SCPI de type MALRAUX *



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Transcription:

SCPI de type MALRAUX * Souscriptions ouvertes jusqu au 20 décembre 2012 *Le dispositif fiscal Malraux offre au souscripteur une réduction d impôt immédiate, en contrepartie d une durée de conservation de l investissement de 15 ans. 123PrestigImmo L IMMOBILIER RÉNOVÉ EN CENTRE VILLE

Avertissement Avant d investir dans 123PrestigImmo, vous devez prendre en compte les contraintes et facteurs de risques de ce type d investissement. MENTIONS LÉGALES La note d information de 123PrestigImmo doit être remise préalablement à toute souscription. Elle a reçu de l AMF (Autorité des Marchés Financiers) le Visa SCPI n 11-35 du 11/10/2011. La note d information est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion de portefeuille, ou sur le site www.123venture.com. Conformément à l article 422-8 du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers, la note d information a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 17/10/2011. L ordonnance n 2005-1278 du 13 octobre 2005 a donné naissance aux Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI). Les OPCI ont pour objet l investissement dans les immeubles qu ils donnent en location, qu ils détiennent directement ou indirectement, suivant des règles fixées par l ordonnance. Ils détiennent 10% de liquidités minimum afin d assurer une liquidité permanente du marché des parts. Les OPCI se déclinent sous deux formes juridiques différentes : la Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) et le Fonds de placement Immobilier (FPI). La SPPICAV est une société anonyme à capital variable dotée d un Conseil d Administration. Les revenus perçus par les associés, au titre des loyers, sont soumis à la fiscalité des valeurs mobilières. Le FPI est une copropriété composée d actifs immobiliers, d instruments financiers et d actifs liquides, qui n a pas la personnalité morale. Les revenus perçus par les associés, au titre des loyers, sont soumis à la fiscalité des revenus fonciers. En l état actuel de la règlementation, les SCPI devront convoquer, avant le 16 mai 2012, une Assemblée Générale extraordinaire afin de soumettre au vote des associés la possibilité de se transformer en OPCI. Dans ce même temps, elles ont toujours la possibilité d augmenter leur capital. Votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 3 au paragraphe «objectif de rentabilité» et page 9 au paragraphe «régime fiscal» de la note d information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, la réduction d impôt (introduite par la loi de finances pour 2009 au sein de l article 199 tervicies nouveau du Code Général des Impôts (ci-après «CGI»), modifiée par la loi de finances rectificative pour 2010 et la loi de finances pour 2011) s applique uniquement dans le cadre de l impôt sur le revenu (et en aucun cas de l impôt sur les sociétés) et entre dans le mécanisme dit de plafonnement des «niches fiscales» visé à l article 200-0A du CGI. Il s agit d un placement à long terme. Vous devez conserver vos parts pendant une durée minimum de 9 ans de location des biens immobiliers de la SCPI, sauf à perdre l intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi, au titre des immeubles concernés. Ce délai de conservation de 9 ans court à compter de la première location du dernier bien immobilier acquis. Compte tenu de cet engagement de conservation, la durée de conservation totale de l investissement est de 15 ans, qui correspond également à la durée de vie statutaire de la SCPI. Au cours de la douzième ou de la treizième année, la Société de Gestion soumettra au vote des associés en Assemblée Générale Extraordinaire la mise en liquidation de la SCPI et la revente des actifs immobiliers. Ainsi, le phasage d un investissement en parts de SCPI Malraux se décompose comme suit à compter de la souscription : 1. Les deux premières années sont consacrées à l acquisition des actifs immobiliers et aux travaux de restauration 2. La troisième année correspond à la mise en location des actifs 3. De la quatrième à la treizième année, le patrimoine est conservé en location; cette période correspondant au délai minimum de 9 ans de location des biens immobiliers, nécessaire pour conserver le bénéfice de l avantage fiscal initial 4. Entre la fin de la treizième année et jusqu à la fin de la quinzième année, le patrimoine sera mis en vente. L avantage fiscal, composante essentielle de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés. De ce fait, la liquidité du placement sera très limitée. Il est par ailleurs rappelé que le capital investi n est pas garanti et que la société de gestion ne garantit pas la revente des parts. Au-delà des avantages fiscaux, la rentabilité de ce placement s apprécie au travers : 1. des éventuels dividendes versés. Le versement de dividendes n est pas garanti, il est décidé par l Assemblée Générale et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles (date de mise en location, montant des loyers, taux d occupation) et des revenus locatifs qui en résultent. 2. du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce montant n est pas garanti et dépendra de l évolution du marché de l immobilier résidentiel, par nature cyclique, sur la durée du placement. Ainsi la rentabilité de la SCPI ne peut être appréciée que sur la totalité de sa durée de conservation et non sur la seule réduction d impôt initiale.

La SCPI 123PrestigImmo en quelques points UNE RÉDUCTION D IMPÔT IMMÉDIATE DE 21 % en contrepartie d un engagement de conservation sur 15 ans Une réduction d IR immédiate d environ 21% du montant investi, applicable en une seule fois au titre de l année de la souscription. Cette réduction est cumulable avec celle des FCPI/FIP à l intérieur du plafond global des niches fiscales. En contrepartie, l investisseur prend un engagement de conserva- tion de son investissement pendant 15 ans. L avantage fiscal doit être apprécié en fonction de la situation patrimoniale personnelle de chaque investisseur. Il est susceptible d être modifié ultérieurement. UN PATRIMOINE IMMOBILIER DE STANDING EN CENTRE-VILLE Un investissement indirect dans de l immobilier résidentiel locatif à restaurer de haut standing, en plein centre de villes ou d agglomérations significatives et dynamiques. Le rendement et la valeur de ces actifs immobiliers pendant leur durée de conservation demeurent soumis aux conditions des marchés immobiliers national et locaux. UN INVESTISSEMENT ACCESSIBLE mais un engagement de conservation sur 15 ans La SCPI est accessible à partir de 5 000 (soit 5 parts). Au-delà, la valeur unitaire de part à 1 000 permet d ajuster au plus près les objectifs d optimisation fiscale du souscripteur. La SCPI 123PrestigImmo est un investissement à long terme, immobilisant les capitaux pour une durée de 15 ans. La SCPI présente une faible liquidité. La revente des parts sur le marché secondaire expose le souscripteur à un risque de perte en capital et à la remise en cause de l avantage fiscal. DES RISQUES MUTUALISÉS La SCPI permet à l investisseur de mutualiser ses risques en diversifiant son investissement sur plusieurs biens situés dans des zones géographiques différentes. Les performances défavorables d un ou plusieurs immeubles pourraient être ainsi compensées, en tout ou partie, par les éventuelles bonnes performances des autres immeubles de la SCPI. UNE GESTION CONFIÉE À DES GÉRANTS EXPERIMENTÉS et rémunérés à cet effet La gestion de la SCPI est confiée à une équipe de gérants expérimentée, dédiée au sein d 123Venture et qui s appuie sur des prestataires dûment sélectionnés pour la recherche, la rénovation et la gestion des actifs. Au titre de cette prestation, 123Venture prélèvera une commission de souscription égale à 12 % TTI du montant souscrit et une commission de gestion égale à 11,96 % TTC des revenus locatifs. UN INVESTISSEMENT FINANCIER présentant un risque en capital Après réhabilitation des immeubles et mise en location des logements, l objectif de la SCPI est de distribuer à ses associés un dividende annuel assis sur les revenus locatifs. Ces revenus ne sont ni garantis ni automatiques, mais dépendent des résultats annuels de la SCPI. Leur montant est déterminé par l assemblée générale annuelle des associés. A l échéance, les exigences posées par 123Venture quant à la localisation et à la qualité des actifs devraient permettre d en optimiser la valeur de revente. La performance n est toutefois pas garantie. Il existe un risque de variation des revenus et de perte partielle en capital selon le contexte du marché résidentiel français à l échéance de la SCPI. UN FINANCEMENT À CRÉDIT POSSIBLE Pour optimiser son investissement, le souscripteur peut financer l acquisition de ses parts à crédit et ainsi réduire la dépense de trésorerie initiale. Dans ce but, 123Venture a mis en place, avec plusieurs établissements de crédit spécialisés, des conditions standardisées pour le financement des investissements dans la SCPI. Toutefois, le capital n est pas garanti et un financement par crédit engage le souscripteur à rembourser les sommes empruntées quels que soient les revenus distribués ou la perfor- mance finale de la SCPI. En cas de défaillance au remboursement du prêt consenti et de nantissement des parts dans le cadre du prêt, l établissement prêteur pourrait en demander la vente et entraîner une perte de capital et de l avantage fiscal. Par ailleurs, à terme, si le rendement des parts achetées à crédit n est pas suffisant pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, le souscripteur devra payer la différence.

SCPI 123PrestigImmo PRÉSENTATION DE LA SCPI Le dispositif Malraux a été mis en place pour réhabiliter les quartiers historiques des centres villes et participer à la préservation du patrimoine français. L investissement Malraux consiste ainsi à financer l acquisition et la réhabilitation d immeubles résidentiels anciens, souvent situés en plein centre de villes historiques. Ces immeubles doivent être ensuite loués à des tiers pendant une durée minimale de 9 ans, à l issue de laquelle ils peuvent être occupés par leurs propriétaires ou revendus. Modifié en 2009, le régime de la SCPI Malraux permet à l investisseur de bénéficier, dès l année de souscription et en une seule fois, d une réduction d impôt sur le revenu, sous réserve de conserver ses parts pendant une durée de 15 ans. Investir par l intermédiaire d une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) permet de mutualiser son risque en diversifiant son investissement sur plusieurs biens, situés dans des villes différentes. Par ailleurs, la SCPI permet à l investisseur de confier la gestion de son patrimoine immobilier à des professionnels et ainsi de se décharger des démarches d acquisition, de rénovation et de gestion locative et administrative. Cette gestion est rémunérée par des commissions de gestion égales à 11,96 % TTC des loyers encaissés et produits financiers nets par an. LA POLITIQUE D INVESTISSEMENT D 123PRESTIGIMMO Accessible à partir de 5 000, la SCPI 123PrestigImmo a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier composé d immeubles d habitation anciens devant bénéficier d une restauration qui les transformera en immeubles de haut standing. La sélection effectuée par 123PrestigImmo intègre, avant la phase d acquisition, des contrôles stricts de la faisabilité technique, juridique, économique et fiscale des opérations. La sélection et la réservation des actifs se fait en amont avec des exigences en termes de qualité architecturale et technique. Les critères de sélection imposent une diversification du portefeuille. Ainsi, la SCPI ne devrait pas détenir plus de 20 logements par aire urbaine. La typologie des logements devra par ailleurs être en adéquation avec le marché local. Les travaux de restauration des immeubles sont confiés à des prestataires professionnels et réalisés après l accord préalable des Architectes des Bâtiments de France, qui en suivent également l exécution. Ces travaux sont réalisés sous le régime juridique de la Vente d Immeuble à Rénover qui impose aux entreprises contractantes de donner des garanties d achèvement

Se constituer à travers une SCPI, un patrimoine immobilier résidentiel de qualité et bénéficier d une réduction d impôts immédiate, en contrepartie d une durée de conservation des parts de 15 ans. FISCALITÉ D 123PRESTIGIMMO Le dispositif fiscal «Malraux» offre au souscripteur une réduction d impôt immédiate, d environ 21% de l investissement dans le cas d 123PrestigImmo en contrepartie d une durée de conservation de l investissement de 15 ans. La réduction d impôt est calculée sur le montant total investi et prend effet dès l année de souscription, sans qu il soit nécessaire d attendre la fin des travaux ou la mise en location des logements correspondants. Seul le montant alloué aux travaux de restauration est éligible à la réduction d impôt, dans la limite de 100 000 par an. 123Venture ayant retenu pour la SCPI 123PrestigImmo un objectif de quote-part de travaux égale à 67% des investissements, le plafond d investissement annuel s élève à environ 165 000 pour une réduction d impôt maximum de 34 500. des travaux complétes. Les exigences de qualité imposées par 123Venture pour la réhabilitation visent à sécuriser les revenus locatifs des immeubles, assurer leur pérennité dans la durée et optimiser les conditions de leur revente à l échéance. Revenus locatifs et valeur de revente demeurent toutefois soumis aux conditions des marchés immobiliers national et locaux. La localisation des actifs et la qualité des marchés immobiliers locaux sont les critères d investissement principaux. Les biens recherchés sont exclusivement localisés en France, principalement dans des aires urbaines de plus de 100 000 habitants, au passé historique riche et avec une profondeur de marché locatif et à la revente suffisant. En privilégiant des immeubles de standing ayant un nombre de logements limité et de surface moyenne, 123PrestigImmo fait le choix de se positionner au cœur des marchés immobiliers locaux, à la location comme à la revente. Il est important de rappeler que la SCPI est un placement à long terme dont le capital et le rendement ne sont pas garantis. CONDITIONS À REMPLIR POUR BÉNÉFICIER DES AVANTAGES FISCAUX DU DISPOSITIF MALRAUX VIA LA SOUSCRIPTION DE PARTS DE SCPI / être une personne physique soumise à l impôt sur le revenu, fiscalement domiciliée en France au sens de l article 4B du CGI, ou bien une société non soumise à l impôt sur les sociétés dont le droit de propriété des parts ou actions n est pas démembré. / souscrire des parts de SCPI en pleine propriété, sans démembrement. / conserver ses parts jusqu à ce que l ensemble des logements ait été loué pendant 9 ans, à compter de la mise en location du dernier appartement restauré, soit une durée recommandée de 15 ans à compter de la souscription.

123 Venture, le choix de gérants expérimentés 1 La gestion de la SCPI 123PrestigImmo est assurée par les gérants d 123Venture, société de gestion spécialisée dans la gestion d actifs non cotés et défiscalisants. 3 2 Avec 670M d actifs sous gestion et 47 000 clients, 123Venture est devenue en 10 ans une des premières sociétés de gestion indépendantes sur le segment du capital investissement à destination des particuliers (FCPI et FIP notamment). 123Venture s est désormais dotée d une équipe de professionnels dédiés à l immobilier. UNE GESTION ACTIVE TOUT AU LONG DE LA VIE DE LA SCPI Acquisition des immeubles Restauration des immeubles Gestion et revente des immeubles Sélectionner des zones économiques et démographiques solides avec des marchés immobiliers porteurs sur le long terme Faire les bons arbitrages entre la qualité des rénovations et les contraintes financières Gestion technique et locative centralisée Choisir des opérations répondant aux contraintes techniques, économiques, financières et fiscales Réaliser des logements répondant aux besoins du marché Maximiser les revenus locatifs (niveaux de loyer, taux d occupation) et la valeur de revente à terme Contrôler les risques techniques, juridiques et administratifs liés à l acquisition Contrôler le respect des engagements de coût, de qualité et de délai des contractants Contrôler la gestion locative et technique déléguée à des mandataires locaux et le respect des contraintes fiscales dans la durée Contrôles juridiques, fiscaux et techniques réalisés par des experts externes (notaire, avocat, ingénieur BTP) dont le coût est à la charge de la SCPI. Garanties apportées par la réglementation VIR (Vente d Immeuble à Rénover) Garantie locative externe pour la première année de location

SCPI 123PrestigImmo Caractéristiques générales /Classification : SCPI fiscale «Malraux» à capital fixe /Société de gestion : 123Venture /Capital social maximum : 44 020 240 euros /Souscription minimale : 5 parts à 1000 euros, soit 5 000 euros /Frais de souscription : 12 % TTI du prix de la souscription (dont 11% de frais de collecte non soumis à TVA et 1% TTC pour frais de recherche d actifs immobiliers). /Frais de gestion : 11,96 % TTC des loyers encaissés et des produits financiers nets par an / Durée de vie statutaire de la SCPI : 15 ans / Durée de conservation : 15 ans correspondant à une durée de réalisation des investissements d environ 2 ans, un délai de mise en location d environ 1 an, une durée réglementaire minimale de location de 9 ans et un délai de revente des actifs d environ 2 ans. / Liquidité : la liquidité du placement sera limitée car l avantage fiscal ne peut pas être transmis à un tiers d où une décote significative sur le marché secondaire / Jouissance des parts : 1er jour du mois au cours duquel intervient la souscription / Dividende : annuel. Distribution des revenus : revenus financiers pendant les deux années suivant la fin de la période de souscription, revenus locatifs à partir de la 3ème année. Ces revenus ne sont ni garantis ni automatiques, mais dépendent des résultats annuels de la SCPI. / Période de souscription : la souscription sera close le 20 décembre 2012 ou à toute date antérieure à laquelle le capital social aura été intégralement souscrit. Calendrier des opérations : 2011-2014 2014-2015 2015-2023 2023-2026 Collecte, acquisition des actifs et début des travaux de restauration Livraison des actifs et mise en location Gestion collective des immeubles Liquidation de la SCPI Revenus financiers sur l exercice 20122013 issus du placement des fonds investis dans des supports généralistes de gestion de trésorerie durant la phase des travaux de restauration. Les revenus financiers ne couvriront pas nécessairement les charges de gestion. Les revenus locatifs augementent au fur et à mesure des livraisons et mises en location des appartements. Début de la mise en liquidation des actifs sur 2 ans en 2023 : les revenus locatifs baissent au fur et à mesure des cessions d appartements qui génèrent en contrepartie des revenus immobiliers. L associé est imposé sur sa quotepart de revenus (financiers et/ou locatifs) réalisés au niveau de la SCPI (transparence fiscale). Les revenus financiers sont fiscalisés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. L associé est fiscalisé en transparence sur sa quote-part de revenus de la SCPI. Les revenus locatifs sont fiscalisés dans la catégorie des revenus fonciers. Début de perception des acomptes de liquidation. Les plusvalues éventuelles sont fiscalisées dans la catégorie des plus-values immobilières (exonération totale au-delà de 30 ans de détention). Société de gestion agréée par l Autorité des Marchés Financiers Agrément GP 01-021 l extension du programme d activité à la Gestion Immobilière a été approuvée par l AMF le 22/09/2011. 42, Avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris