Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), EA 3992 de l'université de Haute-Alsace mai 2008
Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), EA 3992 de l'université de Haute-Alsace mai 2008
Rapport du comité d'experts L'Unité de recherche : Nom de l'unité : Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) Label demandé : EA N si renouvellement : 3992 Nom du directeur : Mme Marie-France STEINLE-FEUERBACH Université ou école principale : Université de Haute-Alsace Autres établissements et organismes de rattachement : Date(s) de la visite : 20 décembre 2007 2
Membres du comité d'évaluation Président : Mme Jacqueline DUTHEIL de la ROCHERE, Professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris 2) Experts : Mme Yvonne FLOUR, Professeur à l'université Paris 1 M. Bastien FRANCOIS, Professeur à l'université Paris 1 M. Patrick MICHEL, Directeur de recherche au CNRS, IEP de Paris M. Etienne SCHWEISGUTH, Directeur de recherche au CNRS, IEP de Paris M. Eric VIAL, Professeur à l'université de Cergy-Pontoise Expert(s) représentant des comités d évaluation des personnels (CNU, CoNRS, CSS INSERM, représentant INRA, INRIA, IRD..) : Mme Aude ROUYERE, Professeur à l'université Bordeaux 4 (CNU) Observateurs Délégué scientifique de l'aeres : M. Rostane MEHDI, Professeur à l Université d Aix-Marseille 3 Représentant de l'université ou école, établissement principal : 3
Rapport du comité d'experts 1 Présentation succincte de l'unité Le CERDACC compte 12 membres titulaires (1 PR, 11 MC dont 6 HDR) 2 ATER, 2 post-doc, 1 vacataire 6 doctorants 1 technicienne Nombre de publiants : 10 sur 11 EC 2 Déroulement de l'évaluation - Entretien avec la directrice 3 Analyse globale de l unité, de son évolution et de son positionnement local, régional et européen Le document remis avant l audition est le dossier de demande de reconnaissance auprès du ministère dans le cadre de la procédure de contractualisation 2009-2012. Le contexte particulier de constitution de ce centre a été très clairement exposé. Il a été créé en 1995 à l université de Haute Alsace à partir d une thématique initiée par l accident aérien du mont Saint Odile. Très étroite au départ, celle-ci s est élargie à une réflexion plus globale sur le risque. Le champ des travaux menés par le CERDACC est ainsi ouvert comme en attestent les travaux publiés, les journées d étude et colloques ainsi que les contrats conduits directement ou en partenariat. Une structuration affinée des thèmes de recherche figure parmi les éléments du projet scientifique pour 2009-2012. On relève que certains membres du centre ont une activité de publication dense et régulière. Ils couvrent à la fois des aspects de droit privé et de droit public de la thématique du centre et l on doit souligner l intérêt scientifique de ce décloisonnement disciplinaire. Le CERDACC mène une activité de réflexion collective concrétisée par des journées d études et des colloques qui interviennent à peu près tous les six mois ainsi que par la participation de certains de ses membres à des manifestations organisées par d autres universités. 4
La publication mensuelle d un journal électronique, qui correspond à la vocation référentielle d un centre de recherche de ce type à destination d interlocuteurs très variés, connaît un succès certain puisque 5000 connexions mensuelles sont recensées. Il nous est apparu comme un des points forts de la stratégie du CERDACC dans son environnement. Le CERDACC est le centre de référence d un master 2 Pro «Droit de la prévention des risques & Responsabilités». Ce type de formation doit en principe mobiliser un public de professionnels au titre de la formation continue assurant des liens avec des partenaires socio-économiques et ainsi des moyens d autofinancement. Certains membres du CERDACC sont, en outre, sollicités pour fournir des enseignements dans le cadre de la formation continue. Enfin, six thèses sont en préparation dans ce cadre. 4 Analyse équipe par équipe et par projet Le projet de l'équipe est énoncé de manière très (trop?) sommaire. La déclaration de politique scientifique se contente, en effet, d'affirmer la volonté d'approfondir les domaines déjà traités, d'explorer de nouveaux axes (risques professionnels, sécurité sanitaire et alimentaire, information des populations), de développer les relations internationales (aujourd'hui limitées) du CERDACC et de souligner la nécessité pour l'établissement de procéder aux recrutements sans lesquels la croissance de l'équipe serait menacée. 5 Conclusions Points forts : - Une équipe de taille modeste mais dynamique ayant démontré sa capacité à développer une expertise juridique dans un domaine à ce jour peu exploré. - La publication d'une cyber-revue. Points à améliorer : - Des ressources humaines trop limitées pour permettre un développement soutenu de l'équipe. - Une politique de recherche qui doit être définie de manière plus systématique. Le CERDACC est une "petite équipe", pourtant, l'examen du dossier autant que les échanges avec sa directrice donnent le sentiment d une forte implication de certains membres, piliers évidents du centre et qui jouissent d une bonne reconnaissance en leur domaine. Les besoins demeurent toutefois criants. Dans cette perspective, il est nécessaire que l'établissement obtienne la publication de postes fléchés en «Droit des Risques» (un seul professeur stable). Il serait également utile dans une logique de renforcement de ce pôle de recherche spécialisé que le CERDACC soit mis en mesure de couvrir des thématiques encore peu investies (droit du travail, droit européen et droit comparé) faute de ressources suffisantes. Il est vrai qu'à défaut de pouvoir obtenir des postes toujours trop rares, le Centre gagnera à développer ou renforcer les liens qui l'unissent à d'autres équipes de recherche. 5
La pérennité du journal électronique publiée par le CERDACC paraît dépendre de l'affectation d'un ingénieur d'étude spécialisé. Cette requête apparaît comme parfaitement fondée. Enfin, la demande visant à obtenir le recrutement rapide d une personne assurant le secrétariat du centre n'est pas moins légitime. 6