RAPPORT ANNUEL DE BRANCHE

Documents pareils
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Actualité Sociale. 21 Mars 2013

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

Emploi et Formation Secteur Publicité

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés


«CHAPITRE I ER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Effectif de l entreprise TA et FPC

Bien CHOISIR un CONTRAT de travail

LETTRE CIRCULAIRE N

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : CABINETS DENTAIRES

Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Information économique et sociale Création et répartition de la valeur créée

ACCORD DU 24 JUIN 2010

Fafiec au 1 er mars 2011

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

III. Le temps de travail :

Le contrat d apprentissage

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier

COTISATIONS ET POINTS DE

Compte rendu de la réunion du 12 mai 2015

SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9, ,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Suggestion d ordre du jour de Janvier

publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Accord portant sur les mesures d accompagnement de la mobilité au sein de la Caisse d Epargne Loire-Centre

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie

GUIDE DE L EMPLOYEUR

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

5 e Baromètre ALMA CG sur l Absentéisme*

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

MBA Spécialisé en Alternance

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Le Bulletin de salaire

Les autres obligations :

Le contrat de professionnalisation

Le versement transport (VT)

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

Les ressources humaines

Resp employeur CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS

MBA Spécialisé en Alternance

PROJET DE LOI Article 1 er. I. - L article L du code du travail est ainsi modifié :

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE

Actualité sociale Juillet 2008

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

La protection sociale en France

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

Étude de rémunération auprès des Tour Opérateurs

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial

LE DEVENIR DES DIPLOMÉS

Accord relatif à l activité de portage salarial

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE

Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage

Juin. Modernisation du Marché du Travail

Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

En cas de besoin, l employeur peut faire recours au travail temporaire et au personnel intérimaire, mais cette mesure doit rester exceptionnelle.

Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

TABLEAU COMPARATIF

Projet de Protocole d'accord du 28 octobre traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians

Effectifs et taux de réponse par discipline

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat.

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2511.

Code du Travail, Art. L à L

Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel

& "# " "#$ '# "" ( "( ( "( "# ##"#,-.),- 2# 3 4 # 56''7 # "8$ # 1 "" $ *# ()( $ 5 )" ) 2 *$ # * ). + )1 " # "" #.. =$ > " " ) 1

Notice pour le contrat de professionnalisation

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

Accord relatif à l activité de portage salarial

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SOLIDARITÉS ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/ pegase3@micromegas.fr

ACCORD DE BRANCHE SUR L AMENAGEMENT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA CREATION D'EMPLOI

Transcription:

UNION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES PATRONALES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DES PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE ET VETERINAIRE L UNION RAPPORT ANNUEL DE BRANCHE ANNEE 2014 POUR LES DONNEES 2013 ET 2012 Conformément aux dispositions de l article L. 2241-2 du code du travail, la Délégation patronale de la branche présente aux représentants des organisations syndicales de salariés un rapport sur la situation économique, sur l évolution de l emploi et sur la situation des salaires effectifs moyens des branches professionnelles relevant de la Convention collective nationale du 1 er juin 1989 «Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire». - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année 2013 1

SITUATION DE L EMPLOI Au 31 décembre 2013, 80 entreprises adhérentes à l une des quatre organisations professionnelles regroupées au sein de L UNION appliquent la Convention Collective Nationale «Fabrication et commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire» conclue le 1 er juin 1989. Ces entreprises regroupent un peu plus de 12 000 salariés. En raison de leur appartenance à des groupes industriels du secteur de la Chimie ou de l Industrie Pharmaceutique, des entreprises relevant normalement du champ d application de la convention collective ne l appliquent pas et se réfèrent plutôt à la convention collective dont dépend leur groupe. Cette année, le rapport est établi à partir des données communiquées par 24 entreprises représentant 9 939 salariés au 31 décembre 2013. Les données communiquées par les entreprises ayant participé à l enquête «salaireemploi» n étant pas toutes exploitables en l état, les différents tableaux et graphiques du rapport de branche ne couvrent pas un volume de salariés identique. - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année 2013 2

1. PRESENTATION DE L ECHANTILLON Le présent rapport de branche a été établi à partir des données communiquées par 24 entreprises regroupant 9 939 salariés, ce qui représente environs 83 % de l effectif total et 30 % des entreprises adhérentes appliquant la Convention Collective Nationale et adhérentes à l un des quatre syndicats d employeurs. La répartition de ces entreprises par syndicat professionnel est la suivante : - 3 entreprises regroupant 262 salariés sont adhérentes à FACOPHAR-Santé - 10 entreprises regroupant 5 431 salariés sont adhérentes au S.I.D.I.V - 9 entreprises regroupant 3 662 salariés sont adhérentes au S.I.M.V - 2 entreprises regroupant 584 salariés sont adhérentes à l A.N.S.V.A.D.M. Par seuil d effectif, ces entreprises se répartissent ainsi : - 1 entreprise a moins de 20 salariés, - 5 entreprises ont entre 20 et 49 salariés, - 3 entreprises ont entre 50 et 99 salariés, - 5 entreprises ont entre 100 et 199 salariés, - 3 entreprises ont entre 200 et 299 salariés, - 1 entreprise a entre 300 et 499 salariés, - 3 entreprises ont entre 500 et 999 salariés, - 3 entreprises ont plus 1000 salariés et plus. Parmi les 24 entreprises ayant participé à l enquête «Salaires-emploi», 20 sont intégrées dans un groupe. 2. STRUCTURE ET EVOLUTION DES EFFECTIFS SALARIES 2.1 EVOLUTION GENERALE DES EFFECTIFS La comparaison des effectifs présents au 31 décembre des années 2012 et 2013 croisée avec l évolution des effectifs moyens mensuels permet de mesurer l évolution générale des effectifs. Evolution des effectifs au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2013, les 24 entreprises ayant participé à l enquête «emploi» regroupent 9 939 salariés en contrat à durée indéterminée et déterminée contre 9 606 au 31 décembre 2012, ce qui représente une progression de leur effectif total de 3,47 % entre 2012 et 2013. - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année 2013 3

Evolution des effectifs moyens mensuels L examen des effectifs moyens mensuels permet de lisser les entrées et sorties de personnel sur l année. En 2013, les 24 entreprises considérées ont un effectif moyen mensuel de 9 829 salariés contre 9 994 l année précédente, soit une progression de 3,54 % entre 2012 et 2013. 2.2 REPARTITION ET EVOLUTION DES EFFECTIFS PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE Evolution par catégorie professionnelle Le tableau ci-dessous présente l évolution et la répartition des effectifs par catégorie professionnelle et leur évolution entre 2012 et 2013. Il y a lieu de relever cette année l évolution des effectifs dans la catégorie des Ouvriers / Employés. EFFECTIFS au 31.12.2012 (CDD+CDI) EFFECTIFS au 31.12.2013 (CDD+CDI) EVOLUTION 2012-2013 Ouvriers Employés 2 074 2 006-3,28 % Techniciens AM 3 446 3 474 + 0,81 % Cadres 4 051 4 428 + 9,31 % Ensemble 9 571 9 908 + 3,52 % Réalisé à partir des données de 23 entreprises représentant 99,6 % de l effectif considéré 4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 Effectifs 4 428 4 051 3 446 3 474 2 074 2 006 au 31.12.2012 au 31.12.2013 OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS AM CADRES - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année 2013 4

Répartition des effectifs par catégorie professionnelle La répartition et l évolution des effectifs présents au 31 décembre des années 2012 et 2013 sont les suivantes par catégorie professionnelle : 2012 2013 Ouvriers Employés 21,67% 20,25 % Techniciens AM 36 % 35,06% Cadres 42,33 % 44,69% Ensemble 100 % 100 % 2.3 REPARTITION ET EVOLUTION DES EFFECTIFS PAR SECTEUR D ACTIVITE L activité des entreprises de la branche est traditionnellement répartie en 5 domaines majeurs : la production, le commercial et marketing, la recherche et développement (R&D), la logistique et les emplois administratifs. Répartition des catégories professionnelles par domaine d activité En 2013, la répartition des salariés par catégorie professionnelle dans chacun de ces domaines est la suivante : REPARTITION DES EFFECTIFS PAR SECTEUR D'ACTIVITE 3500 3000 580 2500 2000 1511 1500 1810 940 928 1000 170 500 0 1218 473 651 571 119 80 117 268 472 Production Commercial Marketing R&D Administratif Logistique Réalisée à partir des données communiquées par 23 entreprises représentant 99,6 % de l effectif considéré - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année 2013 5

Evolution générale des secteurs d activité La part de chaque secteur d activité par rapport à l ensemble des effectifs est la suivante : 2012 2013 Production 33,78% 33,40% Commercial et Marketing 23,15% 24,24% Administratif 16,60% 16,87% R&D 15,40% 16,31% Logistique 11,06% 9,18% Ensemble 100% 100% 2.4 LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL En 2013, les entreprises ayant répondu à l enquête ont réalisé 1 340 embauches (contre 1 094 embauches en 2012) pour 1 044 départs en 2013 (contre 959 départs en 2012). Les embauches Les 1 340 embauches se répartissent de la façon suivante: - 640 contrats à durée indéterminée, - 700 contrats à durée déterminée Les départs En lien avec la proportion d embauches en CDD, les fins de contrat à durée déterminée représentent 52 % des motifs de départ des salariés. Viennent ensuite : - les démissions qui représentent 18 % des départs, - les licenciements pour 10 % des départs dont 2 % au titre des licenciements économiques, - les départs à la retraite représentent 7 % des départs, - les départs suite à une rupture conventionnelle représentent 5 % des départs ; - les départs pour autres motifs représentent 8 %. - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année 2013 6

Les prévisions d emploi pour l année 2014 et 2015 par secteur et par catégorie SECTEUR D'ACTIVITE OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS AM CADRES 2014 2015 2014 2015 2014 2015 PRODUCTION 130 23 82 33 36 15 RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 5 0 32 20 76 37 COMMERCIAL & MARKETING 1 1 7 6 108 66 LOGISTIQUE 11 2 2 3 7 1 ADMINISTRATIF 5 2 13 6 29 19 TOTAL 152 28 136 68 256 138 Au total les entreprises ayant répondu à l enquête prévoient l embauche de 544 salariés pour l année 2014 et 234 salariés pour l année 2015. - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année 2013 7

3. AGE ET ANCIENNETE DES SALARIES 3.1 AGE DES SALARIES En 2013 la répartition par tranche d âge et par catégorie professionnelle de l ensemble des effectifs est la suivante : 2500 REPARTITION DES SALARIES PAR TRANCHE D'AGE 3198 2000 1500 1754 1591 1577 1163 1000 500 0 948 859 714 743 558 576 587 566 496 319 498 404 177 330 228 247 261 185 311 219 106 38 61 77 8 Ouvriers Employés Techniciens AM Cadres Ensemble 715 176 Moins de 26 ans De 26 à 29 ans De 30 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 49 ans De 50 à 54 ans de 55 à 59 ans plus de 60 ans - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année 2013 8

En 2012 et 2013 la répartition de chaque tranche d âge par rapport à l ensemble des effectifs est la suivante : 2012 2013-26 ans 5,5 % 5,7 % De 26 à 29 ans 8,5 % 8,7 % De 30 à 39 ans 33,5 % 32,5 % De 40 à 44 ans 16,3 % 16 % De 45 à 49 ans 15,8 % 16,2% De 50 à 54 ans 11 % 11,8 % De 55 à 59 ans 7,8 % 7, 3 % Plus de 60 ans 1,5 % 1,8 % Ensemble 100% 100% - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année 2013 9

3.2 ANCIENNETE DES SALARIES En 2013, la répartition des salariés par catégorie professionnelle et par tranche d ancienneté est la suivante : ANCIENNETE DU PERSONNEL EN 2013 100% 90% 80% 30% 30% 30% 30% 70% 60% 14% 17% 18% 17% 50% 40% 30% 31% 33% 31% 30% 20% 10% 0% 26% Ouvriers Employés 22% 19% 22% Techniciens AM Cadres ensemble Globalement, l évolution en 2012 et 2013 de chaque tranche d ancienneté toutes catégories confondues est la suivante : 2012 2013 Ancienneté < à 3 ans 21,44 % 21,86 % Ancienneté à 3 ans et < à 10 ans Ancienneté à 10 ans et < à 15 ans 31,83 % 31,35 % 16,76 % 16,53% Ancienneté à 15 ans 29,97 % 30,25 % Ensemble 100 % 100 % - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année 2013 10

4. REPARTITION DES EMPLOIS PAR NATURE DE CONTRAT 4.1 PRESENTATION GENERALE Sur l ensemble des salariés présents au 31 décembre 2013, 94 % sont sous contrat à durée indéterminée et 89 % de ces salariés sont à temps plein. 4.2 LES CONTRATS A DUREE INDETERMINEE Entre 2012 et 2013, l évolution globale des contrats à durée indéterminée s élève à 2,77 % et se ventile comme suit : - Employés/Ouvriers : - 6,76 % ; - Techniciens / Agents de Maîtrise : + 0,75 % ; - Cadres : + 9,02 %. 2012 2013 TOTAL Dont temps partiel TOTAL Dont temps partiel Ouvriers Employés 1908 180 1779 174 Techniciens AM 3207 448 3231 418 Cadres 3948 276 4304 268 Ensemble 9063 904 9314 860 Par secteur d activité, la répartition des contrats à durée indéterminée est la suivante : 2012 2013 Production 34% 33% R&D 16% 17% Administratif 15% 16% Logistique 11% 9% Commercial et Marketing 24% 25% Ensemble 100% 100% - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année 2013 11

4.3 LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE Entre 2012 et 2013, la part de contrats à durée déterminée augmente légèrement et représente 6 % de l ensemble des contrats en 2013 contre 5,3 % en 2012. En 2013, 83 contrats à durée déterminée ont été transformés en contrat à durée indéterminée (contre 88 en 2012). 2012 2013 TOTAL Dont temps partiel TOTAL Dont temps partiel Ouvriers Employés 166 15 227 20 Techniciens AM 239 4 243 2 Cadres 103 2 124 2 Ensemble 508 21 594 24 Par secteur d activité, la répartition des contrats à durée déterminée est la suivante : 2012 2013 Production 38% 38% R&D 22% 20% Administratif 21% 21% Logistique 5% 9% Commercial et Marketing 13% 12% Ensemble 100% 100% - L UNION - Rapport Annuel de Branche 2014 pour l année 2013 12

4.4 LES CONTRATS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Entre 2012 et 2013, la proportion de salariés employés à temps partiel est en légère baisse. Les salariés employés à temps partiel représentaient 9,66 % de l effectif en 2013, contre 8,92 % au 31 décembre 2012. Par secteur d activité, la répartition du nombre de contrats à temps partiel (CDD et CDI) est la suivante : 2012 2013 Production 307 310 R&D 269 260 Administratif 169 153 Logistique 66 49 Commercial et Marketing 114 112 Ensemble 925 884 Par catégorie professionnelle, les contrats à temps partiel sont répartis de la façon suivante : 2012 2013 Ouvriers Employés 195 194 Techniciens AM 452 420 Cadres 278 270 Ensemble 925 884 4.5 LES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE En 2013, 43 375 journées de travail intérimaire ont été effectuées. Les motifs de recours au travail temporaire sont, essentiellement, le remplacement d un salarié absent et l accroissement temporaire d activité. 13

4.6 LA REPARTITION DES EFFECTIFS PAR NATURE DE CONTRAT DE TRAVAIL EN 2012 ET 2013 STRUCTURE DES EMPLOIS ENTRE 2012 ET 2013 10000 9000 8000 7000 6000 5000 9063 9314 2012 2013 4000 3000 2000 1000 0 508 594 925 884 CDI CDD TEMPS PARTIEL CDD et CDI Réalisé d après les données de 23 entreprises représentant 99,5 % de l effectif considéré. 14

5. REPARTITION PAR NIVEAU DE CLASSIFICATION Par accord collectif du 1 er juillet 1999, les partenaires sociaux de la branche ont substitué au système de classification des emplois par coefficient devenu inadapté à l évolution des métiers une nouvelle classification basée sur une méthode à critères classants. Afin d accompagner les entreprises dans la mise en place de la classification, L UNION Organisme de formation organise des sessions de formation à la méthodologie de la classification. Ces formations sont essentiellement destinées aux représentants employeurs et salariés participant aux Commissions Techniques de Classification constituées dans les entreprises. Le tableau ci-dessous présente la répartition des salariés en contrat à durée indéterminée et à temps plein par niveau de classification et par sexe. NIVEAUX TOTAL HOMMES FEMMES PROPORTION 1 29 16 13 0,38% 2 934 434 500 12,08% 3 719 382 337 9,30% 4 822 328 494 10,63% 5 1315 404 911 17,01% 6 976 343 633 12,62% 7A 13 5 8 0,17% 7B 58 28 30 0,75% 8 1510 807 703 19,53% 9 755 447 308 9,76% 10 319 211 108 4,13% 11 227 174 53 2,94% 12 56 49 7 0,72% ENSEMBLE 7733 3628 4104 100% Etabli d après les données de 19 entreprises représentant 77,8 % de l effectif considéré 15

6. EGALITE PROFESSIONNELLE En 2013, 54 % des salariés sont des femmes et 46 % des hommes. La présente section présente plus précisément cette répartition à différents niveaux. 6.1 REPARTITION HOMMES FEMMES PAR CATEGORIE PROFESSIONNELLE En 2013, la répartition des hommes et des femmes par catégorie professionnelle est la suivante : REPARTITION HOMMES-FEMMES EN 2013 Ensemble 4560 5348 Cadres 2424 2004 Techniciens AM 1200 2274 Ouvriers Employes 936 1070 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% hommes femmes Réalisé d après les données de 23 entreprises représentant 99,6 % de l effectif considéré En 2013, la part des femmes et des hommes au sein de chaque catégorie professionnelle est la suivante : 2013 H F TOTAL H / F Ouvriers Employés 46,66% 53,34% 100 % Techniciens AM 34,54% 65,46% 100 % Cadres 54,74% 45,26% 100 % Toutes CSP confondues 46,02% 53,98% 100 % 16

6.2 REPARTITION HOMMES - FEMMES PAR SECTEUR D ACTIVITE En 2012-2013, la répartition des hommes et des femmes par secteur d activité est la suivante : REPARTITION HOMMES-FEMMES PAR SECTEUR 2012/2013 1800 1600 1792 1400 1200 1505 1728 1000 800 1517 1017 12591128 1143 1088 988 923 600 400 200 595 572 1076 561 629 430 349 628 551 0 PRODUCTION R & D COM-MARK LOGISTIQUE ADMINISTRATIF HOMMES 2013 HOMMES 2012 FEMMES 2013 FEMMES 2012 En pourcentage, les femmes sont réparties par secteur professionnel, de la façon suivante: 2012 2013 Production 33,32% 33,51% R & D 19,61% 20,12% Commercial Marketing 20,98% 21,37% Logistique 8,29% 6,53% Administratif 17,80% 18,47% Ensemble 100 % 100 % 17

6.3 REPARTITION HOMMES - FEMMES PAR NATURE DE CONTRAT DE TRAVAIL REPARTITION HOMMES-FEMMES PAR NATURE DE CONTRAT 2012/2013 4500 4000 3500 4148 4015 3000 2500 2000 1500 4299 4158 1000 500 0 347 819 199 318 65 857 169 68 CDI temps plein CDD temps plein TEMPS PARTIEL HOMMES 2013 HOMMES 2012 FEMMES 2013 FEMMES 2012 En 2013, les contrats à temps partiel se répartissent de la façon suivante : - en CDI : 59 hommes et 805 femmes - en CDD : 10 hommes et 14 femmes. 6.4 REPARTITION HOMMES FEMMES AU REGARD DES EMBAUCHES En 2013, les 24 entreprises ayant répondu à l enquête ont enregistré 1340 embauches dont 55 % de femmes et 45 % d hommes. Ces embauches se répartissent de la manière suivante : Par catégories socio-professionnelles : Hommes Femmes Ouvriers Employés 200 201 Technicien AM 163 273 Cadre 235 268 Total 598 742 18

Par nature de contrat : Hommes Femmes CDI 339 301 CDD 259 441 Total 598 742 6.5 REPARTITION HOMMES FEMMES AU REGARD DES DEPARTS En 2013, les 24 entreprises ayant répondu à l enquête ont enregistré 1004 départs dont 55 % pour les femmes et 45 % pour les hommes. Ces départs se répartissent de la manière suivante : Par catégories socio-professionnelles : Hommes Femmes Ouvriers Employés 137 165 Technicien AM 128 230 Cadre 183 161 Total 448 556 Par principaux motifs de départs : Hommes Femmes démissions 80 101 licenciements pour motif économique 4 13 licenciements pour motif personnel 48 32 fins de CDD 194 323 ruptures conventionnelles 27 26 départs à la retraite 12 9 Fin de période d essai à l initiative du salarié ou de l employeur 31 25 19

6.6 REPARTITION HOMMES FEMMES DES PROMOTIONS DE FONCTION En 2013, 520 salariés ont connu une promotion pour une fonction de niveau supérieur. Parmi ces promotions, 48 % concernent des femmes (251 salariées) et 52 % des hommes (269 salariés). Le tableau ci-dessous présente la répartition de ces promotions par catégorie professionnelle Hommes Femmes Ouvriers Employés 25 30 Technicien AM 96 91 Cadre 148 130 Total 269 251 20

6.7 REPARTITION HOMMES FEMMES DU NOMBRE D HEURES DE FORMATION Les graphiques ci-dessous représentent la répartition par sexe des heures de formation en 2012 et 2013 : 2012 2013 95 226 46,86% 107 993 53,14% hommes Femmes 103 810 54,23% 87 615 45,77% Le tableau ci-dessous, présente la répartition par catégories socio-professionnelles et par sexe des heures de formations en 2013 : Hommes Femmes Nombre d heures En % Nombre d heures En % Ouvriers Employés 11 294 13% 9 986 11% Techniciens AM 22 786 26% 37 498 42% Cadres 53 536 61% 42 852 47% Ensemble 87 615 100% 90 336 100% 21

6.8 REPARTITION HOMMES FEMMES PAR NIVEAU DE CLASSIFICATION, PAR REMUNERATION MOYENNE ET PAR TRANCHE D ANCIENNETE EN 2013 Nombre Ancienneté < à 3 ans Ancienneté à 3ans et < à 10 ans Ancienneté à 10 ans et < à 15 ans Ancienneté à 15 ans HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES HOMMES FEMMES 1 17 12 1 571 1 568 1 573 1 650 1 719 1 669 1 629 2 434 500 1 656 1 577 1 694 1 649 1 777 1 762 1 909 1 895 3 373 338 1 737 1 757 1 831 1 739 1 861 1 839 2 061 1 927 4 328 494 1 909 1 959 1 965 1 985 2 013 1 987 2 099 2 105 5 405 1408 2 129 2 207 2 176 2 143 2 255 2 254 2 371 2 361 6 343 634 2 486 2 484 2 601 2 568 2 651 2 520 2 719 2 641 7A(*) 38 45 2381 2 381 2 884 2 842 3 214 2 634 3 067 2 931 7B(*) 587 653 35965 35 965 38 769 37 631 38 730 36 768 41 945 39 029 8 792 704 45 194 46 503 48 305 45 494 50 222 47 957 53 378 47 838 9 447 308 67 045 59 559 60 645 60 014 68 247 61 280 65 189 59 918 10 208 108 72 614 81 818 84 370 74 295 73 116 80 528 86 750 75 148 11 175 53 129 270 116 395 105 699 107 028 110 149 97 690 125 570 95 383 12 50 8 183 934 161 885 152 426 137 232 172 851 148 078 178 648 126 732 (*) Indication en rémunération mensuelle pour les 7A ou en rémunération annuelle pour les 7B. 22

6.9. REPARTITION HOMMES - FEMMES PAR AGE ET PAR NIVEAU Moins de 26 ans 26 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 44 ans Niveaux déc.12 déc-13 déc.12 déc-13 déc.12 déc-13 déc.12 déc-13 H F H F H F H F H F H F H F H F 1 27 36 29 37 7 6 7 6 7 9 13 8 1 3 2 5 2 42 38 51 39 41 45 55 52 134 123 131 134 70 78 62 60 3 28 28 31 41 34 25 34 23 122 92 117 93 69 62 70 48 4 63 120 67 98 53 76 54 78 121 189 110 181 47 66 44 77 5 24 39 33 39 52 109 51 105 158 397 149 387 56 124 60 135 6 5 11 4 16 23 34 23 32 121 206 131 218 65 133 77 121 7 26 34 26 47 89 138 92 141 269 281 268 310 107 117 107 122 8 2 2 4 4 31 47 33 63 336 329 343 311 146 132 148 139 9 - - - - 3 2 4 6 109 128 116 115 97 57 92 82 10 - - - - - - - - 36 19 30 20 43 20 38 32 11 - - - - - - - - 10 5 10 3 37 14 31 16 12 - - - - - - - - - - - - 7 2 9 - Total 217 308 245 321 333 482 353 506 1423 1778 1418 1780 745 808 740 837 23

6.9. Répartition hommes - femmes par âge et par niveau (suite) 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans Plus de 60 ans déc-12 déc-13 déc-12 déc-13 déc-12 déc-13 déc-12 déc-13 Niveaux H F H F H F H F H F H F H F H F 1 1 3 4 2 2 6 3 2 3 7 2 2 1-1 2 2 87 105 86 106 45 89 54 91 28 81 24 86 8 11 11 12 3 56 55 62 59 42 55 47 64 32 38 29 42 4 4 6 6 4 51 67 57 67 24 66 29 60 15 53 18 53 2 7 1 6 5 60 136 57 136 41 91 49 99 15 67 19 69 4 6 4 11 6 49 112 58 124 39 82 47 89 22 69 17 64 4 7 6 9 7 91 99 111 104 61 48 63 62 30 38 37 34 17 4 16 8 8 124 99 120 106 83 50 98 60 46 30 48 28 21 7 20 10 9 108 46 115 51 59 38 71 48 44 24 31 27 10 1 14 0 10 57 29 49 29 39 14 38 17 48 12 36 10 6 3 9 4 11 48 15 60 14 50 11 45 13 18 6 22 6 10-11 - 12 14-14 - 15 2 11 3 11 4 8 3 8-8 1 Total 746 766 793 798 500 552 555 608 312 429 291 424 95 50 107 69 Réalisé d après les réponses de 23 entreprises représentant 99 % de l effectif 24

6. LA FORMATION PROFESSIONNELLE 7.1 LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE En 2013, 7 514 salariés ont bénéficié d actions de formation (contre 7 663 en 2012). Les cadres représentent 47 % des salariés partis en formation, suivis par les techniciens et agents de maîtrise (36 % des salariés formés) et par les ouvriers et employés (17 % des salariés formés). 7.2 LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALTERNANCE En 2013, 13 entreprises ont conclu 242 contrats en alternance, soit par la voie du contrat de professionnalisation, soit par la voie du contrat d apprentissage. 2012 2013 Contrats de professionnalisation 123 116 Contrats d apprentissage 123 126 Ensemble 246 242 Les contrats de formation conclus permettent aux salariés concernés d acquérir les qualifications nécessaires aux emplois ou aux secteurs suivants : - gestion de la production, - bureautique, - assistant(e) et secrétaire de direction, - gestion des ressources humaines, - comptabilité, - téléopérateur, - communication, animation de réunion, - 7.3 LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) L accord de branche relatif à la formation professionnelle a permis le départ en formation dans le cadre du DIF de 1 212 salariés en 2013 dont 265 demandes formulées et acceptées hors temps de travail et 947 demandes formulées et acceptées sur le temps de travail. 25

7.4 LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) Sur les 24 entreprises ayant répondu à l enquête «emploi salaires», 13 ont mené une concertation sociale afin de définir les grandes orientations à moyen ou à long terme de la politique de formation professionnelle. 7.5 CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE (CIFRE) Pour la première fois cette année nous avons interrogé les entreprises sur le recours aux CIFRE. L objectif de la CIFRE est de subventionner, durant 3 ans toute entreprise qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Ces travaux doivent aboutir à la soutenance d une thèse au terme des 3 ans. Les CIFRE sont financées par le Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) qui en a confié l animation et la gestion à l Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT). En 2013 au sein de notre branche professionnelle, 3 entreprises ont eu recours à ce dispositif et 7 CIFRE ont été signées. 26

8. LE TRAVAILLEUR HANDICAPE Les entreprises de 20 salariés et plus sont tenues d employer à temps plein ou à temps partiel dans la proportion de 6% de leur effectif, des personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par les Commissions des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH substituées aux COTOREP depuis le 1er janvier 2006), des victimes d accidents du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), des pensionnés d invalidité, des mutilés de guerre, des titulaires de la carte d invalidité ou de l allocation aux adultes handicapés. Notre branche a signé en 2009 un accord cadre en faveur de l emploi des travailleurs handicapés. En 2013, sur les 24 entreprises ayant participé à l enquête, 23 sont assujetties à l obligation légale d emploi des personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Seules trois entreprises appliquent un accord spécifique d entreprise relatif à l emploi des travailleurs handicapés. En 2013, ces 24 entreprises ont géré leur obligation d emploi des travailleurs handicapés comme suit : - 4 entreprises répondent à leur obligation par le seul versement de la contribution à l Agefiph ; - 5 entreprises ne versent pas de contribution à l Agefiph et gèrent leur obligation par la signature d un contrat avec un établissement agrée tout en répondant à l obligation de 6 % ; - 8 entreprises par le versement de la contribution à l Agefiph, ont un contrat avec un ou plusieurs établissements agrées et répondent à l obligation d emploi de 6 %; - 3 entreprises répondent à leur obligation de 6 % tout en passant des contrats avec des établissements spécialisés - 1 entreprise répond à son obligation par le versement de la contribution tout en répondant à l obligation des 6 % - 3 entreprises n ont rien renseigné 27

9. Le contrat de génération Pour rappel, les objectifs fixés par l accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération au sein de notre branche sont les suivants : Pour l accès à l emploi des jeunes Les parties signataires se sont donné pour objectif d arriver, à l issue de la durée d application de cet accord, à une moyenne de 1 recrutement en CDI sur 10 en faveur des jeunes de moins de 30 ans. Les indicateurs retenus sont les suivants : - la part des jeunes dans les effectifs globaux des entreprises de la branche (tableau page 34) ; - le nombre de jeunes de moins de 30 ans recrutés en CDI parmi les entreprises de la branche ; - le nombre de jeunes de moins de 35 ans reconnus «travailleurs handicapés» et recrutés en CDI parmi les entreprises de la branche ; Pour le recrutement des salariés âgés L objectif est d agir durant les 3 années d application de l accord sur la part des recrutements en CDI et en CDD des salariés âgés de 50 ans et plus et des salariés âgés de 45 ans et plus reconnus travailleurs handicapés, et de les porter à l issue de ces 3 ans au seuil de 3 %. L indicateur retenu est le suivant : - les recrutements des salariés ayant au moins 50 ans au moment de l embauche (ou de 45 ans et plus et reconnus travailleurs handicapés) ; Pour le maintien dans l emploi des salariés âgés L objectif est de maintenir sur 3 ans l effectif des salariés âgés de 50 ans et plus, en CDI et en CDD, à minima dans les mêmes proportions qu en 2011, soit à 19,3 % des effectifs. Au 31 décembre 2013, la proportion de salariés âgés de 50 ans et plus en CDI et en CDD est de 20,9 % contre 20,3 en 2012. 28

Le tableau ci-dessous comprend les indicateurs d embauche des salariés âgés de moins de 30 ans et des salariés âgés de 50 ans pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013. Toutes les entreprises n ont pas rempli ce tableau, ce qui explique la différence de chiffre avec le tableau de la page 31 qui récence les embauches. EMBAUCHES CDI CDD 15 29 ans 39,43% 64,81% 30-49 ans 53,02% 29,46% 50 ans et + 7,55% 5,73% TOTAL 100 % 100 % En nombre : sur 2013, 1141 salariés ont été embauchés dont 530 en CDI et 611 en CDD. Parmi les 530 salariés embauchés en CDI, 209 sont salariés âgés de moins de 30 ans et 40 sont des salariés âgés de 50 ans et plus. Par ailleurs, on compte 2 travailleurs handicapés de moins de 35 ans embauchés en CDI en 2013. S agissant des binômes d échange ont en compte 6 sur l année 2013 dont 4 dans des entreprises de moins de 50 salariés. Notons que ces données sont celles de l année 2013 et que le contrat de génération dans notre branche est entré en vigueur en fin d année 2013, ce qui semblerait expliquer ce faible nombre de binômes. Les prévisions de départ à la retraite se répartissent comme suit pour 16 entreprises ayant répondu à la question (regroupant 6 116 salariés) : OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS AM CADRES 2014 2015 2014 2015 2014 2015 17 16 15 24 30 28 29

PARTIE III EVOLUTION DES REMUNERATIONS Les rémunérations minimales conventionnelles qui ont servi de référence pour l établissement du présent rapport de branche sont celles issues de l accord du 7 février 2013 pour les minima conventionnels de 2013. Les tableaux relatifs à l évolution des rémunérations ne concernent que les salariés à temps plein. Les salariés à temps partiel, les intérimaires, les salariés en contrat de formation par alternance ne sont pas comptabilisés, ce qui explique la différence numérique entre ces tableaux et ceux de la partie emploi. 1. EVOLUTION GENERALE DES REMUNERATIONS Les salaires réels mentionnés comprennent : Pour les niveaux 1 à 7A: la rémunération brute mensuelle à l exclusion de la prime d ancienneté, des gratifications à caractère aléatoire ou imprévisible, de la rémunération des heures supplémentaires et des primes versées à une autre périodicité que mensuelle. Pour les niveaux 7B à 12 : la rémunération brute annuelle y compris l éventuelle prime d ancienneté, les primes ayant le caractère d un complément de salaire et les avantages en nature. L annexe 1 met en perspective les salaires minima conventionnels avec les salaires minima et maxima versés par les entreprises, par sexe et par niveau de classification. L annexe 2 présente l évolution entre 2012 et 2013 des rémunérations moyennes pondérées par sexe et par niveau de classification. 30

2. ELEMENTS ACCESSOIRES A LA REMUNERATION Concernant les éléments accessoires à la rémunération, il convient de noter qu il y a peu, et ce depuis de nombreuses années, de modifications de la structure de la rémunération des salariés. 2.1 Prime d ancienneté Sur les 24 entreprises ayant répondu à l enquête salaire - emploi, 9 entreprises calculent la prime d ancienneté sur les salaires réels. Les autres la calculent selon les dispositions de la Convention Collective et donc sur les RMMG. 2.2 Autres primes 11 entreprises versent en une ou plusieurs fois un 13 ème mois. 2 entreprises attribuent une prime de vacances. 10 entreprises allouent une prime mensuelle de transport, autre que la participation des employeurs au financement des transports publics urbains. 9 entreprises versent une prime de «nuit, dimanche et jours fériés» qui est calculée en pourcentage du salaire. 2.3 Primes liées à l environnement de travail 7 entreprises versent des primes destinées à compenser les sujétions suivantes : salissure, habillage, blanchissage, travail zone froide et/ou stérile, pénibilité, astreinte, horaires décalées et production postée. Ces primes sont exprimées en pourcentage du salaire ou en forfait. 2.4 Participation, intéressement Sur les 24 entreprises ayant participé à l enquête : 18 entreprises ont conclu un accord de participation au résultat de l entreprise 13 entreprises ont conclu un accord d intéressement 31

Annexe 1 SALAIRES 2013 COMPARAISON DES MINIMA CONVENTIONNELS ET DES SALAIRES REELS NIVEAUX MINIMA CONVENTIONNEL (EN EUROS) SALAIRES MINIMA REELS SALAIRES MAXIMA REELS MINIMA (EN EUROS) (EN EUROS) MOYEN HOMMES FEMMES (EN EUROS) HOMMES FEMMES MAXIMA MOYENS ECART MINIMA ET MAXIMA ECART MINI ET CONVENTIONNEL 1 1 461 1 554 1 496 1 525 1 627 1 521 1 574 3,24% 4,35% 2 1 480 1 599 1 544 1 572 2 008 1 942 1 975 25,68% 6,18% 3 1 537 1 668 1 701 1 685 2 105 2 069 2 087 23,87% 9,63% 4 1 696 1 880 1 849 1 864 2 263 2 262 2 263 21,35% 9,93% 5 1 887 2 030 2 022 2 026 2 593 2 652 2 623 29,46% 7,36% 6 2 140 2 291 2 267 2 279 2 955 2 871 2 913 27,84% 6,50% 7A 2 340 2 705 2 757 2 731 3 165 3 121 3 143 15,08% 16,72% 7B 29 374 34 243 33 158 33 700 50 455 49 487 49 971 48,28% 14,73% 8 35 284 39 689 42 006 40 847 64 981 61 536 63 258 54,87% 15,77% 9 41 578 51 545 52 905 52 225 82 681 76 725 79 703 52,61% 25,61% 10 48 772 67 876 69 326 68 601 103 684 92 083 97 883 42,68% 40,66% 11 56 867 104 480 85 878 95 179 141 397 117 595 129 496 36,06% 67,37% 12 65 859 142 011 133 789 137 900 196 866 161 809 179 337 30,05% 109,36% 32

Annexe 2 EVOLUTION DES REMUNERATIONS MOYENNES ENTRE 2012 ET 2013 SALAIRES MASCULINS (EN EUROS) SALAIRES FEMININS (EN EUROS) ENSEMBLE (EN EUROS) EFFECTIF MAP EFFECTIF MAP EFFECTIF MAP 2012 2013 2012 2013 Evolution 2012 2013 2012 2013 Evolution 2012 2013 2012 2013 Evolution 1 4 16 1 650 1 578-4,39% 6 13 1 498 1 884 25,73% 10 29 1 574 1 731 9,95% 2 439 434 1 691 1 727 2,17% 502 500 1 602 1 675 4,52% 941 934 1 647 1 701 3,31% 3 375 382 1 820 1 852 1,73% 330 337 1 762 1 789 1,53% 705 719 1 791 1 821 1,63% 4 318 328 1 986 1 979-0,34% 501 494 1 881 1 961 4,22% 819 822 1 934 1 970 1,88% 5 492 404 2 195 2 224 1,34% 904 911 2 178 2 247 3,16% 1396 1315 2 186 2 236 2,25% 6 388 343 2 565 2 539-1,01% 628 633 2 621 2 651 1,16% 1016 976 2 593 2 595 0,09% 7A 403 5 2 924 2 901-0,82% 6 8 2 887 2 939 1,80% 409 13 2 906 2 583-11,11 7B 28 28 39 830 41 246 3,56% 28 30 39 334 39 402 0,17% 55 58 39 582 40 324 1,87% 8 771 807 47 872 48 519 1,35% 671 703 46 026 48 322 4,99% 1442 1510 46 949 48 421 3,13% 9 420 447 61 076 63 196 3,47% 287 308 60 907 61 842 1,54% 707 755 60 992 62 519 2,50% 10 207 211 91 022 81 665-10,28% 93 108 82 583 80 127-2,97% 300 319 86 803 80 896-6,80% 11 170 174 120 633 128 452 6,48% 52 53 101 654 101 844 0,19% 222 227 111 144 115 148 3,60% 12 52 49 176 666 164 691-6,78% 10 7 138 590 147 799 6,64% 62 56 157628 156 245-0,88% 33