CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P Numéro d'identification du marché : N ENSAVT 2013-05 Etabli en application des articles 33 du Code des marchés publics et relatif au nettoyage et à l'entretien des locaux de l'ecole Nationale Supérieure d'architecture de la Ville et des Territoires à Marne la Vallée. Personne publique contractante : Ecole Nationale Supérieure d'architecture de la Ville et des Territoires Champs sur Marne 12 Avenue Blaise Pascal 77447 Marne la Vallée Cedex 2 Personne responsable du marché : Alain Derey Directeur C.C.T.P 1
S O M M A I R E ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Page 3 ARTICLE 2 : FINALITES DES PRESTATIONS Page 3 ARTICLE 3 : DESIGNATION DES LOCAUX Page 4 ARTICLE 4 : HORAIRES Page 4 4-1 : Travaux réguliers Page 4 4-2 : Travaux ponctuels Page 5 ARTICLE 6 : PRESTATIONS Page 5 6-1 : DEFINITION DES PRESTATIONS Page 5 6-2 : MATERIELS ET PRODUITS UTILISES PAR LE PRESTATAIRE Page 5 6-3 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Page 5 6-4 : OBLIGATIONS DE L ADMINISTRATION Page 6 6-5 : OBLIGATIONS RECIPROQUES Page 6 ARTICLE 7 : LE PERSONNEL Page 6 ARTICLE 8 : ACCES AUX LOCAUX ET EQUIPEMENTS Page 7 ANNEXE 1 : Page 8 2
CONTEXTE L École Nationale Supérieure d Architecture de Marne la Vallée est située au 12 av. Blaise Pascal Champs sur Marne 74440 Marne la Vallée. Le bâtiment a été réalisé en 1998, il est d une superficie totale d environ 10 343 m ² (SHON). L ENSAVT conclu pour un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction (soit 3 ans maximum), le marché de nettoyage et d entretien des locaux. En cas de non renouvellement, le pouvoir adjudicateur informera de sa décision le titulaire, par courrier, au moins un mois avant la date de tacite reconduction. ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ecole Nationale Supérieure d'architecture de la Ville et des Territoires à Marne la Vallée. ARTICLE 2 : FINALITES DES PRESTATIONS Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. L'immeuble concerné par le présent marché est un bâtiment à usage d'enseignement L'école d'architecture est caractérisée par différentes périodes d'activité. - Ouverture normale (ouvert de 8 h 30 à 22 h 00-6 jours sur 7 du lundi au samedi) soit 33 semaines - Fermé aux étudiants mais ouvert au personnel administratif environ 6 semaines. - Ouvert aux étudiants jusqu'à minuit et certains samedis et dimanches à dates variables selon les années. - Fermeture complète de l'établissement (en principe 9 semaines / an) Deux semaines au moins sur les 9 semaines fermées sont consacrées à un nettoyage approfondi. L'école définit au début de chaque année universitaire un planning des différentes périodes d'activité. Nombre de semaines effectives de travail : Comme indiqué ci-dessus l établissement fonctionne en cycle universitaire et est fermé au moins 9 semaines par an. Pendant ces 9 semaines de fermeture, 2 semaines au moins sont consacrées au nettoyage approfondi, les périodes sont définies d un commun accord. Les besoins supplémentaires à ce calendrier sont intégrés dans les travaux ponctuels. A noter : l école n est pas ouverte les jours fériés, à l exception du lundi de Pentecôte qui peut éventuellement être travaillé. 3
ARTICLE 3 : DESIGNATION DES LOCAUX L'ensemble immobilier a une surface hors œuvre nette de 10 343 m2 (S.H.O.N). La surface utile totale se décompose comme suit : - locaux pédagogiques (salles de cours, ateliers, amphithéâtres) 5207 m² - locaux administratifs et techniques : 800 m2 - locaux affectés aux formations de recherche habilitées : 133 m2 - divers (circulation, dégagements, cafétéria, etc.) : 254 m2 - hall 1050 m² - un petit lieu de repos et de snacking (20 m2) Informations disponibles surfaces/revêtements : Hall d accueil : 1050 m² ciment lissé granit, 140 m² stratifié bois, 10 m² thermoplastique Abords extérieurs : 550 m² devant le bâtiment, 1000 m² derrière le bâtiment pavés - ciment Voie pompiers et dégagement extérieur : 740 m² bitume Parking intérieur : 800 m² ciment lissé Parking extérieur : 1700 m² bitume Carrelage dans les sanitaires au nombre de 22 (122 m²) Moquette, verre, stratifié à la bibliothèque (y compris bureaux) : 980 m² Moquette dans bureaux, circulation et quelques salles de cours Ciment lissé dans salles de cours/ateliers/studios/reprographie/ bureaux /couloirs de circulation Moquette et thermoplastique dans l amphithéâtre Thermoplastique toit de l amphithéâtre, ascenseur et monte-charge Stratifié bois escaliers et passerelles Ciment peint escaliers intérieurs ARTICLE 4 : HORAIRES 4-1 : Travaux réguliers Les interventions ménage se feront du lundi au vendredi de 06 H 00 à 09 H 00 sur l'ensemble du site. Travaux réguliers dans les espaces définis en annexe 1 et détaillé en annexe 2 tarifaire seront compris dans le forfait de nettoyage et d entretien. Pour ces derniers, le prestataire doit également proposer, selon son expertise, la périodicité et les moyens les plus adaptés au bâtiment et à son usage. 4-2 : Travaux ponctuels Les prestations supplémentaires sont à prévoir notamment quelques samedi en raison de manifestations exceptionnelles, ou en soirée veille de fermeture. Ces travaux donneront lieu à des commandes spécifiques. Le titulaire devra indiquer le délai nécessaire pour honorer la commande ARTICLE 6 : PRESTATIONS 6-1 : DEFINITION DES PRESTATIONS 4
Les prestations à exécuter sont définies au présent CCTP (annexes 1 et 2) selon un calendrier à proposer par le candidat. 6-2 : MATERIELS ET PRODUITS UTILISES PAR LE PRESTATAIRE Les produits et matériels devront être détaillés par le prestataire. La gestion des déchets et la qualité des produits devront être précisées. Les prestations répondant aux exigences de l écolabel européen ou équivalent seront particulièrement appréciées. Le prestataire est tenu de déposer sur place et en permanence les matériels nécessaires à l exécution de la prestation. Les rallonges, prolongateurs et fiches sont à fournir par le prestataire. Tout dommage causé aux installations de distribution électrique par l'utilisation d'une machine non conforme sera facturé au prestataire. Les matériels et outils devront être remisés immédiatement après usage dans les locaux affectés au prestataire. Ils ne pourront en aucun cas être remisés dans les circulations ou autres lieux de l'établissement. L'école ne dispose pas de nacelles de nettoyage, en particulier pour les vitreries extérieures, et une partie des vitreries intérieures. Le prestataire est donc réputé avoir pris en compte cette information dans son offre. 6-3 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le Prestataire doit la fourniture de l'ensemble : * des produits d'entretien (y compris cire, décapant, désodorisant, etc.) * des matériels (aspirateurs, mono brosse, escabeaux, moyens de lavage, etc.) * des fournitures de nettoyage (éponges, balais, lavettes, etc.) * des sacs poubelles (type, couleurs à valider avec le client). Le Prestataire aura à charge, de fournir en quantité illimitée les consommables des distributeurs et assainisseurs : - papier hygiénique, double plis, en pure ouate de cellulose, prédécoupé et adapté aux distributeurs (longueur 400 mètres) - savon liquide ou mousse adapté aux distributeurs en place sur le site 6-4 OBLIGATIONS DE L ADMINISTRATION L'administration fournira gratuitement l'eau et le courant électrique nécessaire au fonctionnement des appareils du prestataire. L'administration met à la disposition du prestataire, à titre gratuit, pendant toute la durée d'exécution du contrat un local équipé conformément aux textes réglementaires en vigueur. 5
L'administration s'acquittera régulièrement des factures émises par le prestataire établies sur les bases du présent marché. L'administration s'engage à informer le prestataire des dates de la fermeture de l'établissement pour congés scolaires 8 jours avant l'application de ceux - ci. 6-5 OBLIGATIONS RECIPROQUES Tout changement dans les prestations existantes susceptible de modifier les conditions du marché, fera l objet d un avenant. Les deux parties reconnaissent le libre accès de chacune d'elles dans tous les locaux, pour procéder aux contrôles et vérifications pouvant se révéler indispensables. ARTICLE 7 : LE PERSONNEL Le personnel employé aura une tenue uniforme mentionnant la raison sociale du prestataire. Le personnel sera encadré en permanence sur le site par un chef de chantier identifié comme tel. Le personnel d'encadrement devra parler, lire et écrire couramment français. Le personnel d'exécution devra avoir une connaissance suffisante de la langue française pour lui permettre de comprendre les remarques ou conseils qui pourront lui être adressés. La qualification du personnel sera conforme aux définitions de la Convention Nationale des Entreprises de Nettoyage. Le non-respect de ces qualifications entraînera, après mise en demeure, rupture du contrat du fait du prestataire. Le prestataire aura l'obligation de remettre à l'administration le nom et la qualification professionnelle du personnel affecté. L'encadrement aura la responsabilité de la bonne exécution des travaux, de la discipline et de la tenue du personnel dans les locaux. Le prestataire mettra en place un cahier de liaison qui sera complété quotidiennement par les heures d arrivée et de départ des agents. Le prestataire devra indiquer le nombre d agents permanents affectés à la mission de ménage de l école. Chaque membre du personnel devra, dans l'enceinte de l'établissement : - être clairement identifiable - obligatoirement s'abstenir de consommer de l'alcool, de fumer (code du travail ) L'administration se réserve le droit d'interdire l'accès des locaux et de demander le remplacement immédiat des agents ne donnant pas satisfaction. Le prestataire est responsable de ses agents en toute circonstance et pour quelque cause que ce soit. Il est responsable des dommages matériels ou immatériels causés à l'administration ou au tiers dans l exercice des activités entrant dans le cadre du présent contrat. Le prestataire certifie être couvert 6
par toutes assurances de dommages et de responsabilité civile afférent aux domaines d'activités du présent contrat. Le prestataire paiera à son personnel un salaire qui ne sera jamais inférieur au tarif syndical et lui assurera le bénéfice des lois sociales. Le prestataire devra justifier, dans un délai de 15 jours, d'une police individuelle de responsabilité civile pour dommages de toute nature causés aux tiers du fait du personnel salarié, des matériels d'exploitation ou de tout autre type d'assurance qui pourrait être applicables à la profession considérée. L'administration pourra à tout moment demander au prestataire de justifier le paiement des primes afférentes à ces assurances. ARTICLE 8 : ACCES AUX LOCAUX ET EQUIPEMENTS L ENSA VT dotera le titulaire de clés en quantité suffisante permettant l accès aux locaux dans lesquels il devra assurer le nettoyage. Il sera chargé de l ouverture des portes. Les portes des ateliers, des amphithéâtres resteront ouvertes. Les autres portes seront refermées après le passage. Les lumières seront éteintes après le passage. En cas de perte ou de vol, le titulaire avisera aussi l ENSA VT des exemplaires manquants. Ceux-ci seront remplacés et feront l objet d une refacturation au titulaire au tarif en vigueur. En fin de marché, le titulaire sera tenu de remettre les clés confiées initialement. Le prestataire fournira et tiendra un cahier de liaison. Ce cahier de service contiendra une place exclusivement destinée à l'administration pour qu'elle formule ses éventuelles observations. Le prestataire est tenu de signer ce cahier après toute intervention. Tout manquement aux conditions ci avant définies, sera considéré comme un manquement grave, entraînant droit à pénalité pour non fourniture des prestations. 7
ANNEXE 1 Le prestataire s'engage à fournir les moyens pour assurer l'entretien et le nettoyage des locaux et du mobilier suivant : Les locaux Réparti sur 6828 m2 : - les circulations horizontales et verticales - les salles de cours - les salles de travaux dirigés (atelier, studio, salle de critique ) - les passerelles et les coursives situées aux niveaux supérieurs - la surface d'exposition au rez-de-chaussée - les amphithéâtres - la médiathèque - la surface d'exposition située au niveau 2 au-dessus des amphithéâtres. - les autres locaux communs - le local de repos du personnel - le parking intérieur - les deux ascenseurs - les espaces extérieurs proches - les sols - les sanitaires - les abords de l établissement Le matériel à nettoyer - le matériel informatique (clavier, écran) - les téléphones (nettoyage à l alcool) - les tables des étudiants et des bureaux administratifs - les tables de la cafetéria - les 2 micro-ondes de la cafetéria - les locaux poubelles et conteneurs - les chaises 8