Préambule Les spécificités de l approche «PDH» en Saône-et-loire... 5

Transcription

1

2 Tables des matières Première partie : le diagnostic Préambule... 4 Les spécificités de l approche «PDH» en Saône-et-loire... 5 I. Le département: les évolutions récentes et les besoins actuels en logement II. Les territoires : dynamiques résidentielles et politiques locales de l habitat III. Etat des lieux sur la dimension financière «habitat en Saône-et-Loire» IV. L habitat, un levier pour le développement économique et l aménagement du territoire? Synthèse du diagnostic : les enjeux du futur PDH Les enjeux par grand territoire Deuxième partie: les orientations Avant-propos : le contexte d élaboration des orientations du PDH I. Le scénario de référence du PDH : contribuer et s appuyer sur un regain progressif et réaliste de l attractivité résidentielle du département II. Six grandes orientations départementales, pour une ambition de revitalisation à travers le levier de l habitat III. Des axes prioritaires d intervention pour les 6 «grands territoires départementaux» IV. De manière transversale, des polarités et des profils de territoire maillant le département Troisième partie : les conditions de mise en œuvre du PDH I. Les objectifs d un dispositif d animation et d observation du PDH II. Le fonctionnement du dispositif de gouvernance du PDH III. L accompagnement à la mise en œuvre du PDH : l animation IV. Le dispositif de suivi du PDH Annexe 103

3 3 Première partie Diagnostic Sommaire Préambule Les spécificités de l approche «PDH» en Saône-et-Loire I. Le département: les évolutions récentes et les besoins actuels en logement. II. Les territoires : dynamiques résidentielles et politiques locales de l habitat III. Etat des lieux sur la dimension financière «habitat en Saône-et-Loire» IV.L habitat, un levier pour le développement économique et l aménagement du territoire? Synthèse du diagnostic : les enjeux du futur PDH Les enjeux par grand territoire

4 4 PREAMBULE L article 68 de la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement a instauré le Plan départemental de l habitat (PDH). Le PDH a pour objectif premier de mettre en cohérence à l échelle départementale les différentes stratégies locales de l habitat, que l on retrouve principalement dans les schémas de cohérence territoriaux (SCoT) et les programmes locaux de l habitat (PLH). Plus généralement, le PDH a pour ambition de devenir un outil de dialogue entre le Conseil général, l Etat et les collectivités territoriales, afin de construire une vision partagée de l habitat dans le département. Les porteurs du PDH ont donc souhaité conduire cette démarche dans une approche résolument participative, impliquant élus locaux et acteurs de l habitat. Trois niveaux d implication ont ainsi été mobilisés : Le Comité de pilotage : il regroupe d abord les représentants des deux porteurs du PDH, à savoir le Conseil général de la Saône-et-Loire et l Etat, ainsi que les représentants des EPCI élaborant un PLH (communautés d agglomération du Grand Chalon et du mâconnais, Communauté urbaine du Creusot-Montceau). Il est chargé de suivre l élaboration de la démarche, de l orienter, d émettre des avis et de valider à chaque étape les documents produits. L instance de concertation : elle regroupe les principaux partenaires institutionnels et acteurs de l habitat représentés au Conseil Régional de l Habitat (bailleurs sociaux, services des collectivités, représentants des professionnels immobiliers, associations, ), et s est réunie aux différentes phases de l élaboration du PDH. Les «ateliers territoriaux» : ils se sont réunis à l échelle des bassins d habitat entre juin et octobre 2011, et sont destinés notamment à mobiliser les élus locaux (maires, présidents et représentants des communautés de communes), ainsi que les partenaires publics et privés de l habitat dans le département.

5 5 LES SPECIFICITES DE L APPROCHE «PDH» EN SAONE-ET-LOIRE L originalité d une approche départementale de l habitat réside dans le fait qu elle permet d aller au-delà de la notion stricte que l on donne généralement au «logement», pour mieux investir celle plus large «d habitat» impactant ainsi d autres enjeux liés à l aménagement du territoire, à l économie, ou encore à l environnement A l échelle de la Saône-et-Loire, cette approche se traduit par la prise en compte des spécificités suivantes Loiriens. Comparaison des populations départementales en Saone et Loire Ain Allier Vosges Deux Sèvres Source : Insee Un département rural «très peuplé» : Classifié par l INSEE parmi les trente départements considérés à dominante «rurale», la Saône-et- Loire se distingue comme étant le département «rural» le plus peuplé, sensiblement plus que d autres départements «ruraux» retenus à titre de comparaison (Allier, Vosges, Deux Sèvres), et quasiment au même niveau que l Ain pourtant répertorié comme département urbain : en 2006, on compte ainsi Saône et La spécificité d un département polycentrique, articulé autour de ses villes moyennes La configuration spatiale du département est atypique : elle ne s articule pas autour d une grande agglomération comme dans la majorité des départements, mais elle présente une figure polycentrique maillée par des villes moyennes. Or, ces dernières sont en perte de vitesse depuis deux décennies : désindustrialisation, difficulté à maintenir des services publics, etc. A travers le PDH, il sera intéressant de réfléchir au

6 6 rôle de l habitat comme levier de revitalisation de ces villes moyennes et, plus largement, des territoires d influence de ces dernières.

7 7 L intégration dans le diagnostic des logiques d action publique Le territoire n est pas le jouet de forces extérieures qui lui imposent des dynamiques imprévisibles : il a, grâce à l action quotidienne de l Etat, du Conseil général et des collectivités locales, les moyens de sa politique. Avant de définir une stratégie commune de l habitat de demain, le diagnostic doit aussi permettre d intégrer les actions mises en œuvre aujourd hui dans le département. Cette analyse des politiques locales de l habitat sera complétée, et c est là une originalité de la démarche retenue pour le PDH, par un état des lieux des logiques du financement de l habitat dans le département, de la place relative des acteurs privés et publics, ainsi que des masses financières en jeu. 1. Les différentes échelles territoriales d analyse mobilisées dans le diagnostic L analyse qui suit mobilise différentes échelles territoriales imbriquées : - les communes : le traitement de quelques indicateurs clés à cette échelle a permis de mesurer plus finement les processus de périurbanisation par exemple à travers des cartes sur les déplacements domicile-travail ou les flux migratoires - les EPCI : ils recouvrent quasi-entièrement le département et permettent une bonne appréhension de la complexité des dynamiques à l œuvre et correspondent à une échelle essentielle des politiques de l habitat à travers les Programme Locaux de l Habitat; - les bassins d habitat / «territoires de projet», retenus ou pressentis pour la réflexion sur les SCoT : au nombre de 6, il s agira dans un premier temps d analyser dans quelle mesure les bassins d habitat et les territoires de projet se recoupent en termes de problématiques «habitat». Il s agira ensuite de dégager les problématiques prioritaires pour chacun de ces 6 territoires, en attachant une importance particulière aux relations internes entre l EPCI centre et le reste du territoire de projet (voir la carte ci contre). Enfin, ces territoires serviront de référence à l animation des ateliers territoriaux de l Habitat. - Quatrième niveau d analyse, l interrégionalité, pour une prise en compte des dynamiques entre la Saône-et-Loire et les territoires et métropoles voisins.

8 8 Carte : les 6 «territoires de projet» et les EPCI «centres» Carte Acadie 2. L organisation du diagnostic Dès le lancement de l élaboration du PDH, il a été retenu le principe de concevoir la phase de diagnostic comme complémentaire à des analyses réalisées récemment. Il s agit en particulier des résultats de l étude diagnostic «APPUI A LA DÉFINITION D UNE POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE L HABITAT», réalisée pour le compte du Conseil général, dont les conclusions n ont pas vocation à être remises en question, mais plutôt enrichies sur des thématiques complémentaires.

9 9 C est pourquoi le diagnostic proposé s articule autour des quatre axes suivants, alimentés par des éléments de connaissance déjà connus et d apports complémentaires ciblés : Le département: les évolutions récentes et les besoins actuels en logement. Les territoires: dynamiques résidentielles et éléments sur les politiques locales de l habitat. Etat des lieux sur la dimension financière «habitat en Saône-et-Loire» L habitat, un levier pour le développement économique et l aménagement du territoire?

10 10 I. LE DEPARTEMENT: LES EVOLUTIONS RECENTES ET LES BESOINS ACTUELS EN LOGEMENT. Comprendre les dynamiques sociodémographiques, c est mieux appréhender les besoins en logement des populations à long terme. 1. Un léger redressement démographique entre 1999/2006 : une «parenthèse» ou une tendance durable? Pour la première fois en trois décennies, la Saône-et-Loire a renoué avec la croissance démographique au cours des dernières années : +0.2% par an entre 1999 et 2007, soit près de habitants supplémentaires par an. Evolution de la population départementale entre 1968 et Source : Insee Néanmoins, cette dynamique reste fragile, car elle repose essentiellement sur les apports migratoires extérieurs au département qui compensent un déficit naturel structurel, et appelé à s accentuer dans les prochaines années. Dans des projections récentes de l INSEE 1, la Saône-et-Loire resterait en 2040 le département le plus peuplé de la Bourgogne, Source : 1 Décembre 2010 Etude INSEE Bourgogne 2040

11 11 avec habitants soit de plus qu aujourd hui. Le déficit naturel s aggraverait mais serait compensé par un excédent migratoire, tablant sur un regain durable d attractivité du territoire vis-à-des départements voisins ; les arrivées d actifs et de retraités du Rhône, ou de jeunes, d actifs et de retraités de l Ain, seraient ainsi plus nombreuses. 2. Une population vieillissante pour les hommes et 84.8 ans pour les femmes. Le vieillissement de la population est une tendance lourde des sociétés occidentales qui ont connu, comme la France de l après-guerre, des taux de natalité très élevés. Cette génération du baby boom profite aujourd hui d une amélioration conséquente de l espérance de vie. Selon l Insee, l espérance de vie à la naissance atteint 78.1 ans S il est vrai partout, ce constat se pose avec une acuité particulière dans le département de la Saône-et-Loire où la part des personnes âgées de plus de 75 ans est passée de 9,0% de la population totale en 1999 à 11.2% en De ce point de vue, le département s inscrit dans les tendances régionales. Selon l INSEE, la Bourgogne est avec le Limousin et la Corse la région qui comptera la part la plus élevée de personnes âgées en 2040 : leur nombre pourrait doubler en 30 ans. Le vieillissement renvoie également à la «dépendance économique» d un territoire, indicateur qui calcule le rapport entre la population de moins de 20 ans et de 60 ans et plus par rapport à la population «potentiellement» active (20 à 59 ans). Cet indicateur passerait ainsi pour le département de 94 en 2007, à 139 en 2040, soit un ratio nettement supérieur à celui de la moyenne nationale (115) ou d un département comme la Côte d Or. 3. Une population aux revenus modestes Le niveau de revenus de la population de la Saône-et-Loire est globalement modeste, notamment si on le considère sous l angle de l éligibilité financière à différentes formes de logement aidé, notion essentielle dans le cadre d une réflexion sur les besoins en matière d habitat.

12 12 Selon les données Filocom 2007, les ¾ des ménages du département sont ainsi financièrement éligibles au logement locatif social «standard» (PLUS), dont près de 40 % au parc locatif très social (PLA-I, revenus inférieurs à 60% des plafonds HLM). Source : FILOCOM Si cette structure des revenus varie assez fortement d un territoire à un autre, on peut constater que la part des ménages potentiellement éligibles au logement très social de type PLA-i. reste importante partout (par exemple : la Bresse Bourguignonne, le centre de la Saône-et-Loire et le Charolais- Brionnais comptent respectivement 43, 42 et 40 % de ménages dans cette catégories).

13 13 On peut aussi constater que le Chalonnais et le Mâconnais comptent une proportion plus importante de ménages avec des revenus supérieurs à 130% des plafonds HLM, avec respectivement 15% et 18% du total des ménages. A l échelle départementale, ce niveau modeste de revenus s explique par un profil sociologique populaire dans lequel les employés et les ouvriers représentent près du tiers de la population, ainsi que l importance du nombre de retraités touchant en majorité des pensions modestes. 4. Des villes «centre» et des bourgs secondaires fragilisés La géographie de la dynamique démographique au cours de la période donne à voir un double phénomène de «périurbanisation» qui recouvre en fait deux échelles différentes : - A l échelle départementale, on observe globalement une nette coupure entre l ouest du département plus rural et enclavé, et l est du département qui se situe dans les grands flux résidentiels interrégionaux (cf. partie suivante

14 14 sur les mobilités résidentielles vis-à-vis des aires urbaines extérieures au département). - A l échelle des bassins d habitat, ce sont les villes centres et les bourgs les plus importants qui perdent de la population, notamment au profit des territoires voisins : c est particulièrement le cas de Chalon-sur-Saône (-3450 habitants entre 1999 et 2006), le Creusot ( habitants), Autun (-1350 habitants), Montceau-les-Mines (-1050), Gueugnon (-700), Mâcon (-600). Face à la concurrence des territoires périurbains, les villes centres et les bourgs secondaires du département sont confrontés à des problématiques communes, à des degrés plus ou moins prononcés : tendances à la spécialisation des profils de ménages accueillis (isolés, âgés et/ou précaires), problématique de désaffection d un parc de logements, comme l illustre la concentration de la vacance de logements.

15 15 5. Moteur de la périurbanisation, une construction neuve récente en habitat individuel diffus, avec une consommation foncière importante La territorialisation de la dynamique démographique récente (cf. infra) indique la vigueur des territoires «périurbains», particulièrement prononcée le long de l Autoroute A6 entre les agglomérations chalonnaise et mâconnaise. Lors des échanges avec les acteurs (comité technique, instance de concertation), ces derniers ont souligné quatre facteurs explicatifs de ce phénomène de périurbanisation, que l on retrouve sur l ensemble du territoire national : - Une importante offre de foncier dans les couronnes et très peu de contraintes ou barrières naturelles pour limiter le phénomène de périurbanisation ; - Des secteurs qui présentent des aménités particulières : par exemple, la Bresse Bourguignonne, territoires bien desservis et en «proximité» relative des pôles d emplois de la région - Le développement progressif d infrastructures de déplacements très performantes : le réseau routier et autoroutier notamment et la montée en puissance des lignes de TER interrégionaux - Une dynamique économique qui se diffuse elle aussi avec l implantation de grandes zones d activités en périphérie des agglomérations, à proximité des sorties d autoroutes notamment. L analyse de la construction neuve des dix dernières années correspond bien à cette tendance de périurbanisation. A l échelle départementale, en effet, l habitat individuel représente de l ordre de 80% de la construction neuve, avec un poids prédominant de l individuel «pur», correspondant à des opérations «en diffus» réalisées par des particuliers. En rapprochant cette tendance de la taille moyenne importante des parcelles vendues et destinées à cette construction neuve individuelle (de l ordre de 1400 m² à l échelle départementale, selon les données notariales), se pose directement la question de la problématique foncière sur le long terme. A l échelle départementale, on peut ainsi estimer que ce sont de l ordre de 280 ha / an qui ont été mobilisés ces 10 dernières années pour la construction neuve individuelle (soit un total sur 10 ans, pour donner un ordre de grandeur, équivalent à la superficie de la commune de Mâcon).

16 16 6. Un parc de logements anciens important, accueillant une population fragilisée La Saône-et-Loire se distingue par l ancienneté de son parc puisque 40% des résidences principales datent d avant Les centralités historiques du département (Chalon, Mâcon, Autun, Creusot) atteignent des taux très élevés, situés entre 40 et 51% du total de leur parc. De la même manière, l analyse du parc privé potentiellement indigne 2 indique que ce dernier se concentre en nombre absolu dans ces centralités. Mais la carte 2 La définition du parc privé potentiellement indigne (PPPI) est basée sur la source fiscale Filocom de la DGI. Le PPPI est composé des ménages du parc privé (propriétaires occupants et locataires des résidences principales) habitant: un logement classé en catégorie cadastrale 6 (ordinaire) et dont les revenus imposables sont inférieurs à 30 % des plafonds de ressources HLM et/ou un logement classé en catégorie cadastrale 7 ou 8 (médiocre ou très

17 17 suivante donne également à voir l importance de ce phénomène dans le monde rural et dans les franges des villes. A ce risque d indignité, les zones les plus rurales, notamment dans le Morvan et le Charolais, combinent un risque de précarité énergétique pour les ménages avec des revenus faibles ; c est en effet dans ces territoires que la consommation moyenne énergétique par résidence principale apparaît la plus importante dans le département, comme l illustre la carte suivante traitée par Alterre, Agence pour l environnement et le développement soutenable de la Région Bourgogne. Source : ALTERRE, Bourgogne médiocre) et dont les revenus annuels imposables sont inférieurs à 60 % des plafonds de ressources HLM. 3 La vulnérabilité énergétique est un indicateur construit par ALTERRE à partir d une estimation sur la base de ratios de la dépense énergétique liée au logement dans le revenu des ménages.

18 18 Si la requalification du parc privé ancien constitue de toute évidence une problématique forte pour l ensemble du département, elle se pose donc en des termes différents selon les territoires : concernant à la fois des territoires concentrés (bourgs centres, centralités), mais aussi un parc diffus et plus rural, occupés notamment par des personnes âgées propriétaires occupants qui rencontrent de grandes difficultés à engager des travaux de réhabilitation de leur logement.

19 19 7. Un contexte de marché immobilier départemental peu tendu Comme partout en France, les prix de l immobilier en Saône-et-Loire ont connu une phase de hausse structurelle ; ainsi, entre 1999 et 2009, la hausse du niveau du prix moyen des maisons (type de bien le plus représenté à l échelle de l ensemble du département) a atteint environ 90 %, s inscrivant ainsi dans la tendance nationale. Cependant, le marché du logement en Saône-et-Loire reste actuellement l un des moins tendus de France. La moyenne des prix de maisons à la revente est par exemple de l ordre de 30 % inférieure à celle de l ensemble de la province. A titre de comparaison, les départements limitrophes que sont le Rhône, l Ain et la Côte-d Or ont, en 2009, des prix de vente moyens largement supérieurs : prix moyen des maisons à la revente de dans le Rhône, dans l Ain et en Côte d Or. Au-delà de cette situation départementale, les prix de l immobilier proposés connaissent des variations sensibles ; sans surprise, ce sont les territoires les plus favorisés en terme de dynamique démographique, ou mieux desservis par les transports, qui proposent également les biens immobiliers les plus chers (cf. carte suivante, estimation des prix au m² des maisons à la revente en fonction des données notariales en 2010). C est notamment le cas de la première couronne chalonnaise et mâconnaise. L ouest rural du département se distingue par l atonie de son marché immobilier qui se répercute automatiquement sur le niveau faible des prix. C est notamment dans les territoires les plus ruraux que les prix indiqués doivent être maniés avec précaution en raison de la faiblesse du volume des transactions dans ces secteurs.

20 20 Carte : les prix immobiliers fin 2010 (prix /m², dans l immobilier ancien). Source : données notariales retraitées par «Meilleuragents» 8. Un département relativement bien doté en logements locatifs sociaux publics A l échelle départementale, le parc locatif social représente 17% des résidences principales, soit logements. Ce niveau d équipements apparaît plutôt satisfaisant en référence aux autres départements de sa région, mais aussi au regard de la demande exprimée par les ménages dans le contexte du marché immobilier départemental.

21 21 Entre 2001 et 2009, le nombre total de demandeurs de logements locatifs sociaux a connu des fluctuations, qui restent d une ampleur relativement limitée; si la tendance longue est plutôt à la hausse, le nombre baisse depuis Evolution du nombre de demandeurs de logements locatifs sociaux entre 2001 et 2009 : une évolution en dent de scie, tendanciellement orientée à la baisse Nombre de demandeurs Source : observatoire départemental de la demande locative sociale. La pression locative est en effet plutôt faible, avec un ratio «nombre de demande globale»/ «offre disponible» égal à 1,4 en De plus, 1/3 des demandes concernent des mutations au sein du parc HLM. Ce constat mérite bien évidemment d être nuancé en fonction des territoires ; la demande locative est ainsi plus importante à l est du département, avec une évolution concomitante du profil des demandeurs (plus isolés et plus précaires).

22 22 Au sein de la demande globale, l équilibre entre les demandes de mutations de ménages déjà logés dans le parc social et celles de la demande «externe» évolue aussi sensiblement au cours des dernières années. La part relative des demandes de mutations, qui avait culminé en 2006, a fortement baissé depuis, évolution qui peut être rapprochée de la mise en œuvre des programmes de réhabilitation et de rénovation urbaine sur les principales agglomérations du département.

23 23 hausse de la demande externe et baisse des demandes de mutations % % % % 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% demandes externes demandes mutations part mutations Linéaire (demandes externes) Linéaire (demandes mutations) Linéaire (part mutations) % 5% % sources : observatoire départemental de la demande locative sociale Par ailleurs, dans le contexte Saône-et-loirien de marché globalement détendu, il est intéressant de constater depuis 2006 une reprise du nombre de demandeurs externes, qui peut être interprétée comme le signe d une nouvelle attractivité pour un parc social revalorisé au détriment d une offre locative privée de qualité médiocre, laquelle peut parfois être proposée à des loyers équivalents ou moins chers. La question du positionnement relatif de ces deux parcs locatifs, et des impacts de leur concurrence en termes de vacance ou dégradation du parc le moins attractif, constitue un enjeu essentiel dans les secteurs les plus détendus du département. 9. Les besoins spécifiques Même si les problématiques des ménages les plus précarisés par rapport au logement sont moins accentuées que dans des territoires de marché immobilier très tendu, elles n en restent pas moins une des dimensions essentielles à aborder dans le cadre des réflexions en matière de logement dans le département ; elles sont ici intégrées dans le PDH, en rappelant que d autres documents stratégiques (PDALPD, PDHI, Schéma Départemental des Gens du Voyage ) ont vocation à les traiter de manière détaillée. En 2007, le nombre d allocataires du RMI pour 1000 personnes était de 22,7 % dans le département, soit dix points au dessous de la moyenne des départements français mais dix points de plus par exemple que le département de l Ain.

24 Nombre d'allocataires RMI pour 1000 personnes de 20 à 59 ans en ,7 13,9 36,3 28, ,7 Source : STATISS 2008, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Issue du rapport ANIL, Les politiques du logement des départements, sept Saone et Loire Ain Allier VosgesDeux Sèvres Pyrénées Orientales Moyenne Globalement, deux types de publics apparaissent comme particulièrement vulnérables dans un contexte économique incertain : les jeunes ménages et les personnes âgées. Tous deux rencontrent de grandes difficultés pour accéder ou pour se maintenir dans un logement décent. - La problématique des jeunes Comme partout en France, la hausse des prix immobiliers et du marché locatif a particulièrement fragilisé les jeunes en début de parcours résidentiel. Deux raisons principales expliquent cette vulnérabilité : d une part, la faiblesse des ressources tant pour les étudiants que pour les jeunes actifs ; d autre part, la carence des petits logements de type (T1, T2) mieux adaptés aux modes de vie contemporains. Deux études ont été menées récemment dans le département 4. Une étude DDE datant de 2004 met en exergue trois typologies de jeunes pouvant être confrontées à des problématiques logement : - Les étudiants. Près de étudiants en 2006, répartis sur 3 bassins universitaires : Mâcon, Chalon-sur-Saône et Le Creusot, auxquels s ajoutent des élèves en formation post bac, type BTS. - Les professionnels. 24,3 % des jeunes étaient actifs en 1999, soit un peu moins de personnes. - Les «marginalisés». Ils représentent personnes selon la PJJ, entre 300 et 400 pour l association le Prado. 4 Le logement des jeunes de 18 à 30 ans en Saône-et-Loire (OPAC 71, novembre 2006). Le logement des jeunes en Saône-et-Loire (DDE 71, 2004).

25 25 Aujourd hui, les échanges avec les acteurs locaux font craindre l émergence d une nouvelle problématique liée à l éloignement résidentiel toujours plus grand des jeunes primo-accédants : résultant d un processus de spécialisation territoriale décrit plus haut, le décalage entre secteurs résidentiels et pôles d emplois et de services entraine logiquement une augmentation des coûts liés à la mobilité. Ils doivent donc faire face à des charges non prévues au moment de l achat de leur logement, y compris en matière de charges énergétiques. - La problématique des personnes âgées L autre constat majeur est celui de la montée de la précarité chez les personnes âgées. La Saône-et-Loire affiche en 2007, 4.1 allocataires du minimum vieillesse pour 100 personnes de 65 ans et plus, ce qui la situe légèrement en dessous de la moyenne nationale qui est de Comparaison du nombre d'allocataires minimum vieillesse pour 100 personnes 65 ans ou plus en ,1 3,7 5,4 3,3 5,1 9,5 2,6 5 Source : STATISS 2008, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Issue du rapport ANIL, Les politiques du logement des départements, sept 2009 Compte tenu du processus de vieillissement engagé sur le territoire, la question du niveau d équipement en structures médicalisées pour les personnes en perte d autonomie mérite d être posée. L objectif du Département pour les années à venir est de rattraper le taux d équipement régional en places médicalisées pour les personnes âgées dépendantes (actuellement 120 % en Saône-et-Loire contre 133 % en Bourgogne). A cette fin, des appels à projets seront lancés par le Conseil général, pour un total de 587 places supplémentaires en Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et en structures alternatives Les enjeux liés à la précarité énergétique prennent enfin une part de plus en plus grande de la réflexion sur les politiques de maintien à domicile. Les cas d impayés se multiplient. Les modalités de chauffage par voie électrique posent de grandes difficultés pour ces ménages y compris, pour les propriétaires occupants qui n arrivent pas à s engager dans des travaux d adaptation de leur logement.

26 26 II. LES TERRITOIRES : DYNAMIQUES RESIDENTIELLES ET POLITIQUES LOCALES DE L HABITAT 1. Entre découpage par périmètres des «bassins d habitat» et celui des «projets de territoire», un recouvrement des dynamiques «habitat» Carte : recouvrement géographique des bassins d habitat (noms signalés en noir, délimités par les contours) et des «projets de territoire» (noms signalés en couleurs, délimités par les zones de couleur pleine). Carte Acadie La carte ci-dessus montre d emblée un fort recouvrement des périmètres définis par les approches «bassins d habitat» et «projets de territoire». Seules les communes correspondant aux zones hachurées ne sont pas inscrites dans le bassin d habitat et

27 27 le projet de territoire du «même nom» (par exemple, la commune d Ameugny appartient au bassin d habitat du Mâconnais, mais au projet de territoire Charolais). Au total, on compte 42 communes dans ce cas, soit moins de 10% du nombre des communes, et encore moins en terme de poids démographique Comparaison bassins d'habitat et projet de territoire: volume de population en Source : Insee 10,0% 8,0% Comparaison bassins d'habitat et projet de territoire: évolution de la population entre 1999 et ,1% 8,4% 6,0% 4,0% 3,8% 3,5% 3,8% 4,4% 2,0% 0,0% -2,0% -1,6% -1,6% -4,0% -3,1% -3,0% -6,0% -4,5% -4,8% Source : Insee

28 Comparaison bassins d'habitat et territoires de projet : volume d'emploi en Source : Insee Sur les grands indicateurs clés présentés ci-dessus (volume de la population, évolution de la population et volume de l emploi), les comparaisons «projets de territoire» pressentis et bassins d habitat aboutissent à des volumes proches, et suivent des dynamiques similaires. Au-delà de ce constat global, on peut introduire des nuances : le territoire Centre Saône-et-Loire est ainsi sensiblement plus restreint que le bassin d habitat du Creusot- Montceau, des communes périurbaines ou rurales en faisant partie étant intégrées dans le périmètre des territoires Autunois Morvan et Charolais. Le territoire Centre Saône-et-Loire compte donc moins d habitants et d emplois que le bassin d habitat «équivalent», de même que le territoire Chalonnais par rapport au bassin d habitat du même nom. Pour la suite de la démarche, et sans nier la complexité territoriale du département, ces deux découpages pourront donc être mobilisés de manière relativement équivalente, en fonction des données disponibles. Les cartographies représentent, sauf exception indiquée, le découpage selon les projets de territoire.

29 29 2. Au sein du département, quels sont les territoires «gagnants» et «perdants» au jeu des dynamiques résidentielles? Entre 2001 et 2006, la Saône-et-Loire a connu d importants flux résidentiels 5 entre ses grands territoires. Carte des principaux soldes résidentiels 2001/2006 entre territoires du département. Source : Insee. NB : pour la lisibilité, ne sont indiqués que les soldes supérieurs à 50 personnes. Deux tendances majeures se dégagent de la carte ci-dessus illustrant le solde des entrants et des sortants entre territoires de projet du département : - On remarque d abord que ces mouvements s effectuent avant tout dans une logique de proximité, que l on peut qualifier «de proche en proche». - Deuxièmement, on distingue assez nettement un déplacement de population vers l est du département. Concrètement, le territoire de la Bresse Bourguignonne enregistre un solde positif important vis-à-vis du Chalonnais (+873 personnes) au cours de la dernière période de recensement. En revanche, le Charolais et bien plus encore le Centre Saône-et-Loire apparaissent comme les grands «perdants» des échanges résidentiels avec les autres territoires saône-et-loiriens. 5 Les flux résidentiels correspondent au nombre de personnes ayant changées de lieux de résidence sur une période de cinq ans, entre 2001 et Sauf exception, les données suivantes correspondent aux soldes «entrants / sortants» des flux résidentiels entre deux territoires.

30 30 Ces mobilités résidentielles doivent être mises en perspective avec les mobilités alternantes domicile-travail qui donnent à voir des mouvements inverses (Sur la carte ci-dessous à gauche, les flèches représentent les principaux soldes des actifs entrants / sortants pour chaque grand territoire). Une autre manière de représenter les flux domicile-travail est de calculer le taux de couverture d un territoire résultant du rapport entre le nombre d actifs entrants et le nombre d actifs sortants quotidiens (carte de droite ci-dessous). Carte : les principaux soldes des flux entrants / sortants domiciletravail entre territoires. Carte : taux de couverture des mobilités domicile / travail pour chaque Source : Insee. NB : pour la lisibilité, ne sont indiqués que les soldes supérieurs à 50 personnes. Source : Insee Les flux résidentiels récents apparaissent ainsi comme largement «déconnectés» des flux domicile-travail : - le Mâconnais, le Pays Chalonnais et le Centre Saône-et-Loire accueillent la très grande majorité des emplois du département ; - la Bresse Bourguignonne, et dans une moindre mesure l Autunois Morvan, émettent les principaux flux d actifs vers ces pôles d emplois du département. On constate une nouvelle fois le processus de spécialisation territoriale à l œuvre entre des territoires à dominante «résidentielle» (Bresse Bourguignonne), des territoires à dominante «productive» et servitielle (Mâconnais, Chalonnais, Centre Saône-et-Loire) et des territoires à dominante touristico-agricole (Charolais et Autunois Morvan).

31 31 3. La place des EPCI «centres» au sein de leur territoire de projet : quelle est l ampleur du phénomène de «péri-urbanisation / ruralisation»? A l intérieur de ces grands territoires de projets, on retrouve un autre type de fracture territoriale entre les EPCI centres et le reste du territoire. Les mobilités résidentielles entre 2001 et 2006 se font nettement au détriment de l EPCI «centre», à l exception notable des CC de l Autunois et de Louhans. Source : Insee 2007

32 32 Ce phénomène est globalement corrélé au développement de la construction neuve «individuelle en diffus» 6, On remarque ainsi qu elle est globalement plus marquée en dehors des EPCI «centraux» c est-à-dire dans les territoires plus ruraux, là où le foncier est généralement moins cher. 6 Correspondant à la construction d une maison individuelle en dehors des opérations groupées.

33 33 Entre 2000 et 2009, la part de l individuel diffus dans la construction neuve se situe entre 80% et 90% dans les territoires périurbains et ruraux de l Autunois Morvan, du Pays Chalonnais et de la Bresse Bourguignonne.

34 34 4. Les influences des territoires «voisins» La prise en compte des dynamiques interterritoriales se pose avec une acuité particulière en Saône-et-Loire : - d une part, parce que le département est bordé par 7 autres départements (Ain, Allier, Nièvre, Côte-d Or, Loire, Jura et Rhône) ; - d autre part, parce que la Saône-et-Loire se situe à la charnière de grands systèmes territoriaux qui sont affectés par des dynamiques très contrastées : o Le système «rhodanien» (Rhône-Alpes), très attractif au plan démographique et dans une relation complexe d interdépendance à la métropole lyonnaise notamment, o Le système central (Bourgogne, Auvergne, Limousin), qui reste affecté par une démographie ralentie et des processus de conversion économique de longue durée. o De manière plus ciblée, le système du Bassin parisien (Ile-de-France) dans une logique touristique ou de séjours en résidences (voir partie 4 du diagnostic). Il est donc particulièrement important pour le PDH de préciser comment la Saône-et- Loire s articule avec ces grands systèmes dont les dynamiques sont fortement contrastées. Localement en ce qui concerne le Mâconnais, quel impact d une aire urbaine qui déborde sur l Ain? Une première analyse consiste à regarder les flux résidentiels au sein de l aire urbaine mâconnaise qui a la particularité d être «à cheval» entre la Saône-et-Loire et l Ain.

35 35 Carte : les mobilités résidentielles entre 2001 et 2006 (flux en nombre d habitants) au sein de l aire urbaine de Mâcon Le déficit migratoire de la partie Saône-et-loirienne de l aire urbaine Mâconnaise avec sa partie dans l Ain (-120 personnes entre 2001 et 2006) est équivalent à celui enregistré avec le reste du bassin d habitat mâconnais. Plus globalement : un département impacté de manière différentielle par les agglomérations et métropoles voisines L analyse des mobilités résidentielles entre les grands territoires du département et les aires urbaines des régions limitrophes accentue le constat d une inégale attractivité des territoires. On peut donc observer quatre tendances majeures : - les territoires du nord du département perdent des habitants au profit de l Aire Urbaine de Dijon. C est le cas du centre Saône-et-Loire, du Pays Chalonnais, du Charolais et dans une moindre mesure de l Autunois Morvan. - la partie sud du département bénéficie du desserrement résidentiel de la métropole lyonnaise notamment pour le territoire de la Bresse Bourguignonne et, dans une moindre mesure, le Mâconnais. - la situation est plus «équilibrée» avec l aire urbaine de Bourg-en-Bresse. - Le territoire de la Bresse Bourguignonne confirme son attractivité au dépend de l aire urbaine de Lons le Saunier. Dans l ensemble, les territoires «attractifs» bénéficient d excédents résidentiels issus des aires urbaines voisines tout à fait conséquents par rapport à ceux du reste du département (par exemple : entre 2001 et 2006, le territoire de la Bresse

36 36 Bourguignonne gagne de l ordre de 1000 habitants par rapport aux aires urbaines voisines, contre moins de 900 par rapport au reste du département). Carte : les soldes des mobilités résidentielles entre 2001 et 2006 (flux en nombre d habitants) entre les territoires de projet du département et les aires urbaines voisines Source : mobilités résidentielles, Insee 2006

37 37 5. Des dynamiques à mettre en perspective avec les orientations des EPCI en matière d habitat, notamment ceux dotés de PLH Réaliser ici un état des dynamiques en cours, c est-à-dire un diagnostic de «ce qui est en train de se jouer», c est en passer nécessairement par un examen du contenu et du sens des politiques locales de l habitat. Point de méthode. Cette analyse se base sur l inventaire des principales compétences exercées en matière d habitat, pour l ensemble des EPCI du département. Cet inventaire ne prétend pas à l exhaustivité, pour autant, il nous a semblé une base suffisamment significative en l état pour en tirer quelques observations majeures. Par ailleurs, cette approche a été complétée par une analyse des PLH (ambitions, actions engagées, éventuellement résultats atteints) pour les 3 EPCI concernés. Un complément d appréciations a été apporté par des entretiens auprès d acteurs des collectivités locales concernées. Aujourd hui, dans le département, 2 EPCI sont dotés de PLH couvrant la période : la Communauté urbaine Creusot-Montceau et la communauté d agglomération du Grand Chalon. La communauté d agglomération du Mâconnais/Val-de-Saône est en cours d élaboration de son PLH. Le tableau suivant résume les grands enjeux et orientations de ces PLH, adoptés ou en cours d élaboration.

38 38 Période couverte par le PLH Enjeux / Orientations, axes stratégiques d'intervention construction neuve en moyenne annuelle dont locatif social Objectif parc privé existant Objectif parc social existant CAMVAL En cours d'élaboration (2011/2016?) Les préoccupations et enjeux partagés : > Enjeu politico-institutionnel : donner la place à l'intercommunalité dans A priori 350 logts /an non validés le pilotage d'une véritable politique de l'habitat non validés non validés > la perte de primo-accédants s'installant dans le département de l'ain > la perte d'attractivité de la ville centre CA du Grand Châlon CUCM 2005 / 2010 Convention de délégation des aides à la pierre 2005 / 2010 > Assurer la cohérence spatiale et sociale de la construction neuve de logement (participation à l'éléboration des documents d'urbanisme, lutte contre l'étalement urbain), Pas de politique foncière > Améliorer la qualité globale de l'offre de logements (PRU, fonds de concours de l'agglomération en complément des fonds délégués pour le parc privé OPAH et le parc social) > Répondre aux besoins des publics spécifiques >Renforcer les dispositifs de mise en oeuvre du PLH (délégation des aides à la pierre, dispositif d'observation dont projet Agence d'urbanisme : creusot / chalon) > Définir et délimiter les secteurs et les sites prioritaires d'intervention (mise en oeuvre du PLH) > Renouveler et diversifier l'offre locative sociale > Revaloriser l'habitat privé existant > Développer une politique foncière active à l'échelle de la CU (logique de transfert foncier dans le cadre du PRU > Accompagner la prise en charge des difficultés de logement des catégories spécifiques offre nouvelle 100 ANRU 20 offre nouvelle, 105 ANRU 105 Pas d'intervention sur le parc privé existant dans le cadre de disposotifs programmés (sauf PST) ANRU : 311 démolition ANRU : 845 logts démolis 600 réhabilitations 529 logements à reconstruire (2 logts démolis pour 3)

39 39 Au-delà du document «PLH»: un bilan et des perspectives d action pour les EPCI La CA du Grand Chalon Cinq priorités d intervention sont pressenties pour le futur PLH : - Assurer l équilibre territorial et répondre aux besoins en logements: redynamisation de la ville centre et limite de l étalement urbain (remise en location des logements vacants, réhabilitation du parc existant, programmation maîtrisée ), - Adapter le parc aux besoins spécifiques (personnes âgées, jeunes, étudiants, personnes handicapées, gens du voyage ) - Prendre en compte la problématique du développement durable (habitat indigne, précarité énergétique, performance énergétique ) - Permettre le développement de trajectoires résidentielles (politique de peuplement, gestion de l hébergement vers le logement ordinaire ) - Mettre en œuvre un dispositif de gouvernance (Communes et Agglomération, Agglomération et Partenaires )

40 40 Axe stratégiques du PLH Assurer la cohérence spatiale de la construction nouvelle Les principales actions engagées Gestion du développement résidentiel : co-élaboration des documents d'urbanisme, démarche AEU (3 communes) Les actions prévues dans le PLH, en suspend ou non conduites, les points négatifs Politique d'intervention foncière Amélioration de la qualité globale de l'offre (quantitativement et qualitativement) Délégation de compétence au 1er/01/06 PARC SOCIAL : > mise en place d'un fond de concours PLA i, adaptation du logement au handicap, surcoût foncier, labelisation de programmes (performance énergétique), certification... > le PRU est engagé sur les Près Saint Jean avec un objectif de plus de 1000 logements réhabilités et un programme sera engagé très prochainement sur les Aubépins avec un objectif de réhabilitation de 1384 logements. PARC PRIVE : 2 OPAH et 1 PIG ont été opérationnels de 2006 à Une OPAH est actuellement en cours sur 19 communes et un PIG «Habitat Indigne» sera opérationnel sur le territoire de la ville de Chalon/Saône en juin Territorialisation de la construction neuve : phénomène de péri-urbanisation > objectifs quantitatifs non atteints sur la ville centre au profit de la 1ère et 2ème couronne Accession sociale : mise en place du Pass Foncier Publics spécifiques Personnes âgées : financement travaux d'adaptation du logement (parc social et privé) Public jeune : réhbilitation du FJT Publics précarisés : projet de 2 maisons relais Gens du Voyage : 2 structures d accueil ont été réalisées ainsi qu une aire de grand passage. Renforcement des dispositifs de mise en oeuvre du PLH Observation : projet Agence d'urbanisme avec la CUCM > La réalisation d une étude annuelle (et non ponctuelle) des loyers durant la période > La publication ponctuelle des cahiers de l observatoire : logements vacants, lotissements, copropriétés, ainsi qu un atlas du parc social public. > Les bilans du PLH ont été réalisés chaque année à l exception de l année Un suivi irrégulier des observations engagées.

41 41 La CU du Creusot-Montceau Deux priorités d intervention sont pressenties: - poursuite de la réhabilitation du parc social existant - engager une réflexion sur les modes d intervention dans le parc existant (LHI et performance énergétique) Axe stratégiques du PLH Définir et délimiter les secteurs et les sites prioritaires d'intervention (mise en oeuvre du PLH) Les principales actions engagées travail éffectué en interne mais non mis en oeuvre > Projet de rénovation urbaine : bien avancé (100 logements restant à construire sur un programme initial de 529 logements) Les actions prévues dans le PLH, en suspens ou non conduites, les points négatifs > La réhabilitation des autres programmes Pour partie seulement, l OPAC privilégiant les réhabilitations dans le cadre du GPRU et n ayant pas finalisé son plan de patrimoine Renouveler et diversifier l'offre locative sociale > Le développement d une offre dans le parc existant : subvention à la production locative sociale en acquisition amélioration > Le soutien à la production de logements neufs qui présentent un caractère social, architectural ou environnemental exemplaire Revaloriser l'habitat privé existant > L amélioration de la compétitivité du parc social via une politique de loyers modulés Fait en partie dans le cadre du GPRU (100% des loyers à 90% des plafonds et non 50% des loyers comme demandé par l ANRU), à venir dans le cadre du conventionnement global annoncé par l OPAC Rôle du PST Aide au ravalement des façades OPAH Qualité Prime à l'accession à la propriété Développer une politique foncière active à l'échelle de la CU (logique de transfert foncier dans le cadre du PRU Accompagner la prise en charge des difficultés de logement des catégories spécifiques Le calibrage des nouveaux secteurs d urbanisation et de l offre nouvelle : élaboration du PLU La poursuite du mouvement de transfert foncier dans les quartiers d habitat social Au-delà des projets ANRU, des réflexions sur les politiques foncières en cours sur 4 quartiers Programme Social Thématique : 2 logts/an La mise en œuvre du «Schéma Départemental d Accueil et d Habitat des gens du voyage» : réalisation des équipements Participation au financement des réhabilitations de la Cité U des Acacias, FJT du Creusot Absence d'actions foncières (acquisition et portage) dans le tissu urbain existant, faute de moyens financiers et d'outils opérationnels La Conférence Intercommunale du Logement Aide à l'adaptation des logements aux PMR

42 42 Synthèse des compétences «habitat / logement» de l ensemble des EPCI : un paysage complexe Sur l ensemble des 44 EPCI maillant le département, 38 affichent au moins une compétence relevant du champ «habitat / logement» au sens large. Compte tenu de l extrême hétérogénéité de l intitulé de ces compétences, il a été retenu le principe de les regrouper selon les 5 catégories suivantes : - Compétence «élaboration d un PLH» inscrite dans les statuts de 12 EPCI (voir carte suivante). - Compétence «OPAH» - Intermédiation «Communes / organismes financeurs» pour la production locative - Logement d intérêt communautaire : orientations stratégiques sur la production locative sociale, aide financière à la production - Compétence «Gens du Voyage».

43 43

44 44 Que peut-on retenir de ces différentes politiques publiques de l habitat? On remarque que les EPCI structurés autour des villes moyennes du département ont su se saisir de l ensemble des compétences habitat/logement pour lancer des actions visant à maîtriser le déclin démographique, en agissant notamment sur les leviers centraux que sont le développement du parc social et l intervention dans le parc privé existant. Toutefois, ces orientations se heurtent à la concurrence des territoires périurbains, certes globalement structurés dans le cadre d EPCI, mais qui sont, comme les cartes précédentes l illustrent, encore très inégalement dotés de compétence de maitrise en matière d habitat et d urbanisme. Ceci est à relier à la réalité observée sur une partie de ces territoires, à savoir l accueil «au coup par coup» des nouveaux habitants en fonction des opportunités offertes par des constructeurs ou des lotisseurs. Cette analyse justifie l intérêt d un dispositif à l échelle départementale en matière d habitat comme à vocation à le devenir le PDH, qui pourra notamment aborder dans le cadre de ses orientations un dispositif de gouvernance dans ce domaine entre les différents territoires.

45 45 III. ETAT DES LIEUX SUR LA DIMENSION FINANCIERE «HABITAT EN SAONE-ET-LOIRE» Dans l optique de compléter l analyse sur le fonctionnement «habitat» du département, il est apparu essentiel aux porteurs du PDH d apporter une attention ciblée sur la question des enjeux financiers liés à l habitat, ce point étant appelé à constituer un paramètre essentiel au moment du choix des orientations et des outils de mise en œuvre de ce document stratégique. A travers cette approche il s agit d apporter 3 éclairages complémentaires : Une vision des équilibres opérationnels actuels : «combien coûte et comment est financée la construction d un logement?» Des ordres de grandeur financiers en jeu, globalement à travers les volumes de construction neuve et les évolutions du parc de logements existants ; Cerner la contribution des différents financeurs et acteurs publics et privés dans le marché de l habitat. Quatre entrées thématiques pour approcher les masses financières en jeu en matière d habitat Pour obtenir un panorama permettant d illustrer globalement les efforts financiers liés à l habitat sur le département de Saône-et-Loire, quatre thématiques ont été retenues : La construction neuve, c est-à-dire le coût de production d un logement public et privé. La réhabilitation du parc de logement, c est-à-dire les masses financières consacrées par les particuliers et opérateurs à l amélioration du logement (réhabilitation, remise à niveau, requalification). Les transactions immobilières, c est-à-dire les masses financières en jeu dans ce que l on désigne classiquement comme le marché immobilier dans le neuf et l ancien. Le marché locatif : la détermination des montants en jeu dans les flux locatifs par type de propriétaire (privé / HLM). Pour chacune de ces entrées nous avons cherché à isoler les contributions financières par type d acteurs. Il s agit par là de mettre en évidence dans les masses financières en jeu et pour chaque axe thématique ce qui relève de l investissement public et ce qui relève de l investissement privé.

46 46 L investissement public se manifeste sous des formes diverses. Certaines sont difficilement évaluables à une échelle départementale ou simplement non quantifiables en l absence de statistiques disponibles. On peut essentiellement distinguer deux formes de soutien des acteurs publics : Les aides financières directes sous forme de subvention attribuées selon l objet : o à l opération immobilière (parc HLM notamment : les aides à la pierre) o aux opérateurs : subventions de fonctionnement o aux particuliers : aides directes aux ménages pour le maintien dans le logement (ex : Allocation personnalisée au logement versée par la CAF) Les aides fiscales essentiellement portées par l Etat (exemple : réduction de la TVA dans la construction). 1. Les équilibres «opérationnels» La construction neuve Pour évaluer le coût de construction d un logement, nous avons distingué les logements publics (production locative sociale) bénéficiant de dispositifs d aides et la production privée. Concernant la construction publique (logement locatif social), nous avons mobilisé le Système d Information pour le Suivi des Aides au Logement (SISAL). Cet outil, renseigné par les services de l Etat, permet de calculer le coût de sortie réel d un logement locatif social en détaillant les contributions financières des différents acteurs impliqués dans la production (Etat, collectivités locales, bailleurs sociaux, Action logement..). Ainsi, en 2009, le coût moyen de construction d un logement locatif social en Saôneet-Loire varie dans une fourchette de 130 à selon les territoires (dans le chalonnais ou le mâconnais le coût de production est plus élevé qu ailleurs dans le département, en raison du prix du foncier). Concernant la production privée, nous avons estimé le coût de production moyen d une maison individuelle en milieu diffus considérant que ce modèle d habitat a constitué sur les dernières années l essentiel de la construction neuve. En retenant l hypothèse d un coût moyen de construction de la maison de l ordre de 100 à (chiffres de la Fédération française du Bâtiment) et d un coût d acquisition du terrain de l ordre de 30 à (prix moyens constatés sur le département en 2009 d après les données notariales PERVAL) on obtient un prix de sortie du logement privé de l ordre 130 à soit un montant sensiblement équivalent à celui du logement locatif social. (cf. figure ci-dessous)

47 47 Comment est financé le logement locatif social dans le département? Le financement d un logement locatif social mobilise classiquement: les aides directes (subvention au logement) et indirectes (aides fiscales, don de foncier) de l Etat, collectivités locales et autres acteurs (notamment Action Logement) Les prêts (notamment de la CDC) Les fonds propres des organismes HLM

48 48 Au regard des moyennes nationales, le département se caractérise par la part relativement importante des fonds propres apportés par les organismes HLM, puisqu ils représentent environ 17% des financements (à l image de la situation en Bourgogne comparée à d autres régions, voir carte cicontre) Les aides directes ou indirectes de l Etat représentent environ ¼ du financement d un logement et les aides des collectivités locales sont moins importantes que sur d autres départements : autour de 7%. Il convient cependant de souligner que les collectivités contribuent également à la production locative sociale par l apport en foncier, ou indirectement par des aides de fonctionnement aux opérateurs (OPAC),

49 49 contributions qui ont des impacts financiers majeurs mais difficilement généralisables.

50 50 Les transactions immobilières Pour estimer le montant des transactions dans le neuf et dans l ancien, nous nous sommes basés sur les prix moyens de transactions sur 2009 (données PERVAL). Au sein du marché des transactions ont été isolées celles des primo-accédants bénéficiant du Prêt à taux zéro (PTZ), principal levier national d appui à l accession sociale à la propriété (sur les dernières années, d autres dispositifs (Pass foncier) ayant eu une contribution plus limitée et localisée). En moyenne sur les 3 dernières années, les primo-accédants bénéficiant du PTZ réalisent sur le département des opérations de l ordre de dans l ancien (avec un montant moyen de PTZ de ), contre en moyenne pour les autres accédants.

51 51 La réhabilitation dans le parc existant Au sein des opérations de réhabilitation peuvent être distinguées celles relevant du parc locatif social (bénéficiant de financements publics), celles réalisées au sein du parc privé et appuyées par des aides publiques et enfin l ensemble des opérations d amélioration de plus ou moins grande ampleur engagées par des particuliers sur leur logement. Concernant le parc locatif social 7, il est possible d identifier les dépenses de «maintenance du parc» (entretien) et les dépenses de réhabilitation plus importantes. Ces dépenses sont de l ordre de /logement/an pour les organismes HLM du département 8 et peuvent être appuyées par les collectivités locales. Pour les logements du parc privé, dont les propriétaires ont bénéficié des aides publiques deux types d opérations ont pu être isolées grâce aux éléments d information disponibles : Les travaux bénéficiant d aides de l ANAH (travaux de sortie d insalubrité, lutte contre l indécence, appui aux travaux de remise à niveau du parc ) : sur les 3 dernières années, un montant moyen de travaux subventionnables par l ANAH de /logement pour une subvention moyenne de 4000 /logement. Les travaux d économie d énergie permettant aux particuliers de bénéficier de crédits d impôts. D après les statistiques de la DGFIP, au niveau départemental, ces crédits d impôts ont bénéficié entre 12% et 15% aux constructeurs de résidences principales sur la période 2005 / 2008, ce qui place le département parmi les territoires les plus bénéficiaires de ce dispositif. D autres opérations non aidées dont il est difficile de donner un montant moyen mobilisent l épargne des particuliers et des prêts complémentaires. 7 Les données suivantes ne concernent pas le cas très spécifiques des opérations dans le cadre des Programmes ANRU sur le département, compte tenu du caractère «exceptionnel» des moyens et des montages financiers mobilisés. 8 Estimations à partir des données issues des Conventions d Utilité Sociale des bailleurs

52 52

53 53 Les aides aux ménages : accès et maintien dans le logement Un poste de dépense considérable dans l habitat concerne le marché locatif aussi bien pour les ménages que pour les institutions (principalement la CAF) allouant des aides directes aux ménages au maintien dans le logement. Les niveaux de loyer moyens en Saône-et-Loire sont de l ordre de 6 à 8 /m² dans le parc privé et de 4 à 5 /m² dans le parc social. Les aides allouées par la CAF permettent de solvabiliser les locataires à hauteur de 2/3 du loyer dans le parc social (APL) et environ 1/3 du loyer dans le parc privé (ALS et ALF). Il convient également de mentionner pour mémoire le FSL. Source : CAF, ANAH (FILOCOM) 2. Les masses financières en jeu A partir des équilibres opérationnels précédemment évoqués, il est possible au regard du dynamisme du marché de l habitat du département (volume de production de logement, réhabilitation, volume de transactions ) de déterminer dans les grandes masses les montants financiers en jeu liés à l habitat. La construction neuve : environ 300 à 400 M / an Le poids de la construction neuve est évalué dans une fourchette comprise entre M par an. Cette estimation est calculée en fonction du volume de construction neuve sur la période récente mais aussi du profil de celle-ci : nous l avons vu, en fonction des conditions financières de sortie d une opération de logement locatif social et d un logement privé différent.

54 54 En moyenne, depuis l année 2000, 2600 logements sont construits par an avec un ralentissement à partir de 2008 avec de l ordre de 2000 logements. Nous avons retenu ce volume comme plus représentatif de la situation actuelle. Au sein de cette production neuve, 70% sont des logements privés (1700 logements /an dont 1400 individuels) et 30% sont des logements locatifs sociaux (300 logements /an). La réhabilitation du parc : environ M / an Comme déjà souligné, il est difficile d avoir une vision précise au niveau départemental des interventions dans le parc privé non aidées et engagées par les particuliers ou opérateurs privés en général. En utilisant des statistiques nationales sur le chiffre d affaire du secteur BTP lié à la réhabilitation de logement, on peut estimer que ce type d opérations représente une masse financière de l ordre de 200 à 300 M /an dans le département. De cet ordre de grandeur, il est possible d isoler : La réhabilitation du parc locatif social : le département compte environ logements, à raison de 1200 à 1500 /logement en moyenne consacré à ces opérations on peut estimer qu environ 50 à 55 M /ans sont dépensés par les organismes HLM. Dans cette masse financière les collectivités locales et en particulier les EPCI contribuent à hauteur de /an. La réhabilitation du parc privé «aidée» : o Au regard du nombre de logements bénéficiant d aides de l ANAH (avec un montant moyen de travaux de ) : de l ordre de M /an. o Le parc de résidences principales privées ayant fait l objet de travaux d économie d énergies bénéficiant du crédit d impôt : un montant global d environ 50M /an.

55 55 Les transactions immobilières sur la période récente : environ 700 à 800 M /an A partir de la base des droits de mutation, la moyenne des transactions réalisées ces dernières années est de l ordre de 6000 à 7000 par an (tous biens confondus). Comme déjà évoqué, on peut isoler la part de la primo-accession aidée à partir des bénéficiaires du PTZ, soit 30 à 35% des transactions selon les années. Au sein de ces transactions on peut estimer que 6 à 7M ont été supportés par l Etat au travers du PTZ (coût des intérêts pris en charge par l Etat). Le marché locatif et les aides aux ménages La masse financière que représentent les rentes locatives sont de l ordre de 150 à 200 M /an dans le parc locatif social ( logements) et de 200 à 260 M /an dans le parc privé (près de logements) 9. Les aides de solvabilisation de la CAF représentent un montant non négligeable : 9 Ces montants ont été calculé à partir du montant de loyer moyen /m² dans les différents parcs à raison d une surface moyenne des logements dans le parc locatif social et privé de 68 m² (Source : FILOCOM/ ANAH)

56 56 Un peu plus de la moitié des ménages du parc locatif social bénéficient de l APL : bénéficiaires pour un montant total moyen de 55M /an. La moitié des locataires du parc privé bénéficient de l ALS ou de l ALF : bénéficiaires pour un montant total moyen de 45M /an En sus, le Conseil général dépense en moyenne près de 2M /an au titre du FSL

57 57 3. Conclusion : quelle contribution des sphères publiques et privées dans l habitat? Au sens large, on peut au final estimer que l ensemble des masses financières liées à l habitat sur le département, telles que décrites précédemment, représente de l ordre de 1,5 à 2 Mds /an. 1/3 renvoie à la construction neuve et la réhabilitation du parc existant 2/3 renvoient aux transactions immobilières et les dépenses de loyers Compte tenu de l atonie globale du marché immobilier privé, ces masses financières qui peuvent sembler de prime abord très importantes sont en fait relativement limitées par rapport à des territoires aux marchés plus tendus et actifs. Dans ce total, la sphère «publique» au sens large représente de l ordre de 20% des montants en jeu, d où le caractère détendu du marché immobilier local.

58 58 IV. L HABITAT, UN LEVIER POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE? Le Plan départemental de l habitat permet d aller au-delà des réponses aux besoins en logements. Il peut en effet se penser comme le volet «habitat» d une stratégie de développement départemental. Dans un département en pleine mutation économique, l habitat peut représenter une opportunité de création d emplois dans les années à venir. Il joue en effet différents rôles complémentaires pour une économie territoriale. On distingue ainsi deux grandes fonctions économiques : la fonction productive, dédiée à la production des biens et des services et la fonction «résidentielle ou présentielle», tournée vers la satisfaction des besoins des populations locales ou de passage. Les activités résidentielles ou présentielles (cette deuxième notion permet d insister davantage sur sa dimension touristique) sont définies comme les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans un territoire donné, qu'elles soient résidentes ou touristes. Cette économie regroupe ainsi toutes les activités liées à la santé, à l éducation, aux commerces, aux transports. Le développement de l habitat contribue à stimuler ces deux fonctions économiques : - en venant en appui du développement des activités productives

59 59 o soit directement, à travers la structuration d une filière BTP o soit indirectement en proposant des offres d habitat adaptées aux besoins des entreprises et des salariés - en satisfaisant les besoins des populations résidentes et des touristes qui «consomment» sur le territoire, à travers la construction de nouveaux logements et l amélioration de l habitat ancien. 1. Un poids croissant de la sphère présentielle dans l économie départementale L économie productive, qui regroupe essentiellement les activités industrielles et agricoles, représente toujours une part importante des emplois du département. L industrie pèse plus de 20% de la population salariale classant ainsi la Saône-et-Loire parmi les départements de France les plus industriels en Toutefois, depuis la fin des années 1970, on assiste en Saône-et-Loire comme dans d autres départements du nord de la France notamment, à un long processus de transformation économique. Les activités dites tertiaires se substituent peu à peu aux activités exportatrices de biens. La montée en puissance de l économie résidentielle illustre ce phénomène : la consommation domestique est désormais le premier facteur de richesse du territoire. Ce sont près de 60% des emplois du département qui dépendent ainsi de la sphère résidentielle, selon les dernières données INSEE. Depuis 1982, l évolution comparée de l emploi total et de l emploi présentiel dans le département montre le poids croissant pris par ce dernier. Il a très fortement contribué à maintenir un niveau stable d emplois dans le département ces dernières

60 60 années malgré une crise industrielle persistante. Toutefois, l économie présentielle occupe une part inégale selon les territoires. La carte ci-contre montre que ce sont les territoires à dominante périurbaine qui affichent en proportion le meilleur taux présentiel notamment pour des communes situées dans la Bresse Bourguignonne où le nombre d emplois reste somme toute assez faible.

61 61 Dans le graphique suivant, on remarque toutefois que les EPCI centre concentrent, par définition, des fonctions dites de centralités (commerces, équipements, écoles, piscine, etc.) et dépendent donc eux aussi assez fortement de cette économie notamment pour le Mâconnais et le Chalonnais.

62 62 Cette analyse éclaire aussi d un autre jour la question du déficit démographique constaté dans une partie de ces EPCI «centraux»: la diminution du nombre d habitants peut entrainer progressivement un phénomène de sous-consommation qui provoque à son tour la disparition de certains grands équipements, de commerces ou de services publics ayant besoin d une certain taille critique pour fonctionner et générant ainsi un déficit de l attractivité globale du territoire. 2. L impact du tourisme / résidences secondaires: positif, mais encore limité. Une autre manière de mesurer l impact de l habitat sur l économie locale est de s attacher à l analyse du «taux de présence» qui propose un ratio entre la population présente recensée par rapport à la population résidente telle qu identifiée par l INSEE. En Saône-et-Loire, la population «présente» est relativement faible compte tenu des atouts touristiques et patrimoniaux du département. Le ratio reste dans les mêmes ordres de grandeur que des départements voisins ou de référence alors qu il dispose pourtant d un potentiel touristique plus important. A titre de référence, le

63 63 département avec le plus fort taux de présence (les Hautes Alpes) compte 50% de population présente en plus en moyenne sur l année Cette économie «présentielle» peut donc avoir une importance de premier plan à condition d accepter de développer des offres d habitat (résidences secondaires, résidences séniors, etc.) susceptibles d attirer des populations extérieures. A ce titre, les résidences secondaires offrent une bonne illustration du rôle que peut jouer l habitat dans l attractivité d un territoire. Quelques territoires ruraux, dans le Morvan notamment, s appuient en grande partie sur un tel moteur de développement économique. 3. Un secteur de la construction en fort développement depuis 1999, mais une part relative encore limitée Conséquence d un marché immobilier peu tendu, la part du secteur de la construction dans le département reste relativement limitée : elle représente 7% des

64 64 emplois totaux, soit environ salariés, à peine plus que l agriculture (6%) et bien moins que l industrie (21%) ou l administration (29%) et les activités de services (37%). Nombre % dont dont salariés en % femmes en % Ensemble ,0 46,6 87,1 Agriculture ,6 29,8 29,5 Industrie ,7 25,4 94,4 Construction ,1 9,3 77,2 Commerce, transports, services divers ,6 49,7 86,7 Administration publique, enseignement, santé, action sociale ,1 70,0 96,0 Source : Insee, RP2007 exploitation complémentaire lieu de travail. L évolution brute des emplois entre 1999 et 2007 montre que la part de la construction a tendance à augmenter : emplois supplémentaires ont été recensés sur la période. Sur la même période, le principal secteur de développement de l emploi concerne le secteur tertiaire et notamment l emploi public avec la catégorie administration publique, enseignements, santé et action sociale.

65 65 4. Une filière éco-construction bois bien implantée Au sein de la filière construction du département, il apparaît pertinent d apporter un éclairage particulier sur la filière «écologique», cette dernière semblant prometteuse dans le département, et ce pour deux raisons : - Bien évidemment, l évolution du contexte législatif national (Grenelle de l environnement), qui encourage leur développement ; - Plus particulièrement sur la filière «bois», le département bénéficie d un avantage comparatif en matière de forêt et de qualité de bois. Au sein des entreprises recensées par la FFB départementale, plus de 250 entreprises Saône-et-loiriennes travaillent dans la filière «bois». L autre intérêt majeur d un développement de la filière bois réside dans le fait qu elle bénéficie déjà d une bonne implantation en matière de formation et d apprentissage technique. On recense ainsi : - un CAP et un BTS respectivement à Autun et à Chalon - un laboratoire de recherche : Laboratoire Bourguignon des Matériaux et Procédés du CER Arts et Métiers ParisTech de Cluny - un grand équipement emblématique : la galerie européenne du bois à Dompierre-les-Ormes - une gare dédiée au transport du bois à Autun.

66 66

67 67 SYNTHESE DU DIAGNOSTIC : LES ENJEUX DU FUTUR PDH AU NIVEAU DEPARTEMENTAL Au croisement des enjeux départementaux, il est d ores et déjà possible d identifier six grandes alternatives qui serviront de point de départ à l élaboration d orientations du Plan départemental de l habitat. Quelle ambition de développement de l offre de logements au regard des évolutions démographiques? Si les prévisions actualisées de l INSEE fournissent un cadre précis sur les besoins prospectifs en matière de logement, elles laissent une part au volontarisme, avec deux postures possibles : - L inscription dans l ordre de grandeur des projections INSEE à l horizon 2040 qui prévoit une légère hausse de la population départementale ( Saône-et-loiriens). La prise en compte de cette hausse conjuguée au desserrement des ménages locaux donne une idée assez précise des besoins globaux tendanciels en logement à l horizon 2020 : autour de 2400 résidences principales complémentaires par an. - L ambition d une attractivité résidentielle plus forte, qui viserait à attirer de nouveaux ménages extérieurs au département en jouant sur une offre de logements supérieure à ce chiffre, mais sans doute aussi sur une offre diversifiée et de qualité. Une ambition d attractivité résidentielle plus forte. Inscription dans le tendance à long terme INSEE ( habitants en 2040)

68 68 Où mettre le curseur entre une politique de développement de l offre neuve et une politique de valorisation du parc existant? L un des enjeux identifiés par le diagnostic est le risque de concurrence entre les nouveaux logements mis sur le marché et les logements existants, en particulier les fractions les plus dévalorisées de ce parc existant (logements anciens, insalubres, énergivores ) Dans les secteurs ruraux de l ouest du département par exemple où le marché immobilier est atone, on observe des effets de concurrence entre bourgancien et nouveaux lotissements, construits en périphérie. Outre leur impact sur la consommation foncière, ces programmes contribuent à créer de la vacance dans le parc privé existant. Au regard de ces tendances, il conviendra donc de définir un juste équilibre entre : - Une ambition de valorisation du parc existant, afin de renforcer notamment les centralités du département qui souffrent d un déclin avancé depuis le début des années 1980, Cela nécessitera une volonté politique très forte, car le principal obstacle reste culturel au regard des attentes et des pratiques des ménages qui, dès qu ils en ont le choix, privilégient l achat d un logement neuf aux dépens d un appartement ancien. Cette politique s inscrit ainsi dans une logique de renouvellement «de la ville sur la ville» encouragé par le Grenelle de l environnement et s inscrivant dans une certaine continuité des politiques des principales agglomérations du département préoccupées à enrayer leur déclin démographique. Plus globalement, et en particulier dans les agglomérations, l amélioration du parc existant peut être intégrée dans une stratégie de rénovation de l habitat dans des tissus urbains existants, y constituant un levier à combiner avec des démolitions-reconstructions et des opérations de valorisation foncière. - Et une ambition de développement de la construction neuve comme levier de l attractivité résidentielle. Pour limiter les risques de concurrence avec le parc existant, il conviendra dans ce cas de privilégier notamment les communes en développement susceptibles de proposer des prix attractifs et de répondre, par une offre de maisons individuelles par exemple, aux attentes des ménages locaux et extérieurs au département.

69 69 Développement de la construction neuve, notamment dans les communes en développement Valorisation du parc ancien, notamment dans les polarités Quelle logique de territorialisation des ambitions? Un autre enjeu décisif concerne la logique de territorialisation. Le PDH devra exprimer une vision d aménagement du territoire. Deux principes peuvent guider les orientations du futur PDH : - l infléchissement des divergences territoriales et une volonté d équilibrage entre les bassins d habitat et au sein de chacun, ce qui correspondrait plutôt à une logique «d égalité» entre les territoires. - Ou l acceptation d une certaine spécialisation en matière d habitat des différents territoires, permettant une logique de complémentarité interne à l échelle du département vis-à-vis des aspirations de parcours résidentiels des ménages.

70 70

71 71 Quelle articulation avec les territoires extérieurs? Comme le diagnostic l a souligné, la question de l habitat en Saône-et-Loire est fortement corrélée à la dynamique des territoires extérieurs (métropole lyonnaise, département de l Ain ). A travers le PDH, il apparaît essentiel de réfléchir au positionnement vis-à-vis de ces territoires voisins, en sachant que la réponse sera forcément différenciée en fonction des bassins d habitat: - Positionnement concurrentiel vis-à-vis des territoires voisins, en cherchant à développer une offre d habitat diversifiée destinée à tous (jeunes, primo accédants, personnes âgées, etc ), ce qui interroge d autres politiques publiques, au premier chef les transports. - Recherche de la complémentarité avec ces territoires voisins (prise en compte et participation dans les stratégies territoriales et résidentielles portées notamment par les métropoles lyonnaise et dijonnaise, prise en compte des orientations des PDH voisins ). Recherche de complémentarité avec les stratégies territoriales et résidentielles voisines Positionnement concurrentiel visà-vis des territoires voisins

72 72 Sur quels acteurs de l habitat s appuyer pour développer les capacités de réponse aux besoins? Le parc de logements publics du département est relativement développé au regard des besoins exprimés, et aujourd hui les opérateurs du logement public sont des partenaires reconnus et impliqués dans les politiques locales menées ; s il convient bien évidemment de poursuivre cette stratégie, la question est posée de l intérêt de mieux mobiliser les intervenants privés au sens large (promoteurs, ménages résidant dans le parc privé existant ). Soutenir les acteurs du parc public S adresser en priorité aux agents privés

73 73 Quelle ambition accorder à la structuration de l habitat comme levier d un développement économique durable? Le diagnostic a montré que le département présente des atouts en matière d habitat (résidences secondaires, filière éco-construction ) pour diversifier son économie, en jouant la carte de l économie résidentielle. La question est ici posée du degré d ambition fixée à cette dimension du futur PDH, mais aussi plus largement du projet de développement durable du territoire.

74 74 LES ENJEUX PAR GRANDS TERRITOIRES Les enjeux précédents valent pour l ensemble du département, mais à des degrés extrêmement variables compte tenu de la diversité des situations mises en évidence dans le diagnostic. Par la suite est donc proposée une synthèse des enjeux qui se posent de manière plus spécifique pour chacun des six grands territoires, en reprenant et développant le cas échéant les conclusions de l étude «diagnostic : appui à une définition d une politique départementale de l habitat». 1. Le Mâconnais-Clunisois-Tournugeois Deux enjeux touchent particulièrement ce territoire : - L enjeu de l accès au logement afin d assurer la continuité des parcours résidentiels des ménages : On retrouve cette problématique particulièrement dans l agglomération mâconnaise, où les prix de l immobilier sont parmi les plus élevés du département, avec des communes affichant des prix estimés au-delà des 1400 le m² pour des appartements et des maisons anciennes. C est également le territoire où la pression locative dans le parc social est la plus élevée, avec un ratio de 3 demandeurs pour 1 logement disponible contre 1,43 à l échelle départementale. Enfin, le territoire pâtit d une certaine concurrence du département de l Ain, notamment vis-à-vis des primoaccédants. Le PDH de l Ain exprime d ailleurs le souhait de limiter l arrivée de ménages en secteur périurbain. - L enjeu de la recherche de l attractivité par la valorisation résidentielle du territoire : C est ici la question du renforcement de l attrait du territoire pour des résidents actuels de l aire urbaine lyonnaise, lequel peut représenter un potentiel important sous-exploité (rappelons que sur la période récente le solde migratoire vis-à-vis de l aire urbaine lyonnaise est positif, mais qu il reste encore limité : 300 personnes sur une période de 5 ans). Outre l habitat, c est bien évidemment la question de la desserte en transports qui est interpellée.

75 75 2. Bresse Bourguignonne - L enjeu de la maitrise du développement résidentiel et de l étalement urbain : C est aujourd hui le territoire le plus attractif du département en matière de logement, avec une évolution démographique de plus de +1% par an entre 1999 et 2006 alors que la moyenne départementale se situait à +0,1%/an sur la même période. Cette dynamique démographique se répercute sur la construction neuve : entre 1999 et 2009, 7,1 logements ont été construits pour 1000 habitants, contre 4,2 logements pour 1000 à l échelle départementale, soit le plus fort taux des 6 territoires. - L enjeu de la diversification de l offre de logements : La prédominance de l habitat individuel, qui représente 87% de l offre neuve, soit 8 points de plus que la moyenne départementale, n a fait que se renforcer ces dernières années. Cette offre comprend très peu de logements collectifs et/ou locatifs, qui seraient susceptibles de diversifier les réponses pouvant être apportées aux parcours résidentiels locaux. - L enjeu de l amélioration du confort des logements : La localisation du parc potentiellement indigne en 2005 interpelle tout particulièrement le territoire. Deux raisons à cela : o 47% du parc ancien bâti date d avant 1949 o La faiblesse des revenus : 77% des ménages du territoire Bressan sont financièrement éligibles au logement social, contre 73% pour la moyenne départementale. 3. L Autunois Morvan - L enjeu de la diversification de l offre de logements : En 2008 et 2009, sur les 150 logements construits environ, seuls 10% sont des logements collectifs ou en résidence. De plus, la structure globale de l offre d habitat compte une faible proportion d habitat locatif, qui pourrait être une des possibilités à destination des jeunes ménages souhaitant rester sur le territoire. - L enjeu de l amélioration du confort des logements existants : Dans ce territoire rural, 51% du parc ancien bâti date d avant La problématique de la précarité énergétique est d autant plus cruciale dans ce territoire que les conditions climatiques sont difficiles l hiver et que les résidents ont des revenus modestes : 75% sont éligibles à un logement social. - L enjeu de la valorisation du potentiel touristique du Morvan : Le parc de logements sur le territoire compte 15% de résidences secondaires sur le territoire, contre 8% à l échelle départementale. C est notamment la partie

76 76 nord de l autunois, située dans le Morvan, qui accueille ces résidents temporaires, auxquels il faut ajouter les touristes dans une perspective de développement de l économie présentielle locale. 4. Le Pays du Charolais Brionnais Ce territoire doit affronter un enjeu majeur : celui de l amélioration du parc privé existant. Plusieurs constats peuvent expliquer cette situation : - 46% des résidences principales sont antérieures à 1949 contre 40% en Saôneet-Loire. - La concentration des problématiques de précarité énergétique sur le territoire en raison notamment d un habitat plus énergivore que la moyenne départementale. - Enfin, soulignons la forte concentration du parc privé potentiellement indigne dans le sud du territoire. 5. Pays Chalonnais - L enjeu du maintien des équilibres de peuplement : Au jeu des migrations résidentielles, c est le territoire comptant le plus fort déséquilibre de la ville «centre» au profit du reste du bassin d habitat. Ce processus provoque une spécialisation sociale en particulier de la ville centre visà-vis du reste de l EPCI et du territoire : la part des populations modestes et âgées y est très élevée. - L enjeu de l accessibilité financière des offres en acquisition : Cette «fuite» peut s expliquer également par la difficulté financière des ménages à accéder aux offres en acquisition : le foncier est ainsi relativement cher (40 / m² de foncier à bâtir en 2009 contrer 27 / m² à l échelle départementale). 6. Le Centre Saône-et-Loire Confronté au choc industriel des années 80 et 90, ce territoire a enregistré alors une chute des emplois et des résidents. Les actions de reconversion économique et de renouvellement urbain engagées depuis ont permis de stabiliser la dynamique de l emploi, qui a connu une certaine reprise entre 2003 et En ce qui concerne les évolutions résidentielles, le territoire continue de perdre des habitants (-0,7%/an entre 1999 et 2006), mais les évolutions du marché local (hausse structurelle des volumes et

77 77 des prix de transactions des biens immobiliers depuis plus de 10 ans) peuvent être relevées comme des signes d un certain renouvellement de l attractivité du territoire. Dans ce contexte, l enjeu est notamment de poursuivre le travail de requalification du parc privé et social existant, dans une logique de revitalisation urbaine. Outre la dimension rénovation urbaine (ANRU) et la réhabilitation globale du parc social, il s agira de renforcer la place du parc privé dans cette dynamique, et de réfléchir plus généralement aux liens entre revitalisation des centralités et renouvellement de l offre d habitat.

78 PAYS de l AUTUNOIS - MORVAN Caractéristiques clés : Territoire mal desservi, Zone d emploi en crise, précarité des ménages, importance du poids des personnes âgées Enjeux 1. Amélioration du parc privé existant (précarité énergétique secteur le plus rural) 2. Diversification de l offre de logements (développement de l habitat collectif, locatif privé) PAYS du CHAROLAIS - BRIONNAIS Caractéristiques clés : Territoire le moins bien desservi, le plus rural, précarité des ménages (faiblesse des niveaux de revenus) Enjeux 1. Amélioration du parc privé existant (importance de l habitat indigne : sud du territoire, précarité énergétique) 2. Amélioration de l attractivité du parc locatif social existant PAYS CHALONNAIS Caractéristiques clés : Territoire à dominante urbaine, bonne desserte, marché résidentiel relativement tendu, EPCI moteur en matière de politique habitat Enjeux 1. Maintien des équilibres de peuplement : risque de décrochage entre le Grand Chalon et le reste du Territoire, spécialisation socio-spatiale ville centre / couronne / rural 2. Amélioration de l accès au logement (primo-accession) PAYS CENTRE SAÔNE-ET- LOIRE Caractéristiques clés : Fragilité de la zone d emploi, forte perte d attractivité Enjeux Priorité à l existant dans un contexte de déprise démographique et de détente des marchés du logement : requalification du parc privé et social existant, renouvellement urbain BRESSE BOURGUIGNONNE Caractéristique clé : Territoire le plus attractif du département Enjeux 1. Maîtrise du développement résidentiel et de l étalement urbain 2. Amélioration du parc existant (Habitat indigne, précarité énergétique) 3. Diversification de l offre de logements (développement de l habitat collectif, locatif privé) MÂCONNAIS CLUNISOIS - TOURNUGEOIS Caractéristique clé : Territoire connaissant la plus forte tension du marché résidentiel à l échelle du département (niveaux de prix de l immobilier, demande locative sociale ) Enjeux 1. Amélioration de l accès au logement et fluidification des parcours résidentiels : primo-accession, parc locatif social 2. Maîtrise du développement résidentiel et de l étalement urbain

79 79 Deuxième partie LES ORIENTATIONS Sommaire Avant propos : le contexte d élaboration des orientations du PDH I. Le scénario de référence du PDH : contribuer et s appuyer sur un regain progressif et réaliste de l attractivité résidentielle du département II. Six grandes orientations départementales, pour une ambition de revitalisation à travers le levier de l habitat III. Des axes prioritaires d intervention pour les 6 «grands territoires départementaux». IV. De manière transversale, des polarités et des profils de territoire maillant le département.

80 80 AVANT-PROPOS : LE CONTEXTE D ELABORATION DES ORIENTATIONS DU PDH 1. Un document PDH en cohérence avec les autres documents d orientations en matière d habitat : o Les dispositifs ou schémas départementaux en matière de politique sociale: Tout d abord, le PDH doit assurer la cohérence entre politique de l habitat et politique sociale : Le Plan départemental d actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), Le Plan départemental d accueil, hébergement et insertion (PDAHI) : Le schéma départemental des Gens du Voyage, identifiant les besoins en matière d aires d accueil et de grand passage Le Schéma départemental pour l autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : Le Schéma enfance famille. o Les documents d urbanisme au niveau infra-départemental (les PLH et les SCoT): le PDH doit également assurer la cohérence avec les orientations des schémas de cohérence territoriale et des programmes locaux de l habitat. Des démarches de Scot sont engagées sur la quasi-totalité de la Saône-et-Loire, portés par des entités différentes selon les territoires et à différents niveau d avancement. Le ScoT «Entre Grosne et Saône» a été approuvé en Par le passé trois schémas directeurs valant ScoT ont été approuvés mais ne sont plus d actualité : o Communauté urbaine Le Creusot Montceau les Mines (CCM) o Communauté d agglomération Chalon Val de Bourgogne (CACVB) o Agglomération autunoise Les périmètres des futurs Scot de la communauté d agglomération Mâconnais Val de Saône (CAMVAL) et du territoire du Charolais-Brionnais sont publiés. Les territoires du Chalonnais et de la Bresse Bourguignonne ont lancés un diagnostic afin de déterminer leurs périmètres.

81 81 Les PLH : la CACVB (dotée également d une compétence des aides à la pierre) et la CCM ont adopté un PLH. Leur révision est envisagée en Le PLH de la CAMVAL est en cours de finalisation. o Les réflexions d échelle régionale et des départements voisins pouvant impacter la Saône-et-Loire : Le SRADT Bourgogne (2009). L Inter-Scot de la métropole lyonnaise. Il propose une harmonisation des différents SCOT de la région urbaine de Lyon afin de tenir compte du phénomène de métropolisation (2009) Les PDH de l Ain et de l Allier, documents déjà réalisés. 2. Au-delà, rechercher la synergie avec les autres politiques publiques du département : Il est souhaité que le PDH, au-delà du «logement», aborde la notion «d habitat» au sens large, permettant ainsi de le mettre en relation avec les différentes politiques publiques qui touchent notamment la maitrise de l étalement urbain, les enjeux environnementaux, (Grenelle 2, etc. ). Dans un département comme la Saône-et-Loire, le PDH est ainsi, au-delà d un outil de réponse aux besoins des ménages en matière d accès au logement, un outil de développement territorial. C est pourquoi tout au long du document, le PDH fait référence aux liens avec les autres politiques : les politiques de développement économique, les politiques de transport notamment avec le réseau Buscéphale mis en place depuis 2008 par le Conseil général les politiques du tourisme et le schéma départemental de développement du tourisme et des loisirs ( ) les politiques de développement durable notamment le Plan départemental de lutte contre le changement climatique et le Plan Climat Energie, visant l amélioration de l efficacité énergétique du bâti et le développement des énergies renouvelables, 3. Une large démarche de concertation Plus généralement, le PDH a pour ambition de devenir un outil de dialogue entre le Conseil général, l Etat et les collectivités territoriales, afin de construire une vision partagée de l habitat dans le département.

82 82 Les porteurs du PDH ont donc souhaité conduire cette démarche dans une approche résolument participative, impliquant élus locaux et acteurs de l habitat. Trois niveaux d implication ont ainsi été mobilisés : Le Comité de pilotage : il regroupe d abord les représentants des deux porteurs du PDH, à savoir le Conseil Général de la Saône-et-Loire et l Etat, ainsi que les représentants des EPCI élaborant un PLH (communautés d agglomération du Grand Chalon et du mâconnais, Communauté urbaine du Creusot-Montceau). Il est chargé de suivre l élaboration de la démarche, de l orienter, d émettre des avis et de valider à chaque étape les documents produits. L instance de concertation : elle regroupe les principaux partenaires institutionnels et acteurs de l habitat représentés au Conseil Régional de l Habitat (bailleurs sociaux, services des collectivités, représentants des professionnels immobiliers, associations, ). Les «Ateliers territoriaux» : ils se sont réunis entre juin et octobre 2011, à l échelle des 6 bassins d habitat, dans une optique de mobilisation large des acteurs locaux (élus : maires, présidents et représentants des communautés de communes ; ainsi que les partenaires publics et privés de l habitat dans le département). 4. La nécessité d une régulation publique sur le marché du logement avec une intervention coordonnée de l Etat et des collectivités territoriales : agir de front et de manière équilibrée sur le logement social et parc privé, l offre neuve et le parc existant Dans le département, il apparaît que la dimension «offre privée» a tendance à passer au second plan dans les politiques locales de l habitat. Autrement dit, si les politiques publiques parviennent plutôt bien à agir en faveur du logement social, elles rencontrent davantage de difficultés dès lors qu il faut travailler avec les acteurs privés. Or il s agit a priori d un enjeu central du PDH : le département compte une forte proportion de logements privés anciens. La lutte contre l habitat indigne reste un enjeu majeur du territoire et nécessite un effort soutenu de dialogue avec les propriétaires et les opérateurs immobiliers dans le cadre des OPAH par exemple. Le PDH affichera donc une ambition très claire en direction du logement privé.

83 83 5. Une approche avant tout qualitative de l habitat Contrairement à d autres départements, l enjeu central n est pas de développer massivement une offre nouvelle de logements, mais bien de fixer des ambitions qualitatives. Ceci se traduit notamment dans les choix d échelles de territoire, abordant ces enjeux qualitatifs de manière imbriquée, plutôt que visant à fixer des objectifs quantitatifs et normatifs.

84 84 I. LE SCENARIO DE REFERENCE DU PDH : CONTRIBUER ET S APPUYER SUR UN REGAIN PROGRESSIF ET REALISTE DE L ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE DU DEPARTEMENT 1. Le choix d un scénario ambitieux mais réaliste Dans le cadre des réunions de travail qui ont préparé le choix des orientations du PDH, différents scénarios de développement de l habitat et d équilibre territorial sur l ensemble du département ont été explorés. Au final, l ambition retenue se différencie du scénario de base qui correspondrait à la réponse aux projections démographiques «tendancielles» actualisées de l INSEE. Dans ce scénario d une forte atonie résidentielle, la croissance démographique serait appelée à rester très limitée (+0,1%/an), avec un déficit naturel se creusant et un excédent migratoire restant faible. En termes quantitatifs, les besoins en développement du parc de résidences principales s élèveraient à 2500 logements / an. Si le scénario de référence se veut ambitieux par rapport à ces tendances, il doit également rester réaliste : o D une part parce que le PDH s inscrit dans un horizon temporelle à relativement court terme (6 ans) ; o D autre part, parce qu il doit composer avec les dynamiques structurelles liées à l habitat en Saône-et-Loire : le diagnostic a mis en évidence des dynamiques territoriales différenciées au sein du département. 2. Qualitativement : une ambition de revitalisation à travers le levier de l habitat Le pari du PDH est de contribuer à un regain progressif et réaliste de l attractivité résidentielle du département. Concrètement, il s agit de rassembler les conditions pour favoriser l accueil et l installation résidentielle de différents profils de ménages : nouveaux actifs, notamment ceux travaillant dans la métropole lyonnaise ou l agglomération dijonnaise ; mais aussi des bi-résidents, ou des seniors appelés à s installer progressivement dans le département Comme nous le verrons par la suite, ceci suppose de jouer avec les atouts de différentes parties du département dans ce sens (pôles assurant une mobilité forte à l échelle métropolitaine, attrait des nouvelles «ruralités» ).

85 85 Dans ce sens, le PDH s inscrit dans une logique d ouverture de la Saône-et-Loire sur des dynamiques territoriales plus vastes (Bourgogne, métropole lyonnaise ), en cohérence avec les conclusions du diagnostic sur un département fortement relié aux territoires voisins en matière d habitat. Plus concrètement, il est proposé au travers du PDH de jouer la carte des synergies avec les stratégies des territoires voisins, selon trois logiques complémentaires : o La cohérence des orientations dans les territoires aux «frontières» départementales (en particulier : liens avec les orientations affichées dans le PDH de l Ain en ce qui concerne la Bresse Bourguignonne et le Mâconnais). o L inscription dans des réseaux de territoires à l échelle des espaces métropolitains : face au constat de «villes moyennes» du département en difficulté, potentiellement «oubliées» des politiques publiques nationales, il apparaît essentiel de réfléchir à comment elles peuvent devenir des «têtes de pont» attractives en matière d habitat pour capter une partie des dynamiques métropolitaines lyonnaises. De même, le SRADT Bourgogne souligne l importance de nouvelles formes de «ruralités résidentielles» o La mutualisation de stratégie et de moyens (on pense par exemple à la volonté du PDH de l Allier de développer une filière éco-construction). 3. Le scénario de référence retenu : la traduction quantitative en matière de besoins en logements Ce scénario table sur une hypothèse d excédent migratoire plus marqué que le scénario tendanciel, mais réaliste (hypothèse «haute» des projections de l INSEE), correspondant à une croissance démographique globale de l ordre de +0,3%/an (soit près de 2000 habitants supplémentaires / an). Dans ce scénario, un objectif de développer de l ordre de résidences principales / an permettra à la fois : o De répondre aux besoins des habitants actuels du département, en tenant compte des évolutions socio-démographiques de la population existante (réduction de la taille moyenne des ménages, liée en particulier au vieillissement). o D assurer le nécessaire renouvellement du parc existant de logements, dans ses différents segments (parc privé et social). o Et enfin de permettre l accueil des nouveaux habitants correspondant à l excédent migratoire envisagé.

86 86 4. Un scénario visant une cohérence territoriale en articulant des orientations à trois échelles : L échelle du département dans son ensemble, à travers la mise en avant de 6 grandes orientations communes du PDH. Ces orientations renvoient à la réponse à des problématiques «habitat» valables sur l ensemble du département, compte tenu de leur prégnance. L échelle des 6 territoires de projet, tels qu analysés dans le diagnostic : compte tenu de leurs spécificités, chacun doit en effet compter des axes prioritaires d intervention en matière d habitat, tout en s assurant de la cohérence avec les orientations exprimées par les démarches SCoT et PLH. Et enfin, une échelle plus locale, correspondant à des profils de territoires maillant finement le département. Cette échelle permet de tenir compte dynamiques territoriales de proximité, et de prendre en compte les liens entre l habitat et les mobilités, ainsi qu avec le développement économique. Elle met aussi l accent sur l enjeu des «polarités», en lien avec les démarches SCoT actuelles et futures.

87 87 Les orientations à ces trois échelles territoriales sont présentées en détail par la suite.

88 88 II. SIX GRANDES ORIENTATIONS DEPARTEMENTALES, POUR UNE AMBITION DE REVITALISATION A TRAVERS LE LEVIER DE L HABITAT Orientation 1 : faire émerger des synergies entre les perspectives de croissance économique et le développement de l habitat dans le département Le diagnostic a souligné une tendance au découplage, au sein du département, entre les territoires de l activité économique et ceux dont la vocation résidentielle s accentue. Au croisement entre questions de localisation de l habitat et de l activité économique, la question des mobilités apparaît déterminante ; le PDH tiendra notamment compte des ambitions des schémas de développement des infrastructures de transports (routes, fer, transports en commun). Le PDH peut aussi être un levier de l accompagnement du rééquilibrage de l économie locale vers un modèle plus diversifié, intégrant l économie résidentielle au sens large, en complément de l économie productive, toujours présente dans le département. Dispositifs et leviers existants et possibles o Appui au développement d offres d habitat en lien avec l implantation / extension de sites économiques, zones d activités, dans une logique d accessibilité proche. o Développement d offres d habitat adaptées au profil des nouveaux emplois : logements locatifs ou en accession, mais aussi des offres de séjour temporaires et plus flexibles (résidences para-hôtelières, à vocation sociale ou non, foyers de jeunes travailleurs ou équivalent ). o Hébergement et logement des jeunes actifs, pouvant accompagner une stratégie d accueil et d accompagnement à la reconversion de jeunes actifs désireux de s installer dans un environnement plus rural : Mise en place de logements passerelles (en location pour quelques mois pour permettre aux actifs de «faire un test» pour s installer dans le département). Assistance dans la recherche de logements en milieu rural pour les jeunes en alternance ou jeunes travailleurs. Soutien à la primo-accession dans l'ancien

89 89 Orientation 2 : favoriser les parcours résidentiels des jeunes ménages Les ateliers territoriaux ont souligné l importance de mettre le soutien à l amélioration des conditions de logement des jeunes au cœur des ambitions du PDH. Cette orientation rejoint directement la première, celle du lien entre habitat et activité économique. Dans le département, ce sont en effet prioritairement les jeunes actifs, et notamment les plus précaires, qui sont impactés par l accroissement des mobilités domicile / travail, ainsi que le manque d offres financièrement adaptées à leurs ressources financières. Dans cet ordre d idée, l appui à la primo-accession à la propriété des jeunes ménages dans les territoires à dominante urbaine du département ressort comme un impératif ; il s agit tout à la fois de limiter la «fuite périurbaine» à ce stade des parcours résidentiels des jeunes ménages, processus contribuant de manière significative à la dévitalisation des principales villes du département ; tout en répondant de manière plus qualitative aux aspirations résidentielles des ménages concernés. Dispositifs et leviers existants et possibles o Outre les actions évoqués, dans la première orientation, hébergement et logement des jeunes actifs, pouvant accompagner une stratégie d accueil et d accompagnement à la reconversion de jeunes actifs désireux de s installer en Saône-et-Loire : Mise en place de logements passerelles (en location pour quelques mois pour permettre aux actifs de «faire un test» pour s installer dans le département). Assistance dans la recherche de logements en milieu rural pour les jeunes en alternance ou jeunes travailleurs. o Soutien à la primo-accession des jeunes ménages dans les territoires à dominante urbaine et les principaux bourgs du département (cf. appui aux polarités, développé par la suite).

90 90 Orientation 3 : Donner la priorité aux logiques d amélioration de la qualité de l habitat existant et de régénération du tissu urbain existant par rapport à l étalement urbain L équilibre construction neuve / mobilisation du parc existant dans la réponse aux besoins quantitatifs en résidences principales Dans le scénario de référence, l objectif est de développer de l ordre de 3000 résidences principales / an sur le département. Pour répondre à cet objectif, il est proposé de viser : o Une stabilisation du volume global de construction neuve par rapport aux réalisations sur les 10 dernières années, soit un rythme annuel de l ordre de logements /an. o Une ambition de réduction de la vacance de logements, correspondant à un rythme de l ordre de 500 logements / an. Il s agit d une ambition volontariste dans la mesure où elle correspond à une inversion des tendances structurelles (hausse du taux et du nombre de logements vacants depuis 1999). Avec une diminution de 3000 logements vacants sur 6 ans, il s agit donc de mobiliser de l ordre de 15% du stock de logements déclarés comme vacants en 2007 ; cette ambition implique que la mobilisation des logements vacants ne concernera pas que des logements publics (par exemple, dans le cadre de l ANRU), ou privés financés dans le cadre de l'anah, mais plus largement de réfléchir en termes de redynamisation de quartiers et de mesures visant à inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché. Dispositifs et leviers existants et possibles o Favoriser les stratégies de «régénération» des tissus urbains existants en faveur du développement de l habitat. Selon les territoires concernés (pôles urbains, centres bourgs anciens, cf. plus loin). Les modalités

91 91 opérationnelles seront adaptées. En règle générale, cette orientation regroupe trois types d actions, pouvant être conduites isolément ou menées de front dans le cadre d un projet de régénération plus ambitieux : Premier degré, des opérations «classiques» d amélioration des logements : Réhabilitation de logements dégradés, remise sur le marché de logements vacants, traitement de l habitat indigne dans le parc privé mobilisant des financements de l ANAH ; en lien avec les dispositifs existants : Programme d Intérêt Général de lutte contre l habitat indigne et indécent. Stratégie de réhabilitations des logements publics. Deuxième degré, des opérations de restructuration à l échelle de l immeuble ou de l îlot : Changement de statut (acquisitions-améliorations de logements privés par des organismes HLM) Restructuration au sein d un ensemble immobilier (fusion / division de logements, pour adapter l offre aux évolutions du profil et attentes des ménages). Mobilisation de «dents creuses». Troisième degré, des opérations d aménagement ou de rénovation urbaine : dépassant la seule question de l habitat, il s agit d intégrer cette dimension dans une intervention à l échelle de quartiers ou communes dans le tissu urbain existant : Rénovation urbaine de quartiers de logement social (dans la logique ANRU) ; plus largement, l enjeu des prochaines années concernera autant, sinon plus, la rénovation urbaine des secteurs à dominante d habitat privé dégradé ou énergivore (secteurs d habitat ancien, grandes copropriétés ). Recyclage de friches industrielles pour le développement de nouveaux quartiers résidentiels. o Développement des stratégies et des outils d intervention foncière :

92 92 Dans le cadre des démarches SCoT, PLH ; A travers la création d outil de portage et ingénierie foncière (par exemple : Etablissement Public Foncier Local, en soutien à des opérations de renouvellement urbain en centre-ville ou centres-bourgs portés par des collectivités).

93 93 Orientation 4 : lutter contre la précarité énergétique des ménages Comme pour l amélioration de l habitat existant, il s agit d en faire une orientation transversale pour les occupants des différents segments de l offre de logements : o Aussi bien dans le parc social que le parc privé ; o Dans le logement neuf et l habitat existant. Pour être efficace sur le long terme, cette orientation doit comporter une dimension curative (appui aux ménages en situation de difficultés financières liées aux charges énergétiques), mais aussi préventive, à travers un appui à l amélioration de la performance énergétique des différentes offres de logements. Dispositifs et leviers existants et possibles o PIG «précarité énergétique» o Programme ANAH. o Refonte (en cours) du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). o Plan Climat Énergie Territorial o Développement des logiques d éco-conditionnalité des attributions d aides publiques aux opérateurs Orientation 5 : Intégrer systématiquement le vieillissement démographique dans les différentes formes de réponse à la problématique habitat Y compris dans un scénario de référence plus ambitieux en matière d accueil de nouvelles populations, le département est structurellement appelé à connaître un vieillissement marqué, d une ampleur variable selon les territoires, mais qu il convient d anticiper dès maintenant. Cette orientation peut trouver de multiples déclinaisons opérationnelles, dont une partie seulement relève strictement des actions sur le logement et plus largement l habitat ; elles seront à envisager en lien avec l offre de services, d équipements, de mobilité La réponse aux besoins des personnes âgées souhaitant se rapprocher de ces offres sera ainsi envisagée comme un levier du renforcement des centres urbains et bourgs centres.

94 94 Dispositifs et leviers existants et possibles o Poursuite de l effort en faveur du maintien à domicile des personnes âgées à travers l adaptation de leur logement, dans le parc privé et le parc locatif social (PIG personnes âgées et handicapées). o Développement de l offre en structures, médicalisées ou non. o Soutien au développement d offres dites «intermédiaires», entre l adaptation du logement existant et l offre en structure, destinées à répondre à la demande des seniors encore autonomes mais aspirant à changer de logement (pour se rapprocher des services et équipements de proximité, pour ne plus avoir à entretenir une maison et un jardin devenus trop grands ) : Appui à la réalisation d opérations neuves innovantes (logements évolutifs : modularité de la taille, adaptabilité des équipements ). Opérations de résidences en locatif non médicalisées, avec des espaces communs de convivialité, comprenant essentiellement des logements de 2 et 3 pièces et comprenant systématiquement des équipements adaptés aux personnes âgées («papy loft» ou béguinages développés par les organismes HLM ). Réhabilitations en locatif privé ou social de logements anciens, individuels ou collectifs, dans les centres anciens, assurant une proximité des services et équipements recherchés par les personnes âgées. o Soutien à l identification de l offre adaptée et à sa mise en relation avec la demande en logements adaptés, aides à la mutation des personnes âgées le souhaitant dans le parc social. o Soutien à des expérimentations d'habitat intergénérationnel et solidaire Orientation 6 : Faire du PDH le vecteur de développement d une filière éco-construction durable Cette orientation conforte des initiatives locales déjà engagées par ailleurs, notamment dans la nouvelle charte du Parc naturel régional du Morvan qui affiche pour la première fois une orientation de soutien à la dynamique économique dans le

95 95 respect du développement durable. L éco-construction y est identifiée comme un secteur d activités à fort potentiel au regard d une part, de l omniprésence de la forêt dans ce territoire et des savoirs faire locaux en matière d artisanat du bois. Cette orientation présente au moins un double intérêt : o o bien évidemment pour l activité économique du département, en favorisant la réalisation de constructions neuves ou des réhabilitations par des artisans locaux. Mais aussi comme levier de valorisation de l attrait résidentiel des territoires, notamment des territoires ruraux résidentiels ou des «nouveaux villages durables» (cf. plus loin). Dispositifs et leviers existants et possibles o Structuration de la filière éco-construction locale : appui à la mise en réseau des intervenants, idée d une maison départementale de l habitat et du développement durable o Vers la création d un label «éco construction» en Saône-et-Loire. o Des mutualisations envisageables avec les départements voisins, comme l Allier mettant en avant cette orientation dans son PDH. o Travail sur les documents d urbanisme (PLU) pour permettre, voire favoriser, le développement de réalisations de ce type.

96 96 III. DES AXES PRIORITAIRES D INTERVENTION POUR LES 6 «GRANDS TERRITOIRES DEPARTEMENTAUX». Le diagnostic a permis de mettre en évidence un certain nombre d enjeux spécifiques pour chacun de ces 6 territoires, compte tenu de leurs caractéristiques par rapport à la moyenne départementale, ainsi que des orientations qualitatives portées par les PLH et les SCoT, lorsqu ils existent sur une partie ou l intégralité de ces territoires. Après présentation et débat lors des Ateliers Territoriaux, il est ici proposé de mettre en avant un axe prioritaire d intervention fort pour chacun des territoires, synthétisés dans le tableau ci-dessous. Grands Territoires Mâconnais- Clunisois- Tournugeois Bresse Bourguignonne Autunois Morvan Axes prioritaires dans le cadre du PDH Structurer les effets résidentiels de la métropolisation Maîtriser et diversifier la dynamique de construction neuve Valoriser de manière durable l habitat rural Charolais Brionnais Donner la priorité à la revitalisation des bourgs-centres Centre Saôneet-Loire Pays Chalonnais Accompagner par l habitat les mutations économiques Développer l attractivité résidentielle des secteurs urbains pour les primo-accédants

97 97 1. Le Mâconnais Clunisois Tournugeois : structurer les effets résidentiels de la métropolisation Au regard de l imbrication croissante du fonctionnement du territoire avec l aire métropolitaine lyonnaise, il apparaît opportun de structurer, voire développer, une offre d accueil résidentielle à destination de ces actifs (cas de figure illustrant, de manière emblématique, l intérêt de développer un appui à des pôles d échanges structurants, cf. infra). Les autres axes d intervention proposés sont : La diversification de l offre de logements dans les secteurs périurbains en croissance : apport de locatif, et notamment de locatif social ; il s agit d une orientation cohérente avec celle affichée dans le PDH de l Ain, visant à «mieux répartir le logement locatif public autour de Mâcon». Le développement des offres du pôle urbain pour les jeunes actifs (accès au logement locatif ou résidences services ; accession sociale à la propriété, cette dernière action contribuant à limiter la fuite résidentielle en direction de l Ain de la part des primo-accédants). La réhabilitation de l'habitat ancien et la requalification des quartiers en politique de la ville. 2. La Bresse Bourguignonne : maîtriser et diversifier la dynamique de construction neuve Cet axe prioritaire renvoie à différentes dimensions : La maîtrise du développement résidentiel et de l étalement urbain (en favorisant l émergence de nouveaux pôles équipés en services et commerces ; en matière d habitat, il s agit de favoriser les opérations de construction neuve organisée, atteignant une taille critique, avec un accent sur l optimisation du foncier utilisé). Les outils de planification urbaine (ScoT, PLH, PLU ) peuvent jouer un rôle central dans ce sens. La diversification de l'offre en logement pour compléter les possibilités de parcours résidentiels dans le territoire, notamment à travers le développement d'une offre à destination locative et d une offre comptant plus de petits logements. Des actions complémentaires avec le PDH de l Ain, visant à limiter dans ce secteur limitrophe l installation des Saône-et-Loiriens.

98 98 3. L Autunois Morvan : valoriser de manière durable l habitat rural Cet axe prioritaire se décline dans : Le développement de la filière éco-construction «bois», pour les réalisations sur le territoire et plus largement dans le département. La valorisation de l habitat existant, notamment celui présentant un fort potentiel d attrait résidentiel, y compris pour des nouveaux arrivants sur le territoire (néo-retraités, bi-résidents) Il convient de souligner d autres axes d interventions : L amélioration de l habitat existant, globalement dans le parc privé, pour l offre locative sociale à Autun. La diversification de l'offre en logements, potentiellement dans les pôles ruraux (offre de petits logements et des logements adaptés aux personnes âgées ou handicapées). 4. Le Charolais-Brionnais : donner la priorité à la revitalisation des bourgs-centres S il s agit d une action transversale au département (cf. plus loin), le maillage particulièrement dense de bourgs-centres dans ce territoire, mis en avant dans la Charte de Pays, constitue un levier central de revitalisation par l habitat : Opérations de requalification / régénération du bâti ancien, subissant de la vacance. Diversification des offres d habitat dans les bourgs-centres (offres à destination des personnes âgées, des jeunes)... Au-delà, l intervention dans le parc rural diffus tiendra une place majeure : l'amélioration de la performance énergétique et lutte contre la précarité énergétique des logements anciens. L aide au maintien à domicile des personnes âgées.

99 99 5. Le Centre Saône-et-Loire : accompagner par l habitat les mutations économiques S inscrivant plus largement dans la stratégie de redynamisation du territoire, cet axe prioritaire peut se décliner de la manière suivante : En lien avec la régénération du tissu économique local, développement d offres diversifiées à destination des jeunes actifs, Opérations de renouvellement urbain et de renouvellement de l offre d habitat dans les centres villes et centres bourgs, avec une forte composante d intervention foncière. Poursuite de l amélioration du parc locatif ancien (public, mais aussi privé), notamment hors sites retenus par l'anru. 6. Le Pays Chalonnais : développer l attractivité résidentielle des secteurs urbains pour les primo-accédants Au regard des dynamiques résidentielles à l œuvre au sein du Pays Chalonnais, mais aussi vis-à-vis des territoires voisins, il apparaît essentiel d encourager les actions visant à développer des offres d habitat susceptibles de maintenir les primoaccédants dans l agglomération chalonnaise : primo-accession à prix abordable, mobilisation d opérateurs spécialisés en accession sociale à la propriété (coopératives HLM ), contribution à l amélioration générale du cadre de vie D autres axes d'intervention proposés s inscrivent dans une finalité similaire: En lien avec la «carte métropolitaine» dijonnaise, renforcer l attractivité vis-àvis de catégories sociales supérieures nécessaires au développement d'activités économiques spécialisées. La diversification de l offre de logements dans les secteurs périurbains en croissance : apport d offre locative, et notamment de locatif social (en particulier les communes déficitaires vis-à-vis de la loi SRU). La réhabilitation de l'habitat ancien et la requalification des quartiers en politique de la ville.

100 100 IV. DE MANIERE TRANSVERSALE, DES POLARITES ET DES PROFILS DE TERRITOIRE MAILLANT LE DEPARTEMENT Il est proposé de retenir 5 «grands profils» de territoires complémentaires, couvrant l ensemble du département. Cette approche se veut avant tout illustrative et incitative : o Illustrative : afin de définir une proposition relativement objective de polarités structurantes et de types de territoires, il a été décidé de s appuyer sur certains critères identifiables (par exemple pour la définition des bourgs-centres : localisation dans une commune comptant un nombre minimal de logements ; les critères sont développés en annexe 1). Pour d autres profils de territoires, les secteurs concernés sont par nature plus «diffus» ; enfin, ces profils peuvent parfois se superposer. o Incitative : il s agit de définir des secteurs qui bénéficieront d appuis particuliers à la réalisation d interventions fortes dans le domaine de l habitat, devant donc rencontrer un projet et une volonté locale des territoires. La répartition entre secteurs pourra ainsi évoluer dans le temps, en fonction des dynamiques d aménagement des territoires, et ne saurait donc être figée. C est dans cet esprit que la carte «typologie des territoires habitat en Saône-et- Loire» a été élaborée et présentée lors des différents ateliers territoriaux, en suscitant globalement des remarques favorables des différents participants. Il est notamment ressorti de ces débats la proposition visant à ce que ce cadrage territorial puisse servir de référence dans la définition départementale de la géographie des territoires prioritaires pour bénéficier d agréments et de financements en matière de production locative sociale. 1. Les pôles d échanges L affirmation du rôle important de ces pôles reflète l ambition d un PDH tenant compte de la réalité des dynamiques métropolitaines et régionales dans lesquelles est inséré, et dont peut bénéficier, le département. L objectif est ici de favoriser et «focaliser» l accueil résidentiel durable, dans des conditions de vie agréables, d actifs travaillant dans la métropole lyonnaise ou l agglomération dijonnaise.

101 101 Favoriser un accueil résidentiel durable, c est appuyer ces pôles sur les gares assurant une desserte en transports en commun rapide et fréquente vers Lyon ou Dijon, et donc permettant des migrations alternantes quotidiennes ou régulières dans des conditions satisfaisantes pour les actifs concernés.

102 102 Cette orientation affirme, sous l angle du département, des orientations figurant : o D une part dans la réflexion métropolitaine lyonnaise : l inter-scot identifie Mâcon comme une polarité située sur le réseau des TER, avec une gare de «niveau régional» ; o D autre part, dans le SRADT Bourgogne qui met en avant la logique de «conurbation» Dijon / vallée de la Saône. Quels sont les périmètres «autour» de ces pôles d échanges? Au sens le plus strict, il s agit évidemment des secteurs à proximité immédiate des gares recensées. De manière plus large, il est proposé que soient concernés l ensemble des secteurs bénéficiant d une desserte rapide et correcte en transports à partir de ces gares (par exemple, dans un rayon de 15 minutes en transports individuels ou communs). Ce que le PDH peut préconiser sur ces territoires : o Une incitation à la réalisation de «nouveaux quartiers d habitat» intégrés et/ou la régénération des quartiers existants, autour de quelques principes simples : facilité et rapidité d accès aux gares, densité résidentielle favorisée, mobilisation des opportunités foncières ou du foncier à renouveler, mixité des offres d habitat, notamment pour garantir l existence d une offre financièrement accessible en locatif et en accession pour les actifs à revenus modestes et intermédiaires, mixité fonctionnelle (développement de commerces d itinéraire dans les gares ), intérêt pour les offres d habitat spécifiques pour les jeunes actifs : résidences de service, para-hôtelières 2. Les centres-villes et les bourgs centres : L objectif est ici de favoriser le renouvellement de l habitat existant, pouvant intégrer réhabilitations de logements et bâtiments, opérations de rénovation urbaine, opérations de construction neuve ciblées (notamment à destination des personnes âgées). Quels sont les secteurs concernés? La cartographie produite l a été en retenant des critères objectifs sur les communes d une taille minimale en termes de polarité résidentielle (à titre indicatif, celles avec

103 103 plus de 1500 logements). Cette notion de polarité peut être affinée avec l offre d équipements et de services que ces communes proposent ; la présence d un parc d habitat ancien, notamment vacant, constitue un autre indicateur des besoins et du potentiel d intervention. Sur la durée du PDH, et au-delà, le choix de ces polarités pourra bien évidemment évoluer, en fonction des projets portés à l échelle des SCoT et des PLH. Ce que le PDH peut préconiser sur ces territoires : Ces secteurs sont les lieux privilégiés de mise en œuvre de l orientation départementale visant à donner la priorité sur la mobilisation du tissu urbain et de l habitat existant. Toutes les pistes d intervention évoquées à ce titre trouvent donc leur intérêt sur ces territoires : appui à des opérations d amélioration des logements, de restructuration à l échelle de l immeuble ou de l îlot, ou plus largement d aménagement ou de rénovation urbaine avec une composante «habitat». Ces lieux peuvent aussi être considérés comme prioritaires pour le développement d interventions ciblées pour l accueil des «seniors» / «jeunes actifs», populations particulièrement à la recherche de la proximité immédiate des services (existants ou à développer) que ces «centres» peuvent proposer : adaptation de l offre existante et développement d opérations neuves ciblées. 3. Les nouveaux «villages durables» Dans un département où la majorité de la construction neuve est composé d habitat individuel, réalisé en diffus ou dans le cadre de lotissements en secteurs péri-urbains et ruraux, il apparaît essentiel de maîtriser les impacts négatifs de cette offre (consommation foncière excessive, qualité architecturale souvent médiocre, trajets pour les ménages, etc ). Il ne faut pas pour autant oublier que cette forme d habitat et la recherche de la «vie à la campagne» restent très prisées par de nombreux ménages du département. A travers la notion de «villages durables», l objectif est ici de mieux structurer le développement de cette offre d habitat, tout en valorisant l attrait pour la «maison indépendante dans la campagne» et développant un habitat plus respectueux de son environnement On retrouve ici une notion compatible avec l idée du SRADT Bourgogne de développer de nouveaux «modèles d habitat ruraux». Quels sont les secteurs concernés? Il s agit en priorité des territoires desservis par des axes de communication majeurs (autoroutes, principales départementales), actuels en projet et futurs. Ce sont ces secteurs qui connaissent déjà souvent une dynamique démographique, et dont la

104 104 desserte contribue aussi à assurer un essor économique. On retrouve ici la notion de plus forte proximité développement économique / développement de l habitat.

105 105 Ce que le PDH peut préconiser sur ces territoires : Un appui à la réalisation de secteurs d habitat à dominante individuel «organisé», définissant un modèle de «nouveau village durable» : o Qualité et innovation architecturale (sur le concept de «maison» traditionnelle ou moderne...). o Intégration d une part minimale de logements locatifs contribuant à assurer un renouvellement générationnel sur le long terme et proposer des solutions d habitat de proximité pour les plus jeunes, personnes âgées o Recherche de l économie de la ressource foncière. 4. Les «hauts lieux» d une nouvelle résidentialité rurale Plusieurs secteurs du département présentent un potentiel touristique et de loisirs exceptionnel, grâce à des atouts patrimoniaux ou naturels reconnus. Il s agit également de secteurs comptant une proportion notable ou importante de résidences secondaires. L objectif est ici de pérenniser ou renforcer l attrait de ces secteurs pour en faire des «hauts lieux» d accueil des nouvelles formes de «résidentialité» qui se développent de manière structurelle en France : résidences secondaires qui deviennent progressivement principales pour des seniors, développement des bi-résidences pour des actifs Cette approche présente l intérêt de stimuler des territoires présentant des risques de déprise démographique, en constituant un facteur de vitalité de l économie résidentielle locale (commerces, services à la personne, secteur du bâtiment ). Quels secteurs? En cohérence avec le schéma départemental du tourisme, nous retenons le maillage du territoire départemental autour de sites structurants pour lesquels l offre résidentielle et touristique est privilégiée. Quelques «grands sites départementaux» émergent (Cluny, Paray-le-Monial, Autun ). Il s agit aussi, pour la plupart, de secteurs où la présence des résidences secondaires est marquée. Ce que le PDH peut préconiser sur ces territoires : o Actions de valorisation de l habitat existant, aussi bien pour les résidences principales que secondaires, o Expérimentation sur le développement d habitat durable «haut de gamme» (vitrine d une filière éco-construction locale, pour les

106 106 constructions neuves et interventions dans le parc existant, recours à des intervenants maîtrisant le cahier des charges «architecture locale», éco-construction filière bois ), o Actions à conduire en lien avec le schéma départemental de développement du tourisme et de loisirs, qui prévoit notamment la montée en gamme globale des hébergements touristiques (aide à la création de gîtes de séjour, de gîtes d étapes, de gîtes d enfants (nouvelles formes d hébergement) et le soutien à la création de structures d hébergements regroupés (parcs résidentiels de loisirs, résidences hôtelières, villages de gîtes portés par des investisseurs privés), o Politique en faveur de l installation durable des populations dans la commune, o Le cas échéant intégration de la problématique de logement des saisonniers liés à la filière touristique 5. Les secteurs de la solidarité rurale Dans les secteurs à dominante rurale du département non concernés par les précédents profils, l objectif se pose encore plus qu ailleurs en termes avant tout qualitatifs. Il s agit moins ici d envisager un développement de l offre, dans une situation de faible pression démographique, que de répondre aux besoins de la population existante : fort poids des personnes âgés, souvent propriétaires occupants de logements dégradés, ou avec une faible performance énergétique Il est donc proposé ici de concentrer les actions sur l amélioration des conditions d habitat des ménages les plus fragilisés résidant dans ces secteurs. Ce que le PDH peut préconiser sur ces territoires : o Actions d appui à l amélioration de l habitat existant «diffus» : traitement de l habitat indigne, lutte contre la précarité énergétique, adaptation au vieillissement des ménages... o Appui des opérations de construction neuve répondant à une logique de substitution à de l habitat existant obsolète («1 construction pour 1 démolition»).

107 107

108 Troisième partie Conditions de mise en œuvre du PDH : animation et suivi Sommaire I. Les objectifs d un dispositif d animation et de suivi du PDH II. Le fonctionnement du dispositif de gouvernance du PDH III. L accompagnement à la mise en œuvre du PDH : l animation IV. Le dispositif d animation et de suivi du PDH PDH Saône-et-Loire Orientations octobre 2011

109 109 I. LES OBJECTIFS D UN DISPOSITIF D ANIMATION ET DE SUIVI DES ORIENTATIONS DU PDH Afin que la logique partenariale développée dans l élaboration du PDH puisse se poursuivre dans les prochaines années, il apparaît essentiel d aller au-delà de la seule mise en place d un outil de type «observatoire», au seul sens d un outil statistique. C est dans cette optique qu il est proposé de mettre en place progressivement un dispositif d animation et de suivi des orientations du PDH, autour de 3 finalités principales : Développer la gouvernance du PDH par les porteurs du projet, à travers différentes actions permettant de concrétiser la logique incitative mise en avant dans les orientations retenues : idée d un PDH «rendue visible» auprès des acteurs locaux de l habitat. Rassembler et mettre à disposition des acteurs les éléments de connaissance permettant d évaluer régulièrement le degré d atteinte des ambitions affichées par le PDH et, le cas échéant, de réviser ses ambitions en fonction de l évolution du contexte du PDH (réglementation, contexte local du marché de l habitat ) : idée d un tableau de bord annuel du PDH. Disposer d un lieu de partage pérenne entre les acteurs locaux de l habitat, permettant de construire de manière partenariale une meilleure connaissance départementale sur des problématiques qualitatives (idée d un programme d études pluriannuel). II. LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE GOUVERNANCE DU PDH 1. Pourquoi une gouvernance pérennisée? Pour s assurer que le PDH a des impacts dans la durée (6 ans) en matière d habitat sur le territoire départemental, en lien avec les actions portées par les différents partenaires mobilisés. Pour assurer le fonctionnement de l outil de suivi du dispositif d observation (développé par la suite).

110 Pérenniser le dispositif de gouvernance et d animation développé pour l élaboration du PDH Le dispositif de gouvernance et d animation proposé s appuie sur les données ayant servi de base pour l élaboration du projet : Un «Comité de Pilotage», comprenant les membres «de droit» du Comité de Pilotage de l élaboration du PDH, que ces derniers pourront s ils le souhaitent à d autres acteurs institutionnels. Un «atelier départemental des acteurs de l habitat» : au-delà des membres officiels de l instance de concertation, il apparaît essentiel d ouvrir un lieu de discussion régulier (une fois par an), ouvert à d autres acteurs de l habitat intervenant sur l ensemble du département : opérateurs du logement social, représentants des acteurs privés de l habitat, etc. Le maintien d un portage des résultats locaux, à travers des présentations régulières à l échelle des 6 Pays.

111 111 III. L ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE DU PDH : L ANIMATION Rappelons que le PDH est un dispositif incitatif (appui aux actions locales allant dans le sens des orientations départementales affichées), a contrario d une approche normative (il ne s impose pas aux politiques locales et aux dispositifs tels que PLH ou Scot). Dans ce cadre, l accompagnement à la mise en œuvre des orientations du PDH peut prendre différentes formes : outre la mise en œuvre des moyens / leviers évoqués dans le cadre des orientations départementales (actuelles ou envisagées), plusieurs dispositifs spécifiques au PDH peuvent être envisagés : 1. Le soutien aux opérations «emblématiques» du PDH Le PDH définit des orientations territoriales fortes : appui aux opérations bourgscentres, pôles d échanges, villages durables Il propose des critères de choix, ainsi que des principes de mise en œuvre. Il s agit donc de valoriser des projets existants s inscrivant dans ce cadre et d en susciter de nouveaux pour la durée du PDH. Comment? - La labellisation «PDH» d opérations présentées par les acteurs locaux (collectivités / opérateurs): ce label serait accordé par le Comité de Pilotage du PDH, après analyse par les techniciens des dossiers présentés. - La mise en place d appels à projet lancés par un ou l ensemble des porteurs du PDH (Conseil Général / Etat) : il s agit de sélectionner des projets emblématiques, avec mise en place d un appui auprès des porteurs de projet locaux (avec, selon les cas, un appui en ingénierie, un appui pour le financement des études pré-opérationnelles, et éventuellement des actions). 2. L incitation et l appui auprès des territoires locaux La cohérence des actions en matière d habitat dans le département reposera fortement, dans les prochaines années, sur les politiques des collectivités, telles qu exprimées en matière d habitat dans les PLH et, plus largement, dans les documents d urbanisme (PLU et SCOT). Comment?

112 112 - Apporter une vision adaptée des orientations et objectifs du PDH, à travers l apport d un document «versé aux débats» dans le cadre de la préparation des PLH / SCoT / PLU. - Programmer sur la durée du PDH des réunions d échanges auprès de l ensemble des EPCI : Echanges sur des projets existants / possibles cohérents avec les orientations du PDH (pouvant être éligibles au label «PDH» évoqué précédemment). Eventuellement, mettre à disposition des moyens mutualisés «PDH» pour renforcer l expertise et l accompagnement des territoires : apport d un appui technique aux communes pour s inscrire dans les appels à projets départementaux et/ou monter des projets locaux (en lien avec l Agence Technique départementale, les services de la DDT ). Ne pas sous-estimer les moyes à engager dans la durée pour la mise en œuvre de ce dispositif d animation et d évaluation. IV. LE DISPOSITIF DE SUIVI DU PDH 1. Les objectifs Il est proposé, en priorité, de disposer d un suivi régulier des ambitions affichées dans le PDH. Prenant en compte d éventuelles évolutions du contexte ce dispositif de suivi sera adaptable garantissant ainsi sa cohérence et son efficacité. Ceci implique plusieurs conséquences sur le contenu de ce dispositif de suivi pour atteindre cet objectif de base : Il doit permettre avant tout un «état des lieux» régulier (typiquement sur une base annuelle) sur l avancement des ambitions du PDH (en ce sens, il ne s agit pas d un outil d aide à la mise en œuvre en continu d un programme d actions, permettant un accès en temps réel à des informations actualisées). Il privilégiera donc des statistiques mises à jour sur une fréquence annuelle. Il est ciblé sur le PDH et ses ambitions. Il pourra servir de point d appui pour l observation d autres démarches départementales (par exemple : le PDALPD), ou locales (par exemple : des PLH), mais n a pas vocation à se substituer aux dispositifs d observation propres à ces démarches. Il est cependant évident que le dispositif de suivi du PDH fournira un cadre de référence départemental précieux, tout en permettant d envisager la mutualisation de l accès à certaines données statistiques. Il comporte une dimension qualitative forte, conformément aux orientations du PDH et dans une logique d adaptation régulière aux attentes des porteurs

113 113 de l observatoire : c est pour cela qu il est donc proposé que le dispositif de suivi comporte un programme d études qualitatif pluriannuel. 2. Le fonctionnement annuel Conseil d administration de l observatoire du PDH Validation des résultats de l observatoire Définition du programme de travail pour la suite Comité de relecture Consolidation / traitement / analyse des données Apport / production des données Représentants du CP du PDH Portage régulier / tournant: CG, DDT, EPCI? Intervenant extérieur : ADIL, agence d urbanisme, autre? Statistiques: DDT, CG, autres Enquêtes qualitatives régulières: Différentes modalités d organisation sont envisageables ; elles sont ici présentées, le choix définitif relevant bien évidemment de considérations techniques, financières et stratégiques. Ces préconisations conservent cependant une trame commune, garante de l efficacité du dispositif : Mettre en place un Conseil d Administration de suivi du PDH : o Il serait ouvert bien évidemment à tous les membres du Comité de Pilotage du PDH, et à d autres acteurs institutionnels souhaitant s y impliquer. o Il semble logique de réserver l accès à ce Conseil d Administration aux structures participant au financement du dispositif. o Présentant un statut formalisé, la mise en place d un Conseil d Administration de suivi permet de clarifier les rôles attendus des différents participants (données à fournir ). Il est en charge de définir le programme d études pluriannuel, valider les résultats annuels des évolutions du PDH.

114 114 Définir le rôle de prestataire en charge de la consolidation / traitement / analyse des données, ainsi que de la production d études qualitatives : si ce rôle peut techniquement être assumé par les services d un des porteurs du PDH, il apparaît préférable de recourir à un prestataire technique «externe» et relativement neutre, disposant du savoir-faire, présent dans la durée dans le département. Des structures comme l ADIL 71, ou la nouvelle Agence d urbanisme Chalon / Monceau, peuvent faire partie du champ des structures mobilisables, après appel d offres. 3. Un outil de suivi avec une double dimension : tableau de bord et approche qualitative Le tableau de bord du PDH a vocation à comprendre une série d indicateurs statistiques, remis à jour annuellement. Les indicateurs proposés sont, conformément aux objectifs initiaux, de deux ordres : Des indicateurs permettant une actualisation régulière du diagnostic réalisé pour le PDH, permettant ainsi de tenir compte de l évolution du contexte du marché local, de la situation sociodémographique Des indicateurs permettant de suivre l atteinte des orientations proposées par le PDH, quand elles peuvent être quantifiées. L idée d intégrer une dimension qualitative à la logique de suivi de la mise en œuvre à l issue du PDH répond à une double logique : D une part, elle est cohérente avec les choix effectués, privilégiant des orientations à forte dimension qualitative (plutôt que la fixation d objectifs chiffrés normatifs) ; si on peut évidemment disposer d indicateurs statistiques de référence sur des notions comme «le développement d une filière éco-construction» ou l émergence des «nouveaux villages durables», il s agit aussi, et surtout, de pouvoir évaluer les effets produits dans la durée à travers des éléments qualitatifs (retours des acteurs concernés par les orientations, évaluation de l intérêt des opérations ). D autre part, elle répond à la volonté de concevoir le PDH comme un dispositif partenarial, en mesure de répondre aux attentes des différents acteurs impliqués. Intégrer une dimension qualitative permet d ajuster le dispositif dans la durée pour tenir compte au mieux de ces attentes différenciées.

115 115 Le fonctionnement : Un programme d études pluriannuel (sur les 6 ans du PDH) sera validé par les pilotes du PDH (idéalement au sein du Conseil d Administration proposé) au moment du lancement du dispositif de suivi. Ce programme pourra être confirmé ou ajusté annuellement pour les années suivantes, en fonction de l actualité locale ou nationale, ou de l émergence de problématiques. Une thématique sera ciblée sur chaque année. L objectif sera d apporter un «zoom» sur des problématiques / questions transversales au département, nécessitant d aller au-delà de la mobilisation des sources statistiques «classiques». Le cahier des charges confié à l opérateur en charge du portage de l outil de suivi précisera, outre l objectif, les moyens à mobiliser : o Recueil et analyse de sources statistiques, au-delà de celles du tableau de bord annuel : en fonction des thématiques, on peut penser aux données notariales, informations des communes ou intercommunalités, des organismes HLM o Contacts avec des acteurs locaux (présentation de projets, retours d expérience), voire enquêtes qualitatives (enquêtes auprès des communes, point de vue d habitants résidant dans des opérations «labelisées PDH»). Concrétisation de l analyse dans la réalisation de notes synthétiques («4 pages» ou équivalent) et communicantes. 4. Dispositions retenues pour 2012 Le conseil d administration de suivi du PDH s appuiera sur les travaux d un comité technique. Celui-ci se saisira des pistes envisagées en matière de suivi du PDH pour proposer au comité de pilotage : - des modes de partage de données et d études entre les parties prenantes (Etat, département, agglomérations,.), - des indicateurs de suivi adaptés aux enjeux du PDH, - des principes opérationnels pour le soutien de projets répondant aux enjeux du PDH, tels que les «villages durables», - d éventuels réajustements du PDH en fonction des PLH mis en œuvre postérieurement (CAMVAL, Grand Chalon sur 2012).

116 116 Annexes ANNEXE1 : Présentation détaillée des critères retenus pour les profils de territoire, proposition de principes opérationnels pour le soutien à des projets. Conformément à son statut juridique, mais aussi compte tenu de la volonté des porteurs départementaux du PDH de Saône-et-Loire, ce dernier n a pas vocation à être un document coercitif. Il est cependant possible de développer une logique incitative, visant à orienter les interventions en matière d habitat dans les différents territoires locaux. Concrètement, il sera envisageable de flécher les moyens d interventions (appuis financiers, appels à projets ) en fonction du respect de principes opérationnels adaptés en fonction des territoires concernés. Les principes opérationnels évoqués par la suite ont été présentés dans le cadre des ateliers territoriaux, en fonction des thématiques abordées, et ont recueilli globalement des avis favorables. Pour les territoires concernés par des PLH, ces principes pourront être négociés et affinés dans le cadre de l élaboration de ces documents, au regard de la prise en compte in fine de leur contexte territorial.

117 Les pôles «d échanges» Tableau : identification des gares gares Temps de trajet vers Lyon Temps de trajet vers Dijon Fréquence Gare Mâcon ville 50 en TER 34 en TGV Toutes les heures pour Lyon en TER et 2 par jour en TGV (aux heures de pointes) Macon TGV Loché 22 4 par jour pour Lyon Creusot Montceau les Mines TGV (Montchanin) 40 8 trains par jours pour Lyon Chalon sur Saône 45 TER Plus de 10 trains par jour pour Dijon Chagny Entre 30 et 40 Plus de 10 trains par jour pour Dijon Tournus 1 h à 8 trains par jour pour Dijon Toutes les heures pour Lyon

118 Les centres-villes et les centre bourgs : Tableau : identification des communes cartographiées comme «centres bourgs» Commune Population en 2007 Nombre d'équipements part de logements anciens Bourbon-Lancy % Branges % Buxy % Chagny % La Guinchay % Charolles % Chauffailles % Ciry-le-Noble % La Clayette % Cluny % Crêches-sur-Saône % Digoin % Épinac % Gergy % Givry % Gueugnon % Louhans % Marcigny % Montchanin % Ouroux-sur-Saône % Paray-le-Monial % Chapelle-de- Saint-Germain-du- Plain % Saint-Vallier % Sennecey-le-Grand % Tournus %

119 Les hauts lieux de la nouvelle résidentialité rurale Tableau : zones proposées Zones Grands sites départementaux touristiques % résidences secondaires Cluny et alentours : Cluny Environ 20% Autunois Bribacte Autun Morvan Entre 30 et 40% Dans le Charolais : Bourbon Lancy Paray le Monial oui Environ 10% Tournugeois, Tournus Brancion, oui Entre 40% et 20% Louhannais non 5%