Les travaux de fin de gestion Ecritures d inventaire Séquence 2 Opérations relatives aux immobilisations

Sommaire Opérations d inventaire Rappels sur la notion d immobilisation Les amortissements Les dépréciations

1. Définition d une immobilisation Distinguer les immobilisations et les charges courantes Les critères d une immobilisation: Un élément identifiable. Un élément porteur d avantages économiques futurs. Un élément contrôlé. Un élément évalué avec une fiabilité suffisante. En pratique: L actif doit être individualisé, doit disposer d un potentiel pour contribuer directement ou indirectement à des flux nets de trésorerie, doit être maitrisé et son coût doit être connu. Une charge se consomme au cours de l exercice / une immobilisation va être utilisée pendant plusieurs exercices

2. Evaluation des immobilisations Lors de leur entrée dans le patrimoine, les immobilisations sont évaluées à leur coût historique Ce coût est intangible : c est la valeur brute A la clôture de chaque exercice, la valeur réelle des immobilisations est reconsidérée La valeur des immobilisations peut varier dans le temps: A la baisse : - par l usage qui est fait du bien (exemple: un véhicule neuf vaut plus qu un véhicule qui a fait des kilomètres). - du fait de causes exogènes: sur le marché de l immobilier, un appartement peut perdre de la valeur si les vendeurs sont plus nombreux que les acheteurs A la hausse: - sur le marché de l immobilier, un appartement peut prendre de la valeur si les acheteurs sont plus nombreux que les vendeurs. toutes les variations ne se traduisent pas en comptabilité.

3. La notion d amortissement Un amortissement est la traduction comptable de la perte de valeur du bien, liée à son utilisation normale. L amortissement permet le renouvellement des immobilisations. L amortissement permet de répartir son coût au rythme de son utilisation, dans le temps. L amortissement est caractérisé par: - Sa durée - Son mode - Son caractère obligatoire

3. 1 Le calcul des amortissements Composantes du calcul La base amortissable = la valeur brute du bien Le taux de l amortissement qui dépend de la durée et de son mode = Le plan d amortissement La détermination du taux: - Le taux résulte de la durée réelle d utilisation du bien ou de la durée d usage - Le mode doit correspondre à l utilisation effective du bien. Il peut être linéaire, variable, croissant ou dégressif. - Au Cameroun, c est le taux linéaire qui est retenu

3. 2 Le plan d amortissement Il est établi pour chaque bien Il se présente sous la forme d un tableau prospectif Il fait apparaitre les annuités d amortissement qui seront enregistrées en comptabilité Il peut faire l objet de modifications ultérieures 2004: 09 mois 2009: 03 mois

3. 2 Le traitement comptable de l amortissement Constater en comptabilité la réduction de valeur du bien = déterminer une valeur nette Constater en comptabilité la charge correspondante = charge calculée non décaissable Impact sur la classe 2 = diminution de la valeur du bien à l actif sans toucher au compte d enregistrement initial compte de classe 2 avec un 8 en deuxième position Impact sur la classe 6 = compte 68, avec incidence sur le résultat

3. 2 Exemple de traitement comptable de l amortissement Ecriture au 31/12/2008: Soit le plan d amortissement suivant: D 684: Dotations aux amortissements des meubles 420 C 284 : Amortissements des meubles 420 Ecritures au 31/12/2009 D 684: Dotations aux amortissements des meubles 105 Enregistrer les écritures au 31/12/2008 et au 31/12/2009. C 284 Amortissements des meubles 105 ( les amortissements sont constatés chaque année)

4. Les dépréciations La dépréciation est la constatation que la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable La valeur actuelle est une valeur d estimation qui s apprécie en fonction du marché et de l utilité du bien pour l entité. Valeur d usage ou valeur vénale = Valeur des flux nets de trésorerie attendus Valeur de l actif à des conditions normales de marché

4. Les dépréciations Une dépréciation est déterminée dans le cadre d un test de dépréciation s il existe un indice de perte de valeur Indice externe comme la valeur de marché ou un changement de réglementation Indice interne comme une dégradation physique du bien ou un changement dans le mode d utilisation Comparaison de la valeur nette comptable (VNC) et de la valeur actuelle (VA) Si VNC > VA aucune écriture Si VNC < VA écriture de dépréciation La dépréciation est comptabilisée en plus de L amortissement.

4. Le traitement comptable des dépréciations 4.1 La constitution de la dépréciation Constater en comptabilité la réduction de valeur du bien = application du principe de prudence Constater en comptabilité la charge correspondante = charge calculée non décaissable Impact sur la classe 2 = diminution de la valeur du bien à l actif sans toucher au compte d enregistrement initial compte de classe 2 avec un 9 en deuxième position Impact sur la classe 6 = compte 691 (classe 6 = impact sur le résultat)

4. Le traitement comptable des dépréciations 4.1 L actualisation de la dépréciation Lors des exercices ultérieurs La dépréciation peut être augmentée La dépréciation peut être diminuée Même écriture que lors de la constitution Dt 69 et Ct 29 si immobilisations Reprise totale ou partielle de la dépréciation D 29 C 79 La dépréciation est maintenue à son niveau antérieur Sans impact comptable

4. Le traitement comptable des dépréciations 4.2 Conséquence sur l amortissement du bien La constitution d une dépréciation conduit à diminuer la base amortissable = VO diminuée des amortissements déjà pratiqués et de la dépréciation Le plan d amortissement est modifié pour l avenir Les amortissements sont recalculés sur la nouvelle base

4. Le traitement comptable des dépréciations 4.2 Exemple (1) Plan d amortissement d origine (linéaire) Bien acquis le 01/01/N pour 1000 Amortissement sur 10 ans en mode linéaire Comptabilisation en n+4 d une dépréciation de 200 Année Base amortissable Dotation aux amortissements amortissements cumulés VNC n 1000 100 100 900 n+1 1000 100 200 800 n+2 1000 100 300 700 n+3 1000 100 400 600 n+4 1000 100 500 500 n+5 1000 100 600 400 n+6 1000 100 700 300 n+7 1000 100 800 200 n+8 1000 100 900 100 n+9 1000 100 1000 0

4. Le traitement comptable des dépréciations 4.2 Exemple (2) Révision du plan d amortissement en n+4 Année Base amortissable Dotation aux amortissements VNC Valeur actuelle Dotation aux dépréciations VNC après dépréciations Dotation aux amortissements et aux dépréciations cumulées n 1000 100 900 100 n+1 1000 100 800 100 n+2 1000 100 700 100 n+3 1000 100 600 100 n+4 1000 100 500 300 200 300 700 n+5 300 60 240 760 n+6 300 60 180 820 n+7 300 60 120 880 n+8 300 60 60 940 n+9 300 60 0 1000

5. Synthèse: chronologie des traitements liés aux immobilisations Revue des immobilisations - Correcte imputation - Montants exacts Calcul des amortissements Tests de dépréciation et calcul des dépréciations Enregistrement des écritures

6. Exercice sur les amortissements et les dépréciations Enoncé 1: Un terrain appartenant à un établissement public, d une valeur comptable de 5 000 000 XAF, subit une baisse de sa valeur à cause de la construction d une autoroute en empêchant l accès. Le conseil d administration estime qu il est nécessaire de comptabiliser une dotation pour dépréciation de 1 000 000 XAF au 31/12/N. Au 31/12/N+1, les travaux sont achevés. Aucune gêne ne subsiste.

6. Exercice sur les amortissements et les dépréciations Corrigé 1: Constatation de la dépréciation au 31/12/N Comptes débités Comptes crédités Intitulé de compte Date Libellé de l opération Montants débités Montants crédités 691 Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations 1 000 000,00 292 Provisions pour dépréciations des immobilisations non produites 1 000 000,00 Ajustement de la dépréciation au 31/12/N+1 Comptes débités Comptes crédités Intitulé de compte Date Libellé de l opération Montants débités Montants crédités 292 Provisions pour dépréciations des immobilisations non produites 1 000 000,00 791 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations 1 000 000,00

6. Exercice sur les amortissements et les dépréciations Enoncé 2: Un matériel est acquis en N pour 10 000. Il est amorti en linéaire sur 5 ans, sa valeur résiduelle est nulle. À la fin de l exercice N + 1, un test de dépréciation est pratiqué et la valeur du matériel s élève alors à 5 100.

6. Exercice sur les amortissements et les dépréciations Corrigé 2 (1): Sa valeur nette comptable étant de 6 000, une dépréciation de 900 est constatée. Plan d amortissement révisé Année Base amortissable Annuité Valeur actuelle Dépréciation Valeur nette N 10 000 2 000 8 000 N + 1 10 000 2 000 5 100 900 5 100 N + 2 5 100 1 700 3 400 N + 3 5 100 1 700 1 700 N + 4 5 100 1 700 0

6. Exercice sur les amortissements et les dépréciations Corrigé 2 (2): Constatation de l amortissement au 31/12/N+1 Compte s débités Comptes crédités Intitulé de compte Date Libellé de l opération Montants débités Montants crédités 684 Dotations aux amortissements des meubles 2 000,00 284 Amortissement des meubles 2 000,00 Constatation de la dépréciation au 31/12/N+1 Comptes débités Comptes crédités Intitulé de compte Date Libellé de l opération Montants débités Montants crédités 691 Dotations aux provisions pour dépréciations des immobilisations 900,00 294 Provisions pour dépréciations des meubles 900,00