur additionnelle estimée: 7 Md Valeur actuelle: 10,67 Md 330 2015 : Valeur additionnelle estimée: 2,25 Md Valeur actuelle: 6,85 Md Valeur potentielle totale: 17,67 Md }5,18% du PIB* 310 290 2011 : Valeur additionnelle estimée: 0,44 Md Valeur actuelle: 4,91Md 270 Valeur additionnelle potentielle des solutions de financement des Comptes Clients Valeur actuelle des solutions de financement des Comptes Clients Prévision du PIB trimestriel selon un recours optimal aux solutions de financement des Comptes Clients Prévision du PIB trimestriel selon le recours actuel aux solutions de financement des Comptes Clients Prévision du PIB trimestriel sans prendre en compte les solutions de financement des Comptes Clients 250 *Prévision du PIB trimestriel en pourcentage selon un recours optimal aux solutions de financement des Comptes Clients Valeur des activités de financement des Comptes Clients dans l'économie allemande (Prévision du PIB trimestriel, en milliards d'euros) EUR 520 2020: Valeur additionnelle estimée: 18,62 Md Valeur actuelle: 18,24 Md 500 480 2015: Valeur additionnelle estimée: 6,12 Md Valeur actuelle: 7,62 Md } Valeur potentielle totale: 36,9Md, 5,58% du PIB* 460 2011: Valeur additionnelle estimée: 1,23 Md Valeur actuelle: 3,15 Md 440 420 400 Valeur additionnelle potentielle des solutions de financement des Comptes Clients Valeur actuelle des solutions de financement des Comptes Clients Prévision du PIB trimestriel selon un recours optimal aux solutions de financement des Comptes Clients Prévision du PIB trimestriel selon le recours actuel aux solutions de financement des Comptes Clients Prévision du PIB trimestriel sans prendre en compte les solutions de financement des Comptes Clients *Prévision du PIB trimestriel en pourcentage selon un recours optimal aux solutions de financement des Comptes Clients Valeur des solutions de financement des Comptes Clients dans l'économie française (Prévision du PIB trimestriel, en milliards d'euros) EUR 520 2020 : Valeur additionnelle estimée: 13,48 Md Valeur actuelle: 15,50 Md 500 480 2015 : Valeur additionnelle estimée: 4,42 Md Valeur actuelle: 7,38 Md } Valeur potentielle totale: 28,9 Md, 5,8% du PIB* 460 2011 : Valeur additionnelle estimée: 0,91Md Valeur actuelle: 3,95 Md 440 420 400 Valeur additionnelle potentielle des solutions de financement des Comptes Clients Valeur actuelle des solutions de financement des Comptes Clients Prévision du PIB trimestriel selon un recours optimal aux solutions de financement des Comptes Clients Prévision du PIB trimestriel selon le recours actuel aux solutions de financement des Comptes Clients Prévision du PIB trimestriel sans prendre en compte les solutions de financement des Comptes Clients *Prévision du PIB trimestriel en pourcentage selon un recours optimal aux solutions de financement des Comptes Clients 4

Valeur des solutions de financement des Comptes Clients dans l'économie italienne (Prévision du PIB trimestriel, en milliards d'euros) EUR 360 2020 : Valeur additionnelle estimée: 12,17 Md Valeur actuelle: 11,90 Md 350 340 2015 : Valeur additionnelle estimée: 4,06 Md Valeur actuelle: 6,25 Md } Valeur potentielle totale: 24,1Md 6,82% du PIB* 320 2011 : Valeur additionnelle estimée: 0,84 Md Valeur actuelle: 3,76 Md 310 300 290 Valeur additionnelle potentielle des solutions de financement des Comptes Clients Valeur actuelle des solutions de financement des Comptes Clients Prévision du PIB trimestriel selon un recours optimal aux solutions de financement des Comptes Clients Prévision du PIB trimestriel selon le recours actuel aux solutions de financement des Comptes Clients Prévision du PIB trimestriel sans prendre en compte les solutions de financement des Comptes Clients *Prévision du PIB trimestriel en pourcentage selon un recours optimal aux solutions de financement des Comptes Clients Obstacles à une adoption plus généralisée Alors que le financement des CC génère actuellement une valeur ajoutée substantielle, les principaux chiffres du modèle indiquent que son potentiel est plus grand, pour le nombre d entreprises qui pourraient y avoir accès et dont il stimulerait la croissance, et d une manière plus large pour l économie, malgré certains obstacles. Aux fins de cette étude, l impact général d une adoption plus généralisée constitue un exercice théorique. Néanmoins, ce potentiel existe et pourrait être concrétisé, tant au niveau des entreprises individuelles que de l économie plus large si certains obstacles ayant été identifiés dans la recherche étaient surmontés. Il s agit d un manque de sensibilisation et de perception de l image des solutions de financement des CC. Ils pourraient être surmontés grâce à des programmes éducatifs du gouvernement, des associations professionnelles et des fournisseurs et, potentiellement, d une union des trois. Ces deux points ont été les obstacles les plus fréquemment cités dans nos entretiens avec des utilisateurs du financement de CC.. OBSTACLES A L ADOPTION Manque de sensibilisation : Nombre de PME ne sont que peu sensibilisées aux instruments de financement de CC en tant qu alternative au financement bancaire ou à d autres sources de financement du fonds de roulement. Image : Certains pensent que cette voie est principalement utilisée par des sociétés en difficulté. Coûts :Plusieurs des entreprises interrogées dans le cadre de ce rapport ont indiqué que le coût du financement de CC peut constituer une contrainte à une certaine échelle. Flexibilité réduite : Bien que la flexibilité du financement des CC soit l un de ses principaux avantages, lorsque le nombre de commandes diminue, la portée d utilisation du financement de CC diminue considérablement Désavantage sectoriel : Les fournisseurs de financement des CC assortissent les entreprises individuelles de primes de risque et il y aura des secteurs industriels pour lesquels le financement de CC ne sera pas toujours accessible. Complexité : Certains estiment que l affacturage est un mécanisme relativement complexe nécessitant un investissement additionnel dans des systèmes de gestion financière. 5

1: Introduction Objectif du rapport 1.1 Ce rapport montre que le financement des Comptes Clients devient un moyen de plus en plus utilisé par les entreprises européennes pour répondre aux nouvelles opportunités qui s offrent à elles en cette période de reprise du cycle économique. Il s intéresse à l utilisation actuelle et potentielle future du financement des Comptes Clients au sein de quatre marchés européens : la France; l Allemagne; l Italie et le Royaume-Uni. 1.2 Le fonctionnement du financement des Comptes Clients (CC) est très différent de celui d un prêt ou d un découvert bancaire. Le financement des CC ne consiste pas à prêter de l argent à une entreprise : l entreprise vend un compte client (c est-àdire un actif financier tangible et réel) dans le but d augmenter sa trésorerie. Le financement des Comptes Clients offre des mécanismes de financement alternatifs et flexibles, ainsi qu un support client à la disposition des PME et plus grandes entreprises, destiné aussi bien à améliorer la trésorerie qu à maîtriser les crédits impartis ou à instaurer une marge de crédit flexible et réactive, ajustable selon les besoins de l entreprise. Approche 1.3 L approche de l étude consiste à développer cinq éléments de recherche, distincts mais complémentaires, dans le but d estimer l importance actuelle et potentielle du financement des CC sur les quatre marchés européens. Ces éléments d analyse sont expliqués ci-dessous. 1.4 En premier lieu, nous avons regroupé des documents et données disponibles issus de différentes sources : statistiques mensuelles, trimestrielles et annuelles sur les prêts bancaires et le soutien aux petites entreprises pour chacun des quatre pays ; statistiques sur les activités financières basées sur des actifs dans les quatre pays ; statistiques économiques et financières et commentaires formulés par les banques centrales et d autres sources ; autres données et renseignements produits par les réseaux de l industrie financière et commerciale ainsi que d autres observateurs au sein des quatre pays et du reste de l Europe. 1.5 Puis, nous avons été autorisés à consulter et à étudier un certain nombre d informations confidentielles provenant des données internes de GE Capital, notamment des données sur les tendances liées à l utilisation des produits de financement des CC depuis 2009. 1.7 Nous avons ensuite mené une série d entretiens en vue d études de cas avec plus de cinquante entreprises qui utilisent le financement des CC au sein des quatre pays. L objectif de ces entretiens était d étudier plus en détail certains points tels que les bénéfices enregistrés par les entreprises grâce au financement des CC, et ce, selon le point de vue des utilisateurs, ainsi que les avantages et inconvénients des instruments de financement des CC par rapport aux autres possibilités. Dans la plupart des cas, les entreprises interrogées étaient des clients actuels de GE Capital, et les entretiens étaient généralement réalisés avec les Directeurs financiers de ces entreprises. 1.8 Enfin, et en se fondant sur les conclusions de ces quatre premiers éléments d analyse, SQW a construit des modèles économiques capables de quantifier les bénéfices économiques au sens large, pour les économies étudiées, de l utilisation actuelle et future des instruments de financement des CC. Les modèles économiques ont considéré un certain nombre de scénarios futurs sur le court-terme (3 ans), le moyen-terme (5 ans) et le long-terme (10 ans) pour chacun des quatre pays de la zone EMEA. L approche utilisée lors de la modélisation est expliquée plus en détail dans la prochaine section. Approche de la Modélisation 1.9 Les modèles qui étayent l analyse sont basés sur une vaste base de données économiques, financières, commerciales, démographiques et sur l emploi pour chacun des quatre pays de la zone EMEA. Un modèle économétrique est déployé pour chacun des quatre pays de la zone EMEA objet du présent rapport. 1.10 Les modèles sont basés sur une série d équations portant sur la consommation, l investissement, la productivité, le commerce, les prix, la demande de matériaux, le marché du travail (offre et demande de travail, compétences et professions) ainsi que les tendances démographiques sous-jacentes. Une représentation graphique simplifiée de la structure du modèle économétrique sous-jacent est présentée ci-dessous. Figure 1 : Modèle économétrique : schéma Exportations Demande Importations 1.6 Nous avons ensuite réalisé des entretiens ciblés avec des parties prenantes clés du secteur financier au sein des quatre pays et du reste de l Europe. Il s agissait notamment de représentants des banques centrales des quatre pays, de responsables de ministères en charge de la croissance et du développement des PME, et des plus importantes organisations commerciales dans chacun des quatre pays. Dépenses Revenu Investissement Emploi Production Source: SQW 6

1.11 Les modèles décomposent les secteurs industriels, les facteurs de production, les dépenses des ménages et gouvernementales, ainsi que le commerce et l investissement extérieur pour chacun des quatre pays. Les modèles intègrent un cadre «entrées-sorties» afin d identifier les interdépendances entre les secteurs d activité et les autres activités économiques, ce qui permet une simulation de l interaction dynamique et des effets de rétroaction entre différents pans de l économie : secteurs industriels, gouvernement, consommateurs et commerce international. 1.12 Le modèle intègre des relations économétriques de séries chronologiques et des relations entrées-sorties croisées. La demande globale est estimée à l aide de fonctions de consommation, d équations d investissement et d équations d import-export. Le modèle est rendu dynamique via des hypothèses concernant les taux futurs d innovation et la croissance de la productivité dans les différents secteurs de l économie. Le cas de référence 1.13 Pour commencer, un cas de référence a été mis au point : un scénario central pour chacun des quatre pays EMEA, basé sur les tendances macro-économiques mondiales et européennes existantes ainsi que les tendances nationales et les problèmes spécifiques de chaque pays. 1.14 Les projections sectorielles pour la production économique 1 et l emploi dans le cadre du scénario du cas de référence sont étayées par les données remontant au premier 2001. Les prévisions couvrent un total de 28 secteurs industriels et commerciaux dans chaque pays 2. Les prévisions ont été générées sur une base trimestrielle de la période allant du premier 2010 au quatrième 2030, mais dans ce rapport, nous nous sommes concentrés sur la période allant jusqu au quatrième 2020, et en particulier sur : des prévisions à court terme ( 2013) ; des prévisions à moyen terme ( 2015) ; des prévisions à plus long terme ( 2020). 1.15 Dans le cas de référence, aucun changement fondamental n est censé avoir lieu en termes de demande ou d offre de produits financiers des CC au sein des quatre pays EMEA. Pour le cas de référence, nous partons ainsi du principe que les marchés financiers continuent à opérer conformément aux tendances récentes et sous-jacentes. Sur cette base, les prévisions économétriques actuelles ont été employées pour fournir des estimations des tendances économiques sous-jacentes futures anticipées pour les 28 secteurs dans chacun des quatre pays pour la période allant jusqu au quatrième 2020. 3 1.16 Puis, en utilisant les prévisions du cas de référence comme point de départ, deux scénarios futurs alternatifs ont alors été développés : un scénario de la contribution actuelle et un scénario de croissance accélérée. La base du développement de chaque scénario alternatif est expliquée ci-dessous. Scénario de la Contribution Actuelle ; retrait des services des CC 1.17 Ce scénario modélise un futur alternatif où les produits financiers des CC deviennent indisponibles dans chacun des quatre marchés de la zone EMEA à partir de 2011. Le point de départ du scénario est une situation hypothétique où le financement des CC devient indisponible plus ou moins du jour au lendemain. Cela peut par exemple être la conséquence d un changement de la législation ou d une directive de l Union européenne. Il est souligné que cette situation n est pas du tout considérée comme probable : il s agit plutôt d un moyen d estimer la valeur de la contribution existante des produits des CC dans chacun des quatre pays. 1.18 La logique qui sous-tend le scénario est la suivante : suite à la suppression de l accès aux produits financiers des CC, un financement efficace du fonds de roulement sera plus difficile et/ou plus coûteux à obtenir pour de nombreuses entreprises. Par effet de ricochet, les projets d investissements, la Recherche & Développement, l innovation produit, le développement de nouveaux marchés (dont les exportations) et/ou l investissement dans la main-d œuvre seront plus difficiles et/ ou coûteux pour les entreprises affectées. Progressivement, l impact net de financements restreints, moins flexibles et/ou plus onéreux se traduira par une baisse d activité commerciale pour les entreprises touchées, une baisse qui se répercutera sur d autres entreprises de la chaîne d approvisionnement en raison de la diminution de la demande de matériaux, de produits intermédiaires et de main-d œuvre. 1.19 Les hypothèses ont deux effets sur le modèle : un impact immédiat pour les entreprises qui ne peuvent trouver d alternatives appropriées, pratiques et abordables au financement des CC (ce qui, en retour, aura des répercussions secondaires sur les autres entreprises de la chaîne d approvisionnement) des effets à plus long terme sur le potentiel de croissance de l économie dans son ensemble suite à l indisponibilité du financement des CC. 1.20 L ajustement à la baisse des taux de croissance sectoriels annuels moyens pour la production effectué dans le cadre du scénario de la «contribution actuelle» a été basé sur les résultats de la recherche documentaire, des interviews de parties prenantes et des interviews d entreprises utilisatrices menés par SQW dans le cadre de cette étude. 1.21 L approche utilisée a consisté à évaluer la sensibilité potentielle de chacun des 28 secteurs à une suppression immédiate du financement des CC et à un accroissement de la concurrence pour les alternatives. 1.22 L échelle des ajustements a varié de zéro (aucune sensibilité) à un ajustement maximum pour des secteurs ayant été évalués comme très sensibles à l indisponibilité de sources flexibles de financement de fonds de roulement. La plage des ajustements allait de zéro à un ajustement à la baisse maximum de 0,025% 1 La production économique est la valeur des biens et services produits sur une période de temps dans chaque pays. La valeur de la production économique est l un des moyens disponibles pour mesurer le PIB. Les autres approches se concentrent respectivement sur les dépenses et les revenus. 2 Une liste complète des secteurs est fournie en annexe de ce rapport. 3 Les prévisions économétriques sous-jacentes ont été effectuées en mai 2011. 7

par an du taux de croissance futur anticipé des secteurs les plus sensibles à une disponibilité restreinte du financement du fonds de roulement. Toutefois, l échelle des ajustements pour les secteurs sensibles n était pas la même dans chacun des quatre pays. Ceci est dû au fait que les résultats de la phase de recherche de l étude suggéraient que l étendue du recours historique et actuel aux produits financiers des CC variait significativement pour certains secteurs dans chacun des quatre pays. 1.23 Suite à ces différents ajustements sectoriels fondés sur les résultats de la phase de recherche de l étude, les ajustements des taux de croissance futurs anticipés des secteurs ont été déterminés et ont été rentrés dans le modèle. Le modèle économétrique calcule ensuite les effets du deuxième tour et des tours suivants résultant des effets du premier tour sur tous les secteurs de l économie. Par exemple, les entreprises des secteurs susceptibles de souffrir de répercussions négatives directes d une disponibilité restreinte du financement des CC achèteront moins de biens intermédiaires et autres facteurs de production, ce qui, en retour, aura des répercussions négatives sur les entreprises qui fournissent ces mêmes biens intermédiaires et autres ressources. Cela se traduira à son tour par une réduction des achats de ces entreprises, et l effet de ricochet se propagera à l ensemble de l économie. Des ajustements similaires ont également été effectués pour les taux de croissance annuels de l emploi. 1.24 Les répercussions en aval entraînées par une future baisse de performance sur d autres secteurs industriels et commerciaux sensibles ont été modélisées à partir d équations couvrant les facteurs de l investissement, de la productivité, du commerce, de la demande de matériaux et du marché du travail. Ce procédé a conduit à des estimations pour la production totale de l ensemble du secteur et l emploi total par secteur pour chaque pays et chaque sur la période 2010-2020. 1.25 Le résultat final est une série de prévisions de la production économique qui seront inférieures aux prévisions équivalentes produites en vertu du cas de référence. Le niveau de contribution économique nette existant des produits financiers des CC peut être estimé en soustrayant les résultats du scénario de contribution actuelle à ceux du cas de référence. Scénario de croissance 1.26 Le scénario de croissance modélise un futur alternatif dans lequel une utilisation et une disponibilité accrues des produits financiers des CC permettent aux entreprises de mieux exploiter leur potentiel de croissance. Ce scénario suit la logique inverse du scénario de contribution actuelle : un accès renforcé à un financement flexible du fonds de roulement (sous la forme des produits financiers des CC) et un recours accru à celui-ci rendront les projets d investissements, la Recherche & Développement, l innovation produit, le développement de nouveaux marchés (dont les exportations) et/ou l investissement dans la maind œuvre plus faciles et/ou moins coûteux. répercussions positives sur d autres entreprises de la chaîne d approvisionnement grâce à une augmentation de la demande de matériaux, de produits intermédiaires et de main-d œuvre. 1.28 L échelle des ajustements à la hausse des taux de croissance annuels moyens de la production (et de l emploi) des secteurs considérés comme pouvant bénéficier d une disponibilité accrue du financement des CC a été basée sur les conclusions des entretiens menés par SQW avec des parties prenantes et des entreprises utilisatrices pour les besoins de cette étude. Pour résumer, la réaction potentielle de chacun des 28 secteurs à une disponibilité accrue du financement des CC a été évaluée d après les résultats obtenus lors de la phase de recherche de l étude (recherche documentaire et entretiens). L échelle des ajustements a varié de zéro (aucune réaction) à un ajustement maximum pour les secteurs évalués comme les plus limités par les niveaux existants de disponibilité des fonds de roulement et d utilisation des instruments financiers des CC. 1.29 La plage des ajustements a varié de zéro à un ajustement à la hausse maximum de : 0,02 % par an du taux de croissance futur anticipé de la production 0,05 % par an du taux de croissance futur anticipé de l emploi pour les secteurs considérés comme étant les plus susceptibles de réagir positivement à une disponibilité accrue des produits financiers des CC. 1.30 L échelle des ajustements pour les secteurs a toutefois varié dans les quatre pays, les résultats de la phase de recherche de l étude ayant suggéré que l étendue des contraintes actuelles et la pénétration moins importantes des produits financiers des CC variaient significativement pour certains secteurs dans les quatre pays. 1.31 Une fois les ajustements du premier tour calculés, l effet de ricochet potentiel sur le reste de l économie a été estimé à l aide d équations couvrant les facteurs de l investissement, de la productivité, du commerce, de la demande de matériaux et du marché du travail. Ce procédé a conduit à des estimations pour l ensemble de la production pour la totalité du secteur et l emploi total par secteur pour chaque pays et chaque sur la période 2010-2020. 1.32 Le résultat final est une série de prévisions de la production économique (et de l emploi) qui seront supérieures aux prévisions équivalentes produites en vertu du cas de référence. La contribution économique nette supplémentaire potentielle d un recours accru au produits financiers des CC est estimée en soustrayant les résultats du scénario de croissance de ceux du cas de référence. Le chapitre suivant présente une vue d ensemble des recherches effectuées sur le marché des CC en France, ainsi qu une évaluation de la contribution actuelle et potentielle future du financement des CC à la production économique et à l emploi en France. 1.27 1.26 Progressivement, l impact net de financements du fonds de roulement plus accessibles, plus flexibles et/ou moins onéreux entraînera une augmentation de l activité commerciale des entreprises bénéficiaires, ce qui aura en retour des 8

2: Comptes Clients : France Contexte 2.1 Les conditions économiques en France se sont améliorées suite à la récente récession. En conséquence, les entreprises nécessitent un accès renforcé et adapté aux fonds de roulement pour répondre aux opportunités et pour se développer, et l offre de crédits devient plus souple pour tous les types de financements. 2.6 GE Capital nous a fourni des données qui illustrent les récentes tendances de leur activité de financement des CC en France pour toute une gamme d instruments. Le graphique ci-dessous montre le détail par secteur d activité de la fourniture en décembre 2010 : Graphique 3-2 : Répartition par secteur de l affacturage de GE Capital en France 2.2 Les entreprises qui utilisent les produits des CC sont enthousiastes et conscientes des bénéfices commerciaux, même si, actuellement, seule une faible proportion des entreprises pouvant prétendre à des financements des CC en bénéficient, principalement par manque d information. Ce constat, associé aux bénéfices que certains utilisateurs tirent des CC (en particulier dans l industrie de la fabrication), signifie que l octroi renforcé de financements peut engendrer des bénéfices financiers et économiques importants. 2.3 En France, l affacturage est de plus en plus considéré comme une solution efficace pour gérer les créances clients des entreprises, en leur offrant un financement qui complète (voire remplace en partie) les services bancaires traditionnels. De nombreuses PME françaises considèrent de plus en plus l affacturage comme une source de liquidités qui leur permet de s adapter à l évolution de leurs besoins. 2.4 Les entreprises utilisant l affacturage gagnent en compétitivité, notamment en convertissant les coûts fixes en coûts variables. Par ailleurs, l affacturage peut davantage élargir les sources de financement à court-terme que ne le font les produits traditionnels. Ces entreprises ont ainsi la possibilité de maintenir leurs lignes avec leurs partenaires bancaires, qui acceptent sans hésiter l effet de commerce émis par le procédé d affacturage. Par conséquent, en France, les créances clients représentent en moyenne 40 % des actifs d une entreprise. 2.5 Le graphique ci-dessous représente les tendances récentes pour l ensemble du marché de l affacturage en France. Les données indiquent que la récession de 2008-09 n a entraîné qu un recul temporaire de la croissance du recours au financement des CC, à nouveau en forte progression. Graphique 3-1 : Récentes tendances du volume d affacturage en France, en milliards d euros 200M 180M 160M 140M 120M 100M 80M 2005 2006 2007 Source : SQW, de différentes sources 2008 2009 2010 2011 Industrie Primaire Construction Industrie de Transformation Transport Utilities Vente au Détail Source : GE Capital, données interprétées par SQW Financier Services Commerciaux Autres Services 2.7 Le graphique montre qu en France, l activité (en valeur) concerne principalement l industrie de la fabrication (44,5 %). Le secteur de la vente au détail et de la distribution (17,8 %), les services financiers (15,3 %) et les services aux entreprises (13,2 %) constituent également une importante source de clients. Les données de GE Capital montrent également une importante reprise de la demande, en particulier depuis septembre 2010. Entretiens avec les parties prenantes 2.8 Les entretiens avec les parties prenantes menés dans le cadre de la présente étude avaient pour but d obtenir des réponses sur une série de questions concernant les tendances récentes et futures de la demande et de la disponibilité des fonds de roulement pour les entreprises, notamment le financement des CC et autres produits et instruments (concurrents et/ou complémentaires). Les questions concernaient également les impacts potentiels sur la croissance commerciale et la performance du niveau de disponibilité du financement des CC et des coûts associés. 2.9 Voici les points clés soulevés au cours de ces entretiens : Demande de fonds de roulement : toutes les personnes interviewées se sont accordées à dire que la demande de fonds de roulement est maintenant importante, après une 9

chute au cours de l année 2009. Il est également avéré que dans certains cas, la demande demeure insatisfaite. Autre inquiétude soulevée : la position concurrentielle des PME en France semble s être détériorée par rapport à la situation des principaux concurrents. Le principal moteur d augmentation de la demande est la reprise des marchés dans le contexte de l après-récession. Disponibilité des fonds de roulement : toutes les personnes interviewées se sont accordées à dire que les banques adoptent une approche beaucoup plus sélective et conservatrice en matière de prêt aux entreprises, et qu elles considèrent les emprunts moins élevés comme peu intéressants. L une des personnes interrogées a cité une étude interne selon laquelle 23 % des entreprises envisageaient de réduire leurs demandes de crédits en raison des difficultés et des coûts encourus pour obtenir le financement d une banque. Autre remarque formulée : si le financement des CC a été plus restreint pour certains utilisateurs au cours de la crise économique, tout le monde s accorde à dire que la disponibilité des financements des CC n a pas autant baissé que le financement bancaire. Impacts sur l activité et les secteurs : un certain nombre de personnes interviewées ont remarqué que des financements plus restrictifs freinaient bien plus la capacité des PME à développer leurs activités. Les secteurs de la construction et de l automobile ont été cités comme particulièrement touchés par la restriction des emprunts. Tendances des coûts de financements et répercussions sur l activité et les secteurs : les coûts de financement (pour toutes les formes de crédit) suivent une tendance à la hausse en France depuis le mois de septembre 2010. Les remises sur factures ont été perçues comme aussi compétitives que les emprunts bancaires, mais l affacturage a été perçu comme étant parfois plus cher. L augmentation des coûts de financement associée à une disponibilité restreinte (notamment pour les emprunts bancaires) a été perçue comme faisant peser un effet potentiellement modérateur sur l activité commerciale, et en particulier sur l investissement des entreprises. Les secteurs les plus touchés semblent être l automobile et l industrie aérospatiale. Tendances futures attendues : Globalement, tout le monde s est accordé à dire que les conditions du marché du crédit pouvaient se durcir, entraînant des restrictions supplémentaires sur les emprunts et des répercussions importantes sur l activité commerciale et l investissement. Un facteur clé potentiel a été mentionné par plusieurs des personnes interrogées. Il s agit du renforcement des restrictions dans le cadre de la réforme «Bâle III», perçue comme risquant d entraîner des crédits plus coûteux et plus restreints 4. Autres commentaires : L affacturage en France est généralement offert aux entreprises dont le chiffre d affaires est supérieur à 100 000. Certains secteurs sont généralement exclus, notamment les entreprises de construction, les institutions financières et les sociétés Business to Consumer (B2C). Alors que 30 000 entreprises bénéficient actuellement du procédé d affacturage en France, l association ASF estime à plus de 100 000 le nombre potentiel d entreprises qui pourraient bénéficier de l affacturage. Interviews d entreprises 2.10 Seize entreprises françaises ont été interviewées dans le cadre de cette étude 5. Toutes ces entreprises ont recours aux financements des CC, et toutes sont des clientes actuelles de GE Capital. Les entretiens ont été menés avec les cadres supérieurs des entreprises, généralement les Directeurs financiers ou d autres cadres de l équipe financière, et dans certains cas avec le PDG. Un résumé des réponses données figure ci-dessous. Environnement commercial : toutes les entreprises ont signalé une performance accrue au cours des 12-18 derniers mois. Les principales raisons identifiées comprenaient une amélioration générale de l environnement commercial et des facteurs plus spécifiques comme des tarifs défiant toute concurrence et une meilleure qualité du service ou du produit. Position et financement du flux de trésorerie : La majorité des personnes interrogées ont exprimé une inquiétude ou une prudence concernant leur flux de trésorerie. Environ un tiers des entreprises ont signalé qu elles avaient dû faire face à des difficultés pour obtenir un crédit bancaire au cours de l année précédente. Comme l a dit l une des personnes interrogées : Lorsque les conditions commerciales sont plus difficiles, de nombreuses PME subissent des restrictions de leurs financements. Il est ainsi possible de passer à côté d opportunités, et nous pouvons être exposés à des problèmes de trésorerie qui peuvent nous mettre en danger d échec. Utilisation et disponibilité des financements : Toutes les personnes interrogées ont affirmé que les financements des Comptes Clients avaient considérablement aidé leur entreprise à faire face aux défis de l après-récession et enclencher la reprise. Environ la moitié des sociétés ont indiqué que les emprunts et/ou les découverts bancaires étaient également importants pour leurs entreprises. Concernant les tendances en matière de coût du financement au cours des 12 derniers mois environ, les réponses ont été très variées. La moitié des personnes a indiqué que le coût du financement avait augmenté (dans certains cas de façon importante). Impact sur les entreprises : Près des trois-quarts des entreprises ont indiqué que les conditions du marché financier avaient eu des répercussions négatives sur leurs activités commerciales, le plus souvent un investissement en capital retardé ou réduit. Ces réponses ne concernaient pas seulement les entreprises de l industrie de la fabrication, mais aussi le secteur des services et les entreprises de vente au détail/en gros. Comme l a dit une personne interrogée : Le coût du crédit a eu un impact réel sur l investissement pendant la période 2008-2010. En conséquence, nous avons dû réduire notre programme d investissement et restreindre une partie de notre activité. La disponibilité moindre du crédit et la hausse de son coût ont donc eu des répercussions négatives directes sur notre activité. Utilisation et impact des produits de financement des CC : toutes les entreprises interrogées avaient recours à l affacturage, et environ la moitié d entre elles utilisaient les remises sur facture. Le seul «inconvénient» mentionné par les entreprises dans l utilisation des CC est leur coût. Toutes 10 4 Bâle III est une proposition de réglementation bancaire instituant notamment un ratio de liquidité. Elle a été votée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. 5 Les entreprises comptent en moyenne 135 salariés. Leur effectif varie entre 6 et 700 salariés et leur CA annuel moyen entre 1M et 90M, avec une moyenne légèrement inférieure à 30M. Les entreprises sont implantées à travers toute la France. La répartition par secteur était relativement équitable, avec huit entreprises dans l industrie de la fabrication, quatre dans le secteur tertiaire et quatre dans la distribution au détail et la vente en gros.

les entreprises interrogées, à l exception de deux d entre elles, ont révélé qu elles prévoyaient d utiliser autant, voire plus, de produits financiers des CC au cours des 12 prochains mois. Les principaux avantages commerciaux cités sont : a a une meilleure faculté de reprise financière, notamment la capacité de faire face aux pics d activité et aux creux (y compris les fluctuations saisonnières de la demande) et la possibilité d une trésorerie plus régulière. un financement de la croissance et du développement de l entreprise : un certain nombre d entreprises ont mentionné qu elles utilisaient des solutions de financement CC depuis environ dix ans, et que cette utilisation avait eu un lien direct avec la croissance de leur entreprise au cours de cette période. 2.11 Les utilisateurs du financement des CC interrogés pour les besoins de cette étude en France étaient globalement très satisfaits : (1) Au cours de l année passée, l affacturage nous a vraiment aidés à développer notre activité. Cela nous a en particulier aidé à respecter nos échéances financières et à tenir nos engagements vis-à-vis des fournisseurs et autres créanciers. C était vital pour nous, car tandis que notre trésorerie était limitée, les paiements de nos clients étaient de plus en plus tardifs. (2) L affacturage est une solution idéale pour nous, étant donné que le marché pour nos produits est excessivement saisonnier. L affacturage nous permet de faire face aux fluctuations de notre cycle de trésorerie normal. (3) L affacturage permet d obtenir un flux de trésorerie régulier et évite les problèmes inhérents aux retards de paiement des clients. Nous utilisons cette méthode depuis près de dix ans et c est devenu une partie intégrante de notre façon de fonctionner. (4) Le grand avantage de l affacturage, c est la flexibilité qu il apporte à l entreprise, en particulier pendant les périodes d expansion. L affacturage nous permet de répondre rapidement et efficacement à la hausse de la demande de nos produits en réapprovisionnant notre stock. Importance actuelle et future potentielle du financement des CC Cas de référence 2.12 À partir des conclusions des recherches de données et des entretiens avec les différentes parties prenantes et entreprises, nous sommes en mesure d estimer la contribution actuelle du financement des CC à l économie française. Le point de départ est l établissement du cas de référence. Le premier tableau cidessous indique les niveaux futurs de production économique totale prévus pour tous les secteurs d activité, mesurés en milliards d euros à partir des tarifs de 2005. Les résultats sont également présentés sous forme d indice, où le quatrième 2007 = 100,0. Le tableau présente également les niveaux attendus en termes d emploi total (exprimé en milliers). Toutes les données figurant dans le tableau sont basées sur des prévisions économétriques datant du mois d avril 2011. D après le présent cas de référence, l économie française devrait atteindre 486 milliards d euros (tarifs 2005) d ici le quatrième 2020, ce qui représente une croissance d environ 19 % par rapport au quatrième 2007. Au cours de la même période, l emploi devrait augmenter de 3,3 % pour atteindre 24,3 millions d emplois. Tableau 3-1 : Cas de référence : production économique et emploi, France, 2007-2020 Indicateur Production en milliards d euros Indice de production Emplois (en milliers) Indice des emplois 2007 2010 2013 2015 2020 408.3 403.7 428.5 445.5 485.8 100.0 98.9 104.9 109.1 119.0 23,555 23,277 23,606 23,874 24,325 100.0 98.8 100.2 101.4 103.3 Source : SQW, selon les prévisions d Oxford Economics Scénario de la Contribution Actuelle 2.13 La prochaine étape consiste à examiner la contribution actuelle et future anticipée des niveaux existants d utilisation des produits financiers des CC en France jusqu en 2020. Cette évaluation des avantages attendus des niveaux actuels de fourniture est appelée scénario de la contribution actuelle. L évaluation a été effectuée en estimant l impact potentiel d un retrait hypothétique du financement des CC de l économie française à partir de 2011. On prévoit que l économie française connaîtra une croissance d environ 19 % entre 2007 et 2020 conformément au cas de référence, et sans l apport du financement des CC, cette croissance potentielle serait grandement restreinte. Nous estimons la production économique apportée par le financement des CC à environ 15,5 milliards d euros sur la période 2007-2020, ce qui représente environ 20 % de la croissance totale attendue sur cette période. 2.14 De plus, l impact immédiat de l absence du financement des CC sur l économie française serait particulièrement significatif. Nous estimons qu un retrait soudain des services de CC réduirait la taille de l économie française d environ 3,9 milliards d euros par au 2011. Bien sûr, ce scénario n est aucunement considéré comme probable, mais sert à souligner la valeur de la contribution actuelle du financement des CC pour l économie française. 2.15 Un paysage similaire émerge de l emploi. Selon le cas de référence, l économie française est censée créer environ 770 000 nouveaux emplois sur la période 2007-2020, et une proportion significative de ces emplois serait perdue si le financement des CC s avérait indisponible. Nous estimons qu il y aurait environ 331 000 emplois de moins en France d ici 2020 (comparé à 2007) si les instruments des CC n étaient pas accessibles aux entreprises françaises à partir de 2011. Les résultats pour 11

la production économique et les emplois sont présentés cidessous. Tableau 3-2 : Contribution actuelle : production économique et emploi, France, 2007-2020 Indicateur Production en milliards d euros Indice de production Emplois (en milliers) Indice des emplois Source : SQW 2007 2010 2013 2015 2020 408.3 403.7 423.1 438.2 470.3 100.0 98.9 103.6 107.3 115.2 23,555 23,277 23,466 23,693 23,994 100.0 98.8 99.6 100.6 101.9 2.16 Nous estimons en outre que l impact immédiat d une perte du financement des CC serait la perte directe et indirecte plus ou moins immédiate de près de 112 000 emplois pour l économie française. En d autres termes, on estime que le financement des CC est responsable de près de 112 000 emplois en France au 2011. 2.17 Le tableau ci-dessous résume la différence entre le scénario de la contribution actuelle et le cas de référence pour la France, en se concentrant sur les différences entre les résultats d indice des deux scénarios. Tableau 3-3 : Scénario de la Contribution Actuelle : comparaison avec le cas de référence, France, 2007-2020 Indicateur Indice de production Indice d emploi Source : SQW 2007 2010 2013 2015 2020 0.00 0.00-1.31-1.81-3.80 0.00 0.00-0.60-0.77-1.41 2.18 Outre la situation économique dans son ensemble, nous avons étudié le scénario de la contribution actuelle en nous penchant spécifiquement sur l industrie de la fabrication, qui a beaucoup recours au financement des CC en France. Tableau 3-4 : scénario de la contribution actuelle : impact sur l industrie de la fabrication, France, 2007-2020 Indicateur 2013 2015 2020 Production totale en milliards -5.3-7.4-15.5 d euros Total des emplois en milliers -140.6-181.1-331.0 Production de l industrie de la -1.2-1.8-4.1 fabrication en milliards d euros Emplois de l industrie de la fabrication (en milliers) -39.3-55.2-112.0 Source : SQW 2.19 Ainsi, sur les quelque 15,5 milliards d euros de croissance attendue en production économique trimestrielle d ici 2020 rendus possibles par la disponibilité des financements des CC, 4,1 milliards d euros (26,5 %) concernent le secteur de la fabrication. De même, sur les 331 000 emplois supplémentaires liés au financement de CC, 112 000 se trouvent dans le secteur de la fabrication. Scénario de croissance 2.20 Jusqu ici, nous avons imaginé un futur hypothétique où les financements des CC étaient indisponibles, dans le but de nous aider à évaluer la contribution sous-jacente potentielle du financement des CC en termes de croissance future anticipée de l emploi et de la production. Il convient maintenant de développer un scénario futur alternatif qui donne une idée de ce à quoi ressemblerait l avenir si davantage d entreprises étaient informées des avantages commerciaux des financements des CC et pouvaient y prétendre. 2.21 Bien que seulement environ 30 000 entreprises profitent actuellement de l affacturage en France, on estime le nombre potentiel d entreprises à qui ce procédé pourrait bénéficier à plus de 100 000 (comme l ont indiqué certaines parties prenantes et entreprises interrogées). Cependant, il serait faux d affirmer que l affacturage est adapté à tous les secteurs économiques et à toutes les entreprises au sein d un même secteur. Les résultats de ce scénario de croissance en termes de production économique et d emploi sont présentés ci-dessous. Tableau 3-5 : Scénario de croissance potentiel : production économique et emploi, France, 2007-2020 Indicateur Production en milliards d euros Indice de production Emplois (en milliers) Indice des emplois 2007 2010 2013 2015 2020 408.3 404.2 430.8 450.0 499.2 100.0 99.00 105.5 110.2 122.3 23,555 23,278 23,630 23,926 24,495 100.0 98.8 100.3 101.6 104.0 Source : SQW 12

2.22 Le tableau ci-dessous résume la différence entre le scénario potentiel de croissance et le cas de référence, en se concentrant sur les différences des résultats d indice des deux scénarios. Tableau 3-6 : Scénario de croissance potentiel : comparaison avec le cas de référence, France, 2007-2020 Indicateur Indice de production Indice d emploi Source : SQW 2007 2010 2013 2015 2020 0.00 0.11 0.56 1.08 3.30 0.00 0.01 0.10 0.22 0.72 2.23 Bien que l économie française soit censée croître d environ 19 % au cours de la période 2007-2020, nous estimons que si le potentiel du financement des CC était pleinement exploité, la croissance dans son ensemble pourrait être considérablement plus importante. Nous estimons ce potentiel de croissance supplémentaire à environ 13,5 milliards d euros en production économique trimestrielle, ce qui correspond à une augmentation de 2,7 % de la production économique au-delà du niveau attendu pour le quatrième 2020 selon le cas de référence. Cette augmentation de la production économique correspond à une augmentation de 0,21 % du taux de croissance annuel moyen au cours de la période 2007-2020. 2.24 En ce qui concerne l emploi, selon le cas de référence, l économie française est censée créer environ 770 000 nouveaux emplois entre 2007 et 2020. Mais si le financement des CC était pleinement exploité, 170 000 emplois supplémentaires pourraient être créés d ici 2020 en France par rapport au cas de référence. 2.25 Nous avons également soumis l industrie de la fabrication au scénario du plein potentiel, le financement des CC étant une méthode très populaire parmi les entreprises de ce secteur en France. Synthèse des impacts combinés potentiels 2.27 L impact combiné des scénarios de la contribution actuelle et de la croissance accélérée peut être considéré comme la valeur ajoutée potentielle totale du financement des CC pour l économie française. Le graphique ci-dessous illustre cette valeur supplémentaire progressive (en termes de production économique sur la période 2011-2020. La valeur totale qui serait générée d ici 2020 est d environ 29 milliards d euros par, sur lesquels 15,5 milliards d euros de «contribution actuelle» sous-jacente et 13,5 milliards d euros de potentiel de nouvelle croissance supplémentaire. Figure 3-3 : impact combiné de la croissance et des contributions sous-jacentes : Production en milliards d euros 15 10 5 0-5 -10-15 -20 2009T1 Croissance potentielle de la production en France - cas de référence Contribution actuelle à la production en France - cas de référence 2009T4 Source : SQW 2010T3 2011T2 2012T1 2012T4 2013T3 2014T2 2015T1 2015T3 2017T2 2018T1 2018T4 2019T3 2020T2 Tableau 3-7 : Scénario du plein potentiel : impacts sur l industrie de la fabrication, France, 2007-2020 Indicateur 2013 2015 2020 Production totale en milliards 2.3 4.4 13.5 d euros Production de l industrie de la 0.8 1.5 4.7 fabrication en milliards d euros Total des emplois en milliers 23.5 51.9 170.4 Emplois de l industrie de la fabrication (en milliers) 13.8 30.1 95.6 Source : SQW 2.26 Ainsi, sur les 13,5 milliards d euros de production économique trimestrielle supplémentaire potentiellement disponibles d ici le quatrième 2020 si le financement des CC était pleinement exploité par les entreprises françaises, 4,7 milliards d euros (35 %) concernent le secteur de la fabrication. De même, sur les 170 000 emplois supplémentaires qui pourraient être créés si le financement des CC était utilisé à la hauteur de son potentiel, 96 000 emplois se situeraient dans ce secteur. 13

2.28 Le graphique suivant illustre le même effet, mais pour l emploi. Figure 3-4 : impact combiné de la croissance et des contributions sous-jacentes : Emplois (en milliers) 200 Croissance potentielle des emplois en France - cas de référence Contribution actuelle à l emploi en France - cas de référence 2.29 Le graphique montre que, d ici 2020, près de 501 000 emplois supplémentaires seraient gagnés, sur lesquels environ 331 000 emplois seraient soutenus par la contribution actuelle (à savoir sous-jacente) et 170 000 nouveaux emplois seraient gagnés grâce au potentiel de croissance accélérée. 100 0-100 -200-300 -400 2009T1 2009T4 2010T3 2011T2 2012T1 2012T4 2013T3 2014T2 2015T1 2015T3 2017T2 2018T1 2018T4 2019T3 2020T2 Source : SQW Case Study: Factoring Adecom L entreprise Adecom, est spécialisée dans la signalétique extérieure et intérieure (lettre adhésive, impression numérique, façonnage et finition). Elle propose l impression numérique grand format de visuels pour des grandes enseignes. Basée en région parisienne, elle a été créée en 1998 et est composée de 5 personnes. Depuis sa création, son chiffre d affaires est compris entre 800 000 et 1,2 million d euros. A la suite de difficultés de financement en 2002, Paul Alves, co-gérant, s est tourné vers une solution Loi Dailly auprès de sa banque. Après quelques années, cet établissement bancaire a cessé ce mode de financement et a souhaité se repositionner sur des entreprises de taille plus importante, ce qui a conduit Paul Alves, à rechercher un nouveau partenaire financier. Pour une TPE telle qu Adecom, certains clients réglant leurs factures à 120 ou 160 jours, la réduction des délais de paiement est cruciale. C est pour cette raison qu Adecom fait appel, en 2010, à GE Capital Factofrance, pour la mise en place d une solution d affacturage classique pour la quasi-totalité de son compte client (entre 50 000 à 60 000 euros par mois). Pour Adecom, s appuyer sur un factor est intéressant à plusieurs niveaux. Au quotidien, Paul Alves souligne la réactivité de l équipe de GE Capital Factofrance : «Quand je transmets une facture dans l après-midi, mon interlocuteur de GE Capital Factofrance fait en sorte d accélérer le processus de vérification afin que j obtienne le financement dès le lendemain. Auparavant, avec le système de la Dailly, il me fallait parfois attendre 4 à 5 jours». Il explique également que le recours à l affacturage a contribué au maintien d un bon équilibre financier de son entreprise notamment en palliant les délais de paiement induits par la LME (Loi de modernisation de l économie). Enfin, le financement du poste client a notamment permis la création d un nouvel emploi ainsi que le financement d investissements ponctuels tels que l achat de matériel indispensable à son activité, comme par exemple, une machine à coudre professionnelle d une valeur d environ 5 000 euros et à l avenir une machine à souder les bâches. 14