Exchange Traded Funds: Quelles adaptations du cadre législatif et/ou réglementaire au Maroc?" Kawtar RAJI Avocat Casablanca, le 12 mai 2011 PARIS HONG KONG CANTON SHANGHAI ALGER - CASABLANCA
SOMMAIRE 1. Qu est ce qu un un ETF? (approche comparée) 2. Industrie des ETF: genèse, évolution et quelques chiffres clés 3. Création et fonctionnement des ETF 4. Décryptage des textes: est-il possible de créer un ETF au Maroc? 5. Comment favoriser le développement des ETF au Maroc? 2
Qu est ce qu un ETF? 3 Absence de définition légale ou réglementaire au Maroc En France (i) Un OPCVM indiciel il"dont l objectif de gestion correspond à l évolutionl d un indice d instruments financiers" (CMF. Art. R. 214-28); (ii) Admis aux négociations sur un marché réglementé (Règl. gén. AMF, Art. 411-56-1); (iii) Sous forme de SICAV ou de FCP; exclusion des FCPR et des FCPE (Instruction Euronext 3-09).
L industrie des ETF: genèse, évolution et quelques chiffres clés Céé Créés auxetats Unis en1993 L AMF a agréé le premier ETF domicilié en France en 2000 Les ETF ont été lancés par Euronext en janvier 2001 Fin février 2010 : le marché global des ETF représentait $1002 Mds d actifssousgestion répartissur2090 ETF Les principaux marchés sont : Etats-Unis: $679 Mds & 807 ETF Europe: $220 Mds & 901 ETF (3 principaux émetteurs: ishares, Lyxxor ETF, db x-trackers). 4
L industrie des ETF: genèse, évolution et quelques chiffres clés Pourquoi les ETF connaissent-ils une croissance aussi forte? 5 Transparence : Les investisseurs connaissent la composition des ETF à tout moment Liquidité idité : Le marché primaire (création / rachat) et le marché secondaire Diversification : Toutes les classes d actifs (actions, obligations, commodities, etc ) Flexibilité : Ils sont cotés en bourse, sont traités comme des actions et disposent ainsi d un dunpricing continu Réduction des coûts : Le «Total Expensive Ratio» (TER) annuel moyen est de 37 pbs contre 87 pbs pour un fond indiciel actions et contre 175 bps pour un fond actions en moyenne
Processus de création et de fonctionnement des ETF 1 6 Marché des Capitaux Cash Teneurs de Marché Titres d ETF 3 2 ETF Tit tres urse Bo Cash ETF Comp ptes titres Investisseur (acheteur) Gérant ETF Marché primaire i Marché secondaire (marché d émission) (marché de négociation)
Est-il possible de créer un ETF au Maroc? Les ETF, sous forme de FCP, seraient admissibles à la Bourse de Casablanca 7 Principe d admission des FCP à la Bourse de Casablanca Art. 1er de la Loi1-93-211: "la Bourse des Valeurs est un marché réglementé [--] sur lequel sont publiquement négocié les valeurs mobilières." Art. 3 assimile à des valeurs mobilières notamment les part des FCP régies par la Loi 1-93-213 213. Silence de la Loi sur les modalités d inscription à la cote des FCP Une lacune paradoxale Qui ne saurait faire échec à l admissibilité des FCP à la cote Arguments en faveur de l admissibilité des ETF à la Bourse de Casablanca Protection de l épargne publique Admission des parts de FCP aux opérations de MAROCLEAR
Quelles préconisations pour favoriser le développement des ETF au Maroc? Un double objectif : Souci d accompagnement réglementaire de l innovation financière de la gestion marocaine d actifs Asseoir un cadre compétitif de régulation et de cotation des ETF Quelles recommandations? Autorisation expresse de la cotation d OPCVM indiciels Création d un compartiment dédié aux ETF Mise en place d un cadre réglementaire spécifique aux ETF Définition des conditions d admission des ETF à la négociation sur le marché En France, la création d un ETF suppose notamment: (Instruction Euronext No. 6-04) 8 L admission de l ETF aux systèmes de compensation et règlement-livraison; L obtention des autorités ié compétentes des autorisations i de commercialisation ili i correspondantes; La conclusion d au moins un contrat d apport de liquidité entre l entreprise de marché d Euronext compétente et un Apporteur de liquidité; La disponibilité d un dun calcul infra-journalier de la Valeur liquidative indicative (VLi) et sa publication.
Contacts Kawtar RAJI Bureau de Casablanca Espace Porte d'anfa 3, rue Bab Mansour Bâtiment C 2e Etage Tel: 05 22 97 96 61 Cel: 06 61 20 86 54 kraji@lpalaw.com Bureau ueau de Paris 136, avenue des Champs-Elysées Tel: +33 1 53 93 39 68 Cel: +33 6 19 64 02 14 www.lpalaw.com Paris Alger Casablanca Guangzhou - Hong Kong - Shanghai PARIS HONG KONG CANTON SHANGHAI ALGER - CASABLANCA