La te ns ion s ur le parc locatif s ocial de s Pays de la Loire Service Connaissances des Territoires et Évaluation Service Intermodalité Aménagement Logement Mars 17 DONNÉES RÉGIONALES LES TERRITOIRES D ANALYSE Caractéristiques des ménages occupant le parc locatif social (PLS) Répartition des ménages du parc locatif social selon le nombre de personnes Répartition des ménages du parc locatif social selon la composition familiale,% 7,% 1,% 9,1%,7%,7% 13,% 1,1% 5,% N 1,% 1 3 personne seule deux personnes sans enfant à charge ménages 3 pers ou + sauf monoparentaux 5 ou+ 7 % des ménages du parc locatif social (PLS) sont des ménages de 1 ou personnes source : Filocom 13 ménages pers avec enf. Ou pers à charge ménages monoparentaux En proportion, le PLS héberge davantage de familles monoparentales que le parc locatif privé (9,1 %)
Répartition des ménages selon la taille des logements occupés et le nombre d occupants (PLS) Nombre moyen de pièces Nbre d'occupants 5 ou+ % 3 3 9,% 1% % 9% % 9,% 1% 3,3 37,% % % T T T5 T et + 3, 5 3% 1% 3,9 37%,% 1 1% 1,7% % 19% 5,%,3 9% 1,1% 7% % 9%,5 1% Répartition du nombre de pi èces source : Filocom 13 La répartition par taille de logements est conforme à la composition familiale des occupants, sauf pour les personnes seules Nombre moyen de pièces occupées dans le parc locatif social selon la tranche d'âge et la composition familiale (nombre total de personnes dont à charge) Pour les de 75 ans :,, Plus le ménage est âgé, plus le logement est grand, à taille de ménage équivalente., 3, Les ménages, dont l âge est compris entre et 7 ans, occupent des logements sensiblement plus grands que ceux de moins de ans. Nombre de pièces 3, 3, 3, 3, Moins de 5 ans, De 5 à 39 ans, Les ménages les plus âgés (75 ans ou +) occupent des logements de taille intermédiaire. De à 59 ans De à 7 ans, 75 ans ou plus,, 1 1 3 31 3 1 Composition du ménage source : Filocom 13 Lecture de l abscisse (composition du ménage) : 1er chiffre = nombre total de personnes dans le ménage ème chiffre = dont les personnes à charge ex : 1 = personnes dans le ménage avec 1 enfant ou 1 personne à charge 3 = 3 personnes dans le ménage avec personnes à charge
Caractéristiques de la demande dans le parc locatif social Typologie des logements selon la composition familiale des ménages,,, Nom bre m oyen de pièces s ollicité,, 3, 3, 3, 3, 3,, Logements occupés Occupants parc 13, Logements demandés Demande externe au 1/1/1, Logements demandés Demande interne au 1/1/1,, 1, 1 1 3 31 3 1 3 Autres Type de ménages Lecture de l abscisse (composition du ménage) : 1er chiffre = nombre total de personnes dans le ménage ème chiffre = dont les personnes à charge ex : 1 = personnes dans le ménage avec 1 enfant ou 1 personne à charge 3 = 3 personnes dans le ménage avec personnes à charge Source : Filocom 13 et FDLS 1 En demande interne comme en externe, les ménages de 1 et de personnes et les ménages sans enfants ou personnes à charge sollicitent des logements de taille inférieure à ceux occupés par les ménages de taille équivalente. Demande interne : taille du logement recherché au regard de la taille du logement occupé, selon l âge du ménage 13,9% Moins de 5 ans 5, 11, Entre 5 et 9 ans 3,% 1,% Entre 3 et 39 ans 5,,1% 5,7% Entre et 9 ans,% 9,% 3, 7 ans ou plus 5,% % 1% % Plus petit,% 5, Entre et 9 ans 13,7%,1% 1,%, % Lorsque les ménages aspirent à un changement de taille de logement : 39,7%,% Entre 5 et 59 ans Quelle que soit la tranche d'âge, plus de la moitié des demandeurs aspire à un changement de taille de logement. De même taille % 7% la majorité des moins de ans aspire à un logement plus grand ;,% % 9% 1% Plus grand la majorité des plus de 5 ans aspire à un logement de taille identique. Source : FDLS 1 3/
La demande locative sociale v/s le parc en région Ecart entre le nombre de pièces sollicitées et le nombre de pièces occupées Écart (%) entre la taille moyenne des logements sollicités (FDLS 1) et celle des logements occupés par les ménages du parc social (RPLS 15) Nom bre m oyen de pièces occupées %,9-1%,95 3, 3,5 3,1 3,15 3, 3,5 3,3 3,35 -% - -% - Etat rural CARY -% Nantes M -7% Le Mans M -% Angers LM -9% -1% Pays de la Loire CD 5 littoral Etat littoral -11% CARENE Dep 7 Cholet, Saumur CD 5 rural Dep 53 Laval Agglo. -1% CD 9 rural Ecart taille demande / taille offre lecture : sur le territoire de la CARY, les ménages occupent un parc moyen de,9 pièces et sollicitent un parc moyen de, pièces. Sur les 1 territoires d'analyse, le parc occupé est plus grand que le parc sollicité. A taille de logement occupé égale, l écart entre le parc occupé et le parc sollicité est plus important sur le littoral et en secteur rural de la Mayenne et du Maine-et-Loire. Dans ces deux derniers territoires, les logements sont plus grands. Part de la demande externe, en cours (FDLS 1), en fonction du nombre de logements proposés à la location (RPLS 15),% CD5 Rural ÉTAT Littoral ÉTAT Rural Poids de la demande externe 75,% CD5 Littoral 7,% CD9 Rural ÉTAT 53 5,% CARY Dept 7,% Moyenne régionale CD9 Urbain LAVAL A 55,% NM LMM CARENE ALM 5,% 1 3 5 Nombre de logements proposés à la location début 15 * * Logements proposés à la location : logements mis en location ou mis en service et pouvant faire l'objet d'une attribution (hors logements en attente de travaux ou de démolition, ou pris en charge par des associations). Part de la demande externe : toujours majoritaire sur la région ( % de la demande totale) très majoritaire sur le littoral et les territoires ruraux de la LoireAtlantique et de la Vendée (autour de 75 %)
PROFIL DE LA LOIRE-ATLANTIQUE L offre Un parc social constitué à % de et T La production cumulée de PLAI-PLUS entre 11 et 1 (en logements ordinaires) 79 3 Etat Rural Etat Littoral 5 CARENE 3 3 99 53 1 3 11 53 Nantes Métropole 3 31 % 5 1 79 1% % 1 % 7% % 9% 1 379 1 5 9 1 9 19 7 1 5 5 5 3 7 13 553 % T5 et + T T 7 3 37 315 5 9 57 15 5 5 1% Nantes Métropole CARENE Source : RPLS 15 T Etat Littoral T Etat Rural T5 et + Source : SISAL 1 Le taux de mobilité selon la typologie pièces pièces 5 pièces ou + Nantes Métropole 19,% 11, 1,%,1% 7,1% CARENE 1,% 11,1% 11,1%,9% 11,% État Littoral 1, 9,% 1,1% 1,% 1,% État Rural 15,1% 11,7% 11,% 11, 11,9% Moyenne régionale 1, Source : RPLS 15 Le taux de mobilité régional de référence 1 est de 1,3 %. La mobilité varie d un territoire à l autre surtout pour les petits logements. La mobilité est faible (relativement à la région) sauf pour les hors CARENE. pour les T et surtout les T5 et + : une mobilité particulièrement faible à Nantes. 9,5 1 9 N o m b re d e lo g ts v a c a n ts Nombre de logements vacants pour 1 logements dans le parc social 7 5,5 3 3,7 3,7 3,9 3,, 1 5, 5, 5,5 3,9 3,1 1, 1,9 5, 1,3,9 3,,,1,9, 1,5, 3, Nantes Métropole Source : RPLS 15 1 Carene Etat littoral pièces Etat rural pièces Pays de la Loire 5 pièces et + Taux de mobilité de référence : taux moyen régional, tous lieux et toutes tailles de logements. 5/
La demande Répartition de la demande en cours 7,1% 13,1% 11,%,9% NM CARENE ÉTAT Rural ÉTAT Littoral,% de la demande régionale est en dont la majorité sur Nantes Métropole Source : FDLS 1 Nombre de demandes pour 1 logements proposés à la location (selon la typologie sollicitée) en externe en interne 1 1 pièces pièces 5 pièces ou + Source : FDLS 1 en demande externe, une tension importante sur les petits logements, particulièrement sur le littoral Délais moyens d'attribution (en mois) en l'absence de refus et selon le nombre de pièces du logement sollicité en demande interne mois mois en demande externe 1 1 1 1 1 Plus de 15 mois Entre 1 et 15 mois Entre 5 et 1 mois 1 1 1 1 1 N.B. : Ne figurent que les valeurs calculées sur des effectifs Source : FDLS 1 supérieurs à 1 Plus de 15 mois Entre 1 et 15 mois Entre 5 et 1 mois Le délai moyen d attribution des demandes satisfaites, sans avoir donné lieu à refus, est révélateur de tensions sur le marché des logements sociaux. Hétérogénéité des délais d attribution entre la demande externe et la demande interne. Les plus longs délais d'attribution sont observés : en demande externe : sur les T, en agglomération et sur le littoral en demande interne : sur les T5 à Nantes Métropole et sur les T à la CARENE
L offre et la demande Comparaison : le parc, la production et la demande de logement social % Etat rural Demande satisfaite en 15 % 11% Etat rural Demande en cours au 1/1/1 % Etat rural RPLS au 1/1/15 3 % Etat rural mise en service en 15 % % Etat littoral Demande satisfaite en 15 % % % % CARENE Demande satisfaite en 15 % CARENE RPLS au 1/1/15 % % NM Demande satisfaite en 15 % 7% NM mise en service en 15 % % 1% % 3% 11% % % 31% 1% % 1% % % 7% % % 7% % % T5 ET + T T 7% % % NM RPLS au 1/1/15 1% 9% NM Demande en cours au 1/1/1 % CARENE mise en service en 15 % 1% % % % 11% CARENE Demande en cours au 1/1/1 11% Etat littoral mise en service en 15 1% % Etat Littoral RPLS au 1/1/15 % % % 3 1 17% % Etat Littoral Demande en cours au 1/1/1 37% 9% 1% Source : RPLS 15- FDLS 1 Capacité à répondre à la demande Le «taux de satisfaction» constitue un indicateur de la capacité d un territoire à répondre à la demande. Des taux de satisfaction faibles, inférieurs à 3 % et plus encore à %, sont particulièrement révélateurs d une difficulté à répondre à la demande et d un engorgement du marché. en externe DE % 7% % % DE pièces DE 5 pièces ou + % 1% % NM ÉTAT Rural CARENE En externe : une demande potentiellement difficile à satisfaire sur tout le département et pour tous types de logement, hormis sur la CARENE pour les logements de type 3 ou + ÉTAT Littoral Pays de la Loire DE DE pièces en interne DI % 7% % % DI pièces DI 5 pièces ou + % 1% En interne, une demande générale encore plus difficile à satisfaire qu en externe % DI DI pièces Source : FDLS 1 Taux de satisfaction : nombre de demandes satisfaites sans refus au cours d une année N-1 rapporté au nombre de demandes en cours début de l année N. 7/
PROFIL DU MAINE-ET-LOIRE L offre Un parc social constitué à 7 % de et T La production cumulée de PLAI-PLUS entre 11 et 1 (en logements ordinaires) 1 1 7 1 CD 9 5 71 Cholet, Saumur 9 1 7 5 5 1 1 7 3 391 1 3 9 1 T5 et + T T 5 51 Angers Loire Métropole 51 % 5 1% % 1 1 % 9 71 % 7% 3 5 % 9% 7 97 5 15 1 5 1 9 3 1% Angers Loire Métropole Source : RPLS 15 Cholet/Saumur T T CD 9 T5 et + Source : SISAL 1 Le taux de mobilité selon la typologie pièces pièces 5 pièces ou + ALM 3,1% 17, 13,7% 11, 9,7% Cholet Saumur 1,% 1, 1,1% 9,9% 1,1% CD9 Rural 1,% 1, 1,% 11,% 9,7% Moyenne régionale 1, Source : RPLS 15 Le taux de mobilité régional de référence est de 1,3 %. La mobilité varie d un territoire à l autre surtout pour les petits logements. La mobilité est importante pour les petits logements (relativement à la région). La mobilité des est similaire à la moyenne régionale. 1 9 Nombre de logts vacants Nombre de logements vacants pour 1 logements dans le parc social 7, 7,7 7 5,9 5,3,1,1 3,9 3,7 3,5 3,9, 3, 3,5,7 3 5, 3,,9,, 1 Angers Loire Métropole Source : RPLS 15 Cholet Saumur pièces CD 9 rural pièces Pays de la Loire 5 pièces et + 3,
La demande Répartition de la demande sur le département,% 15,%,% ALM Cholet Saumur CD 9 Rural, de la demande régionale est en 9 dont la majorité sur Angers Loire Métropole Source : FDLS 1 Nombre de demandes pour 1 logements proposés à la location (selon la typologie sollicitée) en externe en interne 1 1 pièces pièces 5 pièces ou + Source : FDLS 1 une demande externe et interne inférieure aux moyennes régionales Délais moyens d'attribution (en mois) en l'absence de refus et selon le nombre de pièces du logement sollicité 1 1 1 1 1 Entre 5 et 1 mois Moins de 5 mois en demande interne m o is m ois en demande externe 1 1 1 1 1 N.B. : Ne figurent que les valeurs calculées sur des effectifs Source : FDLS 1 supérieurs à 1 Entre 1 et 15 mois Entre 5 et 1 mois Le délai moyen d attribution des demandes satisfaites, sans avoir donné lieu à refus, est révélateur de faibles tensions sur le marché des logements sociaux. Hétérogénéité des délais d attribution entre la demande externe et la demande interne. Les plus longs délais d'attribution sont observés en demande interne avec plus d un an d attente avant attribution sur les T5 et en milieu urbain. 9/
L offre et la demande Comparaison : le parc, la production et la demande de logement social CD 9 rural Demande satisfaite en 15 1 % 1% CD 9 rural Demande en cours au 1/1/1 % CD 9 rural RPLS au 1/1/15 7% CD 9 urbain Demande satisfaite en 15 7% 9% 31% 31% 1% % 1% % 7% % 7% % 1% 1% % T5 ET + T T 7% % 31% % 7% 1% 37% 19% ALM mise en service en 15 1% 3% % ALM RPLS au 1/1/15 1 3% 7% % 3 ALM Demande en cours au 1/1/1 11% ALM Demande satisfaite en 15 % 1% 1% 11% 5 % CD 9 urbain mise en service en 15 3 19% % CD 9 urbain RPLS au 1/1/15 1% 39% 1% CD 9 urbain Demande en cours au 1/1/1 7% % 1% CD 9 rural mise en service en 15 31% 9% 1% Source : RPLS 15- FDLS 1 Capacité à répondre à la demande Le «taux de satisfaction» constitue un indicateur de la capacité d un territoire à répondre à la demande. Des taux de satisfaction faibles, inférieurs à 3 % et plus encore à %, sont particulièrement révélateurs d une difficulté à répondre à la demande et d un engorgement du marché. en externe DE 1% 1% % % DE pièces En externe : des taux de satisfaction supérieurs aux moyennes régionales DE 5 pièces ou + % % % ALM CD9 Rural un taux de satisfaction moins important pour les /T, particulièrement en milieu rural CD9 Urbain Pays de la Loire DE DE pièces en interne DI 1% 1% % % DI pièces % DI 5 pièces ou + % % DI En interne, une demande plus difficile à satisfaire qu en externe en milieu urbain, particulièrement sur /T et DI pièces Source : FDLS 1
PROFIL DE LA MAYENNE L offre Un parc social constitué à % de et T La production cumulée de PLAI-PLUS entre 11 et 1 (en logements ordinaires) 3 5 ETAT 53 3 99 51 33 T5 et + T T Laval Agglomération 3 1 51 3 9 7 1 17 15 1 1 57 75 35 5 17 5 % 1% % % % 7% % 9% 1% Laval Agglomération Source : RPLS 15 T État 53 T T5 et + Source : SISAL 1 Le taux de mobilité selon la typologie pièces pièces 5 pièces ou + LAVAL A 1,% 1,7% 1, 1,% 1,% ÉTAT 53 1,% 1,9% 1,% 1,% 11,9% Moyenne régionale 1, Source : RPLS 15 Le taux de mobilité régional de référence est de 1,3 %. En Mayenne la mobilité est supérieure à la moyenne régionale, hormis pour les grands logements. 1, 1 une vacance importante sur les hors agglomération (supérieure à % y compris sur les années antérieures à 15). 9 7, Nombre de logts vacants Nombre de logements vacants pour 1 logements dans le parc social 7 5, 3, 3, 3 1,9 1 5, 5,3,7, 3,, 1,,9 1,9 Laval Agglomération Etat 53 pièces Pays de la Loire pièces 5 pièces et + Source : RPLS 15 11/
La demande Répartition de la demande en cours,% 57,% Laval agglo Etat 53, de la demande régionale est en Mayenne Source : FDLS 1 Nombre de demandes pour 1 logements proposés à la location (selon la typologie sollicitée) en externe en interne 1 1 pièces pièces 5 pièces ou + Source : FDLS 1 une demande externe et interne inférieure aux moyennes régionales Délais moyens d'attribution (en mois) en l'absence de refus et selon le nombre de pièces du logement sollicité en demande interne m ois mois en demande externe 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 N.B. : Ne figurent que les valeurs calculées sur des effectifs supérieurs à 1 Entre 1 et 15 mois Entre 5 et 1 mois Moins de 5 mois Entre 1 et 15 mois Entre 5 et 1 mois Moins de 5 mois Source : FDLS 1 Le délai moyen d attribution des demandes satisfaites, sans avoir donné lieu à refus, est révélateur de très faibles tensions sur le marché des logements sociaux. Hétérogénéité des délais d attribution en demandes externe et interne. Les plus longs délais d'attribution sont observés en demande externe et en demande interne en agglomération sur les grands logements (autour de 1 an).
L offre et la demande Comparaison : le parc, la production et la demande de logement social 7% ETAT 53 Demande satisfaite en 15 1% 3 1% ETAT 53 Demande en cours au 1/1/1 ETAT 53 RPLS au 1/1/15 % ETAT 53 mise en service en 15 3 7% 1% 1% 1% 19% 3 37% 5 % 1% % % T5 ET + T LA Demande satisfaite en 15 % 39% 1 LA Demande en cours au 1/1/1 % LA RPLS au 1/1/15 17% % 1% 3% 1 % % 1% LA mise en service en 15 % T 9% 9% % 7% % 9% 1% Source : RPLS 15- FDLS 1 Capacité à répondre à la demande Le «taux de satisfaction» constitue un indicateur de la capacité d un territoire à répondre à la demande. en externe DE 1% 1% % En externe : des taux de satisfaction majoritairement supérieurs aux moyennes régionales % DE pièces % DE 5 pièces ou + % % LAVAL A ÉTAT 53 Pays de la Loire DE un taux de satisfaction moins important pour les et les T5 sur Laval Agglomération DE pièces en interne DI 1% 1% % % DI pièces DI 5 pièces ou + % % % DI DI pièces En interne, une demande difficile à satisfaire pour les T sur tout le département et pour les T5 sur Laval Agglomération Source : FDLS 1 13/
PROFIL DE LA SARTHE L offre Un parc social constitué à 73 % de et T La production cumulée de PLAI-PLUS entre 11 et 1 (en logements ordinaires) 3 35 3 Département 7 337 197 5 75 3 71 5 5 79 T5 et + T T 19 1 137 15 93 1 Le Mans Métropole 1 7 5 1 1 79 7 1 79 5 7 5 % 1% % % % 7% % 9% Le Mans Métropole 1% Source : RPLS 15 Dept 7 T T T5 et + Source : SISAL 1 Le taux de mobilité selon la typologie pièces pièces Moyenne régionale 5 pièces ou + LMM 1,% 1,9% 1,% 1, 11,% Dept 7 15,1% 1, 1,% 11,% 1,1% 1, Source : RPLS 15 Le taux de mobilité régional de référence est de 1,3 %. peu de variations de mobilité sur les territoires du département (entre les et T d une part et les T et T5 et + d autre part). La mobilité est faible pour les grands logements (relativement à la région). 11,9 1 9 Nombre de logts vacants Nombre de logements vacants pour 1 logements dans le parc social 7, 5 5,,9 5, 5,1, 3,7 3,5 3,,9 3 5, 1,9,5 Le Mans Métropole Département 7 Source : RPLS 15 pièces Pays de la Loire pièces 5 pièces et + 3,
La demande Répartition de la demande en cours 31,% 9,% LLM Dept 7 11,3 % de la demande régionale est en Sarthe Source : FDLS 1 Nombre de demandes pour 1 logements proposés à la location (selon la typologie sollicitée) en externe en interne 1 1 pièces pièces 5 pièces ou + Source : FDLS 1 une demande externe et interne inférieure aux moyennes régionales Délais moyens d'attribution (en mois) en l'absence de refus et selon le nombre de pièces du logement sollicité en demande interne 1 1 1 1 1 mois mois en demande externe 1 1 1 1 1 N.B. : Ne figurent que les valeurs calculées sur des effectifs supérieurs à 1 Entre 5 et 1 mois Moins de 5 mois Entre 1 et 15 mois Entre 5 et 1 mois Source : FDLS 1 Le délai moyen d attribution des demandes satisfaites, sans avoir donné lieu à refus, est révélateur de très faibles tensions sur le marché des logements sociaux. Hétérogénéité des délais d attribution entre la demande externe et la demande interne. Les plus longs délais d'attribution sont observés en demande interne et en agglomération, sur les T5 tout en restant inférieur à 1 an. 15/
L offre et la demande Comparaison : le parc, la production et la demande de logement social DEPT 7 Demande satisfaite en 15 % 19% 1% DEPT 7 Demande en cours au 1/1/1 DEPT 7 RPLS au 1/1/15 DEPT 7 mise en service en 15 % 1% 1% % % 9% % % % % 1% 7% % 1% 3% % 7% % T5 ET + T T % % % % % LMM mise en service en 15 9% 1% % 1% 17% LMM Demande en cours au 1/1/1 LMM RPLS au 1/1/15 3% 17% LMM Demande satisfaite en 15 % % 9% 1% Source : RPLS 15- FDLS 1 Capacité à répondre à la demande Le «taux de satisfaction» constitue un indicateur de la capacité d un territoire à répondre à la demande. en externe DE 1% 1% % % DE pièces DE 5 pièces ou + % % % En externe : des taux de satisfaction supérieurs aux moyennes régionales sauf pour les sur le département LMM Dept 7 Pays de la Loire DE DE pièces en interne DI 1% 1% % % DI pièces DI 5 pièces ou + % % En interne, une demande générale plus difficile à satisfaire en agglomération % DI DI pièces Source : FDLS 1
PROFIL DE LA VENDÉE L offre Un parc social constitué à 79 % de et T La production cumulée de PLAI-PLUS entre 11 et 1 (en logements ordinaires) 773 7 CD 5 Rural 33 91 CD 5 Littoral 17 9 1 3 9 1 57 15 1 9 53 5 T5 et + T T 3 71 3 La Roche-sur-Yon Agg. 5 1 915 1 7 1 39 1 15 5 1 195 7 1 3 % 1% % % % 7% % 9% CD 5 Littoral 1% La Roche-sur-Yon Agglomération Source : RPLS 15 T CD 5 Rural T T5 et + Source : SISAL 1 Le taux de mobilité selon la typologie pièces pièces 5 pièces ou + CARY 7, 15,% 1,% 11,% 11, CD5 Littoral 11,% 9, 9, 9,% 11,% CD5 Rural 1,9% 15,7% 13,% 1, 1,9% Moyenne régionale 1, Source : RPLS 15 Le taux de mobilité régional de référence est de 1,3 %. La mobilité varie d un territoire à l autre surtout pour les petits logements. Un taux de mobilité élevé sur les en agglomération. pour les, T et T5 et + : une mobilité plus faible sur le littoral, sur tous les types de logement. 13,3 1 9,3 Nombre de logts vacants Nombre de logements vacants pour 1 logements dans le parc social, 7,5 5,,7 5 3 1, 3,, 3,,9,, 3,,5,5,9,, 1, La Roche-sur-Yon Agglomération CD 5 littoral pièces CD 5 rural pièces Pays de la Loire 5 pièces et + Source : RPLS 15 17/
La demande Répartition de la demande en cours 7,% 1,9% La Roche-sur-Yon agglo CD 5 littoral CD 5 rural 3,9% 13, % de la demande régionale est en Vendée Source : FDLS 1 Nombre de demandes pour 1 logements proposés à la location (selon la typologie sollicitée) en externe en interne 1 1 pièces pièces 5 pièces ou + Source : FDLS 1 en demande externe, une tension importante sur les petits logements (/T) Délais moyens d'attribution (en mois) en l'absence de refus et selon le nombre de pièces du logement sollicité en demande interne 1 1 1 1 1 mois m ois en demande externe Plus de 15 mois Entre 1 et 15 mois Entre 5 et 1 mois Moins de 5 mois Source : FDLS 1 1 1 1 1 1 N.B. : Ne figurent que les valeurs calculées sur des effectifs supérieurs à 1 Plus de 15 mois Entre 1 et 15 mois Entre 5 et 1 mois Le délai moyen d attribution des demandes satisfaites, sans avoir donné lieu à refus, est révélateur de tensions sur le marché des logements sociaux. Les plus longs délais d'attribution sont observés : en demande externe : sur toutes les typologies sur le littoral (particulièrement les T) et sur les T et T5 sur la CARY en demande interne : sur les T, et T, sur le littoral
L offre et la demande Comparaison : le parc, la production et la demande de logement social CD 5 rural Demande satisfaite en 15 % 1% 1% CD 5 rural Demande en cours au 1/1/1 CD 5 rural RPLS au 1/1/15 39% % CD 5 Littoral Demande en cours au 1/1/1 % 1% % % % % 11% 7% % % % 5 T5 ET + T T 1% % 3 CARY mise en service en 15 % 19% 1% 1% 19% % CARY RPLS au 1/1/15 9% % CARY Demande en cours au 1/1/1 % 11% % 17% CARY Demande satisfaite en 15 % % 3 19% % % 17% 39% 1% CD 5 littoral mise en service en 15 9% % 1% 1 5 1% CD 5 Littoral RPLS au 1/1/15 7% 3 9% CD 5 rural mise en service en 15 % CD 5 littoral Demande satisfaite en 15 59% 9% % 1% Source : RPLS 15- FDLS 1 Capacité à répondre à la demande Le «taux de satisfaction» constitue un indicateur de la capacité d un territoire à répondre à la demande. Des taux de satisfaction faibles, inférieurs à 3 % et plus encore à %, sont particulièrement révélateurs d une difficulté à répondre à la demande et d un engorgement du marché. en externe DE % 7% % % DE pièces En externe : une demande potentiellement difficile à satisfaire pour : DE 5 pièces ou + % 1% % CD5 Rural CD5 Littoral CARY tous les logements sur le littoral les sur tout le département hors CARY les T et les T5 sur tout le département Pays de la Loire DE DE pièces en interne DI % 7% % % DI pièces DI 5 pièces ou + % 1% En interne, une demande générale aussi difficile à satisfaire % DI DI pièces Source : FDLS 1 19/
ANNEXES La méthode La présente analyse a été réalisée à l'échelle régionale à partir de l'exploitation de données issues de : - Filocom (Fichier des logements à la commune) ; - du RPLS (répertoire du parc locatif social) ; - du Fichier de la demande locative sociale (CREHA Ouest). Elle met en relation des indicateurs propres à la tension. Les sources utilisées FILOCOM (FIchier des LOgements à la COMmune) résulte de l appariement de fichiers gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : fichier de la taxe d habitation, fichier foncier (des propriétés bâties), fichier des propriétaires, et fichier de l Impôt sur les Revenus. Il est fourni tous les deux ans au service statistique du Ministère en charge du logement. Le fichier contient des informations quantitatives et localisées décrivant au 1er janvier des années impaires : le parc de logements (type individuel ou collectif, mode d occupation, année de construction, nombre de pièces, surface, etc.), les occupants (statut d'occupation, composition des ménages, nombre de personnes occupant le logement, revenus, durée d occupation du logement, etc.), les propriétaires (personnes physiques ou morales, âge, lieu de résidence, etc.), ainsi que les mutations de logements au cours des cinq dernières années. Les concepts et modes de collecte (sources administratives, enquêtes) diffèrent de ceux en usage pour d'autres sources comme le Recensement conduit par l Insee, ce qui peut expliquer quelques différences de résultats. Il faut donc manier les comparaisons avec précaution et en connaissance de cause, le champ couvert par une même variable pouvant différer d'une source à l'autre. RPLS Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place au 1er janvier 11, succédant à l enquête sur le parc locatif social (EPLS). À cette première collecte, les organismes propriétaires de 1 logements ou moins au 1er janvier 1 n étaient pas tenus de répondre. Au 1er janvier 11, le nombre ainsi que les données structurelles des logements correspondant à ces organismes avaient alors été estimés par le SOeS à partir des réponses transmises lors de la dernière enquête EPLS. À compter du 1er janvier 1, le répertoire couvre la totalité du parc. Dans sa version 13, le RPLS a distingué pour la première fois la vacance de plus de trois mois de la vacance de moins de trois mois. Les bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis par l article L.11-1 du code de la construction et de l habitation (CCH). Ces bailleurs doivent déclarer l ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l usufruit au 1er janvier de l année de collecte ou au 1er janvier de l année précédente. Sont exclus les logements foyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales. Les logements mis en service au 1er janvier de l année de collecte sont pris en compte dans les résultats. Fichiers de la demande locative sociale (CREHA Ouest) En Pays de la Loire, à l'initiative de la Ville de Nantes et du Département de Loire-Atlantique, un premier fichier partagé a été mis en place en 199. L État et l'union Sociale de l'habitat (USH) des Pays de la Loire en ont généralisé le principe, de sorte que le fichier a été progressivement mis en place dans chacun des départements de la région en vue d assurer une gestion partagée des demandes. Sont transmis en début d année à la DREAL un fichier de suivi des demandes locatives sociales en cours au 1 er janvier de l année N ainsi qu un fichier faisant état des demandes attribuées au cours de l année N 1. Ces bases de données sont gérées par le centre régional d'études pour l'habitat de l'ouest (CREHA Ouest) pour le compte des partenaires du dispositif et notamment les organismes affiliés à l USH. L État participe au financement de cette opération. Les 1 territoires de l'analyse Les territoires de la région sélectionnés pour une analyse localisée correspondent aux territoires de gestion des aides à la pierre de l Etat : EPCI : Nantes Métropole, Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole, Laval Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération et la CARENE. 3 conseils départementaux : Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée. territoires non délégataires : Loire-Atlantique et Mayenne. En raison de leurs spécificités, les EPCI littoraux de Loire-Atlantique et de Vendée, de même que dans le Maine-et-Loire, les communautés d agglomération du Choletais et du Saumurois regroupées, ont été dissociés du reste des territoires respectifs.