Charte d hébergement sur le serveur de l académie de Martinique. Introduction... 3 Objectif... 3 Rappel des Règles juridiques, déontologiques et d ordre public.... 3 Particularités des Sites hébergés par l Education nationale.... 4 Responsabilité des intervenants... 5 1. Directeur de publication... 5 2. Directeur de publication délégué... 5 3. Webmestre... 5 4. Académie de Martinique... 6 Charte ergonomique... 6 Modalités d hébergement... 8 Ouverture du compte ou réactivation d un compte... 9 Ossature Web... 9 1. Avantage... 9 2. Inconvénient... 9 3. Les différents intervenants... 9 4. But... 10 5. Les modalités... 10 Guppy... 10 1. But... 11 2. Avantages... 11 3. Les différents intervenants... 11 4. Les modes de fonctionnement... 12 Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 1 sur 20
5. Les modalités d hébergement... 12 6. Les prescriptions de la CTICE... 14 7. Obtenir un Guppy modèle... 14 Pénalités... 14 Arrêt des prestations de fourniture d hébergement... 15 Renouvellement... 15 Feuillet de demande d hébergement... 16 Feuillet de demande d hébergement... 17 Feuillet de notification de rédacteur Guppy... 18 Modèles d autorisations... 19 1. Autorisation de publier le travail d un élève sur un site WEB... 19 2. Autorisation d utiliser les œuvres d un Tiers pour publication sur un site WEB... 19 3. Autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit d auteur... 19 4. Autorisation d établissement d un lien hypertexte... 20 Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 2 sur 20
Introduction L académie de Martinique, en qualité de fournisseur d hébergement propose à titre gratuit aux structures pédagogiques et académiques, aux établissements publics relevant du ministère de l Education nationale, le stockage d informations sur ses serveurs, afin de permettre ainsi leur consultation en ligne par l ensemble des internautes. Objectif La présente charte a pour but : D informer les demandeurs d un service d hébergement, de leur responsabilités respectives en leur rappelant de façon non exhaustive le cadre juridique et déontologique s appliquant à tout utilisateur d un système informatique. («Nul n est censé ignorer la loi»). De définir les conditions d élaboration et d hébergement de sites Web conçus par les structures pédagogiques et académiques, et par les établissements publics. De présenter un nouvel outil appelé «Ossature web», qui permet aux établissements et structures qui le souhaitent de mettre en ligne de l information sans aucune compétences techniques en HTML. Rappel des Règles juridiques, déontologiques et d ordre public. «L informatique doit être au service de chaque citoyen, Elle ne doit porter atteinte, Ni à l identité humaine, ni aux droits de l homme, ni à la vie privée, Ni aux libertés individuelles ou publiques» (Loi n 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 ) L utilisation d un système informatique est soumise au respect des textes de Loi concernant : La fraude informatique La protection de logiciels La confidentialité Le respect des libertés individuelles. Le respect du secret des correspondances privées. Toute tentative de lecture ou de copie de fichiers d un autre utilisateur sans son autorisation est répréhensible. Respect de l image et des données personnelles des personnes Toute personne a droit au respect de son image. Par exemple la nécessité d obtenir le consentement de la personne photographiée à la publication de son image sur un site Web (Annexe : Modèles d autorisation). Interdiction sans les autorisations de la CNIL http://www.cnil.fr et des personnes concernées- de mettre en place, conserver, divulguer un fichier de données Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 3 sur 20
nominatives. (La durée de conservation de ces données doit être pertinente et en relation avec la finalité) Les sanctions peuvent aller jusqu à 1 an d emprisonnement et une amende. Interdiction de porter atteinte à la réputation, l intégrité ou la sensibilité d un utilisateur notamment par l intermédiaire de messages, de textes ou d images. Respect des droits d auteur Les contenus de site doivent respecter le droit d auteur et de la propriété intellectuelle (Annexe : Modèles d autorisation). Par contre, n impliquent ni droit d auteur, ni redevance, les analyses ou courtes citations qui s incorporent dans une seconde œuvre originale dont la finalité le justifie (critique scientifique, pédagogique, polémique, information). Ces citations doivent être courtes (afin de ne pas porter préjudice à l œuvre citée) et impliquer le respect du droit moral (auteurs et sources doivent être mentionnés). Il est interdit aux destinataires des services d hébergement de mettre du contenu à caractère violent, pédophile et pornographique, ainsi que de tenir des propos racistes et antisémites. Se référer à la nétiquette «http://netiquette.afa-france.com/», la charte de bonne conduite des acteurs de l'internet, qu'ils soient utilisateurs professionnels ou particuliers. Particularités des Sites hébergés par l Education nationale. Les sites doivent s inscrire strictement dans le cadre des missions de formation, de la vie culturelle et sociale des établissements scolaires. «Les sites doivent être des vitrines des services de l Education nationale, donc diffuser des données pédagogiques, professionnelles ou informatives liées au service public de l Education.» Les sites ne doivent pas se livrer à une activité à but lucratif (action promotionnelle ou commerciale). Les sites doivent respecter le principe de neutralité du service public (non discrimination, neutralité religieuse, neutralité politique, neutralité syndicale et neutralité philosophique) ainsi que l ensemble des obligations qui s imposent aux personnels de l Etat (obligation de réserve, secret professionnel). (Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires). Les sites doivent spécifier correctement la source de chaque document. (Annexe : Modèles de citation) S agissant du travail des élèves, il revient au directeur de publication délégué d un site (hébergé par l académie de Martinique) d inclure ou non (en fonction des objectifs et des contenus d enseignement) le travail d élèves (travail réalisé dans le cadre de leur scolarité). Le directeur de publication délégué doit s assurer avant toute diffusion d obtenir au préalable pour les mineurs, l autorisation des parents (Annexe :Modèles d autorisation). Toutefois le nom des élèves mineurs ne doit pas figurer sur les documents. L usage est d utiliser le prénom et la classe. Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 4 sur 20
Responsabilité des intervenants 1. Directeur de publication Le recteur de l Académie de Martinique est directeur de publication du site académique. Il désigne des directeurs de publication délégués qui sont placés sous son autorité et qui lui rendent compte de leur action. 2. Directeur de publication délégué Rôle Il est responsable du contenu mis en ligne sur le site. Etant donné qu il a droit de regard et de veto sur toute information publiée, sa responsabilité juridique et éditoriale est en jeu. Il désigne un secrétaire de rédaction Web, appelé webmestre, qui sera l interlocuteur privilégié du Webmestre académique pour le site. Désignation Pour les sites mis en œuvre par une structure ou un service académique : Le Recteur d académie ou le chef de la structure ou du service concerné. Pour les sites de circonscriptions : L Inspecteur de l Education Nationale (IEN). Pour les sites des Ecoles : l Inspecteur de l Education Nationale (IEN) de la circonscription dans laquelle se trouve l école. Pour les sites disciplinaires : l Inspecteur d Académie - Inspecteur Pédagogique Régional de la discipline (IA-IPR) ou l Inspecteur de l Education Nationale pour l Enseignement Professionnel. Pour les sites des Etablissements Publics Locaux d Enseignement (EPLE ): le chef d établissement. Obligations Relever régulièrement sa boîte de messagerie académique. S assurer que le webmestre qu il a désigné, est informé des obligations qui lui incombent. Garantir l application de la charte auprès de toutes personnes ressources (webmestres, rédacteurs) habilitées à intervenir durablement ou ponctuellement sur le site dont il a la charge. Prendre les mesures nécessaires pour empêcher les infractions à la présente charte Garantir la confidentialité des paramètres de connexion FTP. Veiller à l obtention des autorisations pour la diffusion d images, notamment celle des parents dans le cas de mineurs. 3. Webmestre Rôle Il assure la mise en œuvre technique du site et la mise en forme HTML du contenu validé par le directeur de publication délégué du site. Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 5 sur 20
La conception et la mise à jour des pages web dans le respect de la charte ergonomique du site académique, le transfert de celles-ci sur le serveur, leur sauvegarde pour archivage est de son ressort. De même, il est responsable à titre personnel de tout contenu publié sans l autorisation du directeur de publication délégué du site. Obligations Se conformer à la charte ergonomique décrite ci-après. Prendre toute mesure préventive préalablement à tout transfert de fichiers sur le serveur Web de l académie. S assurer de la confidentialité des paramètres de connexion FTP éventuels. Vérifier que les fichiers mis à disposition du public sont exempts de virus Eviter d encombrer les serveurs Web et de messagerie (Veiller à supprimer les messages et fichiers obsolètes). Relever régulièrement sa boîte de messagerie professionnelle (Respect de la charte d utilisation de la messagerie électronique). Sur cette dernière seront dirigés tous les messages qui lui auront été adressés par les internautes. Effectuer des mises à jour régulières du contenu du site et son enrichissement. Veiller à la validité des liens internes et externes à chaque mise à jour. 4. Académie de Martinique Rôle Fournir un service d hébergement à toute structure académique ou pédagogique, ou établissement demandeur. Obligations Fournir aux responsables de contenus hébergés le moyen technique de s identifier. Conserver les données de nature à permettre l identification de toute personne ayant utilisé sa prestation. Responsabilité Aucune responsabilité de contenu à l exception des deux cas suivants : Si en qualité de Fournisseur d hébergement, l académie n a pas agi promptement pour empêcher l accès au contenu hébergé suite à la saisie par une autorité judiciaire. Si elle n a pas agi promptement pour empêcher l accès au contenu hébergé dès la connaissance effective du caractère illicite. Charte ergonomique 1. La plupart des internautes se servant encore d'une résolution de 800*600, mieux vaut toujours programmer sur celle-ci. 2. Les sites de disciplines et de divisions doivent obligatoirement avoir toutes leur pages construites sur le modèle suivant: Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 6 sur 20
Le bandeau d en-tête et le pied-de-page académique encadrent le contenu du site. Bandeau d en-tête Bandeau de pied-de-page Un titre permettant d identifier la discipline ou la division académique. Le nom du directeur de publication délégué et du webmestre. Un lien vers l adresse électronique du webmestre du site La date de la dernière mise à jour. NB :Contactez le Webmestre pour obtenir un modèle de page web. webmestre_academie@ac-martinique.fr 3. Les sites des Etablissements, des circonscriptions et de structures doivent avoir Sur leur page d accueil, le logo officiel de l académie de Martinique récupéré à l adresse /acad/charte.shtml et permettant un lien vers la page d accueil du site web académique. Un titre permettant d identifier l établissement, ou la structure académique ou pédagogique détentrice du site. Le nom du directeur de publication délégué et du webmestre. Un lien vers l adresse électronique du webmestre du site La date de la dernière mise à jour. NB :Pour plus d informations contactez le Webmestre : webmestre_academie@ac-martinique.fr Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 7 sur 20
Modalités d hébergement 1. L académie de Martinique propose les prestations suivantes : Hébergement gratuit. Hébergement de pages Web html ou shtml contenant du code SSI ou Javascript. Hébergement d un Guppy adapté aux spécificités de l académie. Espace disque illimité. Liste de diffusion. Forum de discussion à accès réservé. 2. Les webmestres peuvent utiliser par défaut : Renater comme fournisseur d accès internet. N importe quel client FTP (Cuteftp, FileZilla,..) ou un Editeur HTML (Dreamweaver, WebExpert, nvue, ) proposant en services intégrés le transfert FTP. 3. La page d accueil du site (page d entrée) ne doit pas avoir de nom générique. 4. L adresse du site nommé «monsite» dépend de la catégorie à laquelle il appartient : http://pedagogie.ac-martinique.fr/monsite pour une discipline ou une circonscription. http://divisions.ac-martinique.fr/monsite pour une division ou une délégation académique. http://etabs.ac-martinique.fr/monsite pour un EPLE. http://structures.ac-martinique.fr/monsite pour une structure ou autre type. 5. Sur chaque site doivent figurer : Les coordonnées de l établissement ou de la structure académique détentrice du site. Un lien vers l adresse électronique du webmestre. Le nom et les coordonnées du directeur de publication. Le nom et les coordonnées du webmestre. 6. Le bon fonctionnement du site incombe au webmestre. D où la nécessité des tests avant mise en ligne. En effet, il est primordial de faire suivre la conception d un site par une phase de tests qui validera la navigation dans le site d une part (validité des liens internes et externes) et la présentation des pages web d autre part. Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 8 sur 20
Dans le cas de la validation de la navigation dans le site, il est conseillé d effectuer le test sur un poste différent de celui utilisé pour le développement du site, afin de repérer plus facilement les problèmes d adressage (URL relatives ou absolues). En ce qui concerne l apparition des textes, des images, etc (contenues dans les pages web) programmée par le Webmestre, celle-ci dépend du navigateur utilisé. C est pourquoi il est préférable de tester la présentation des pages dans des navigateurs différents(ms Internet Explorer, Netscape, Opera, Mozilla, etc). Ouverture du compte ou réactivation d un compte La demande d ouverture figurant en annexe de la présente charte doit être dûment remplie et adressée à la Cellule TICE du Rectorat: Rectorat - CELLULE TICE Les Hauts de Terreville 97279 Schoelcher cedex Porte 160 Fax : 05 96 52 26 47 La présente charte prend effet après acceptation de la demande d hébergement par le Recteur-Cellule TICE. Dès lors la mise à disposition d un espace disque interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande. Les paramètres d accès à l espace disque sont communiqués par voie postale au directeur de publication délégué du site. Ceux-ci sont placés sous la responsabilité de ce dernier. Ossature Web La cellule TICE propose aux établissements, et aux structures désireuses de mettre sans grand effort, de l information en ligne, son nouvel outil :l «Ossature Web». 1. Avantage Aucune compétence technique en HTML, aucune connaissance d un éditeur HTML n est requise pour publier sur le Net quelques informations. 2. Inconvénient Aucune intervention sur l aspect général des pages du site conçu via l ossature web n est envisageable. 3. Les différents intervenants Pour chaque site conçu via l ossature web, il existe deux types d intervenants. Le Modérateur. Le modérateur désigne un secrétaire de rédaction, appelé Administrateur, qui rédigera les informations à mettre en ligne. Sa responsabilité est en cause si l administrateur ne réalise pas le travail qui lui incombe et ne respecte pas la charte. Il revient au modérateur de décider parmi les articles rédigés par l administrateur, lesquels seront publiés sur le Net. Il peut aussi, dans un souci de rapidité de diffusion Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 9 sur 20
de nouvelles, autoriser la diffusion instantanée des articles créés par l administrateur sans validation. Mais il faut retenir qu il serait, en tant que directeur de publication délégué du site chargé de la validation du contenu mis en ligne, responsable de toutes dérives. L Administrateur. Il est le secrétaire de rédaction. Sa principale tâche est de saisir en ligne à l intérieur d une page web, l information qui s affichera sous forme d articles. Des paramètres de connexion lui sont fournies, afin de lui permettre d accéder aux pages d administration du site. A partir de ces pages, il pourra proposer pour validation au Modérateur une série d articles. Tant que les articles proposés n auront pas reçu l aval du Modérateur, ils ne seront pas publiés sur le site. 4. But L Ossature Web permet de mettre en ligne un site pré-formaté. Autrement dit, les pages proposées à la publication respectent toutes le même canevas. Elles sont donc basées sur le même modèle. Chaque site est découpé en rubriques. A chaque rubrique correspond une page web composée d articles. Le nombre d articles publiés par page est laissé à l appréciation des intervenants. Un article est constitué d un titre, d un texte, d une image, d au plus 5 liens, et d un fichier téléchargeable. 5. Les modalités Pour souscrire à l Ossature web, il suffira d imprimer la feuille jointe à la charte, de la remplir et la retourner au Rectorat-cellule TICE en ayant coché «Demande d Ossature web». Une fois la demande acceptée, le modérateur sera averti par courrier électronique de la mise à disposition d une Ossature web-type. De même lui seront transmis les paramètres de connexion par défaut de l Administrateur et du Modérateur. Dès la première utilisation par le Modérateur ou l administrateur de l Ossature Web, il leur faudra obligatoirement modifier leurs paramètres de connexion par défaut. Ainsi l administrateur pourra dès lors apporter les modifications souhaitées au modèle en utilisant ses nouveaux paramètres de connexion, de même le modérateur utilisera les siens pour valider la diffusion des modifications faites par l administrateur. Une adresse unique est préconisée pour la visualisation des sites, leur maintenance et leur diffusion : http://site.tice.ac-martinique.fr. La présente charte prend effet à compter de la souscription à l ossature web, pour une durée indéterminée (c est-à-dire qu il n y aura pas chaque année de réouverture du site). Guppy La cellule TICE propose un site clés en mains aux structures et aux établissements, désireux de gérer sans contrainte l apparence et le contenu de leurs pages web. Il s agit Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 10 sur 20
d une version modifiée de Guppy, outil de gestion de contenu, adapté pour l occasion aux spécifications du site académique. 1. But Guppy permet de mettre en ligne un site pré-formaté. Aussi, les pages proposées à la publication respectent toutes le même canevas ; elles sont basées sur le même modèle. Chaque site est découpé en colonnes (de 2 à 3 colonnes). La colonne du milieu, la plus large, affiche la page d accueil, le contenu des articles, le cas échéant. Les colonnes de droite et de gauche proposent les différentes rubriques du site. Chaque rubrique du site est représentée par une boite. Toute boîte du site contient une fonctionnalité ou un service de Guppy. 2. Avantages Aucune compétence technique en HTML, en configuration de bases de données, aucune connaissance d un éditeur HTML ne sont requises pour publier sur le Net un site interactif complet. De nombreuses fonctionnalités sont proposées : Une page d accueil à configurer Un éditorial Un outil de recherche Un système de news avec archives Un espace de téléchargements Un espace de liens à consulter Une newsletter Un calendrier avec la fonction agenda Des boites libres pour y insérer tout sorte de contenu. Des plugins pour ajouter des fonctionnalités supplémentaires à l application. A l adresse http://www.freeguppy.org, vous en trouverez une liste exhaustive. 3. Les différents intervenants Le directeur de publication délégué. Il désigne le responsable technique du site, appelé Administrateur. Sa responsabilité est en cause si l administrateur désigné ne réalise pas le travail qui lui incombe ou ne respecte pas la charte. Toutefois le directeur de publication délégué peut exercer lui-même le rôle d administrateur du site (ce cas de figure est détaillé au 4 ème point). Il revient au directeur de publication délégué de vérifier que le contenu de son site respecte les règles juridiques, déontologiques et d ordre public, car sa responsabilité est engagée. L Administrateur. L administrateur est responsable de tous les aspects techniques du site. Il peut modifier les paramétrages sensibles du site car il accède à la zone d administration. Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 11 sur 20
Il devra se conformer aux prescriptions de la cellule TICE quant au paramétrage de la version académique de Guppy. Les rédacteurs Le rédacteur est un secrétaire de rédaction enregistré par l administrateur de site. Sa principale tâche est de saisir en ligne du contenu qui sera soumis à la validation de l administrateur avant toute publication. Il n a accès qu à une zone limitée de l administration, généralement les zones de gestion de contenu hors des aires de configuration. Le rédacteur privilégié identifie un rédacteur auquel aurait été attribué un maximum de droits sur tout le contenu du site. 4. Les modes de fonctionnement Deux modes de fonctionnement sont proposés : Le directeur de publication délégué est administrateur du site. Il désigne un rédacteur privilégié, et autorise d autres intervenants à contribuer à la rédaction du contenu. Le directeur de publication délégué peut créer un profil de rédacteur privilégié. Il lui attribue des droits en matière de production et de publication de contenu, mais il lui interdit l accès à l interface d administration en modifiant le mot de passe administrateur. Le directeur de publication délégué souhaitant se libérer des contraintes techniques d administration devient rédacteur privilégié et désigne une personne ressource en qualité d administrateur du site. Le directeur de publication délégué désigne un administrateur de site, et lui confie l entière responsabilité technique du site. Ce dernier peut créer et gérer des profils rédacteurs pour d autres intervenants, à la demande écrite du directeur de publication délégué. Le directeur de publication délégué indiquera sur les feuillets joints en annexe intitulés «Demande d hébergement et Notification de rédacteur Guppy», le mode de fonctionnement choisi en cochant obligatoirement une des deux propositions, à savoir Administrateur de site ou rédacteur privilégié. 5. Les modalités d hébergement L académie de Martinique propose les prestations suivantes : Hébergement gratuit. Espace disque limité à 100 Mo. L adresse du site nommé «monsite» dépend de la catégorie à laquelle il appartient : http://cms.ac-martinique.fr/dipline/monsite pour une discipline ou d une filière. http://cms.ac-martinique.fr/circonscription/monsite pour une circonscription. Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 12 sur 20
http://cms.ac-martinique.fr/division/monsite pour une division. http://cms.ac-martinique.f/delegation/monsite pour une délégation. http://cms.ac-martinique.fr/etablissement/monsite pour une école ou un EPLE. http://cms.ac-martinique.fr/structure/monsite pour une structure ou autre type. Les sites disciplinaires, de divisions, de délégations ou de structures doivent obligatoirement afficher en en-tête de leur page le bandeau académique comme cidessous. Les sites des Etablissements et des circonscriptions doivent proposer sur leur page d accueil, le logo officiel de l académie de Martinique, récupéré à l adresse /acad/charte.shtml et permettant une redirection vers la page d accueil du site web académique. Sur chaque site doivent figurer : Un titre ou un bandeau permettant d identifier l établissement, ou la structure académique ou pédagogique détentrice du site. Les coordonnées de l établissement ou de la structure académique détentrice du site. Un lien vers l adresse électronique du webmestre. L adresse professionnelle électronique de l administrateur du site. Le nom et les coordonnées du directeur de publication délégué. Le nom et les coordonnées de l administrateur du site. Sur les feuillets joints en annexe intitulés «Demande d hébergement et Notification de rédacteur Guppy», doit être indiqué : le rôle de chaque intervenant : administrateur de site, rédacteur privilégié ou rédacteur. Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 13 sur 20
6. Les prescriptions de la CTICE Le directeur de publication délégué doit en accord avec le webmestre modifier le mot de passe par défaut dès le premier accès à l interface d administration de son site. Les fonctionnalités standards de Guppy ne doivent pas être toutes utilisées. Dans le cadre de la publication de site Guppy hébergé par l Académie, les directives suivantes doivent être appliquées. Services dont l utilisation est proscrite: Forum Livre d or Statistiques Zones membre Réactions aux articles par les internautes Publication de nouvelles par le visiteur Nouvelles de l utilisateur la boite «préférences» doit être désactivée. 7. Obtenir un Guppy modèle Pour obtenir un Guppy spécifique à l Académie, il faut remplir la dernière feuille de la charte et la retourner au Rectorat-cellule TICE en ayant coché «Demande de Guppy». Une fois votre demande acceptée, l administrateur du site sera averti par courrier électronique de la mise à disposition d un Guppy web-type. De même lui seront transmis ses paramètres de connexion par défaut. Dès sa première connexion à l interface d administration de Guppy et avant d apporter une quelconque modification au modèle fourni, l administrateur devra obligatoirement modifier ses paramètres de connexion par défaut. La présente charte prend effet à compter de la souscription à Guppy. Pénalités Le non respect de la présente charte peut entraîner la mise en œuvre des pénalités suivantes : Rappel à l ordre de l Administrateur, ou webmestre du site. Rappel à l ordre du directeur de publication délégué ou modérateur du site. Suppression du lien d accès au site hébergé à partir des pages du site académique. Suppression temporaire de l accès au contenu hébergé sans préavis. Interruption temporaire de la publication du site. Interruption définitive de l accès à l espace disque alloué au site sans préavis. Suppression définitive du répertoire web sans préavis. Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 14 sur 20
Ces décisions seront arrêtées par le Recteur. Préalablement à toutes décisions, les acteurs concernés seront informés des faits qui leur sont reprochés, et invités à présenter leurs observations dans les meilleurs délais. D éventuelles poursuites en justice pourront être engagées dans le cas de la publication de contenu ne respectant les règles en vigueur. Arrêt des prestations de fourniture d hébergement La cellule TICE du Rectorat se réserve le droit d interrompre momentanément la mise à disposition d espace disque et le support technique du webmestre : En cas de force majeure. En cas d opérations urgentes de maintenance. Renouvellement La présente charte prend effet à compter de l acceptation de la demande par le Recteur- Cellule TICE, et elle se renouvellera tacitement d année en année. Toutefois le feuillet de demande d hébergement devra être adressé au Rectorat-Cellule TICE afin de réactiver un compte bloqué et obtenir de nouveaux paramètres d accès. En cas de : Changement du directeur de publication délégué, Changement du webmestre, administrateur du site ou rédacteur, Changement de dénomination ou de statut des demandeurs, un avenant à la présente charte (feuillet de demande d hébergement) devra être signé. Le feuillet de notification de rédacteur Guppy devra être retourné complété au Rectorat- Cellule TICE afin de notifier la création d un nouveau rédacteur pour un site Guppy. Les informations mises à jour devront parvenir au Rectorat-Cellule TICE dans les meilleurs délais. Il suffira d utiliser le feuillet de demande d hébergement en cochant «Mise à jour des informations». Tout changement d adresse personnelle de courrier électronique du directeur de publication délégué ou du webmestre devra parvenir au Rectorat-Cellule TICE dans les mêmes conditions. Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 15 sur 20
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Date d élaboration :13-11-04 Dernière modification : 26-05-09 Feuillet de demande d hébergement Demande de CMS Guppy (recommandé) Mise à jour des informations Demande de Site statique Réactivation d un compte bloqué Coordonnées complètes de l établissement, de la structure, de la discipline, ou du service demandeur Nom : Adresse : Téléphone :.. Fax :. Code RNE ( pour les EPLE ) :.. Directeur de publication délégué Je soussigné, ( nom, prénom ) Corps d appartenance : Email professionnel (obligatoirement sur ac-martinique.fr) :. @ac-martinique.fr. Directeur de publication délégué du site WEB intitulé ( nom du site ) : intervenant en qualité de : Administrateur de site Rédacteur privilégié m engage à respecter sans restriction la présente charte, et désigne, ( nom, prénom ) : Corps d appartenance :.. en tant que : Administrateur de site Rédacteur Privilégié Webmestre Fait à, le.. ( cachet, signature précédée de la mention lu et approuvé ) Administrateur / Secrétaire de rédaction Je soussigné, ( nom, prénom ) E mail professionnel ( obligatoirement sur ac-martinique.fr ) :........@ac-martinique.fr accepte la responsabilité de secrétaire de rédaction du site accepte de relever régulièrement la boîte aux lettres électronique associée au site et m engage à respecter sans restriction la présente charte. Fait à, le.. ( signature précédée de la mention lu et approuvé ) Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique page 17 sur 20
Date d élaboration :13-11-04 Dernière modification : 26-05-09 Feuillet de notification de rédacteur Guppy Directeur de publication délégué Je soussigné, ( nom, prénom ) Corps d appartenance :. Directeur de publication délégué du site WEB intitulé ( nom du site ) : désigne, ( nom, prénom ) : Corps d appartenance :. en tant que Rédacteur pour la période courant... Fait à, le.. ( cachet, signature précédée de la mention lu et approuvé ) Rédacteur Je soussigné, ( nom, prénom ). E mail professionnel ( obligatoirement sur ac-martinique.fr ) :......@ac-martinique.fr accepte la responsabilité de secrétaire de rédaction du site guppy et m engage à respecter sans restriction la présente charte. Fait à, le.. ( signature précédée de la mention lu et approuvé ) Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique page 18 sur 20
Modèles d autorisations Source : Guide Juridique de l Internet Scolaire : http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol 1. Autorisation de publier le travail d un élève sur un site WEB «Nous, soussignés (nom de l élève) et (nom du parent) en tant que représentant légal, sommes d'accord pour que les photographies, dessins ou autres travaux (dûment identifiés et nécessairement décrits car l'engagement ne peut être global) de (nom de l élève) puissent faire l objet d une publication sur Internet. Je comprends que mon nom de famille ne sera pas utilisé avec mes photographies, dessins ou autres travaux dans le but d assurer le respect de ma vie privée. Fait à..le. (Suivie de la signature des parents et de l élève mineur)» 2. Autorisation d utiliser les œuvres d un Tiers pour publication sur un site WEB «J autorise (nom de l établissement) à publier (inscrire le nom ou une description de l œuvre) sur le site web (nom du site et URL) ou de tout autre site qui pourra remplacer celui-ci. Je garantis que je détiens effectivement les droits dans l œuvre et m engage à indemniser l institution s il s avère que d autres personnes revendiquent des droits sur l œuvre. Cette autorisation ne vaut que dans la mesure où le site conserve sa finalité d enseignement. Cette autorisation est valable pour (inscrire la durée). Elle oblige mes héritiers et ayants droit. Fait à..le. (Qualité et signature)» 3. Autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit d auteur. «Je consens à la publication de la photo (décrire la photo ou en annexer une copie) sur le site web de (nom de l établissement scolaire). Cette autorisation donnée sans limite de temps et à titre non exclusif vaut pour tout le temps où l établissement maintient un site Internet à finalité éducative. Fait à..le. (Qualité et signature)» Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 19 sur 20
4. Autorisation d établissement d un lien hypertexte «Je (nom) accepte que le site (nom du site et URL) établisse un lien hypertexte vers mon site (nom du site et URL). Je garantis que je détiens effectivement les droits relatifs au nom de domaine et m engage à indemniser l institution s il s avère que d autres personnes revendiquent des droits sur le site. Cette autorisation donnée sans limites de temps vaut pour tout le temps où l établissement (nom de l établissement scolaire) maintient un site Internet à finalité éducative. Fait à..le. (Qualité et signature)» Cellule TICE du Rectorat de l Académie de Martinique Page 20 sur 20