Journal officiel C 370

Journal officiel C 370 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 31 octobre 2017 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE 2017/C 370/01 Taux de change de l'euro... 1 2017/C 370/02 Notes explicatives de la nomenclature combinée de l Union européenne... 2 2017/C 370/03 Notes explicatives de la nomenclature combinée de l Union européenne... 3 V Avis PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE 2017/C 370/04 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8656 Mitsui/Sime Darby/JV) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )... 4 2017/C 370/05 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8588 Continental Automotive/Alstom/ EasyMile) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )... 6 FR ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

2017/C 370/06 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8637 APG/Hines/JV) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )... 7 AUTRES ACTES 2017/C 370/07 Avis à l attention de l armateur du navire CAPRICORN, figurant sur la liste visée à l article 1 er, point h), et à l'article 15 du règlement (UE) 2016/44 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l encontre des navires désignés par le comité des sanctions ou le Conseil de sécurité des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU). L'inscription a été renouvelée et est valable jusqu au 18 janvier 2018; elle a été modifiée en vertu du règlement d exécution (UE) 2017/1974 de la Commission... 8 ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

31.10.2017 FR Journal officiel de l'union européenne C 370/1 IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 30 octobre 2017 (2017/C 370/01) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1612 JPY yen japonais 131,83 DKK couronne danoise 7,4410 GBP livre sterling 0,87980 SEK couronne suédoise 9,7090 CHF franc suisse 1,1603 ISK couronne islandaise NOK couronne norvégienne 9,4840 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,645 HUF forint hongrois 311,01 PLN zloty polonais 4,2432 RON leu roumain 4,5990 TRY livre turque 4,3851 AUD dollar australien 1,5148 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,4918 HKD dollar de Hong Kong 9,0581 NZD dollar néo-zélandais 1,6944 SGD dollar de Singapour 1,5836 KRW won sud-coréen 1 306,01 ZAR rand sud-africain 16,3361 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,7165 HRK kuna croate 7,5220 IDR rupiah indonésienne 15 762,75 MYR ringgit malais 4,9206 PHP peso philippin 60,079 RUB rouble russe 67,1203 THB baht thaïlandais 38,598 BRL real brésilien 3,7790 MXN peso mexicain 22,1764 INR roupie indienne 75,3560 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

C 370/2 FR Journal officiel de l'union européenne 31.10.2017 Notes explicatives de la nomenclature combinée de l Union européenne (2017/C 370/02) En vertu de l article 9, paragraphe 1, point a), premier tiret, du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil ( 1 ), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l Union européenne ( 2 ) sont modifiées comme suit: Page 372: 9018 90 84 autres Le texte suivant est inséré après le texte existant: «La présente sous-position ne couvre pas les garrots. Ceux-ci consistent généralement en une sangle munie d une boucle. Ils permettent, en serrant la sangle, de contrôler la circulation sanguine vers une extrémité pendant une courte période. D autres types de garrot peuvent être dotés, par exemple, d une tige de serrage ( tourniquets ). En raison de leur fabrication simple et des matériaux utilisés, ils ne sont pas semblables aux instruments et appareils relevant de la présente sous-position même s ils sont utilisés à des fins médicales (généralement, ils sont classés selon la matière constitutive de la sangle). Voir en particulier les notes explicatives du SH relatives à la position 9018, quatrième alinéa.» ( 1 ) Règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). ( 2 ) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

31.10.2017 FR Journal officiel de l'union européenne C 370/3 Notes explicatives de la nomenclature combinée de l Union européenne (2017/C 370/03) En vertu de l article 9, paragraphe 1, point a), premier tiret, du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil ( 1 ), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l Union européenne ( 2 ) sont modifiées comme suit: Page 379 9403 Autres meubles et leurs parties Le texte et les images suivants sont ajoutés après le texte existant: «Relèvent également de cette position les cubes de rangement constitués de divers matériaux (bois, carton, etc.) pouvant être recouverts, par exemple, de similicuir ou de matière textile, pliables ou non, munis d un couvercle. Ils sont destinés à être placés au sol pour ranger des objets et pour servir de siège. Exemples:» ( 1 ) Règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). ( 2 ) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

C 370/4 FR Journal officiel de l'union européenne 31.10.2017 V (Avis) PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Notification préalable d une concentration (Affaire M.8656 Mitsui/Sime Darby/JV) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2017/C 370/04) 1. Le 20 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil, d un projet de concentration ( 1 ). Cette notification concerne les entreprises suivantes: Mitsui & Co., Ltd («Mitsui», Japon), Sime Darby Property (Sungai Kapar) Sdn Bhd («Sime Darby», Malaisie), appartenant au groupe Sime Darby. Mitsui et Sime Darby acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), et de l article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d une entreprise commune nouvellement créée (l «entreprise commune»). La concentration est réalisée par achat d actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: Mitsui: société de commerce général présente dans des domaines d activité tels que les machines, l électronique, le fer et l acier, le charbon et les métaux non ferreux, les produits chimiques et l énergie, Sime Darby: société basée en Malaisie principalement présente dans la promotion immobilière, entreprise commune: société d acquisition de parcelles de terrain et de développement de celles-ci en parcs logistiques/ industriels en Malaisie. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8656 Mitsui/Sime Darby/JV ( 1 ) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

31.10.2017 FR Journal officiel de l'union européenne C 370/5 Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax +32 22964301 Adresse postale: Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

C 370/6 FR Journal officiel de l'union européenne 31.10.2017 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8588 Continental Automotive/Alstom/EasyMile) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2017/C 370/05) 1. Le 20 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Continental Automotive Holding Netherlands BV («Continental», Pays-Bas), filiale de Continental AG, Allemagne, Alstom Holdings («Alstom», France), EasyMile («EasyMile», France). Continental et Alstom acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle d EasyMile. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: Continental: entreprise technologique internationale fabriquant et fournissant différents composants et pièces détachées, destinés notamment à l industrie automobile. Alstom: fourniture d équipements et de services de transport ferroviaire, notamment de matériel roulant, d infrastructures de transport ainsi que d équipements et de services de signalisation et de maintenance. EasyMile: développement et commercialisation de technologies de véhicules autonomes et de solutions de mobilité intelligente pour de courtes distances (concept du «dernier kilomètre»). 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8588 Continental Automotive/Alstom/EasyMile Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax +32 22964301 Adresse postale: Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

31.10.2017 FR Journal officiel de l'union européenne C 370/7 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8637 APG/Hines/JV) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2017/C 370/06) 1. Le 20 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: APG Strategic Real Estate Pool («APG», Pays-Bas), contrôlée par Stichting Pensioenfonds ABP («ABP», Pays-Bas), Hines International Real Estate Holdings LP («Hines», États-Unis). APG et Hines acquièrent, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), et de l article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d une entreprise commune nouvellement créée, par l intermédiaire d une structure irlandaise de gestion des actifs collectifs, dans le but d acquérir et de mettre en valeur certains terrains à Dublin, en Irlande, à des fins résidentielles et commerciales. La concentration est réalisée par achat d actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: APG: fonds de placement immobilier dont le bénéficiaire effectif ultime est ABP, organisation spécialisée dans la gestion des retraites et plus particulièrement des régimes de retraite du secteur public; Hines: activités d investissement, de développement et de gestion dans le secteur de l immobilier; JV: l entreprise commune aura pour activités l acquisition et la mise en valeur de certains terrains à Dublin, en Irlande, à des fins résidentielles et commerciales. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8637 APG/Hines/JV Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax +32 22964301 Adresse postale: Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

C 370/8 FR Journal officiel de l'union européenne 31.10.2017 AUTRES ACTES COMMISSION EUROPÉENNE Avis à l attention de l armateur du navire CAPRICORN, figurant sur la liste visée à l article 1 er, point h), et à l'article 15 du règlement (UE) 2016/44 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l encontre des navires désignés par le comité des sanctions ou le Conseil de sécurité des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU). L'inscription a été renouvelée et est valable jusqu au 18 janvier 2018; elle a été modifiée en vertu du règlement d exécution (UE) 2017/1974 de la Commission (2017/C 370/07) 1. La décision (PESC) 2015/1333 du Conseil ( 1 ) demande aux États membres d enjoindre aux navires figurant sur la liste établie à l annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 de ne pas charger, transporter ou décharger du pétrole brut illicitement exporté de Libye, de leur interdire d entrer dans leurs ports et d'interdire de leur fournir certains services et d exécuter certaines opérations financières liées à ces exportations de pétrole. 2. Le 20 octobre 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé et modifié l inscription du CAPRICORN sur la liste des navires faisant l objet de mesures restrictives. Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1970 (2011) une demande de réexamen de la décision par laquelle leur inscription sur la liste des Nations unies a été renouvelée, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l adresse suivante: Nations unies Point focal pour les demandes de radiation Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité Bureau S-3055 E New York, NY 10017 ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/delisting 3. Afin de donner effet aux nouvelles inscriptions, la Commission a adopté le règlement d exécution (UE) 2017/1974 ( 2 ) modifiant l annexe V du règlement (UE) 2016/44 du Conseil ( 3 ) en conséquence. L armateur du navire CAPRICORN peut adresser ses observations sur la décision de renouveler l'inscription du navire sur la liste, en y joignant les pièces justificatives requises, à la à l adresse suivante: «Mesures restrictives» Rue de la Loi, 200 1049 Bruxelles BELGIQUE 4. L attention de l armateur du CAPRICORN est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester le règlement d exécution (UE) 2017/1974 devant le Tribunal de l Union européenne, dans les conditions prévues à l article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l Union européenne. ( 1 ) JO L 206 du 1.8.2015, p. 34. ( 2 ) JO L 281 du 31.10.2017, p. 27. ( 3 ) JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

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